6B_730/2019 - 2019-08-09 - Straftaten - Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 730/2019

Arrêt du 9 août 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Christophe Claude Maillard, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais,
intimé.

Objet
Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 16 mai 2019
(P1 17 54).

Faits :

A.
Par jugement du 24 août 2017, le juge des districts de Martigny et St-Maurice, statuant sur l'opposition à l'ordonnance pénale du 26 janvier 2017, a reconnu X.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR en relation avec l'art. 31 al. 1 LCR), de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR en relation avec l'art. 51 al. 3 LCR) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 230 fr., avec sursis et délai d'épreuve de 4 ans, ainsi qu'à une amende de 2300 francs.

B.
Par jugement du 16 mai 2019, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a rejeté l'appel formé par X.________ à l'encontre de ce jugement. Les faits retenus sont en substance les suivants.
Le 17 décembre 2016, vers 18h30, après être sorti de l'établissement public A.________ à B.________, X.________ a effectué une manoeuvre de marche arrière au volant de son véhicule pour quitter sa place de parking. Il a heurté avec l'arrière gauche de son véhicule l'aile arrière droite du véhicule de C.C.________, garé en dehors d'une " case " réservée à cet effet. Selon le rapport de police, à la suite de cet accident, le pare-chocs arrière gauche de la voiture de X.________ et l'aile arrière droite ainsi que la portière arrière droite du véhicule de C.C.________ ont été endommagés. Après une courte discussion avec l'épouse de C.C.________, qui lui avait enjoint de rester sur place, X.________ a quitté les lieux sans laisser de nom ni d'adresse. Le soir en question, les agents de police ont pris les premiers renseignements sur les lieux de l'accident et cherché à retrouver X.________. Ils lui ont téléphoné et laissé un message sur sa boîte vocale. Ils ont également demandé à la police fribourgeoise de se rendre au domicile de l'intéressé, mais celui-ci ne s'y trouvait pas. X.________ a pris contact par téléphone avec la police le 18 décembre 2016 vers 11h. L'éthylotest effectué au Centre D.________ à E.________ à 12h s'est révélé
négatif.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il est libéré du chef d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et que la peine pécuniaire et l'amende infligées sont annulées. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste uniquement s'être rendu coupable de l'infraction d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire.
Il se plaint tout d'abord d'une constatation arbitraire des faits et reproche à l'autorité précédente de s'être fondée sur les témoignages de F.________ et de G.________, employées de B.________, pour retenir qu'un test d'ébriété aurait sans doute été réalisé s'il n'avait pas quitté les lieux. Invoquant également la violation de son droit d'être entendu, il fait grief à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre une nouvelle fois F.________.

1.1.

1.1.1. Le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été constatés en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 p. 98). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 I 26 consid. 1.3 p. 30; 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). L'appréciation des preuves est arbitraire ou manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF lorsqu'elle est en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (cf. ATF 144 II 281 consid. 3.6.2 p. 287; 137 III 226 consid. 4.2 p. 233 s.).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 145 I 26 consid. 1.3 p. 30; 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).

1.1.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 458/2019 du 23 mai 2019 consid. 3.2; 6B 217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1; 6B 259/2019 du 2 avril 2019 consid. 2.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 141 I 60
consid. 3.3 p. 64).

1.2. En se limitant à faire valoir que la cour cantonale en fait une interprétation différente de celle du juge de première instance, le recourant n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait apprécié le témoignage de G.________ de manière arbitraire, étant précisé que la cour cantonale n'est pas liée par l'appréciation des preuves de l'autorité inférieure. Ce grief est irrecevable en l'absence de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF).
Pour le recourant, il était arbitraire de retenir " l'impression générale " de F.________ selon laquelle le groupe de personnes dont il faisait partie étaient avinées. Or, que le recourant fût aviné ou non, selon le personnel de B.________, n'a pas joué de rôle dans l'appréciation cantonale relative à l'application de l'art. 91a LCR; en effet, l'autorité précédente a uniquement tenu compte du comportement du recourant à partir du moment où il a démarré son véhicule (cf. consid. 7.3 du jugement attaqué et consid. 2.2 infra). Partant, le recourant ne démontre pas en quoi son grief tiré d'un établissement arbitraire des faits est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), de sorte qu'il est irrecevable.
Il s'ensuit également que la preuve offerte par le recourant, à savoir l'audition de F.________, ne portait pas sur un fait pertinent au regard de l'art. 91a al. 1 LCR. Aussi le refus d'administrer cette preuve était conforme à l'art. 139 al. 2 CPP et ne violait pas le droit d'être entendu du recourant. Ce grief est rejeté.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 91a al. 1 LCR. Il soutient que rien ne permet d'affirmer que la police aurait très vraisemblablement ordonné une mesure visant à constater l'incapacité de conduire s'il n'avait pas quitté les lieux.

2.1. Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Comme sous l'ancien art. 91 al. 3 LCR, la dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (ATF 142 IV 324 consid. 1.1.1 p. 326; cf. ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.; arrêts 6B 17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2.1 et 6B 168/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.2). Déterminer si une mesure de constatation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement (voir arrêt 6B 927/2014 du 16 janvier 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité). Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux. Premièrement, l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible. Deuxièmement, l'ordre de se soumettre à une mesure de constatation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des
circonstances (ATF 142 précité consid. 1.1.1 p. 326).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts 6B 158/2019 du 12 mars 2019 consid. 1.1.1; 6B 384/2015 du 7 décembre 2015 consid. 5.3; s'agissant de l'art. 91 al. 3 aLCR: ATF 131 IV 36 consid. 2.2.1 p. 39). Aucun dessein spécial n'est requis. Il n'est ainsi pas déterminant que l'auteur se soit senti ou non en incapacité de conduire ou qu'il soit finalement constaté qu'il se trouvait dans cet état (ATF 105 IV 64 consid. 2 p. 65; arrêt 6B 158/2019 précité consid. 1.1.1 et les références citées).
Conformément à l'art. 55 al. 1 LCR, les conducteurs de véhicules, de même que les autres usagers de la route impliqués dans un accident, peuvent être soumis à un alcootest. Depuis l'entrée en vigueur de cette disposition le 1er janvier 2005, il est possible d'ordonner une telle investigation même en l'absence de tout soupçon préalable, alors que l'ancien art. 55 al. 2 LCR prévoyait "un examen approprié lorsque les indices permettent de conclure qu'ils sont pris de boisson". Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013) permet à la police de procéder de manière systématique à des tests préliminaires pour déterminer s'il y a eu consommation d'alcool. En considération de cette évolution législative, il y a de manière générale lieu de s'attendre à un contrôle de l'alcoolémie à l'alcootest en cas d'accident, sous réserve que celui-ci soit indubitablement imputable à une cause totalement indépendante du conducteur (ATF 142 précité consid. 1.1.2-1.1.3 p. 326 s.). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé, par exemple, que les circonstances de l'accident ne pouvaient pas être considérées comme banales dans le cas où le conducteur percute un
sanglier sans qu'aucun élément particulier n'explique la collision. Dans une telle configuration, l'ordre de se soumettre à un contrôle de l'alcoolémie apparaissait comme hautement vraisemblable (ATF 142 précité consid. 1.3 p. 327).

2.2. La cour cantonale a constaté que le recourant était parti au volant de son véhicule sans laisser son nom ni son adresse, alors que H.C.________ lui avait demandé de rester pour constater le dommage. Il avait ainsi violé son obligation de demeurer sur place et, par conséquent, ses devoirs en cas d'accident, ce qu'il ne contestait du reste pas. Rien ne permettait de retenir que, le soir des faits, le propriétaire de la voiture endommagée aurait renoncé à appeler la police (cf. art. 56 al. 2 OCR). Compte tenu de l'acharnement du recourant à nier sa responsabilité dans la survenance de l'accident, on pouvait penser, au contraire, que le propriétaire du véhicule endommagé aurait sans doute alerté la police, ce qu'il avait d'ailleurs fait à la suite du départ du recourant.
Le recourant avait heurté le véhicule de C.C.________ sans qu'aucun élément particulier ne puisse expliquer un tel choc. La place de parc, plane, était éclairée; les conditions météorologiques, bonnes; la chaussée, sèche, et les véhicules impliqués étaient séparés de plusieurs mètres. Le fait que la voiture du lésé était garée en dehors d'une case prévue à cet effet ne constituait pas un élément extraordinaire, compte tenu de la configuration des lieux (cf. dossier, pièce 23). Par ailleurs, H.C.________ avait souligné que l'intéressé était " fortement aviné " car il éprouvait " des difficultés à articuler " et avait eu du mal à démarrer. Il n'avait d'ailleurs même pas ressenti le choc de son véhicule contre celui de C.C.________. Dans cette configuration, l'ordre de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie apparaissait comme hautement vraisemblable. C'était sans doute pour cette raison que l'intéressé avait décidé de quitter les lieux, alors même que H.C.________ lui demandait de demeurer sur place. Ces éléments ne pouvaient avoir échappé au recourant, de sorte que tant les aspects objectifs que subjectifs de l'infraction étaient réalisés.

2.3. Le recourant soutient que l'emplacement de la voiture de C.C.________, hors case, permettait d'expliquer l'incident. De plus, il faisait nuit, l'éclairage du parking était faible et les voitures se trouvaient à proximité. L'impact entre les deux voitures avait été extrêmement faible et ne pouvait lui permettre de se rendre compte de l'accrochage. Constatant l'absence de dégâts, il avait quitté les lieux sans se douter que la police serait appelée. D'ailleurs, H.C.________ a déclaré qu'elle aurait accepté d'établir un constat à l'amiable, ce qui indiquait qu'elle n'aurait pas appelé la police et contredisait son affirmation selon laquelle le recourant était aviné. Il était légèrement malentendant et ne portait pas ses appareils acoustiques lors des faits, ce qui pouvait expliquer une expression moins sûre. En outre, sa consommation d'alcool (une bière et 2 dl de vin rouge) n'était pas déterminante pour retenir la haute vraisemblance de la mesure du taux d'alcoolémie et le test d'alcoolémie s'était révélé négatif. Enfin, dans la mesure où le message laissé par les policiers sur la boîte vocale de son téléphone n'invoquait aucune urgence particulière, il était fort peu probable que les policiers concernés aient eu l'intention de
procéder à une mesure du taux d'alcoolémie et encore plus improbable qu'il ait eu ou pu avoir conscience qu'en les rappelant, il allait être soumis à un tel test.

2.4. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder à une nouvelle appréciation des moyens de preuve. Dans la mesure où l'argumentation du recourant tend essentiellement à substituer une appréciation différente de celle de l'autorité précédente - c'est notamment le cas lorsque l'intéressé présente sa propre description des lieux et de l'incident, avance des hypothèses censées démontrer qu'il n'était pas aviné, suppose que la police n'aurait pas été avisée de l'incident, ou encore soutient que la teneur de son message vocal laissait penser qu'elle n'aurait pas contrôlé son alcoolémie -, elle est appellatoire et donc irrecevable au regard de la jurisprudence susmentionnée relative à l'art. 97 al. 1 LTF. Au demeurant, il n'était pas insoutenable de retenir que le parcage de C.C.________ en dehors d'une case n'expliquait pas l'accident, car le recourant aurait dû s'apercevoir de la présence d'un véhicule à l'arrêt sur sa trajectoire. Enfin, le recourant ne peut rien tirer du fait que le résultat du test d'ébriété ait été négatif, ce contrôle n'ayant pu être réalisé que près de 18 heures après les faits.
Comme rappelé ci-dessus (consid. 2.1), le principe veut que le conducteur s'attende à un contrôle de l'alcoolémie à l'alcootest en cas d'accident, sous réserve que celui-ci soit " indubitablement imputable à une cause totalement indépendante du conducteur ". En l'espèce, sur la base des faits retenus par la cour cantonale, dont le caractère arbitraire n'a pas été démontré, aucune cause manifestement indépendante de la personne du recourant n'explique pourquoi celui-ci a percuté un véhicule à l'arrêt. Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que l'ordre de se soumettre à une mesure de constatation de l'état d'incapacité de conduire apparaissait objectivement comme hautement vraisemblable, ce qui ne pouvait échapper au recourant. Le grief tiré d'une violation de l'art. 91a LCR est infondé dans la mesure de sa recevabilité.

3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 9 août 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 31 - 1 Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
¹	Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
²	Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen.103
^2bis	Der Bundesrat kann folgenden Personengruppen das Fahren unter Alkoholeinfluss verbieten:
^a	Personen, die den konzessionierten oder den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse durchführen (Art. 8 Abs. 2 des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009104 sowie Art. 3 Abs. 1 des BG vom 20. März 2009105 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen);
^b	Personen, die berufsmässig Personentransporte oder mit schweren Motorwagen Gütertransporte durchführen oder die gefährliche Güter transportieren;
^c	Fahrlehrern;
^d	Inhabern des Lernfahrausweises;
^e	Personen, die Lernfahrten begleiten;
^f	Inhabern des Führerausweises auf Probe.106
^2ter	Der Bundesrat legt fest, ab welcher Atemalkohol- und Blutalkoholkonzentration Fahren unter Alkoholeinfluss vorliegt.107
³	Der Führer hat dafür zu sorgen, dass er weder durch die Ladung noch auf andere Weise behindert wird. Mitfahrende dürfen ihn nicht behindern oder stören.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 92 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer bei einem Unfall die Pflichten verletzt, die ihm dieses Gesetz auferlegt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer bei einem Unfall die Pflichten verletzt, die ihm dieses Gesetz auferlegt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer als Fahrzeugführer bei einem Verkehrsunfall einen Menschen getötet oder verletzt hat und die Flucht ergreift.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 51 - 1 Ereignet sich ein Unfall, an dem ein Motorfahrzeug oder Fahrrad beteiligt ist, so müssen alle Beteiligten sofort anhalten. Sie haben nach Möglichkeit für die Sicherung des Verkehrs zu sorgen.
¹	Ereignet sich ein Unfall, an dem ein Motorfahrzeug oder Fahrrad beteiligt ist, so müssen alle Beteiligten sofort anhalten. Sie haben nach Möglichkeit für die Sicherung des Verkehrs zu sorgen.
²	Sind Personen verletzt, so haben alle Beteiligten für Hilfe zu sorgen, Unbeteiligte, soweit es ihnen zumutbar ist. Die Beteiligten, in erster Linie die Fahrzeugführer, haben die Polizei zu benachrichtigen. Alle Beteiligten, namentlich auch Mitfahrende, haben bei der Feststellung des Tatbestandes mitzuwirken. Ohne Zustimmung der Polizei dürfen sie die Unfallstelle nur verlassen, soweit sie selbst Hilfe benötigen, oder um Hilfe oder die Polizei herbeizurufen.
³	Ist nur Sachschaden entstanden, so hat der Schädiger sofort den Geschädigten zu benachrichtigen und Namen und Adresse anzugeben. Wenn dies nicht möglich ist, hat er unverzüglich die Polizei zu verständigen.
⁴	Bei Unfällen auf Bahnübergängen haben die Beteiligten die Bahnverwaltung unverzüglich zu benachrichtigen.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91^a - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt hat.
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt hat.
²	Hat der Täter ein motorloses Fahrzeug geführt oder war er als Strassenbenützer an einem Unfall beteiligt, so ist die Strafe Busse.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
¹	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
^a	Akten einzusehen;
^b	an Verfahrenshandlungen teilzunehmen;
^c	einen Rechtsbeistand beizuziehen;
^d	sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern;
^e	Beweisanträge zu stellen.
²	Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
¹	Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
²	Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 55 - 1 Fahrzeugführer sowie an Unfällen beteiligte Strassenbenützer können einer Atemalkoholprobe unterzogen werden.
¹	Fahrzeugführer sowie an Unfällen beteiligte Strassenbenützer können einer Atemalkoholprobe unterzogen werden.
²	Weist die betroffene Person Anzeichen von Fahrunfähigkeit auf und sind diese nicht oder nicht allein auf Alkoholeinfluss zurückzuführen, so kann sie weiteren Voruntersuchungen, namentlich Urin- und Speichelproben unterzogen werden.
³	Eine Blutprobe muss angeordnet werden, wenn:124
^a	Anzeichen von Fahrunfähigkeit vorliegen, die nicht auf Alkoholeinfluss zurückzuführen sind;
^b	die betroffene Person sich der Durchführung der Atemalkoholprobe widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt;
^c	die betroffene Person die Durchführung einer Blutalkoholanalyse verlangt.
^3bis	Eine Blutprobe kann angeordnet werden, wenn die Durchführung einer Atemalkoholprobe unmöglich oder nicht geeignet ist, um die Widerhandlung festzustellen. 127
⁴	Die Blutprobe kann aus wichtigen Gründen auch gegen den Willen der verdächtigten Person abgenommen werden. Andere Beweismittel für die Feststellung der Fahrunfähigkeit bleiben vorbehalten.
⁵	...128
⁶	Die Bundesversammlung legt in einer Verordnung fest:
^a	bei welcher Atemalkohol- und bei welcher Blutalkoholkonzentration unabhängig von weiteren Beweisen und individueller Alkoholverträglichkeit Fahrunfähigkeit im Sinne dieses Gesetzes angenommen wird (Angetrunkenheit); und
^b	welche Atemalkohol- und welche Blutalkoholkonzentration als qualifiziert gelten.129
^6bis	Wurde sowohl die Atemalkoholkonzentration als auch die Blutalkoholkonzentration gemessen, so ist die Blutalkoholkonzentration massgebend.130
⁷	Der Bundesrat:
^a	kann für andere die Fahrfähigkeit herabsetzende Substanzen festlegen, bei welchen Konzentrationen im Blut unabhängig von weiteren Beweisen und individueller Verträglichkeit Fahrunfähigkeit im Sinne dieses Gesetzes angenommen wird;
^b	erlässt Vorschriften über die Voruntersuchungen (Abs. 2), das Vorgehen bei der Atemalkohol- und der Blutprobe, die Auswertung dieser Proben und die zusätzliche ärztliche Untersuchung der der Fahrunfähigkeit verdächtigten Person;
^c	kann vorschreiben, dass zur Feststellung einer Sucht, welche die Fahreignung einer Person herabsetzt, nach diesem Artikel gewonnene Proben, namentlich Blut-, Haar- und Nagelproben, ausgewertet werden.

SR 741.013 Verordnung vom 28. März 2007 über die Kontrolle des Strassenverkehrs (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV) - Strassenverkehrskontrollverordnung SKV Art. 10 Vortests - 1 Die Polizei kann zur Feststellung des Alkoholkonsums Vortestgeräte verwenden, die Auskunft über die Alkoholisierung geben.
¹	Die Polizei kann zur Feststellung des Alkoholkonsums Vortestgeräte verwenden, die Auskunft über die Alkoholisierung geben.
²	Bestehen Hinweise dafür, dass die kontrollierte Person wegen einer anderen Substanz als Alkohol fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Fahrzeug geführt hat, so kann die Polizei zum Nachweis von Betäubungs- oder Arzneimitteln namentlich im Urin, Speichel oder Schweiss Vortests durchführen.
³	Die Vortests sind nach den Vorschriften des Geräteherstellers durchzuführen.
⁴	Auf weitere Untersuchungen wird verzichtet, wenn die Vortests ein negatives Resultat ergeben und die kontrollierte Person keine Anzeichen von Fahrunfähigkeit aufweist.
⁵	Ergibt der Vortest hinsichtlich Alkoholkonsums ein positives Resultat oder hat die Polizei auf den Einsatz eines Vortestgerätes verzichtet, so führt sie eine Atemalkoholprobe31 durch.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 56 Feststellung des Tatbestandes - (Art. 51 Abs. 2 und 3 SVG)
¹	Die Lage an der Unfallstelle darf bis zum Eintreffen der Polizei nur verändert werden zum Schutz von Verletzten oder zur Sicherung des Verkehrs. Die ursprüngliche Lage soll vorher auf der Strasse angezeichnet werden.
^1bis	Die Polizei nimmt den Tatbestand auf bei Verkehrsunfällen, die nach Artikel 51 SVG zu melden sind; in andern Fällen hat sie den Tatbestand aufzunehmen, wenn ein Beteiligter es verlangt. Die strafrechtliche Verfolgung bleibt vorbehalten.194
²	Will ein Geschädigter die Polizei beiziehen, obwohl keine Meldepflicht besteht, so haben die übrigen Beteiligten bei der Feststellung des Sachverhalts mitzuwirken, bis sie von der Polizei entlassen werden.
³	Die Führer von Feuerwehr-, Sanitäts-, Polizei- und Zollfahrzeugen auf dringlicher Fahrt und die Führer von Fahrzeugen öffentlicher Verkehrsbetriebe im fahrplanmässigen Verkehr dürfen weiterfahren, wenn die Hilfe an Verletzte und die Feststellung des Sachverhaltes gewährleistet sind.195
⁴	Erfährt ein Fahrzeugführer erst nachträglich, dass er an einem Unfall beteiligt war oder beteiligt sein konnte, so hat er unverzüglich zur Unfallstelle zurückzukehren oder sich beim nächsten Polizeiposten zu melden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.