4A_192/2008 - 2008-10-09 - Diritto contrattuale - prétentions fondées sur le contrat de travail

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 192/2008 - svc

Arrêt du 9 octobre 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
MM. les juges Corboz, président, Kolly et Pagan,
juge suppléant.
Greffier: M. Thélin.

Parties
A.________ SA,
défenderesse et recourante, représentée par
Me Marino Montini, avocat,

contre

B.________,
C.________,
D.________,
E.________,
F.________,
G.________,
H.________,
K.________,

demandeurs et intimés, représentés par Mes Michel Bise et Aurélie Planas, avocats.

Objet
prétentions fondées sur le contrat de travail

recours contre l'arrêt rendu le 20 mars 2008 par la
Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal
du canton de Neuchâtel.

Faits:

A.
A.________ SA a son siège dans le canton de Neuchâtel. Active dans le secteur de l'aménagement intérieur des bâtiments, elle emploie des ouvriers salariés pour ses travaux d'aménagement et d'installation. En mai 2007, son personnel comprenait notamment B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ et K.________. Les salaires de ces huit ouvriers, dus en principe à la fin de chaque mois, n'étaient effectivement versés qu'au début du mois suivant, à un jour variable, parfois au delà du 10, jusqu'au 15, au 16 ou au 24, ou même au 31. Les cotisations et déductions sociales n'étaient versées aux caisses concernées qu'avec un important retard. Depuis janvier 2007, dix-neuf nouvelles poursuites pour dettes avaient débuté contre l'employeuse et ses fournisseurs exigeaient d'être payés au comptant.
Le 28 mars 2007, par l'intermédiaire de leur syndicat, ces ouvriers ont écrit à l'employeuse pour réclamer le paiement des salaires à la fin de chaque mois et, de plus, le remboursement des frais de déplacements professionnels. Cette demande fut renouvelée par télécopie le 3 mai 2007 mais elle demeura sans réponse ni suite. Par lettre recommandée du 8 mai, les ouvriers mirent l'employeuse en demeure de verser les salaires arriérés du mois d'avril et de fournir, dans un délai de quarante-huit heures, des sûretés pour le paiement des salaires futurs. Le 8 mai, en raison du retard dans le versement des salaires échus, les ouvriers refusèrent de travailler.
Le 10 mai 2007, ayant reçu les salaires du mois d'avril mais pas les sûretés demandées pour les salaires futurs, les ouvriers ont résilié leurs contrats de travail avec effet immédiat.

B.
Le 18 juillet 2007, B.________ et ses sept collègues ont ouvert action contre A.________ SA devant le Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel. Leurs demandes tendaient au paiement de diverses sommes au total d'environ 112'000 fr. en capital. Elles portaient essentiellement sur les salaires que les demandeurs auraient gagnés si les rapports de travail s'étaient poursuivis pendant le délai d'une résiliation ordinaire de leurs contrats, sur les salaires correspondant à des jours qu'ils avaient chômés, pendant la durée des contrats, parce que la défenderesse n'avait pas de véhicules pour les conduire sur les chantiers, ainsi que sur les salaires correspondant à des temps de déplacement au retour des chantiers.
La défenderesse s'est opposée aux demandes; elle a soutenu que les demandeurs s'étaient mis en grève de manière illicite et qu'ils avaient abruptement et sans justification abandonné leurs postes. Elle ne devait donc aucun salaire pendant le délai de congé et elle pouvait au contraire prétendre à une indemnité correspondant au quart des salaires mensuels.
Le Tribunal des prud'hommes s'est prononcé le 17 décembre 2007. Il a, en substance, accueilli les demandes; il a alloué à chaque demandeur une somme brute, soumise aux déductions sociales; le cas échéant, il a aussi alloué une somme nette et fixé le montant net pour lequel la caisse d'assurance-chômage du syndicat était subrogée:
B.________: brut 3'692 fr.45; subrogation 152 fr.95;
C.________: brut 19'869 fr.75; net 210 fr.; subrogation 4'423 fr.60;
D.________: brut 9'187 fr.50; net 140 fr.;
E.________: brut 13'898 fr.90; net 210 fr.;
F.________: brut 15'187 fr. 30; net 280 fr.; subrogation 4'040 fr.50;
G.________: brut 5'501 fr.85; net 210 fr.;
H.________: brut 20'360 fr.05; net 280 fr.; subrogation 7'777 fr.35;
K.________: brut 14'690 fr.30; net 280 fr.; subrogation 152 fr.85.
Tous les montants portent intérêts au taux de 5% par an dès le 11 mai 2007.
Sans succès, la défenderesse a déféré le jugement à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal; cette autorité a rejeté son recours par arrêt du 20 mars 2008.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, la défenderesse requiert le Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour de cassation civile en ce sens que les huit demandes soient entièrement rejetées.
Les demandeurs concluent au rejet du recours.
Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est formé par une partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Déterminée conformément aux art. 51 al. 1 let. a et 52 LTF (consid. 2 ci-dessous), la valeur litigieuse excède le minimum légal de 15'000 fr. prévu en matière de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2). En règle générale, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF).

2.
Aux termes de l'art. 52 LTF, les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie ou par des consorts sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent. Cette règle correspond à l'art. 47 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006 (ATF 134 III 237 consid. 1.2 p. 239).
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner les conclusions prises par plusieurs demandeurs lorsque, entre autres cas, elles portent sur des prétentions de même nature et fondées sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature; il faut en outre que ces conclusions aient été effectivement réunies en instance cantonale, même si les demandeurs n'ont pas d'emblée agi conjointement, et qu'elles aient abouti à une décision unique (ATF 103 II 41 consid. 1c p. 44; voir aussi ATF 122 III 229 consid. 2b p. 231). Ces conditions sont satisfaites en l'espèce; le Tribunal fédéral doit donc statuer sur toutes les prétentions en cause, y compris celles - en forte majorité - qui n'atteignent pas le plancher de 15'000 francs.

3.
Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments
recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence relative aux recours formés pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de façon précise en quoi la décision qu'il attaque est entachée d'un vice grave et indiscutable; à défaut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).

4.
Il est constant que les demandeurs se sont liés à la défenderesse par des contrats de travail et que ceux-ci étaient conclus pour une durée indéterminée. Ces contrats étaient donc susceptibles d'une résiliation ordinaire avec observation d'un délai de congé, selon l'art. 335c CO, ou d'une résiliation immédiate pour de justes motifs, selon les art. 337 et 337a CO.
L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat, mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).
Selon l'art. 337a CO, en cas d'insolvabilité de l'employeur, le travailleur peut résilier immédiatement le contrat si des sûretés ne lui sont pas fournies, dans un délai convenable, afin de garantir ses prétentions contractuelles. En principe, les sûretés portent sur des sommes non encore exigibles; elles doivent permettre au travailleur de poursuivre son activité sans craindre de n'être pas payé (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., Zurich 2006, p. 762 in initio). Quand l'employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur peut recourir à l'exécution forcée et, de plus, refuser sa propre prestation jusqu'au paiement de ce qui est dû; dans ce laps de temps, le droit au salaire subsiste alors même que le travail n'est pas fourni (ATF 120 II 209 consid. 6a p. 211 et 9 p. 212; Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 759 ch. 3). Enfin, en cas de retard répété et prolongé dans le paiement du salaire échu, si ce retard persiste en dépit d'une sommation du travailleur, celui-ci peut résilier immédiatement le contrat; la résiliation est alors fondée sur l'art. 337 CO (Streiff/von Kaenel, ibidem).
Le salaire doit être payé le dernier jour du mois pendant lequel le travail a été accompli, à moins qu'un terme différent ne soit usuel ou convenu entre les parties (art. 76 al. 1 et 323 al. 1 CO).

5.
La défenderesse soutient que le paiement des salaires « durant la première quinzaine du mois suivant » était accepté par les travailleurs de son entreprise, « depuis de nombreuses années » et sans protestation, de sorte que la juridiction cantonale aurait dû constater l'existence d'un usage réservé par l'art. 323 al. 1 CO, ayant pour objet un terme de paiement des salaires autre que la fin du mois. Elle prétend ne s'être trouvée en demeure qu'exceptionnellement, dans les rares cas où les salaires n'ont été payés qu'après le quinze du mois suivant, et elle fait valoir que cette situation n'était pas réalisée, en particulier, le 8 mai 2007 pour les salaires du mois d'avril de cette année.
On observe d'abord que « durant la première quinzaine du mois suivant » n'est pas un terme qui permette de déterminer clairement le moment auquel la prestation concernée est exigible. En tant que la demanderesse se dit en droit de payer les salaires de ses travailleurs jusqu'au 15 du mois suivant, sans que l'on ne puisse lui reprocher aucun retard, elle place le terme usuel à ce moment-ci. Toutefois, elle ne prétend pas avoir allégué et prouvé que pendant une longue durée et avec l'accord des travailleurs, elle ait régulièrement payé les salaires au 15 du mois suivant. De toute manière, un tel accord ou usage ne serait pas opposable aux demandeurs car l'art. 323 al. 1 CO ne permet pas que le paiement du salaire soit ajourné à plus d'un mois après le moment où le travail a été accompli (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 246 ch. 8 et p. 247 ch. 11). Un terme de paiement mensuel, convenu ou usuel, pour le travail fourni au cours d'un mois du calendrier, doit donc obligatoirement précéder le dernier jour de ce mois; il ne peut pas être valablement fixé au 15 du mois suivant.
La défenderesse se plaint ainsi à tort d'une application incorrecte de l'art. 323 al. 1 CO; au 8 mai 2007, elle se trouvait effectivement en demeure et ses cocontractants pouvaient refuser leurs propres prestations sans manquer à leurs obligations contractuelles. En tant que la demanderesse se plaint d'une constatation arbitraire des faits déterminants, sa protestation ne satisfait pas aux exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF.

6.
La défenderesse se plaint d'une application incorrecte de l'art. 337a CO. Elle conteste s'être trouvée en état d'insolvabilité le 8 mai 2007, de sorte que les demandeurs n'étaient prétendument pas autorisés à exiger d'elle des sûretés, ni à résilier leurs contrats de travail si elle ne les fournissait pas. Elle prétend aussi qu'elle n'a pas bénéficié d'un délai convenable pour fournir les sûretés réclamées.
Le travailleur peut présumer que l'employeur est devenu insolvable lorsque, de façon répétée, les salaires ne sont payés qu'avec retard ou que le versement des cotisations et déductions sociales est omis. Il incombe alors à l'employeur, si des sûretés lui sont réclamées, de fournir au travailleur les indications et justificatifs propres à établir que, en dépit de ses retards, il demeure solvable; sinon, il doit constituer les sûretés conformément à l'art. 337a CO (Gabriel Aubert, Commentaire romand, ch. 2 ad art. 337a CO). On a vu que la défenderesse était constamment en retard dans le paiement des salaires dus à son personnel; par ailleurs, la juridiction cantonale a constaté que les prélèvements sociaux n'étaient pas non plus versés à temps aux caisses concernées et que les créanciers étaient de plus en plus nombreux à entreprendre des poursuites; elle a encore constaté que les fournisseurs refusaient de livrer à crédit. Au regard de cette situation, les demandeurs pouvaient légitimement exiger les sûretés prévues par cette disposition de droit fédéral.
La défenderesse affirme vainement que par leur propre attitude, lors d'une séance d'information organisée par elle le 9 mai 2007, les demandeurs se sont mis hors d'état de recevoir des renseignements démontrant qu'elle était alors solvable; cette argumentation est irrecevable car les faits ainsi invoqués ne sont pas constatés dans l'arrêt de la Cour de cassation civile. La défenderesse ne prétend pas avoir régulièrement allégué et offert de prouver ces faits dans les instances cantonales, de sorte que, là également, le grief tiré d'un refus arbitraire de constater ces mêmes faits est insuffisamment motivé.
Le délai assigné à l'employeur, pour la fourniture des sûretés, doit être approprié aux circonstances; en doctrine, les commentateurs préconisent des laps variant de trois jours à deux semaines (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 762 ch. 7, avec références à d'autres auteurs). Si l'employeur estime que le délai fixé par son cocontractant est insuffisant, il lui incombe de protester immédiatement et de fournir les sûretés dans le délai qui serait objectivement approprié (cf. ATF 105 II 28 consid. 3b p. 34, concernant l'art. 83 CO; Streiff/von Kaenel, ibid.). En l'occurrence, le délai de quarante-huit heures semble court mais la défenderesse avait déjà reçu des demandeurs, le 28 mars et le 3 mai 2007, l'injonction de payer les salaires à la fin du mois; quoi qu'il en soit, la demanderesse n'a élevé aucune objection au sujet du délai et elle n'a pas non plus constitué des sûretés après l'échéance fixée. Le moyen tiré d'une application incorrecte de l'art. 337a CO se révèle donc, lui aussi, privé de fondement.
Les demandeurs ayant valablement résilié leurs contrats sur la base de cette disposition, la défenderesse ne peut pas prétendre à l'indemnité prévue par l'art. 337d al. 1 CO en cas d'abandon de l'emploi sans justes motifs.

7.
Devant le Tribunal des prud'hommes, les demandeurs ont obtenu divers montant à titre de salaires correspondant à des temps de déplacement au retour des chantiers. Selon le jugement que la défenderesse a critiqué sans succès devant la Cour de cassation civile, « les déplacements [doivent] être payés en plus selon les décomptes établis dans les demandes et qui se fondent sur des données objectives et tiennent compte de la demi-heure non payée fixée par la [convention collective de travail] ». En instance fédérale, la défenderesse fait valoir que deux témoins, entendus par les premiers juges, ont fait des déclarations divergentes quant à l'heure de la fin du travail sur les chantiers; se plaignant d'arbitraire, elle reproche aux juges d'avoir retenu celle des deux versions qui lui est défavorable, sans expliquer ce choix dans le jugement et, ainsi, sans indiquer pourquoi la version retenue est préférable à l'autre.
Cette argumentation est difficilement compréhensible car le jugement, dans le passage mis en évidence par la défenderesse, ne se réfère à aucun des deux témoignages; il repose seulement sur les « décomptes établis dans les demandes », c'est-à-dire sur les allégués des demandeurs. Ces allégués sont ainsi reconnus, dans le jugement, comme l'expression de la vérité. La défenderesse ne les conteste pas et elle n'explique pas non plus sur quelle base et par quel raisonnement les juges auraient dû parvenir à des constatations qui lui seraient plus favorables. Là encore, le grief d'arbitraire est insuffisamment motivé. Il n'est pas nécessaire de vérifier si la défenderesse a admis ou, au contraire, contesté que l'horaire de travail de huit heures et demie par jour fût dépassé.

8.
Le recours se révèle privé de fondement, dans la mesure où les griefs présentés sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.

Le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La défenderesse acquittera un émolument judiciaire de 5'000 francs.

3.
La défenderesse versera aux demandeurs, créanciers solidaires, une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 9 octobre 2008

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

Corboz Thélin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335^c - 1 Il rapporto di lavoro può essere disdetto per la fine di un mese, nel primo anno di servizio con preavviso di un mese, dal secondo al nono anno di servizio incluso con preavviso di due mesi e in seguito con preavviso di tre mesi.
¹	Il rapporto di lavoro può essere disdetto per la fine di un mese, nel primo anno di servizio con preavviso di un mese, dal secondo al nono anno di servizio incluso con preavviso di due mesi e in seguito con preavviso di tre mesi.
²	Questi termini possono essere modificati per accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo; possono essere resi inferiori a un mese soltanto per contratto collettivo e per il primo anno di servizio.
³	Se il datore di lavoro disdice il rapporto di lavoro e il lavoratore o la lavoratrice ha diritto a un congedo per l'altro genitore ai sensi dell'articolo 329g prima della fine del rapporto stesso, il termine di disdetta è prolungato del numero di giorni di congedo non ancora presi.180

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205
¹	Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205
²	È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto.
³	Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 76 - 1 Ove l'adempimento sia fissato per principio o per la fine di un mese, dovrà aver luogo il primo o l'ultimo giorno del mese.
¹	Ove l'adempimento sia fissato per principio o per la fine di un mese, dovrà aver luogo il primo o l'ultimo giorno del mese.
²	Ove sia fissato per la metà di un mese, dovrà aver luogo il quindici di detto mese.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 323 - 1 In quanto un più breve termine od un altro periodo di paga non sia stato convenuto o non sia d'uso né stabilito diversamente mediante contratto normale o contratto collettivo, il salario è pagato al lavoratore alla fine di ogni mese.
¹	In quanto un più breve termine od un altro periodo di paga non sia stato convenuto o non sia d'uso né stabilito diversamente mediante contratto normale o contratto collettivo, il salario è pagato al lavoratore alla fine di ogni mese.
²	In quanto un più breve termine non sia stato convenuto o non sia d'uso, la provvigione è pagata alla fine di ogni mese; se, però, l'esecuzione di taluni affari esige più di mezzo anno, la scadenza della provvigione per questi affari può essere differita mediante accordo scritto.
³	La partecipazione al risultato dell'esercizio è pagata non appena il risultato è accertato, ma al più tardi sei mesi dopo la fine dell'esercizio annuale.
⁴	Proporzionalmente al lavoro già eseguito, il datore di lavoro deve accordare al lavoratore nel bisogno le anticipazioni che può ragionevolmente fargli.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 83 - 1 Ove in un contratto bilaterale il credito di uno dei contraenti corra pericolo per il fatto che l'altro è diventato insolvibile, specialmente se è fallito o se fu escusso senza risultato, il primo può trattenere la sua prestazione, finché non gli venga garantita la controprestazione.
¹	Ove in un contratto bilaterale il credito di uno dei contraenti corra pericolo per il fatto che l'altro è diventato insolvibile, specialmente se è fallito o se fu escusso senza risultato, il primo può trattenere la sua prestazione, finché non gli venga garantita la controprestazione.
²	Se la garanzia non gli è a sua richiesta fornita entro un congruo termine, egli può recedere dal contratto.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337^d - 1 Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo.
¹	Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo.
²	Se il datore di lavoro non ha subito alcun danno o ha subito un danno inferiore all'indennità prevista nel capoverso precedente, il giudice può ridurre l'indennità secondo il suo libero apprezzamento.
³	Il diritto all'indennità, se non si estingue per compensazione, dev'essere fatto valere per azione giudiziaria o esecuzione entro 30 giorni dal mancato inizio o dall'abbandono dell'impiego, sotto pena di perenzione.207
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