8C_180/2009 - 2009-12-08 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_180/2009

Arrêt du 8 décembre 2009
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Niquille.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
P.________, représentée par Me Philippe Degoumois, avocat,
recourante,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 14 janvier 2009.

Faits:

A.
P.________, née en 1974, mariée et mère de deux enfants, travaillait à plein temps comme ouvrière au service de l'entreprise X.________ SA. Le 4 avril 2004, elle a été victime d'un accident de la circulation en tant que passagère arrière droite d'une automobile conduite par son mari. Celui-ci, qui circulait sur la voie de dépassement d'une autoroute à une vitesse en dessous de 100 km/h, a brusquement dû se rabattre vers la droite pour éviter un autre véhicule roulant en sens inverse. Au cours de cette manoeuvre, la voiture a dérapé et percuté la glissière de sécurité. P.________ a été projetée contre la portière droite qu'elle a heurtée de la tête et de l'épaule; elle a subi une commotion cérébrale, une distorsion cervicale, des contusions aux mains, à la cuisse gauche et à l'épaule droite. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle elle était assurée, a pris en charge le cas. P.________ a pu reprendre son travail à 35% le 7 mars 2005, puis à 50% dès le mois d'août 2005. Le 14 mars 2005, elle a déposé une demande de prestations à l'assurance-invalidité.

L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne (ci-après : l'office AI) a recueilli le dossier médical de l'assureur-accidents, dont notamment une expertise pluridisciplinaire du 14 juin 2007 établie, sur mandat de la CNA, par le Centre Z.________. Dans ce rapport, les experts du Centre Z.________ ont posé les diagnostics de traumatisme cranio-cérébral mineur, distorsion cervicale de degré 1 à 2 selon la Québec Task Force, contusion de l'épaule, syndrome post-commotionnel, cervico-brachialgies, état de stress post-traumatique, deuil compliqué ainsi que trouble somatoforme douloureux persistant. Ils ont estimé que si les troubles apparus immédiatement après l'accident correspondaient typiquement à un syndrome post-commotionnel et à un status post distorsion cervicale, l'importance des troubles et leur répercussion sur la capacité de travail étaient inhabituels au-delà de deux à trois ans après l'événement accidentel compte tenu de son déroulement. La persistance des plaintes était probablement à mettre sur le compte d'un état psychique fragilisé. En ce qui concernait la capacité de travail de P.________, les experts du Centre Z.________ ont conclu qu'elle était entière sur le plan somatique (dans une activité légère) mais
qu'elle ne dépassait pas 50% dans toute activité professionnelle sous l'angle strictement psychique. L'office AI a soumis ce rapport d'expertise à son service médical régional (SMR) pour appréciation. Dans un document du 31 juillet 2007, la doctoresse T.________, psychiatre du SMR, a estimé que le diagnostic d'état de stress post-traumatique retenu par l'expert-psychiatre du Centre Z.________ n'était pas convaincant; il n'y avait pas lieu non plus d'admettre une incapacité de travail à raison du trouble somatoforme douloureux dès lors que celui-ci n'était associé à aucune comorbidité psychiatrique et que l'assurée disposait encore, selon l'expert précité, de bonnes ressources psychiques.

Se fondant sur cet avis, l'office AI a rendu le 13 juin 2008 deux décisions par lesquelles il a alloué à P.________ trois-quarts de rente du 1er avril au 31 août 2005, puis une demi-rente du 1er septembre 2005 au 31 mars 2006, prestations assorties des rentes complémentaires pour ses deux enfants.

De son côté, la CNA a mis un terme à ses prestations au 31 octobre 2007 (décision sur opposition du 3 janvier 2008; voir également le ju-gement du 13 janvier 2009 du Tribunal administratif du canton de Berne, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral de ce jour; cause 8C_182/ 2009).

B.
L'assurée a déféré les décisions de l'office AI à la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne, qui a très partiellement admis son recours en ce sens que la demi-rente devait être supprimée au 30 juin 2006 (jugement du 14 janvier 2009).

C.
P.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et dépens, elle conclut à ce que la demi-rente continue de lui être versée; subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants.

L'office AI conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

D.
Par lettre du 26 novembre 2009, la recourante a demandé une suspension de la procédure pour lui permettre de déposer un rapport du docteur I.________ qui a procédé à un nouvel examen de son cas.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

1.2 Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le document daté du 19 février 2009 que la recourante a joint à son écriture ne peut dès lors être pris en considération. Pour la même raison, le nouveau moyen de preuve qu'elle envisage de produire ne serait pas non plus recevable, de sorte qu'il n'y a pas lieu de donner suite à sa demande de suspension de la procédure.

2.
Est litigieux le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité au-delà du 30 juin 2006. Plus particulièrement, il s'agit de savoir si son invalidité s'est modifiée depuis le 1er septembre 2005 (date à partir de laquelle l'intimée lui a reconnu le droit à une demi-rente) au point justifier la suppression de la prestation à compter du 1er juillet 2006.

3.
Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la lumière des conditions de révision du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 418 et les références).

Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 351, 125 V 368 consid. 2 p. 369 et la référence; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 et 387 consid. 1b p. 390).

4.
La juridiction cantonale a estimé que l'expertise du Centre Z.________ avait pleine valeur probante en ce qui concernait l'évaluation de l'état de santé de l'assurée au plan somatique. Elle a ainsi retenu que les conséquences des traumatismes initiaux dus à l'accident avaient disparu deux ans après la survenance de celui-ci et n'engendraient plus d'incapacité de travail. Il en allait différemment des conclusions posées par les experts du Centre Z.________ au terme de l'examen psychiatrique de l'assurée, en particulier au sujet de la capacité de travail exigible. A cet égard, la juridiction cantonale a fait siennes les critiques soulevées par la doctoresse T.________ du SMR contre l'appréciation du docteur S.________, expert-psychiatre pour le Centre Z.________. D'une part, l'état stress post-traumatique ne présentait pas une gravité suffisante pour entraîner une invalidité. D'une part, les critères développés par la jurisprudence pour admettre le caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux n'étaient pas non plus donnés. En particulier, il ressortait de l'analyse psychiatrique réalisée dans le cadre du Centre Z.________ que l'assurée ne présentait pas de comorbidité psychiatrique, bénéficiait d'un bon soutien familial
et disposait de bonnes ressources psychiques. En outre, celle-ci ne souffrait pas d'affections corporelles chroniques (en dehors des troubles somatoformes), et l'on ne pouvait pas non plus parler d'un échec des traitements entrepris. La juridiction cantonale a donc confirmé le point de vue de l'office AI selon lequel P.________ était capable d'exercer à plein temps une activité adaptée. Dans ces conditions, il se justifiait de mettre un terme au droit de la prénommée à une rente d'invalidité, le taux d'invalidité atteignant 7% après comparaison des revenus déterminants. Cette suppression devait cependant intervenir à partir du 1er juillet 2006 - et non pas avril 2006 comme l'avait décidé l'intimé - en vertu de l'art. 88a al. 1 RAI.

5.
Les constatations de la juridiction cantonale sur l'atteinte à la santé (diagnostic, pronostic, etc.) et l'évaluation de la capacité de travail (résiduelle), ainsi que sur le point de savoir si la capacité de travail, respectivement l'incapacité de travail, de l'assuré s'est modifiée d'une manière déterminante sous l'angle de la révision au cours d'une certaine période (arrêt 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 2.2), sont en principe des questions de fait (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397). Il en est de même de l'appréciation concrète des preuves. En revanche, l'application du principe inquisitoire et des règles sur l'appréciation des preuves au sens de l'art. 61 let. c LPGA, ainsi que le respect du devoir en découlant de procéder à une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu relèvent du droit (ATF 132 V 393 consid. 3.2 et 4 p. 397 ss).

6.
La recourante soutient que son cas n'a pas été suffisamment instruit dès lors qu'elle n'avait «fait l'objet que d'une seule consultation auprès d'un psychiatre, d'un rhumatologue et d'un neurologue». Elle avait eu un accident grave dont elle subissait encore les conséquences sous la forme de céphalées ainsi que de brachialgies cervico-scapulaires droites persistantes. Devant une situation médicale aussi complexe que la sienne impliquant un traumatisme crânien et un coup du lapin, elle aurait dû être invitée à se soumettre à une expertise complémentaire. En tout état de cause, les premiers juges n'étaient pas fondés à se référer au volet somatique de l'expertise du Centre Z.________ pour rejeter sa partie psychiatrique. L'avis de la doctoresse T.________ reposait sur un a priori selon lequel toute personne est capable de surmonter ses douleurs. Son analyse n'était ni nuancée ni objective.

7.
Il n'y a pas lieu de revenir sur le fait que la situation de la recourante a subi une modification depuis le 1er septembre 2005 en ce sens qu'à partir du mois d'avril 2006, ses plaintes douloureuses ne sont plus explicables par l'accident mais par la présence de troubles de nature psychique. La recourante ne démontre pas en quoi la constatation des premiers juges serait manifestement inexacte sur ce point. D'une part, on comprend mal pourquoi les consultations spécialisées du Centre Z.________, dont rien ne permet de penser qu'elles n'ont pas été réalisées conformément aux règles de l'art, ne seraient pas des avis médicaux autorisés. D'autre part, aucune pièce médicale au dossier ne vient contredire l'interprétation que les experts du Centre Z.________ ont donnée des résultats des différents examens cliniques pratiqués ainsi que des examens radiologiques effectués jusque-là, à savoir qu'en l'absence de lésion traumatique, de déficit neurologique, et même de limitation fonctionnelle significative du rachis cervical et de l'épaule droite, le traumatisme initial ne constitue plus une cause objective à la persistance des douleurs de l'assurée passé un délai de deux ans (cf. rapport d'expertise p. 14, 18 et 22).

8.
8.1 Cela étant, il est établi que P.________ présente des troubles psychiques sous la forme d'un trouble somatoforme et d'un état de stress post-traumatique.

8.2 Il convient de rappeler que les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354). Il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354 s. et 131 V 49 consid. 1.2 p. 50 s.).

8.3 En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est prononcée sur l'ensemble de ces critères et en a conclu que l'état douloureux de l'assurée ne paraissait pas insurmontable au sens de la jurisprudence précitée, de sorte qu'il se justifiait de s'écarter de l'incapacité de travail retenue par les experts du Centre Z.________. Or, la recourante ne prend pas véritablement position sur cette appréciation, se bornant à dire qu'elle n'a jamais été examinée par le SMR et que l'avis de celui-ci est partial. Certes l'office AI n'a pas ordonné d'expertise psychiatrique. Toutefois, l'intimé comme les premiers juges se sont basés sur les observations du docteur S.________ du Centre Z.________ qui, elles, reposent sur un examen personnel de P.________, et contiennent les éléments de réponse nécessaires pour apprécier le caractère invalidant ou non des troubles somatoformes douloureux. Aussi, la circonstance que la recourante n'a pas été soumise à un deuxième examen psychiatrique ne permet-elle pas de conclure à une violation de la maxime inquisitoire. Pour le surplus, l'analyse de la situation par l'expert-psychiatre ne fait ressortir aucun fait significatif de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges. En particulier, ni
les facteurs de fragilisation identifiés (deuil compliqué, symptomatologie dépressive liée à l'émigration) ni l'état de stress post-traumatique décrit n'apparaissent avoir la gravité et l'acuité voulue pour que l'on puisse admettre le critère de la comorbidité psychiatrique; on ne voit pas non plus qu'ils puissent en soi conduire à une invalidité. Par ailleurs, le psychiatre n'a signalé aucune perturbation importante de l'environnement psychosocial et considère que l'assurée possède encore des ressources psychiques suffisantes. On ajoutera que P.________ est encore jeune et que la capacité de travail retenue se rapporte à une activité légère qui ne nécessite pas de sollicitations excessives de l'épaule, ce qui n'est pas le cas du travail actuel de la recourante.

8.4 Il s'ensuit que le tribunal administratif n'a pas violé le droit fédéral en constatant que P.________ disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il s'agit là d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 17 LPGA par rapport à la situation qui prévalait à la naissance du droit à la demi-rente (1er septembre 2005), puisque le taux d'invalidité déterminé en fonction de cette capacité de travail (fixé à 7%) exclut le droit à une rente à partir de la date déterminante (cf. art. 88a al. 1 RAI). Le recours est mal fondé.

9.
Vu l'issue du litige, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse de compensation du canton de Berne.

Lucerne, le 8 décembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^a Modificazione del diritto - 1 Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
¹	Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
²	Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.