Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_625/2010
Urteil vom 11. Januar 2011
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Levante.
Verfahrensbeteiligte
1. X.________,
2. Y.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Urs Bänziger,
Beschwerdeführer,
gegen
Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, Hochschulstrasse 17, Postfach 7475, 3001 Bern.
Gegenstand
Zivilstandsregister; Berichtigung (Art. 43 ZGB),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 29. Juni 2010.
Sachverhalt:
A.
A.a Im schweizerischen Zivilstandsregister ist Z.________, geboren am xxxx 1979 in den Vereinigten Staaten (Northern Mariana Islands, Tinian, San Jose) als einziges Kind von W.________, ledig und Bürger von A.________, und V.________, kanadische Staatsangehörige, eingetragen. W.________ verstarb am 18. April 1979.
A.b Der Eintragung von Z.________ im Zivilstandsregister liegt die Verfügung des Zivilstands- und Bürgerrechtsdienstes des Kantons Bern vom 15. Juni 2001 zugrunde. Die Eintragungsverfügung (nach Art. 32
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
|
1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
A.c Am 8. Juni 2009 gelangten X.________ und Y.________, die beiden Brüder des verstorbenen W.________, an die kantonale Aufsichtsbehörde im Zivilstandswesen. Sie verlangten im Wesentlichen, dass die Eintragung von Z.________ (als Sohn ihres Bruders) zufolge offensichtlichen Fehlers rückgängig gemacht werde. Mit Verfügung der Aufsichtsbehörde vom 7. August 2009 wurde das Gesuch um administrative Berichtigung des Zivilstandsregisters abgewiesen.
B.
Gegen diese Verfügung erhoben X.________ und Y.________ Beschwerde an die Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern, welche am 2. März 2010 abgewiesen wurde. Das Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, wies die Weiterziehung mit Entscheid vom 29. Juni 2010 ebenfalls ab.
C.
X.________ und Y.________ führen mit Eingabe vom 7. September 2010 Beschwerde in Zivilsachen. Die Beschwerdeführer beantragen dem Bundesgericht im Wesentlichen, den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 29. Juni 2010 aufzuheben und die Eintragung von Z.________ im Zivilstandsregister zu löschen.
Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1 Gegenstand der Beurteilung durch das Obergericht ist die Bereinigung des Zivilstandsregisters durch die Zivilstandsbehörden gemäss Art. 43 ZGB. Der angefochtene Entscheid über die Führung des Zivilstandsregisters unterliegt gemäss Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
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1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
1.2 Die Befugnis zur Beschwerde in Zivilsachen richtet sich nach Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
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1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
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1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
1.3 Mit vorliegender Beschwerde kann die Verletzung von u.a. Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
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SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
2.
Das Obergericht hat festgehalten, dass mit der anbegehrten Bereinigung des Zivilstandsregisters durch die Zivilstandsbehörden gemäss Art. 43 ZGB nur Fehler behoben werden können, die auf einem offensichtlichen Versehen oder Irrtum beruhen. Es hat geprüft, ob ein derartiger Fehler vorliege, wenn Z.________ als Sohn von W.________ im Zivilstandsregister eingetragen ist. Weil der Widerstand von Z.________, der eingetragenen Person, nicht auszuschliessen sei, wenn es um die Rückgängigmachung der Eintragung gehe, liege von vornherein keine völlig klare Situation vor. Daran könnten "Ungereimtheiten" bei der Entstehung des Kindesverhältnisses oder ein hängiges Strafverfahren wegen Falschbeurkundung (Art. 253
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
Die Beschwerdeführer machen im Wesentlichen geltend, dass es vorliegend um die Prüfung des Bestehens des Kindesverhältnisses von Z.________ zu W.________ gehe. Es liege eine offensichtlich fehlerhafte Eintragung vor, weil diese ohne Vorlage einer Anerkennungserklärung des Vaters erfolgt sei.
3.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde gibt die - nach Auffassung der Beschwerdeführer zu Unrecht erfolgte - Eintragung der amerikanischen Geburtsurkunde in das schweizerische Zivilstandsregister gestützt auf die Eintragungsverfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde im Zivilstandswesen (Art. 32
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
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1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
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1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
3.1 Beruht die unrichtige Eintragung im Register auf einem offensichtlichen Versehen oder Irrtum, so kann die Aufsichtsbehörde im Zivilstandswesen die Berichtigung anordnen (Art. 43 ZGB, Art. 29
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
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3.2 Die Beschwerdeführer machen geltend, ihr Bruder W.________ habe keine schriftliche Zustimmung zur Eintragung in das Geburtsregister gegeben und damit keine Kindesanerkennung erklärt. Nach den kantonalen Sachverhaltsfeststellungen ist W.________ allerdings fünf Monate vor der Geburt von Z.________ gestorben. Mit ihrer Frage zur Entstehung des Kindesverhältnisses durch Abstammung oder Anerkennung im Fall, dass der Kindsvater vor der Geburt stirbt und keine schriftliche Anerkennungserklärung vorliegt, verlangen die Beschwerdeführer Auskunft zum massgebenden (vom IPRG bezeichneten) materiellen Recht. Es kann keine Rede von einer Rechtsverletzung durch die Vorinstanz sein, wenn sie die Rechtsfragen der Beschwerdeführer nicht beantwortet hat bzw. auf entsprechend Anträge im Verfahren nach Art. 43 ZGB nicht eingetreten ist. Das Gleiche gilt für die Ausführungen in der Beschwerdeschrift zum Gegenstand des von ihnen eingeleiteten Verfahrens und zur Entstehung des Kindesverhältnisses nach ZGB.
3.3 Die Beschwerdeführer verweisen im Zusammenhang mit der Eintragung der Geburtsurkunde bzw. des Kindesverhältnisses auf das Kreisschreiben des Eidgenössischen Amtes für das Zivilstandswesen (EAZW) vom 15. Januar 2008 betreffend Nachweis der Entstehung des Kindesverhältnisses nach ausländischem Recht. Sie übergehen, dass für die Eintragung eines Kindesverhältnisses je nach Umständen und massgebendem Recht bei Vorliegen einer ausländischen Geburtsurkunde eine schriftliche Anerkennungserklärung nicht vorausgesetzt ist bzw. werden kann. Die Umstände der Eintragung im konkreten Fall sind hier jedenfalls nicht zu erörtern. Entscheidend ist, dass für die anbegehrte Löschung - wie das Obergericht zu Recht angenommen hat - ohne weiteres mit einem Widerspruch von Z.________ zu rechnen ist, zumal er sich nach den vorinstanzlichen Feststellungen als Sohn von W.________ betrachtet. Eine administrative Berichtigung ist damit ausgeschlossen (E. 3.1).
3.4 An diesem Ergebnis vermögen die weiteren Ausführungen der Beschwerdeführer nichts zu ändern. Sie behaupten unter dem Titel "Ergänzung des Sachverhaltes", dass Z.________ im Jahre 2005 beim Erbgang ihrer Mutter von der zur Eröffnung der letztwilligen Verfügung zuständigen Behörde nicht als gesetzlicher Erbe ihrer Mutter aufgeführt worden sei. Diese Vorbringen sind unerheblich, weil es in der Kompetenz der Zivilstandsbehörden liegt, eine Eintragung wegen Vorliegens eines offensichtlichen Fehlers oder Versehens (gemäss Art. 43 ZGB) zu berichtigen. Von einer Sachverhaltsfeststellung, die gegen das Willkürverbot (Art. 9
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
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3.5 Nach dem Dargelegten kann die Berichtigung bzw. Löschung der Eintragung der Geburt in das schweizerische Zivilstandsregister des im Ausland geborenen Z.________ als Sohn von W.________ auf dem Verwaltungsweg nicht in Frage kommen (BGE 87 I 464 E. 4 S. 472/473, betreffend Löschung einer im Ausland erfolgten und im Zivilstandsregister eingetragenen Scheidung). Es ist nicht zu beanstanden, wenn das Obergericht die Abweisung des Gesuchs um Berichtigung nach Art. 43 ZGB durch die kantonale Aufsichtsbehörde im Zivilstandswesen bestätigt hat. Nicht zu prüfen ist (wie in BGE 87 I 464 E. 4 S. 472 f.), welches die Aussichten einer allfälligen Berichtigungsklage nach Art. 42
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
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1 | Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. |
2 | La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies. |
3 | Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'État étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure. |
4.
Der Beschwerde in Zivilsachen ist kein Erfolg beschieden. Bei diesem Verfahrensausgang werden die Beschwerdeführer unter solidarischer Haftung kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 29 Par les autorités de l'état civil - 1 La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
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1 | La modification administrative de données de l'état civil prévue à l'art. 43 CC intervient sur ordre de l'autorité de surveillance; les inexactitudes constatées avant l'enregistrement d'un nouveau fait d'état civil peuvent toutefois être rectifiées par l'office de l'état civil fautif sous sa seule responsabilité.121 |
2 | Lorsque plusieurs autorités de surveillance sont concernées, la modification doit intervenir conformément aux directives de l'OFEC. |
3 | et 4 ...122 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 90 Voies de droit - 1 Les décisions de l'officier de l'état civil peuvent faire l'objet d'un recours devant l'autorité de surveillance.278 |
|
1 | Les décisions de l'officier de l'état civil peuvent faire l'objet d'un recours devant l'autorité de surveillance.278 |
2 | Les décisions de l'autorité de surveillance peuvent être attaquées devant les autorités cantonales compétentes; il en va de même des décisions de l'autorité de surveillance rendues sur recours.279 |
3 | Les décisions des autorités fédérales ou des autorités cantonales de dernière instance peuvent être attaquées conformément aux dispositions générales de l'organisation judiciaire fédérale; il en va de même des décisions sur recours rendues par ces autorités. |
4 | L'OFJ peut recourir contre les décisions prises dans le domaine de l'état civil devant les instances de recours cantonales et saisir le Tribunal fédéral d'un recours contre les décisions rendues en dernière instance cantonale.280 |
5 | Les décisions cantonales rendues sur recours doivent être communiquées à l'OFEC à l'intention de l'OFJ. Les décisions rendues en première instance doivent également être communiquées à ces autorités si elles en font la demande.281 |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 90 Voies de droit - 1 Les décisions de l'officier de l'état civil peuvent faire l'objet d'un recours devant l'autorité de surveillance.278 |
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1 | Les décisions de l'officier de l'état civil peuvent faire l'objet d'un recours devant l'autorité de surveillance.278 |
2 | Les décisions de l'autorité de surveillance peuvent être attaquées devant les autorités cantonales compétentes; il en va de même des décisions de l'autorité de surveillance rendues sur recours.279 |
3 | Les décisions des autorités fédérales ou des autorités cantonales de dernière instance peuvent être attaquées conformément aux dispositions générales de l'organisation judiciaire fédérale; il en va de même des décisions sur recours rendues par ces autorités. |
4 | L'OFJ peut recourir contre les décisions prises dans le domaine de l'état civil devant les instances de recours cantonales et saisir le Tribunal fédéral d'un recours contre les décisions rendues en dernière instance cantonale.280 |
5 | Les décisions cantonales rendues sur recours doivent être communiquées à l'OFEC à l'intention de l'OFJ. Les décisions rendues en première instance doivent également être communiquées à ces autorités si elles en font la demande.281 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, sowie dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement (Eidgenössisches Amt für das Zivilstandswesen) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Januar 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Levante