E-6662/2015 - 2016-02-11 - Wegweisung Dublin (Art. 107a AsylG) - Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 28 septembre 2015

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-6662/2015

Arrêt du 11 février 2016

Jean-Pierre Monnet (président du collège),

Composition Gérard Scherrer, Markus König, juges,

Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______,né le (...),

Congo (Kinshasa),

Parties représenté par B._______,

BUCOFRAS, (...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; décision du SEM du 28 septembre 2015 / N (...).

Faits :

A.
Le 15 juin 2015, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse.

La comparaison, le 25 juin 2015, de ses empreintes avec celles enregistrées dans la base de données Eurodac n'a donné aucun résultat.

B.
Lors de son audition du 25 juin 2015 (qui a duré de 13h30 à 17h00, avec une pause), le recourant a déclaré qu'il avait quitté Kinshasa, sa ville natale, en 2002 pour l'Allemagne, avec son père avec lequel il avait demandé l'asile. Il n'aurait personnellement jamais reçu de réponse à cette demande, mais y aurait obtenu, en 2007, une autorisation de séjour par regroupement familial avec son enfant né la même année, de nationalité allemande comme sa mère. Il se serait séparé de celle-ci il y a cinq ou six ans.

Depuis 2011, il aurait eu des relations intimes avec une autre ressortissante allemande, d'origine congolaise, dénommée C._______. Il aurait habité au sud de l'Allemagne et son amie à l'ouest du pays. Par conséquent, il n'aurait cohabité avec elle qu'occasionnellement. Sa dernière autorisation de séjour expirait en été 2014.

Il serait retourné peu avant les fêtes de Noël 2013 à Kinshasa, où un emploi lui aurait été proposé par un oncle. Il aurait voyagé au moyen d'un laissez-passer. Il se serait marié civilement le 20 décembre 2014 à Kinshasa avec C._______, domiciliée dans le canton de D._______, alors qu'elle s'était rendue à Kinshasa pour un séjour de deux semaines (visite familiale).

A deux reprises, il aurait été victime d'une arrestation, chez lui, dans la nuit. La première fois, le 4 août 2014, pour avoir participé à un meeting d'opposants au président ; il aurait été interrogé, puis libéré quelques jours plus tard. Dans la nuit du 17 ou 18 janvier 2015, il aurait été à nouveau arrêté et emmené dans un lieu de détention secret. Le 6 ou le 7 février 2015, il serait parvenu à s'évader avec l'aide de tiers. Le même jour, il aurait gagné Brazzaville. Le 10 juin 2015, il aurait rejoint Paris, muni d'un passeport français d'emprunt, sur lequel figurait la photographie d'un tiers. Le 13 juin 2015, il aurait rejoint son épouse, enceinte de ses oeuvres, (dans le canton de D._______), celle-ci séjournant en Suisse depuis mars ou avril 2014. Le surlendemain, il aurait déposé sa demande d'asile. Il serait opposé à son transfert en Allemagne en raison de la présence de son épouse en Suisse. Il ne pourrait se procurer aucun moyen de preuve de son retour au Congo (Kinshasa), mis à part ses documents de mariage qu'il s'est proposé de produire dès leur réception.

C.
Par décision incidente du 26 juin 2015, le SEM a attribué le recourant au canton de D._______.

D.
Le 2 juillet 2015, le SEM a transmis à l'Unité Dublin allemande une demande d'informations portant sur la délivrance au recourant d'un titre de séjour échu en 2014, ses relations familiales, la date de ses derniers contacts avec les autorités allemandes, l'existence d'un éventuel renvoi sous contrôle, et l'existence d'indices d'un retour volontaire au Congo (Kinshasa). Aucune réponse n'est parvenue au SEM.

Le 2 juillet 2015, le SEM a également transmis une demande d'informations à l'Unité Dublin française. Le 8 juillet 2015, celle-ci a répondu que le recourant était inconnu des autorités françaises.

E.
Le 7 août 2015, le SEM a transmis une requête aux fins de prise en charge du recourant à l'Unité Dublin allemande. Celle-ci l'a admise, le 16 septembre 2015, sur la base de l'art. 12 par. 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III ou RD III).

F.
Par décision du 28 septembre 2015 (notifiée le 8 octobre 2015), le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi de Suisse vers l'Allemagne, et a ordonné l'exécution de cette mesure.

Il a considéré que la clause de cessation de responsabilité de l'art. 19 par. 2 RD III n'était pas applicable, dès lors que le recourant n'avait produit aucune preuve de son séjour allégué à l'extérieur de l'espace Dublin. Il a indiqué que le recourant ne formait pas avec sa fiancée un concubinage stable, bénéficiant de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH. Il a ajouté qu'il était loisible à la prétendue épouse du recourant d'introduire, en Suisse, une demande de regroupement familial, postérieurement au retour de celui-ci en Allemagne. Il a constaté que le recourant avait déclaré être venu en Suisse afin d'y rejoindre sa prétendue épouse. Il indiqué que la procédure d'asile ne permettait pas d'éluder les règles du droit des étrangers en matière de regroupement familial. Il a estimé qu'aucun élément au dossier ne justifiait que la Suisse admette sa compétence pour des raisons humanitaires en application de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III. Il a conclu que l'Allemagne, qui avait expressément accepté sa responsabilité, demeurait ainsi l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile du recourant. Il a considéré que l'exécution du renvoi de celui-ci s'avérait licite, raisonnablement exigible et possible.

G.
Par acte du 15 septembre 2015, l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée du SEM. Il a conclu à l'annulation de celle-ci et au renvoi de sa cause à l'autorité inférieure, principalement, afin que celle-ci examine sa demande d'asile et, subsidiairement, pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a sollicité l'assistance judiciaire partielle, dès lors qu'il ne disposait pas de revenu et était entièrement pris en charge par les services sociaux, ainsi que l'octroi de l'effet suspensif.

Il a allégué avoir habité en Allemagne avec celle qui était devenue son "épouse" depuis qu'il l'y avait rencontrée en 2011 et jusqu'à ce qu'il retourne au Congo (Kinshasa), où il l'avait épousée en décembre 2014. Il a allégué vivre en communauté de toit avec elle et leur enfant, née le (...). A l'appui, il a produit un contrat de bail commun d'un hébergement d'urgence et mis à disposition par les services sociaux, valable depuis le 1er août 2015. Il a précisé que son lien juridique avec cette enfant était établi par jugement en reconnaissance de paternité du (...) 2015, dont il a produit une copie. Il a également produit une lettre de son "épouse", dans laquelle celle-ci fait part de son souhait de poursuivre sa vie commune avec le père de leur enfant en Suisse et précise que celui-ci s'occupe déjà très bien de leur fille.

Il a indiqué que l'acte de mariage n'avait pas encore été délivré par les autorités congolaises et qu'en vue de la production de ce document dans les plus brefs délais, des démarches étaient effectuées sur place par un avocat mandaté à cette fin. Il a fait grief au SEM d'avoir instruit la cause de manière incomplète et d'avoir violé son droit d'être entendu, faute de lui avoir imparti un délai pour la production de l'acte de mariage en l'avertissant des conséquences du défaut de production.

Il a invoqué que les conditions d'application de la clause de cessation de responsabilité de l'art. 19 par. 2 RD III étaient réunies, même s'il n'était pas en mesure de prouver ni son séjour au Congo (Kinshasa), faute de disposer de l'acte de mariage, ni l'itinéraire emprunté pour rejoindre la Suisse.
Il a fait valoir que les conditions d'application de l'art. 16 par. 1 RD III étaient réunies ; d'une part, il aurait vécu avec sa compagne au Congo (Kinshasa), où il l'aurait épousée, avant de la rejoindre en Suisse ; d'autre part, sa fille serait très dépendante de lui. Il a fait valoir que son éloignement de Suisse serait préjudiciable à sa relation de couple et qu'il ne pouvait pas être raisonnablement exigé de son "épouse" qu'elle se rende régulièrement en Allemagne pour "maintenir" leurs liens en raison "des coûts et conséquences" que cela engendrerait. Il a soutenu que son renvoi en Allemagne risquait d'avoir des conséquences graves sur sa vie familiale, spécialement sur sa fille, et qu'il s'agissait d'une mesure disproportionnée, et contraire à l'art. 5 al. 2 Cst. et à l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107, CDE). Il a ajouté qu'il y avait lieu de tenir compte de l'aspect humanitaire de la situation et donc de faire application de l'art. 29a al. 3 OA 1.

H.
Par ordonnance du 21 octobre 2015, le Tribunal a admis la demande d'octroi de l'effet suspensif.

I.
Dans sa réponse du 5 novembre 2015, le SEM a proposé le rejet du recours. Il a relevé que les déclarations du recourant quant à son retour dans son pays d'origine n'étaient ni étayées par pièce ni non plus substantielles et plausibles. Il a estimé que les conditions de l'art. 2 point g RD III n'étaient pas remplies, faute pour le recourant d'avoir formé une relation conjugale ou analogue durable déjà dans son pays d'origine. Il a indiqué que le transfert du recourant en Allemagne n'emportait pas violation du droit au respect de la vie familiale ancré à l'art. 8 CEDH. Il a d'abord relevé qu'eu égard au défaut de constance de ses déclarations quant à son concubinat (en particulier, quant à la durée de la vie commune) et au défaut de plausibilité de celles sur son mariage célébré à l'étranger (alors qu'il lui aurait été aisé de l'épouser en Allemagne avant l'échéance de son autorisation de séjour), le recourant n'avait pas établi l'existence d'une relation effective, durable, et vécue, avec sa compagne protégée par cette disposition. Il a ajouté que la reconnaissance de l'enfant n'y changeait rien, ni non plus une éventuelle production tardive d'un acte de mariage. Il a ensuite fait remarquer qu'il était loisible au recourant après son transfert de rendre visite en Suisse à son amie et à leur enfant. Il a mis en évidence qu'après le transfert du recourant en Allemagne, il était également loisible à son amie, ressortissante allemande, soit d'aller y vivre avec lui, soit de déposer en Suisse une demande de regroupement familial. Enfin, il a répété qu'une procédure d'asile ne pouvait pas être valablement introduite lorsqu'elle l'était dans le but de contourner les dispositions et les procédures applicables en matière de regroupement familial.

J.
Dans sa réplique du 26 novembre 2015, le recourant a fait valoir que le SEM n'était pas fondé à apprécier la vraisemblance de ses déclarations relatives à ses motifs d'asile et son voyage sur la seule base de l'audition "sommaire" du 25 juin 2015. Même si on ne tenait pas compte du mariage civil célébré au Congo (Kinshasa), dont il n'était toujours pas en mesure d'apporter la preuve, il formerait avec sa compagne un concubinage stable protégé par l'art. 8 CEDH. Comme il l'aurait déjà dit lors de l'audition "sommaire" (A8/7 pt 3.02), il aurait habité avec elle en Allemagne.

Il a produit une attestation d'indigence datée du 5 novembre 2015.

K.
Par décision incidente du 8 février 2016, le Tribunal a admis, sur reconsidération, la demande d'assistance judiciaire partielle.

L.
Les autres faits importants seront, si nécessaire, mentionnés dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement (cf. art. 37 LTAF et art. 6 LAsi).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 Dans un recours contre une décision de non-entrée en matière fondée sur la LAsi, le recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). Il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.4 [non publié dans ATAF 2015/9]).

2.

2.1 En vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement Dublin III (Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac) [RO 2015 1841]). S'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. art. 1 et art. 29a OA 1). Aux termes de l'art. 3 par. 1 2ème phr. RD III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. Toutefois, en vertu de l'art. 17 par. 1 RD III ("clause de souveraineté"), par dérogation à l'art. 3 par. 1, chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement.

2.2 Comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [et consid. 9.1 non publié], 2012/4 consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1, 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le RD III lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public et peut admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1.

3.

3.1 En l'occurrence, le recourant a reproché au SEM de ne lui avoir pas imparti de délai pour la production d'un acte de mariage et d'avoir ainsi établi l'état de fait de manière incomplète et violé son droit d'être entendu. Toutefois, le recourant n'a toujours pas produit cette pièce, en dépit du temps écoulé (approximativement six mois depuis le dépôt de la demande d'asile, cinq mois depuis qu'il a offert de la produire à l'occasion de son audition, et plus d'une année depuis la date alléguée de la célébration du mariage), ni d'ailleurs aucun commencement de preuve de son retour au Congo (Kinshasa). De surcroît, il ne fournit aucune précision quant au délai qui lui est nécessaire pour se procurer un acte de mariage. Par conséquent, sa demande tendant à ce que l'affaire soit retournée au SEM pour instruction complémentaire (fixation d'un délai en vue de la production d'un acte de mariage) doit être considérée comme constituant un procédé dilatoire. Son grief est donc manifestement mal fondé.

Au stade de sa réplique, le recourant reproche au SEM d'avoir examiné la vraisemblance de ses motifs d'asile et de son voyage à un stade de la procédure où il n'avait été entendu que "sommairement". Toutefois, l'absence d'audition sur les motifs de la demande d'asile dans les cas Dublin est conforme à l'art. 36 LAsi. Le recourant a été entendu à satisfaction. Enfin, contrairement à ce que celui-ci affirme, le SEM n'a pas examiné le bien-fondé de ses motifs d'asile au sens des art. 3 et 7 LAsi.

En conclusion, l'état de fait a été établi de manière complète et exacte par le SEM.

3.2 Le Tribunal, à l'instar du SEM, ne peut que constater que l'Allemagne, qui a accepté sa responsabilité sur la base de l'art. 12 par. 4 RD III (titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un Etat membre), est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile du recourant selon les critères fixés dans le RD III, tenu de le prendre en charge. Il est vain au recourant d'alléguer avoir quitté le territoire des Etats membres. En effet, il n'a fourni à cet égard ni déclarations circonstanciées et vérifiables, ni aucun autre indice ; en particulier, ses déclarations sur son départ d'Allemagne pour le Congo (Kinshasa) à la fin de l'année 2013 n'ont pas été confirmées par l'Allemagne. Ainsi, l'Unité Dublin allemande n'a pas fourni d'informations dont il serait ressorti qu'elle disposait d'indices d'un départ du recourant du territoire des Etats membres ; au contraire, elle n'a pas répondu à la demande d'informations du SEM du 2 juillet 2015 (cf. Faits, let. D). Partant, le recourant n'est pas fondé à invoquer une violation de l'art. 19 par. 2 RD III, indépendamment de la question du caractère self-executing ou non de cette disposition (étant, au demeurant, remarqué que, d'après le texte clair de celle-ci, la charge de la preuve du départ appartient à l'Etat membre responsable, soit en l'espèce à l'Allemagne).

3.3 Le recourant a fait valoir qu'antérieurement à son mariage au Congo (Kinshasa), il avait déjà développé une relation de concubinage stable et durable avec son "épouse". Il a soutenu que cette relation, ainsi que celle qu'il entretenait avec sa fille, était protégée par l'art. 16 par. 1 RD III.
L'art. 16 par. 1 RD III est directement applicable et, par conséquent, justiciable devant le Tribunal (cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E 3325/2014 du 3 février 2015 consid. 3.3 et réf. cit.). Cela étant, les déclarations du recourant sur le mariage conclu au Congo (Kinshasa) ne sont ni vérifiées ni circonstanciées ; ce mariage n'est donc pas avéré. Par ailleurs, la fille du recourant est née en Suisse et y a toujours séjourné. Le recourant n'a donc manifestement pas établi que les liens familiaux ont existé dans son pays d'origine. Partant, l'art. 16 par. 1 RD III n'est pas applicable.

3.4 Le recourant s'est principalement opposé à son transfert en Allemagne en raison de la présence en Suisse de celle qu'il dit avoir épousée au Congo (Kinshasa) et de leur enfant, née le (...) 2015, qu'il a reconnue avant la naissance. Il a invoqué que son transfert était disproportionné et qu'il emportait ainsi violation de l'art. 5 al. 2 Cst. et de l'art. 3 par. 1 CDE (considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions concernant les enfants). Son grief se recoupe avec celui qui est tiré implicitement d'une violation du droit au respect de la vie familiale ancré à l'art. 8 CEDH.

3.4.1 S'agissant de cette dernière disposition, la CourEDH a jugé qu'il convenait de distinguer les cas d' "immigrés établis", à savoir des personnes auxquelles il a déjà été accordé officiellement un droit de séjour dans le pays d'accueil, de ceux des étrangers sollicitant l'admission sur le territoire national. Dans le premier cas de figure, il s'agit de vérifier si le retrait du droit de séjour constitue une ingérence justifiée au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH. En revanche, dans le second cas de figure, il s'agit d'examiner si l'Etat d'accueil a une obligation positive en matière d'immigration lui incombant en vertu de l'art. 8 CEDH. Dans ce second cas de figure, l'Etat contractant est en droit d'exiger des étrangers qui sollicitent le droit de séjourner sur son territoire qu'ils introduisent la demande appropriée à l'étranger. Il n'a pas l'obligation d'autoriser le ressortissant étranger à attendre sur son territoire le résultat d'une procédure d'immigration. Lorsqu'il tolère provisoirement le séjour du ressortissant étranger pour la durée de l'examen de sa demande d'autorisation de séjour, les relations sociales et familiales nouées durant ce laps de temps par celui-ci n'induisent en général pas, pour l'Etat contractant, une obligation positive au titre de l'art. 8 CEDH de lui octroyer dite autorisation de séjour ni, pour le demandeur, d'espoir fondé d'en obtenir une à ce titre.

Plus généralement, une obligation positive en matière d'admission et de séjour des étrangers (où les Etats jouissent d'un pouvoir discrétionnaire) n'est admise par la CourEDH que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la vie familiale a débuté à un moment où les individus concernés savaient que la situation de l'un d'entre eux au regard des lois sur l'immigration était telle que cela conférait d'emblée un caractère précaire à la poursuite de cette vie familiale dans l'Etat d'accueil (arrêt Jeunesse c. Pays-Bas du 3 octobre 2014, no 12738/10, par. 101 et 104 à 108 ; voir aussi ATAF 2012/4 consid. 4.4 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_643/2015 du 24 novembre 2015).

Cet arrêt Jeunesse c. Pays-Bas du 3 octobre 2014 concernait le refus des autorités néerlandaises d'autoriser la requérante à résider aux Pays-Bas sur le fondement de la vie familiale qu'elle y avait construite. Dans le cadre d'une procédure de recours contre un refus d'entrée en matière sur une demande d'asile, fondé sur la responsabilité d'un autre Etat pour l'examiner, la question qui se pose au Tribunal sous l'angle de l'art. 8 CEDH, est exclusivement celle de savoir si la Suisse a une obligation positive découlant de l'art. 8 CEDH d'admettre sa responsabilité pour examiner la demande d'asile, afin de permettre au requérant d'asile concerné d'y poursuivre l'exercice de sa vie familiale le temps de cet examen (il ne s'agit pas d'accorder une admission à séjourner, mais de tolérer une présence jusqu'à droit connu sur la demande d'asile). Dans une telle procédure de recours, la question de l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial relevant du domaine du droit des étrangers ne fait pas partie de l'objet du litige. Néanmoins, dans son arrêt en l'affaire A.S. c. Suisse du 30 juin 2015 (requête no 39350/13), qui portait sur la conformité à l'art. 8 CEDH de la mise en oeuvre d'un transfert vers l'Italie d'un requérant d'asile ayant des liens de dépendance avec ses soeurs séjournant légalement en Suisse, la CourEDH a estimé qu'il y avait lieu de vérifier si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, les autorités suisses étaient tenues en vertu de l'art. 8 CEDH, d'accorder au requérant un permis de séjour en Suisse ("residence permit"), que ce soit ou non à titre de requérant d'asile, afin de lui permettre d'exercer sa vie familiale sur leur territoire. Elle a donc appliqué les critères pour les étrangers sollicitant l'admission sur le territoire national, en faisant référence à son arrêt en l'affaire Jeunesse précité. Elle a relevé qu'elle se bornait à examiner si, compte tenu de la marge d'appréciation laissée aux Etats en matière d'immigration, il avait été ménagé un juste équilibre entre les intérêts concurrents en jeu, à savoir, d'une part, l'intérêt personnel du requérant à fonder une vie familiale en Suisse et, d'autre part, l'intérêt d'ordre public de la Suisse à contrôler l'immigration (par. 49 s.).

Enfin, l'art. 3 par. 1 CDE n'est pas self-executing et ne permet pas de déduire une prétention directe à l'octroi d'une autorisation de séjour ; cependant, dans le cadre de la pesée des intérêts selon l'art. 8 par. 2 CEDH, lorsqu'un enfant est concerné, il convient de prendre en considération son intérêt supérieur (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2). Cet intérêt est important, mais pas déterminant à lui seul (cf. CourEDH, arrêt Jeunesse c. Pays-Bas du 3 octobre 2014 précité, par. 109).

3.4.2 C'est donc conformément à cette jurisprudence que le Tribunal s'attachera à l'examen du présent cas d'espèce.

3.4.2.1 Le recourant n'a pas établi non seulement son mariage à Kinshasa, mais encore son état civil préalablement à ce mariage, étant remarqué qu'il a déclaré avoir une "ex-femme" en Allemagne dont il s'était séparé. Il n'a pas non plus allégué avoir des projets de mariage en Suisse. A fortiori, il n'y a pas d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent avec sa compagne actuelle.

Ensuite, le recourant a déclaré avoir eu en Allemagne un domicile séparé de celui de sa compagne et n'y avoir donc habité avec elle qu'occasionnellement, le temps de visites. Il n'a établi vivre en ménage commun avec elle que depuis le 1er août 2015. Partant, il ne saurait se prévaloir de l'existence d'une communauté de toit durable au sens de la jurisprudence, d'autant moins qu'il n'a pas démontré l'existence d'une assistance économique entre les deux partenaires (sur la notion de concubinage stable protégée par la loi, cf. ATAF 2012/4 consid. 3.3.2 et 3.3.3 ; voir aussi ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et ATF 140 V 50 consid. 3.4.3).

Au vu de ce qui précède, la naissance de leur fille, le (...) 2015, et la volonté affichée par le recourant de vivre avec cette enfant, sont des éléments insuffisants pour que la relation entre le recourant et sa compagne puisse être considérée comme atteignant le degré de stabilité et d'intensité requis pour pouvoir être assimilée à une union conjugale et bénéficier de la protection prévue par l'art. 8 par. 1 CEDH. L'appréciation du SEM sur ce point doit donc être confirmée.

3.4.2.2 En revanche, il semble exister entre l'enfant et le recourant, qui cohabite avec la mère de celle-ci en dehors du mariage, un lien constitutif d'une vie familiale protégé par l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. arrêt CourEDH affaire erife Yigit c. Turquie no 3976/05 du 2 novembre 2010 par. 94). Point n'est toutefois besoin de trancher définitivement cette question.

En tout état de cause, même s'il fallait admettre que le transfert du recourant vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile constituerait une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de sa vie familiale avec son enfant, cette ingérence ne serait ni illégitime, ni disproportionnée. Elle n'emporterait en conséquence pas violation de l'art. 8 CEDH.

En effet, d'après ses déclarations, le recourant a vécu depuis 2002 en Allemagne, d'abord comme requérant d'asile, puis, dès 2007 et jusqu'en 2014, au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial inversé avec son fils allemand, issu d'une précédente union. Il y a rencontré sa nouvelle compagne, également ressortissante allemande. Celle-ci est entrée en Suisse le 12 mai 2014 et y a été mise au bénéfice d'une autorisation cantonale de séjour UE/AELE. En s'accordant avec elle pour la rejoindre en Suisse, y déposer, le 15 juin 2015, une demande d'asile, le recourant a mis les autorités suisses devant le fait accompli. Il ne pouvait lui échapper, eu égard au RD III visant à lutter contre les mouvements secondaires irréguliers de requérants d'asile, qu'il ne serait pas autorisé à demeurer en Suisse auprès de sa compagne et de leur enfant pour la durée de l'examen d'une demande d'asile. L'apparente vie familiale entre le recourant et son enfant s'est donc développée à une époque où le premier savait que sa situation au regard des règles d'immigration était telle qu'il était clair immédiatement que le maintien de cette vie familiale au sein de l'Etat hôte au titre de l'asile revêtirait d'emblée un caractère précaire. Autrement dit, il devait savoir - et ce déjà avant la naissance de son enfant - que son séjour en Suisse au titre de l'asile était précaire.

3.4.2.3 Il n'y a pas de circonstances exceptionnelles obligeant la Suisse à renoncer au transfert au titre de l'art. 8 CEDH. Au contraire, la Suisse a le droit d'exiger du recourant, qui cherche en réalité à obtenir un droit de séjourner sur son territoire au titre du regroupement familial, qu'il retourne en Allemagne et introduise la demande appropriée à cette fin. Cette exigence n'est pas disproportionnée.

3.4.2.3.1 En effet, admettre le contraire contraindrait la Suisse à examiner la demande d'asile du recourant et donc à prolonger la tolérance de celui-ci à demeurer sur son sol jusqu'à droit connu sur sa demande. Du point de vue des seules obligations positives tirées de l'art. 8 CEDH, en cas d'issue négative de la demande d'asile, le recourant ne serait alors toujours pas fondé à pouvoir s'installer en Suisse, dès lors qu'il a fondé une famille à un moment où son séjour n'était que toléré.

3.4.2.3.2 A cela s'ajoute le fait que le recourant a des liens plus étroits avec l'Allemagne, l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile. En effet, il y a déjà vécu durant onze ans, en particulier durant son adolescence et ses années de jeune adulte, et y a obtenu une autorisation de séjour durable, alors qu'il n'a pour l'heure séjourné en Suisse que sur la base d'une simple tolérance. Il en est de même de sa compagne et de leur fille, parce qu'elles en sont des ressortissantes et qu'elles n'ont pas encore créé de liens étroits avec la Suisse, la seconde étant au demeurant en bas âge. Dans l'intervalle, on ne voit pas quels obstacles insurmontables empêcheraient la compagne du recourant de rendre visite à celui-ci en Allemagne avec leur nouveau-né. Les coûts qu'engendreraient de telles visites ne sauraient être invoqués valablement. En effet, d'une part, ils devaient être pris en considération par la compagne du recourant lorsqu'elle a décidé de s'installer, seule, en Suisse, alors qu'elle n'était pas séparée du recourant. D'autre part, celui-ci n'est pas pris en charge en Suisse par celle-ci, mais se trouve à la charge intégrale de l'assistance publique. Par ailleurs, dans l'intervalle, il pourra également maintenir, dans une certaine mesure, ses contacts avec sa compagne et sa fille grâce aux moyens de communication actuels (Internet [Skype, etc.]) voire, dans l'hypothèse où son statut lui permettrait de quitter temporairement l'Allemagne (et donc d'y retourner), grâce à l'exercice d'un droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée en Suisse.

3.4.2.3.3 A cela s'ajoute encore le fait qu'il n'apparaît pas clairement que le recourant pourrait, en l'état, prétendre à un droit de séjour fondé sur la LEtr ou l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). En effet, il n'est pas marié avec sa compagne et, en l'absence d'un mariage, il n'a pas de droit de s'installer en Suisse auprès d'elle fondé sur l'art. 3 Annexe I ALCP (cf. ATF 130 II 113 consid. 7.2 à 8.3). En outre, les conditions mises à un regroupement familial inversé avec sa fille sous l'angle des art. 3 et 24 par. 1 Annexe I ALCP ne semblent pas réunies. En effet, le recourant émarge entièrement à l'assistance publique et il n'y a aucun commencement de preuve qu'il contribue financièrement à l'entretien de son enfant (cf. ATF 2C_716/2014 du 26 novembre 2015 consid. 4.4; 139 II 393 consid. 4.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.4 et 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2). Enfin, la dépendance de l'aide sociale conduit à l'absence de droit à un regroupement familial fondé sur l'art. 44 LEtr.

3.4.2.3.4 En définitive, même si sa compagne et son enfant bénéficient du droit à la libre circulation, on ne voit pas quels obstacles insurmontables, il y aurait à ce que le recourant poursuive en Allemagne sa vie commune avec sa compagne et son apparente vie familiale avec son enfant. Pour le reste et comme déjà dit (cf. consid. 3.4.2.3.2), le transfert du recourant en Allemagne ne rendrait pas impossible l'exercice de son droit de visite en Allemagne, voire en Suisse à partir du moment où son statut en Allemagne sera clarifié.

3.4.3 Au vu de ce qui précède, il n'y a pour la Suisse pas d'obligation positive au titre de l'art. 8 CEDH de renoncer au transfert du recourant vers l'Allemagne, d'admettre sa responsabilité pour examiner la demande d'asile de celui-ci, et de le tolérer sur son territoire le temps de cet examen. Le transfert est proportionné aux circonstances et n'emporte violation ni de l'art. 5 al. 2 Cst. ni de l'art. 3 par. 1 CDE.

3.5 Par ailleurs, le SEM n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 17 par. 1 RD III en combinaison avec l'art. 29aal. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), nonobstant la préférence marquée du recourant de voir sa demande d'asile examinée en Suisse, pays où séjourne sa compagne, plutôt qu'en Allemagne, pays dont sa compagne est ressortissante.

3.6 Au vu de ce qui précède, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent. En outre, c'est à bon droit qu'il a considéré que l'Allemagne était l'Etat membre désigné responsable de l'examen de la demande de protection internationale introduite par le recourant en Suisse, et tenu de le prendre en charge, et qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des raisons humanitaires. Partant, c'est à bon droit qu'il n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, en application de l'art. 31aal. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé le renvoi (transfert) du recourant de Suisse vers l'Allemagne et l'exécution de cette mesure, en application de l'art. 44 1èrephrase LAsi, étant précisé qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'est réalisée (cf. art. 32 OA 1). Comme déjà dit, la Suisse est en droit d'exiger du recourant qu'il retourne en Allemagne et qu'il entreprenne avec sa compagne les démarches appropriées auprès des autorités cantonales compétentes, le cas échéant par l'entremise d'une représentation consulaire de Suisse en Allemagne, s'il entend se réunir avec celle-ci et leur enfant en Suisse au titre du regroupement familial relevant du droit des étrangers.

4.
Pour le reste, l'application de l'art. 83 LEtr, auquel renvoie l'art. 44 LAsi, et, par conséquent, le prononcé d'une admission provisoire, n'est pas compatible avec le prononcé d'une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur la responsabilité pour l'examiner d'un autre Etat membre désigné par le règlement Dublin III, étant donné que cette responsabilité est indissociablement liée à la mise en oeuvre du transfert vers cet Etat. Autrement dit, une décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi ne peut jamais être assortie d'une décision d'admission provisoire fondée sur l'art. 83 LEtr. En conséquence, il n'y a pas lieu d'examiner si l'une ou l'autre des conditions alternatives mises au prononcé d'une admission provisoire prévues à l'art. 83 LEtr (que sont l'illicéité, l'inexigibilité, et l'impossibilité de l'exécution du renvoi) est remplie (cf. ATAF E-4620/2014 du 1er juillet 2015 consid. 5.2 [prévu à la publication] ; arrêt E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 9.1 [non publié dans ATAF 2015/9] ; ATAF 2010/45 consid. 10).

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

6.
La demande d'assistance judiciaire partielle a été admise par décision incidente du 8 février 2016. Partant, il est statué sans frais.

7.
Ayant succombé, le recourant n'a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition :

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 29^a Zuständigkeitsprüfung nach Dublin - (Art. 31a Absatz 1 Bst. b AsylG)84
¹	Das SEM prüft die Zuständigkeit zur Behandlung eines Asylgesuchs nach den Kriterien, die in der Verordnung (EU) Nr. 604/201385 geregelt sind.86
²	Ergibt die Prüfung, dass ein anderer Staat für die Behandlung des Asylgesuches zuständig ist, und hat dieser Staat der Aufnahme oder Wiederaufnahme der asylsuchenden Person zugestimmt, so fällt das SEM einen Nichteintretensentscheid.
³	Das SEM kann aus humanitären Gründen das Gesuch auch dann behandeln, wenn die Prüfung ergeben hat, dass ein anderer Staat dafür zuständig ist.
⁴	Das Verfahren für die Aufnahme oder Wiederaufnahme der asylsuchenden Person durch den zuständigen Staat richtet sich nach der Verordnung (EG) Nr. 1560/200387.88

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 29^a Zuständigkeitsprüfung nach Dublin - (Art. 31a Absatz 1 Bst. b AsylG)84
¹	Das SEM prüft die Zuständigkeit zur Behandlung eines Asylgesuchs nach den Kriterien, die in der Verordnung (EU) Nr. 604/201385 geregelt sind.86
²	Ergibt die Prüfung, dass ein anderer Staat für die Behandlung des Asylgesuches zuständig ist, und hat dieser Staat der Aufnahme oder Wiederaufnahme der asylsuchenden Person zugestimmt, so fällt das SEM einen Nichteintretensentscheid.
³	Das SEM kann aus humanitären Gründen das Gesuch auch dann behandeln, wenn die Prüfung ergeben hat, dass ein anderer Staat dafür zuständig ist.
⁴	Das Verfahren für die Aufnahme oder Wiederaufnahme der asylsuchenden Person durch den zuständigen Staat richtet sich nach der Verordnung (EG) Nr. 1560/200387.88

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 1 Geltungsbereich - 1 Diese Verordnung gilt, soweit die Dublin-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen vorsehen.
¹	Diese Verordnung gilt, soweit die Dublin-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen vorsehen.
²	Die Dublin-Assoziierungsabkommen sind in Anhang 1 aufgeführt.4

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 36 Verfahren vor Entscheiden - 1 Bei Nichteintretensentscheiden nach Artikel 31a Absatz 1 wird der asylsuchenden Person das rechtliche Gehör gewährt. Dasselbe gilt, wenn die asylsuchende Person:
¹	Bei Nichteintretensentscheiden nach Artikel 31a Absatz 1 wird der asylsuchenden Person das rechtliche Gehör gewährt. Dasselbe gilt, wenn die asylsuchende Person:
^a	die Behörden über ihre Identität täuscht und diese Täuschung aufgrund der Ergebnisse der erkennungsdienstlichen Behandlung oder anderer Beweismittel feststeht;
^b	ihr Gesuch massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abstützt;
^c	ihre Mitwirkungspflicht schuldhaft auf andere Weise grob verletzt.
²	In den übrigen Fällen findet eine Anhörung nach Artikel 29 statt.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 44 Ehegatten und Kinder von Personen mit Aufenthaltsbewilligung - 1 Ausländischen Ehegatten und ledigen Kindern unter 18 Jahren von Personen mit Aufenthaltsbewilligung kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt und verlängert werden, wenn:
¹	Ausländischen Ehegatten und ledigen Kindern unter 18 Jahren von Personen mit Aufenthaltsbewilligung kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt und verlängert werden, wenn:
^a	sie mit diesen zusammenwohnen;
^b	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
^c	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
^d	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landesprache verständigen können; und
^e	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem ELG65 bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
²	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
³	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
⁴	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.243 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.244
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.245
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:246
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB248 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG250 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG251 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.252
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.253

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 31^a Entscheide des SEM - 1 Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
¹	Das SEM tritt in der Regel auf Asylgesuche nicht ein, wenn Asylsuchende:
^a	in einen sicheren Drittstaat nach Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe b zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^b	in einen Drittstaat ausreisen können, welcher für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist;
^c	in einen Drittstaat zurückkehren können, in welchem sie sich vorher aufgehalten haben;
^d	in einen Drittstaat weiterreisen können, für welchen sie ein Visum besitzen und in welchem sie um Schutz nachsuchen können;
^e	in einen Drittstaat weiterreisen können, in dem Personen, zu denen sie enge Beziehungen haben, oder nahe Angehörige leben;
^f	nach Artikel 31b in ihren Heimat- oder Herkunftsstaat weggewiesen werden können.
²	Absatz 1 Buchstaben c-e findet keine Anwendung, wenn Hinweise bestehen, dass im Einzelfall im Drittstaat kein effektiver Schutz vor Rückschiebung nach Artikel 5 Absatz 1 besteht.
³	Das SEM tritt auf ein Gesuch nicht ein, welches die Voraussetzungen von Artikel 18 nicht erfüllt. Dies gilt namentlich, wenn das Asylgesuch ausschliesslich aus wirtschaftlichen oder medizinischen Gründen eingereicht wird.
⁴	In den übrigen Fällen lehnt das SEM das Asylgesuch ab, wenn die Flüchtlingseigenschaft weder bewiesen noch glaubhaft gemacht worden ist oder ein Asylausschlussgrund nach den Artikeln 53 und 54 vorliegt.96

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111