1B_128/2021 - 2021-05-10 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 128/2021

Arrêt du 10 mai 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Merz.
Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Cédric Kurth, avocat,
recourant,

contre

Gwénaëlle Gattoni, Procureure, Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimée,

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 5 février 2021 (ACPR/75/2021 PS/85/2020).

Faits :

A.
Le 13 avril 2019, la Procureure Gwénaëlle Gattoni a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP) voire de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), subsidiairement d'abus de détresse (art. 193 al. 1 CP) et de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 1 let. a LCR). Il lui est notamment reproché d'avoir commis des actes d'ordre sexuel sur des patientes dans son cabinet médical de gynécologie.
Les 9 mai 2019 et 15 juillet 2019, le prévenu a déposé des demandes de récusation contre la Procureure précitée, lesquelles ont été rejetées par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêts des 25 juin 2019 et 6 septembre 2019.
Par ordonnance du 17 novembre 2020, la Procureure Gattoni a étendu l'instruction de la cause à des faits commis au préjudice d'une autre patiente, B.________, dans le cabinet médical du prévenu, le 14 novembre 2008. Par courrier du 27 novembre 2020, Me C.________ (second conseil constitué pour A.________) s'est étonnée de n'avoir pas eu accès aux pièces du dossier relatives aux faits précités en lien avec B.________. Le 30 novembre 2020, la Procureure lui a indiqué que seul l'accès au rapport de police du 20 octobre 2020 (soit l'audition de B.________) lui avait été refusé, dès lors que son client n'avait pas encore été auditionné, l'audience de confrontation étant une preuve principale: le principe du contradictoire n'avait pas pour but de permettre au prévenu de participer à la première audition d'un témoin et d'adapter ainsi ses déclarations en toute connaissance de cause.
Lors de l'audience du 1 er décembre 2020, la Procureure a entendu B.________ comme témoin, en présence des conseils des parties plaignantes, du prévenu et de Me C.________, hors confrontation directe, dans une salle LAVI. Le témoin s'est exprimé sur les faits, puis la Procureure a demandé au prévenu de se déterminer. Celui-ci les a contestés. Il a ensuite indiqué qu'il allait prendre connaissance du procès-verbal d'audition et déposer aussi plainte contre B.________ pour faux témoignage. Le témoin a ensuite répondu aux questions du conseil du prévenu. Le procès-verbal d'audition contient plusieurs notes de la Procureure, libellées comme suit:

- Me C.________ conteste l'utilisation de la salle LAVI;
- Me C.________ indique que l'audition est inexploitable car elle n'a pas le procès-verbal d'audition. Elle se réserve le droit de redemander l'audition du témoin. Elle indique que son client aimerait se déterminer sur le témoignage de B.________. La Procureure lui indique que l'on n'attend que cela et que c'est pour cela qu'elle lui a posé des questions à ce sujet. Le dossier médical de B.________ est transmis au prévenu;
- Il est demandé au prévenu d'expliquer quelles sont les notes qu'il a devant lui. Il explique, ainsi que son conseil, qu'il s'agit de note de préparation de l'audience actuelle. La Procureure l'autorise à répondre aux question avec ces notes;
- Le prévenu et son avocate indiquent que le prévenu [à une réponse précédente protocolée comme suit: " (...) Le Dr D.________ m'a évidemment dit qu'elle était complètement folle "] n'a pas utilisé le terme "évidemment": seules la Procureure et la greffière l'ont entendu. Les autres avocats ne se prononcent pas;
- Me C.________ demande à changer de salle pour entrer en salle d'audience pour poser ses questions. Cela lui est refusé. La Direction de la procédure indique formellement qu'il s'agit d'une décision susceptible de recours auprès de la Chambre pénale de recours;
- Le procès-verbal est transmis au prévenu à 17h02 pour relecture. A 17h10, Me C.________ demande de modifier une phrase à la page 11, soit qu'il soit indiqué "je n'ai pas vu s'il était en érection" au lieu de "je n'ai pas vu qu'il était en érection". Cela a été modifié. A 17h11, Me C.________ souhaite poser une nouvelle question au témoin. Cela lui est refusé car l'audition est terminée depuis dix minutes et que "nous sommes au temps de la relecture du procès-verbal". Me C.________ indique que si c'est comme cela, son client ne signera pas le procès-verbal. Elle quitte avec son client la salle d'audition à 17h12.

B.
Par courriel du 2 décembre 2020, Me C.________ a annoncé à la Procureure que son client déposerait une requête de récusation à son encontre, vu le déroulement de l'audience de la veille. Elle a aussi sollicité le renvoi de l'audience du 4 décembre 2020. La Procureure lui a répondu que cette audience serait maintenue. L'audience sera finalement annulée, en raison d'une incapacité du témoin à comparaître.
Le 3 décembre 2020, A.________ a sollicité la récusation de la Procureure Gattoni. Il lui reproche notamment de n'instruire qu'à charge et de tenir sa culpabilité pour acquise, d'avoir refusé à son épouse de retirer du dossier le rapport de police du 11 novembre 2019, de lui avoir refusé l'accès au rapport de police du 20 octobre 2020 avant l'audience du 1 er décembre 2020, d'avoir utilisé une salle LAVI dépourvue d'une vitre sans tain et avec un système audio défectueux, d'avoir fait escorter par la greffière Me C.________ pour se rendre aux toilettes, d'avoir refusé à Me C.________ de se déplacer dans la salle principale pour pouvoir poser des questions au témoin et d'avoir refusé à la défense de poser une question au témoin.
Par arrêt du 5 février 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté la requête du prénommé.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 5 février 2021 et de prononcer la récusation de la Procureure Gattoni. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvel examen au sens des considérants. Il sollicite encore plus subsidiairement la constatation que les frais de la procédure devant l'instance précédente, d'un montant de 1'500 francs, "sont disproportionnés et inéquitables en regard de la simplicité de la cause, s'agissant de demandes de récusation qui ont déjà été déposées préalablement et ayant concrètement occasionné une motivation topique sur cinq pages, le bien-fondé des doutes de préventions étant simplement contestés".
Le Ministère public genevois fait siens les considérants de l'arrêt entrepris et conclut au rejet du recours. L'autorité précédente a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 , 79 et 92 al. 1 LTF, une décision cantonale relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale (arrêts 1B 420/2020 du 28 octobre 2020 consid. 1; 1B 331/2020 du 23 juillet 2020 consid. 2). Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF) et les conclusions présentées sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits.

2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées, sans s'en tenir à des critiques appellatoires.
Par ailleurs, aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.2. En l'occurrence, le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir écarté les explications mentionnées dans sa réplique du 11 janvier 2021 s'agissant de la contestation de la légitimité de la pratique de refus de permettre au conseil du recourant de se déplacer dans la salle d'audition principale pour venir questionner le témoin. Ces explications ne sont cependant pas susceptibles d'influer sur le sort de la cause (voir infra consid. 3.3).
S'agissant de la suspension de la procédure pour que l'avocate puisse se rendre aux toilettes, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que "le requérant prétend que cette demande de suspension, certes non explicitée, n'avait pas été d'emblée acceptée". Il précise qu'une demande de suspension, certes sans en exposer les motifs, a été formulée cinq fois avant d'être acceptée, l'avocate ayant été obligée de se lever pour montrer son besoin d'aller aux toilettes. Cette précision est cependant sans incidence sur l'issue du litige (voir infra consid. 3.3).
Le recourant fait ensuite valoir, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, un nouveau motif de récusation (en lien avec le refus de la magistrate intimée de renvoyer l'audition d'un témoin le 4 décembre 2020, au motif que l'instruction ne pouvait souffrir aucun retard; l'audition en question n'avait finalement pas eu lieu, en raison d'une incapacité du témoin à comparaître; elle se serait tenue trois mois plus tard, de sorte que l'urgence invoquée par la magistrate serait constitutive de prévention à son encontre). Il s'agit d'un fait nouveau qui ne peut pas être pris en considération par le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Invoquant une violation de l'art. 56 let. f CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que les comportements dénoncés de la Procureure intimée ne démontreraient pas une prévention de la part de celui-ci à son encontre.

3.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP, qui n'ont pas été invoqués en l'espèce. Il l'est aussi selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609).
Dans la phase de l'enquête préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la mise en accusation, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure (art. 61 let. a CPP). A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179 s.; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145).
De manière générale, les déclarations d'un magistrat - notamment celles figurant au procès-verbal des auditions - doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (arrêt 1B 186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1 et l'arrêt cité).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s.).
Par ailleurs, conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation (arrêt 1B 630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités).

3.2. En l'espèce, le recourant voit d'abord un motif de partialité de la magistrate intimée dans les circonstances de son arrestation en 2019 (le débarquement inutile par deux fois de huit personnes au domicile du prévenu et son arrestation au domicile familial). Il a déjà soulevé cet élément dans ses deux précédentes demandes de récusation. La Cour de justice renvoie à ses arrêts du 25 juin 2019 et du 6 septembre 2019, dans lesquels elle a déjà traité ce grief. Elle avait retenu que le recourant n'avait pas fait valoir ce grief sans délai au sens de l'art. 58 al. 1 CPP, de sorte qu'il était irrecevable pour cause de tardiveté et de toute manière infondé. Fût-il recevable, cet élément ne serait pas en mesure de faire redouter une activité partiale de la magistrate intimée, compte tenu des circonstances très particulières relatives à l'arrestation du recourant. En effet, lorsque la police s'était rendue au domicile du recourant pour exécuter le mandat d'amener, le 18 mars 2019, l'intéressé se trouvait, selon son épouse, au Yémen et ne serait pas de retour avant le 21 mars 2019; le 18 mars 2019, le recourant avait contacté téléphoniquement la police, restant vague sur la date de son retour; les recherches effectuées avaient révélé
qu'il avait annulé son vol de retour prévu le 30 mars 2019, avant même de quitter la Suisse et qu'aucun vol de retour n'avait été nouvellement planifié; le conseil du recourant avait informé la police le 28 mars 2019 que son client se trouvait toujours au Yémen et une audition avait été fixée au 2 avril 2019; il avait ensuite sollicité à trois reprises le report de cette audition, précisant que son client serait rentré en Suisse pour le 10 avril 2019; il sollicitait dès lors une audition le 11 ou le 12 avril 2019; devant la difficulté pour obtenir des informations claires et précises quant au retour du prévenu en Suisse et faute de preuve matérielle d'un billet d'avion de retour, la police n'avait pas donné suite à cette missive.
Le recourant reproche ensuite à la Procureure intimée d'avoir refusé à son épouse, partie tierce à la procédure, de retirer de la procédure le rapport de police du 11 novembre 2019. On ne saurait toutefois y voir une apparence de prévention à l'égard du prévenu puisque seule son épouse a sollicité le retrait du rapport. Il s'agit au demeurant d'une décision incidente qui peut être contestée par le biais d'un recours et non dans le cadre d'une demande de récusation.
Le recourant voit encore un motif de partialité dans le fait que la Procureure intimée lui a refusé l'accès au rapport de police du 20 octobre 2020 et au dossier médical séquestré le 18 novembre 2020, avant l'audience du 1 er décembre 2020, par décision du 30 novembre 2020. Le recourant n'a cependant pas contesté la décision du 30 novembre 2020. Or la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s). Le refus du Ministère public, fondé sur l'art. 101 al. 1 CPP, ne saurait ainsi constituer une apparence de prévention.
S'agissant des griefs en lien avec l'utilisation de la salle LAVI lors de l'audience du témoin le 1 er décembre 2020, le recourant ne semble pas remettre en cause les mesures de protection du témoin ordonnées par la Procureure. Il fait cependant grief à la magistrate intimée d'avoir utilisé une salle LAVI dépourvue d'une vitre sans tain et avec un système audio "qui a dû faire l'objet de réglage et qui était défaillant". La Cour de justice a retenu que le procès-verbal de ladite audience ne laissait cependant pas apparaître des problèmes techniques qui auraient empêché la défense de faire valoir ses droits. Le recourant ne conteste pas cet élément. Il apparaît en effet que le prévenu a pu entendre les questions qui ont été posées puisqu'il y a répondu.
Le recourant met encore en évidence le refus de la Procureure de permettre à son conseil de se déplacer dans la salle d'audition principale pour venir questionner le témoin. A nouveau, cette décision était sujette à recours et ne saurait être mise en cause dans le cadre d'une procédure de récusation. Le fait que la Procureure aurait procédé différemment lors d'une autre audience ne fait pas non plus naître une apparence de prévention à l'encontre du prévenu.
Le recourant voit aussi un motif de partialité dans le fait que la Procureure a fait escorter Me C.________ par sa greffière pour se rendre aux toilettes. La Procureure a indiqué avoir accepté de suspendre l'audience pour permettre à l'avocate du recourant de se rendre aux toilettes, une fois le motif de la requête de suspension compris. Le recourant affirme quant à lui qu'une demande de suspension, certes sans en exposer les motifs, a été formulée cinq fois avant d'être acceptée, l'avocate ayant été obligée de se lever pour montrer son besoin d'aller aux toilettes. Il y voit un soupçon de prévention à son encontre. On ne saurait toutefois y voir une profonde inimitié à l'égard du recourant et cela ne suffit pas pour fonder une apparence de prévention. Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir retenu que le déroulement de l'audience n'avait pas été compromis par cet épisode. Si l'instruction n'apparaît pas des plus sereines et contient de nombreuses protestations des avocats de la défense, ce climat tendu ne permet pas de remettre en cause la capacité d'une magistrate professionnelle à instruire de manière impartiale sur les faits dénoncés dans la présente cause. Quant à l'escorte de l'avocate jusqu'aux toilettes,
elle ne trahit aucun soupçon de partialité à l'égard du recourant et apparaît au demeurant défendable pour des motifs de sécurité des lieux conforme aux prescriptions de sécurité du Ministère public.
Le recourant met encore en évidence le fait que la Procureure a refusé de poser une question supplémentaire au témoin à l'issue de l'audition (10 minutes après la fin de l'audition, lors de la relecture du procès-verbal). Nonobstant le fait que cette décision peut aussi faire l'objet d'un recours, elle n'apparaît pas objectivement de nature à entacher l'impartialité d'un magistrat professionnel.
Enfin, l'arrêt cantonal de la Cour de justice du 28 juillet 2020 (qui avait admis la requête de récusation de la défense) et dont se prévaut le recourant, repose sur des circonstances différentes. Dans cette affaire, certains propos du procureur dans ses écritures dénotaient un manque de distance et d'impartialité et témoignaient de la disposition interne du magistrat. Tel n'est pas le cas en l'espèce, la Procureure intimée n'ayant témoigné aucune disposition interne permettant de retenir qu'elle tient déjà la culpabilité du prévenu pour acquise.

3.3. En définitive, aucun des motifs avancés par le recourant, pris séparément ou dans leur ensemble, ne permet objectivement de retenir une apparence de prévention de la Procureure intimée. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la garantie du juge impartial a été respectée, de sorte que c'est à bon droit que la Cour de justice a rejeté la demande de récusation.

4.
Le recours est par conséquent rejeté, aux frais du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à la Procureure Gwénaëlle Gattoni, au Ministère public du canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 mai 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Tornay Schaller

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire un atto sessuale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire un atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a un anno.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 91 - 1 È punito con la multa chiunque:
¹	È punito con la multa chiunque:
^a	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà;
^b	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol;
^c	conduce un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria chiunque:
^a	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue246;
^b	conduce un veicolo a motore in stato di inattitudine alla guida per altri motivi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 61 Competenza - Il procedimento è diretto:
^a	sino all'abbandono dello stesso o sino alla promozione dell'accusa, dal pubblico ministero;
^b	nella procedura penale in materia di contravvenzioni, dall'autorità penale delle contravvenzioni;
^c	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, dal presidente del collegio;
^d	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante monocratica, dal giudice unico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 62 Compiti generali - 1 Chi dirige il procedimento prende le disposizioni atte a garantire che lo stesso si svolga in modo appropriato e conforme alla legge.
¹	Chi dirige il procedimento prende le disposizioni atte a garantire che lo stesso si svolga in modo appropriato e conforme alla legge.
²	Nella procedura dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, chi dirige il procedimento esercita tutte le attribuzioni che non sono riservate al collegio.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 6 Principio della verità materiale - 1 Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
¹	Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
²	Esse esaminano con la medesima cura le circostanze a carico e a discarico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 58 Domanda di ricusazione - 1 La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
¹	La parte che intende chiedere la ricusazione di una persona che opera in seno a un'autorità penale deve presentare senza indugio la relativa domanda a chi dirige il procedimento non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda.
²	Il ricusando si pronuncia sulla domanda.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 101 Esame degli atti di un procedimento pendente - 1 Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
¹	Le parti possono esaminare gli atti del procedimento penale al più tardi dopo il primo interrogatorio dell'imputato e dopo l'assunzione delle altre prove principali da parte del pubblico ministero; è fatto salvo l'articolo 108.
²	Altre autorità possono esaminare gli atti se necessario per la trattazione di procedimenti civili, penali o amministrativi pendenti e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.
³	I terzi possono esaminare gli atti se fanno valere un interesse scientifico o un altro interesse degno di protezione e se non vi si oppongono interessi pubblici o privati preponderanti.