Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_306/2010

Urteil vom 9. August 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, von Werdt,
Gerichtsschreiber von Roten.

Verfahrensbeteiligte
B._______,
vertreten durch Rechtsanwalt Jean Daniel Schwab,
Beschwerdeführer,

gegen

Glarner Kantonalbank,
vertreten durch Rechtsanwalt Alfred Müller,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Arresteinsprache,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Glarus vom 12. März 2010.

Sachverhalt:

A.
Für Forderungen gegen B.________ (Beschwerdeführer) aus einem Darlehensvertrag (EUR 359'525.28) und aus einer Solidarbürgschaft (Fr. 550'000.--) stellte die Glarner Kantonalbank (Beschwerdegegnerin) am 20. Juli 2009 ein Arrestbegehren. Sie erklärte, der Beschwerdeführer werde am 21. Juli 2009 zu einer Besprechung an ihren Hauptsitz in Glarus erscheinen, und beantragte, dessen Fahrzeug, einen Campingbus der Marke Volvo, einen Porsche oder eventuell ein anderes Fahrzeug der Luxusklasse, zu verarrestieren. Der Vizepräsident des Kantonsgerichts Glarus bewilligte den Arrest und erliess am 21. Juli 2009 den Arrestbefehl, den das Betreibungs- und Konkursamt gleichentags vollzog. Mit Arrest belegt wurden auf dem Landsgemeindeplatz in Glarus ein Campingbus Volvo "xxxx", sowie ein in der im Campingbus integrierten Autogarage eingestellter Personenwagen Porsche xxxx.

B.
Der Beschwerdeführer als Arrestschuldner und die Z.________, die sich als Eigentümerin der Fahrzeuge bezeichnete, erhoben je Einsprache, die der Kantonsgerichtspräsident abwies (Entscheide vom 25. September 2009). Beide Einsprecher legten dagegen Rekurs ein. Das Obergericht des Kantons Glarus trat auf den Rekurs der Z.________ mangels Vorschussleistung nicht ein (Verfügung vom 11. Dezember 2009) und wies den Rekurs des Beschwerdeführers ab (Entscheid vom 12. März 2010).

C.
Dem Bundesgericht beantragt der Beschwerdeführer, den Arrestbefehl und dessen Vollzug aufzuheben und die arrestierten Fahrzeuge umgehend freizugeben. Er stellt weiter Anträge zu den Anwaltskosten und zum Verfahren. Die Präsidentin der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts trat auf das Gesuch um Anweisungen hinsichtlich des Kostenvorschusses vor Obergericht nicht ein und wies die Gesuche ab, auf einen Kostenvorschuss für das bundesgerichtliche Verfahren zu verzichten und der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen (Verfügung vom 26. April 2010). Der Beschwerdeführer hat den Kostenvorschuss geleistet. Es sind die Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) in einer Arrestsache gemäss Art. 271 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
. SchKG, die mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG), zumal der Streitwert von Fr. 30'000.-- überschritten ist (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der Entscheid über die Weiterziehung gemäss Art. 278 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG gilt wie der Arrestentscheid als vorsorgliche Massnahme. Mit der Beschwerde kann deshalb nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG; BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234). Weitere formelle Einzelfragen werden im Sachzusammenhang zu erörtern sein. Auf die Beschwerde kann eingetreten werden.

2.
Der Beschwerdeführer bemängelt, dass das Obergericht ihm den angefochtenen Entscheid persönlich zugestellt hat, obwohl er im kantonalen Verfahren anwaltlich vertreten war (S. 4 und S. 9 f. der Beschwerdeschrift). Dass ihm aus der beanstandeten Eröffnung ein Nachteil entstanden sei (Art. 49
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties.
BGG), behauptet der Beschwerdeführer nicht. Er hat rechtzeitig durch seinen Anwalt eine Beschwerdeschrift von über fünfzig Seiten mit den erforderlichen Begehren dem Bundesgericht eingereicht. An einer Beurteilung des Mangels besteht deshalb kein schutzwürdiges Interesse (Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG; BGE 135 III 513 E. 7.2 S. 525).

3.
Unter "Formelles" rügt der Beschwerdeführer, das Obergericht habe die Begründungspflicht als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzt (S. 6 f. der Beschwerdeschrift).

3.1 Gemäss Art. 272 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG wird der Arrest vom Richter des Ortes bewilligt, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass seine Forderung besteht (Ziff. 1), ein Arrestgrund vorliegt (Ziff. 2) und Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören (Ziff. 3). Das Kantonsgericht hat alle drei Voraussetzungen des Arrestes als glaubhaft gemacht angesehen (E. III/2.1 - 2.5 S. 7 ff.). Zusätzlich ist es davon ausgegangen, es liege kein rechtsmissbräuchlich erwirkter Arrest vor (E. III/2.6 S. 18 f.). Das Obergericht hat zur Begründung der Rekursabweisung in allen Punkten auf die Entscheidgründe des Kantonsgerichts verwiesen und lediglich ergänzend beigefügt, der Beschwerdeführer bringe nichts vor, was die Beurteilung des Kantonsgerichts zu ändern vermöge oder ihr die Grundlage entziehe (E. 2 - 4 S. 4 f. des angefochtenen Entscheids).

3.2 Eine Verletzung der verfassungsmässigen Begründungspflicht erblickt der Beschwerdeführer vorab darin, dass das Obergericht in seinem Entscheid praktisch ausschliesslich auf den Entscheid des Kantonsgerichts verwiesen habe und mit keinem Wort auf seine Ausführungen eingegangen sei.
3.2.1 Die aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV ableitbare Pflicht, Entscheide zu begründen, schliesst nicht aus, dass die zweite Instanz, soweit sie den angefochtenen Entscheid bestätigt und auch mit der Begründung einig geht, auf die Begründung der ersten Instanz verweist. Denn in diesem Fall weiss der Beschwerdeführer, aus welchen Gründen die zweite Instanz seinem Antrag nicht gefolgt ist. Er kann die Gründe im erstinstanzlichen Entscheid nachlesen. Anders ist es nur, wenn der Beschwerdeführer vor der zweiten Instanz beachtliche Gründe vorbringt, zu denen die erste Instanz noch nicht Stellung bezogen hat, sei es, dass diese Gründe vor erster Instanz noch nicht vorgebracht wurden, aber trotzdem vor zweiter Instanz neu vorgebracht werden dürfen, oder sei es, dass sie vor erster Instanz schon vorgetragen wurden, diese aber dazu in der Entscheidbegründung nicht Stellung bezogen hat (BGE 103 Ia 407 E. 3a S. 409; 123 I 31 E. 2c S. 34). Welche seiner erheblichen Vorbringen ohne die erforderliche Begründung übergangen worden sein sollen, hat der Beschwerdeführer vor Bundesgericht im Einzelnen darzulegen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 103 Ia 407 E. 3a S. 410).
3.2.2 Das Kantonsgericht hat den Arrest unter anderem gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG bewilligt, weil der Beschwerdeführer als Arrestschuldner nicht in der Schweiz wohne (E. III/2.2 S. 7 ff.). Zur Frage des von ihm behaupteten Wohnsitzes in der Schweiz hat der Beschwerdeführer am 23. Februar 2010 dem Obergericht eine Rechtsschrift mit Zusatzbeweismitteln eingereicht (Beschwerde-Beilage Nr. 1e). Er wirft dem Obergericht vor, es habe sich in seiner verwiesenen Begründung (E. 2.2 S. 4) mit diesen Zusatz-Beweismitteln nicht befasst und damit seinen Anspruch auf Prüfung und Begründung verletzt (S. 17-20 der Beschwerdeschrift).
3.2.3 Im angefochtenen Entscheid wird die Eingabe nicht erwähnt, doch ergibt sich aus der gesetzlichen Regelung in Art. 278 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG und den Beschwerdebeilagen, weshalb das Obergericht die Eingabe vom 23. Februar 2010 nicht mehr berücksichtigt hat. Gemäss Art. 278 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG kann der Einspracheentscheid innert zehn Tagen an die obere Gerichtsinstanz weitergezogen werden und können vor dieser neue Tatsachen geltend gemacht werden. Nach Ablauf der Weiterziehungsfrist sind die oberen Gerichtsinstanzen von Bundesrechts wegen nicht verpflichtet, Eingaben mit neuen Tatsachen zuzulassen (vgl. zur Weiterziehung gemäss Art. 174
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG: zur Veröffentlichung bestimmtes Urteil 5A_277/2010 vom 14. Juni 2010 E. 3; BAUER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Ergänzungsband, Basel 2005, N. 46 Abs. 2 zu Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG). Das Obergericht hat dem Beschwerdeführer denn auch angezeigt, dass der Schriftenwechsel mit vorliegender Zustellung der Rekursantwort vom 19. November 2009 abgeschlossen sei (Schreiben vom 9. Dezember 2009, Beschwerde-Beilage Nr. 1b) und dass es die Stellungnahme vom 23. Februar 2010 als "unaufgefordert" eingereicht betrachte (Schreiben vom 24. Februar 2010, Beschwerde-Beilage Nr. 1d). Die
unterbliebene Berücksichtigung der Stellungnahme betrifft nicht die als unzulässig gerügte verwiesene Entscheidbegründung, sondern die Rechtzeitigkeit seiner Eingabe, zu der sich der Beschwerdeführer nicht äussert (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

3.3 Weitere Verletzungen von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV rügt der Beschwerdeführer in Einzelpunkten, wobei es sich um angeblich nicht beachtete Vorbringen handelt, die bereits dem Kantonsgericht unterbreitet worden sein sollen (z.B. S. 11 und S. 32 der Beschwerdeschrift). Die verfassungsmässige Prüfungs- und Begründungspflicht gebietet dem Obergericht indessen nicht, dass es sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene - wie hier der Beschwerdeführer - über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88; 135 III 513 E. 3.6.5 S. 520). Diesen Anforderungen genügt der angefochtene Entscheid. Die Beschwerde muss abgewiesen werden, soweit eine Verletzung der verfassungsmässigen Begründungspflicht gerügt wird.

4.
Unter "Beschwerdegründe" erinnert der Beschwerdeführer daran, dass das Bundesgericht gemäss Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG das Recht von Amtes wegen anwendet. Er will insbesondere Verletzungen von Bundesrecht (Art. 271 f
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
. SchKG sowie Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
und Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) sowie Willkür in der Sachverhaltsfeststellung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und als Folge des fehlenden Arrestgrundes eine Verletzung der Gerichtsstandsgarantie (Art. 30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV) rügen (S. 8 f. der Beschwerdeschrift). In formeller Hinsicht muss vorweg auf Folgendes hingewiesen werden:

4.1 Der Arrest bezweckt allein, den Erfolg einer schon eingeleiteten oder erst noch bevorstehenden Vollstreckung durch Beschränkung der Verfügungsbefugnis des Schuldners zu sichern. Der Arrest hat reine Sicherungsfunktion (vgl. BGE 135 III 551 E. 2.3 S. 554) und ist blosse vorsorgliche Massnahme (BGE 133 III 589 E. 1 S. 590 f.). Dasselbe gilt für die Entscheide im anschliessenden Einsprache- und Weiterziehungsverfahren, in dem ebenso wenig wie im Verfahren der Arrestbewilligung endgültig über Bestand und Fälligkeit der Arrestforderung befunden wird (BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234). Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann gemäss Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden, die das Bundesgericht nur insofern prüft, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). In der Beschwerdeschrift ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234). In diesem Bereich kommt der Grundsatz der gerichtlichen Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) nicht zum Tragen (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591).

4.2 Die Anwendung von Bundesrecht wird im Rahmen von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG auf Willkür hin geprüft (vgl. BGE 116 II 625 E. 3b S. 628; Urteil 5A_261/2009 vom 1. September 2009 E. 1.2, nicht veröffentlicht in BGE 135 III 608). Willkürlich ist eine Rechtsanwendung nicht schon dann, wenn sie falsch ist. Willkür setzt vielmehr voraus, dass eine Rechtsnorm qualifiziert unrichtig angewendet worden ist (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; vgl. BGE 110 Ia 1 E. 2a S. 3 f.; 133 III 462 E. 4.4.1 S. 470). Willkür in der Sachverhaltsfeststellung und in der Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges Beweismittel, das für den Entscheid wesentlich sein könnte, unberücksichtigt gelassen hat oder wenn es auf Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen getroffen hat. Vorausgesetzt ist dabei, dass die angefochtene Tatsachenermittlung den Entscheid im Ergebnis und nicht bloss in der Begründung als willkürlich erscheinen lässt (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9). Namentlich in der Indizienbeweiswürdigung (z.B. zur Bestimmung des Wohnsitzes: BGE 125 III 100 E. 3 S. 101 f.) ist zu beachten, dass Willkür nicht schon dann vorliegt, wenn die vom Sachgericht gezogenen
Schlüsse nicht mit der Darstellung des Beschwerdeführers übereinstimmen, sondern nur, wenn die Beweiswürdigung offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; BGE 135 II 356 E. 4.2.1 S. 362; 135 III 513 E. 4.3 S. 522).

4.3 Der Beschwerdeführer geht von einer bundesgerichtlichen Rechtsanwendung von Amtes wegen aus, was in Arrestsachen gerade nicht zutrifft. Da das Obergericht zur Begründung seines Entscheids auf die kantonsgerichtlichen Entscheidgründe verwiesen hat, ist zwar nachvollziehbar, dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht seine kantonale Rekurseingabe (Beschwerde-Beilage Nr. 1a) mit formellen Anpassungen und wenigen inhaltlichen Ergänzungen neu als Beschwerdeschrift einreicht. Er übersieht jedoch, dass dem Obergericht in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht freie Kognition zugestanden hat (STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand, 2005, N. 29, und REISER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel 1998, N. 40, je zu Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG) und dass eine Verletzung von Bundesrecht so zu begründen, wie es in einem appellatorischen Verfahren ausreichte, wo dem Gericht freie Prüfungsbefugnis zusteht, in einem auf die Beurteilung von Verfassungsrügen, namentlich von Willkürrügen beschränkten Verfahren nicht genügen kann (BGE 134 II 349 E. 3 S. 352).

5.
Dass die Beschwerdegegnerin das Bestehen ihrer Forderung glaubhaft gemacht hat (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG), hat das Kantonsgericht bejaht (E. III/2.1 S. 7). Die Frage war nicht mehr Gegenstand des obergerichtlichen Entscheids. Der Beschwerdeführer kann darauf vor Bundesgericht nicht mehr zurückkommen (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG; BGE 135 III 1 E. 1.2 S. 3 und 424 E. 3.2 S. 429).

6.
Streitig war das Vorliegen eines Arrestgrundes (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG). Das Kantonsgericht hat drei Arrestgründe geprüft und zwei davon als glaubhaft gemacht anerkannt (E. III/2.2 - 2.4 S. 7 ff.). Das Obergericht hat sich der Beurteilung angeschlossen.

6.1 Den im Arrestbefehl genannten Arrestgrund gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG hat das Kantonsgericht als nicht erfüllt betrachtet. Es ist davon ausgegangen, viele Anzeichen deuteten auf einen Wohnsitz des Beschwerdeführers in Berlin hin (E. III/2.3 S. 9). Das Obergericht hat sich mit dem Arrestgrund gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG ("wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat") deshalb nicht befasst. Seine Aussage, beim Beschwerdeführer handle es sich "um einen eigentlichen Nomaden" steht im Zusammenhang mit dem Arrestgrund gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG (E. 2.2 S. 4 des angefochtenen Entscheids). Soweit sich der Beschwerdeführer gleichwohl gegen eine Bejahung des Arrestgrundes gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG verwahrt (S. 22 f. und S. 44 f. ad 2.3 der Beschwerdeschrift), besteht an der Beurteilung seiner Vorbringen mangels Beschwer kein Interesse (Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG; BGE 135 III 513 E. 7.2 S. 525). In rechtlicher Hinsicht kann nicht beanstandet werden, dass im Einsprache- bzw. Weiterziehungsverfahren ein anderer als der im Arrestbefehl genannte Arrestgrund angerufen wird (AMONN/ WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 8. Aufl. 2008, § 51 N. 71 S. 472 f.; REEB, Les mesures
provisoires dans la procédure de poursuite, ZSR NF 116/1997 II 423, S. 482).

6.2 Ein Arrestgrund liegt gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG vor, wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft. Das Kantonsgericht hat den Arresttatbestand in rechtlicher Hinsicht erläutert (E. III/2.4.2 S. 10) und die Indizien aufgelistet (E. III/2.4.3 lit. a-z S. 10 ff.), deren Würdigung den Schluss gestattet hat, der Arrestgrund sei glaubhaft gemacht (E. III/2.4.4 S. 17). Das Obergericht hat die Beurteilung geteilt (E. 3.2 S. 5 des angefochtenen Entscheids).
6.2.1 Der Arrestgrund verlangt - neben der Absicht des Schuldners - als objektive Tatbestandsmerkmale entweder das Beiseiteschaffen von Vermögensgegenständen oder die Flucht oder Fluchtvorbereitung (vgl. AMONN/WALTHER, a.a.O., § 51 N. 13 f. S. 459; STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., N. 54 f. zu Art. 271
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG;). Das Kantonsgericht, auf dessen Begründung das Obergericht verwiesen hat, ist davon ausgegangen, vorliegend sei unklar, was zu welcher Vermögensmasse gehöre und ob die Beteiligten zwischen den beteiligten Vermögensmassen unterscheiden würden, und es entstehe der Eindruck, dass Aktiven verschoben und hernach Gesellschaften liquidiert würden (E. III/2.4.4 S. 17). Die kantonalen Gerichte haben somit die Variante des Beiseiteschaffens von Vermögensgegenständen angenommen, das im Verbergen (BGE 119 III 92 E. 3b S. 93) und im Treffen von Anstalten oder in Vorbereitungshandlungen zum Beiseiteschaffen von Vermögenswerten bestehen kann (BAUER, a.a.O., N. 62 zu Art. 271
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 51 N. 14 S. 459). Die Ausführungen des Beschwerdeführers, die sich auf die zweite Tatbestandsvariante der Schuldnerflucht beziehen, gehen deshalb am als erfüllt betrachteten objektiven Tatbestand des Beiseiteschaffens von Vermögensgegenständen
vorbei (S. 23 f. der Beschwerdeschrift).
6.2.2 Gegen die Indizienbeweiswürdigung in E. III/2.4.3 lit. a-z S. 10 ff. des kantonsgerichtlichen Entscheids wendet der Beschwerdeführer nichts Stichhaltiges ein. Er erhebt keine Verfassungsrügen, indem er den E-Mail-Verkehr zwischen ihm und der Beschwerdegegnerin wiedergibt (S. 36 ff.) und daraus schliesst, von einem Beiseiteschaffen, einer Flucht oder dergleichen habe im Zeitpunkt des Fahrzeugarrests keine Rede sein können (S. 42). Seine Stellungnahme zur kantonsgerichtlichen Indizienbeweiswürdigung vor Obergericht (S. 45 ff.) hat der Beschwerdeführer zwar teilweise ergänzt (z.B. S. 48), doch enthält die Beschwerdeschrift auch in diesem Teil keine - jedenfalls keine formell ausreichend begründeten - Verfassungsrügen (vgl. E. 4 hiervor).
6.2.3 Aus den dargelegten Gründen kann - mit Rücksicht auf die Vorbringen des Beschwerdeführers - aus verfassungsrechtlicher Sicht nicht beanstandet werden, dass die kantonalen Gerichte das Vorliegen des Arrestgrundes gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG als glaubhaft gemacht betrachtet haben.

6.3 Für die Bewilligung des Arrestes genügt es, dass das Vorliegen eines der fünf Arrestgründe glaubhaft gemacht wird (vgl. STOFFEL/ CHABLOZ, a.a.O., N. 9 zu Art. 272
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG). Nach dem Gesagten durften die kantonalen Gerichte den Arresttatbestand im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG als erfüllt betrachten. Es erübrigt sich damit, auf die Ausführungen des Beschwerdeführers zum Arrestgrund gemäss Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG (Ausländerarrest) einzugehen (S. 12 ff. und S. 43 f. der Beschwerdeschrift).

7.
Die Arrestbewilligung setzt drittens voraus, dass der Gläubiger glaubhaft macht, dass Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG). Das Kantonsgericht hat die Voraussetzung als erfüllt betrachtet (E. III/2.5 S. 17 f.). Das Obergericht hat darauf ohne Einschränkung verwiesen (E. 3.2 S. 4 f. des angefochtenen Entscheids).

7.1 Im Einzelnen ist das Kantonsgericht davon ausgegangen, grundsätzlich könnten nur Vermögenswerte arrestiert werden, die dem Schuldner gehörten. Vermögenswerte, die nicht auf den Schuldner, sondern auf Dritte lauteten, gehörten uneingeschränkt dem Schuldner und seien arrestierbar, sofern der Gläubiger diesen Nachweis glaubhaft machen könne. Der Beschwerdegegnerin gelinge es, das Eigentum des Beschwerdeführers an den Fahrzeugen glaubhaft zu machen, zumal bezüglich der Kaufpreiszahlung der Fahrzeuge, der Eröffnungsbilanz der Z.________ AG, Niederlassung Deutschland, sowie auch der Leasingverträge Unklarheiten bestünden, die durch den Beschwerdeführer und die Einsprecherin Z.________ AG nicht hätten ausgeräumt werden können, z.B. durch vollständige Bilanzen, Steuererklärungen und Steuerveranlagungen (E. III/2.5 mit Hinweis auf E. III/2.4.3 lit. i ff.). Einleitend hat das Kantonsgericht festgehalten, dass die Eigentumsverhältnisse im hängigen Widerspruchsverfahren zu klären sein würden (E. III/2.4.1 S. 10).

7.2 Ausgangspunkt der Beurteilung, ob glaubhaft gemacht sei, dass die beiden mit Arrest belegten Fahrzeuge dem Schuldner gehörten, war Art. 930 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 930 - 1 Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire.
1    Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire.
2    Les possesseurs antérieurs sont présumés avoir été propriétaires de la chose pendant la durée de leur possession.
ZGB, wonach vom Besitzer einer beweglichen Sache vermutet wird, dass er ihr Eigentümer ist. Die gesetzliche Rechtsvermutung aus dem Besitz rechtfertigt sich freilich nur dann, wenn der Besitz so beschaffen ist, dass sich daraus vorläufig, d.h. vorbehältlich der Widerlegung durch andere Tatsachen, wirklich auf ein entsprechendes Recht schliessen lässt (vgl. BGE 135 III 474 E. 3.2.1 S. 478). Der Beschwerdeführer hat sich auf die beiden Fahrzeugbriefe berufen, aus denen das Eigentum der Z.________ AG als Eigentümerin hervorgehe. Vor diesem Hintergrund steht der zutreffende Hinweis des Kantonsgerichts, dass der Arrest gleichwohl bewilligt werden kann, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass die Vermögensgegenstände, die formell auf den Namen eines Dritten lauten, dem Schuldner gehören (BGE 126 III 95 E. 4a S. 97).

7.3 Der Beschwerdeführer wirft den kantonalen Gerichten eine unrichtige Beweislastverteilung vor (S. 25 f. der Beschwerdeschrift), rügt dabei aber keine Verletzung verfassungsmässiger Rechte (E. 4 hiervor). Es genügt indessen darauf hinzuweisen, dass das gesamte Arrestverfahren summarischer Natur ist, in dem grundsätzlich nur die sofort verfügbaren Beweismittel, namentlich der Urkundenbeweis, abgenommen werden. Dabei obliegt es dem Gläubiger, alle arrestbegründenden Tatsachen im Sinne von Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
-3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG zu behaupten und glaubhaft zu machen, während es dem Schuldner obliegt, arrestaufhebende oder arresthindernde Tatsachen zu behaupten und glaubhaft zu machen (vgl. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, IV, 2003, N. 10-12 zu Art. 272
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG). Unter Willkürgesichtspunkten könnte die Beweislastverteilung deshalb nicht als verletzt erscheinen, wenn das Kantonsgericht auf Grund der im Recht liegenden Beweismittel zum Schluss gelangt ist, die Beschwerdegegnerin habe das Eigentum des Beschwerdeführers an den Fahrzeugen glaubhaft gemacht, und dem Beschwerdeführer anlastet, er habe an diesem Ergebnis der Beweiswürdigung keine Zweifel wecken oder das Gegenteil glaubhaft machen
können (vgl. BGE 120 II 393 E. 4b und E. 4c S. 397 f.).

7.4 Gegen die Indizienbeweiswürdigung, die den kantonsgerichtlichen Schluss gestattet hat (E. III/2.5 mit Hinweis auf E. III/2.4.3 lit. i ff.), wendet der Beschwerdeführer nichts Stichhaltiges ein, indem er nun dem Bundesgericht seine eigene Beweiswürdigung vorträgt, wie er sie praktisch unverändert bereits dem Obergericht vorgetragen hat (S. 25 ff. und S. 47 ff. der Beschwerdeschrift). Einzig auf S. 11 f. erhebt der Beschwerdeführer eine Willkürrüge gegen E. III/2.4.3 lit. z auf S. 17 des kantonsgerichtlichen Entscheids als "Beispiel für die willkürliche und einseitige Beweiswürdigung". Inwiefern eine allfällige Willkür in der Beurteilung dieses einen Indizes aus einer ganzen Reihe von Indizien die Glaubhaftigkeit seines Eigentums an den Fahrzeugen als willkürlich erscheinen liesse, tut der Beschwerdeführer nicht dar. Zu begründen aber ist Willkür nicht bloss in der Begründung, sondern im Ergebnis (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 131 I 217 E. 2.1 S. 219).

7.5 Nach dem Gesagten kann - jedenfalls auf Grund der Vorbringen des Beschwerdeführers - aus verfassungsrechtlicher Sicht nicht beanstandet werden, dass die kantonalen Gerichte das Eigentum des Beschwerdeführers an den mit Arrest belegten Fahrzeugen als glaubhaft gemacht betrachtet haben. Die endgültige Klärung der Eigentumsfrage durften die kantonalen Gerichte unter diesen Umständen in das Widerspruchsverfahren verweisen (vgl. STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., N. 25 und N. 28 zu Art. 272
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 51 N. 78 S. 474).

8.
Der Beschwerdeführer wendet ein, die Beschwerdegegnerin habe den Arrest rechtsmissbräuchlich erwirkt und er sei in eine arglistige Arrestfalle getappt (S. 29 ff. Ziff. 4 und 5 der Beschwerdeschrift). Das Obergericht hat sich dem Kantonsgericht, das den Rechtsmissbrauch verneint hat (E. III/2.6 S. 18 f.), auf der ganzen Linie angeschlossen (E. 4.2 S. 5 des angefochtenen Entscheids).

8.1 Seit der SchKG-Revision von 1994/97 haben nicht mehr die Arrestvollzugsbehörden den offenbaren Missbrauch eines Rechtes (Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB) zu prüfen. Zuständig sind hierfür das Arrestgericht auf Einsprache hin und die obere Gerichtsinstanz im Falle der Weiterziehung des Einspracheentscheids (vgl. BGE 129 III 203 E. 2.2 S. 206). Entgegen der Darstellung des Beschwerdeführers haben die kantonalen Gerichte ihre Zuständigkeit nicht verneint. Unter Hinweis auf die erwähnte Revision haben sie den Einwand des Rechtsmissbrauchs vielmehr zugelassen und geprüft (vgl. E. III/2.6 S. 18 des kantonsgerichtlichen Entscheids). Eine Rechtsverweigerung liegt nicht vor (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 135 I 6 E. 2.1 S. 9).

8.2 Der Einwand des Beschwerdeführers betrifft die Frage, ob der Gläubiger durch die besondere Art und Weise seines Vorgehens bei der Eintreibung der Forderung rechtsmissbräuchlich gehandelt habe (BGE 113 III 2 E. 2a S. 3). Die Rechtsprechung hat die Frage in einem Fall bejaht, in dem zwischen zwei Geschäftspartnern vor deutschen Gerichten ein Streit anhängig war und der eine Geschäftspartner zu Vergleichsgesprächen in die Schweiz kam, wo dessen mitgeführtes Vermögen (Personenwagen und Bargeldchecks) auf Veranlassung des anderen Geschäftspartners mit Arrest belegt wurde. Gleichgültig, ob die Reise in die Schweiz zu Vergleichsgesprächen aus eigenem Antrieb oder auf Aufforderung hin stattgefunden hat, widerspricht es jeglichem Vertrauen im Geschäftsverkehr, wenn bei Ankunft eines Geschäftspartners dessen ganzes Vermögen, das er mit sich führt, auf Begehren des anderen Geschäftspartners mit Arrest belegt wird. Das Vorgehen des Gläubigers, der wusste, dass Vergleichsverhandlungen bevorstanden, mit denen der laufende Prozess vielleicht hätte beendigt werden können, ist hinterhältig, stellt eine krasse Verletzung des Grundsatzes von Treu und Glauben dar und verdient deshalb keinen Rechtsschutz (BGE 105 III 18 E. 3 S. 19). Der Entscheid
wurde in einem vergleichbaren Fall - Erscheinen des Schuldners zu einem Gerichtstermin - bestätigt (BGE 112 III 47 E. 3c und d S. 51 f.). Der Rechtsprechung ist teilweise Kritik erwachsen mit der Begründung, dass es keine Orte geben sollte, wo das Gesetz nicht angewendet werden darf (vgl. HANSJÖRG PETER, Le point sur le droit des poursuites et des faillites, SJZ 95/1999 S. 348 ff., S. 351 nach Anm. 31), und dass der Gläubiger, der seinen Schuldner auf Zahlung verklagt habe, gegenüber dem Gläubiger schlechter gestellt werde, der gegen den Schuldner nicht gerichtlich vorgegangen sei und somit den fraglichen Arrest erwirken könne (vgl. PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, N. 5 und N. 6 zu BGE 112 III 47, JdT 136/1988 II 145, S. 149 f.).

8.3 Ein Vorgehen der Beschwerdegegnerin, das einen offenbaren Missbrauch eines Rechts bedeuten könnte, haben die kantonalen Gerichte nicht festgestellt. Sie haben den Arrest insbesondere deshalb nicht für rechtsmissbräuchlich gehalten, weil die mit Arrest belegten Fahrzeuge nicht das einzige Vermögen des Beschwerdeführers gewesen sei und weil der geltend gemachte Rechtsmissbrauch dadurch relativiert werde, dass der Beschwerdeführer - entgegen den üblichen Gewohnheiten von Geschäftsleuten - mit einem überdurchschnittlich eingerichteten sowie mit Kommunikationsmitteln wie Computer und Drucker ausgestatteten Wohnmobil nach Glarus angereist sei, das - noch unüblicher - von aussen nicht sichtbar einen Porsche in sich berge (vgl. E. III/2.6 S. 18 f. des kantonsgerichtlichen Entscheids).

8.4 Die Ablehnung des behaupteten Rechtsmissbrauchs gestützt auf die Beschaffenheit des Arrestgegenstandes könnte im Lichte der Kritik an der Rechtsprechung, die in diesem Bereich eher Zurückhaltung anmahnt, nicht als verfassungswidrig erscheinen. Entscheidend ist indessen, dass die kantonalen Gerichte kein hinterhältiges oder sonstwie krass treuwidriges Vorgehen der Beschwerdegegnerin haben feststellen können. Die vom Beschwerdeführer angerufene Rechtsprechung steht vor dem Hintergrund, dass über die Forderung, für die der Arrest verlangt wird, ein Verfahren rechtshängig ist und dass der Arrestschuldner in die Schweiz kommt, um Vergleichsgespräche mit dem Arrestgläubiger zu führen oder einen Gerichtstermin wahrzunehmen. Inwiefern die kantonalen Gerichte diese besondere Situation verfassungswidrig, namentlich willkürlich, verneint oder in tatsächlicher Hinsicht verkannt hätten, legt der Beschwerdeführer nicht dar (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Er schildert zwar, dass zwischen ihm und den Vertretern der Beschwerdegegnerin eine besonders innige, vertrauensvolle Geschäftsbeziehung bestanden habe und dass er in die Schweiz zur Beschwerdegegnerin gereist sei, um über offene Darlehensausstände und dadurch eingetretene Unstimmigkeiten
einvernehmliche Lösungen zu treffen (S. 30 ff. und S. 36 ff. der Beschwerdeschrift). Seine Ausführungen zu "Vergleichsverhandlungen" und über eine "konziliante Streitbeilegung" vermögen jedoch nicht zu belegen, dass die Beschwerdeparteien in einem eigentlichen Prozessrechtsverhältnis gestanden sind, das nach der angerufenen Rechtsprechung besondere, durch den Grundsatz des Handelns nach Treu und Glauben gebotene gegenseitige Verhaltenspflichten begründet.

8.5 Auf Grund der Vorbringen des Beschwerdeführers kann aus verfassungsrechtlicher Sicht somit nicht beanstandet werden, dass die kantonalen Gerichte einen Rechtsmissbrauch von der geltend gemachten Art verneint haben. Mehr oder anderes hat das Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht zu prüfen (vgl. E. 4 hiervor).

9.
Die Beschwerde muss insgesamt abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Es erübrigt sich bei diesem Ergebnis, auf die Anträge und Darlegungen des Beschwerdeführers zu Kosten, Anwaltshonorar und Parteientschädigung einzugehen (S. 51 ff.). Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), aber nicht entschädigungspflichtig, da in der Sache keine Vernehmlassung eingeholt wurde und Parteientschädigungen regelmässig nur anwaltlich vertretenen Parteien zugesprochen werden, nicht dagegen Parteien, die - wie die Beschwerdegegnerin - von einem angestellten Anwalt ihrer Rechtsabteilung vertreten sind (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; vgl. Urteile 1C_198/2007 vom 21. Dezember 2007 E. 6 und 2C_807/2008 vom 19. Juni 2009 E. 4.3).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Glarus schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. August 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_306/2010
Date : 09 août 2010
Publié : 01 septembre 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Arresteinsprache


Répertoire des lois
CC: 2 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
930
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 930 - 1 Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire.
1    Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire.
2    Les possesseurs antérieurs sont présumés avoir été propriétaires de la chose pendant la durée de leur possession.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LP: 174 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
271 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
272 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
LTF: 49 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 49 Notification irrégulière - Une notification irrégulière, notamment en raison de l'indication inexacte ou incomplète des voies de droit ou de l'absence de cette indication si elle est prescrite, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
103-IA-407 • 105-III-18 • 110-IA-1 • 112-III-47 • 113-III-2 • 116-II-625 • 119-III-92 • 120-II-393 • 123-I-31 • 125-III-100 • 126-III-95 • 129-I-8 • 129-III-203 • 131-I-217 • 133-III-462 • 133-III-589 • 134-I-83 • 134-II-349 • 135-I-6 • 135-II-356 • 135-III-1 • 135-III-232 • 135-III-474 • 135-III-513 • 135-III-551 • 135-III-608
Weitere Urteile ab 2000
1C_198/2007 • 2C_807/2008 • 5A_261/2009 • 5A_277/2010 • 5A_306/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • acte de recours • tribunal fédéral • débiteur • cas de séquestre • abus de droit • propriété • première instance • ordonnance de séquestre • annexe • question • moyen de preuve • avocat • d'office • droit constitutionnel • fuite • avance de frais • mesure provisionnelle • application du droit • hameau
... Les montrer tous
RSJ
95/1999 S.348