1P.105/2005 - 2005-03-10 - Procédure pénale - liberté personnelle, détention provisoire

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.105/2005 /col

Arrêt du 10 mars 2005
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Fonjallaz.
Greffier: M. Jomini.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat,

contre

Procureur général de la République et canton
de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
Chambre d'accusation de la République et canton
de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet
liberté personnelle, détention provisoire,

recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 11 février 2005.

Faits:
A.
Par arrêt rendu le 9 décembre 2004, la Cour d'assises de la République et canton de Genève a reconnu X.________, ressortissant de la République dominicaine né en 1971, coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup), de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété (art. 91 ch. 1 LCR) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP). Elle l'a condamné à la peine de vingt-neuf mois et seize jours de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie - un an, sept mois et trois jours à la date du jugement -, et à dix ans d'expulsion du territoire suisse. Dans ce jugement, la Cour d'assises a imputé à l'intéressé la participation active à un trafic portant sur 1,2 kg de cocaïne.
X.________ s'est pourvu en cassation, selon les art. 338 ss du Code de procédure pénale (CPP/GE). L'affaire est pendante devant la Cour de cassation cantonale. Pour sa part, le Procureur général n'a pas contesté le jugement de la Cour d'assises.
B.
Le 6 janvier 2005, X.________ a adressé à la Chambre d'accusation une demande de mise en liberté provisoire. Il a fait valoir notamment qu'il était déjà détenu depuis vingt mois et qu'il serait en droit d'obtenir une libération conditionnelle. Par ordonnance du 7 janvier 2005, la Chambre d'accusation a refusé la mise en liberté provisoire en retenant des risques concrets de récidive et de fuite. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas à se substituer à la commission de libération conditionnelle, le principe de la proportionnalité étant respecté au regard de la peine prononcée par la Cour d'assises.

X.________ a formé un recours de droit public contre cette ordonnance. Le Tribunal fédéral a admis ce recours par un arrêt rendu le 31 janvier 2005 et il a annulé l'ordonnance (arrêt 1P.18/2005). Il a considéré qu'il incomberait à la Chambre d'accusation de statuer à nouveau sur la demande de mise en liberté provisoire, à bref délai et par une ordonnance suffisamment motivée (consid. 2 in fine).
C.
La Chambre d'accusation a statué à nouveau le 11 février 2005 et rendu une "ordonnance suite à l'arrêt du Tribunal fédéral", qui refuse la mise en liberté provisoire de X.________. Préalablement, la Chambre d'accusation avait requis du Service cantonal d'application des peines et mesures (SAPEM) un préavis au sujet de l'éventualité d'une libération conditionnelle de l'intéressé, selon les conditions de l'art. 38 CP. Ce préavis a été remis le 4 février 2005, avec deux pièces fournies à ce service par X.________ (contrat de travail temporaire, attestation de son frère se déclarant disposé à l'héberger). Les parties ont pu se déterminer à ce sujet lors de l'audience de la Chambre d'accusation du 8 février 2005.

La Chambre d'accusation a considéré en substance que pour le service compétent (SAPEM), une libération conditionnelle ne pourrait être autorisée que lorsque l'expulsion judiciaire déploiera ses effets. Son préavis est défavorable, en l'état, à une libération immédiate. Ce service ne se distanciera en outre pas d'une mesure d'expulsion judiciaire. C'est pourquoi, aux termes de l'ordonnance, X.________ ne se trouve pas dans une situation potentielle de libération conditionnelle immédiate au sens de l'art. 38 CP. La Chambre d'accusation a encore considéré que le principe de la proportionnalité était toujours respecté, dans la mesure où la détention avait duré vingt-et-un mois et quatre jours. Elle a admis des risques de fuite et de récidive, compte tenu de la situation personnelle instable de l'intéressé tant sur le plan familial que professionnel.
D.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 11 février 2005 et d'ordonner sa mise en liberté immédiate. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Il se plaint de restrictions disproportionnées à la liberté personnelle (art. 10 Cst., art. 5 CEDH), d'une violation de la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.), de dénis de justice formels (art. 29 al. 1 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.).

Le Procureur général conclut au rejet du recours de droit public. La Chambre d'accusation ne n'est pas déterminée sur les griefs du recourant, se bornant à donner quelques explications sur la procédure suivie. X.________ a répliqué, en confirmant ses conclusions.
E.
X.________ requiert l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation comme avocat d'office de Me Olivier Boillat, auteur de l'acte de recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le recourant soutient que son maintien en détention viole les garanties, à ce sujet, de la Constitution fédérale et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).
1.1 La détention préventive, de même que la détention ordonnée après le prononcé d'une peine en première instance mais avant la décision de l'autorité cantonale de recours sur cette condamnation (détention de sûreté, "Sicherheitshaft"), est une restriction de la liberté personnelle (art. 10 , 31 al. 1 Cst., art. 5 CEDH) qui n'est admissible que dans la mesure où elle repose sur une base légale, répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005, consid. 1).
1.2 En l'espèce, l'existence d'une base légale en droit cantonal n'est pas contestée, du moins pas de manière concluante. Le recourant ne prétend en effet pas que le code de procédure pénale ne permettrait pas de maintenir en détention une personne condamnée en première instance, jusqu'à ce qu'il soit statué sur son pourvoi en cassation. Il fait en revanche valoir que, dans son cas, les conditions déduites de l'exigence d'un intérêt public et du principe de la proportionnalité ne sont plus satisfaites. D'après la jurisprudence, le juge de la détention doit avoir des raisons plausibles de soupçonner la personne concernée d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarcération doit être justifiée par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause pénale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'élargissement du prévenu fasse naître un risque concret de fuite, de collusion ou de réitération. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention provisoire, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont l'intéressé est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117
Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arrêts cités).
1.3 Il faut tenir compte dans le cas particulier, sous l'angle de la proportionnalité, de ce que le recourant a déjà effectué plus des deux tiers de la peine privative de liberté infligée par la Cour d'assises, et que cette peine ne pourra en aucun cas être augmentée par la Cour de cassation cantonale, en l'absence d'un pourvoi du Procureur général. Comme cela a été exposé dans l'arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP (libération conditionnelle) est en pareil cas nécessaire. Aux termes dudit arrêt, quand bien même la Chambre d'accusation n'a pas à se substituer à l'autorité administrative compétente en matière de libération conditionnelle (en l'occurrence le SAPEM), elle doit néanmoins examiner au moins brièvement cette question; si elle estime que des risques de fuite et de réitération ne permettent pas la mise en liberté provisoire, elle doit transmettre le cas à cette autorité administrative ou veiller d'une autre manière à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des dispositions du code de procédure pénale sur la détention provisoire (arrêt 1P.18/2005 précité, consid. 2 et la jurisprudence citée).
1.4 Il y a lieu d'examiner, au regard des griefs du recourant, si ces garanties ont été respectées (infra, consid. 2 à 4). Il faut d'emblée remarquer que c'est à tort que le recourant reproche à la Chambre d'accusation un déni de justice formel pour s'être "écartée sciemment des injonctions du Tribunal fédéral", ou pour n'avoir pas respecté les considérants de l'arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005. Le recours de droit public n'ayant, dans la règle, qu'un effet cassatoire, le Tribunal fédéral s'est limité à annuler la première ordonnance de refus de mise en liberté provisoire, sans formellement renvoyer l'affaire à la Cour cantonale pour nouvelle décision ni lui donner des injonctions. Afin de pouvoir statuer à nouveau sur la demande de mise en liberté présentée le 6 janvier 2005, la Chambre d'accusation a complété l'instruction en veillant à obtenir les éléments nécessaires à une application coordonnée de l'art. 38 CP et des dispositions du code de procédure pénale sur la détention provisoire. A cet effet, elle a requis un préavis du SAPEM. Cette façon de procéder n'est à l'évidence pas en contradiction avec les considérants de l'arrêt 1P.18/2005. Le recourant se plaint encore à ce propos d'une application arbitraire de l'art. 39
al. 1 OJ, règle qui impose aux cantons d'exécuter les arrêts du Tribunal fédéral. On peut s'interroger sur la pertinence de ce grief, qui est quoi qu'il en soit manifestement mal fondé.
2.
Le recourant affirme que les conditions pour une libération conditionnelle sont réalisées et il se plaint dès lors d'une violation du principe de la proportionnalité.

Dans son préavis - dont les éléments essentiels ont été repris dans l'ordonnance attaquée -, le service cantonal (SAPEM) a évoqué deux hypothèses: d'une part d'une libération conditionnelle assortie d'une décision différant à titre d'essai l'expulsion, conformément à l'art. 55 al. 2 CP, ce qui permettrait à l'intéressé de demeurer en Suisse pendant le délai d'épreuve, et d'autre part une libération conditionnelle sans possibilité de différer l'expulsion. Ce service a en substance estimé, prima facie, que dans la première hypothèse une libération n'entrait pas en considération, le recourant ne semblant pas avoir des attaches très solides en Suisse, mais qu'elle pourrait intervenir dans la seconde hypothèse dès le moment où l'expulsion judiciaire pourrait être exécutée.
Le pourvoi en cassation suspendant l'exécution de la peine accessoire d'expulsion - et rendant donc impossible la solution de la seconde hypothèse ci-dessus -, la Chambre d'accusation pouvait retenir qu'en l'état, le préavis du SAPEM n'était pas favorable à une libération conditionnelle. A ce stade de la procédure, la Chambre d'accusation n'a au demeurant pas la possibilité de prononcer une mise en liberté accompagnée d'une expulsion immédiate. Il était donc admissible que, dans l'examen coordonné des conditions de l'art. 38 CP et des prescriptions du code de procédure pénale sur la détention provisoire, elle exclue actuellement l'application d'une mesure de libération conditionnelle au sens du code pénal.

Par ailleurs, comme la décision ne porte pas en l'espèce sur une décision de l'autorité compétente selon l'art. 38 CP, le recourant ne saurait se plaindre de ne pas avoir été entendu directement par le SAPEM. Il a pu s'expliquer sur l'objet de la contestation lors de l'audience de la Chambre d'accusation.
3.
Le recourant ne se prononce pas, dans ses écritures, sur les charges retenues contre lui - si ce n'est pour rappeler que le jugement de première instance n'est pas définitif - et il n'explique pas pour quels motifs la Cour de cassation cantonale pourrait, le cas échéant, être amenée à réduire la durée de la peine privative de liberté. Si l'on ne tient pas compte de la possibilité d'une libération conditionnelle (cf. supra, consid. 2; cf. également arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 1), il n'est pas contesté que l'on puisse retenir en l'état, comme durée probable de la peine, celle infligée par la Cour d'assises (vingt-neuf mois et seize jours) et partant qu'il resterait au recourant actuellement environ huit mois de détention à exécuter. Cette peine résiduelle est importante. Dans ces conditions, la Chambre d'accusation a admis un risque de fuite, en raison des attaches ténues du recourant avec la Suisse. Elle a constaté qu'il vivait en Suisse depuis 1994 mais que son autorisation de séjour (permis B) n'avait pas été renouvelée, qu'au moment de son interpellation il avait un emploi précaire lui rapportant quelque 600 fr. par mois, qu'il était divorcé, qu'il ne semblait avoir plus aucun lien avec la mère de ses deux
enfants, qu'il ne paraissait pas entretenir une relation sérieuse et suivie avec ceux-ci, et que tous ses frères et soeurs, à une exception, vivaient à l'étranger. La Chambre d'accusation a également apprécié les nouveaux éléments invoqués par le recourant, à savoir l'offre d'une société de Zurich de lui fournir un emploi temporaire pour six semaines et la possibilité d'être hébergé par son frère dans cette ville. Elle a estimé que cela n'était pas de nature à amoindrir le risque de fuite, en relevant que la solution d'hébergement ne paraissait pas très fiable.

Le recourant ne conteste pas sérieusement ces constatations de fait et cette appréciation. Il allègue qu'un étranger dans sa situation serait autorisé à travailler avant le renouvellement de son autorisation de séjour, que le nouveau contrat de travail temporaire démontre la réalité de ses attaches avec la Suisse, et qu'il avait apporté la preuve, par une attestation écrite, de la disponibilité de son frère pour l'héberger. Ces arguments ne permettent pas de considérer, en l'espèce, que la Chambre d'accusation a admis à tort un risque concret de fuite. Elle s'est au contraire fondée sur les éléments pertinents d'après la jurisprudence, à savoir la perspective d'une longue peine privative de liberté, la personnalité de l'intéressé, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger (cf. ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arrêts cités). Le maintien en détention provisoire répond donc à un intérêt public pour ce motif et les griefs du recourant à ce sujet sont mal fondés.
Il n'y a dès lors pas lieu de se prononcer sur le risque de réitération, également admis par la Chambre d'accusation. Il faut néanmoins relever qu'en examinant ce risque, l'autorité compétente doit faire un pronostic qui n'est pas, en soi, contraire à la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH). Le recourant se prévaut de cette garantie pour reprocher à la Chambre d'accusation d'avoir considéré qu'il y avait tout lieu de craindre qu'il fût susceptible de continuer ses agissements délictueux. Dans ce cadre, une telle appréciation ne viole manifestement pas la présomption d'innocence. Il en va de même de la référence, dans l'ordonnance attaquée, à un rapport de la police zurichoise versé au dossier de la procédure pénale, mentionnant des "antécédents de police en matière de stupéfiants". Cette référence n'est pas en soi inexacte (selon le rapport du 8 mai 2003 de la Stadtpolizei Zürich, "der Angeschuldigte erwirkte bis dato umfangreiche Vorakten im Zentralarchiv der Kapo/Stapo ZH, auch wegen BetmG-Delikten"). La notion d'"antécédents de police" est certes équivoque mais on ne saurait y voir un constat de culpabilité dans une cause pénale; il ressort en effet du casier judiciaire du recourant que ces épisodes
n'ont pas donné lieu à des condamnations pénales. Quoi qu'il en soit, dès lors qu'il n'y a pas lieu d'examiner le risque de réitération, cet élément n'est pas décisif pour le maintien en détention provisoire.
4.
Sous l'angle du principe de la proportionnalité, il y a lieu de retenir que la durée de la détention provisoire n'apparaît en l'état pas excessive, plusieurs mois de réclusion devant encore être exécutés d'après le jugement de première instance (cf. arrêt 1P.18/2005 du 31 janvier 2005, consid. 2 in fine).
5.
Le recourant reproche enfin à la Chambre d'accusation un déni de justice formel, soit une violation de l'art. 29 al. 1 Cst., pour avoir tardé à rendre sa nouvelle ordonnance. Selon lui, la Cour cantonale aurait pu statuer déjà le 4 février, ou le 8 février 2005.

Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. à propos de l'art. 29 al. 1 Cst. et de la garantie correspondante déduite auparavant de l'art. 4 al. 1 aCst.: ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191, 373 consid. 2b/aa p. 375; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 119 III 1 consid. 2 p. 3; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165; 103 V 190 consid. 3c p. 195; cf. également ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142).

Dans le cas particulier, la Chambre d'accusation a complété l'instruction après l'annulation de sa première ordonnance par l'arrêt 1P.18/ 2005 du 31 janvier 2005. Elle a reçu ledit arrêt le 1er février 2005, a entendu les parties le 8 février 2005 puis rendu sa décision le 11 février 2005. Il est manifeste qu'en conduisant ainsi la procédure, la Chambre d'accusation n'a pas violé le principe de la célérité; on ne voit pas davantage en quoi cela serait contraire aux règles formelles du droit cantonal, que le recours n'évoque du reste pas de manière suffisamment claire et explicite (à propos des exigences de motivation du recours de droit public, cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Ces derniers griefs du recourant sont donc mal fondés.
6.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit être rejeté.

La demande d'assistance judiciaire doit être admise, les conditions de l'art. 152 OJ étant remplies. Il n'y a donc pas lieu de percevoir un émolument judiciaire. Me Boillat doit être désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, fixés conformément au tarif des dépens, seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 152 al. 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours de droit public est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant est admise.
3.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
4.
Me Olivier Boillat, avocat à Genève, est désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, arrêtés à 1'500 fr., seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie à l'avocat d'office du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 10 mars 2005
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
¹	Est puni de l'amende quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
^b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
^c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
^b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
¹	Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
²	Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
¹	Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414
²	Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
¹	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
²	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
³	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
¹	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
^a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
^b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
^c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
^d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
^e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
^f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
²	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
³	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
⁴	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
⁵	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
¹	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
²	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
³	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
⁴	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 55 - 1 Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies.
¹	Le juge ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d'une exemption de peine sont réunies.
²	Les cantons désignent des organes chargés de l'administration de la justice pénale comme autorités compétentes au sens des art. 52, 53 et 54.