Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_421/2014

Arrêt du 10 mars 2015

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Klett et Hohl.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure
Y.________, représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin,
recourant,

contre

1. B.X.________, représentée par Me Pierluca Degni,
2. A.X.________, représenté par Me Claudio Fedele,
intimés.

Objet
société simple; délai pour demander la révision d'un arrêt cantonal,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des prud'hommes, du 4 juin 2014.

Faits :

A.

A.a. A une date indéterminée, la Fondation V.________ (ci-après: la fondation) a acheté le restaurant « W.________ », à xxx (GE), pour le rénover et le mettre en gérance. Les locaux devaient être remis « murs nus », ce qui nécessitait un investissement de la part des repreneurs.
Y.________ et B.X.________, qui se connaissaient de longue date, ont communiqué à la fondation, entre 1998 et 1999, leur projet d'ouvrir ensemble un restaurant; B.X.________ a précisé, qu'ayant 62 ans, elle ne pourrait pas monter le projet sans Y.________, lequel était présenté comme le « patron ». La fondation, qui ne souhaitait pas donner en gérance l'établissement à B.X.________ seule, à considérer son âge et son manque d'expérience, a exigé qu'un des repreneurs ait le certificat de cafetier. Y.________ a obtenu ce certificat en 1999.
Comme la situation financière de B.X.________ était saine, alors que Y.________ faisait l'objet de poursuites, la fondation a signé le bail de l'établissement public avec B.X.________; celle-ci a été inscrite au registre du commerce le 5 mai 2000 comme titulaire de l'entreprise individuelle qui exploitait l'établissement.
Parallèlement, B.X.________ et Y.________ ont signé le 30 avril 2000 un contrat de travail de durée indéterminée; ce dernier y était engagé dès le 1er avril 2000 en qualité d'exploitant responsable, pour un salaire mensuel brut de 4'250 fr., sans treizième salaire.
De 2000 à 2005, Y.________ et B.X.________ ont ainsi collaboré au sein du restaurant connu à l'enseigne « W.________ ». Y.________ était directeur et gérant de l'établissement; il s'occupait en particulier du personnel et prenait les décisions avec B.X.________. La précitée ne parlait pas de Y.________ comme d'un employé, mais comme de son associé.
A la fin 2002 ou au début 2003, A.X.________, fils de B.X.________, a commencé à travailler comme « mandataire du restaurant ». A partir de ce moment, l'entente entre Y.________ et B.X.________ s'est fortement dégradée et les tensions sont devenues très importantes.
Par courrier recommandé du 26 octobre 2005, reçu le 1er novembre 2005, B.X.________ a résilié le contrat de travail de Y.________ pour le 31 janvier 2006. Dans un courrier du 30 janvier 2006, ce dernier s'est opposé à son licenciement, faisant valoir qu'il était lié à B.X.________ par un contrat de société simple.
Le 16 janvier 2006, Y.________ a été mis en demeure de quitter la villa sise à Z.________ où il logeait, dont le loyer était versé par le « restaurant W.________ » qui y avait son siège administratif, le bail étant au nom de B.X.________; cette dernière l'a également sommé de restituer un véhicule de marque Audi.
Depuis lors, Y.________ et B.X.________ sont divisés dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires.

A.b. Le 14 mars 2006, Y.________ a sollicité du Tribunal de première instance de Genève le prononcé de mesures provisoires en vue singulièrement d'obtenir remise de la comptabilité du restaurant, invoquant sa qualité d'associé de B.X.________ dans l'exploitation de cet établissement.
Par ordonnance du 7 avril 2006, le Tribunal de première instance l'a débouté au motif qu'à considérer les pièces déposées, il apparaissait comme employé, et non comme associé. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour de justice genevoise du 13 juillet 2006.

A.c. Le 7 juillet 2006, Y.________ a ouvert action contre B.X.________ et A.X.________ devant le Tribunal des prud'hommes de Genève, requérant paiement d'arriérés de salaires et d'heures supplémentaires, ainsi que l'allocation d'indemnités pour vacances non prises et tort moral.
Par jugement du 30 août 2007, le tribunal a condamné B.X.________ et A.X.________ à payer à Y.________ les sommes brutes de 70'394 fr.55 plus intérêts, sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain, à titre de différence de salaires par rapport à la convention collective de travail applicable (CCT), de 19'403 fr.75 avec intérêts, sous déduction des sommes reçues de la même assurance, à titre de 13e salaire selon la CCT et de 15'203 fr.25 plus intérêts au titre de vacances non prises.
Les parties demanderesse et défenderesse ayant appelé de ce jugement, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt du 11 juillet 2008, a annulé ledit jugement en tant qu'il avait alloué à Y.________ les sommes en capital de 70'394 fr.55 et 15'203 fr.25. Statuant à nouveau sur ces points, elle a condamné B.X.________ et A.X.________ à payer à Y.________ le montant brut de 63'483 fr.80 (représentant un solde de salaires) avec intérêts moyens à 5% dès le 1er mars 2003, sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain à la place du salaire pour la période allant du 6 septembre 2005 au 31 janvier 2006, ainsi que le montant brut de 20'608 fr. (représentant des vacances non prises) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2006, la partie concernée étant invitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 1); confirmé le jugement déféré pour le surplus (ch. 2); statué sur les frais d'appel (ch. 3); débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).
B.X.________ et A.X.________ ont exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 juillet 2008, se plaignant d'avoir été empêchés de faire valoir leurs créances compensantes reposant sur les loyers payés en faveur de Y.________ pour l'occupation de la villa de Z.________ et l'utilisation du véhicule Audi.
Par arrêt du 24 novembre 2008 (cause 4A_429/2008), le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable, au motif que les recourants ont formulé une conclusion nouvelle au sens de l'art. 99 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF.

A.d. Entre-temps, soit le 4 décembre 2007, Y.________ a fait notifier une poursuite à B.X.________ pour un montant total de 265'000 fr., soit 150'000 fr. pour « divers biens apportées par Y.________ au Restaurant W.________ ..., non restitués (au poursuivant) », 100'000 fr. pour « divers achats effectués avec la carte de crédit de Y.________ pour le compte (dudit) Restaurant ... » et 15'000 fr. pour divers frais et indemnités. La poursuivie a fait opposition totale et le poursuivant n'a pas tenté d'obtenir la mainlevée.
A une date indéterminée en 2008, le restaurant « W.________ » a été vendu par B.X.________ à un tiers au prix de 860'000 fr.
Par acte déposé le 20 mai 2008 devant le Tribunal de première instance de Genève, B.X.________ a formé une action en constatation de l'inexistence d'une créance, requérant qu'il soit dit et constaté qu'elle ne devait pas à Y.________ les créances faisant l'objet de la poursuite que ce dernier avait intentée à son encontre, dite poursuite devant être annulée. B.X.________ a allégué que la poursuite en cause était de nature à lui causer un préjudice dans le cadre de l'exploitation du « restaurant W.________ » et que les parties avaient uniquement été liées par un contrat de travail, ainsi que des liens d'amitié.
Dans sa réponse du 29 octobre 2008, Y.________ s'est opposé à la demande. Reconventionnellement, il a conclu au fond à ce qu'il soit dit et constaté que B.X.________ et lui-même ont créé une société simple pour l'exploitation du « restaurant W.________ », que ses apports et avances soient constatés, qu'après la constatation de la dissolution de la société simple, au 31 décembre 2006, sa liquidation soit ordonnée, que ses apports et avances lui soient remboursés, que l'actif net soit partagé par moitié et que B.X.________, qui avait conservé l'intégralité du patrimoine, soit ainsi condamnée à lui payer 265'000 fr.
Lors des enquêtes, 17 témoins ont été entendus et une expertise a été ordonnée en vue de déterminer la valeur active de l'établissement public, y compris le goodwill.
Par rapport du 28 octobre 2010, l'expert a estimé la valeur de l'établissement public à 1'479'000 fr.
Dans ses écritures après enquêtes du 13 janvier 2011, Y.________ a admis avoir reçu des montants suite aux procédures prud'homales qu'il a ouvertes devant les autorités genevoises; il a conclu au rejet de la demande de B.X.________ et, sur sa reconvention, en particulier à ce que la liquidation de la société simple qu'il formait avec la prénommée soit ordonnée et à ce que l'actif net soit partagé par moitié, B.X.________ devant être condamnée à lui verser le montant de 739'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006.
Dans ses écritures après enquêtes du 14 janvier 2011, B.X.________ a persisté dans ses conclusions. Elle a fait valoir que les procédures prud'homales intentées par Y.________ avaient permis de constater l'existence d'un lien de subordination entre eux, qui excluait la qualité d'associé du précité. Elle a ajouté que les juridictions civiles ordinaires, sur mesures provisionnelles, avaient nié l'existence d'un contrat de société simple la liant avec Y.________. Elle a encore contesté les conclusions de l'expert, qui aurait procédé par approximation sans retenir les montants ressortant des pièces versées au dossier.
Par jugement du 5 mai 2011, le Tribunal de première instance a condamné B.X.________ à verser à Y.________ la somme totale de 56'736 fr. en capital, correspondant à la restitution des apports et avances de celui-ci, par 55'104 fr., effectués en faveur de la société simple tripartite qu'il avait constituée avec la première et son fils A.X.________ pour l'exploitation du restaurant (société dissoute lors de la vente de l'établissement en 2008), ainsi qu'à sa part du bénéfice après liquidation, par 1'632 fr.; il a prononcé à due concurrence la mainlevée définitive de l'opposition formée par B.X.________ à la poursuite notifiée le 4 décembre 2007. Le tribunal a admis que Y.________ avait effectué pour cette société simple des apports sous forme de travail qui dépassaient le cadre strict de son activité rémunérée par contrat de travail, ainsi que des apports sous forme de mise à disposition de nombreux biens et de son certificat de cafetier. La société simple n'avait pas été dissoute lors de la résiliation du contrat de travail de Y.________, mais lors de la vente du restaurant en 2008.
Y.________ a appelé de ce jugement, contestant en particulier l'existence d'une société simple tripartite. Affirmant que la société simple n'avait été créée que par lui-même et B.X.________, il a conclu que la liquidation de cette société, dissoute au 31 décembre 2005, soit ordonnée, que le bénéfice net soit partagé par moitié entre les associés et que B.X.________ soit condamnée à lui payer à ce titre le montant de 739'500 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2006.
Dans sa réponse à l'appel, B.X.________ a conclu à la confirmation du jugement du 5 mai 2011. Elle a formé un appel joint pour demander que les montants versés à Y.________ à la suite des procédures intentées par ce dernier devant les juridictions prud'homales soient imputés sur la prétendue créance en bénéfice qu'il fait valoir devant les juridictions ordinaires; le montant qu'elle a versé à Y.________ en exécution des décisions prud'homales étant supérieur à celui que le jugement attaqué l'a condamnée à payer à ce dernier, elle a requis l'annulation dudit jugement et qu'il soit dit et constaté qu'elle ne doit pas les créances faisant l'objet de la poursuite du 4 décembre 2007, laquelle doit être annulée et radiée.
Par arrêt du 9 novembre 2012, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, sur appel principal, a annulé le jugement du 5 mai 2011 et, cela fait, a condamné B.X.________ à payer à Y.________ les sommes de 685'448 fr., 59'900 fr. et 7'204 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006; sur appel joint, elle a constaté que la somme de 135'191 fr. versée à Y.________ en exécution des décisions rendues par les juridictions de prud'hommes constituait à l'égard de celui-ci une dette externe de la société simple qu'il avait formée avec B.X.________; elle a débouté les parties de toutes autres conclusions.
La cour cantonale a en particulier considéré que le jugement entrepris devait être annulé en tant qu'il avait admis l'existence d'une société simple tripartite et qu'il fallait retenir, sur la base de l'appréciation des témoignages recueillis, que seuls Y.________ et B.X.________ avaient eu la réelle et commune intention de créer une société simple, nonobstant la conclusion ultérieure parallèle d'un contrat de travail entre les précités.
Cet arrêt, expédié pour notification aux parties le 14 novembre 2012, a été reçu par Y.________ le 15 novembre 2012. Il n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, de sorte qu'il est définitif et exécutoire.

B.
Le 25 mars 2013, Y.________ a formé devant la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice une demande de révision en application de l'art. 328 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe - 1 Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du 11 juillet 2008. Il a conclu à ce que la Chambre des prud'hommes, révisant les ch. 1 à 4 du dispositif de cette décision, condamne B.X.________ et A.X.________, conjointement et solidairement, à lui verser 369'930 fr. à titre de salaires non perçus avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2003 (date moyenne), ainsi que 100'000 fr. à titre de tort moral, à ce que soit constatée la nullité de la résiliation du contrat de travail intervenue en octobre 2005 et à ce qu'il soit dit et prononcé que le contrat de travail s'est terminé le 31 décembre 2008.
A l'appui de sa demande de révision, Y.________ a invoqué comme fait nouveau l'arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 2012. Cet arrêt établirait de manière définitive qu'une société simple entre lui-même et B.X.________ avait été créée; en outre, il démontrerait que les sommes qu'il a encaissées en exécution des décisions rendues par les autorités prud'homales étaient des dettes de la société simple en cause.
Par ordonnance de la Cour de justice du 7 novembre 2013, les parties ont été invitées à se déterminer sur la recevabilité de la demande de révision.
B.X.________ et A.X.________ ont conclu à l'irrecevabilité de la demande de révision pour cause de tardiveté, alors que Y.________ a requis que sa demande de révision soit déclarée recevable.
Statuant dans un arrêt rendu le 4 juin 2014, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a déclaré irrecevable la demande en révision formée par Y.________.

C.
Y.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de justice du 4 juin 2014. Il conclut principalement à ce que cet arrêt soit annulé et à ce qu'il soit dit et prononcé qu'il a agi en révision dans le délai de l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC. Subsidiairement, il sollicite le renvoi du dossier à la cour cantonale.
Par ordonnance du 16 décembre 2014, le Tribunal fédéral a admis la requête d'assistance judiciaire du recourant et lui a désigné l'avocat Stéphane Piletta-Zanin comme avocat d'office.
L'intimé A.X.________ propose le rejet du recours.
L'intimée B.X.________ n'a pas déposé de réponse dans le délai qui lui a été imparti.
Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) par la partie qui a vu sa demande de révision être déclarée irrecevable et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF) par un tribunal supérieur (art. 75
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.

2.
Dans l'arrêt déféré, l'autorité cantonale a considéré que celui qui, à l'instar du recourant, forme une demande de révision en application de l'art. 328 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe - 1 Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC doit établir qu'il a agi en temps utile, qu'il a fait preuve de la diligence requise et qu'il n'aurait pas pu raisonnablement avoir connaissance de l'élément découvert avant la date qu'il invoque. Elle a retenu que le recourant connaissait les circonstances dont il se prévaut dans sa demande de révision dès le 15 novembre 2012, date où il a reçu l'arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 2012, et qu'il est sans importance à cet égard que cette décision n'était alors pas définitive. Elle en a inféré que le délai de 90 jours prévu par l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC, même à considérer la suspension prévue à l'art. 145 al. 1 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 145 Stillstand der Fristen - 1 Gesetzliche und gerichtliche Fristen stehen still:
1    Gesetzliche und gerichtliche Fristen stehen still:
a  vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Dieser Fristenstillstand gilt nicht für:
a  das Schlichtungsverfahren;
b  das summarische Verfahren.
3    Die Parteien sind auf die Ausnahmen nach Absatz 2 hinzuweisen.
4    Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG62 über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand.
CPC, était échu le 25 mars 2013, jour du dépôt de la demande de révision.
Le recourant forme trois griefs à l'encontre de l'arrêt attaqué: il prétend que les magistrats genevois ont violé l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC et qu'ils ont enfreint deux droits fondamentaux, à savoir le droit à l'égalité de traitement (art. 8
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
1    Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
2    Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
3    Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
4    Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.
Cst.) et la protection contre l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.).

3.

3.1. Au regard de son premier grief (transgression de l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC), le recourant nie avoir eu une conscience sûre du motif de révision invoqué dès la date de notification de l'arrêt rendu le 9 novembre 2012. Il fait valoir qu'à supposer qu'un recours ait été interjeté contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral, il aurait été néanmoins contraint, à suivre le raisonnement de la cour cantonale, de déposer sa demande de révision fondée sur le fait nouveau établi par ledit arrêt, sans pouvoir attendre le résultat de la procédure fédérale de recours. Obliger le justiciable, dans un pareil contexte, à former une demande de révision reposant sur une décision qui n'est pas définitive et qui pourrait être ultérieurement annulée, le contraindrait à engager des frais importants et à mener une procédure pouvant se révéler inutile, laquelle ne contribuerait qu'à engorger les tribunaux. Il affirme que lorsque le fait pertinent découvert résulte d'une décision judiciaire qui n'est pas entrée en force de chose jugée, le délai propre à l'exercice de l'appel ou du recours cantonal ou du recours fédéral contre cette décision - qu'il soit exercé ou non - doit être décompté du délai de 90 jours, ancré à l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC, pour requérir la
révision d'un précédent jugement entré en force.

3.2. Il n'est pas contesté que le motif de révision dont s'est prévalu le recourant à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du 11 juillet 2008 est celui de l'art. 328 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe - 1 Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC.
A teneur de cette disposition, une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance, lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision.
D'après l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
, 1e
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
phrase, CPC, le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le motif de révision est découvert. Il s'agit d'un délai péremptoire ( NICOLAS HERZOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2013, n° 3 ad art. 329
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC; ADRIAN STAEHELIN ET AL., Zivilprozessrecht, 2e éd. 2013, § 26, ch. 62 p. p. 517).
Un motif de révision n'est découvert que lorsque le requérant a une connaissance certaine (sichere Kenntnis) des éléments de fait qui constituent ledit motif de révision. Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais il faut que le requérant n'ait aucun doute sérieux ou, à tout le moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2; arrêt 5C.97/2005 du 15 septembre 2005 consid. 4.4.2, in SJ 2006 I p. 271).
A propos de la « connaissance » de la personne responsable, laquelle est déterminante (avec la connaissance du dommage) dans la fixation du point de départ du délai de prescription d'un an de l'art. 60 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 60 - 1 Der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung verjährt mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zehn Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte.35
1    Der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung verjährt mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zehn Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte.35
1bis    Bei Tötung eines Menschen oder bei Körperverletzung verjährt der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zwanzig Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte.36
2    Hat die ersatzpflichtige Person durch ihr schädigendes Verhalten eine strafbare Handlung begangen, so verjährt der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung ungeachtet der vorstehenden Absätze frühestens mit Eintritt der strafrechtlichen Verfolgungsverjährung. Tritt diese infolge eines erstinstanzlichen Strafurteils nicht mehr ein, so verjährt der Anspruch frühestens mit Ablauf von drei Jahren seit Eröffnung des Urteils.37
3    Ist durch die unerlaubte Handlung gegen den Verletzten eine Forderung begründet worden, so kann dieser die Erfüllung auch dann verweigern, wenn sein Anspruch aus der unerlaubten Handlung verjährt ist.
CO pour agir en réparation du dommage ou du tort moral résultant d'un acte illicite, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y a pas encore « connaissance » au moment où le lésé aurait pu découvrir la personne de l'auteur en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il a ajouté que dans des situations exceptionnelles, lorsque le rapport de causalité naturelle ne peut être établi qu'au moyen d'une expertise, le lésé n'a une connaissance certaine de la personne responsable qu'à réception de cette expertise (cf. ATF 131 III 61 consid. 3.1 p. 68 s.).
Dans un cas où l'existence du dommage était liée à la décision prise par une autorité de taxation, le Tribunal fédéral a admis que le délai d'un an de l'art. 60 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 60 - 1 Der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung verjährt mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zehn Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte.35
1    Der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung verjährt mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zehn Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte.35
1bis    Bei Tötung eines Menschen oder bei Körperverletzung verjährt der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung mit Ablauf von drei Jahren von dem Tage an gerechnet, an welchem der Geschädigte Kenntnis vom Schaden und von der Person des Ersatzpflichtigen erlangt hat, jedenfalls aber mit Ablauf von zwanzig Jahren, vom Tage an gerechnet, an welchem das schädigende Verhalten erfolgte oder aufhörte.36
2    Hat die ersatzpflichtige Person durch ihr schädigendes Verhalten eine strafbare Handlung begangen, so verjährt der Anspruch auf Schadenersatz oder Genugtuung ungeachtet der vorstehenden Absätze frühestens mit Eintritt der strafrechtlichen Verfolgungsverjährung. Tritt diese infolge eines erstinstanzlichen Strafurteils nicht mehr ein, so verjährt der Anspruch frühestens mit Ablauf von drei Jahren seit Eröffnung des Urteils.37
3    Ist durch die unerlaubte Handlung gegen den Verletzten eine Forderung begründet worden, so kann dieser die Erfüllung auch dann verweigern, wenn sein Anspruch aus der unerlaubten Handlung verjährt ist.
CO ne pouvait commencer à courir avant que cette décision ne parvienne au contribuable demandeur et ne devienne définitive, faute de contestation ou de recours (arrêt 4A_34/2014 du 19 mai 2014 consid. 5, in Pra 2014 no 93 p. 733).

3.3. En l'occurrence, le recourant a soutenu dès le 30 janvier 2006 qu'il avait été lié avec l'intimée seule par un contrat de société simple, ainsi qu'en atteste le courrier par lequel il s'est opposé à la résiliation de son contrat de travail, communiquée le 1er novembre 2005.
Il a derechef invoqué sa qualité d'associé quand il a sollicité le 14 mars 2006, en vain, des mesures provisoires pour obtenir remise de la comptabilité du restaurant, puis, le 4 décembre 2007, comme cause de l'obligation de la poursuite notifiée à l'intimée.
Après que celle-ci a ouvert le 20 mai 2008 devant le Tribunal de première instance une action en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite, le recourant a fait état, dans sa réponse du 29 octobre 2008, de la société simple créée par lui-même et par l'intimée pour l'exploitation de l'établissement public, position qu'il a confirmée dans ses écritures après enquêtes du 13 janvier 2011. Quant à l'intimée, dans ses propres écritures après enquêtes du 14 janvier 2011, elle a prétendu que les procédures prud'homales antérieures avaient démontré l'existence d'un rapport de subordination, qui s'opposait à ce que le recourant soit considéré comme un associé.
Le jugement du Tribunal de première instance du 5 mai 2011, s'il a reconnu l'existence d'une société simple, a retenu qu'elle était toutefois tripartite, c'est-à-dire qu'elle avait été constituée entre le recourant et les deux intimés.
Le recourant a appelé de ce jugement en affirmant à nouveau que la société simple n'avait que deux associés, soit lui-même et l'intimée, à l'exclusion du fils de cette dernière. L'intimée a conclu à la confirmation du jugement du 5 mai 2011, ce qui signifie qu'elle acceptait qu'une société simple à trois associés avait été formée, mais niait toujours la conclusion d'un contrat de société simple entre elle-même et le recourant.
Ce n'est en définitive que dans l'arrêt du 9 novembre 2012 qu'une autorité judiciaire a admis pour la première fois que seuls le recourant et l'intimée avaient la volonté intime et concordante de créer une société simple afin d'exploiter le restaurant.
Il résulte de la chronologie des événements susmentionnés que pendant plus de six ans et demi une grande incertitude juridique a régné à propos des relations contractuelles nouées entre le recourant et l'intimée.
Lors de la reddition de l'arrêt du 9 novembre 2012, qui donnait corps pour la première fois à l'opinion juridique du recourant, ce dernier n'était en tout cas pas encore à même d'avoir une connaissance suffisamment sûre de la constatation judiciaire que lui-même et l'intimée avaient eu la volonté réelle de constituer une société simple à deux associés. Cet arrêt pouvait en effet être déféré au Tribunal fédéral dans les 30 jours après sa notification, comme la page 26 de ladite décision l'indiquait, d'où l'éventualité qu'il soit annulé ou réformé par la juridiction fédérale.
Aucun recours n'ayant été interjeté contre l'arrêt du 9 novembre 2012, ce n'est qu'à l'échéance du délai ordinaire de recours de 30 jours ancré à l'art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF que le recourant a eu une connaissance certaine de la reconnaissance judiciaire de la société simple constituée uniquement de deux associés, position qu'il avait invoquée dès janvier 2006.
ll a été constaté que l'arrêt du 9 novembre 2012 a été expédié aux parties le 14 novembre 2012 et reçu par le conseil du recourant le 15 novembre 2012. L'intimée étant représentée par un avocat, on doit admettre que cet arrêt lui a également été communiqué le 15 novembre 2012. Le délai de recours au Tribunal fédéral a ainsi commencé à courir le vendredi 16 novembre 2012 pour expirer le lundi 17 décembre 2012 (art. 45 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
1    Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
2    Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.
LTF).
Il est admis en doctrine que le délai de révision de l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC est suspendu pendant les vacances judiciaires de l'art. 145 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 145 Stillstand der Fristen - 1 Gesetzliche und gerichtliche Fristen stehen still:
1    Gesetzliche und gerichtliche Fristen stehen still:
a  vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Dieser Fristenstillstand gilt nicht für:
a  das Schlichtungsverfahren;
b  das summarische Verfahren.
3    Die Parteien sind auf die Ausnahmen nach Absatz 2 hinzuweisen.
4    Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG62 über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand.
CPC ( PHILIPPE SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 11 ad art. 329
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC; HERZOG, op. cit., n° 4 ad art. 329
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. (éd.), 2e éd. 2013, n° 3 ad art. 329
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC).
A teneur de l'art. 145 al. 1 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 145 Stillstand der Fristen - 1 Gesetzliche und gerichtliche Fristen stehen still:
1    Gesetzliche und gerichtliche Fristen stehen still:
a  vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Dieser Fristenstillstand gilt nicht für:
a  das Schlichtungsverfahren;
b  das summarische Verfahren.
3    Die Parteien sind auf die Ausnahmen nach Absatz 2 hinzuweisen.
4    Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des SchKG62 über die Betreibungsferien und den Rechtsstillstand.
CPC, les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus.
In casu, le délai de 90 jours pour demander la révision n'a débuté, à considérer cette suspension, que le 3 janvier 2013.
Le recourant a formé sa demande de révision contre l'arrêt du 11 juillet 2008 le 25 mars 2013. A cette dernière date, le délai de 90 jours n'avait pas expiré, de sorte que c'est en violation du droit fédéral que la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a déclaré irrecevable pour tardiveté la demande de révision.
Le motif pris de la violation de l'art. 329 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 329 Revisionsgesuch und Revisionsfristen - 1 Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
1    Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes schriftlich und begründet einzureichen.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Artikel 328 Absatz 1 Buchstabe b.
CPC est fondé. Ce résultat dispense d'examiner les autres griefs du recourant.

4.
Il suit de là que le recours doit être admis et l'arrêt attaqué doit être annulé. La cause sera retournée à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice pour instruction et nouvelle décision sur la demande de révision déposée par le recourant.
Vu l'issue du litige, les intimés qui succombent paieront solidairement l'émolument de justice (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
et 5
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Tant l'intimée que l'intimé, qui sont représentés par un avocat différent, verseront chacun au recourant une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève pour instruction et nouvelle décision sur la demande de révision du recourant.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis solidairement à la charge des intimés.

3.
B.X.________ versera au recourant une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.

4.
A.X.________ versera au recourant une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des prud'hommes.

Lausanne, le 10 mars 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Ramelet
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_421/2014
Date : 10. März 2015
Publié : 07. April 2015
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Gesellschaftsrecht
Objet : société simple; délai pour demander la révision d'un arrêt cantonal


Répertoire des lois
CO: 60
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 60 - 1 L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1    L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1bis    En cas de mort d'homme ou de lésions corporelles, elle se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par vingt ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.36
2    Si le fait dommageable résulte d'un acte punissable de la personne tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l'échéance du délai de prescription de l'action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l'action pénale ne court plus parce qu'un jugement de première instance a été rendu, l'action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du jugement.37
3    Si l'acte illicite a donné naissance à une créance contre la partie lésée, celle-ci peut en refuser le paiement lors même que son droit d'exiger la réparation du dommage serait atteint par la prescription.
CPC: 145 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 145 Suspension des délais - 1 Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
1    Les délais légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    La suspension des délais ne s'applique pas:
a  à la procédure de conciliation;
b  à la procédure sommaire.
3    Les parties sont rendues attentives aux exceptions prévues à l'al. 2.
4    Les dispositions de la LP66 sur les féries et la suspension des poursuites sont réservées.
328 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 328 Motifs de révision - 1 Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
1    Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
a  lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision;
b  lorsqu'une procédure pénale établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue; si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière;
c  lorsqu'elle fait valoir que le désistement d'action, l'acquiescement ou la transaction judiciaire n'est pas valable.
2    La révision pour violation de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)171 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
329
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 329 Délais et forme - 1 Le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le motif de révision est découvert; la demande est écrite et motivée.
1    Le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le motif de révision est découvert; la demande est écrite et motivée.
2    Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la décision, à l'exception des cas prévus à l'art. 328, al. 1, let. b.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
130-III-321 • 131-III-61
Weitere Urteile ab 2000
4A_34/2014 • 4A_421/2014 • 4A_429/2008 • 5C.97/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
société simple • tribunal fédéral • contrat de travail • première instance • motif de révision • vue • recours en matière civile • tort moral • chose jugée • calcul • décision • directeur • moyen de preuve • action en constatation • perte de gain • doute • droit civil • greffier • diligence • rejet de la demande
... Les montrer tous
SJ
2006 I S.271