5D_16/2008 - 2008-03-10 - Diritto di famiglia - exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5D_16/2008

Arrêt du 10 mars 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Juge instructeur.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Patrice Riondel, avocat,

contre

dame X.________,
intimée, représentée par Me Dario Nikolic, avocat,

Objet
exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices,

recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 décembre 2007.

Considérant en fait et en droit:
1.
Le 30 mai 2007, le Tribunal fédéral a annulé l'ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève du 5 février 2007, qui avait refusé d'entrer en matière sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures préprovisoires présentée par dame X.________, en considérant que le juge genevois est compétent et qu'il le reste tant qu'un jugement de divorce n'aura pas été reconnu en Suisse (arrêt 5A_76/2007, spéc. consid. 3.1).

Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal de première instance du canton de Genève a, dès lors, ordonné les mesures protectrices: il a notamment attribué à l'épouse la garde de l'enfant, fixé en faveur du père un droit de visite d'un jour par semaine, sur territoire suisse uniquement, institué une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (art. 308 al. 2 CC), communiqué ce jugement au Tribunal tutélaire aux fins de désigner la personne du curateur, invitant celui-ci à établir le calendrier des visites, attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal et condamné l'époux à payer une contribution mensuelle de 2'020 fr., allocations familiales en sus, pour l'entretien de sa famille. L'époux a interjeté appel à la Cour de justice contre ce jugement.
2.
Aucunes mesures préprovisoires ou provisoires ne régissant les relations entre les parties pour la durée de la procédure, l'épouse a requis, le 28 novembre 2007, la Cour de justice d'ordonner l'exécution provisoire, en vertu de l'art. 303 LPC/GE, du jugement précité.

Le 19 décembre 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a admis la requête et ordonné l'exécution provisoire, dans son intégralité, du jugement de première instance et communiqué son arrêt au Tribunal tutélaire aux fins de désigner le curateur.
3.
Contre cet arrêt, X.________ a interjeté un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral, concluant principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué, à ce que le Tribunal fédéral prononce que le jugement de première instance ne produira aucun effet jusqu'à droit jugé en appel, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale; il a sollicité l'effet suspensif.
L'intimée s'est opposée à la demande d'effet suspensif et a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par ordonnance du 18 février 2008, l'effet suspensif a été accordé en ce qui concerne l'attribution du domicile conjugal et les aliments dus jusqu'en janvier 2008; il a été refusé pour le surplus.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.
4.
La décision d'exécution provisoire d'un jugement de première instance prononçant des mesures protectrices de l'union conjugale rendue par l'autorité saisie du recours contre lesdites mesures - ce qui revient à ordonner des mesures provisoires pour la durée de la procédure de recours - constitue une décision incidente en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), qui est susceptible de causer un préjudice irréparable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.

Le recourant soutient que, puisque la décision incidente entraîne un préjudice irréparable, le recours constitutionnel serait ouvert et que, en outre, l'art. 98 LTF est applicable. Cette conception est erronée. Le choix entre les voies du recours en matière civile et du recours constitutionnel subsidiaire dépend uniquement de la nature de l'affaire et, si elle est pécuniaire, de la valeur litigieuse (ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 448). Lorsque le recours en matière civile est ouvert, ce qui est le cas en l'espèce puisque la valeur litigieuse de la cause au fond est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a LTF), le recourant ne peut invoquer que la violation des droits constitutionnels si la décision porte sur des mesures provisionnelles (art. 98 LTF).
5.
La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est une décision portant sur des «mesures provisionnelles» au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396; cf. FF 2001 p. 4133/4134) et, comme le relève expressément le recourant, l'arrêt entrepris tombe aussi sous le coup de l'art. 98 LTF. Partant, la suspension des délais prévue par l'art. 46 al. 1 LTF ne s'applique pas (art. 46 al. 2 LTF; cf. notamment: arrêt 5A_177/2007 du 1er juin 2007, consid. 1.3; arrêt 5A_182/2007 du 11 juin 2007, consid. 2.1; arrêt 5D_91/2007 du 3 octobre 2007); le délai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) a donc couru pendant les féries du 18 décembre au 2 janvier (art. 46 al. 1 let. c LTF).
En l'espèce, il résulte des recherches effectuées par Track and Trace que l'arrêt attaqué du 19 décembre 2007 a été remis à la poste le jour suivant et que l'avis de retrait a été déposé dans la case du destinataire le 24 décembre 2007. Le délai de garde de sept jours est venu à échéance le 31 décembre 2007 (ATF 117 III 4 consid. 2), en sorte que l'arrêt entrepris est censé avoir été notifié à cette date, sans égard à la réception effective du pli par le mandataire (ATF 127 I 31 consid. 2b). Le délai de recours a ainsi commencé à courir le 31 décembre 2007; le premier jour compté étant le 1er janvier 2008 (art. 44 al. 1 LTF), le délai a expiré le (mercredi) 30 janvier 2008. Mis à la poste le 1er février 2008, le présent recours s'avère en conséquence tardif, ce qui entraîne son irrecevabilité.
6.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il y a lieu d'allouer des dépens à l'intimée pour sa détermination sur la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, la Juge instructeur prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Une indemnité de 1'000 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 10 mars 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge instructeur: Le Greffier:

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
¹	I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
²	Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.