9C_200/2013 - 2013-10-09 - Berufliche Vorsorge - Prévoyance professionnelle (restitution de prestations indûment touchées)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 200/2013

Arrêt du 9 octobre 2013

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant, Borella et Glanzmann.
Greffière: Mme Reichen.

Participants à la procédure
C.________,
représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat,
recourant,

contre

Fondation de prévoyance Z.________,
représentée par Me Estelle Chanson, avocate,
intimée.

Objet
Prévoyance professionnelle (restitution de prestations indûment touchées),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 6 novembre 2012.

Faits:

A.

A.a. C.________, né en 1961, a travaillé pour le compte de Y.________. A ce titre, il était affilié auprès de la Fondation de prévoyance Z.________.
Souffrant de problèmes lombaires, il s'est vu octroyer par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) une rente entière d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 90 % à compter du 1 er mai 2002 (décision du 25 novembre 2002). De son côté, la Fondation de prévoyance Z.________ l'a mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 2002 (communication du 30 août 2002).

A.b. Le 18 octobre 2005, la Fondation de prévoyance Z.________ a requis de l'office AI une copie du dossier de l'assuré. Des documents fournis, il ressortait que C.________ avait progressivement repris une activité de psychiatre à titre indépendant et à temps partiel.
Par courriers des 3 mai et 24 octobre 2006, la Fondation de prévoyance Z.________ a informé C.________ qu'elle mettait un terme provisoire au versement de sa rente d'invalidité à partir du 1 er mai 2006. Entre-temps, l'office AI a supprimé la rente entière d'invalidité versée jusqu'ici à l'intéressé avec effet au 1er juillet 2006, au motif que l'incapacité de travail n'était plus que de 20 % dans l'activité de psychiatre (décision du 1 er mai 2006).

A.c. Par courrier du 26 février 2007, la Fondation de prévoyance Z.________ a réclamé à l'assuré le remboursement de la somme de 103'233 fr. (y compris les intérêts moratoires), dont 26'442 fr. correspondaient à une demi-rente perçue indûment pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, 52'884 fr. correspondaient à une rente entière perçue indûment pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et 17'628 fr. correspondaient à une rente entière perçue indûment pour la période du 1er janvier au 30 avril 2006. Le 1er juin 2007, elle a fait notifier à l'intéressé un commandement de payer du même montant plus intérêts à 5 % l'an dès le 29 mars 2007 (poursuite n o xxx), auquel l'assuré a formé opposition totale le jour même.

B.
Par demande du 4 décembre 2007, la Fondation de prévoyance Z.________ a ouvert action contre C.________ devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) en réclamant la restitution des prestations versées à tort pendant la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2006. Par jugement partiel du 10 juin 2010, le Tribunal cantonal a considéré que les créances litigieuses nées avant le 29 mars 2006 étaient prescrites. Par arrêt 9C 611/2010 du 15 décembre 2010, le Tribunal fédéral a jugé que les créances litigieuses n'étaient pas prescrites; il a renvoyé la cause au Tribunal cantonal pour qu'il se prononce sur les autres conditions matérielles du droit au remboursement des prestations indûment touchées et rende une nouvelle décision.
Reprenant le traitement du dossier, le Tribunal cantonal a procédé à un nouvel échange d'écritures. Par jugement du 6 novembre 2012, il a reconnu l'obligation de C.________ de restituer la somme de 96'954 fr., correspondant aux prestations indûment perçues sans les intérêts moratoires réclamés par l'institution de prévoyance, et levé l'opposition formée par l'assuré au commandement de payer qui lui a été notifié dans la poursuite no xxx à concurrence du même montant.

C.
C.________ interjette un recours "en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire" contre ce jugement. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 4 décembre 2007 par la Fondation de prévoyance Z.________ est rejetée et qu'il n'est pas tenu de restituer la somme de 96'954 fr. réclamée. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle instruction et/ou décision "dans le sens des considérants".

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; 135 II 145 consid 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en considération un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.).

2.

2.1. En instance fédérale, compte tenu des conclusions du recours et du dispositif du jugement entrepris, le litige porte sur l'obligation du recourant de restituer la somme de 96'954 fr. au titre de prestations indûment touchées pendant la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2006.

2.2. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et réglementaires relatives à la restitution des prestations (en particulier les art. 35a LPP et 7.6 du Règlement de la Fondation de prévoyance Z.________), ainsi que la jurisprudence applicable en l'espèce, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
Le recourant critique en premier lieu la solution retenue par le Tribunal fédéral dans son arrêt 9C 611/2010 du 15 septembre 2010 en ce qui concerne la question de la prescription de la créance en restitution des prestations indûment perçues pour la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2006, en particulier le point de départ du délai de prescription/ péremption de l'art. 35a al. 2 LPP. La question de la péremption/ prescription de la créance litigieuse a déjà été jugée par le Tribunal fédéral, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. En effet, selon l'art. 61 LTF, les arrêts du Tribunal fédéral entrent en force dès leur prononcé. Cela signifie qu'ils sont définitifs. Ils lient non seulement la juridiction cantonale et les parties, mais également le Tribunal fédéral saisi d'un recours contre la nouvelle décision rendue par l'autorité précédente à la suite d'un arrêt de renvoi, comme en l'espèce (cf. ATF 125 III 421 consid. 2a). Dans la mesure où le recourant ne fait valoir aucun motif de révision au sens des art. 121 et 123 LTF, sa demande de réexamen doit être rejetée.

4.

4.1. Les premiers juges ont retenu que les prestations d'invalidité dont l'intimée réclame la restitution avaient été versées à tort compte tenu de l'amélioration progressive du taux d'invalidité de l'assuré pendant la période litigieuse.
Le recourant conteste ce point de vue. Il reproche aux premiers juges d'avoir interprété de façon trop large la notion de prestations indûment touchées au sens de l'art. 35a al. 1 LPP. Il invoque notamment le fait que l'office AI n'a procédé à aucune suppression rétroactive comme l'y autorise pourtant l'art. 88bis al. 2 let. b RAI.

4.2. En l'occurrence, compte tenu de l'amélioration du taux d'invalidité de l'assuré pendant la période du 1er janvier 2004 au 30 avril 2006 telle qu'elle a été évaluée par l'intimée et qui n'est pas contestée par le recourant, il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations des premiers juges selon lesquelles les prestations dont l'intimée sollicite la restitution ont été versées indûment. Contrairement à ce que semble croire le recourant, le fait que l'office AI n'a pas pu supprimer la rente d'invalidité avec effet rétroactif faute de violation du devoir d'information à son égard ne remet pas en cause le caractère indu des montants perçus durant la période litigieuse (cf. pour comparaison l'arrêt 9C 1040/2012 du 30 avril 2013 consid. 5.2). Le recourant reproche également à l'intimée d'avoir procédé elle-même à l'évaluation de l'invalidité. Sur ce point, il convient de renvoyer le recourant au jugement entrepris qui expose correctement les raisons pour lesquelles l'institution de prévoyance était légitimée à effectuer cette appréciation. Le fait de permettre à l'institution de prévoyance d'attendre qu'une décision soit rendue dans la procédure de révision de l'assurance-invalidité avant de faire courir le délai de prescription/
péremption pour réclamer les prestations indûment touchées - comme l'a retenu le Tribunal fédéral dans son arrêt 9C 611/2010 (déjà cité) - ne signifie pas pour autant que l'institution de prévoyance ne devra pas dans certains cas procéder de son propre chef à l'évaluation du degré d'invalidité.

4.3. En ce qui concerne les conditions liées à une éventuelle remise de l'obligation de restituer, les premiers juges ont retenu que le recourant avait commis une négligence grave excluant toute bonne foi en omettant de communiquer directement à l'intimée la reprise d'une activité lucrative en qualité de psychiatre indépendant, tout en continuant à percevoir des prestations de la prévoyance professionnelle. Quoi qu'en dise le recourant, les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en concluant à l'absence de bonne foi et leur appréciation de la situation qui les a conduits à retenir une négligence grave n'apparaît pas arbitraire ou autrement contraire au droit. Le fait d'avoir informé l'office AI de la reprise d'une activité lucrative ne dispensait pas le recourant de son devoir de renseigner également l'intimée à ce sujet. Il ne pouvait pas non plus partir de l'idée que les deux organismes communiquaient entre eux et que cet élément le libérait de son devoir d'information à l'égard de la fondation de prévoyance. Comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, le recourant avait été rendu attentif au fait qu'il devait immédiatement signaler à l'intimée toute modification de son degré d'invalidité qui surviendrait d'ici
à la prochaine révision de la rente versée par l'assurance-invalidité (cf. communication du 30 août 2002). Contrairement à ce qu'il soutient, l'intimée n'était pas tenue de lui rappeler régulièrement son obligation de l'informer de tout changement de sa situation. Le recourant allègue qu'en raison de ses troubles d'ordre physique et psychique, ainsi que de la médication «excessive» qu'il prenait pour conserver une aptitude résiduelle de travail, il était dans l'impossibilité de régler ses problèmes de nature administrative. Cet argument n'est d'aucun secours au recourant. En effet, dès lors qu'il continuait d'exploiter son cabinet de psychiatre indépendant, il convient d'admettre qu'il était tout à fait capable de fournir les informations nécessaires à l'intimée. Enfin, dans la mesure où le critère de la bonne foi n'était pas réalisé, les premiers juges n'avaient pas à examiner si la restitution des prestations indûment perçues était susceptible de placer l'assuré dans une situation difficile, les conditions de l'art. 35a al. 1 LPP étant cumulatives.

5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté.

6.
Vu l'issue de la procédure, les frais y afférents seront supportés par le recourant, qui ne peut prétendre des dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 9 octobre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Meyer

La Greffière: Reichen

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 831.40 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) BVG Art. 35^a Rückerstattung zu Unrecht bezogener Leistungen - 1 Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten. Von der Rückforderung kann abgesehen werden, wenn der Leistungsempfänger gutgläubig war und die Rückforderung zu einer grossen Härte führt.
¹	Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten. Von der Rückforderung kann abgesehen werden, wenn der Leistungsempfänger gutgläubig war und die Rückforderung zu einer grossen Härte führt.
²	Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Vorsorgeeinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung.125 Wird der Rückforderungsanspruch aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist festsetzt, so ist diese Frist massgebend.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 88^bis Wirkung - 1 Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:392
¹	Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:392
^a	sofern der Versicherte die Revision verlangt, von dem Monat an, in dem das Revisionsbegehren gestellt wurde;
^b	bei einer Revision von Amtes wegen von dem für diese vorgesehenen Monat an;
^c	falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war, von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde.393
²	Die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt:394
^a	frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an;
^b	rückwirkend ab Eintritt der für den Anspruch erheblichen Änderung, wenn der Bezüger die Leistung zu Unrecht erwirkt hat oder der ihm nach Artikel 77 zumutbaren Meldepflicht nicht nachgekommen ist, unabhängig davon, ob die Verletzung der Meldepflicht oder die unrechtmässige Erwirkung ein Grund für die Weiterausrichtung der Leistung war.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.