1A.103/2000 - 2001-04-09 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - [AZA 1/2] 1A.103/2000 Ie COUR DE DROIT P U B L I C

[AZA 1/2]

1A.103/2000

Ie COUR DE DROIT P U B L I C
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9 avril 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Féraud. Greffier:
M. Jomini.
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Statuant sur le recours de droit administratif
formé par
Bernard Oberson, à Maules, représenté par Me Michel Bussey, avocat à Fribourg,

contre
l'arrêt rendu le 10 février 2000 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant à la Société de laiterie de Maules, à Maules, représentée par Me Damien Piller, avocat à Fribourg, au Préfet du district de la Gruyère, à Bulle, et à la Direction des travaux publics du canton de Fribourg;

(construction hors des zones à bâtir)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:

A.- La Société de laiterie de Maules (ci-après: la Société de laiterie) est propriétaire et exploitante d'une porcherie dans cette localité. Ce bâtiment se trouve en zone agricole, à proximité des zones à bâtir du village (zone de centre village et zone résidentielle à faible densité).

En été 1992, la Société de laiterie a transformé sans autorisations le premier étage de son bâtiment afin de pouvoir répartir les porcs sur deux niveaux. Auparavant, ce premier étage avait été utilisé durant quelques années comme poulailler. Ces transformations étaient destinées à augmenter la capacité de la porcherie, pouvant désormais accueillir 500 porcs.

Le Préfet du district de la Gruyère (ci-après: le Préfet) a ordonné à la Société de laiterie, le 21 août 1992, d'arrêter les travaux et de déposer une demande de permis de construire. Des plans ont été mis à l'enquête publique dès le 16 octobre 1992 et le dossier a dû être complété en 1993, la Société de laiterie ayant été informée de la nécessité de construire une nouvelle fosse à lisier de 450 m3. L'Office cantonal de la protection de l'environnement a ensuite indiqué que le projet était soumis à une étude de l'impact sur l'environnement. Une nouvelle demande de permis de construire, avec un rapport d'impact, a donc été déposée le 20 mars 1996, pour un projet présenté comme une transformation du poulailler du premier étage en local pour porcs, un assainissement de la ventilation avec dispositif de filtration de l'air vicié (lavage biologique des odeurs), et la construction d'une fosse à lisier de 450 m3. Mise à l'enquête publique, cette demande d'autorisation a suscité plusieurs oppositions, dont celle de Bernard Oberson, propriétaire d'une maison et de terrain à bâtir dans le voisinage direct de la porcherie.

La Direction des travaux publics du canton de Fribourg a accordé le 6 juin 1997 l'autorisation spéciale de construire hors de la zone à bâtir. Le 9 septembre 1999, le Préfet a délivré le permis de construire et il a rejeté les oppositions.

B.- Bernard Oberson a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg contre les décisions du Préfet et de la Direction des travaux publics. Il a fait valoir en substance que l'exploitation d'une porcherie de cette importance n'était pas concevable à proximité de zones d'habitation et que les règles de la législation fédérale sur la protection de l'environnement, en matière de protection contre les odeurs (protection de l'air) et contre le bruit, n'étaient pas respectées.

Le Tribunal administratif a rejeté ce recours par un arrêt rendu le 10 février 2000. Il a appliqué l'art. 24 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), dans sa teneur avant la révision du 20 mars 1998, et il a considéré d'une part que l'implantation actuelle de la porcherie, en zone agricole, était imposée par sa destination, et d'autre part qu'aucun intérêt prépondérant ne s'opposait à la transformation litigieuse. A ce propos, les immissions - bruit et odeurs - de la porcherie après transformations n'ont pas été jugées excessives, les exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement pouvant être respectées grâce à l'équipement prévu et aux conditions imposées à l'exploitant.
L'arrêt mentionne notamment à ce sujet le système de lavage biologique de l'air de l'étable et de l'air provenant de la fosse à lisier (dispositif d'épuration des odeurs), les tubages avec absorbant phonique dans les cheminées d'évacuation, et l'horaire fixé pour le chargement et le déchargement des animaux (entre 8 heures et 18 heures exclusivement).

C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, Bernard Oberson demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif et, statuant lui-même sur le fond, de refuser à la Société de laiterie les permis de construire et autorisation spéciale requis. Il se plaint d'une violation de l'art. 24 al. 1 LAT, ni la première condition - implantation imposée par la destination de l'installation -, ni la seconde - en l'occurrence, respect des exigences du droit fédéral en matière de protection contre les odeurs et le bruit - n'étant selon lui remplies.

La Société de laiterie, la Direction des travaux publics et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours.
Le Préfet s'en remet à justice.

L'Office fédéral du développement territorial (ODT) et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), invités à répondre (cf. art. 110 al. 1 in fine OJ), ont fait part de leurs observations. Les parties ont pu se prononcer à ce sujet.

Le conseil communal de Maules, invité à se déterminer comme autorité intéressée, se réfère au préavis favorable qu'il avait donné au cours de la procédure cantonale.

Après l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2000, des nouvelles dispositions (adoptées le 20 mars 1998) de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire concernant la zone agricole (art. 16 à 16b LAT) et les autorisations dérogatoires hors de la zone à bâtir (art. 24 à 24d LAT), ainsi que de la nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire, du 28 juin 2000 (OAT; RS 700. 1), les parties et l'ODT ont été invités à se prononcer sur l'application du nouveau droit dans le cas particulier.

Le recourant a par ailleurs déposé spontanément deux mémoires complémentaires afin d'alléguer des faits postérieurs à l'arrêt attaqué, à savoir le chargement nocturne d'un camion venant prendre livraison de porcs, à deux reprises au moins. Le Préfet a également donné des informations à ce sujet.

Considérant en droit :

1.- La voie du recours de droit administratif est ouverte (art. 97 ss OJ en relation avec l'art 34 al. 1 LAT) et les conditions légales de recevabilité sont manifestement remplies. Il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.- a) La contestation porte sur la transformation d'un bâtiment situé dans la zone agricole. Cette transformation est soumise à autorisation en vertu du droit fédéral (art. 22 al. 1 LAT) et du droit cantonal, lequel prévoit l'octroi par le préfet d'un permis de construire et, en outre, une autorisation spéciale délivrée par la Direction des travaux publics (art. 59 et 174 de la loi cantonale du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATeC]).

Dans la zone agricole, un projet de construction ou de transformation peut être soit conforme à l'affectation de la zone (cf. art. 22 al. 2 let. a LAT), soit non conforme et partant nécessiter une dérogation. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a retenu cette seconde hypothèse et il a appliqué l'art. 24 LAT ("Exceptions prévues hors de la zone à bâtir"), dans sa teneur en vigueur à ce moment-là (avant la novelle du 20 mars 1998).

b) De nouvelles dispositions fédérales sur la destination de la zone agricole sont entrées en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 16 , 16a et 16b LAT, art. 34 à 38 OAT).
Dans la nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT), le Conseil fédéral a prévu que les procédures en cours au moment de l'entrée en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la LAT seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les procédures de recours pendantes demeuraient régies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit était plus favorable au requérant (art. 52 al. 2 OAT). Cette dernière disposition transitoire s'applique en cas de recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Il appartient donc à la Cour de céans - qui n'est du reste pas liée par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ) - d'examiner en premier lieu si le projet de la Société de laiterie, requérante de l'autorisation, peut désormais être considéré comme conforme à l'affectation de la zone agricole, cette solution étant en principe plus favorable pour elle qu'une dérogation.

c) aa) Le nouvel art. 16a al. 1 , 1 ère phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités). Ainsi, en vertu de cette jurisprudence et du nouvel art. 16a al. 1 , 1 ère phrase LAT, les constructions et installations pour l'élevage de bétail ne peuvent être jugées conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante des fourrages provient de la production propre à l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3c p. 280, 502 consid. 4a p. 504). Il est manifeste que la porcherie litigieuse n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole, ainsi
définie. Elle ne fait pas partie d'une exploitation agricole, mais est liée à une laiterie, qui fournit une partie des aliments (le petit lait). Elle n'a en somme aucun rapport de dépendance avec l'exploitation agricole du sol (cf. ATF 118 Ib 17 consid. 2a p. 18).

bb) La novelle du 20 mars 1998 étend par ailleurs la définition de la conformité à l'affectation de la zone agricole: elle est désormais admise non seulement pour les constructions et installations répondant à la définition de l'art. 16a al. 1 , 1 ère phrase LAT (cf. supra, consid. 2c/aa), mais également, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a "développement interne" lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (cf. art. 36 OAT), cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (cf. art. 37 OAT) - est adjoint à une exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée (cf.
Message relatif à la dernière révision partielle de la LAT, FF 1996 III 489). Il apparaît ainsi que la loi fédérale définit aujourd'hui plus largement la conformité à la zone agricole car, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou installations servant au développement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 LAT (cf. ATF 117 Ib 270 consid. 4 p. 281, 502 consid. 5 p. 505). Cela étant, la porcherie litigieuse étant indépendante des exploitations agricoles du village, il ne saurait être question dans le cas particulier de développement interne.

cc) L'art. 16a al. 3 LAT prévoit encore la possibilité, pour les cantons, de désigner au terme d'une procédure de planification des parties de la zone agricole où les constructions et installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être déclarées conformes à l'affectation de la zone. D'après l'art. 34 OAT, qui précise la portée de cette norme, seules sont visées les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole; ce n'est pas le cas, comme on l'a déjà exposé, de la porcherie litigieuse. Au surplus, la destination de la zone agricole de la commune de Maules n'a pas été modifiée dans le sens prévu à l'art. 16a al. 3 LAT. Aussi cette disposition n'entre-t-elle pas en considération dans le cas particulier.

d) Il s'ensuit que la porcherie de l'intimée, non conforme à l'affectation de la zone agricole avant la dernière révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, conserve ce statut sous le régime des nouveaux art. 16 et 16a LAT. Les travaux de transformation litigieux, tendant à augmenter le volume dans lequel s'exerce cette activité non tributaire du sol, ne peuvent donc pas bénéficier d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT.

Il reste à examiner si le Tribunal administratif a fait une bonne application du droit fédéral en admettant, nonobstant la non-conformité, une dérogation fondée sur l'art. 24 LAT. Les règles légales relatives aux "exceptions prévues hors de la zone à bâtir" ayant également été modifiées par la novelle du 20 mars 1998 (nouveaux art. 24 à 24d LAT; cf. aussi art. 39 à 43 OAT), il y a lieu d'appliquer le nouveau droit s'il est plus favorable au requérant, en vertu de la disposition transitoire de l'art. 52 OAT.

3.- Le recourant reproche, précisément, au Tribunal administratif d'avoir violé l'art. 24 al. 1 LAT (dans son ancienne teneur) en admettant d'emblée que l'implantation de la porcherie hors de la zone à bâtir était imposée par sa destination.

a) Les travaux litigieux concernent l'aménagement intérieur d'un bâtiment existant non conforme à l'affectation de la zone agricole, et la réalisation d'une installation annexe - la fosse à lisier - directement liée à ce bâtiment.
Appliquant l'ancien art. 24 al. 1 LAT, la juridiction cantonale a considéré que l'ouvrage satisfaisait à la double condition posée par cette disposition: l'implantation de la construction hors de la zone à bâtir était imposée par sa destination (art. 24 al. 1 let. a LAT) et aucun intérêt prépondérant ne s'opposait à l'autorisation (art. 24 al. 1 let. b LAT). Cela étant, dans ce cadre légal, la première question à examiner était celle d'une application de l'ancien art. 24 al. 2 LAT, définissant les conditions auxquelles le droit cantonal pouvait autoriser la rénovation, la transformation partielle ou la reconstruction d'un bâtiment existant non conforme à l'affectation de la zone agricole, pour autant que ces travaux fussent compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire. Si ces conditions n'étaient pas remplies, par exemple parce que les travaux consistaient en une transformation trop importante, ou un changement complet d'affectation du bâtiment, l'application de l'art. 24 al. 1 LAT pouvait alors entrer en considération (cf. notamment ATF 117 Ib 502 consid. 3 p. 503). Précisément, dans le cas particulier, le Tribunal administratif s'est fondé sur l'"importance des travaux" pour juger que le projet ne
pouvait plus être qualifié de transformation partielle au sens de l'ancien art. 24 al. 2 LAT.

b) Le nouveau droit fait également la distinction, en matière d'exceptions hors de la zone à bâtir, entre les nouvelles constructions et les transformations. Le nouvel art. 24 LAT reprend les principes auparavant énoncés à l'art. 24 al. 1 LAT, des règles complémentaires étant en outre prévues pour les changements d'affectation (voir les nouveaux art. 24a , 24d et 37a LAT). Quant à la règle correspondant à l'ancien art. 24 al. 2 LAT, elle figure désormais à l'art. 24c al. 2 LAT: cette disposition s'applique aux constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone (cf. art. 24c al. 1 LAT), et elle permet à l'autorité compétente d'autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement; il est en outre précisé que les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites dans tous les cas.

Interprétant l'ancien art. 24 al. 2 LAT et la notion de transformation partielle, le Tribunal fédéral a considéré qu'étaient visés non seulement les travaux de transformation proprement dits, mais également certains agrandissements et changements d'affectation. Ceux-ci ont un caractère partiel s'ils visent à maintenir pour l'essentiel l'identité du bâtiment, dans son volume et dans son apparence, et s'ils n'ont pas d'effets sensiblement nouveaux des points de vue de l'occupation du sol, de l'équipement et de l'environnement; la transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de la construction (ATF 123 II 256 consid. 4 p. 261; 118 Ib 497 consid. 3a p. 499 et les arrêts cités).
Cela étant, la jurisprudence a renoncé à fixer une proportion maximale pour les agrandissements (augmentation d'un quart du volume existant, par exemple - cf. ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97). A priori, le nouvel art. 24c al. 2 LAT reprend les mêmes critères. Il est vrai que la nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) contient des dispositions complémentaires au sujet des transformations (art. 41 et 42 OAT), plus précises que les précédentes règles jurisprudentielles - par exemple quant à la surface maximale de l'agrandissement admissible (art. 42 al. 3 OAT) -, mais il n'est pas nécessaire, dans le présent arrêt, d'examiner plus en détail cette réglementation; il suffit de constater que, pour les transformations partielles, la portée du texte légal n'a en principe pas été modifiée.

Il faut néanmoins relever que le nouvel art. 24c al. 2 LAT ne soumet plus l'autorisation de transformer à l'existence d'une base légale en droit cantonal. Aussi les critères du droit fédéral sont-ils désormais seuls applicables, à l'exclusion des exigences plus restrictives que les cantons pouvaient auparavant imposer (cf. DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981, p. 294/295). De ce point de vue, le nouveau régime peut être plus favorable au requérant, au sens de l'art. 52 al. 1 OAT (cf. supra, consid. 2b). Dans le cas particulier, il n'est donc pas nécessaire d'examiner les dispositions de la loi cantonale (LATeC) à ce sujet car il suffit d'appliquer les prescriptions du droit fédéral.

c) Le Tribunal administratif a d'emblée exclu l'application de l'ancien art. 24 al. 2 LAT (correspondant au nouvel art. 24c al. 2 LAT) au motif que les travaux litigieux étaient trop importants. Cette appréciation ne repose cependant pas sur une analyse détaillée de la nature ou de l'ampleur de la transformation, la juridiction cantonale ayant par ailleurs estimé que les conditions d'une dérogation fondée sur l'ancien art. 24 al. 1 LAT étaient remplies. Le Tribunal fédéral n'est pas lié par cette motivation; il peut considérer, le cas échéant, que cette autorisation exceptionnelle devait en réalité être fondée sur la norme concernant les transformations, et non pas sur celle relative aux nouvelles constructions.

Il résulte du rapport d'impact et d'autres pièces du dossier que la porcherie litigieuse a été construite en 1950; il n'apparaît pas qu'elle l'aurait été illégalement. Elle était à l'origine prévue pour 350 porcs puis, grâce à des aménagements effectués en 1981, pour 450 porcs. Pour tenir compte de l'évolution des prescriptions sur la protection des animaux, il a fallu réduire à environ 280 le nombre de porcs gardés au rez-de-chaussée du bâtiment. Au premier étage, une halle d'engraissement de volaille (5000 poulets) avait été installée en 1974; la Société de laiterie a cessé cette dernière activité en novembre 1991. En répartissant ensuite les porcs sur les deux niveaux - le premier étage étant en principe réservé à l'engraissement, jusqu'à 60 kg, de 200 porcelets -, l'effectif de la porcherie peut être augmenté à environ 500 têtes de bétail. Au premier étage, la surface réservée à l'engraissement des porcs est de 128 m2 (volume de ce local: 305 m3, soit environ deux fois moins que le volume du poulailler, qui occupait toute la surface du premier étage); au rez-de-chaussée, la surface de la porcherie est d'environ 400 m2. Les travaux ne modifient pas l'aspect extérieur du bâtiment, à l'exception de la partie visible de la
nouvelle fosse à lisier et de la nouvelle installation de ventilation, qui comporte trois cheminées le long de la façade nord-ouest (elles remplacent trois cheminées fixées sur le toit). Le projet consiste à développer une exploitation d'engraissement existante (qui avait connu temporairement une diversification, avec le poulailler) et, grâce aux aménagements au premier étage, à agrandir la porcherie à l'intérieur du bâtiment en la modernisant, avec un nombre de têtes de bétail comparable à celui de 1981. Cet agrandissement comporte en outre la mise en place d'installations - fosse à lisier, épuration des odeurs - qui sont destinées à réduire l'impact de la porcherie sur l'environnement et sur les eaux. Apprécié ainsi globalement, ce projet correspond à une transformation partielle au sens de l'ancien art. 24 al. 2 LAT; le Tribunal administratif l'a jugé à tort, après une analyse sommaire, comme trop important.

d) Pour que l'autorisation de transformer soit accordée, l'ancien art. 24 al. 2 LAT - comme le nouvel art. 24c al. 2 LAT - prévoit encore que les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites. Cette prescription correspond, en quelque sorte, à celle de l'ancien art. 24 al. 1 let. b LAT (reprise, dans le nouveau droit, à l'art. 24 let. b LAT), qui soumet la délivrance d'une autorisation spéciale à la condition qu'"aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose". En l'espèce, le recourant fait valoir que cette condition n'est pas réalisée, en se plaignant à ce propos de violations des normes du droit fédéral sur la protection de l'air et la protection contre le bruit; d'autres "intérêts prépondérants" ou "exigences majeures de l'aménagement du territoire" ne sont pas invoqués. Vu l'objet de la contestation, il suffit donc de vérifier si la transformation de la porcherie respecte la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01).

4.- Le recourant se plaint d'une violation des prescriptions fédérales sur la protection de l'air. Il invoque l'art. 14 let. b LPE, qui constitue la base légale des valeurs limites d'immissions des pollutions atmosphériques, et il se réfère également aux règles sur la limitation préventive des émissions, notamment au ch. 512 de l'annexe 2 à l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814. 318.142. 1). Il prétend que la distance entre la porcherie et les zones résidentielles est trop faible, et que par conséquent les habitations voisines seraient exposées à des odeurs trop fortes.

Sont litigieuses, dans le cas particulier, les mesures de limitation des émissions qui doivent être prises en vertu de l'art. 11 LPE, lequel s'applique également dans un cas d'assainissement d'une ancienne installation (art. 16 ss LPE; cf. ATF 126 II 480 consid. 3a p. 483). Selon l'arrêt attaqué, l'intimée a prévu, dans le cadre de la transformation de sa porcherie, toutes les mesures possibles d'épuration de l'air vicié. La porcherie doit être munie d'un système de lavage biologique des particules odorantes contenues dans l'air, permettant d'éliminer 95 % des odeurs. Le recourant ne prétend pas qu'un autre système aurait dû être choisi; en d'autres termes, il ne met pas en cause le caractère adéquat de l'installation d'épuration, vu l'état de la technique et les conditions d'exploitation (cf. art. 11 al. 2 LPE). Il fait cependant valoir que la porcherie est de toute manière trop proche de la zone résidentielle voisine.

Le respect d'une "distance minimale" entre une installation d'élevage d'animaux et une zone habitée est une prescription complémentaire aux règles générales de limitation des émissions; elle est prévue à l'art. 3 al. 2 let. a OPair, en relation avec le ch. 512 de l'annexe 2 de cette ordonnance (cf. ATF 126 II 43 consid. 4a p. 45). Cette dernière norme renvoie aux recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie d'entreprise et de génie rural (ch. 512 al. 1 - il s'agit en l'occurrence du Rapport FAT n° 476, de 1996, intitulé "Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux"), en ajoutant que si l'air évacué, chargé d'odeurs pénétrantes, est épuré, il est alors permis de ne pas respecter les distances minimales exigées (ch. 512 al. 2). Appliquant ces recommandations, le service cantonal spécialisé (l'Office de la protection de l'environnement) a calculé la "distance normalisée" (158 m) puis, en fonction de facteurs de correction - tenant compte notamment du système de lavage biologique -, la "distance minimale MA", qu'il a estimée à 44 m. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, les données figurant au dossier permettent de vérifier les éléments de ce calcul; on ne voit pas en quoi le
résultat serait erroné. L'autorisation spéciale de la Direction des travaux publics retient que les odeurs résiduelles ne devraient plus être perceptibles à partir de 44 m; cela n'est pas contesté dans le recours.

Le recourant prétend pourtant que la distance entre le centre de la porcherie et la zone résidentielle la plus proche serait inférieure à 44 m et que, par conséquent, le Tribunal administratif aurait retenu à tort un intervalle de 45 m. Or - ainsi que le relève, dans ses observations, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), qui a par ailleurs estimé que les autorités cantonales avaient tenu compte de façon adéquate des recommandations du rapport FAT - la distance déterminante doit être mesurée entre le point d'émission, soit les cheminées d'évacuation au-dessus de l'installation de lavage biologique, et la zone résidentielle. Vu l'emplacement de ce point d'émission, au nord-est de la porcherie, la distance jusqu'aux habitations auxquelles le recourant se réfère n'est pas inférieure à 44 m. C'est ce que le Tribunal administratif a constaté; il n'a donc pas violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 104 let. a OJ), en considérant que les prescriptions du ch. 512 de l'annexe 2 OPair étaient respectées. Aussi les griefs du recourant à ce propos sont-ils mal fondés.

5.- Le recourant se plaint d'une violation des prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit. A titre principal, il fait valoir que l'employé de l'intimée a procédé à plusieurs reprises en pleine nuit au chargement de porcs sur un camion, le bruit provoqué par cette opération dérangeant les voisins dans leur sommeil. En second lieu et de manière plus générale, il prétend que l'intimée n'aurait pas fait la preuve de la fiabilité et de la crédibilité requises pour exploiter sans nuisances phoniques excessives une halle d'engraissement de cinq cents porcs.

a) L'objet de la contestation est une autorisation de construire qui fixe, au titre des conditions d'exploitation, un horaire pour le chargement et le déchargement des animaux (entre 8 heures et 18 heures). Seul peut être critiqué le contenu de cette autorisation. Dans ce cadre, les allégations du recourant au sujet d'inobservations passées de ces conditions d'exploitation sont sans pertinence, dès lors que - comme cela ressort du dossier - la société intimée et les autorités cantonales sont en mesure de garantir le respect de l'horaire imposé.

b) Les griefs du recourant relatifs au bruit de l'exploitation sont formulés de manière très vague et sommaire.
La Direction cantonale des travaux publics a produit une prise de position de son service spécialisé, l'Office de la protection de l'environnement, selon laquelle l'isolation phonique de la porcherie était bonne, les nuisances provoquées par le nourrissage des porcs (à trois reprises chaque jour, entre 5 heures et 17 heures) n'étaient pas perceptibles à plus de 10 m du bâtiment, et les opérations de chargement ou déchargement des animaux, intervenant vingt fois par année à raison de 45 minutes chaque fois, ne provoquaient pas un bruit excessif auprès des habitations voisines (niveau d'évaluation estimé à 45 dB). Globalement, les nuisances sonores de cette porcherie - ancienne installation déjà exploitée lors de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (cf. ATF 126 II 480 consid. 3a p. 483) - apparaissent relativement faibles et on ne voit pas, sur la base des griefs du recourant, quelles autres mesures de limitation des émissions de bruit auraient dû être ordonnées.

6.- Il résulte des considérants précédents que les prescriptions du droit fédéral de la protection de l'environnement ne s'opposent pas à l'octroi d'une autorisation spéciale selon l'ancien art. 24 al. 2 LAT (cf. supra, consid. 3d). Le recours, qui demandait l'annulation de la dérogation consentie pour ce projet hors des zones à bâtir, est en conséquence mal fondé et il doit être rejeté.

Le recourant, qui succombe, doit payer l'émolument judiciaire conformément aux art. 153 , 153a et 156 al. 1 OJ.
La Société de laiterie, représentée par un avocat, a droit à des dépens; les autorités cantonales et communale n'y ont en revanche pas droit (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral :

1. Rejette le recours de droit administratif;

2. Met à la charge du recourant:
a) un émolument judiciaire de 3'000 fr.,
b) une indemnité de 3'000 fr., à payer à la Société de laiterie de Maules à titre de dépens;

3. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires du recourant et de la Société de laiterie de Maules, au Préfet du district de la Gruyère, à la Direction des travaux publics et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, à la commune de Maules (partie intéressée), à l'Office fédéral du développement territorial et à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.

__________
Lausanne, le 9 avril 2001 JIA/col

Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se:
^a	la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e
^b	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se:
^a	la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e
^b	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se:
^a	la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e
^b	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16 Zone agricole - 1 Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono:
¹	Le zone agricole servono a garantire a lungo termine la base dell'approvvigionamento alimentare, a salvaguardare il paesaggio e lo spazio per lo svago o ad assicurare la compensazione ecologica; devono essere tenute per quanto possibile libere da costruzioni, in sintonia con le loro differenti funzioni e comprendono:
^a	i terreni idonei alla coltivazione agricola o all'orticoltura produttiva necessari all'adempimento dei vari compiti dell'agricoltura;
^b	i terreni che, nell'interesse generale, devono essere coltivati dall'agricoltura.
²	Per quanto possibile, devono essere delimitate ampie superfici contigue.
³	Nelle loro pianificazioni, i Cantoni tengono conto in maniera adeguata delle diverse funzioni della zona agricola.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16^b - 1 Edifici e impianti che non sono più utilizzati in conformità alla zona di destinazione e non possono essere destinati ad altro uso secondo gli articoli 24-24e non possono più essere utilizzati.44 Il divieto d'utilizzazione decade non appena essi possono essere utilizzati in modo conforme alla zona.
¹	Edifici e impianti che non sono più utilizzati in conformità alla zona di destinazione e non possono essere destinati ad altro uso secondo gli articoli 24-24e non possono più essere utilizzati.44 Il divieto d'utilizzazione decade non appena essi possono essere utilizzati in modo conforme alla zona.
²	Se l'autorizzazione è stata limitata nel tempo o vincolata a una condizione risolutiva, al decadere dell'autorizzazione gli edifici e gli impianti devono essere demoliti e deve essere ripristinato lo stato anteriore.45

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24^d - 1 In edifici abitativi agricoli, conservati nella loro sostanza, può essere autorizzata un'utilizzazione a scopi abitativi extra-agricoli.66
¹	In edifici abitativi agricoli, conservati nella loro sostanza, può essere autorizzata un'utilizzazione a scopi abitativi extra-agricoli.66
^1bis	...67
²	Il cambiamento totale di destinazione di edifici e impianti degni di protezione può essere autorizzato se:68
^a	sono stati sottoposti a protezione dall'autorità competente; e
^b	la loro conservazione a lungo termine non può essere assicurata in altro modo.
³	Le autorizzazioni secondo il presente articolo possono essere rilasciate soltanto se:69
^a	l'edificio o l'impianto non è più necessario all'utilizzazione anteriore, si presta all'utilizzazione prevista e non comporta un edificio sostitutivo che non sia necessario;
^b	l'aspetto esterno e la struttura edilizia basilare restano sostanzialmente immutati;
^c	è necessaria tutt'al più una leggera estensione dell'urbanizzazione esistente e il finanziamento di tutti i costi d'infrastruttura, causati dal cambiamento completo di destinazione dell'edificio o dell'impianto, sono ribaltati sul proprietario;
^d	la coltivazione agricola dei terreni circostanti non è minacciata;
^e	non vi si oppongono interessi preponderanti.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
¹	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
²	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
^a	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
^b	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
^c	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82
³	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
¹	Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità.
²	L'autorizzazione è rilasciata solo se:
^a	gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e
^b	il fondo è urbanizzato.
³	Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 16^a Edifici e impianti conformi alla zona agricola - 1 Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti che sono necessari alla coltivazione agricola o all'orticoltura. È fatta salva una descrizione più restrittiva della conformità alla zona ai sensi dell'articolo 16 capoverso 3.
^1bis	Edifici e impianti necessari alla produzione di energia a partire dalla biomassa, o necessari per impianti di compostaggio loro connessi, possono essere ammessi in un'azienda agricola in quanto conformi alla zona se la biomassa trattata è in stretto rapporto con l'agricoltura, nonché con l'azienda medesima. Le autorizzazioni sono vincolate alla condizione che tali edifici e impianti possano essere usati soltanto per lo scopo autorizzato. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.38
²	Edifici e impianti che servono all'ampliamento interno di un'azienda agricola od orticola produttiva sono conformi alla zona. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.39
³	Edifici e impianti che vanno al di là di un ampliamento interno dell'azienda possono essere ammessi in quanto conformi alla zona se sono situati in un territorio che il Cantone ha destinato a tal fine nella zona agricola mediante una procedura di pianificazione.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 34 cpv. 1-3 LPT)
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
^a	la produzione di derrate che si prestano alla consumazione o alla trasformazione derivanti dalla coltivazione vegetale e dalla tenuta di animali da reddito;
^b	la coltivazione di superfici vicine allo stato naturale.
²	Sono inoltre conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti destinati alla preparazione, all'immagazzinamento o alla vendita di prodotti agricoli o orticoli se:
^a	i prodotti sono coltivati nella regione e oltre la metà nell'azienda d'ubicazione o nelle aziende riunite in una comunità di produzione;
^b	la preparazione, l'immagazzinamento o la vendita non sono di carattere industriale-commerciale; e
^c	il carattere agricolo o orticolo dell'azienda d'ubicazione resta immutato.
³	Sono infine conformi alla zona agricola gli edifici destinati al fabbisogno abitativo indispensabile per la gestione della relativa azienda agricola compreso quello della generazione che si ritira dalla vita attiva.
⁴	L'autorizzazione va rilasciata soltanto se:
^a	l'edificio o l'impianto è necessario per l'utilizzazione in questione;
^b	all'edificio o all'impianto non si oppongono interessi preponderanti nell'ubicazione prevista; e
^c	l'esistenza dell'impresa è prevedibile a lungo termine.
⁵	Gli edifici e gli impianti per l'agricoltura esercitata a titolo ricreativo non sono considerati conformi alla zona agricola.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 52 Disposizioni transitorie
¹	Le procedure pendenti al momento dell'entrata in vigore della presente ordinanza e della modifica della LPT del 20 marzo 199881 sono giudicate secondo il nuovo diritto.
²	Procedure ricorsuali pendenti sono portate a termine secondo il diritto vigente nella misura in cui il nuovo diritto non sia più favorevole al richiedente.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 36 Ampliamenti interni nell'ambito della tenuta di animali
¹	È considerata ampliamento interno (art. 16a cpv. 2 LPT) la costruzione di edifici e impianti per la tenuta di animali non dipendente dal suolo se:39
^a	il contributo di copertura della produzione non dipendente dal suolo è inferiore a quello della produzione dipendente dal suolo;
^b	il potenziale di sostanza secca derivante dalla coltivazione vegetale corrisponde a una quota di almeno 70 per cento del fabbisogno di sostanza secca dell'effettivo di animali.
²	La comparazione secondo il contributo di copertura e quella secondo la sostanza secca vanno effettuate in base a valori standard. Ove valori standard non fossero disponibili, occorre utilizzare dati per il calcolo comparabili.
³	Se il criterio che si fonda sul contributo di copertura sfocia in un potenziale d'ampliamento interno più alto rispetto al criterio che si fonda sulla sostanza secca, va coperto in ogni caso almeno il 50 per cento del fabbisogno di sostanza secca dell'effettivo di animali.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 37 Ampliamenti interni nell'ambito dell'orticoltura e del giardinaggio produttivo
¹	È considerata ampliamento interno (art. 16a cpv. 2 LPT) la costruzione di edifici e impianti per l'orticoltura e il giardinaggio non dipendenti dal suolo, se la superficie coltivata in modo indipendente dal suolo non supera il 35 per cento della superficie coltivata destinata all'orticoltura e al giardinaggio dell'azienda e non è superiore a 5000 m2.40
²	La produzione è considerata non dipendente dal suolo se non sussiste una relazione sufficientemente stretta con il suolo naturale.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 39 Edifici in comprensori con insediamenti sparsi ed edifici tipici del paesaggio
¹	In comprensori con abitati tradizionalmente sparsi, designati nel piano direttore cantonale, e nei quali l'insediamento duraturo dev'essere rafforzato in vista dello sviluppo auspicabile del territorio, i Cantoni possono autorizzare, siccome d'ubicazione vincolata (art. 24 lett. a LPT):
^a	la modifica dell'utilizzazione di edifici esistenti che comprendono abitazioni, per scopi abitativi extra-agricoli, se dopo la modifica gli edifici sono abitati tutto l'anno;
^b	la modifica dell'utilizzazione di edifici o complessi di edifici esistenti che comprendono abitazioni, per scopi del piccolo commercio locale (p. es. caseifici, aziende di lavorazione del legno, officine meccaniche, officine da fabbro ferraio, negozi di commercio al dettaglio, locande); la parte riservata all'esercizio del commercio non deve occupare di norma più della metà dell'edificio o del complesso di edifici esistenti.
²	I Cantoni possono autorizzare, siccome d'ubicazione vincolata, la modifica dell'utilizzazione di edifici esistenti, protetti perché elementi tipici del paesaggio, se:
^a	il paesaggio e gli edifici formano un'unità degna di protezione e sono stati posti sotto protezione nell'ambito di un piano di utilizzazione;
^b	il carattere particolare del paesaggio dipende dal mantenimento di tali edifici;
^c	la conservazione duratura degli edifici può essere garantita solo con un cambiamento di destinazione; e
^d	il piano direttore cantonale contiene i criteri secondo cui va valutato il carattere degno di protezione dei paesaggi e degli edifici.
³	Le autorizzazioni secondo il presente articolo possono essere rilasciate soltanto se l'aspetto esterno e la struttura edilizia basilare restano sostanzialmente immutati.42
⁴	Le autorizzazioni di cui al capoverso 2 decadono se non sussiste più il carattere degno di protezione dell'edificio o del paesaggio circostante, sempre che ciò rientri nell'ambito di responsabilità del proprietario fondiario.43
⁵	In caso di modifiche illegali nei paesaggi di cui al capoverso 2, un'autorità cantonale provvede affinché sia disposto ed eseguito il ripristino della situazione conforme al diritto.44

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 43
¹	Cambiamenti di destinazione e ampliamenti di edifici e impianti usati a scopo commerciale divenuti non conformi alla destinazione della zona possono essere autorizzati se:
^a	l'edificio o l'impianto è stato legalmente costruito o modificato;
^b	non insorgono nuove implicazioni rilevanti su territorio e ambiente;
^c	la nuova utilizzazione non è inammissibile secondo un altro atto legislativo federale.
²	La superficie utilizzata in modo non conforme alla destinazione della zona può essere ampliata del 30 per cento; gli ampliamenti all'interno del volume esistente dell'edificio sono computati soltanto per la metà.
³	Se la superficie utilizzata in modo non conforme alla destinazione della zona deve essere ampliata fuori del volume esistente dell'edificio per più di 100 m2, tale ampliamento può essere autorizzato soltanto se necessario al proseguimento dell'azienda.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24^a Cambiamenti di destinazione senza lavori di trasformazione fuori delle zone edificabili - 1 Quando il cambiamento di destinazione di un edificio o di un impianto fuori delle zone edificabili non necessita lavori di trasformazione ai sensi dell'articolo 22 capoverso 1, l'autorizzazione è rilasciata se:
¹	Quando il cambiamento di destinazione di un edificio o di un impianto fuori delle zone edificabili non necessita lavori di trasformazione ai sensi dell'articolo 22 capoverso 1, l'autorizzazione è rilasciata se:
^a	non ne deriva alcuna nuova ripercussione sul territorio, sull'urbanizzazione e sull'ambiente; e
^b	esso non contravviene ad alcun altro atto normativo federale.
²	L'autorizzazione eccezionale è rilasciata con la riserva di una nuova decisione, presa d'ufficio, in caso di mutate condizioni.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24^c Edifici e impianti esistenti fuori delle zone edificabili, non conformi alla destinazione della zona - 1 Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto.
¹	Fuori delle zone edificabili, gli edifici e impianti utilizzabili in base alla loro destinazione ma non più conformi alla destinazione della zona, sono per principio protetti nella propria situazione di fatto.
²	Con l'autorizzazione dell'autorità competente, tali edifici e impianti possono essere rinnovati, trasformati parzialmente, ampliati con moderazione o ricostruiti, purché siano stati eretti o modificati legalmente.60
³	Lo stesso vale per gli edifici abitativi agricoli e gli edifici annessi utilizzati a scopo di sfruttamento agricolo, eretti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale. Il Consiglio federale emana disposizioni al fine di evitare ripercussioni negative per l'agricoltura.61
⁴	L'aspetto esterno di un edificio può essere modificato soltanto se ciò è necessario per un'utilizzazione a scopo abitativo conforme agli standard attuali o per un risanamento energetico, oppure per migliorare l'integrazione dell'edificio nel paesaggio.62
⁵	In ogni caso è fatta salva la compatibilità con le importanti esigenze della pianificazione territoriale.63

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 41 LPT
¹	L'articolo 24c LPT è applicabile a edifici e impianti costruiti o trasformati legalmente prima che il fondo in questione diventasse parte della zona non edificabile ai sensi del diritto federale (edifici e impianti secondo il diritto anteriore).
²	Esso non è applicabile a edifici e impianti agricoli isolati non abitati.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 42
¹	Una trasformazione è considerata parziale e un ampliamento è considerato moderato se l'identità dell'edificio o dell'impianto unitamente ai dintorni rimane conservata nei tratti essenziali. Sono ammessi miglioramenti volti a cambiare l'aspetto esterno.49
²	Stato di riferimento determinante per la valutazione dell'identità è lo stato in cui si trovava l'edificio o l'impianto al momento dell'assegnazione a una zona non edificabile.50
³	Il quesito se l'identità dell'edificio o dell'impianto rimanga sostanzialmente immutata va valutato tenendo conto di tutte le circostanze. In ogni caso valgono le seguenti regole:
^a	all'interno del volume esistente dell'edificio la superficie utile lorda computabile non può essere ampliata oltre il 60 per cento, fermo restando che la posa di un'isolazione esterna è considerata quale ampliamento all'interno del volume esistente dell'edificio;
^b	si può procedere ad un ampliamento esterno se sono rispettate le condizioni di cui all'articolo 24c capoverso 4 LPT; in questo caso, l'ampliamento totale, sia in relazione alla superficie utile lorda computabile, sia in relazione alla superficie totale (somma della superficie utile lorda computabile e della superficie accessoria lorda) non deve superare il 30 per cento o i 100 m2; gli ampliamenti all'interno del volume esistente dell'edificio sono computati solo per metà;
^c	i lavori di trasformazione non devono consentire una modifica rilevante dell'utilizzazione di edifici abitati in origine solo temporaneamente.51
⁴	Un edificio o un impianto può essere ricostruito soltanto se al momento della distruzione o della demolizione era ancora utilizzabile secondo la destinazione e vi era ancora un interesse alla sua utilizzazione. Il volume dell'edificio può essere ricostruito entro i limiti necessari per realizzare la superficie ammessa ai sensi del capoverso 3. Il capoverso 3 lettera a non è applicabile. Ove risulti indicato dal profilo oggettivo, l'ubicazione dell'edificio o dell'impianto sostitutivo può divergere in misura minima da quella dell'edificio o dell'impianto preesistente.52
⁵	Gli impianti solari di cui all'articolo 18a capoverso 1 LPT non sono tenuti in considerazione nella valutazione di cui all'articolo 24c capoverso 4 LPT.53

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 14 Valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici - I valori limite delle immissioni per inquinamenti atmosferici sono stabiliti in modo che, secondo la scienza o l'esperienza, le immissioni inferiori a tali valori:
^a	non mettano in pericolo l'uomo, la fauna e la flora, le loro biocenosi e i loro biotopi;
^b	non molestino considerevolmente la popolazione;
^c	non danneggino le opere edili;
^d	non pregiudichino la fertilità del suolo, la vegetazione e le acque.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni).
¹	Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni).
²	Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche.
³	Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 16 Obbligo di risanamento - 1 Gli impianti, che non soddisfano le prescrizioni della presente legge o quelle, ecologiche, di altre leggi federali, devono essere risanati.
¹	Gli impianti, che non soddisfano le prescrizioni della presente legge o quelle, ecologiche, di altre leggi federali, devono essere risanati.
²	Il Consiglio federale emana prescrizioni su gli impianti, l'estensione dei provvedimenti da adottare, i termini e il procedimento.
³	Prima di ordinare considerevoli misure di risanamento, l'autorità chiede al titolare dell'impianto di presentarle proposte in merito.
⁴	In casi urgenti, le autorità ordinano il risanamento a titolo preventivo. Se necessario, possono decidere la chiusura dell'impianto.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 3 Limitazione preventiva delle emissioni secondo gli allegati 1 a 4 - 1 Gli impianti stazionari nuovi devono essere equipaggiati e esercitati in modo da rispettare le limitazioni d'emissione fissate nell'allegato 1.
¹	Gli impianti stazionari nuovi devono essere equipaggiati e esercitati in modo da rispettare le limitazioni d'emissione fissate nell'allegato 1.
²	Per i seguenti impianti valgono esigenze completive o derogatorie:
^a	per gli impianti speciali secondo l'allegato 2: le esigenze fissate in detto allegato;
^b	per gli impianti a combustione: le esigenze secondo l'allegato 3;
^c	per le macchine di cantiere e i relativi sistemi di filtri antiparticolato secondo l'articolo 19a, nonché per le macchine e gli apparecchi con motore a combustione interna secondo l'articolo 20b: le esigenze di cui all'allegato 4.