Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1202/2021

Urteil vom 11. Februar 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin van de Graaf
nebenamtlicher Bundesrichter Kölz,
Gerichtsschreiberin Frey Krieger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Petar Hrovat,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Angriff; Willkür, rechtliches Gehör etc.,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 17. August 2021 (SB200464).

Sachverhalt:

A.
Am 5. Mai 2019 kurz nach vier Uhr morgens wurde B.________ von Passanten schreiend und verletzt in einem Hinterhof an der U.________strasse in Zürich aufgefunden. Bei den Verletzungen handelte es sich unter anderem um ein leichtes Schädel-Hirn-Trauma, eine mehrfragmentäre Nasenbeinfraktur sowie multiple Schnittverletzungen im Gesicht und am Kopf.

B.
Die Staatsanwaltschaft Zürich - Limmat erhob am 28. Juli 2020 Anklage gegen A.________ wegen Angriffs im Sinne von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB. Sie wirft ihm zusammengefasst vor, B.________ zusammen mit einem unbekannten Komplizen beim Betreten und Verlassen der Bar D.________ mit Pfefferspray attackiert zu haben, ihm bis in den Hinterhof an der U.________strasse gefolgt zu sein und ihn dort mehrfach gezielt gegen den Kopf geschlagen zu haben.

C.
Das Einzelgericht des Bezirksgerichts Zürich sprach A.________ mit Urteil vom 25. September 2020 des Angriffs im Sinne von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 9 Monaten. Von der Anordnung der beantragten Landesverweisung im Sinne von Art. 66a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 66a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
1    Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
a  meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);
b  lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), agression (art. 134), représentation de la violence (art. 135, al. 1, 2e phrase);
c  abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);
d  vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186);
e  escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1);
f  escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif75), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus;
g  mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);
h  actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase);
i  incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1), violation des règles de l'art de construire (art. 229, al. 1), suppression ou omission d'installer des appareils protecteurs (art. 230, ch. 1);
j  mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1);
k  entrave à la circulation publique (art. 237, ch. 1);
l  actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater), financement du terrorisme (art. 260quinquies), recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste (art. 260sexies);
m  génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 194981 (art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h);
n  infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers82;
o  infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)83;
p  infraction visée à l'art. 74, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)85.
2    Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
3    Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).
StGB sah es ab.
Gegen dieses Urteil gelangte A.________ an das Obergericht des Kantons Zürich. Dieses behandelte die Berufung mit dem Einverständnis der Parteien im schriftlichen Verfahren. Mit Urteil vom 17. August 2021 sprach es A.________ ebenfalls des Angriffs im Sinne von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 9 Monaten.

D.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und er sei vollumfänglich freizusprechen. Die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens seien vollumfänglich auf die Staatskasse zu nehmen. Sämtliche DNA-Profile und sämtliches ED-Material von ihm sei zu löschen bzw. zu vernichten. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Vorinstanz geht gestützt auf die dokumentierten Verletzungen und die Aussagen von B.________ davon aus, dass der Angriff wie in der Anklage beschrieben stattgefunden hat. Insoweit ist der Sachverhalt unbestritten. Demnach steht fest, dass B.________ nach dem Verlassen der Bar D.________ von zwei Tätern attackiert und zuerst von hinten sowie hernach wiederholt gegen den Kopf bzw. in das Gesicht geschlagen wurde. Dagegen beanstandet der Beschwerdeführer unter verschiedenen Gesichtspunkten die Beweiswürdigung, wonach er einer der beiden Angreifer war.

1.2. Die Feststellung des Sachverhalts kann vor dem Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 145 IV 154 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; 141 IV 317 E. 5.4 mit Hinweisen). Willkür bei der Beweiswürdigung liegt vor, wenn diese schlechterdings unhaltbar ist. Dies ist dann der Fall, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen). Dass eine andere Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist ausserdem, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist. Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem
Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu. Die Willkürrüge muss nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 144 V 50 E. 4.2; 143 IV 500 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Beschwerde ist in diesem Punkt nur gutzuheissen, wenn der Entscheid auch bei objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich ist. Die beschwerdeführende Partei, die vor Bundesgericht eine willkürliche Beweiswürdigung rügt, darf sich daher nicht darauf beschränken aufzuzeigen, wie einzelne Indizien willkürfrei zu würdigen gewesen wären. Sie muss sich vielmehr mit der gesamten Beweislage befassen und darlegen, inwiefern aus ihrer Sicht auch der aus der Gesamtheit der verschiedenen Indizien gezogene Schluss geradezu willkürlich ist (Urteile 6B 299/2020 vom 13. November 2020 E. 2.2.3; 6B 1031/2019 vom 1. September 2020 E. 1.2.2, nicht publ. in BGE 146 IV 311; je mit Hinweisen).

1.3. Nach Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB macht sich strafbar, wer sich an einem Angriff auf einen oder mehrere Menschen beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Angegriffenen oder eines Dritten zur Folge hat. Der körperliche Angriff muss von mehreren, mindestens zwei Personen ausgehen, wobei es genügt, wenn sich eine Person dem bereits in Gang gesetzten Angriff eines anderen anschliesst. Die Beteiligung kann auf jede Art erfolgen, solange die Beteiligten an Ort und Stelle in das Geschehen eingreifen. Als objektive Strafbarkeitsbedingung muss der Angriff den Tod oder eine Körperverletzung eines Angegriffenen zur Folge haben (Urteile 6B 1257/2020 vom 12. April 2021 E. 2.1; 6B 56/2020 vom 16. Juni 2020 E. 2.3.2; je mit weiteren Hinweisen). Der Tatbestand des Angriffs gelangt insbesondere dann zur Anwendung, wenn aufgrund von Beweisschwierigkeiten nicht mehr festgestellt werden kann, wer welchen Beitrag geleistet respektive welchen Erfolg bewirkt hat. Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB bestraft nur die im Angriff liegende abstrakte Gefährdung (Urteile 6B 932/2010 vom 5. Mai 2011 E. 2; 6B 636/2008 vom 26. Dezember 2008 E. 1.1).

1.4. Gemäss dem Polizeirapport näherte sich nach dem Eintreffen von Polizei und Sanität an der U.________strasse der nachmalige Zeuge C.________. Er führte aus, dass ein Angestellter der Bar D.________ bzw. der Bar E.________ zu ihm in die neben dem Einsatzort liegende Bar gekommen sei und die Aufnahmen der Videoüberwachung des Hinterhofs habe einsehen wollen. Daraufhin rückten Polizeifunktionäre in die Bar D.________ aus, kontrollierten die zu diesem Zeitpunkt dort anwesenden Personen und nahmen eine "kurze Durchsuchung" vor. Dabei konnte in den Büroräumlichkeiten eine Jacke von A.________ sichergestellt werden, in deren Seitentaschen sich zwei Pfeffersprays befanden. A.________ und sein Bruder begleiteten die Polizisten zwecks Befragung freiwillig auf das Haftsachendetektivbüro.
Da B.________ keine Angaben zu den Tätern machen und den Beschwerdeführer nicht als einen der Angreifer identifizieren konnte, stützt sich die Vorinstanz insofern im Wesentlichen auf die Aussagen des Zeugen C.________. Dieser - so das angefochtene Urteil - habe gegenüber der Polizei ausgesagt, der Beschwerdeführer sei am frühen Morgen bei ihm erschienen und habe ihn gefragt, ob er die Videos der Überwachungskameras anschauen könne, weil er im Hinterhof eine Schlägerei mit Pfeffersprayeinsatz gehabt habe. In seiner Zeugeneinvernahme habe er bestätigt, dass der Beschwerdeführer die Videoaufnahme der Überwachungskamera vom Hinterhof habe sehen wollen unter der Angabe, dass er eine Schlägerei mit einem betrunkenen Kunden gehabt habe, der nicht bezahlt habe. Er habe auch gesagt, dass er jemanden mit Pfefferspray angesprayt habe. Weiter habe der Beschwerdeführer ihn (C.________) aufgefordert, das Video zu löschen. Nachdem der Beschwerdeführer die Videos gesehen habe, sei er wieder gegangen. Die Vorinstanz erwägt, es seien keine Gründe ersichtlich, weshalb der Zeuge diesbezüglich wahrheitswidrige Angaben hätte machen sollen. Die seitens der Verteidigung angeführten Ungereimtheiten in den Aussagen des Zeugen vermöchten an dieser Folgerung
nichts zu ändern, zumal keine anderweitige plausible Erklärung erfolgt sei, weshalb der Beschwerdeführer rund 20 Minuten nach dem Vorfall Einsicht in das Bildmaterial der Überwachungskamera verlangt habe.
Sodann zieht die Vorinstanz in Erwägung, dass der Beschwerdeführer seit dem Jahr 2000 in der Bar D.________ angestellt sei und nach der gegen B.________ verübten Tat dort auch habe angetroffen werden können. In jener Bar sei B.________ zuvor mit "jemandem vom Service" bzw. einer Person, welche die dortigen Mitarbeiter gekannt habe, aneinander geraten. "In selbiger Zeitspanne" sei sodann gegen B.________ Reizstoff eingesetzt worden. Die beim Beschwerdeführer aufgefundenen Pfeffersprays hätten denselben Wirkstoff enthalten und seien angebraucht gewesen. Stehe vor diesem Hintergrund fest, dass sich der Beschwerdeführer unmittelbar nach dem gewaltsamen Übergriff gezielt für die fraglichen Videoaufnahmen der Bar F.________ interessiert habe, - so die Erwägung weiter - könnten "diese Ereignisse nicht mehr als voneinander völlig unabhängig betrachtet werden". Der Umstand, dass der Beschwerdeführer nur rund 20 Minuten, nachdem B.________ im Hinterhof zusammengeschlagen worden sei, sich dort nach Videoaufnahmen der Überwachungskameras erkundigt habe, lasse sich nur damit erklären, dass er B.________ auf dessen Flucht von der Bar D.________ aus gefolgt sei. Immerhin lägen diese beiden Lokale einige Strassenzüge auseinander. Dies wiederum
beweise aber auch eine Beteiligung am Angriff. Dass B.________ nach dem Verlassen der Bar D.________ von bis dahin unbeteiligten Dritten mit einer derartigen Intensität und grundlos hätte angegangen worden sein sollen, verbleibe angesichts der dargelegten Umstände sowie der zeitlichen Korrelation der Geschehnisse letztlich nur als theoretische Möglichkeit. Selbst wenn der bei B.________ festgestellte Reizstoff nicht abschliessend den beiden Pfeffersprays des Beschwerdeführers zugeordnet werden könne, untermauerten die diesbezüglichen Erkenntnisse im Lichte der Gesamtwürdigung eine Beteiligung des Beschwerdeführers am Übergriff auf B.________. Es sei deshalb nicht nur davon auszugehen, dass die beiden Angreifer aus dem näheren Umfeld der Bar D.________ stammten, sondern, dass sich der Beschwerdeführer am Angriff aktiv beteiligt habe.
Die Vorinstanz schliesst, es bestünden derart starke Indizien, die für eine Beteiligung des Beschwerdeführers am tätlichen Übergriff auf B.________ sprächen, dass eine plausible Erklärung hätte erwartet werden dürfen. Eine solche habe der Beschwerdeführer jedoch nicht geliefert, obwohl ihm dies ohne Weiteres möglich gewesen wäre. Aufgrund der aufgezeigten Indizienlage müsse davon ausgegangen werden, dass sich der Beschwerdeführer als eine von zwei Personen am tätlichen Übergriff im Hinterhof der Bar F.________ beteiligt habe.

1.5. Liegen wie im hier zu beurteilenden Fall keine direkten Beweise vor, ist nach der Rechtsprechung ein indirekter Beweis zulässig. Beim Indizienbeweis wird aus bestimmten Tatsachen, die nicht unmittelbar rechtserheblich sind (Indizien), auf die zu beweisende Tatsache geschlossen. Eine Mehrzahl von Indizien, welche für sich alleine nur mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit auf die Täterschaft oder die Tat hinweisen und einzeln betrachtet Zweifel bestehen lassen, können in ihrer Gesamtheit ein Bild erzeugen, das den Schluss auf den vollen rechtsgenügenden Beweis erlaubt. Würdigt das Sachgericht einzelne belastende Indizien willkürlich oder lässt es entlastende Umstände willkürlich ausser Acht, führt dies nicht zwingend zur Aufhebung des angefochtenen Urteils durch das Bundesgericht. Die Beschwerde ist nur gutzuheissen, wenn der Entscheid auch bei objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich ist. Die beschwerdeführende Partei, die vor Bundesgericht eine willkürliche Beweiswürdigung rügt, darf sich daher nicht darauf beschränken aufzuzeigen, wie einzelne Indizien willkürfrei zu würdigen gewesen wären. Sie muss sich vielmehr mit der gesamten Beweislage befassen und darlegen,
inwiefern aus ihrer Sicht auch der aus der Gesamtheit der verschiedenen Indizien gezogene Schluss geradezu willkürlich ist (siehe zum Ganzen etwa Urteile 6B 790/2021 vom 20. Januar 2022 E. 1.2.3 f.; 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.2.3 f., nicht publ. in BGE 147 IV 176; 6B 1031/2019 vom 1. September 2020 E. 1.2.2, nicht publ. in BGE 146 IV 311; je mit Hinweisen).

1.6. Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) sowie eine Verletzung des Anklagegrundsatzes und seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO, Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie Art. 6 Ziff. 3 lit. a
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und b EMRK), weil die Vorinstanz davon ausgehe, dass er Pfefferspray gegen B.________ eingesetzt habe.
Die Vorinstanz setzt sich in der Urteilserwägung III./2 ausführlich mit dem Pfeffersprayeinsatz auseinander. Sie erwägt, es sei unbestritten, dass gegen B.________ vor dem tätlichen Übergriff Pfefferspray eingesetzt worden sei. An der oberen Schulterpartie seiner Jacke habe die Substanz "Nonivamid" festgestellt werden können, welche als Wirkstoff in sogenannten "PAVA"-Pfeffersprays verwendet werde. Bei den sichergestellen Pfeffersprays des Beschwerdeführers handle es sich ebenfalls um "PAVA"-Pfeffersprays. Aufgrund des gemessenen Gewichts der Spraybehälter sei davon auszugehen, dass diese benutzt worden seien. Die Verteidigung habe aber zu Recht darauf hingewiesen, dass sich allein anhand dieser Umstände nicht sagen lasse, ob es der Beschwerdeführer gewesen sei, der Pfefferspray gegen B.________ eingesetzt habe. B.________ habe von einer unbekannten Person gesprochen, welche ihn mit dem Reizstoff besprüht habe. Dieser Mann habe mit ihm, B.________, in der Bar diskutiert. Er habe den Mann noch nie gesehen; er sei gut gebaut, von weisser Hautfarbe und zwischen 40 und 45 Jahre alt gewesen. Auf die Frage, ob er den an der Einvernahme anwesenden Beschwerdeführer erkennen könne, habe B.________ zu Protokoll gegeben: "Ich glaube, der
Angreifer war etwas kleiner. Es könnte sein, dass dieser Mann in der Bar gearbeitet hat. Ich war nicht zum ersten Mal in dieser Bar [...]. Ich glaube, ich habe ihn dort schon ein paar Mal gesehen." Allerdings - so die Vorinstanz weiter - habe C.________ als Zeuge bestätigt, dass der Beschwerdeführer ihm gegenüber erwähnt habe, dass er Pfefferspray gegen einen Kunden eingesetzt habe. Wenngleich nicht erstellt sei, dass sich der Pfeffersprayeinsatz so ereignet habe, "wie in der Anklage umschrieben", sei somit doch immerhin aufgrund der überzeugenden Zeugenaussagen von C.________ erwiesen, "dass der [Beschwerdeführer] gegen [B.________] einen solchen eingesetzt hat".
Diese Beurteilung hält der Überprüfung durch das Bundesgericht stand. Die vom Beschwerdeführer gerügten Rechtsverletzungen liegen nicht vor:
Zunächst ist zu beachten, dass die Vorinstanz den Schuldspruch wegen Angriffs nicht auf den Pfeffersprayeinsatz als solchen stützt, sondern diesen lediglich als Indiz für die Beteiligung des Beschwerdeführers am Angriff berücksichtigt (siehe Erwägung 1.4). Dementsprechend verletzt sie aber auch nicht den Anklagegrundsatz oder den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör, obwohl sie den Pfeffersprayeinsatz ausdrücklich nicht "wie in der Anklage umschrieben" zugrunde legt. Denn die Anklageschrift hat den Anklagesachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (so etwa Urteile 6B 780/2021 vom 16. Dezember 2021, nicht zur Publ. vorgesehene E. 2.5; 6B 760/2021 vom 8. Oktober 2021 E. 1.1; 6B 318/2020 vom 13. April 2021 E. 2.2).
Abgesehen davon ist es aber auch unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz einen Pfeffersprayeinsatz des Beschwerdeführers gegen B.________ für erwiesen hält. Wohl trifft es zu, dass B.________ nicht ausgesagt hat, er sei vom Beschwerdeführer angesprüht worden. Indessen lassen seine - hinsichtlich des Pfeffersprayeinsatzes teilweise inkonsistenten - Aussagen durchaus Raum für die Möglichkeit, dass (auch) der Beschwerdeführer Pfefferspray gegen ihn einsetzte, sei es beim Eingang der Bar, sei es auf dem Weg zur U.________strasse. Der angefochtene Entscheid beruht in diesem Punkt willkürfrei auf der Zeugeneinvernahme von C.________ durch die Staatsanwaltschaft vom 19. Mai 2020: Dieser antwortete auf die von der Vorinstanz zitierte Frage 36, was der Beschwerdeführer "zum Pfefferspray" gesagt habe: "Er habe jemanden mit Pfefferspray an gesprayt. Das sagte er zu mir." Angesichts dieser Aussage und mit Blick auf die in der Jacke des Beschwerdeführers gefundenen Pfeffersprays durfte die Vorinstanz davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer gegen B.________ Pfefferspray eingesetzt hat, und diesen Umstand - auch wenn die Einzelheiten des Einsatzes nicht abschliessend geklärt werden konnten - als Indiz für seine
Beteiligung am Angriff berücksichtigen.

1.7.

1.7.1. Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer rund 20 Minuten, nachdem B.________ im Hinterhof der Bar F.________ verletzt aufgefunden worden war, in dieser Bar erschien und sich mit deren Geschäftsführer, C.________, unterhielt. Der Beschwerdeführer moniert indessen, die Vorinstanz stelle hinsichtlich des Inhalts des geführten Gesprächs unzulässigerweise auf die Zeugenaussage von C.________ ab.

1.7.2. In diesem Zusammenhang ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die freie Beweiswürdigung nach Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO nicht auf die Aussagen von Personen beschränkt ist, die unmittelbare Wahrnehmungen der verfahrensgegenständlichen Tat gemacht haben. Die Berücksichtigung der Aussagen sogenannter indirekter Zeugen ist im Strafprozess grundsätzlich möglich (siehe Urteil 6B 249/2021 vom 13. September 2021 E. 2.3 mit Hinweisen).

1.7.3. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz verletze Bundesrecht, da sie C.________ nicht erneut befragt habe, obwohl dessen Aussagen das ausschlaggebende Beweismittel darstellten und sie mangelhaft zustandegekommen seien.
Gemäss Art. 389
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO beruht das Rechtsmittelverfahren auf den im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhobenen Beweisen (Abs. 1). Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn (Abs. 2) : a. Beweisvorschriften verletzt worden sind; b. die Beweiserhebungen unvollständig waren; c. die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen. Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise (Abs. 3). Eine unmittelbare Beweisabnahme hat im mündlichen Berufungsverfahren gemäss Art. 343 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
in Verbindung mit Art. 405 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
StPO auch zu erfolgen, wenn die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (BGE 143 IV 288 E. 1.4.1). Dies ist namentlich der Fall, wenn die Kraft des Beweismittels in entscheidender Weise vom Eindruck abhängt, der bei seiner Präsentation entsteht, beispielsweise wenn es in besonderem Masse auf den unmittelbaren Eindruck der Aussage der einzuvernehmenden Person ankommt, so wenn die Aussage das einzige direkte Beweismittel ("Aussage gegen Aussage"-Konstellation) darstellt. Allein der Inhalt der Aussage einer Person (was sie sagt) lässt eine erneute Beweisabnahme
nicht notwendig erscheinen. Massgebend ist, ob das Urteil in entscheidender Weise von deren Aussageverhalten (wie sie es sagt) abhängt. Das Gericht verfügt bei der Frage, ob eine erneute Beweisabnahme erforderlich ist, über einen Ermessensspielraum (BGE 140 IV 196 E. 4.4.2; Urteil 6B 612/2020 vom 1. November 2021 E. 2.3.3 und 2.3.5; je mit weiteren Hinweisen).
Die Vorinstanz erwägt, das Urteil hänge nicht in entscheidender Weise vom Aussageverhalten des Zeugen ab, der nur indirekte Angaben zum Tatgeschehen habe machen können, und bereits die Erstinstanz sei daher nicht gehalten gewesen, diesen erneut einzuvernehmen. Dass sie dadurch ihren dargestellten Ermessensspielraum über- oder unterschritten hätte, ist nicht erkennbar. Wenn der Beschwerdeführer argumentiert, eine erneute Befragung wäre zwingend gewesen, setzt er sich zunächst in Widerspruch dazu, dass er der schriftlichen Durchführung des Berufungsverfahrens zugestimmt und in der Berufungsbegründung vom 5. März 2021 selbst ausgeführt hat, eine erneute Befragung von C.________ sei "nicht zielführend". Im Übrigen kann er die Erforderlichkeit einer erneuten Einvernahme nach den dargestellten Grundsätzen auch nicht mit dem blossen Hinweis begründen, dass die Zeugenaussage von C.________ das "Hauptbeweismittel" gegen ihn darstelle. Schliesslich kann dem Beschwerdeführer nicht gefolgt werden, wenn er unter diesem Gesichtspunkt meint, das Zustandekommen der Aussagen sei fehlerhaft, da C.________ trotz unzureichender Deutschkenntnisse von der Polizei ohne Dolmetscher einvernommen worden sei. Denn die Zeugeneinvernahme durch die
Staatsanwaltschaft vom 19. Mai 2020 fand mit einer Dolmetscherin statt, und die Vorinstanz stellt im Wesentlichen auf die Aussagen ab, die C.________ anlässlich dieser Einvernahme gemacht respektive bestätigt hat (siehe sogleich Erwägung 1.7.4).

1.7.4. In der Beschwerde wird gerügt, die Vorinstanz würdige die Zeugeneinvernahme verkürzt und nicht korrekt. Sie gehe aktenwidrig davon aus, der Beschwerdeführer habe gegenüber C.________ angegeben, "dass er eine Schlägerei mit einem betrunkenen Kunden gehabt habe, der nicht bezahlt habe", obwohl sich aus den Aussagen von C.________ "kein Beschrieb einer Eigenbeteiligung des Beschwerdeführers" ergebe.
Zu Unrecht: An der polizeilichen Einvernahme sagte C.________ aus, dass der Beschwerdeführer die Videos habe sehen wollen, "weil er eine Schlägerei im Hinterhof gehabt habe", "[m]it Pfefferspray". Anlässlich der Einvernahme durch die Staatsanwaltschaft bestätigte C.________ ausdrücklich, diese Aussagen bei der Polizei gemacht zu haben. Die Vorinstanz hat ihrem Urteil somit keine aktenwidrige Wiedergabe der Zeugeneinvernahme zugrunde gelegt. Daran ändert auch nichts, wenn C.________ auf die Frage der Staatsanwältin, was er zu seiner Aussage sage, meinte: "Schlägerei ja, aber nicht mit Pfefferspray. Aber wer gestritten hatte, weiss ich nicht". Denn der zweite Teil dieser Antwort kann ohne Weiteres so verstanden werden, dass C.________ damit zum Ausdruck bringen wollte, der Beschwerdeführer habe wohl seine eigene Beteiligung an der Schlägerei erwähnt, aber nicht alle am Streit beteiligten Personen genannt.

1.7.5. Die Vorinstanz geht willkürfrei davon aus, dass der Beschwerdeführer rund 20 Minuten nach dem Vorfall Einsicht in das Bildmaterial der Überwachungskameras verlangte. Im Übrigen ist auch nicht erkennbar, inwieweit sie im Zusammenhang mit der Würdigung der Aussagen von C.________ ihre Begründungspflicht und damit den Gehörsanspruch des Beschwerdeführers verletzt haben soll. Sie hat nicht etwa übersehen, dass C.________ nicht in allen Punkten konstant und widerspruchsfrei ausgesagt hat, misst den "Ungereimtheiten" aber keine entscheidende Bedeutung zu. Dass sie sich mit allen Einwänden des Beschwerdeführers einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt, ist nicht erforderlich (siehe BGE 143 III 65 E. 5.2 mit Hinweisen). Die in der Beschwerde geltend gemachten Rechtsverletzungen liegen nicht vor.

1.8.

1.8.1. Der Beschwerdeführer meint, die Vorinstanz verletze Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
und Art. 113
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO sowie Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV, indem sie zu seinen Ungunsten würdige, dass er in der Strafuntersuchung wie auch anlässlich der Hauptverhandlung von seinem Aussageverweigerungsrecht Gebrauch gemacht habe.

1.8.2. Die in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerte Unschuldsvermutung bedeutet, dass es Sache der Strafverfolgungsbehörden ist, der beschuldigten Partei ihre Täterschaft nachzuweisen. Gemäss Art. 113 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO muss sich die beschuldigte Person nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern. Sie muss sich aber den gesetzlich vorgesehenen Zwangsmassnahmen unterziehen. Das Recht, zu schweigen und sich nicht selbst zu belasten, gehört zum allgemein anerkannten internationalen Standard eines fairen Verfahrens (BGE 147 I 57 E. 5.1; 144 I 242 E. 1.2.1; je mit Hinweis). Gegen das Verbot des Selbstbelastungszwangs verstösst zum Beispiel ein strafbewehrter Befehl an die beschuldigte oder an eine andere aussageverweigerungsberechtigte Person, potentiell belastende Beweisunterlagen herauszugeben oder belastende Aussagen gegen sich oder (im Rahmen des Aussageverweigerungsrechts) eine andere Person zu machen (BGE 142 IV 207 E. 8.3.1 mit Hinweisen). Unzulässig wäre es ferner auch, das Schweigen der beschuldigten Person als Indiz für ihre Schuld zu werten (BGE 138 IV 47 E. 2.6.1 S. 51 mit Hinweisen). Demgegenüber ist es - wie das Bundesgericht unter
Berücksichtigung der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte in Sachen John Murray gegen Vereinigtes Königreich (Urteil vom 8. Februar 1996, Nr. 18731/91) festgestellt hat - nicht ausgeschlossen, das Aussageverhalten der beschuldigten Person in die freie Beweiswürdigung miteinzubeziehen, so insbesondere, wenn sie sich weigert, zu ihrer Entlastung erforderliche Angaben zu machen, bzw. es unterlässt, entlastende Behauptungen näher zu substanziieren, obschon eine Erklärung angesichts der belastenden Beweiselemente vernünftigerweise erwartet werden darf (Urteile 6B 1302/2020 vom 3. Februar 2021 E. 1.4.4, nicht publ. in BGE 147 IV 176; 6B 289/2020 vom 1. Dezember 2020 E. 7.8.1; je mit weiteren Hinweisen). Das Schweigen der beschuldigten Person darf in Situationen, die nach einer Erklärung rufen, bei der Gewichtung belastender Elemente mitberücksichtigt werden, es sei denn, die beschuldigte Person berufe sich zu Recht auf ein Zeugnisverweigerungsrecht (Urteil 6B 299/2020 vom 13. November 2020 E. 2.3.3 mit weiteren Hinweisen).

1.8.3. Der Beschwerdeführer äusserte sich lediglich anlässlich seiner polizeilichen Einvernahme als Auskunftsperson vom 5. Mai 2019 zur Sache. Diese Aussagen beurteilt die Vorinstanz aufgrund des späteren Rollenwechsels als nicht zulasten des Beschwerdeführers verwertbar, wovon im bundesgerichtlichen Verfahren auszugehen ist. In der Folge wurde der Beschwerdeführer von der Staatsanwaltschaft am 28. Oktober 2019, am 19. Mai 2020 sowie am 7. Juli 2020 als beschuldigte Person einvernommen. In diesem Rahmen machte er, nachdem er gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO auf sein Aussageverweigerungsrecht hingewiesen worden war, keine Aussagen zur Sache mehr.
Wenn die Vorinstanz das Schweigen des Beschwerdeführers in ihre Beweiswürdigung einbezieht, ist dies nicht zu beanstanden. Angesichts der Indizienlage, insbesondere des Umstands, dass der Beschwerdeführer in der Bar arbeitet, in der B.________ vor dem Angriff mit "jemandem vom Service" bzw. einer Person, welche die dortigen Mitarbeiter kannte, eine Auseinandersetzung hatte, dass in seiner Jacke zwei Pfeffersprays gefunden wurden und dass er sich 20 Minuten nach dem Vorfall in der Bar F.________ nach Videoaufnahmen der Überwachungskameras erkundigt hat mit der Begründung, er habe eine Schlägerei im Hinterhof gehabt, hätte erwartet werden können, dass der Beschwerdeführer sachdienliche Hinweise dazu machen würde. Wenn er dies unterliess, durfte die Vorinstanz dies bei der Würdigung der erstellten Indizien mitberücksichtigen.

1.9. Schliesslich belegt der Beschwerdeführer auch nicht, dass die Beweiswürdigung der Vorinstanz insgesamt geradezu willkürlich ist oder gegen den Grundsatz von "in dubio pro reo" verstösst. Mit Blick auf die Gesamtheit der erstellten Indizien ist es vielmehr nicht schlechterdings unhaltbar, wenn die Vorinstanz die Beteiligung des Beschwerdeführers am Angriff für erwiesen hält. Daran vermag auch nichts zu ändern, dass weder Blutanhaftungen an den Kleidern des Beschwerdeführers noch den Beschwerdeführer belastende DNA-Spuren an B.________ sichergestellt werden konnten. Dass der Tatbeitrag des Beschwerdeführers am Angriff auf B.________ nicht im Einzelnen erstellt werden konnte, steht dem Schuldspruch nach Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB nicht entgegen (siehe Erwägung 1.3).

2.
Die Begehren hinsichtlich der vorinstanzlichen Verfahrenskosten und der Löschung seines DNA-Profils stellt der Beschwerdeführer - wie sich aus dem Fehlen einer selbständigen Begründung ergibt - nur für den Fall seines Freispruchs. Da der vorinstanzliche Schuldspruch zu bestätigen ist, braucht darauf nicht weiter eingegangen zu werden.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind dem Beschwerdeführer die Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, und B.________ schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Februar 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Die Gerichtsschreiberin: Frey Krieger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1202/2021
Date : 11 février 2022
Publié : 25 février 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Angriff; Willkür, rechtliches Gehör etc.


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 66a 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 66a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
1    Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
a  meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);
b  lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), agression (art. 134), représentation de la violence (art. 135, al. 1, 2e phrase);
c  abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);
d  vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186);
e  escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1);
f  escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif75), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus;
g  mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);
h  actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase);
i  incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1), violation des règles de l'art de construire (art. 229, al. 1), suppression ou omission d'installer des appareils protecteurs (art. 230, ch. 1);
j  mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1);
k  entrave à la circulation publique (art. 237, ch. 1);
l  actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater), financement du terrorisme (art. 260quinquies), recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste (art. 260sexies);
m  génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 194981 (art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h);
n  infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers82;
o  infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)83;
p  infraction visée à l'art. 74, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)85.
2    Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
3    Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).
134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
113 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
158 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
343 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
389 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
405
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
1    Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
2    La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3    Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
a  dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
b  s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
4    Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
138-IV-47 • 140-III-264 • 140-IV-196 • 141-IV-317 • 142-IV-207 • 143-III-65 • 143-IV-241 • 143-IV-288 • 143-IV-500 • 144-I-242 • 144-V-50 • 145-IV-154 • 146-IV-311 • 146-IV-88 • 147-I-57 • 147-IV-176 • 147-IV-73
Weitere Urteile ab 2000
6B_1031/2019 • 6B_1202/2021 • 6B_1257/2020 • 6B_1302/2020 • 6B_249/2021 • 6B_289/2020 • 6B_299/2020 • 6B_318/2020 • 6B_56/2020 • 6B_612/2020 • 6B_636/2008 • 6B_760/2021 • 6B_780/2021 • 6B_790/2021 • 6B_932/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • prévenu • témoin • moyen de preuve • accusation • question • indice • violation du droit • état de fait • hameau • droit de garder le silence • homme • frais judiciaires • peine privative de liberté • libre appréciation des preuves • langue • poids • mort • in dubio pro reo
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