Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 847/2021
Arrêt du 10 janvier 2023
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Maîtres Magda Kulik et Louis Gaillard,
avocats,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Maîtres Lisa Locca et
Philippe Grumbach, avocats,
intimée.
Objet
divorce (liquidation du régime matrimonial),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de
Genève, Chambre civile, du 31 août 2021 (C/8329/2013
ACJC/1116/2021).
Faits :
A.
A.a. A.A.________, né en 1964, et B.A.________, née en1965, tous deux de nationalité finlandaise, se sont mariés le 5 août 1995 à Helsinki, sans conclure de contrat de mariage.
Trois enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union.
La famille A.________ a emménagé à Genève en 2004.
B.A.________ vit depuis 2012 en Angleterre avec les enfants. A.A.________ est d'abord demeuré à Genève dans la villa familiale. Il a ensuite déménagé à Londres courant 2017.
A.b. Les 5 et 13 novembre 2012, les époux A._______ ont signé une convention de divorce réglant les effets de celui-ci. En exécution de cette convention, A.A.________ a versé le 4 décembre 2013 à son ex-épouse les sommes de 355'952.84 euros, 4'884'900.42 USD et 2'329'212.75 euros.
A.c. Le 18 avril 2013, les parties ont déposé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) une requête commune en divorce, sollicitant l'homologation de la con-vention précitée.
Par courrier du 9 septembre 2013, B.A.________ a fait savoir au Tribunal qu'elle entendait invalider la convention de divorce pour dol et erreur essentielle. Lors de l'audience du 11 septembre 2013, elle a précisé qu'elle acceptait le principe du divorce mais pas les effets accessoires tels que prévus dans la convention.
A.d. Par acte déposé le 18 octobre 2013, B.A.________ a formé une requête unilatérale en divorce. Elle a conclu, sur les points encore litigieux devant le Tribunal de céans, à ce que le Tribunal liquide le régime matrimonial.
A.e. Le 7 mars 2014, déférant à la demande du Tribunal, B.A.________ a indiqué une valeur litigieuse minimale provisoire de 45'370'020 fr.
A.f. Par jugement du 13 novembre 2015, le Tribunal a notamment constaté que le droit suisse s'appliquait à la cause, à l'exception des contributions à l'entretien des enfants qui étaient soumises au droit anglais. Il a également considéré que les conditions pour une libre révocation de la convention de divorce étaient réalisées, de sorte que B.A.________ était légitimée à conclure à la liquidation du régime matrimonial. Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) et par le Tribunal fédéral (arrêt 5A 362/2016 du 20 février 2017).
A.g. Lors des plaidoiries finales du 13 décembre 2019, B.A.________ a notamment conclu à ce que le Tribunal condamne A.A.________ à lui payer 124'521'191 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an à compter de la date du jugement de divorce au titre de la liquidation du régime matrimonial.
A.h. Par jugement du 17 août 2020, le Tribunal a notamment dissous par le divorce le mariage des époux A.________ (chiffre 1 du dispositif), constaté que A.A.________ était le propriétaire de la bague de diamants de 6 carats (ch. 3), condamné A.A.________ à payer à B.A.________ 6'706'821 fr. avec intérêts à 5% l'an dès l'entrée en force du jugement à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 4) et dit qu'aucune indemnité équitable ne serait allouée à titre du partage de la prévoyance professionnelle (ch. 5).
B.
B.a. Par acte du 21 septembre 2020, B.A.________ a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation notamment des ch. 1 et 3 à 5 précités de son dispositif. Elle a conclu à ce que la Cour de justice condamne A.A.________ à lui verser 124'521'191 fr. 50, avec intérêts à 5% l'an depuis la date du jugement de divorce au titre de la liquidation du régime matrimonial et dise que les parties n'ont pas d'avoirs LPP à partager.
B.b. Dans sa réponse du 18 novembre 2020, A.A.________ a notamment conclu à ce que la Cour de justice constate la tardiveté des conclusions chiffrées de B.A.________ relatives au régime matrimonial et les déclare irrecevables au même titre que la conclusion en paiement de 124'521'191 fr. 50, plus intérêts, formulée par B.A.________ et la déboute de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour de justice déduise 7'673'768 fr. 70 déjà versés, ainsi que 4'058'950 fr. correspondant à la valeur de l'appartement conservé par B.A.________, de toute créance en liquidation du régime matrimonial.
Il a simultanément formé appel joint, concluant à ce que la Cour de justice annule le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris, déboute B.A.________ de toutes ses conclusions en liquidation du régime matrimonial et lui donne acte de son engagement à lui verser 6'500'000 fr. à ce titre. Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour de justice annule notamment les ch. 3 et 4 du jugement entrepris et ratifie la convention de divorce des 5 et 13 novembre 2012, à l'exception des dispositions concernant les enfants devenus majeurs, dise qu'il demeurait propriétaire de la bague en diamant de 6 carats, constate que les dispositions de la convention concernant notamment les participations détenues par la société Y.________ avaient été exécutées et qu'il avait exécuté cette convention en versant les montants de 355'952.84 euros, 4'884'900.42 USD et 2'392'212.75 dollars américains et en laissant à disposition de B.A.________ un appartement valant 4'058'950 fr.
B.c. Par arrêt du 31 août 2021, communiqué aux parties le 10 septembre suivant, la Cour de justice a annulé les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement querellé et, statuant à nouveau, a condamné A.A.________ à payer à B.A.________ 115'871'422 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 17 août 2020 au titre de la liquidation du régime matrimonial. Elle a confirmé le jugement querellé pour le surplus. Elle a également mis à la charge des parties, à raison d'une moitié chacune, les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 46'000 fr. et les a compensés avec les avances versées par les parties. Elle a condamné A.A.________ à verser 17'000 fr. à B.A.________ au titre des frais judiciaires de seconde instance et dit qu'il n'était pas alloué de dépens.
C.
Par acte du 12 octobre 2021, B.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt querellé sur les questions de la liquidation du régime matrimonial et de la répartition des frais et dépens de deuxième instance et à sa réforme en ce sens que les allégués 25, 47 à 50, 52, 53, 55, 57 à 68, 70, 71, 73, 74, 78 à 106 du mémoire d'appel de B.A.________ du 21 septembre 2021 soient déclarés irrecevables, au même titre que sa conclusion n° 5 et les conclusions chiffrées en liquidation du régime matrimonial, qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser 6'500'000 fr. à B.A.________ au titre de la liquidation du régime matrimonial, qu'il soit dit que la somme due au titre de la liquidation du régime matrimonial portera intérêt à 2% l'an dès la décision finale sur ce point et que B.A.________ soit déboutée de toutes ses conclusions en liquidation du régime matrimonial et condamnée aux frais et dépens de la procédure devant les autorités cantonales et devant le Tribunal fédéral. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite également que son recours soit
assorti de l'effet suspensif.
Invitées à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet du recours et la Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt. Les parties ont répliqué et dupliqué, respectivement les 6 et 21 octobre 2022. Un nouvel échange d'écritures entre les parties les 3 et 18 novembre 2022 s'en est suivi.
D.
La requête d'effet suspensif a été rejetée par ordonnance présiden-tielle du 29 octobre 2021.
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
2.3. L'art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
En l'occurrence, la consultation complémentaire du Professeur François Bohnet du 18 septembre 2022 a été produite par le recourant à l'appui de sa réplique le 6 octobre 2022, à savoir largement après l'échéance du délai de recours. Cette pièce est donc irrecevable.
3.
Le recourant se plaint en premier lieu de la violation de son droit d'être entendu, respectivement d'un déni de justice (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
3.1. Il lui reproche ainsi de ne pas avoir traité son argument selon lequel certains faits allégués pour la première fois en appel par l'intimée et certains faits retenus dans le jugement de première instance étaient irrecevables. Il avait pourtant relevé dans sa réponse et appel joint le fait que les allégués 25, 47 à 50, 52, 53, 55, 57 à 68, 70, 71, 73, 74, 78 à 106 du mémoire d'appel de l'intimée étaient inédits, tardifs ou n'avaient pas de conclusion correspondante et avait formellement conclu à leur irrecevabilité. Dans la mesure où un fait nouvellement allégué au stade de l'appel est présupposé irrecevable sauf s'il remplit les conditions de l'art. 317 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
|
1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 229 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
|
1 | Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
a | sono sorti soltanto dopo la chiusura dello scambio di scritti o dopo l'ultima udienza di istruzione della causa; oppure |
b | sussistevano già prima della chiusura dello scambio di scritti o prima dell'ultima udienza di istruzione della causa, ma non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Se non vi sono stati né un secondo scambio di scritti né un'udienza di istruzione della causa, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti all'inizio del dibattimento, senza alcuna limitazione. |
3 | Quando deve chiarire d'ufficio i fatti, il giudice considera i nuovi fatti e i nuovi mezzi di prova fino alla deliberazione della sentenza. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
|
1 | Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se: |
a | vengono immediatamente addotti; e |
b | dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
et l'absence d'allégation s'agissant de la valorisation des participations dans d'autres sociétés qu'il détenait. Or la Cour de justice avait repris ces faits sans se déterminer sur la question de l'irrecevabilité qu'il avait soulevée.
Il reproche également à la Cour de justice de ne pas avoir traité son grief selon lequel l'intimée n'avait pas pris de conclusions condam-natoires s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, ce en violation de l'art. 84
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
|
1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
|
1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
Il se plaint en outre d'un dén i de justice au motif que la Cour de justice avait retenu dans ses actifs une créance en restitution, fondée sur la détention à titre fiduciaire par les sociétés W.________ et X.________ des titres des sociétés Y.________ et Z.________ et n'avait pas traité son argument selon lequel de telles participations, faute d'allégations par l'intimée de l'existence d'un contrat de fiducie, ne pouvaient être abordées que par le mécanisme de la réunion prévu à l'art. 208 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sono reintegrate negli acquisti: |
|
1 | Sono reintegrate negli acquisti: |
1 | le liberalità fatte da un coniuge negli ultimi cinque anni prima dello scioglimento del regime dei beni senza il consenso dell'altro, eccettuati i regali d'uso; |
2 | le alienazioni fatte da un coniuge durante il regime dei beni con l'intenzione di sminuire la partecipazione dell'altro. |
2 | ...230 |
3.2. En tant que la Cour de justice est entrée en matière et a traité certains griefs sur le fond, elle a implicitement admis la recevabilité des allégations y relatives. Ainsi, dans la mesure où le recourant se contente de soutenir qu'il avait allégué l'irrecevabilité de plusieurs allégations de l'intimée qui seront reprises ci-après et de renvoyer à son mémoire-réponse et appel joint du 18 novembre 2020, respecti-vement à son mémoire de duplique sur appel principal et de réplique sur appel-joint du 12 mars 2021, sans exposer plus avant pour quels motifs ces faits auraient effectivement dû être déclarés irrecevables en l'espèce, son grief de violation de l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
liquidation.
Le recourant se plaint également du fait que la Cour de justice n'aurait pas mentionné l'absence d'allégation de l'intimée quant aux questions du " Durchgriff " et du contrat de fiducie dont il avait pourtant fait état. Or, comme le relève à juste titre l'intimée, elle avait bien allégué et plaidé le fait que les différentes participations du recourant dans des sociétés, à savoir notamment les actions des sociétés Y.________ et Z.________, devaient être prises en compte dans la liquidation du régime matrimonial. Elle avait ainsi notamment fait état dans sa requête unilatérale en divorce du 11 octobre 2013 du fait que le recourant avait investi dans la société Y.________ par le biais de W.________ et acquis 6.96 % de la société au moyen d'acquêts, à savoir 275'000 euros, mentionné la vente d'une partie de ses parts dans cette société en février 2013 pour un montant de 7'100'000 euros ainsi que son statut de membre du conseil d'administration de la société Z.________, précisant toutefois ne pas connaître la valeur de ses participations directes ou indirectes dans dite société. Elle avait également allégué l'existence de participations du recourant notamment dans les sociétés W.________, X.________, Z.________ et Y.________, ainsi
que de dividendes perçus de cette dernière dans son mémoire de réplique du 30 mai 2014, précisant ne pas connaître leur valeur. Or la qualification juridique de la forme sous laquelle le recourant détenait de telles participations, respectivement la question de savoir s'il était lié par un contrat de fiducie à des sociétés qu'il contrôlait intégralement et auxquelles il remettait les participations acquises dans d'autres sociétés, de sorte qu'il avait envers elles une créance en restitution, ou alors s'il fallait appliquer plutôt le principe de la transparence (" Durchgriff ") au cas d'espèce est une question de droit qui n'avait en conséquence pas à faire l'objet d'une allégation correspondante (cf. ATF 129 III 497 consid. 3.1; arrêt 5A 571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 3.1; s'agissant du " Durchgriff ": arrêt 5A 485/2021 du 31 janvier 2022 consid. 4.3.2). En tant que la Cour de justice a clairement exposé au considérant 7.2.2.3 de l'arrêt querellé pour quels motifs elle estimait que le montant issu de la vente de participations détenues dans les sociétés Y.________ et Z.________ devaient être intégrés aux acquêts du recourant, elle a tranché cette question et n'avait en conséquence pas à mentionner expressément ni à
s'étendre sur la solution préconisée par le recourant d'appliquer plutôt le mécanisme de la réunion (art. 208 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sono reintegrate negli acquisti: |
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1 | Sono reintegrate negli acquisti: |
1 | le liberalità fatte da un coniuge negli ultimi cinque anni prima dello scioglimento del regime dei beni senza il consenso dell'altro, eccettuati i regali d'uso; |
2 | le alienazioni fatte da un coniuge durante il regime dei beni con l'intenzione di sminuire la partecipazione dell'altro. |
2 | ...230 |
S'agissant de la vente des participations dans la société Z.________, ce fait ainsi que le prix de vente en découlant ont été allégués par le recourant lui-même dans son écriture du 27 février 2017. En conséquence, la Cour de justice pouvait parfaitement en tenir compte à l'instar de l'autorité de première instance et ce indépendamment de l'absence d'allégation correspondante de l'intimée. Le grief de déni de justice au motif que la Cour de justice n'aurait pas examiné la question du défaut d'allégation de l'intimée sur ce point est en conséquence infondé.
Quant au prétendu déni de justice dû au fait que la Cour de justice n'aurait pas traité sa critique selon laquelle l'intimée n'avait pas pris de conclusions condamnatoires s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, il n'apparaît pas réalisé. En effet, au considérant 5.2 de l'arrêt querellé, la Cour de justice a retenu que l'intimée avait chiffré provisoirement la valeur minimale de ses conclusions en paiement, satisfaisant ainsi à l'exigence de l'art. 85 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
|
1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
4.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 59 al. 2 let. a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
|
1 | Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
2 | Sono presupposti processuali segnatamente: |
a | l'interesse degno di protezione dell'attore o instante; |
b | la competenza per materia e per territorio del giudice; |
c | la capacità di essere parte e la capacità processuale; |
d | l'assenza di litispendenza altrove; |
e | l'assenza di regiudicata; |
f | la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
4.1. Il rappelle que, dans sa demande en divorce du 18 octobre 2013, l'intimée avait conclu à ce que la liquidation du régime matrimonial soit ordonnée. Le Tribunal de première instance l'avait alors invitée à indiquer une valeur litigieuse minimale par ordonnance du 10 février 2014, ce qu'elle avait fait en indiquant " c'est un montant de 45'370'020 fr. 50 qui lui reste à percevoir et qui correspond donc à la valeur litigieuse approximative ". Il soutient que l'obligation pour le demandeur à l'action non chiffrée d'indiquer une valeur litigieuse minimale comme valeur litigieuse provisoire au sens de l'art. 85 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
une nouvelle fois conclu à ce que la liquidation du régime matrimonial soit ordonnée sans autre précision. Partant, il soutient que l'intimée n'avait pas pris de conclusions condamnatoires au sens de l'art. 84
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
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1 | Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
2 | Sono presupposti processuali segnatamente: |
a | l'interesse degno di protezione dell'attore o instante; |
b | la competenza per materia e per territorio del giudice; |
c | la capacità di essere parte e la capacità processuale; |
d | l'assenza di litispendenza altrove; |
e | l'assenza di regiudicata; |
f | la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
Le recourant soutient que l'action non chiffrée au sens de l'art. 85 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
Si l'on devait admettre que l'intimée n'était pas en mesure de chiffrer ses conclusions au moment du dépôt de sa requête, le recourant estime toutefois qu'elle n'avait de toute évidence pas chiffré ses conclusions dès qu'elle avait été en état de le faire conformément aux exigences de l'art. 85 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
considérer que le terme " dès que possible " devait être compris comme " dans un délai de 5 à 30 jours ". En l'espèce, il considère que l'intimée devait actualiser ses conclusions au fur et à mesure de l'avancée des mesures probatoires. Ainsi, outre le fait qu'elle aurait dû chiffrer ses conclusions à 42'315'916 fr. dans sa requête en divorce puis à 92'945'762 fr. dans sa réplique, il estime qu'elle aurait dû amplifier ses conclusions au plus tard courant janvier 2016 à la suite de la troisième vente des actions de la société Y.________ pour 147'589'820.15 USD, dont elle avait eu connaissance peu après le 30 novembre 2015 au plus tard. Or elle avait attendu quatre ans entre la découverte de ce fait nouveau, à savoir la troisième vente des actions de la société Y.________ et la prise de conclusions correspondantes qui augmentaient de 67'021'201 fr. sa prétention finale. Il reproche par ailleurs à l'intimée de ne pas avoir chiffré ses conclusions dans un délai de 30 jours dès la fin de la procédure probatoire. Le dernier acte de la procédure probatoire était le rapport d'expertise complémentaire du 28 mai 2019, lequel avait été envoyé aux parties le 18 juin 2019. Dans une ordonnance du 1er juillet 2019, le Tribunal avait exposé
qu'il serait donné l'occasion aux parties de se prononcer sur la procédure probatoire, qui venait de se terminer par le dépôt du rapport d'expertise complémentaire du 28 mai 2019, à l'occasion des plaidoi-ries finales et avait ainsi déclaré irrecevable une écriture déposée le 28 juin 2019 par le recourant. Ce dernier reproche à la Cour de justice la conclusion qu'elle en a tirée, à savoir que l'intimée n'était pas en tort en tant qu'elle avait attendu les plaidoiries finales pour se déterminer puisqu'il s'était lui-même vu refuser de se déterminer sur la procédure probatoire avant cette échéance, ce qui préfigurait le même refus la concernant. Selon le recourant, on ne pouvait assimiler le fait de se déterminer sur le résultat de la procédure probatoire au fait de devoir formuler des conclusions. En effet, le fait de formuler des conclusions s'apparentait à une manifestation de volonté d'une partie, de sorte que le tribunal n'avait aucun moyen de refuser l'introduction d'un tel acte. De surcroît, s'agissant de règles de procédure s'appliquant tant au justiciable qu'au juge, il estime que le refus adressé au recourant de se déterminer sur la procédure probatoire avant les plaidoiries finales ne permettait pas à l'intimée de
différer le moment du chiffrement de ses conclusions. L'intimée avait finalement chiffré ses conclusions en liquidation du régime matrimonial à 124'521'191 fr. 50 lors des plaidoiries finales tenues par oral le 13 décembre 2019 à savoir 166 jours après la clôture de la procédure probatoire. Dès lors, force était de constater que l'intimée n'avait pas chiffré ses conclusions dès qu'elle avait été en état de le faire, à savoir dans un délai de 30 jours après la fin de la procédure probatoire. En conséquence, en considérant que les conditions de l'art. 85 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
4.2.
4.2.1. Aux termes de l'art. 58 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
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1 | Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
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1 | Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
2 | Sono presupposti processuali segnatamente: |
a | l'interesse degno di protezione dell'attore o instante; |
b | la competenza per materia e per territorio del giudice; |
c | la capacità di essere parte e la capacità processuale; |
d | l'assenza di litispendenza altrove; |
e | l'assenza di regiudicata; |
f | la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 60 Esame dei presupposti processuali - Il giudice esamina d'ufficio se sono dati i presupposti processuali. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
pas réalisées, est irrecevable, sans qu'il y ait lieu à fixation d'un délai selon l'art. 132
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 132 Atti viziati da carenze formali o da condotta processuale querulomane o altrimenti abusiva - 1 Carenze formali quali la mancata sottoscrizione dell'atto o la mancanza della procura vanno sanate entro il termine fissato dal giudice. Altrimenti, l'atto si considera non presentato. |
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1 | Carenze formali quali la mancata sottoscrizione dell'atto o la mancanza della procura vanno sanate entro il termine fissato dal giudice. Altrimenti, l'atto si considera non presentato. |
2 | Lo stesso vale per gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili o prolissi. |
3 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale querulomane o altrimenti abusiva sono rinviati al mittente senz'altra formalità. |
Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt 5A 793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302).
4.2.2. Selon l'art. 85 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
grâce à l'administration des preuves (ATF 140 III 409 consid. 4.3.1 et les références citées; arrêts 4A 618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.2; 4A 63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). Il incombe au demandeur qui formule une conclusion en paiement non chiffrée de démontrer dans quelle mesure il n'est pas possible, ou du moins pas exigible d'indiquer d'entrée de cause le montant de sa prétention (ATF 140 III 409 consid. 4.3.2).
Ce qu'on entend par " dès que possible " n'est pas clairement défini. L'art. 232
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 232 Arringhe finali - 1 Chiusa l'assunzione delle prove, alle parti è data facoltà di esprimersi sulle risultanze probatorie e sul merito della lite. L'attore si esprime per primo. Il giudice dà alle parti la possibilità di esprimersi una seconda volta. |
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1 | Chiusa l'assunzione delle prove, alle parti è data facoltà di esprimersi sulle risultanze probatorie e sul merito della lite. L'attore si esprime per primo. Il giudice dà alle parti la possibilità di esprimersi una seconda volta. |
2 | Le parti possono, di comune accordo, rinunciare alle arringhe finali e proporre di presentare una memoria scritta conclusiva. In tal caso, il giudice assegna loro un termine per farlo. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 231 Assunzione delle prove - Terminate le arringhe, il giudice assume le prove. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
CPC) mais "au plus tard" lors des plaidoiries finales du demandeur, quand bien même il estimerait ne pas disposer à ce stade de toutes les informations qu'il a requises (en ce sens: SABINNE BAUMANN WEY, Die unbezifferte Forderungsklage nach Art. 85 ZPO, 2013, n° 514; SOPHIE DORSCHNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n° 22 ad art. 85
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 85 - 1 Gli effetti personali e gli alloggi dei detenuti possono essere perquisiti per tutelare l'ordine e la sicurezza nel penitenziario. |
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1 | Gli effetti personali e gli alloggi dei detenuti possono essere perquisiti per tutelare l'ordine e la sicurezza nel penitenziario. |
2 | Il detenuto sospettato di celare su di sé o nel suo corpo oggetti vietati può essere sottoposto a un esame corporale. L'esame è effettuato da una persona dello stesso sesso. Se implica una svestizione, non può essere eseguito in presenza di altri detenuti. L'esame all'interno del corpo è effettuato da un medico o da personale medico. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 1 Oggetto - Il presente Codice disciplina la procedura dinanzi alle giurisdizioni cantonali per: |
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a | le vertenze civili; |
b | i provvedimenti giudiziali di volontaria giurisdizione; |
c | le pratiche giudiziali in materia di esecuzione per debiti e fallimenti; |
d | l'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 196 Assistenza giudiziaria - 1 Ogni tribunale può chiedere assistenza giudiziaria. La rogatoria può essere formulata nella lingua ufficiale del tribunale richiedente o richiesto. |
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1 | Ogni tribunale può chiedere assistenza giudiziaria. La rogatoria può essere formulata nella lingua ufficiale del tribunale richiedente o richiesto. |
2 | Il tribunale richiesto comunica al tribunale richiedente e alle parti dove e quando verrà eseguito l'atto processuale richiesto. |
3 | Il tribunale richiesto può farsi rimborsare le spese. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 196 Assistenza giudiziaria - 1 Ogni tribunale può chiedere assistenza giudiziaria. La rogatoria può essere formulata nella lingua ufficiale del tribunale richiedente o richiesto. |
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1 | Ogni tribunale può chiedere assistenza giudiziaria. La rogatoria può essere formulata nella lingua ufficiale del tribunale richiedente o richiesto. |
2 | Il tribunale richiesto comunica al tribunale richiedente e alle parti dove e quando verrà eseguito l'atto processuale richiesto. |
3 | Il tribunale richiesto può farsi rimborsare le spese. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
d'actions en procédure civile suisse, Zurich 2018, p. 159-160, n° 253).
4.3. La nécessité de chiffrer les conclusions en liquidation du régime matrimonial et le fait qu'il s'agisse là d'une condition de recevabilité de la demande ressort de la jurisprudence, de sorte que l'intimée ne peut être suivie dans la mesure où elle soutient que le fait de conclure à ce que la liquidation du régime matrimonial soit ordonnée est suffisant. Reste dès lors à examiner si la possibilité d'ouvrir une action condamnatoire non chiffrée au sens de l'art. 85 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 85 - L'autorità federale o cantonale competente può, su proposta dell'autorità di vigilanza e sentito l'organo superiore della fondazione, modificare l'organizzazione della fondazione quando ciò sia urgentemente richiesto per la conservazione del patrimonio o per il mantenimento del fine. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
La Cour de justice a considéré qu'il avait été nécessaire de recourir à des ordonnances de preuve et à des expertises pour évaluer plus précisément la valeur des biens concernés, ce qui démontrait que l'intimée n'était pas en mesure d'articuler d'emblée les montants correspondants. Le recourant ne remet pas directement en cause ce constat qui suffit en soi à établir qu'il ne pouvait être exigé d'emblée de l'intimée qu'elle chiffre ses prétentions (cf. en ce sens notamment: BOPP/BESSENICH in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. éd., 3e éd. 2016, n° 13 ad art. 85
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
recourant ne trouve d'appui ni dans la jurisprudence ni dans la doctrine et est au demeurant, comme l'a à juste titre souligné la cour cantonale, contraire au principe d'économie de procédure. Par ailleurs, dès lors qu'on admet que le cas d'espèce tombe sous le coup de l'art. 85
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
réplique.
Le recourant semble également déduire du fait que l'intimée a été en mesure d'articuler une valeur litigieuse minimale ensuite de l'interpel-lation par le Tribunal, qu'elle pouvait également chiffrer d'entrée de cause sa conclusion en liquidation du régime matrimonial. Or comme il le reconnaît lui-même, le seul fait d'évaluer de manière approximative la valeur litigieuse aux fins de permettre notamment à la juridiction saisie de déterminer sa compétence ne signifie pas encore que la partie a chiffré ses prétentions en paiement et, partant, qu'elle est en mesure de le faire. Preuve en est que l'art. 85 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
dans sa demande en divorce, puis à 92'945'762 fr. dans sa réplique, il admet d'ailleurs implicitement que l'intimée n'était pas en mesure de les chiffrer d'emblée avec précision et que la procédure probatoire était nécessaire pour déterminer le montant exact des conclusions. Par ailleurs, étant admis que l'indication d'une valeur litigieuse minimale relève forcément d'une estimation puisqu'elle est requise lorsque le demandeur est dans l'impossibilité d'articuler sa prétention, la critique du recourant selon laquelle l'intimée avait une connaissance suffisante de ses actifs pour chiffrer sa conclusion à 42'315'916 fr. est infondée puisqu'il admet dans le même temps qu'elle aurait ensuite dû l'actualiser à 92'945'762 fr. dans sa réplique, à savoir un montant largement supérieur à l'estimation de 45'370'020 fr. articulée par l'intimée. Pour les motifs qui précèdent, on ne discerne pas non plus d'arbitraire dans l'établissement des faits en tant que la Cour de justice a retenu que l'intimée n'était pas en mesure d'articuler d'emblée les montants requis au titre de la liquidation du régime matrimonial et avait chiffré provisoirement la valeur minimale de ses conclusions en paiement au titre de la liquidation du régime matrimonial à
45'370'020 fr. même s'il aurait effectivement été plus exact de préciser qu'elle avait provisoirement estimé la valeur litigieuse plutôt que provisoirement chiffré ses conclusions. La critique d'arbitraire dans l'établissement des faits en tant que la cour cantonale a par ailleurs retenu que le chiffrement valable des conclusions par l'intimée n'avait pas été contesté par le recourant est quant à elle sans pertinence. En effet, bien qu'elle ait retenu que le recourant n'avait pas contesté ce point, la cour cantonale a tout de même traité la question d'un éventuel défaut de chiffrement des conclusions de l'intimée. La cour cantonale a donc bien examiné si cette condition de recevabilité était donnée et n'a pas admis qu'elle l'était du seul fait qu'elle n'avait pas été contestée par la partie adverse. En conséquence, le fait que le recourant ait ou non contesté ce point n'a pas eu d'incidence sur l'issue de la cause.
Le fait que les parties doivent se prononcer sur le résultat de l'administration des preuves lors des plaidoiries finales indique qu'il s'agit là pour le législateur de la première occasion procédurale qui suit directement la phase d'administration des preuves. Partant, si la partie demanderesse a bénéficié de l'exception de l'art. 85 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
n'avait pas encore été convoquée.
Compte tenu de ce qui précède, ainsi que du fait qu'une grande partie de la doctrine admet que le demandeur doive chiffrer ses conclusions au plus tard lors des plaidoiries finales ou, à défaut, doive être invité par le tribunal à remédier au défaut de chiffrement, on ne discerne aucune violation des art. 59 al. 2 let. a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
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1 | Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali. |
2 | Sono presupposti processuali segnatamente: |
a | l'interesse degno di protezione dell'attore o instante; |
b | la competenza per materia e per territorio del giudice; |
c | la capacità di essere parte e la capacità processuale; |
d | l'assenza di litispendenza altrove; |
e | l'assenza di regiudicata; |
f | la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
5.
Le recourant se plaint de la violation des art. 227
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 230 Mutazione dell'azione durante il dibattimento - 1 Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
|
1 | Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
2 | L'articolo 227 capoversi 2 e 3 è applicabile. |
5.1. Dans la mesure où l'intimée n'a pas actualisé ses conclusions à mesure de l'avancée de la procédure probatoire, il considère que seuls des faits nouveaux pouvaient justifier que celle-ci amplifie a posteriori ses conclusions. Il estime en effet qu'en sus des conditions de l'art. 85 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 230 Mutazione dell'azione durante il dibattimento - 1 Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
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1 | Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
2 | L'articolo 227 capoversi 2 e 3 è applicabile. |
5.2. La question de savoir si le chiffrement postérieur d'une demande conformément à l'art. 85 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 230 Mutazione dell'azione durante il dibattimento - 1 Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
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1 | Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
2 | L'articolo 227 capoversi 2 e 3 è applicabile. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
[éd.], 2010, n° 11 ad art. 85
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
5.3. Dans sa critique, le recourant part de la prémisse que le chiffrement postérieur d'une conclusion au sens de l'art. 85 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 230 Mutazione dell'azione durante il dibattimento - 1 Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
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1 | Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
2 | L'articolo 227 capoversi 2 e 3 è applicabile. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
que soutient le recourant qui estime qu'elle était liée par sa "conclusion" sollicitant un partage en nature pour tout montant excédant 45'370'020 fr. Partant, force est de constater qu'il n'y a pas eu de violation des art. 227
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
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1 | La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e: |
a | ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o |
b | la controparte vi acconsente. |
2 | Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore. |
3 | Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 230 Mutazione dell'azione durante il dibattimento - 1 Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
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1 | Durante il dibattimento, la mutazione dell'azione è ancora ammissibile se: |
a | sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e |
b | la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova. |
2 | L'articolo 227 capoversi 2 e 3 è applicabile. |
6.
Le recourant invoque une violation de l'art. 58
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
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1 | Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti. |
Toujours sur la base du même raisonnement, le recourant soutient que la Cour de justice ne pouvait allouer une créance en liquidation du régime matrimonial de 115'871'422 fr. à l'intimée alors qu'elle n'avait pas valablement conclu à une telle somme. Dans la mesure où elle n'avait pas pris de conclusions valables, seul ce qui avait été reconnu par le recourant, à savoir un montant de 6'500'000 fr., pouvait lui être octroyé en application de l'art. 58
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 58 Corrispondenza tra il chiesto e il pronunciato e riserva della non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
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1 | Il giudice non può aggiudicare a una parte né più di quanto essa abbia domandato, né altra cosa, né meno di quanto sia stato riconosciuto dalla controparte. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge secondo le quali il giudice non è vincolato dalle conclusioni delle parti. |
Dès lors qu'il est admis que les conditions de l'art. 85 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
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1 | Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio. |
2 | L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia. |
7.
Le recourant soulève encore une critique de violation des art. 207
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 207 - 1 Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
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1 | Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
2 | Il capitale ricevuto da un coniuge da un'istituzione di previdenza o per impedimento al lavoro è ascritto ai beni propri fino a concorrenza del valore capitalizzato della rendita che gli sarebbe spettata allo scioglimento del regime dei beni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sono reintegrate negli acquisti: |
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1 | Sono reintegrate negli acquisti: |
1 | le liberalità fatte da un coniuge negli ultimi cinque anni prima dello scioglimento del regime dei beni senza il consenso dell'altro, eccettuati i regali d'uso; |
2 | le alienazioni fatte da un coniuge durante il regime dei beni con l'intenzione di sminuire la partecipazione dell'altro. |
2 | ...230 |
7.1. Au sujet de la manière de valoriser les participations dans des personnes morales détenues directement ou indirectement par le recourant, la cour cantonale a retenu que, s'agissant des sociétés W.________ et X.________, il ressortait du dossier que ces deux personnes morales n'avaient aucun actif à leur bilan et étaient détenues intégralement par le recourant. La seule utilité de ces deux sociétés était de détenir des participations dans la société Y.________, respectivement Z.________, à titre fiduciaire pour le compte du recourant. La construction juridique choisie par le recourant, tendant à acquérir des participations puis à les remettre à titre fiduciaire à des sociétés qu'il contrôlait intégralement, en ne les faisant pas apparaître dans leur bilan, avait pour effet que ces participations n'étaient, à le suivre, dans le patrimoine de personne, ce qui n'était guère soutenable. Or non seulement le recourant contrôlait les deux sociétés qui détenaient les participations et pouvait donc à tout moment leur ordonner de lui remettre les biens en question, mais il s'était aussi réservé un droit de nature contractuelle fondé sur des contrats de fiducie, obligeant les deux sociétés à lui remettre les investissements à première
réquisition. Conformément au contrat de fiducie, les participations dans les sociétés Y.________ et Z.________ ne faisaient pas partie du patrimoine du recourant, puisque leur propriété avait été transférée aux sociétés W.________ et X.________. Il n'en demeurait pas moins que le recourant était titulaire d'une créance en restitution de ces participations, qu'il était libre d'exercer à tout moment contre des entités qu'il contrôlait. Il s'ensuivait que cette créance en restitution faisait partie du patrimoine du recourant et qu'elle devait être comptée parmi ses acquêts. La créance en restitution était, compte tenu des circonstances, d'une valeur identique à celle des participations visées, puisqu'à tout moment, l'intimé pouvait réintégrer dans son propre patrimoine les valeurs détenues à titre fiduciaire. A retenir le contraire, les intérêts de l'intimée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial seraient lésés de manière inéquitable et un actif important appartenant au recourant lui échapperait. Cette solution avait l'avantage de s'en tenir aux actes contractuels conclus par le recourant, sans se préoccuper de leur caractère abusif ou non.
Toutefois, à supposer que la créance en restitution du contrat de fiducie ne soit pas considérée comme un actif du recourant, il y avait alors lieu d'appliquer le principe du " Durchgriff ", ce qui revenait au même résultat. Même s'il n'était pas établi qu'en structurant son patrimoine de cette façon le recourant avait eu l'intention de léser son épouse, il apparaissait cependant que, dans son résultat, cette dualité des sujets de droit aboutissait à un résultat inéquitable, à savoir soustraire une large part du patrimoine du recourant à la mainmise de l'intimée en sa qualité de créancière dans la liquidation du régime matrimonial. Le recourant était actionnaire unique des deux sociétés visées dont la seule activité était de détenir des participations à titre fiduciaire pour lui. Il s'ensuivait que les conditions pour l'application du principe du " Durchgriff " étaient réunies et qu'il devait être fait abstraction de la dualité juridique lors de la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, les participations dans les sociétés Y.________ et Z.________ devaient être intégrées dans les acquêts du recourant au jour de la dissolution du régime.
7.2. Le recourant fait valoir que la Cour de justice ne pouvait argumenter sous l'angle de l'existence d'un contrat de fiducie entre lui et les sociétés W.________ et X.________ dans la mesure où l'intimée n'avait jamais allégué l'existence d'une créance du recourant à l'encontre desdites sociétés, affirmant au contraire qu'il ne fallait surtout pas considérer que le contrat de fiducie avait une quelconque portée. En intégrant aux acquêts un actif non allégué, la cour cantonale avait violé l'art. 207
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 207 - 1 Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
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1 | Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
2 | Il capitale ricevuto da un coniuge da un'istituzione di previdenza o per impedimento al lavoro è ascritto ai beni propri fino a concorrenza del valore capitalizzato della rendita che gli sarebbe spettata allo scioglimento del regime dei beni. |
7.3. Comme déjà mentionné ci-avant (cf. supra consid. 3.2), l'intimée a valablement allégué l'existence de participations du recourant dans les sociétés sus-évoquées et précisé qu'elles avaient été acquises par le biais d'acquêts. S'agissant d'une question de droit, il ne lui appartenait en revanche pas de qualifier juridiquement la nature des rapports liant le recourant aux sociétés en question et rien n'indique du reste qu'elle était en mesure de l'identifier. En conséquence, le grief de violation de l'art. 207
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 207 - 1 Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
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1 | Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
2 | Il capitale ricevuto da un coniuge da un'istituzione di previdenza o per impedimento al lavoro è ascritto ai beni propri fino a concorrenza del valore capitalizzato della rendita che gli sarebbe spettata allo scioglimento del regime dei beni. |
Toujours pour ce qui concerne ces participations, le recourant voit de l'arbitraire dans l'établissement des faits en tant que la Cour de justice a retenu, qu'à le suivre, les participations en question dans des sociétés ne seraient dans le patrimoine de personne puisque la construction juridique qu'il a choisie avait pour conséquence qu'il pouvait acquérir des participations puis les remettre à titre fiduciaire à des sociétés qu'il contrôlait intégralement sans les faire apparaître dans leur bilan, ce qui n'était pas soutenable. Ce constat est selon lui arbitraire dans la mesure où il n'aurait jamais soutenu que les participations ne figuraient dans le patrimoine de personne mais bien qu'il les avait transférées à un tiers, de sorte que l'intimée devait faire valoir ses prétentions par la voie de la réunion (art. 208
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sono reintegrate negli acquisti: |
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1 | Sono reintegrate negli acquisti: |
1 | le liberalità fatte da un coniuge negli ultimi cinque anni prima dello scioglimento del regime dei beni senza il consenso dell'altro, eccettuati i regali d'uso; |
2 | le alienazioni fatte da un coniuge durante il regime dei beni con l'intenzione di sminuire la partecipazione dell'altro. |
2 | ...230 |
Hormis l'absence d'allégation prétendue de l'intimée et sauf à prétendre sans de plus amples développements que la cour cantonale aurait en réalité dû appliquer l'art. 208
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sono reintegrate negli acquisti: |
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1 | Sono reintegrate negli acquisti: |
1 | le liberalità fatte da un coniuge negli ultimi cinque anni prima dello scioglimento del regime dei beni senza il consenso dell'altro, eccettuati i regali d'uso; |
2 | le alienazioni fatte da un coniuge durante il regime dei beni con l'intenzione di sminuire la partecipazione dell'altro. |
2 | ...230 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 208 - 1 Sono reintegrate negli acquisti: |
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1 | Sono reintegrate negli acquisti: |
1 | le liberalità fatte da un coniuge negli ultimi cinque anni prima dello scioglimento del regime dei beni senza il consenso dell'altro, eccettuati i regali d'uso; |
2 | le alienazioni fatte da un coniuge durante il regime dei beni con l'intenzione di sminuire la partecipazione dell'altro. |
2 | ...230 |
8.
Le recourant se plaint de la violation des art. 204 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 204 - 1 Il regime dei beni è sciolto alla morte di un coniuge o allorquando sia convenuto un altro regime. |
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1 | Il regime dei beni è sciolto alla morte di un coniuge o allorquando sia convenuto un altro regime. |
2 | In caso di divorzio, separazione, nullità del matrimonio o separazione dei beni giudiziale, lo scioglimento si ha per avvenuto il giorno della presentazione dell'istanza. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 207 - 1 Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
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1 | Gli acquisti e i beni propri di ogni coniuge sono disgiunti secondo il loro stato al momento dello scioglimento del regime dei beni. |
2 | Il capitale ricevuto da un coniuge da un'istituzione di previdenza o per impedimento al lavoro è ascritto ai beni propri fino a concorrenza del valore capitalizzato della rendita che gli sarebbe spettata allo scioglimento del regime dei beni. |
Il est vrai que la cour cantonale a, manifestement par inadvertance, indiqué dans la partie en fait de l'arrêt querellé, que la première vente des participations du recourant dans la société Y.________ pour un prix de 7'119'056.69 euros avait eu lieu le 21 février 2013 et donc avant la date du dépôt de la demande en divorce le 18 avril 2013, alors que dans la partie en droit elle précise que la vente de ces participations a eu lieu après la date du dépôt de la requête en question. Les parties s'accordent pour dire que la vente a bien eu lieu antérieurement au dépôt de la requête en divorce. Cela étant, comme le relève à juste titre l'intimée, le fait que la cour cantonale soit potentiellement partie à tort de l'idée que ces participations avaient été vendues postérieurement au dépôt de la demande n'est pas susceptible d'avoir modifié l'issue de la cause sur ce point. En effet, dans la mesure où la cour cantonale a suivi les allégations de l'intimée selon lesquelles ces participations avaient été acquises avec des acquêts du recourant, il importe peu de savoir quand la vente a eu lieu. Dans un cas, on intégrera aux acquêts du recourant le montant issu de la vente et dans l'autre, la valeur des participations encore en sa
possession, ce qui revient en définitive au même. Seule l'hypothèse évoquée par l'intimée où le recourant aurait dépensé avant l'ouverture de l'action en divorce l'intégralité du montant issu de la vente de ces participations serait susceptible de modifier ce constat. Or cette hypothèse apparaît peu vraisemblable et n'a jamais été alléguée.
9.
Le recourant se plaint de la violation de " la loi et la jurisprudence sur l'admissibilité des nova " au sens de l'art. 229 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 229 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
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1 | Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
a | sono sorti soltanto dopo la chiusura dello scambio di scritti o dopo l'ultima udienza di istruzione della causa; oppure |
b | sussistevano già prima della chiusura dello scambio di scritti o prima dell'ultima udienza di istruzione della causa, ma non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Se non vi sono stati né un secondo scambio di scritti né un'udienza di istruzione della causa, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti all'inizio del dibattimento, senza alcuna limitazione. |
3 | Quando deve chiarire d'ufficio i fatti, il giudice considera i nuovi fatti e i nuovi mezzi di prova fino alla deliberazione della sentenza. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. |
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1 | Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio. |
9.1. La Cour de justice a estimé que le Tribunal avait retenu à tort que les montants correspondant aux avoirs bancaires des parties n'avaient pas été allégués. En effet, dans la mesure où les deux parties avaient spontanément produit des pièces dans lesquelles les montants correspondants figuraient, sans que cela suscite de contestation de leur partie adverse, il se justifiait d'en tenir compte, puisqu'il paraissait excessivement formaliste de reprocher à une partie de ne pas avoir allégué des montants figurant tels quels dans des pièces produites par sa partie adverse. Plus particulièrement, s'agissant des comptes bancaires du recourant, celui-ci avait lui-même confectionné un tableau synthétisant la totalité de ses avoirs à leur valeur au 18 avril 2013, qu'il avait produit en tête du chargé de pièces correspondant. Il ne pouvait donc être reproché à l'intimée, qui était d'accord avec le montant en résultant, de ne pas avoir reformulé le même montant avant les plaidoiries finales. Au surplus, il n'était pas contesté que l'intimée avait articulé ces montants lors de ses plaidoiries orales finales, ce qui était suffisant pour retenir qu'elle les avait allégués à temps.
9.2.
9.2.1. Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. |
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1 | Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 277 Accertamento dei fatti - 1 Per quanto riguarda la liquidazione del regime dei beni e gli alimenti da versare dopo il divorzio è applicabile il principio dispositivo. |
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1 | Per quanto riguarda la liquidazione del regime dei beni e gli alimenti da versare dopo il divorzio è applicabile il principio dispositivo. |
2 | Tuttavia, se constata che per il giudizio delle conseguenze patrimoniali del divorzio mancano ancora i documenti necessari, il giudice ingiunge alle parti di esibirli. |
3 | Per il resto, il giudice accerta d'ufficio i fatti. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 150 Oggetto della prova - 1 Oggetto della prova sono i fatti controversi, se giuridicamente rilevanti. |
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1 | Oggetto della prova sono i fatti controversi, se giuridicamente rilevanti. |
2 | Possono pure essere oggetto della prova l'uso e gli usi locali e, in caso di controversie patrimoniali, il diritto straniero. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 221 Petizione - 1 La petizione contiene: |
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1 | La petizione contiene: |
a | la designazione delle parti e dei loro eventuali rappresentanti; |
b | la domanda; |
c | l'indicazione del valore litigioso; |
d | l'esposizione dei fatti; |
e | l'indicazione dei singoli mezzi di prova con riferimento ai fatti esposti; |
f | la data e la firma. |
2 | Alla petizione devono essere allegati: |
a | la procura, se vi è un rappresentante; |
b | se del caso l'autorizzazione ad agire o la dichiarazione di rinuncia alla procedura di conciliazione; |
c | i documenti a disposizione, invocati come mezzi di prova; |
d | l'elenco dei mezzi di prova. |
3 | La petizione può contenere una motivazione giuridica. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 222 Risposta - 1 Il giudice notifica la petizione al convenuto e gli assegna nel contempo un termine per presentare la risposta scritta. |
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1 | Il giudice notifica la petizione al convenuto e gli assegna nel contempo un termine per presentare la risposta scritta. |
2 | Alla risposta si applica per analogia l'articolo 221. Il convenuto deve specificare quali fatti, così come esposti dall'attore, riconosce o contesta. |
3 | Il giudice può ingiungere al convenuto di limitare la risposta a singole questioni o a singole conclusioni (art. 125). |
4 | Il giudice notifica la risposta all'attore. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 226 Udienza istruttoria - 1 Il giudice può in ogni tempo procedere a udienze istruttorie. |
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1 | Il giudice può in ogni tempo procedere a udienze istruttorie. |
2 | L'udienza istruttoria serve a esporre liberamente l'oggetto litigioso, a completare i fatti, a tentare un'intesa fra le parti e a preparare il dibattimento. |
3 | Il giudice può procedere all'assunzione di prove. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 229 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
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1 | Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
a | sono sorti soltanto dopo la chiusura dello scambio di scritti o dopo l'ultima udienza di istruzione della causa; oppure |
b | sussistevano già prima della chiusura dello scambio di scritti o prima dell'ultima udienza di istruzione della causa, ma non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Se non vi sono stati né un secondo scambio di scritti né un'udienza di istruzione della causa, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti all'inizio del dibattimento, senza alcuna limitazione. |
3 | Quando deve chiarire d'ufficio i fatti, il giudice considera i nuovi fatti e i nuovi mezzi di prova fino alla deliberazione della sentenza. |
plaidoiries au sens de l'art. 228
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 228 Prime arringhe - 1 Aperto il dibattimento, le parti espongono le loro pretese e le motivano. |
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1 | Aperto il dibattimento, le parti espongono le loro pretese e le motivano. |
2 | Il giudice dà loro l'opportunità di replicare e duplicare. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 150 Oggetto della prova - 1 Oggetto della prova sono i fatti controversi, se giuridicamente rilevanti. |
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1 | Oggetto della prova sono i fatti controversi, se giuridicamente rilevanti. |
2 | Possono pure essere oggetto della prova l'uso e gli usi locali e, in caso di controversie patrimoniali, il diritto straniero. |
9.2.2. Au stade du dépôt des plaidoiries finales (art. 232
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 232 Arringhe finali - 1 Chiusa l'assunzione delle prove, alle parti è data facoltà di esprimersi sulle risultanze probatorie e sul merito della lite. L'attore si esprime per primo. Il giudice dà alle parti la possibilità di esprimersi una seconda volta. |
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1 | Chiusa l'assunzione delle prove, alle parti è data facoltà di esprimersi sulle risultanze probatorie e sul merito della lite. L'attore si esprime per primo. Il giudice dà alle parti la possibilità di esprimersi una seconda volta. |
2 | Le parti possono, di comune accordo, rinunciare alle arringhe finali e proporre di presentare una memoria scritta conclusiva. In tal caso, il giudice assegna loro un termine per farlo. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 229 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
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1 | Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
a | sono sorti soltanto dopo la chiusura dello scambio di scritti o dopo l'ultima udienza di istruzione della causa; oppure |
b | sussistevano già prima della chiusura dello scambio di scritti o prima dell'ultima udienza di istruzione della causa, ma non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Se non vi sono stati né un secondo scambio di scritti né un'udienza di istruzione della causa, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti all'inizio del dibattimento, senza alcuna limitazione. |
3 | Quando deve chiarire d'ufficio i fatti, il giudice considera i nuovi fatti e i nuovi mezzi di prova fino alla deliberazione della sentenza. |
9.3. Le recourant voit de l'arbitraire dans l'établissement des faits en tant que la cour cantonale a retenu qu'il n'avait pas contesté le fait que le montant de ses avoirs bancaires avait été reformulé, respectivement articulé par l'intimée lors des plaidoiries finales, alors que cela ne ressortait d'aucun élément au dossier. Il se plaint également de la violation de l'art. 229 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 229 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova - 1 Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
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1 | Nel dibattimento nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se vengono immediatamente addotti e: |
a | sono sorti soltanto dopo la chiusura dello scambio di scritti o dopo l'ultima udienza di istruzione della causa; oppure |
b | sussistevano già prima della chiusura dello scambio di scritti o prima dell'ultima udienza di istruzione della causa, ma non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze. |
2 | Se non vi sono stati né un secondo scambio di scritti né un'udienza di istruzione della causa, nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti all'inizio del dibattimento, senza alcuna limitazione. |
3 | Quando deve chiarire d'ufficio i fatti, il giudice considera i nuovi fatti e i nuovi mezzi di prova fino alla deliberazione della sentenza. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 55 Principio dispositivo e riserva del principio inquisitorio - 1 Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. |
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1 | Le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni di legge concernenti l'accertamento dei fatti e l'assunzione delle prove d'ufficio. |
mesure où, à l'inverse de ses avoirs bancaires, elle ressortait clairement de l'allégué 133 de son mémoire de réponse du 31 janvier 2014.
L'intimée lui oppose de travestir les faits en n'exposant pas leur véritable chronologie. En effet, elle avait dans un premier temps allégué et démontré que le recourant avait vendu la villa de U.________ (GE) pour un montant de 14'000'000 fr. ainsi que les actions dans la société Y.________ pour un montant de 7'119'056.69 euros et qu'il bénéficiait donc de liquidités d'un montant de 22'762'912 fr. dont il fallait tenir compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Le recourant avait alors entrepris de démontrer, notamment par la production du tableau récapitulatif en question, qu'il ne disposait plus de ces liquidités. En conséquence, le recourant ne faisait qu'inverser le fardeau de l'allégation et de la preuve dans la mesure où il lui appartenait de démontrer qu'il ne disposait plus des 22'762'912 fr. en question, ce qu'il n'était pas parvenu à faire.
9.4. Force est de constater que le recourant ne saurait être suivi en tant qu'il soutient que l'allégation de l'intimée intervenue durant les plaidoiries finales était tardive. Il reprend en effet ici son argumentation selon laquelle l'intimée aurait dû actualiser ses conclusions au fur et à mesure de l'avancée de la procédure probatoire. Or l'intimée ignorait selon toute vraisemblance le montant correspondant à ses avoirs bancaires lors du dépôt de la demande en divorce et ce montant ne constitue en définitive que l'une des composantes de la somme de 124'521'191 fr. 50 finalement valablement requise par l'intimée dans ses plaidoiries finales au titre de la liquidation du régime matrimonial. Il peut en conséquence être renvoyé aux développements faits ci-avant sur cette question (cf. supra consid. 4.3). Quant à la question de savoir si la cour cantonale pouvait tenir compte du tableau récapitulatif produit par le recourant, l'intimée relève à juste titre avoir allégué plusieurs faits en lien avec les liquidités dont devrait disposer le recourant notamment suite à la vente pour 14'000'000 fr. de la villa de U.________ (p. 20 de la requête unilatérale en divorce du 11 octobre 2013 et p. 58 de la réplique du 30 mai 2014) et de la
vente pour 7'119'056.69 euros des participations dans la société Y.________ (p. 57 et 58 de la réplique du 30 mai 2014). Dans la mesure où des avoirs de cette ampleur sont à l'évidence détenus sur un compte bancaire, l'allégation de l'intimée était suffisante pour que la cour cantonale puisse se fonder sur un récapitulatif des avoirs bancaires produit par le recourant pour vérifier les dires de l'intimée. Les griefs du recourant apparaissent ainsi infondés autant en tant qu'ils portent sur ses avoirs bancaires que sur la dette auprès de la banque C.________ qui résulte de la même pièce et qui a donc bien été prise en compte par la cour cantonale.
10.
Le recourant soutient que la Cour de justice aurait violé l'art. 218 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 218 - 1 Il coniuge debitore della partecipazione all'aumento e della quota di plusvalore può chiedere dilazioni qualora il pagamento immediato gli arrecasse serie difficoltà. |
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1 | Il coniuge debitore della partecipazione all'aumento e della quota di plusvalore può chiedere dilazioni qualora il pagamento immediato gli arrecasse serie difficoltà. |
2 | Se le parti non convengono altrimenti, il credito di partecipazione e la quota di plusvalore fruttano interessi a contare dalla chiusura della liquidazione e, se le circostanze lo giustificano, devono essere garantiti. |
10.1. Il soutient qu'à teneur de la loi et de la jurisprudence, la créance en liquidation du régime matrimonial n'est due que dès l'entrée en force de la décision portant sur la créance en liquidation du régime matrimonial. Or la question de la liquidation du régime matrimonial avait fait l'objet d'un appel de l'intimée le 21 septembre 2020 et d'un appel joint de sa part le 18 novembre 2020. En conséquence, le dies a quo de la créance en participation devrait être fixé a minima au jour du prononcé de l'arrêt querellé, soit le 31 août 2021. Par ailleurs, vu les montants discutés, à savoir 115'871'422 fr., les intérêts moratoires fixés à 5% apparaissaient excessifs et devaient être abaissés à 2%, taux qui paraissait équitable sachant que la cour cantonale avait retenu un rendement de la fortune à 1%.
10.2. Le grief du recourant est fondé. En effet, aux termes de l'art. 315 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 315 Effetto sospensivo - 1 L'appello preclude, limitatamente alle conclusioni, l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata. |
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1 | L'appello preclude, limitatamente alle conclusioni, l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata. |
2 | L'autorità giudiziaria superiore può autorizzare l'esecuzione anticipata della decisione impugnata. Se del caso, ordina provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie. |
3 | L'effetto sospensivo non può essere tolto se è appellata una decisione costitutiva. |
4 | L'appello non ha effetto sospensivo se è appellata una decisione in materia di: |
a | diritto di risposta; |
b | provvedimenti cautelari. |
5 | L'esecuzione di provvedimenti cautelari può essere eccezionalmente sospesa se la parte interessata rischia di subire un pregiudizio difficilmente riparabile. |
2% paraît " tout à fait équitable ", le recourant ne fait cependant qu'opposer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale sans pour autant démontrer en quoi celle-ci aurait excédé son pouvoir d'appréciation en fixant les intérêts moratoires au taux usuel de 5%. Il suit de ce qui précède que le recours doit être admis sur ce point et l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que les intérêts portant sur la créance due au titre de la liquidation du régime matrimonial ne seront dus qu'à compter du 31 août 2021.
11.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et de violation de l'art. 214
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 214 - 1 Per il valore degli acquisti esistenti allo scioglimento del regime dei beni, è determinante il momento della liquidazione. |
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1 | Per il valore degli acquisti esistenti allo scioglimento del regime dei beni, è determinante il momento della liquidazione. |
2 | Per i beni reintegrati negli acquisti, è determinante il momento in cui furono alienati. |
On peine à suivre le recourant dans la mesure où il se plaint d'une contradiction dans la motivation cantonale en tant qu'elle n'a pas retenu le taux de conversion en vigueur au jour retenu à titre de dies a quo pour la créance matrimoniale tout en proposant lui-même de retenir une date encore différente à celle qu'il préconisait pour le dies a quo. En l'occurrence, dès lors que son grief s'agissant de la date à compter de laquelle les intérêts moratoires courent pour le montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial est admis (cf. supra consid. 10.2), il n'y a aucune raison de prendre en compte une date différente pour la conversion de la créance en francs suisses. Quant au taux de conversion retenu, le recourant se contente de faire valoir qu'un autre taux que celui arrêté par la cour cantonale aurait dû être pris en compte sans démontrer en quoi le taux effectivement retenu par la cour cantonale serait arbitraire. Or comme le relève à juste titre l'intimée, la cour cantonale s'est certes fondée sur les taux affichés sur le site https://fxtop.com, mais n'a toutefois pas prétendu utiliser le taux historique, de sorte que le taux de conversion finalement retenu pouvait parfaitement correspondre à celui en vigueur au
moment de la consultation dudit site au jour pertinent. En conséquence, on ne discerne aucun arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point.
12.
En définitive, le recours est très partiellement admis, l'arrêt querellé annulé et réformé en ce sens que le recourant est condamné à payer à l'intimée 115'871'422 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2021 au titre de la liquidation du régime matrimonial. Vu l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais de justice à raison de 9/10èmes à la charge du recourant et le dixième restant à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 67 Spese del procedimento anteriore - Se modifica la decisione impugnata, il Tribunale federale può ripartire diversamente le spese del procedimento anteriore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que le recourant est condamné à payer à l'intimée 115'871'422 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2021 au titre de la liquidation du régime matrimonial. Pour le surplus, le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100'000 fr., sont mis à raison de 90'000 fr. à la charge du recourant et de 10'000 fr. à la charge de l'intimée.
3.
Une indemnité de 100'000 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens réduits, est mise à la charge du recourant.
4.
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens des instances cantonales.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 10 janvier 2023
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Hildbrand