Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 190/2007 /bnm

Urteil vom 10. August 2007
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Nordmann, Bundesrichter Meyer
Gerichtsschreiber Levante.

Parteien
A.________ E.________-D.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwältin Susanne Suter-Wick,

gegen

B.________ C.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwältin Irène Hänsli,

Gegenstand
Persönlichkeitsschutz (vorsorgliche Massnahmen),

Beschwerde in Zivilsachen gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Luzern, I. Kammer als Rekursinstanz, vom 27. März 2007.

Sachverhalt:
A.
A.a Mit Urteil des Amtsgerichts Luzern-Stadt vom 6. Januar 2004 wurde die Ehe von B.________ C.________ (Ehemann) und A.________ C._______-D.________ (Ehefrau) geschieden. Die Kinder R.________ (geboren 1995) und S.________ (geboren 1998) wurden unter die elterliche Sorge der Mutter gestellt, welche nach der Scheidung wieder ihren angestammten Namen "D.________" annahm und seit der Heirat am 13. Mai 2005 den Familiennamen "E.________" trägt. In der Folge reichte A.________ E.________-D.________ der zuständigen Behörde ein Gesuch um Namensänderung gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
1    Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
2    ...41
3    Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance.
ZGB ein, mit welchem die Änderung des Familiennamens der Kinder von "C.________" in "E.________" verlangt wurde.
A.b Am 7. November 2006 gelangte B.________ C.________ an das Amtsgericht Luzern-Stadt und ersuchte um vorsorgliche Massnahmen zum Schutz seiner Persönlichkeit gemäss Art. 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
ZGB. Er beantragte im Wesentlichen, dass A.________ E.________-D.________ bis zum Abschluss des Namensänderungsverfahrens zu unterlassen habe, die Kinder mit dem Namen "E.________" zu benennen.
A.c Mit Entscheid vom 5. Februar 2007 verfügte der Amtsgerichtspräsident II von Luzern-Stadt, dass A.________ E.________-D.________ die Bezeichnung der Kinder R.________ C.________ und S.________ C.________ als R.________ E.________ und S.________ E.________ sowohl gegenüber den Kindern selbst als auch gegenüber jeglichen Dritten, unabhängig ob es sich um Private oder Behörden handle, zu unterlassen habe. Weiter habe sie sämtliche mit R.________ E.________ und S.________ E.________ erfolgten Informationen und Eintragungen in privaten und/oder öffentlichen Registern unverzüglich zu berichtigen. Im Weiteren wurde die Ungehorsamsstrafe (Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB) angedroht. Das Amtsgericht setzte B.________ C.________ eine Frist von 30 Tagen zur Klageeinreichung an, ansonsten die angeordneten Massnahmen dahinfielen.
B.
Gegen den Entscheid des Amtsgerichtspräsidenten erhob A.________ E.________-D.________ Rekurs. Das Obergericht des Kantons Luzern, I. Kammer als Rekursinstanz, bestätigte mit Entscheid vom 27. März 2007 die vorsorglichen Massnahmen.
C.
A.________ E.________-D.________ führt mit Eingabe vom 2. Mai 2007 Beschwerde in Zivilsachen und beantragt dem Bundesgericht, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen; eventuell seien die vorsorglichen Massnahmen "soweit aufzuheben, als sie die Weisungsbefugnis des Gerichts überschreiten". Weiter verlangte sie aufschiebende Wirkung.

Mit Präsidialverfügung vom 29. Mai 2007 wurde das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen.

Vernehmlassungen in der Sache wurden nicht eingeholt.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Bei der Klage auf Anordnung vorsorglicher Massnahmen zum Schutz der Persönlichkeit vor widerrechtlicher Verletzung (Art. 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
ZGB) geht es um eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) nicht vermögensrechtlicher Natur. Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen Zwischenentscheid gemäss Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG. Der nicht wieder gutzumachende Nachteil (Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG) liegt insoweit auf der Hand, als selbst eine spätere Abweisung des Gesuchs die Nachteile der Anordnung betreffend die Benennung der beiden Kinder nicht rückwirkend zu beseitigen vermag. Insoweit ist die Beschwerde in Zivilsachen zulässig.
1.2 Mit Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG). Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es gilt das Rügeprinzip entsprechend der bisherigen Praxis zur staatsrechtlichen Beschwerde (vgl. Botschaft zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, Ziff. 4.1.4.5, BBl. 2001 4202, S. 4344 ff.).
1.3 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf das Gutachten des Kinder- und Jugendpsychiatrischen Dienstes, welches in einem anderen Verfahren (zur Namensänderung gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
1    Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
2    ...41
3    Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance.
ZGB) erstellt wurde. Das Gutachten datiert vom 12. März 2007 und wurde den Parteien am 1. Mai 2007 - nach Ausfällung des hier angefochtenen Entscheides (27. März 2007) - eröffnet. Der Antrag der Beschwerdeführerin, dieses Gutachten zu berücksichtigen, ist unzulässig; das Gutachten kann als Novum nicht berücksichtigt werden und die sich darauf stützenden Ausführungen gehen ins Leere.
2.
Das Obergericht hat die Voraussetzungen zur Anordnung von vorsorglichen Massnahmen zum Schutz der Persönlichkeit gemäss Art. 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
ZGB als gegeben erachtet. Es sei glaubhaft, dass der Beschwerdegegner in seiner seelischen Persönlichkeit verletzt werde, wenn die Beschwerdeführerin die gemeinsamen Kinder nicht mit dem gesetzlichen Namen ("C.________") bezeichne. Die Bezeichnung der Kinder mit ihrem gesetzlichen Namen stelle vorliegend keinen derart starken Eingriff in deren Psyche dar, welcher das schutzwürdige Interesse des Beschwerdegegners überwiegen und die Persönlichkeitsverletzung (gemäss Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB) rechtfertigen würde. Der nicht leicht wieder gutzumachende Nachteil des Beschwerdegegners sei glaubhaft gemacht, da die Beschwerdeführerin klar zu erkennen gebe, die Kinder weiterhin nicht mit dem gesetzlichen Namen zu nennen, und da die Beeinträchtigung der Persönlichkeit des Beschwerdegegners andauern werde. Auf die Gründe der Beschwerdeführerin, welche sie im Interesse der Kinder zum Gesuch einer Namensänderung anführe, könne nicht eingegangen werden, da diese von der zuständigen Behörde zu prüfen sei. Die Anhörungsrechte der beiden Kinder gemäss Art. 12 UNO-Kinderrechtekonvention seien, sofern die Konvention im
vorliegende Verfahren anwendbar sei, in Anbetracht ihrer schriftlichen Meinungsäusserungen genügend gewahrt.
3.
Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht zunächst eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor, weil es die beiden Kinder mit Bezug auf die Beurteilung ihrer handschriftlichen Briefe trotz eines entsprechenden Antrages im obergerichtlichen Verfahren nicht befragt habe.
3.1 Die beiden Kinder hielten in ihren Briefen vom Januar 2006 an das Amt für Gemeinden fest, dass sie nicht mehr "C.________", sondern "E.________" heissen möchten. Die Erstinstanz hat in Würdigung dieser Schreiben festgehalten, dass es nicht einfach vorstellbar sei, dass Kinder im Alter von damals 7½ und 10½ Jahren Texte wie die vorgelegten Schreiben ganz allein bzw. ohne Hilfe von Erwachsenen verfassen würden. Das Obergericht hat in diesem Zusammenhang erwogen, dass selbst dann, wenn die Erstinstanz den geistigen Reifegrad und die kognitiven Fähigkeiten der Kinder verkannt hätte, sich nichts daran ändern würde, dass durch das Tragen des gesetzlichen Namens kein genügend starker Eingriff in die Psyche der Kinder glaubhaft gemacht wäre, welcher die Verletzung der Persönlichkeit des Beschwerdegegners rechtfertigen könnte.
3.2 Die Beschwerdeführerin rügt vergeblich, durch die Nichtanhörung der Kinder sei ihr rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verweigert worden. Sie übergeht, dass das Obergericht den Fall erwogen hat, in welchem der geistige Reifegrad und die kognitiven Fähigkeiten der Kinder tatsächlich gegeben sind, um die erwähnten Briefe zu verfassen. Insoweit hat das Obergericht die kognitiven Fähigkeiten der Kinder als rechtsgenüglich bewiesen und den Sachverhalt als hinlänglich abgeklärt erachtet. Die Beschwerdeführerin legt indessen nicht dar, inwiefern durch diese antizipierte Beweiswürdigung ihr Anspruch auf das rechtliche Gehör (vgl. dazu BGE 114 II 289 E. 2a S. 291) verletzt worden sei, wenn das Obergericht den Beweisantrag der Beschwerdeführerin abgewiesen hat. Im Weiteren setzt die Beschwerdeführerin nicht auseinander, inwiefern das Obergericht die Anhörungsrechte der beiden Kinder verletzt habe, wenn es festgehalten hat, der gemäss Art. 12 UNO-Kinderrechtekonvention (KRK, SR 0.107) gewährte Gehörsanspruch sei in Anbetracht ihrer schriftlichen Meinungsäusserungen genügend gewahrt worden. Insoweit kann auf die Beschwerde mangels Substantiierung nicht eingetreten werden.
4.
Wer glaubhaft macht, dass er in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt ist oder eine solche Verletzung befürchten muss und dass ihm aus der Verletzung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht, kann die Anordnung vorsorglicher Massnahmen verlangen (Art. 28c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
ZGB). Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht in verschiedenem Zusammenhang Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) vor, weil es vorsorgliche Massnahmen zugunsten des Beschwerdegegners angeordnet hat.
4.1 Zunächst erachtet die Beschwerdeführerin die Annahme der Vorinstanz als unhaltbar, dass der Beschwerdegegner überhaupt in seiner Persönlichkeit berührt sei, wenn die beiden Kinder einen anderen als den gesetzlichen Namen führten.
4.1.1 Zur von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB geschützten Persönlichkeit gehört auch das Gefühlsleben der natürlichen Person, welches die Beziehung zu den eigenen Kindern einschliesst (Bucher, Natürliche Personen und Persönlichkeitsschutz, 3. Aufl., Basel 1999, Rz. 470). Nach Rechtsprechung und Lehre hat der geschiedene Vater ein schützenswertes Interesse daran, dass seine unter die elterliche Sorge der Mutter gestellten unmündigen Kinder keinen anderen als den gesetzlichen Namen tragen, dies jedenfalls solange, als die zuständige Behörde nicht aus wichtigen Gründen eine Namensänderung bewilligt hat (BGE 100 II 285 E. 2 S. 289; Riemer, Personenrecht des ZGB, 2. Aufl., Zürich 2002, § 11 Rz. 235; Hegnauer, Berner Kommentar, N. 9 zu Art. 270
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
1    L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
2    Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint.
3    L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
ZGB).
4.1.2 Vorliegend steht fest, dass die Beschwerdeführerin die beiden Kinder, welche nach Art. 270 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
1    L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
2    Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint.
3    L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
ZGB den Namen "C.________" tragen, im privaten und weiteren Umfeld (wie Schule, Klassenlisten, Telefonbuch) nicht mit dem gesetzlichen Namen, sondern mit "E.________" bezeichnet und bezeichnen lässt, und dass ein entsprechendes Namensänderungsverfahren hängig, aber nicht abgeschlossen ist. Unter diesen Umständen kann nicht gesagt werden, das Ergebnis im angefochtenen Entscheid verletze in krasser Weise eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz oder laufe in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwider. Es ist nicht willkürlich (vgl. zum Willkürbegriff: BGE 128 I 177 E. 2.1 S. 182; 127 I 54 E. 2b S. 56 mit Hinweisen), wenn das Obergericht angenommen hat, der Beschwerdegegner sei durch die Bezeichnung der Kinder mit dem Namen "E.________" anstelle von "C.________" in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen.
4.2 Die Beschwerdeführerin wendet ein, das Obergericht halte in widersprüchlicher Weise fest, dass ausserhalb des amtlichen Bereichs anderweitige Namen wie Pseudonyme verwendet werden dürfen.
4.2.1 Wohl berührt Art. 270
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
1    L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
2    Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint.
3    L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
ZGB das Recht einer Person nicht, für gewisse Lebensbereiche einen anderen Namen, einen Künstlernamen, ein Pseudonym, einen Übernamen, zu führen (vgl. BGE 108 II 161 E. 2 S. 163). Als gesetzlicher Name kann (unter Vorbehalt der behördlichen Namensänderung, Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
1    Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
2    ...41
3    Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance.
ZGB) indessen kein anderer als der nach Art. 270
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
1    L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
2    Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint.
3    L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
ZGB bestimmte geführt werden (Hegnauer, a.a.O.). Die Beschwerdeführerin verwendet für ihre Kinder im Alltag den Namen "E.________" nicht als Pseudonym, Künstlernamen oder Übernamen, sondern anstelle des gesetzlichen Namens. Ihre Vorbringen und die Rüge eines "Überschreiten der Weisungsbefugnis" durch das Obergericht gehen daher an der Sache vorbei.
4.2.2 Weiter wirft die Beschwerdeführerin dem Obergericht vor, es habe offensichtlich die Tatsache übergangen, dass für die Kinder im amtlichen Verkehr, z.B. auf der Identitätskarte der gesetzliche Name verwendet werde. Diese Tatsache ist indessen zur Beurteilung der Persönlichkeitsverletzung unerheblich, weil im Verkehr mit Behörden der Gebrauch des amtlichen Namens vorgeschrieben ist (vgl. Egger, Zürcher Kommentar, N. 14 zu Art. 29
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 29 - 1 Celui dont le nom est contesté peut demander au juge la reconnaissance de son droit.
1    Celui dont le nom est contesté peut demander au juge la reconnaissance de son droit.
2    Celui qui est lésé par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser, sans préjudice de tous dommages-intérêts en cas de faute et d'une indemnité à titre de réparation morale si cette indemnité est justifiée par la nature du tort éprouvé.
ZGB) und z.B. ein Identitätsausweis den amtlichen Namen - gemäss Angabe im Zivilstandsregister - enthalten muss (Art. 2 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes und Art. 14 Abs. 1 der Verordnung über die Ausweise für Schweizer Staatsangehörige; SR 143.1 und 143.11). Insoweit kann von Willkür keine Rede sein.
4.3 Die Beschwerdeführerin wirft weiter dem Obergericht Willkür vor, weil es die Beurteilung der handschriftlichen Briefe unrichtig beurteilt habe. Es habe zu Unrecht einen genügend starken Eingriff in die Psyche der Kinder verneint, wenn diese weiterhin ihren gesetzlichen Namen trügen, und zu Unrecht die Widerrechtlichkeit der Persönlichkeitsverletzung angenommen.
4.3.1 Gemäss Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB ist eine Verletzung der Persönlichkeit nur dann widerrechtlich, wenn sie nicht durch Einwilligung des Verletzten, durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse oder durch Gesetz gerechtfertigt ist. Das Obergericht hat erwogen, dass die Bezeichnung der Kinder mit ihrem gesetzlichen Namen ("C.________") keinen derart starken Eingriff in deren Psyche darstelle, welcher - im Drittinteresse der Beschwerdeführerin - das schutzwürdige Interesse des Beschwerdegegners überwiegen und die Persönlichkeitsverletzung rechtfertigen würde.
4.3.2 Die beiden Kinder hielten in ihren - der Erstinstanz eingereichten - Briefen vom Januar 2006 an das Amt für Gemeinden fest, dass sie nicht mehr "C.________", sondern "E.________" heissen möchten. Entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerin hat das Obergericht nicht verkannt, dass die Kinder den Namen "E.________" tragen wollen, wobei es die Schreiben unter dem Aspekt genügenden Reifegrades und kognitiver Fähigkeiten gewürdigt hat. Hingegen ist nicht ersichtlich, inwiefern das Obergericht die Interessen der in der elterlichen Sorge der Beschwerdeführerin stehenden Kinder in unhaltbarer Weise verkannt habe, wenn es in der ausdrücklichen Ablehnung des gesetzlichen Namens ("C.________") keinen Eingriff in die Psyche der Kinder erkannt hat, der einen Rechtfertigungsgrund darstellt. Wohl hat die Beschwerdeführerin die Interessen der in ihrer elterlichen Sorge (Art. 301
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
1    Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
1bis    Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul:
1  les décisions courantes ou urgentes;
2  d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.373
2    L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes.
3    L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime.
4    Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant.
ZGB) stehenden Kinder wahrzunehmen. Allerdings hat auch der gesetzliche Vertreter eines Kindes sich daran zu halten, dass unter Vorbehalt der behördlichen Namensänderung (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
1    Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
2    ...41
3    Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance.
ZGB) als gesetzlicher Name kein anderer als der Name gemäss Art. 270
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
1    L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
2    Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint.
3    L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
ZGB zu führen ist (Hegnauer, a.a.O.). Soweit die Vorbringen der Beschwerdeführerin im angefochtenen Entscheid
überhaupt eine Stütze finden, legt sie nicht dar, inwiefern das Obergericht in geradezu stossender Weise einen gesetzlichen Rechtfertigungsgrund zur Persönlichkeitsverletzung übergangen habe. Die Ausführungen laufen auf die Geltendmachung von wichtigen Gründen zur behördlichen Namensänderung (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
1    Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
2    ...41
3    Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance.
ZGB) hinaus; über diese ist im vorliegenden Verfahren nicht zu entscheiden. Insofern vermag die Beschwerdeführerin mit ihrem Willkürvorwurf nicht durchzudringen.
4.4 Schliesslich wirft die Beschwerdeführerin dem Obergericht vor, es habe willkürlich einen drohenden, nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil des Beschwerdegegners angenommen, wenn die beiden Kinder nicht den gesetzlichen Namen, sondern den Namen "E.________" trügen, da allfällige Verwirrungen bei den Behörden hierfür nicht massgebend seien.
4.4.1 Gemäss Art. 28c Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
ZGB ist das Interesse an der Anordnung vorsorglicher Massnahmen nur schützenswert, wenn ohne solche Massnahmen der durch die Verletzung verursachte Nachteil nicht leicht wieder gutzumachen wäre (Bucher, a.a.O, Rz. 624). Nach Tercier (Le nouveau droit de la personnalité, Zürich 1984, N. 1123) kann die nicht leichte Wiedergutmachbarkeit des Nachteils angenommen werden, sobald die beantragte Massnahme einen persönlichkeitsrechtlich relevanten Angriff verhindern oder beseitigen kann.
4.4.2 Das Obergericht hat den nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteil nicht nur darin erblickt, dass es zur Verwirrung bei Behörden und Schule kommen könne. Es hat insbesondere erwogen, dass aufgrund der klaren Äusserungen der Beschwerdeführerin davon auszugehen sei, dass sie sich weiterhin nicht daran halten werde, die Kinder mit dem gesetzlichen Namen zu bezeichnen, so dass die Massnahmen geeignet seien, die Nachteile zu beseitigen. Darauf geht die Beschwerdeführerin nicht ein. Sie legt nicht dar, inwiefern es unhaltbar sein soll, wenn das Obergericht angenommen hat, die nicht leichte Wiedergutmachbarkeit des Nachteils im Gefühlsleben des Beschwerdegegners sei gegeben, weil die beantragten Massnahmen in geeigneter Weise verhindern, seine schutzwürdigen Interessen zu beeinträchtigen. Auf die nicht hinreichend substantiierte Rüge einer Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV kann daher nicht eingetreten werden.
4.5 Zusammenfassend ergibt sich, dass die vom Obergericht bestätigten vorsorglichen Massnahmen zum Schutz der Persönlichkeit des Beschwerdegegners vor dem Willkürverbot standhalten.
5.
Nach dem Dargelegten ist der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Sie hat dem Beschwerdegegner für die Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung eine reduzierte Parteientschädigung zu bezahlen, da er mit seinem Antrag auf Abweisung obsiegt hat (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner mit Fr. 600.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, I. Kammer als Rekursinstanz, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. August 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_190/2007
Date : 10 août 2007
Publié : 28 août 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Persönlichkeitsschutz (vorsorgliche Massnahmen)


Répertoire des lois
CC: 28 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
28c 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28c - 1 Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
1    Le juge qui ordonne une interdiction en vertu de la disposition sur la violence, les menaces et le harcèlement et le juge chargé de l'exécution peuvent, si le demandeur le requiert, ordonner le port par l'auteur de l'atteinte d'un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d'enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve.
2    La mesure peut être ordonnée pour six mois au maximum. Elle peut être prolongée plusieurs fois, de six mois au maximum à chaque fois. À titre provisionnel, elle peut être ordonnée pour six mois au maximum.
3    Les cantons désignent le service chargé d'exécuter la mesure et règlent la procédure. Ils veillent à ce que les données enregistrées relatives aux personnes concernées ne soient utilisées que pour l'exécution de l'interdiction et à ce qu'elles soient effacées au plus tard douze mois après la fin de la mesure.
4    L'exécution de la mesure ne doit pas occasionner de coût pour le demandeur. Les coûts de la mesure peuvent être mis à la charge de la personne surveillée.
29 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 29 - 1 Celui dont le nom est contesté peut demander au juge la reconnaissance de son droit.
1    Celui dont le nom est contesté peut demander au juge la reconnaissance de son droit.
2    Celui qui est lésé par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser, sans préjudice de tous dommages-intérêts en cas de faute et d'une indemnité à titre de réparation morale si cette indemnité est justifiée par la nature du tort éprouvé.
30 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
1    Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40
2    ...41
3    Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance.
270 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
1    L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage.
2    Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint.
3    L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom.
301
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
1    Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
1bis    Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul:
1  les décisions courantes ou urgentes;
2  d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.373
2    L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes.
3    L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime.
4    Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
100-II-285 • 108-II-161 • 114-II-289 • 127-I-54 • 128-I-177
Weitere Urteile ab 2000
5A_190/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • adulte • affaire civile • appréciation anticipée des preuves • autorité inférieure • commune • conjoint • consentement du lésé • constitution • convention relative aux droits de l'enfant • demande adressée à l'autorité • droit des personnes • décision • décision incidente • délai • effet suspensif • emploi • excusabilité • greffier • hameau • hors • illicéité • inscription • intimé • jour • lausanne • lettre • livre • mariage • mesure provisionnelle • moyen de preuve • mère • nom de famille • norme • offre de preuve • papier de légitimation • personne physique • pratique judiciaire et administrative • principe juridique • protection de la personnalité • pseudonyme • père • recommandation de vote de l'autorité • recours de droit public • recours en matière civile • registre de l'état civil • représentation légale • révision totale • tribunal fédéral • état de fait • étiquetage
FF
2001/4202