Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 957/2013

Urteil vom 9. Mai 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
1. X.________,
Beschwerdeführerin 1,
2. Y.________,
Beschwerdeführerin 2,
beide vertreten durch Advokat Dr. Roland Strauss,

gegen

Z.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Abänderung Kindesunterhalt (Unterhaltsbeitrag),

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, vom 29. Oktober 2013.

Sachverhalt:

A.

A.a. X.________ (geb. xx.xx.1999) ist die Tochter der nicht miteinander verheirateten Eltern Y.________ und Z.________. Dieser wurde mit Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 22. November 2002 zu folgenden monatlichen Kindesunterhaltsleistungen verpflichtet: Fr. 1'300.-- bis zum vollendeten 6. Altersjahr, Fr. 1'400.-- bis zum vollendeten 12. Altersjahr und danach Fr. 1'500.-- bis zur Mündigkeit, zuzüglich allfälliger ihm zustehender Kinderzulagen. Der Unterhaltsbeitrag wurde indexiert und basierte auf einem Jahreseinkommen des Klägers von DM 124'000.-- (was damals Fr. 99'840.-- entsprach).

A.b. Mit Eingabe vom 18. Dezember 2011 ersuchte der Vater um eine Abänderung der Unterhaltspflicht. Er bezifferte seinen Antrag am 8. August 2012 wie folgt: Der monatliche Unterhaltsbeitrag sei ab Vollendung des 12. Altersjahres von X.________ auf EUR 1'000.--, das heisst auf Fr. 1'200.-- festzulegen. Y.________ und X.________ widersetzten sich der Klage und beantragten widerklageweise einen Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'918.-- resp. ab dem vollendeten 15. Altersjahr von Fr. 2'070.--, zuzüglich allfälliger Kinderzulagen. Zudem sollte Z.________ den Unterhalt bis zum ordentlichen Abschluss einer Berufsbildung seiner Tochter, mindestens aber bis zu deren Mündigkeit leisten.

A.c. Mit Urteil vom 12. April 2013 wies der Bezirksgerichtspräsident Laufen sowohl die Klage als auch die Widerklage ab. Die dagegen von Y.________ und X.________ eingereichte Berufung wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 29. Oktober 2013 ab.

B.
X.________ (Beschwerdeführerin 1) und Y.________ (Beschwerdeführerin 2) wenden sich mit Beschwerde vom 16. Dezember 2013 an das Bundesgericht. Sie verlangen, den Entscheid des Kantonsgerichts aufzuheben und Z.________ (Beschwerdegegner) zu verurteilen, der Beschwerdeführerin 2 an den Unterhalt der Beschwerdeführerin 1 folgende monatlichen Alimente zu bezahlen: Fr. 1'918.-- ab Einreichung der Widerklage und Fr. 2'070.-- ab dem vollendeten 15. Altersjahr bis und mit Oktober 2019 bzw. bis zum Abschluss der Matura der Beschwerdeführerin 1.

Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde richtet sich gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG; Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) betreffend die Abänderung von Kindesunterhalt. Es handelt sich damit um eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) vermögensrechtlicher Natur (BGE 116 II 493 E. 2a S. 494 f.). Der Streitwert übersteigt den Betrag von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Die Voraussetzungen von Art. 76 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
und b BGG sind erfüllt. Auf die fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde in Zivilsachen ist einzutreten.

2.
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Die Beschwerdeführerinnen können die Feststellung des Sachverhalts rügen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252). Auf eine Kritik an den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die diesen Anforderungen nicht genügt, ist nicht einzutreten (vgl. BGE 133 III 350 E. 1.3 S. 351, 398 E. 7.1, 466 E. 2.4).

Diesen Anforderungen genügen die Beschwerdeführerinnen insoweit nicht, als sie der Vorinstanz vorwerfen, teils einen falschen Wechselkurs verwendet zu haben, ohne gleichzeitig aufzuzeigen, inwiefern der "richtige" Wechselkurs Bedeutung für den Ausgang des Verfahrens gehabt hätte. Ebensowenig taugt als Sachverhaltsrüge die Behauptung der Beschwerdeführerinnen, dass das Appellationsgericht Basel-Stadt am 22. November 2002 in Kenntnis der wahren Einkommensverhältnisse des Beschwerdegegners anders entschieden und einen höheren Unterhaltsbeitrag festgesetzt hätte.

3.

3.1. Umstritten ist, ob sich seit der Festlegung des Kindesunterhalts im Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 22. November 2002 die Einkommens- und Vermögensverhältnisse des Beschwerdegegners in relevanter Weise verbessert haben. Die Vorinstanz verneint dies. Ausgangspunkt der Prüfung einer Veränderung der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit des Beschwerdegegners seien die im Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 22. November 2002 festgestellten Verhältnisse. Dieses Gericht sei damals gestützt auf die Angaben der Kassenzahnärztlichen Bundesvereinigung (KZBV) über den Median des Einnahmenüberschusses von deutschen Zahnärzten in den alten Bundesländern von einem hypothetischen, dem Beschwerdegegner zumutbaren Einkommen von jährlich DM 124'800 resp. Fr. 99'840.-- ausgegangen. Die Vermögenserträge seien nicht berücksichtigt worden, mutmasslich in der Meinung, dass diese Zusatzeinkünfte zur Abdeckung des angemessenen Kindesbedarfs gar nicht benötigt würden. Das Appellationsgericht Basel-Stadt habe ferner von einer Anbindung des Unterhaltsbeitrags an die Entwicklung des Medians abgesehen. Das Basiseinkommen, indexiert per November 2011, betrage Fr. 106'378.88 pro Jahr bzw. rund EUR 89'000.-- bei einem Eurokurs von
Fr. 1.20. Dieses Einkommen sei mit dem Einkommen zu vergleichen, das der Beschwerdegegner im Zeitpunkt der Anhebung der Widerklage tatsächlich erzielt habe. Der Beschwerdegegner sei rechtlich nicht verpflichtet, sich um eine Steigerung des damals zugrunde gelegten hypothetischen Einkommens zu bemühen, sondern könne sich darauf beschränken, das damalige Basiseinkommen zuzüglich der aufgelaufenen Teuerung zu erzielen, um die damals festgelegten Unterhaltsbeiträge mit den vorgesehenen automatischen Anpassungen leisten zu können. Den Beweis dafür, dass der Beschwerdegegner im Zeitpunkt der Widerklageerhebung indexbereinigt wesentlich und dauerhaft mehr verdient hätte, als bei der ursprünglichen Unterhaltsfestlegung festgelegt worden sei, hätten die Beschwerdeführerinnen nicht erbracht. Das effektive Erwerbseinkommen des Beschwerdegegners habe in den letzten zehn Jahren im Durchschnitt bei EUR 85'665.50 und in den letzten fünf Jahren im Durchschnitt bei EUR 72'099.20 gelegen. Das höchste Jahreseinkommen in den letzten Jahren habe EUR 89'000.-- (2009) betragen, was bei einem Eurokurs von Fr. 1.20 einen Betrag von Fr. 106'800.-- ergebe. Dieser Betrag entspreche ziemlich genau der Höhe des aufindexierten Basiswerts bei Einreichung der
Widerklage.

Zu keinem andern Ergebnis führe es, wenn zur Beurteilung der aktuellen Leistungsfähigkeit des Beschwerdegegners auf den Median für die Zahnärzte der KZBV abzustellen wäre. Ausschlaggebend wäre in diesem Fall das statistische Durchschnittseinkommen im Zeitpunkt der Anhebung der Widerklage am 30. April 2012 gewesen. Der Median für das Jahr 2012 und ein prognostizierter Median für 2013 wären mangels Erheblichkeit für das im Frühjahr 2012 statistisch erzielbare Einkommen nicht zu beachten. Der Median weise für das Jahr 2011 in den alten Bundesländern einen Einnahmenüberschuss von EUR 122'780.-- aus. Nach Abzug von 40 % für Einkommenssteuern, Kirchensteuern, Solidaritätszuschlag und soziale Sicherung von EUR 49'100.-- ergebe sich ein verfügbares Einkommen von EUR 73'680.--. Dieses Einkommen sei um einen Steuersatz von ca. 30 % zu vermehren, was ein Jahreseinkommen vor Steuern von EUR 95'784.-- resp. bei einem Wechselkurs von Fr. 1.20 von Fr. 114'940.80 ergebe. Dieses Einkommen liege 8 % über dem per Einreichung der Widerklage aufindexierten Basiseinkommen von Fr. 106'378.88. Eine Veränderung um weniger als 10 % sei nicht als wesentlich zu qualifizieren, weshalb sich daraus kein Abänderungsanspruch für die Unterhaltsberechtigte ergebe.
Zudem sei zu berücksichtigen, dass der erwähnte Einnahmenüberschuss noch nicht berücksichtige, welcher Altersklasse der Beschwerdegegner angehöre. In der aktuellen Alterskategorie des Beschwerdegegners (55 bis 59 Jahre) hätten Zahnärzte in den alten Bundesländern gegenüber der Alterskategorie der 45 bis 49-Jährigen einen markanten Rückgang des Einnahmenüberschusses von rund 17 % zu verzeichnen. Ab Alter 60, das der Berufungsbeklagte in zwei Jahren und noch vor der Mündigkeit der Tochter erreiche, werde die Einbusse im Vergleich zur erwähnten Alterskategorie gar 20 % betragen. Dieser massgeblichen Veränderung müsste mit einem Abzug von rund 10 % vom genannten Einnahmenüberschuss Rechnung getragen werden. Dies würde dazu führen, dass die Veränderung des statistischen Einkommens gegenüber dem aufindexierten Basiseinkommen geradezu marginalisiert würde.

Schliesslich würden die Beschwerdeführerinnen auch nicht dartun, warum es im Unterschied zum Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 22. November 2002 nunmehr gerechtfertigt wäre, die Vermögenserträge zu berücksichtigen. Das Vermögen sei für den Kindesunterhalt nur dann ein relevanter Bemessungsfaktor, wenn das Einkommen zur Deckung des Unterhaltsbedarfs unzureichend wäre.

3.2. Die Beschwerdeführerinnen stellen sich auf den Standpunkt, dass sich die finanziellen Verhältnisse des Beschwerdegegners seit dem Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 22. November 2002 erheblich verbessert hätten bzw. dass er freiwillig auf ein höheres Einkommen verzichtet habe.

In seinem Urteil vom 22. November 2002 habe das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt dem Beschwerdegegner ein hypothetisches Einkommen von DM 124'800.-- (= Fr. 99'840.--) angerechnet, nachdem es dem Beschwerdeführer gelungen sei, sein Erwerbseinkommen 2001 von EUR 104'404.-- (= Fr. 157'650.-- beim damaligen Wechselkurs von Fr. 1.51) nicht offenzulegen. Daraus sei für das Jahr 2001 ein Betrag von EUR 91'739.80 (= EUR 104'404.-- abzüglich 12.13 % für soziale Sicherheit) bzw. von Fr. 138'527.10 gefolgt. Dieser Betrag entspreche 138.75 % des vom Appellationsgericht zugrunde gelegten hypothetischen Erwerbseinkommens. In den Jahren 2002 bis 2004 habe das Erwerbseinkommen des Beschwerdegegners nach dem Abzug für soziale Sicherheit EUR 119'240.50, EUR 112'463.-- und EUR 117'818.73 betragen. Diese Einkommen hätten weit über dem von der KZBV ermittelten Medianeinkommen für Zahnärzte in der Zeit von 2002 bis 2004 gelegen: (2002) EUR 106'788.-- oder +27.08 %, (2003) EUR 108'394.-- oder +18.08 % und (2004) EUR 113'267.-- oder +18.38 %. Auf dieser Grundlage sei es dem Beschwerdeführer möglich gewesen, ein beträchtliches Vermögen zu äufnen, Rückstellungen zu tätigen und ab 2004 sein Praxispersonal zu reduzieren und seine
Praxisöffnungszeiten einzuschränken. Der Beschwerdeführer habe damit sein Erwerbseinkommen absichtlich und allein in seinem eigenen Interesse reduziert, ohne der Beschwerdeführerin 2 wie ursprünglich vorgesehen durch Übernahme von Betreuungsaufgaben die Wiederaufnahme ihres Studiums zu ermöglichen.

3.3. Nach Art. 286 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.347
ZGB setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag bei erheblicher Veränderung auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. Anlass für eine Änderung des Unterhaltsbeitrags kann auch das höhere Einkommen oder Vermögen des Unterhaltsverpflichteten sein. Andernfalls könnte das Kind nur bei der erstmaligen Festsetzung des Unterhaltsbeitrags von dessen Lebensstellung und Leistungsfähigkeit profitieren. Dies entspricht nicht dem Sinn von Art. 285 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB. Auch eine spätere Erhöhung des Einkommens oder Vermögens muss aber wesentlich und dauerhaft sein. Eine Abänderungsklage bezweckt hingegen nicht die Korrektur eines fehlerhaften rechtskräftigen Urteils, sondern nur die Anpassung eines rechtskräftigen Urteils - ob fehlerhaft oder nicht - an veränderte Verhältnisse (Urteil 5A 506/2011 vom 4. Januar 2012 E. 3.1, BGE 137 III 604 E. 4.1.1. S. 606; 131 III 189 E. 2.7.4 S. 199; 120 II 177 E. 3a S. 178; 120 II 285 E. 4b S. 292 f.). Dies verkennen die Beschwerdeführerinnen. Ihre Kritik zielt darauf, dem Appellationsgericht Basel-Stadt vorzuwerfen, in seinem Urteil vom 22. November 2002 auf den Beschwerdegegner hereingefallen zu sein und diesem deshalb ein zu tiefes Einkommen angerechnet zu haben.
Mit diesem Vorwurf wären die Beschwerdeführerinnen allenfalls in einem Revisionsprozess zu hören gewesen, nicht aber in einem Verfahren auf Abänderung des Kindesunterhalts. Daran ändert nichts, dass die Beschwerdeführerinnen behaupten, erst im Rahmen des vom Beschwerdegegner angestrengten Abänderungsprozesses auf dessen wahre Einkommens- und Vermögensverhältnisse bei Festlegung des Kindesunterhalts im Jahre 2002 gestossen zu sein. Ist nicht von veränderten Verhältnissen auszugehen, kann offen bleiben, ob die behauptete Einkommensdifferenz erheblich wäre und unter welchen Voraussetzungen dem Beschwerdeführer auch in einem Abänderungsprozess ein hypothetisches Einkommen anzurechnen ist.

4.

4.1. Die Beschwerdeführerinnen begründen ihre Forderung nach Abänderung des Kindesunterhalts zusätzlich mit dem veränderten Bedarf und der veränderten Lebensstellung der Beschwerdeführerin 1. Die Vorinstanz hält auch dieses Argument für nicht stichhaltig. Das Appellationsgericht Basel-Stadt habe in seinem Urteil vom 22. November 2002 den Unterhaltsbeitrag für die Beschwerdeführerin 1 nach der Prozentmethode bestimmt und gestaffelt. Der Beschwerdeführerin 1 hätten zum damaligen Zeitpunkt insgesamt Fr. 2'671.-- zur Verfügung gestanden (Fr. 1'371.-- in Gestalt einer von der Beschwerdeführerin 2 für die Beschwerdeführerin 1 bezogenen IV-Kinderrente sowie ein Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'300.--). Diese Summe entspreche dem knapp 1,5-fachen Betrag gemäss den Empfehlungen des Jugendamtes Zürich für ein Einzelkind im Alter von 1 bis 6 Jahren. Aktuell stünden der Beschwerdeführerin 1 ohne Berücksichtigung eines allfälligen Kindergelds von EUR 184.-- monatlich Fr. 3'122.-- zur Verfügung (IV-Kinderrente von Fr. 1'528.-- + indexierter Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'594.--). Die Bedürfnisse der Beschwerdeführerin 1 hätten sich zwar altersentsprechend leicht erhöht, was hingegen durch die Staffelung des Unterhaltsbeitrags bei der ursprünglichen
Unterhaltsberechnung gebührend berücksichtigt worden sei. Der aktuelle Unterhaltsbeitrag betrage 18 % des Basiseinkommens des Beschwerdegegners. Mithin stünden der Beschwerdeführerin 1 weiterhin Alimente zur Verfügung, mit denen sie einen Bedarf in der Höhe des knapp 1,5-fachen Betrags gemäss den Empfehlungen des Jugendamtes Zürich (für 13 bis 18-Jährige Fr. 2'100.-- inkl. Kosten für Pflege und Erziehung) decken könne. Im Vergleich mit den auf den vorliegenden Fall besser passenden Aargauer Empfehlungen ergebe sich für ein Einzelkind im Alter von 13-16 Jahren sogar ein mehr als doppelt so hoher Betrag. Mit dem heutigen Unterhaltsbeitrag könne somit ein Bedarf gedeckt werden, der als sehr grosszügig bemessen zu qualifizieren sei. In dieser Bedarfsschätzung seien folglich auch nach dem Ende des Schulobligatoriums selbst zu tragende Kosten für Schulmaterial und Schullager enthalten. Selbst wenn die von den Beschwerdeführerinnen geltend gemachten Schulkosten von Fr. 150.-- pro Monat als bedarfserhöhend zu qualifizieren wären, liesse sich damit aufgrund ihrer betragsmässigen Unerheblichkeit keine wesentliche und dauerhafte Veränderung des Kindesbedarfs belegen.

4.2. Die Beschwerdeführerinnen halten dafür, dass für die Unterhaltsbemessung nicht in erster Linie der Bedarf der Beschwerdeführerin 1, sondern die Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Beschwerdeführerin 2 und des Beschwerdegegners massgeblich seien. Mit ihrer Widerklage würden sie nichts anderes fordern, als dass die Beschwerdeführerin 1 im Hinblick auf ihre eigene Lebenshaltung von der gegenüber der ersten Unterhaltsfestlegung wesentlich verbesserten Leistungsfähigkeit des Beschwerdegegners ebenfalls angemessen profitieren soll. Diese Bedürfnisse des Kindes nach Art. 285 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB seien nicht gleichzusetzen mit dem Bedarf zur Deckung der Lebenshaltungskosten. Sodann hätten sie, die Beschwerdeführerinnen, auch den mittlerweile gestiegenen Bedarf zur Deckung der Bedürfnisse des Kindes bereits im erstinstanzlichen Verfahren geltend gemacht. Die Beschwerdeführerin 1 besuche seit der 6. Klasse die Vorstufe des Gymnasiums, womit zwangsläufig höhere Kosten verbunden seien. So seien bisweilen Nachhilfestunden notwendig. Auch nehme die Tochter Musikstunden und besuche in den Sommerferien Sprachkurse. Der weitere Hinweis der Vorinstanz auf niedrigere Lebenshaltungskosten in ländlichen Gegenden wie am Wohnort der
Beschwerdeführerinnen gehe insofern fehl, als sie bereits während des ersten Unterhaltsverfahrens daselbst wohnten. Aufgrund der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit beider Eltern von zusammen Fr. 17'947.80 (Fr. 6'672.25 [Mutter] + Fr. 11'275.55 [Vater]) seien die bereits vor erster Instanz geltend gemachten Aufwendungen für Skifahren, Tennis und Tauchen als Freizeitbeschäftigung der Tochter mehr als gerechtfertigt. Genauso gerechtfertigt seien die geltend gemachten Ausgaben für Ferienaufenthalte. Der aktuelle Unterhaltsbeitrag habe ein eklatantes, der bundesgerichtlichen Rechtsprechung widersprechendes Ungleichgewicht der Verpflichtungen der Beschwerdeführerin 2 und des Beschwerdegegners zur Folge: Während die Beschwerdeführerin 2 nicht nur vollumfänglich für die Betreuung des Kindes aufkomme, habe sie von ihrem Renteneinkommen von Fr. 6'672.25 den Betrag von Fr. 1'528.-- an die Beschwerdeführerin 1 abzuführen, während dem Beschwerdegegner insgesamt Fr. 11'275.55 zur Verfügung stünden.

4.3. Die Überlegungen der Beschwerdeführerin bauen auch im Fall des veränderten Bedarfs und der Lebensstellung der Beschwerdeführerin 1 im Wesentlichen darauf auf, dass bereits die Unterhaltsberechnung durch das Appellationsgericht Basel-Stadt im Zusammenhang mit der erstmaligen Festsetzung des Kindesunterhalts falsch war. Wie in E. 3.3 erwähnt, können die Beschwerdeführerinnen mit diesem Vorwurf nicht gehört werden. Für sich allein begründen die behaupteten rechtlichen Mängel dieses Unterhaltsurteils keine veränderten Verhältnisse.

Aber auch dann, wenn man die Beschwerdeführerinnen mit ihren diesbezüglichen Vorwürfen hören wollte, ist das vorinstanzliche Urteil nicht zu beanstanden. Der Anspruch auf Kindesunterhalt basiert auf Art. 276
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.334
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
ZGB. Für seine Bemessung ist nach Art. 285 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern Rechnung zu tragen. Ausserdem sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes sowie der Beitrag des nicht obhutsberechtigten Elternteils an der Betreuung des Kindes zu berücksichtigen (BGE 135 III 66 E. 4 S. 70).

Das Gesetz schreibt keine Bemessungsmethode vor. Sind die finanziellen Verhältnisse gut, sollten der Kindesunterhalt und der Bedarf des Kindes auf Grund der massgeblichen Lebenshaltung des Unterhaltspflichtigen konkret ermittelt werden. Die Berechnung der "tatsächlich gelebten Lebensstellung" (BGE 116 II 110 E. 3b S. 113) bzw. die konkrete Bedarfsermittlung kommt freilich nicht ohne gewisse Pauschalierungen aus, so dass das Abstellen auf vorgegebene Bedarfszahlen unumgänglich und auch ohne weiteres zulässig ist, soweit die erforderlichen Anpassungen vorgenommen werden. Die Festsetzung des Unterhaltsbeitrags bleibt ein Ermessensentscheid, bei dem alle bedeutsamen Umstände berücksichtigt werden müssen (Urteil 5A 461/2008 vom 27. November 2008 E. 2.2; Urteil 5C.238/2005 vom 2. November 2005 E. 3.1, in: FamPra.ch 2006 S. 193; BGE 128 III 161 E. 2c/aa S. 162, 411 E. 3.2.2). Die Beschwerdeführerinnen zeigen nicht auf, inwiefern die gegenwärtig verfügbaren Barmittel von über Fr. 3'000.-- im Monat bzw. Fr. 36'000.-- im Jahr nicht ausreichen würden, die geltend gemachten Bedürfnisse (Nachhilfe, Sport, Musik, Ferien u.s.w) in angemessener Weise zu decken. Nichts weist darauf hin, dass die Vorinstanz bei ihrem Entscheid ihr Ermessen
überschritten hätte. Schon gar nicht kann das Ergebnis als "rechtsmissbräuchlich" bezeichnet werden.

5.

5.1. Zu prüfen bleibt der Antrag der Beschwerdeführerinnen, den der Beschwerdeführerin 1 geschuldeten Unterhaltsbeitrag anders als im Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 22. November 2002 nicht bis zur Mündigkeit der Beschwerdeführerin 1, sondern bis Oktober 2019 respektive bis zum Abschluss ihrer Matura zu befristen. Die Vorinstanz hat dies mit dem Argument abgelehnt, dass der Anspruch nach Art. 277 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.337
ZGB vom mündigen Kind zu erheben sei und ein Anspruch auf vorgängige Festlegung eines Mündigenunterhalts in eherechtlichen Verfahren höchstens dann bestehe, wenn das unmündige Kind absehbar vor einer über die Mündigkeit hinausgehenden Ausbildung stehe. Im Verfahren der Abänderung des Unterhaltsbeitrags gemäss Art. 286 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.347
ZGB sei für die vorgängige Festlegung eines Mündigenunterhalts grundsätzlich kein Raum. Im Zeitpunkt des Urteils sei die Beschwerdeführerin 1 14-jährig gewesen. Es sei nicht absehbar, ob sie die Schule mit der Matura abschliessen werde. In dieser Hinsicht habe sich seit dem Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 22. November 2002 keine Veränderung in tatsächlicher Hinsicht ergeben. Mangels veränderter Verhältnisse und zusätzlich auch mangels Absehbarkeit einer über die Mündigkeit
hinausgehenden Ausbildung sei der Beschwerdeführerin 1 ein Unterhaltsbeitrag über die Mündigkeit hinaus zu verweigern.

5.2. Die Beschwerdeführerinnen machen geltend, dass die Beschwerdeführerin 1 ihre Matura voraussichtlich im Sommer 2019 im Alter von 19 Jahren absolvieren werde. Es sei der Beschwerdeführerin 1 nicht zuzumuten, mitten in den Vorbereitungen auf ihre Maturaprüfung einen Unterhaltsprozess gegen ihren unkooperativen Vater führen zu müssen. Wesentlich veränderte Verhältnisse erblicken die Beschwerdeführerinnen schliesslich darin, dass heute anders als im Jahr 2002 klar sei, welchen schulischen Weg die Beschwerdeführerin 1 eingeschlagen habe.

5.3. Entgegen der Annahme der Vorinstanz kann grundsätzlich auch im Rahmen eines Abänderungsprozesses ein Unterhaltsbeitrag über die Mündigkeit hinaus festgesetzt werden. Allerdings setzt eine erfolgreiche Klage auch in diesem Fall voraus, dass von einer erheblichen Veränderung der Verhältnisse auszugehen ist. Davon kann im vorliegenden Fall keine Rede sein. Dass die Beschwerdeführerin 1 eine Mittelschule besucht, stellt für sich allein keine aussergewöhnliche Entwicklung dar. Auch hat sich der Vater in den vergangenen Jahren keineswegs so verhalten, dass befürchtet werden müsste, dass er seiner gesetzlichen Unterhaltspflicht nicht auch über die Mündigkeit der Beschwerdeführerin 1 hinaus nachkommen würde. Entsprechend kann der Vorinstanz nicht vorgeworfen werden, dass sie es abgelehnt hat, den Unterhaltsbeitrag über die Mündigkeit bis zur Absolvierung der Matura der Beschwerdeführerin 1 festzulegen. Daran ändert auch nichts, dass nach der jüngsten bundesgerichtlichen Rechtsprechung und entgegen der Meinung der Vorinstanz Unterhaltsbeiträge auch dann über die Mündigkeit hinaus festgelegt werden können, wenn im Zeitpunkt des Urteils die Unterhaltsbedürfnisse des Kindes noch nicht klar feststehen (BGE 139 III 401 E. 3.2.2 S. 403 f.).

6.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführerinnen kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), wobei darauf verzichtet wird, der Beschwerdeführerin 1 Kosten aufzuerlegen. Dem Beschwerdegegner sind keine entschädigungspflichtigen Kosten entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin 2 auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. Mai 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_957/2013
Date : 09 mai 2014
Publié : 27 mai 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Abänderung Kindesunterhalt (Unterhaltsbeitrag)


Répertoire des lois
CC: 276 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.333
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.334
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
277 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.337
285 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.347
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
Répertoire ATF
116-II-110 • 116-II-493 • 120-II-177 • 120-II-285 • 128-III-161 • 131-III-189 • 133-II-249 • 133-III-350 • 135-III-66 • 137-III-604 • 139-III-401
Weitere Urteile ab 2000
5A_461/2008 • 5A_506/2011 • 5A_957/2013 • 5C.238/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • bâle-ville • tribunal fédéral • demande reconventionnelle • mois • revenu d'une activité lucrative • tribunal cantonal • père • revenu hypothétique • bâle-campagne • couverture • statistique • situation financière • obligation d'entretien • calcul • rente pour enfant • greffier • pré • état de fait • sécurité sociale • allocation pour enfant • décision • fin • frais judiciaires • école secondaire du degré supérieur • connaissance • exactitude • modification • pension d'assistance • parents • besoin • train de vie • motivation de la décision • dépense • recours en matière civile • condition • faits nouveaux • déclaration • examen • défaut de la chose • vice de forme • tiré • vacances • tennis • première instance • revenu acquis sous forme de rente • violation du droit • musique • contribution ecclésiastique • mère • comportement • plongée • sport • emploi • intéressé • renchérissement • décision finale • valeur litigieuse • affaire civile • condamnation • descendant • argovie • pouvoir d'appréciation • lausanne
... Ne pas tout montrer
FamPra
2006 S.193