5A_583/2020 - 2020-09-09 - Droit des successions - assistance judiciaire dans une procédure successorale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 583/2020

Arrêt du 9 septembre 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.A.________,
tous trois représentés par Me Nicolas De Cet, avocat,
recourants,

contre

Juge des districts de Martigny et St-Maurice, Hôtel de Ville 1, 1920 Martigny.

Objet
assistance judiciaire dans une procédure successorale,

recours contre la décision du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 juin 2020 (C3 19 113).

Faits :

A.

A.a. Par écriture du 15 mars 2017, A.A.________, C.A.________ et B.A.________ (ci-après: les consorts A.________ ou les demandeurs) ont cité D.B.________ et E.B.________ en conciliation devant le juge de la commune de Martigny. L'audience de conciliation a eu lieu le 25 juillet 2017 et l'autorisation de procéder a été délivrée le 22 septembre 2017.
Le 15 janvier 2018, les consorts A.________ ont déposé à l'encontre de D.B.________ et E.B.________ une demande tendant, principalement, au constat de la nullité de l'autorisation de procéder qui leur avait été délivrée le 22 septembre 2017 et, subsidiairement, à la nullité des dispositions pour cause de mort prises par feu F.C.________, née F.A.________ le 11 octobre 1926 et décédée le 2 mars 2015.

Par décision du 29 mai 2018, la juge ad hoc des districts de Martigny et St-Maurice a notamment constaté la nullité de l'autorisation de procéder délivrée le 22 septembre 2017 et a déclaré irrecevable la demande déposée le 15 janvier 2018.

A.b. Par écriture du 14 juin 2018, les consorts A.________ ont derechef cité D.B.________ et E.B.________ en conciliation. Une nouvelle autorisation de procéder leur a été délivrée le 31 octobre 2018.
Le 15 février 2019, ils ont réitéré leur demande en nullité des dispositions pour cause de mort de feu F.C.________ à l'encontre de D.B.________ et E.B.________.
Par ordonnance du 18 février 2019, la juge des districts de Martigny et St-Maurice (ci-après: la juge de district) a fixé aux demandeurs un délai pour fournir une avance de frais de 100'000 fr. D'abord fixé au 28 mars 2019, ledit délai a été prorogé au 29 avril 2019 par ordonnance du 1er avril 2019.
Par écriture du 18 mars 2019, D.B.________ a requis le dépôt par les demandeurs du montant de 250'000 fr. à titre de sûretés en garantie des dépens. E.B.________ en a fait de même, mais à concurrence de 200'000 fr., en date du 20 mars 2019.

B.

B.a. Le 29 avril 2019, les demandeurs ont requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, limitée à l'exonération des frais judiciaires, des avances et des sûretés.
Par décision du 25 juin 2019, la juge de district a rejeté les requêtes d'assistance judiciaire des demandeurs, au motif que les chances de succès du procès qu'ils avaient initié apparaissaient très faibles, et dit qu'un nouveau délai leur serait imparti pour effectuer l'avance de frais dès que sa décision serait définitive et exécutoire.

B.b. Par acte du 8 juillet 2019, les consorts A.________ ont formé recours contre cette décision, concluant à son annulation et à sa réforme en ce sens que leur est accordée " l'assistance judiciaire limitée à l'exonération des frais judiciaires et aux avances et sûretés pour l'ensemble de la procédure au fond et des procédures connexes devant l'instance précédente ".
Par décision du 8 juin 2020, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.

C.
Par acte posté le 10 juillet 2020, les consorts A.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 8 juin 2020. Ils concluent à son annulation et à sa réforme en ce sens que l'assistance judiciaire leur est octroyée dans la mesure requise en instance cantonale. Subsidiairement, ils sollicitent le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Des déterminations au fond n'ont pas été demandées.

D.
Par ordonnance présidentielle du 25 août 2020, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.

Considérant en droit :

1.
La décision cantonale de refus de l'assistance judiciaire, prise séparément du fond, est une décision incidente de nature à causer un préjudice irréparable au plaideur requérant (art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêts 4A 383/2019 du 30 mars 2020 consid. 1; 5A 894/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3; 5A 181/2019 du 27 mai 2019 consid. 1 et les références; cf. ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1). Cette décision est donc susceptible d'un recours séparé selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF.

Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par les parties qui ont été déboutées (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision prise sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le montant de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable.

2.

2.1. Dans un recours contre une décision incidente, les griefs qui peuvent être invoqués sont les mêmes que ceux qui sont autorisés dans le recours contre la décision principale; il s'ensuit qu'un recours contre le refus de l'assistance judiciaire pour une procédure successorale peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 86 consid. 2). Il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 140 III 86 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369
consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
En vertu de l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas des ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Ces conditions - cumulatives - coïncident avec celles découlant du droit à l'assistance judiciaire, tel que garanti par l'art. 29 al. 3 Cst. (arrêts 4A 383/2019 précité consid. 2.1 et les références; 5A 181/2019 précité consid. 3.1.1).

3.1. Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre; il n'est en revanche pas dénué de chances de succès lorsque celles-ci et les risques d'échec sont à peu près égaux, ou lorsque les premières ne sont guère inférieures aux seconds. Est déterminante la question de savoir si une partie disposant des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 139 III 475 consid. 2.2; 138 III 217 consid. 2.2.4).

Le critère des chances de succès doit être examiné au moment du dépôt de la requête d'assistance judiciaire et sur la base d'un examen sommaire de la question (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 138 III 217 consid. 2.2.4). La décision d'assistance judiciaire doit certes être rendue avec une certaine précision; elle ne doit toutefois pas conduire à déplacer à ce stade le procès au fond. Les allégations du requérant doivent être vérifiées. L'autorité peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont avérés; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient à l'admission de la cause, ni renoncer à élucider la portée de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se déterminer sur les chances de succès, l'autorité d'octroi de l'assistance judiciaire a néanmoins le pouvoir d'entreprendre une appréciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit nécessaire à l'évaluation des perspectives de succès. En général, dans la procédure d'octroi de l'assistance judiciaire pour un procès civil ordinaire, l'appréciation se fait sur la base des pièces produites, à savoir de la preuve par
titre (arrêts 5A 894/2019 précité consid. 6; 5A 396/2018 du 29 juin 2018 consid. 5.1 et les références).

L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance judiciaire sera ainsi refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés. Il en sera de même si, en droit, la démarche du requérant paraît d'emblée irrecevable, ou juridiquement infondée. L'autorité chargée de statuer sur l'assistance judiciaire ne doit évidemment pas se substituer au juge du fond; tout au plus doit-elle examiner s'il y a des chances que le juge adopte la position soutenue par le demandeur, chances qui doivent être plus ou moins équivalentes aux risques qu'il parvienne à la conclusion contraire (arrêt 4D 22/2020 du 29 juin 2020 consid. 4.2.1 et les références).

3.2. Saisi d'un recours contre une décision refusant l'octroi de l'assistance judiciaire pour défaut de chances de succès, le Tribunal fédéral n'a pas à se substituer au juge cantonal pour décider si la requête présentée en instance cantonale doit être admise ou non. Le juge cantonal dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des chances de succès. Le Tribunal fédéral ne revoit sa décision qu'avec retenue: il doit uniquement vérifier que le juge cantonal ne s'est pas écarté des principes juridiques reconnus en la matière, qu'il n'a pas tenu compte de circonstances qui ne jouent pas de rôle pour le pronostic dans le cas particulier ou, inversement, qu'il n'a pas méconnu des circonstances pertinentes dont il aurait dû tenir compte (arrêts 4D 22/2020 précité consid. 4.2.1; 5A 118/2020 du 27 mai 2020 consid. 6.1.3; 4A 383/2019 précité consid. 2.2 et les références).

4.

4.1. Les recourants reprochent à l'autorité cantonale de ne pas s'en être tenue à un examen prima facie des chances de succès et d'avoir procédé à une analyse qui dépasse le seuil de la vraisemblance applicable dans une procédure portant sur l'octroi de l'assistance judiciaire. L'autorité précédente aurait en outre constaté les faits de manière manifestement inexacte en se fondant largement sur les allégations " non substantivées " des intimés, respectivement en excluant à tort les allégations, titres et autres moyens de preuve qu'ils avaient eux-mêmes fournis. Elle aurait ainsi anticipé le résultat de l'instruction au fond en se substituant sans raison au juge du fond.

Les recourants critiquent ensuite les motifs retenus par la cour cantonale pour constater que leur demande au fond était dénuée de chances de succès. Le juge précédent aurait ainsi considéré à tort que la réintroduction de leur requête de conciliation était clairement abusive. Ils soutiennent qu'au contraire, ils ont agi en toute bonne foi lorsqu'à la première occasion possible, ils ont d'emblée indiqué l'irrecevabilité de leur propre demande en raison de la nullité de l'autorisation de procéder, laquelle n'est pas sujette à recours. Par ailleurs, s'agissant du délai de péremption d'une année de l'art. 521 al. 1 CC, l'autorité cantonale se serait trompée en affirmant qu'ils n'avaient pas indiqué, respectivement qu'ils avaient indiqué tardivement, le moment auquel ils avaient eu connaissance des dispositions testamentaires litigieuses. Il ressortirait en effet clairement du dossier de la procédure de conciliation qu'ils n'en avaient été instruits qu'à l'occasion de leur première lecture, à l'audience du juge de commune du 21 mars 2016. De toute façon, même à suivre le raisonnement du juge cantonal, ni le délai de péremption de trente ans de l'art. 521 al. 2 CC, ni celui de dix ans de l'art. 521 al. 1 i.f. CC ne seraient échus à ce
jour. Ce magistrat aurait aussi considéré à tort que les éléments qu'ils avaient mis en avant étaient insuffisants pour rendre plausible l'incapacité de discernement de la testatrice. Pris dans leur ensemble et non individuellement, ces éléments constitueraient en effet une base solide " devant faire douter toute personne ", suffisante au stade de la vraisemblance. Enfin, ils estiment que l'autorité cantonale ne pouvait pas balayer en quelques phrases leurs allégations relatives à une captation d'héritage, sauf à anticiper les résultats de l'instruction au fond, seule apte à traiter les différentes questions à élucider à cet égard.

4.2. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, il n'apparaît pas que le juge cantonal ait procédé à un examen qui ne respecterait pas les principes dégagés par la jurisprudence tels que rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 3.1). Quoi qu'il en soit, la prétendue anticipation de l'instruction au fond est dénoncée en lien avec les développements de la décision attaquée relatifs à la capacité de discernement de la testatrice et à la prétendue existence d'une captation d'héritage. Or il appert que ceux-ci ne viennent que s'ajouter à deux motifs liés à la péremption de l'action, en eux-mêmes suffisants pour apprécier les chances de succès de la demande au fond. A leur égard, force est de constater que les recourants échouent à démontrer que le juge cantonal aurait abusé de son pouvoir d'appréciation.

Ainsi, le constat selon lequel leur action semblait déjà périmée lors du dépôt de la requête de conciliation du 15 mars 2017, faute de toute allégation dans leur demande quant à la date à laquelle ils avaient eu connaissance des dernières volontés de la défunte, n'est pas valablement remis en cause. Pour le contrer, les recourants ne font en effet que répéter devant la Cour de céans une allégation déclarée irrecevable par le juge cantonal, au motif qu'elle était articulée pour la première fois en instance de recours. Un tel procédé est en soi inadmissible, les recourants ne tentant même pas de discuter l'irrecevabilité prononcée par le juge cantonal (cf. supra consid. 2.1). Pour le reste, il ne suffit pas d'invoquer les délais plus longs prévus à l'art. 521 al. 1 i.f. et 2 CC sans expliciter en quoi ils seraient susceptibles de s'appliquer in casu.

Par ailleurs, demeure également intacte l'opinion selon laquelle les recourants ne paraissaient pas pouvoir, de bonne foi, se prévaloir de la protection de l'art. 63 CPC pour éviter la péremption de leur droit d'agir selon l'art. 521 al. 1 CC, dès lors qu'ils avaient abusivement tardé à invoquer la composition irrégulière de l'autorité de conciliation. Les recourants se contentent en effet d'opposer leur propre appréciation de leur comportement procédural, sans expliquer en quoi les motifs retenus par le juge cantonal seraient contraires au droit fédéral, dans la mesure où, d'une part, le Tribunal fédéral a jugé que celui qui participe sans objection à l'audience de conciliation ne peut plus se prévaloir ensuite, devant le tribunal saisi du fond, de l'invalidité de l'autorisation de procéder résultant de l'incompétence de l'autorité de conciliation (cf. arrêt 4A 400/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.5.3 et 5.7.2, destiné à la publication aux ATF, publié in RSPC 2020 p. 311 n° 2362),et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que les recourants étaient représentés par un homme de loi à l'audience de conciliation du 25 juillet 2017.

Au vu de ce qui précède, il n'est en rien critiquable d'avoir considéré que la péremption de l'action au fond apparaissait acquise. C'est donc sans outrepasser son pouvoir d'appréciation que le juge cantonal a en définitive retenu que les chances de succès de la demande introduite par les recourants étaient sensiblement inférieures aux risques d'échec, sans qu'il soit encore besoin d'examiner les autres motifs retenus pour justifier une telle appréciation. Infondé, le grief doit être rejeté.

5.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut donc être que rejeté. A la lecture du mémoire de recours, il apparaît que, nonobstant leur indigence, les recourants ont renoncé à solliciter l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. En tant qu'ils succombent, ils seront solidairement condamnés aux frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF), arrêtés à 3'000 fr. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Juge des districts de Martigny et St-Maurice, au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi que, pour information, à D.B.________ et à E.B.________.

Lausanne, le 9 septembre 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
^a	elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
^b	sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 521 - 1 L'action se prescrit par un an à compter du jour où le demandeur a eu connaissance de la disposition et de la cause de nullité; dans tous les cas, par dix ans dès la date de l'ouverture de l'acte.
¹	L'action se prescrit par un an à compter du jour où le demandeur a eu connaissance de la disposition et de la cause de nullité; dans tous les cas, par dix ans dès la date de l'ouverture de l'acte.
²	Elle ne se prescrit que par trente ans contre le défendeur de mauvaise foi, lorsque les dispositions sont nulles en raison soit de leur caractère illicite ou immoral, soit de l'incapacité de leur auteur.
³	La nullité peut être opposée en tout temps par voie d'exception.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 63 Litispendance en cas d'incompétence du tribunal ou de fausse procédure - 1 Si l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit le retrait ou la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité de conciliation compétent, l'instance est réputée introduite à la date du premier dépôt de l'acte.
¹	Si l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit le retrait ou la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité de conciliation compétent, l'instance est réputée introduite à la date du premier dépôt de l'acte.
²	Il en va de même lorsque la demande n'a pas été introduite selon la procédure prescrite.
³	Les délais d'action légaux de la LP34 sont réservés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.