Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 128/2017, 2C 129/2017
Urteil vom 10. Februar 2017
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Zünd,
Bundesrichter Stadelmann,
Gerichtsschreiberin Mayhall.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Kantonales Steueramt Aargau,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Staats- und Gemeindesteuern 2010 des Kantons Aargau, unentgeltliche Rechtspflege,
Staats- und Gemeindesteuern 2011 des Kantons Aargau, unentgeltliche Rechtspflege,
Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 2. Kammer, vom 13. Dezember 2016.
Erwägungen:
1.
A.________ ist als Schwimmlehrerin selbstständig erwerbstätig. In der Veranlagung vom 21. April 2015 für die Kantons- und Gemeindesteuern der Steuerperioden 2010 und 2011 erfasste die Steuerkommission Würenlos verschiedene Positionen abweichend von der Selbstdeklaration und setzte die Steuerfaktoren neu fest. Eine Einsprache gegen diese Veranlagung wies die Steuerkommission Würenlos am 11. November 2015 ab. Das Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau, Abteilung Steuern, wies einen von A.________ gegen den Einspracheentscheid erhobenen Rekurs mit Urteil vom 26. Mai 2016 ebenfalls ab. Gegen dieses Urteil gelangte A.________ mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau. Dieses forderte A.________ am 14. Juli 2016 auf, einen Kostenvorschuss von Fr. 900.-- zu leisten, woraufhin diese ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellte und das entsprechende Formular nachreichte. Mit zwei Verfügungen vom 13. Dezember 2016 (je eine für die Steuerperiode 2010 und eine für die Steuerperiode 2011) wies der Einzelrichter am kantonalen Verwaltungsgericht das Gesuch von A.________ um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ab, setzte ihr eine Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses an und stellte das
Verfahren bis zur Leistung des Kostenvorschusses ein. A.________ erhebt mit Eingabe vom 1. Februar 2017 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt die Aufhebung der angefochtenen Verfügungen sowie die Festsetzung des Steuerfaktors Einkommen für die Steuerperiode 2010 auf Fr. 21'958..- und für die Steuerperiode 2011 auf 20'243.--.
2.
Die Verfahren 2C 128/2017 (Steuerperiode 2010) und 2C 129/2017 (Steuerperiode 2011) werfen inhaltlich dieselben Tat- und Rechtsfragen auf, weshalb die Verfahren zu vereinigen sind.
3.
Soweit die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten in Ziff. 3.8 ein implizites Ablehnungsgesuch gegen Mitglieder des Bundesgerichts enthalten sollte, kann darauf wegen fehlender Begründung nicht eingetreten werden (Art. 34 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent: |
|
1 | Les juges et les greffiers se récusent: |
a | s'ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
b | s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin; |
c | s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
d | s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
e | s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. |
2 | La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
|
1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
4.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen die als selbstständig eröffneter Zwischenentscheid (Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
sämtliche weiteren, umfangreichen Vorbringen, denen der sachliche Bezug zum Streitgegenstand fehlt. Die Beschwerde ist, weil offensichtlich unbegründet, im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
4.1. Gemäss Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.2. Die angefochtenen Verfügungen vom 13. Dezember 2016 sind nicht zu beanstanden.
4.2.1. Nicht einzugehen ist auf die Vorbringen zu angeblichen Ausstandsgründen, welche vom vorinstanzlichen Instruktionsrichter, Verwaltungsrichter Markus Berger, angeblich einzuhalten gewesen wären. Dass die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren rechtzeitigein Ablehnungsgesuch gegen vorinstanzlichen Instruktionsrichter am kantonalen Verwaltungsgericht Markus Berger gestellt hätte, wird, als anspruchsbegründende Voraussetzung, von der Beschwerdeführerin in der Beschwerde nicht dargetan, weshalb in analoger Anwendung von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
4.2.2. Das rechtliche Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
haben soll, erschliesst sich aus der Beschwerdeschrift nicht. Nicht dargetan ist weiter, dass die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren betreffend unentgeltliche Rechtspflege dem Gericht eine Rechtsvertretung angezeigt und das Gericht, in Kenntnis dieser Vertretung, weiterhin der Beschwerdeführerin gerichtliche Schriftstücke zugestellt hätte.
4.2.3. Im Übrigen hat die Vorinstanz den angefochtenen Zwischenentscheid über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege zulässigerweise in summarischer Prüfung der Sach- und Rechtslage getroffen und dabei hinsichtlich der Aussichtslosigkeit der vorinstanzlichen Beschwerde im Einzelnen erwogen, auf die Ausführungen zur Neuschätzung der Liegenschaften und die Ausscheidung des geschäftlich genutzten Teiles sei wegen fehlender Veränderung der Verhältnisse nicht weiter einzugehen, für eine von früheren Veranlagungen abweichende Behandlung von Nebenkosten für den geschäftlich genutzten Teil der Liegenschaft bestehe kein Anlass, der unterinstanzliche Entscheid des kantonalen Spezialverwaltungsgerichts überzeuge betreffend Aufrechnung eines Privatanteils für Materialkosten vollkommen und auch betreffend Telefonkosten sowie Fahrtkosten würden keine Gründe dafür bestehen, von dessen Urteil abzuweichen. Die Vorinstanz hat somit objektiv nachvollziehbar dargelegt, aus welchen Gründen sie die vorinstanzliche Beschwerde in summarischer Würdigung der Sach- und Rechtslage als aussichtslos erachtete, ohne dass damit die materielle Beurteilung im Hauptverfahren präjudiziert wäre. Mit der einfachen Wiederholung ihres eigenen Standpunktes,
wonach die Hausschätzung angeblich unnötig und unberechtigt, der Steueramtsvorsteher angeblich unberechtigt in privat- und geschäftliche Liegenschaftsräumlichkeiten eingedrungen und die Gemeindevertreter und -verwaltung angeblich gesetzeswidrig oder unangemessen gehandelt haben sollen bzw. dass das steuerbare Einkommen (durch Abzüge für Geschäftsräumlichkeiten, um Materialaufwand, um diverse Ausgaben und um Telefonkosten sowie um Fahrtkosten) ihrer Rechtsauffassung nach zu reduzieren sei, zeigt die Beschwerdeführerin nicht auf, dass der zulässigerweise auf die Akten gestützte summarische Zwischenentscheid die Vorgaben von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
5.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 2C 128/2017 und 2C 129/2017 werden vereinigt.
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Februar 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Die Gerichtsschreiberin: Mayhall