Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 906/2021

Urteil vom 8. November 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Matthias Brunner,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
2. B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth,
3. C.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Ganden Tethong,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Fahrlässige schwere Körperverletzung, Nötigung; Schadenersatz und Genugtuung; rechtliches Gehör,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 6. Mai 2021 (SB200050-O/U/cwo).

Sachverhalt:

A.
B.________ und C.________ wird vorgeworfen, am 12. Juli 2014 als Mitarbeiter des Sicherheitsdienstes eines Detailhändlers die Kassiererin A.________, die sie der Veruntreuung verdächtigt haben, während einer längeren Befragung genötigt und bedroht sowie ihre Handtasche und den Garderobenschrank durchsucht zu haben. Seit dem Vorfall ist A.________ arbeitsunfähig.
Mit Urteil vom 25. September 2019 stellte das Bezirksgericht Zürich das Verfahren wegen fahrlässiger Körperverletzung gegen beide Beschuldigten ein und sprach diese vom Vorwurf der mehrfachen Nötigung frei. Das Obergericht des Kantons Zürich wies die Berufung von A.________ am 6. Mai 2021 ab.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________ im Wesentlichen, die Beschuldigten seien der fahrlässigen schweren, eventuell der fahrlässigen einfachen Körperverletzung sowie der Nötigung schuldig zu sprechen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurückzuweisen. A.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin hatte im kantonalen Verfahren beantragt, über die zivilrechtlichen Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung sei nur dem Grundsatz nach zu entscheiden. Es kann offen bleiben, ob die Beschwerde vor diesem Hintergrund den gesetzlichen Legitimationsvoraussetzungen im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren nach Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und lit. b Ziff. 5 BGG gerecht wird. Wie nachfolgend aufgezeigt wird, ist die Beschwerde ohnehin abzuweisen.

2.

2.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1; 134 I 65 E. 1.3). Das Bundesgericht ist keine Appellationsinstanz, die eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt oder die vorinstanzliche Beweiswürdigung mit freier Kognition überprüft. Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (vgl. Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, deren Beweiswürdigung erweise sich als willkürlich (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 143 I 310 E. 2.2; je mit Hinweisen). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 141 IV 369 E. 6.3; je mit Hinweisen). Der Entscheid muss nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich sein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Die Willkürrüge ist explizit vorzubringen und substanziiert zu begründen (Art.
106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), andernfalls das Bundesgericht darauf nicht eintritt (BGE 145 I 26 E. 1.3; 144 V 50 E. 4.2). Die beschwerdeführende Partei darf nicht bloss einen von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichenden Sachverhalt behaupten oder die eigene Beweiswürdigung erläutern (BGE 145 IV 154 E. 1.1; 142 III 364 E. 2.4).

2.2.

2.2.1. Die Vorinstanz hält in tatsächlicher Hinsicht fest, es sei unbestritten, dass die Beschwerdegegner 2 und 3 die Beschwerdeführerin bei ihrer Arbeitsstelle aufgesucht, ihre Garderobe und Handtasche durchsucht und anschliessend mit ihr zur Befragung in die Zentrale nach Dietikon gefahren seien. Dort hätten sie die Beschwerdeführerin über längere Zeit befragt, wobei eine Anzeigeerstattung thematisiert worden sei und der Beschwerdegegner 3 während eines Befragungsunterbruchs mit der Polizei telefoniert habe. Zudem habe die Beschwerdeführerin am Ende der Befragung auf einem Papier drei Artikel samt Preis aufgeschrieben und dieses Blatt unterzeichnet.

2.2.2. Strittig sei demgegenüber, inwieweit die Beschwerdeführerin mit den Kontrollen am Arbeitsort einverstanden gewesen, wie die Befragung im Einzelnen abgelaufen und wie das schriftliche "Geständnis" zustande gekommen sei, so die Vorinstanz. Das von der Beschwerdeführerin eingereichte arbeitsrechtliche Gutachten gehe mit Bezug auf die Befragung teilweise von Annahmen aus, die vom Anklagesachverhalt abweichen würden, sodass sich ein Abstellen darauf bereits deshalb verbiete. Ohnehin handle es sich um blosse Parteibehauptungen.
Die Vorinstanz erachtet sowohl die teilweise als dramatisierend beurteilten Aussagen der Beschwerdeführerin als auch diejenigen der Beschwerdegegner 2 und 3 grundsätzlich als konstant und mit dem äusseren, unbestrittenen Geschehen vereinbar. Sie erwägt, vor diesem Hintergrund könne der Anklagesachverhalt nur insoweit als erstellt gelten, als sich die Schilderungen der Beteiligten deckten oder äussere Umstände eindeutig für die Darstellung der Beschwerdeführerin sprechen würden. Vorliegend sei aufgrund der übereinstimmenden Beteiligtenaussagen davon auszugehen, dass sämtliche Kontrollen am Arbeitsort, insbesondere der Garderobe und der Handtasche der Beschwerdeführerin, mit deren Einverständnis erfolgt seien. Gegenteiliges lasse sich nicht beweisen. Erstellt sei auch die gemeinsame Fahrt an den Firmensitz, wobei die Beschwerdegegner 2 und 3 der Beschwerdeführerin auf ihre Nachfrage mitgeteilt hätten, dass die Fahrt zur Klärung der zu diesem Zeitpunkt noch nicht näher spezifizierten Unregelmässigkeiten in ihrer Kassenabrechnung erfolge.
Bezüglich der rund zweistündigen Befragung erwägt die Vorinstanz weiter, namentlich gestützt auf die Aussagen der Beschwerdegegner 2 und 3 sowie das fortlaufend geführte Befragungsprotokoll sei erstellt, dass die Beschwerdeführerin keine Fragen habe stellen dürfen und dass diese schlicht ignoriert worden seien. Im Anschluss an Fragen zu den persönlichen Verhältnissen und den ersten Fragen zur Sache habe der Beschwerdegegner 3 der Beschwerdeführerin erstmals einen konkreten Vorwurf gemacht. Nämlich, dass sie Vorgänge storniert habe. Auf ihr Bestreiten hin habe ihr der Beschwerdegegner 3 acht als Suggestivfragen getarnte Vorwürfe gemacht und, als die Beschwerdeführerin diese nicht anerkannt habe, das Gespräch mit einer telefonischen Abklärung bei der Polizei unterbrochen. Anschliessend habe er ihr die Anzeigeerstattung eröffnet und die Befragung abgebrochen. Erst danach habe die Beschwerdeführerin um interne Regelung der Angelegenheit gebeten und sinngemäss ein Geständnis in Aussicht gestellt bzw. die Liste mit drei Produkten verfasst und unterzeichnet. Demgegenüber sei nicht erstellt, dass der Beschwerdegegner 3 schon während der Befragung wiederholt mit der Polizei gedroht hätte, wie die Beschwerdeführerin behauptet. Gleiches
gelte für ihre Behauptung, dass sie zur Vermeidung dieses Szenarios angeboten habe, zu schreiben was er wolle, und dass sie geweint und den Raum habe verlassen wollen. Es erscheine vielmehr überzeugend, dass die Beschwerdegegner 2 und 3 die Befragung abgebrochen und die weitere Fallbearbeitung den zuständigen internen Stellen überlassen hätten, wenn die Beschwerdeführerin in der geschilderten Weise emotional geworden wäre oder einen eigentlichen Nervenzusammenbruch erlitten hätte. Andererseits wäre anzunehmen, dass das mit derartigem Aufwand zustande gekommene Geständnis im Protokoll nicht bloss im Sinne einer Randbemerkung erwähnt worden wäre. Es sei ferner offensichtlich, dass die Beschwerdegegner 2 und 3 wenig auf das Geständnis gegeben hätten und dass dieses am bereits gefassten Entschluss zur Anzeigeerstattung nichts geändert habe, zumal aus dem Protokoll erhelle, dass die Beschwerdeführerin nicht aus Überzeugung geständig gewesen sei. In der Anzeige sei denn auch vermerkt, dass die Beschwerdeführerin die Vorwürfe beharrlich bestritten habe. Insofern sei nicht erwiesen, dass sie mit dem Beizug der Polizei unter Druck gesetzt worden wäre, ein Geständnis abzulegen, oder dass sie erst danach den Raum hätte verlassen dürfen.
Insgesamt lasse sich der Sachverhalt in der von der Beschwerdeführerin geschilderten Dramatik nicht erstellen.

2.2.3. Mit Bezug auf den Vorwurf der Körperverletzung hält die Vorinstanz ferner fest, aufgrund der aktenkundigen Gutachten sei davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin die Situation des 12. Juli 2014 als grosse Belastung empfunden habe. Die Vorkommnisse hätten im Zusammenspiel mit ihrer Vorgeschichte (erlebte Bombardierung im Teenageralter, Messerangriff des Ehemannes 1993) sowie der weiteren Umstände (Verwicklung in ein Strafverfahren, fristlose Kündigung) zu einer Destabilisierung zuvor kompensierter, jedoch bereits fragiler Persönlichkeitsanteile und letztlich zu einer bis heute andauernden vollständigen Arbeitsunfähigkeit geführt. So habe der medizinische Experte ausgeführt, die Beschwerdeführerin habe die Drohung durch ihren Ex-Ehemann aufgrund damals ausreichender Ressourcen zwar verarbeiten können, jedoch sei ihre psychische Resilienz dadurch nachhaltig gemindert worden. Die Ereignisse des 12. Juli 2014 seien somit nicht alleinige Ursache der dauerhaften Arbeitsunfähigkeit. Es liege vielmehr eine konstitutionelle Prädisposition, d.h. ein Vorzustand vor, der dazu geführt habe, dass sich ein traumatisches Ereignis viel stärker auswirke oder überhaupt erst zu einer Schädigung führe.

2.3.

2.3.1. Die Beschwerdeführerin macht zunächst eine Diskrepanz zwischen der mündlichen Urteilseröffnung und der schriftlichen Begründung geltend, da die vorinstanzliche Gerichtsvorsitzende die inkriminierte Befragung als "absolut unprofessionell, unanständig und respektlos" und - wäre sie durch die Polizei erfolgt - als nicht verwertbar bezeichnet habe. In der schriftlichen Urteilsbegründung finde sich hingegen keine entsprechende Bewertung des Verhaltens der Beschwerdegegner 2 und 3.
Mit ihrem Einwand scheint die Beschwerdeführerin zu verkennen, dass das Gericht mit der (mündlichen) Eröffnung des Urteils zwar an seinen Entscheid in der Sache gebunden ist. Daraus kann jedoch keine Bindungswirkung mit Bezug auf die konkrete Urteilsbegründung abgeleitet werden. Mithin müssen nicht sämtliche Elemente der mündlichen Begründung auch im schriftlichen Entscheid übernommen werden. Das Gericht hat anlässlich der mündlichen Eröffnung vielmehr bloss die wesentlichen Gründe für seinen Entscheid zu nennen. Entsprechend sieht Art. 84 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
StPO vor, dass das Gericht das Urteil im Anschluss an die Urteilsberatung mündlich eröffnet und kurz begründet. Die mündliche Urteilseröffnung und -begründung dient im Übrigen primär der Information der Parteien sowie der Öffentlichkeit und erfüllt damit Transparenz- und Legitimationszwecke (SARARARD ARQUINT, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 3 zu Vor Art. 84
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
-88
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 88 Publication officielle - 1 La notification a lieu dans la Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération:
1    La notification a lieu dans la Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération:
a  lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées;
b  lorsqu'une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant des démarches disproportionnées;
c  lorsqu'une partie ou son conseil n'a pas désigné un domicile de notification en Suisse, alors qu'ils ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger.
2    La notification est réputée avoir eu lieu le jour de sa publication.
3    Seul le dispositif des prononcés de clôture est publié.
4    Les ordonnances de classement et les ordonnances pénales sont réputées notifiées même en l'absence d'une publication.
StPO und N. 1 ff. zu Art. 84
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
StPO). Somit kann die Beschwerdeführerin aus der geltend gemachten Diskrepanz zwischen der mündlichen Eröffnung und der schriftlichen Begründung des Urteils nichts für sich ableiten. Vorbehalten bleibt, dass die vorinstanzliche Begründung willkürlich wäre (vgl.
oben E. 1.1).

2.3.2. Soweit die Beschwerdeführerin die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung überhaupt in Frage stellt, zeigt sie nicht auf, dass diese willkürlich wären. Dies ist etwa der Fall, wenn sie wiederum geltend macht, die Beschwerdegegner 2 und 3 hätten ihren Garderobenschrank ohne ihre Zustimmung geöffnet und sie hätten auf der Fahrt zum Firmensitz ihre Handtasche durchsucht, während sie auf dem Rücksitz habe Platz nehmen müssen. Gleiches gilt, wenn die Beschwerdeführerin neuerlich einen anderen Ablauf der Befragung schildert, indem ihr mehrmals der Beizug der Polizei angedroht worden sei. Damit ist nicht hinreichend dargetan, dass die diesbezügliche Feststellung der Vorinstanz, wonach die Beschwerdegegner 2 und 3 der Beschwerdeführerin nur einmal die Anzeigeerstattung in Aussicht gestellt hätten, krass falsch ist. Hiefür genügt gerade nicht, dass auch die Sachverhaltsschilderung der Beschwerdeführerin, zumal angesichts der Dauer der Befragung, ebenfalls plausibel erscheinen mag (vgl. oben E. 1.1). Ebenso wenig reicht für die Annahme von Willkür aus, dass die Vorinstanz von einer falschen Interpretation des Grundsatzes in "in dubio pro reo" auszugehen scheint, wenn sie annimmt, bei unterschiedlichen
Parteidarstellungen sei im Zweifel auf diejenige der Beschuldigten abzustellen. Richtigerweise kommt der Grundsatz "in dubio pro reo" nur zur Anwendung, wenn nach der Beweiswürdigung als Ganzes relevante Zweifel am Anklagesachverhalt verbleiben (vgl. Urteil 6B 824/2016 vom 10. April 2017 E. 13.1 mit Hinweisen). Hingegen kann nicht gesagt werden, eine von der vorinstanzlichen Beweiswürdigung abweichende Feststellung des Sachverhalts im Sinne der Schilderungen der Beschwerdeführerin würde sich geradezu aufdrängen, sodass erstere willkürlich wäre.

3.
Die Beschwerdeführerin kritisiert die rechtliche Würdigung. Sie erachtet den Tatbestand der mehrfachen Nötigung als erfüllt.

3.1. Der Nötigung im Sinne von Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB macht sich schuldig, wer jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile oder durch andere Beschränkung seiner Handlungsfreiheit nötigt, etwas zu tun, zu unterlassen oder zu dulden. Schutzobjekt des Tatbestands ist die Freiheit der Willensbildung und Willensbetätigung des Einzelnen. Diese ist strafrechtlich unabhängig von der Art der (legalen) Tätigkeit geschützt, welche der Betroffene nach seinem frei gebildeten Willen verrichten will (BGE 134 IV 216 E. 4.4.3). Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB ist ein Erfolgsdelikt; die Anwendung des Nötigungsmittels muss den Betroffenen in seiner Handlungsfreiheit beeinträchtigen. Die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" ist restriktiv auszulegen. Nicht jeder noch so geringfügige Druck auf die Entscheidungsfreiheit eines anderen führt zu einer Bestrafung nach Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB. Das Zwangsmittel der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" muss, um tatbestandsmässig zu sein, das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung in ähnlicher Weise eindeutig überschreiten, wie es für die im Gesetz ausdrücklich genannten Zwangsmittel der Gewalt und der Androhung ernstlicher Nachteile gilt. Es muss ihm mithin eine den gesetzlich
genannten Mitteln vergleichbare Zwangswirkung zukommen (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1 f. mit Hinweisen; Urteil 6B 852/2019 vom 16. Juli 2020 E. 2.2.2). Eine Nötigung ist nur unrechtmässig, wenn das Mittel oder der Zweck unerlaubt ist, wenn das Mittel zum erstrebten Zweck nicht im richtigen Verhältnis steht oder wenn die Verknüpfung zwischen einem an sich zulässigen Mittel und einem erlaubten Zweck rechtsmissbräuchlich oder sittenwidrig ist (BGE 141 IV 437 E. 3.2.1; 137 IV 326 E. 3.3.1; 134 IV 216 E. 4.1; je mit Hinweisen). Letzteres trifft insbesondere zu, wenn zwischen dem Gegenstand der Drohung und demjenigen der Forderung kein sachlicher Zusammenhang besteht (BGE 120 IV 17 E. 2a/bb; 106 IV 125 E. 3a).
In subjektiver Hinsicht verlangt Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB, dass der Täter mit Vorsatz handelt, d.h. dass er, im Bewusstsein um die Unrechtmässigkeit seines Verhaltens, sein Opfer zu einem bestimmten Verhalten zwingen will; Eventualvorsatz genügt (BGE 120 IV 17 E. 2c; 96 IV 58 E. 5; Urteile 6B 28/2021 vom 29. April 2021 E. 2.1; 6B 303/2020 vom 6. Oktober 2020 E. 2.1; je mit Hinweisen).

3.2.

3.2.1. Die Vorinstanz erwägt, nach dem zum Sachverhalt Gesagten sei nicht erstellt, dass die Kontrollen von Garderobenschrank und Handtasche der Beschwerdeführerin an deren Arbeitsort gegen ihren Willen stattgefunden hätten. Auch die Fahrt zur Firmenzentrale sei mit dem ausdrücklichen Einverständnis der Beschwerdeführerin erfolgt und zudem sachlich begründet gewesen. Es leuchte ein, dass die Befragung in einem von diversen Personen benutzten Büro nicht geeignet gewesen wäre, die Persönlichkeit der befragten Mitarbeiterin ausreichend zu schützen. Da zum damaligen Zeitpunkt ein begründeter Verdacht gegen die Beschwerdeführerin bestanden habe, sei die Konfrontation mit den Tatvorwürfen arbeitsrechtlich geboten gewesen. Demgegenüber habe sich der Beizug eines Rechtsanwalts durch die Beschwerdeführerin angesichts der betragsmässig eher leichten mutmasslichen Verfehlungen für eine effektive Verteidigung während der Befragung nicht aufgedrängt. Es sei daher nicht zu beanstanden, dass die Arbeitgeberin die Beschwerdeführerin ohne Vorwarnung am Arbeitsplatz angesprochen habe. Die Beschwerdeführerin habe zudem einer sofortigen Befragung zugestimmt. Zwar sei die Bemerkung des Beschwerdegegners 3 während der Fahrt, die Beschwerdeführerin habe
nun Zeit sich zu überlegen, wieso sie sie mitgenommen hätten, ungeschickt und respektlos gewesen. Ebenso hätten die Beschwerdegegner 2 und 3 der Beschwerdeführerin zu Beginn der Befragung genauere Angaben zu den Vorhaltungen machen sollen. Jedoch sei ihr Verhalten nicht geeignet, die Handlungsfähigkeit einer besonnenen Person zu beeinträchtigen.

3.2.2. Mit Bezug auf die längere Befragung am Firmensitz führt die Vorinstanz aus, zwar hätten die Beschwerdegegner 2 und 3 die Beschwerdeführerin tatsächlich erst gegen Ende der Befragung mit konkreten Tatvorwürfen konfrontiert. Sie hätten sich aber bereits am Arbeitsort als Mitarbeiter des Sicherheitsdienstes zu erkennen gegeben und mitgeteilt, dass sie die Beschwerdeführerin zur Abklärung von Unregelmässigkeiten in der Firmenzentrale schriftlich befragen möchten. Überdies hätten sie die Beschwerdeführerin vor Beginn der Befragung ausdrücklich darauf hingewiesen, dass sie die Fragen nicht beantworten müsse. Mit dem gewählten Vorgehen hätten die Beschwerdegegner 2 und 3 der arbeitsrechtlichen Fürsorgepflicht im Rahmen interner Untersuchungen Rechnung getragen. Zudem erscheine es nachvollziehbar, die Befragung mit persönlichen Angaben zu beginnen und durch einige unverfängliche Fragen in Gang zu setzen. Die Beschwerdeführerin habe sich gemäss eigenen Angaben bis dahin denn auch nicht bedrängt oder schockiert gefühlt. Problematischer erscheine der nachfolgende Teil der Befragung, wobei die Beschwerdegegner 2 und 3 der Beschwerdeführerin im Rahmen von acht Fragen ein strafrechtlich relevantes Verhalten suggeriert hätten, bevor sie
sie endlich mit den zwei konkreten Tatvorwürfen konfrontiert hätten. Indes hätten die Beschwerdegegner 2 und 3 die Befragung zügig beendet, nachdem die Beschwerdeführerin sämtliche Vorwürfe bestritten habe. Der Vorgang sei daher schon aufgrund der zeitlichen Komponente - wenige Fragen zur Sache, die die Beschwerdeführerin allesamt verneint habe - nicht geeignet gewesen, die Handlungsfähigkeit der Beschwerdeführerin in strafrechtlich relevanter Weise, ähnlich einer Gewaltanwendung oder Androhung ernstlicher Nachteile, einzuschränken. Es fehle somit, selbst unter Einbezug der Fragen auf der Autofahrt und der zunächst fehlenden konkreten Verdachtsbenennung, an der nötigen Dauer, während der verschiedene unerwünschte Einzelhandlungen vorgenommen worden wären, die, analog zu einem Stalking, insgesamt ab einem bestimmten Zeitpunkt die Schwelle des Zulässigen überschritten hätten, sodass hiernach jeder Einzelhandlung nötigender Charakter zuzuerkennen wäre.
Es bleibe somit der Vorwurf, die Ankündigung die Polizei zu informieren, habe die Beschwerdeführerin unter unzulässigen Druck eines Geständnisses gesetzt. Indessen sei nicht erwiesen, dass die Beschwerdegegner 2 und 3 der Beschwerdeführerin für den Fall einer Geständnisverweigerung eine Strafanzeige angedroht hätten mit dem Hinweis, diese werde "etwas aus ihr rausholen". Es sei vielmehr davon auszugehen, dass der Entscheid zur Strafanzeige nach der Konfrontation der Beschwerdeführerin mit den Vorwürfen und ihrer aus Sicht der Beschwerdegegner 2 und 3 fehlenden Einsicht bereits festgestanden und sie die Befragung gleichzeitig beendet hätten. Erst danach habe die Beschwerdeführerin ein Geständnis angeboten, um den Beizug der Polizei zu vermeiden, was indes am Entschluss zur Strafanzeige nichts mehr geändert habe. Zwar erscheine es durchaus denkbar, dass die Beschwerdeführerin in diesem Moment aufgrund ihrer psychisch fragilen Persönlichkeitsanteile, anders als eine besonnene Person in derselben Situation, subjektiv unter grossem Druck gestanden und keinen anderen Ausweg als ein "Geständnis" gesehen habe. So etwa die Möglichkeit eines Abbruchs der Befragung oder die Nichtbeantwortung von Fragen. Auch sei ihr wohl nicht bewusst
gewesen, dass der Beizug der Polizei sie ebenso gut von ungerechtfertigten Vorwürfen hätte entlasten können. Die Beschwerdeführerin habe ihren psychischen Ausnahmezustand auch nicht gegen aussen kenntlich gemacht, sodass sich daraus nichts zulasten der Beschwerdegegner 2 und 3 ableiten lasse. Ohnehin sei in der Androhung einer Strafanzeige in der vorliegenden Konstellation keine rechtswidrige Handlung zu erblicken.
Zusammenfassend falle der erstellte Sachverhalt weder in einzelnen Abschnitten noch als Gesamtheit unter den Tatbestand der Nötigung.

3.3. Die vorstehenden Erwägungen der Vorinstanz sind schlüssig. Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, begründet keine Verletzung von Bundesrecht.

3.3.1. Die Beschwerdeführerin legt ihrer Auffassung, wonach die Beschwerdegegner 2 und 3 in strafrechtlich relevanter Weise Druck auf sie ausgeübt hätten, im Wesentlichen einen Sachverhalt zugrunde, der vom für das Bundesgericht verbindlichen abweicht, ohne Willkür darzutun. Dies ist etwa der Fall, wenn sie behauptet, sie habe die Durchsuchung ihres Garderobenschranks und ihrer Handtasche sowie die Fahrt zur Firmenzentrale aufgrund des autoritativen, quasi-polizeilichen Auftretens der Beschuldigten und einer gezielt geschaffenen Drohkulisse geduldet. Davon kann nach dem zum Sachverhalt Gesagten keine Rede sein, zumal die Beschwerdeführerin dem Vorgehen der Beschuldigten sowie einer sofortigen Befragung erwiesenermassen zugestimmt hat. Dabei ist unerheblich, ob die Zustimmung vor dem Öffnen des Garderobenschranks oder zeitgleich erfolgte.
Soweit die Beschwerdeführerin die ihrer Auffassung nach unzulässige Drohkulisse damit begründet, dass die Befragung nicht am Arbeitsplatz erfolgt sei, legt die Vorinstanz schlüssig dar, dass und weshalb ein derartiges Vorgehen nicht opportun gewesen wäre. Dies gilt ebenso für den Ablauf der Befragung, welche die Beschwerdegegner 2 und 3 mit persönlichen, weil niederschwelligen Fragen begannen. Diesbezüglich entfernt sich die Beschwerdeführerin zudem wiederum vom relevanten Sachverhalt, wenn sie ein unzulässiges Unterdrucksetzen behauptet. Wie die Vorinstanz überzeugend erwägt, fühlte sich die Beschwerdeführerin nach eigenen Angaben zu jenem Zeitpunkt nicht bedrängt oder schockiert. Ebenfalls vom massgebenden Sachverhalt weicht die Beschwerdeführerin mit Bezug auf die behauptete Sitzordnung während der Autofahrt ab sowie, wenn sie geltend macht, zu einem Geständnis gedrängt worden zu sein (vgl. oben E. 2.2.2). Darauf ist nicht neuerlich einzugehen.
Nicht zu beanstanden ist im Übrigen, wenn die Vorinstanz die tatsächlichen Vorwürfe gegenüber den Beschwerdegegnern 2 und 3 unter Hinweis auf den Anklagegrundsatz nur insoweit in die rechtliche Würdigung miteinbezieht, als sie Eingang in die Anklageschrift gefunden haben. Die Beurteilung des Sachverhalts obliegt hingegen ausschliesslich dem Sachgericht (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO). Dieses ist mithin - entgegen der anscheinend von der Beschwerdeführerin vertretenen Auffassung - nicht an die Feststellung der Staatsanwaltschaft gebunden, wonach die Beschwerdegegnerin 2 den Garderobenschrank ohne explizites Einverständnis der Beschwerdeführerin geöffnet habe. Gleiches gilt für den in der Anklage erhobenen Vorwurf, die Beschwerdegegner 2 und 3 hätten die Beschwerdeführerin angewiesen, ihre Kasse vorzuzeigen und den Inhalt zu zählen.

3.3.2. Wie die Vorinstanz ferner zutreffend erwägt, ist das inkriminierte Verhalten der Beschwerdegegner 2 und 3, soweit es in tatsächlicher Hinsicht überhaupt erstellt ist, nicht geeignet die Handlungsfähigkeit einer besonnenen Person in strafrechtlich relevanter Weise zu beeinträchtigen. Dies gilt namentlich auch für den Vorwurf, wonach die Beschwerdegegner 2 und 3 zunächst - am Arbeitsplatz - nur vage Vorwürfe erhoben. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie dieses Verhalten zwar als ungeschickt, respektlos und unprofessionell, aber nicht als strafrechtlich relevant beurteilt. Sie weist denn auch zutreffend darauf hin, dass sich die Beschwerdegegner 2 und 3 von Beginn an als Mitarbeiter des Sicherheitsdienstes der Arbeitgeberin zu erkennen gaben und die Beschwerdeführerin informierten, dass sie Fragen nicht beantworten müsse. Der Beschwerdeführerin, jedenfalls aber einer besonnenen, durchschnittlichen Person musste somit klar sein, dass die Beschwerdegegner 2 und 3 über keinerlei autoritativ polizeiliche Zwangsmittel verfügten. An der fehlenden strafrechtlich relevanten Beeinträchtigung der Handlungsfähigkeit der Beschwerdeführerin ändert nichts, dass die Situation für
sie zweifellos unangenehm war.
Ohnehin würde es angesichts des Einverständnisses der Beschwerdeführerin zu den strittigen Durchsuchungen und der nicht deutlich geäusserten subjektiven Zwangslage während der Befragung klarerweise an einem vorsätzlich nötigenden Verhalten der Beschwerdegegner 2 und 3 fehlen.

3.3.3. Sodann ist unerfindlich, was die Beschwerdeführerin aus ihren Ausführungen zur arbeitsrechtlichen Fürsorgepflicht des Arbeitgebers sowie aus diesbezüglichen Erwägungen des Entscheids der III. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich vom 8. Februar 2017 mit Bezug auf die strafrechtliche Würdigung des vorliegenden Anklagesachverhalts durch das Sachgericht für sich ableiten will. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, sind arbeitsrechtliche oder persönlichkeitsrechtliche Fragestellungen im Strafverfahren nicht zu prüfen, sofern sie keine Auswirkungen auf strafrechtliche Aspekte - hier die Würdigung des Verhaltens der Beschwerdegegner 2 und 3 als Nötigung (oder fahrlässige Körperverletzung) - haben. In diesem Zusammenhang ist ebenfalls ohne Belang, welches Verhalten der Beschwerdegegner 2 und 3 arbeitsrechtlich geboten gewesen wäre, etwa, ob sie die Beschwerdeführerin zu einem Gespräch hätten aufbieten sollen, wobei sie wohl unter Gewährung einer Frist meint.
Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ergibt sich im Übrigen auch aus dem von der Vorinstanz zitierten Beschluss der III. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich vom 8. Februar 2017 nichts anderes. Diese hatte im Rahmen eines Rechtsmittels der Beschwerdeführerin gegen die Verfahrenseinstellung, mithin unter dem Blickwinkel des Grundsatzes "in dubio pro duriore", lediglich ausgeführt, es sei in Betracht zu ziehen resp. nicht auszuschliessen, dass ein mit der Sache befasstes Strafgericht die Verletzung der Fürsorgepflicht des Arbeitgebers, etwa im Sinne der Einschüchterung eines verdächtigen Mitarbeiters im Rahmen einer internen Untersuchung, als unerlaubtes Zwangsmittel einstufen und das betreffende Vorgehen des Arbeitgebers resp. der für ihn tätigen natürlichen Personen als Nötigung im Sinne von Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB qualifizieren könnte. Die Beschwerdeführerin weist auf die entsprechenden Erwägungen selbst hin. Jedoch ergibt sich daraus keine irgendwie geartete Bindungswirkung für ein mit allfälligen Verstössen gegen die Fürsorgepflicht des Arbeitgebers befasstes Strafgericht.
Ebenso wenig sind die Strafbehörden bei der Frage, ob das Verhalten der Beschwerdegegner 2 und 3 als Nötigung oder Körperverletzung resp. als strafrechtlich relevant interpretiert werden kann, an die Einschätzung des von der Beschwerdeführerin beauftragten Experten für Arbeitsrecht gebunden. Auch darauf weist die Vorinstanz zutreffend hin. Es schadet daher nicht und verletzt den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör nicht, wenn sich die Vorinstanz dazu nicht ausführlich äussert. Ebenso wenig verletzt sie Bundesrecht, wenn sie im Rahmen der ordentlichen Prüfung der Sach- und Rechtslage sowie unter dem Gesichtspunkt des Grundsatzes "in dubio pro reo" zu einer anderen Beurteilung kommt als die im Vorverfahren mit beschränkter Prüfungsbefugnis ausgestattete III. Strafkammer. Ohnehin wäre das Bundesgericht an die - eine Nötigung bejahende - Beurteilung eines kantonalen Gerichts nicht gebunden, zumal es das Recht von Amtes wegen anwendet (oben E. 1.1).

4.
Die Beschwerdeführerin kritisiert auch die Verfahrenseinstellung betreffend fahrlässige Körperverletzung.

4.1. Wer fahrlässig einen Menschen am Körper oder an der Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Ist die Schädigung schwer, so wird der Täter von Amtes wegen verfolgt (Art. 125 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB).
Fahrlässig handelt, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB). Ein Schuldspruch wegen fahrlässiger Körperverletzung gemäss Art. 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB setzt voraus, dass der Täter den Erfolg durch Verletzung einer Sorgfaltspflicht verursacht hat. Sorgfaltswidrig ist ein Verhalten, wenn der Täter zum Zeitpunkt der Tat aufgrund der Umstände sowie seiner Kenntnisse und Fähigkeiten die damit bewirkte Gefährdung der Rechtsgüter des Opfers hätte erkennen können und müssen und wenn er zugleich die Grenzen des erlaubten Risikos überschritten hat. Wo besondere, der Unfallverhütung und der Sicherheit dienende Normen ein bestimmtes Verhalten gebieten, bestimmt sich das Mass der zu beachtenden Sorgfalt in erster Linie nach diesen Vorschriften (BGE 143 IV 138 E. 2.1; 135 IV 56 E. 2.1; je mit Hinweisen).
Grundvoraussetzung für die Fahrlässigkeitshaftung bildet die Vorhersehbarkeit des Erfolgs. Die zum Erfolg führenden Geschehensabläufe müssen für den konkreten Täter mindestens in ihren wesentlichen Zügen voraussehbar sein. Für die Beantwortung dieser Frage gilt der Massstab der Adäquanz. Danach muss das Verhalten geeignet sein, nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und den Erfahrungen des Lebens einen Erfolg wie den eingetretenen herbeizuführen oder mindestens zu begünstigen. Die Adäquanz ist nur zu verneinen, wenn ganz aussergewöhnliche Umstände, wie ein Mitverschulden des Opfers, als Mitursache hinzutreten, mit denen schlechthin nicht gerechnet werden musste und die derart schwer wiegen, dass sie als wahrscheinlichste und unmittelbarste Ursache des Erfolgs erscheinen und so alle anderen mitverursachenden Faktoren - namentlich das Verhalten der angeschuldigten Person - in den Hintergrund drängen (BGE 135 IV 56 E. 2.1 mit Hinweisen). Die Fahrlässigkeitshaftung erfordert zudem, dass der Eintritt des Erfolgs vermeidbar war. Dabei wird ein hypothetischer Kausalverlauf untersucht und geprüft, ob der Erfolg bei pflichtgemässem Verhalten des Täters ausgeblieben wäre. Für die Zurechnung des Erfolgs genügt, wenn das Verhalten des Täters
mindestens mit einem hohen Grad an Wahrscheinlichkeit die Ursache des Erfolgs bildete (BGE 135 IV 56 E. 2.1; zum Ganzen: Urteil 6B 735/2020 vom 18. August 2021 E. 3.2.1; je mit Hinweisen).

4.2.

4.2.1. Die Vorinstanz begründet überzeugend, weshalb sie eine fahrlässige schwere Körperverletzung verneint. Sie erwägt, hierfür fehle es im Hinblick auf die Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdeführerin sowohl an der adäquaten Kausalität und Vermeidbarkeit als auch an der individuellen Vorhersehbarkeit des Taterfolges für die Beschwerdegegner 2 und 3. Dem ist ohne Einschränkung zuzustimmen. Die inkriminierten Handlungen sind nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge nicht geeignet, eine psychisch gesunde Person in einer Weise zu erschüttern, dass diese dauerhaft arbeitsunfähig wird. Mit dem eingetretenen Taterfolg - einer zu dauerhafter Arbeitsunfähigkeit führenden Traumatisierung der Beschwerdeführerin als mögliche Folge der inkriminierten Befragung - war vernünftigerweise nicht zu rechnen und dies mussten die Beschuldigten nicht vorhersehen.
Dies deckt sich mit der Einschätzung der Gutachter, wonach die Vorkommnisse des 12. Juli 2014 keinen eigentlich traumatisierenden Vorfall darstellten. Vielmehr führten sie im Sinne eines Schlüsselerlebnisses zu einer Destabilisierung zuvor kompensierter, jedoch bereits fragiler Persönlichkeitsanteile. Auch nach Auffassung der Gutachter ist die dauerhafte Arbeitsunfähigkeit mithin nicht primär auf die inkriminierte Befragung durch die Beschwerdegegner 2 und 3 zurückzuführen, sondern in erster Linie vor dem Hintergrund der schwerwiegenden Vorbelastung der Beschwerdeführerin zu sehen. Entgegen ihrer Auffassung liegen somit ganz aussergewöhnliche Umstände im Sinne der Rechtsprechung vor, mit denen schlechthin nicht zu rechnen war und die derart schwer wiegen, dass sie als wahrscheinlichste und unmittelbarste Ursache des Erfolgs erscheinen und alle anderen mitverursachenden Faktoren - namentlich das Verhalten der Beschwerdegegner 2 und 3 - in den Hintergrund drängen (dazu oben E. 3.1).
Die Frage der (subjektiven) Vorhersehbarkeit des eingetretenen Taterfolgs wäre höchstens dann allenfalls anders zu entscheiden, wenn die Beschwerdegegner 2 und 3 die gutachterlich beschriebene Prädisposition der Beschwerdeführerin gekannt hätten, was sie aber nicht behauptet und was gemäss schlüssiger Einschätzung der Vorinstanz nicht ersichtlich ist. Wie diese zutreffend erwägt, zeigte die Beschwerdeführerin ausgehend vom erstellten Sachverhalt auch keine Anzeichen eines Nervenzusammenbruchs oder einer schweren emotionalen Krise. Mit der Vorinstanz erscheint ferner fraglich, ob eine anders geartete, namentlich kürzere Befragung die psychische Dekompensation der Beschwerdeführerin verhindert hätte, wären doch die arbeits- und strafrechtlichen Konsequenzen dieselben gewesen.

4.2.2. Das in der vorstehenden Erwägung Gesagte gilt in gleicher Weise für den Vorwurf der fahrlässigen einfachen Körperverletzung. Auch insoweit fehlt es an der erforderlichen Kausalität sowie der Vorhersehbarkeit des Taterfolges für die Beschwerdegegner 2 und 3. Es kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden. Die inkriminierten Handlungen waren bei objektiver Betrachtung nicht geeignet, bei einer psychisch gesunden Person eine relevante Beeinträchtigung im Sinne einer mehr als bloss vorübergehenden Störung des Wohlbefindens auszulösen (vgl. dazu ROTH/BERKEMEIER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I., 4. Aufl. 2019 N. 5 zu Art. 123
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
StGB). Dies würde im Übrigen selbst dann gelten, wenn auf den Sachverhalt abgestellt würde, den die Beschwerdeführerin vorinstanzlich behauptet hatte, namentlich wenn sie während der Befragung tatsächlich mehrmals mit dem Beizug der Polizei resp. mit einer Strafanzeige konfrontiert worden wäre.

4.2.3. Mangels des erforderlichen adäquaten Kausalzusammenhangs kann letztlich offen bleiben, ob die Leiden der Beschwerdeführerin als schwere oder einfache Körperverletzung zu qualifizieren wären und ob die Vorinstanz in diesem Zusammenhang das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin verletzt, indem sie sich nicht zur Schlüssigkeit eines ärztlichen Zeugnisses vom 4. Mai 2021 äussert. Es braucht auch nicht geprüft zu werden, ob die Vorinstanz zu Recht von keinem gültigen Strafantrag zur Verfolgung einer fahrlässigen einfachen Körperverletzung ausgeht. Auf die diesbezüglichen Einwände in der Beschwerde ist nicht einzugehen.

4.3. Die Beschwerdeführerin bringt auch mit ihren weiteren Rügen nichts vor, was die vorinstanzliche Beurteilung als bundesrechtswidrig erscheinen liesse.

4.3.1. Fehl geht zunächst der Einwand, wonach sich die Vorinstanz mit Bezug auf den Tatbestand der fahrlässigen einfachen Körperverletzung nicht zur Widerrechtlichkeit resp. zur Sorgfaltspflichtverletzung des Handelns der Beschwerdegegner 2 und 3 geäussert hätte. Die Vorinstanz verweist für die (fehlende) adäquate Kausalität und die Vorhersehbarkeit des Taterfolges im Gegenteil ausdrücklich auf ihre diesbezüglichen Ausführungen zur fahrlässigen schweren Körperverletzung. Sie wird damit auch ihrer Begründungspflicht gerecht. Waren die eingetretenen gesundheitlichen Beeinträchtigungen der Beschwerdeführerin keine adäquaten Folgen der Handlungen der Beschwerdegegner 2 und 3, waren sie für diese auch nicht vorhersehbar.

4.3.2. Sodann irrt die Beschwerdeführerin, wenn sie meint, die Beurteilung der Adäquanz sowie der Vermeidbarkeit des eingetretenen Taterfolges durch die Beschwerdegegner 2 und 3 obliege einem medizinischen Sachverständigen. Dabei handelt es sich vielmehr um vom Gericht zu prüfende Rechtsfragen (BGE 142 IV 237 E. 1.5.2; 139 V 176 E. 8.4.3; Urteil 6B 1189/2016 vom 16. November 2017 E. 4.3.2; je mit Hinweisen). Nach dem zum Sachverhalt Gesagten kann auch keine Rede davon sein, dass die Vorinstanz aus den medizinischen Akten unhaltbare Schlüsse gezogen, namentlich den Begriff des "Schlüsselerlebnisses" krass falsch interpretiert hätte. Ebenso wenig verletzt die Vorinstanz, wie vorstehend beschrieben, Bundesrecht, wenn sie die adäquate Kausalität verneint (oben E. 3.2). Dies lässt sich - entgegen der anscheinend von der Beschwerdeführerin vertretenen Auffassung - nicht daraus ableiten, dass die Beschwerdeführerin im Nachgang zur inkriminierten Befragung "schwerwiegende psychopathologische" Beeinträchtigungen erlitt und dass sich diese nach Einschätzung der Gutachter aus medizinischer Sicht ohne Weiteres als Folge der inkriminierten Geschehnisse erklären lassen. Damit ist gerade nicht gesagt, dass die Beeinträchtigungen auch adäquat
kausale Folgen der den Beschwerdegegnern 2 und 3 vorgeworfenen Handlungen sind. Ebenso schadet es nicht, dass sich die medizinischen Experten nicht dazu äusserten, ob die von der Beschwerdeführerin nach der Befragung erlittenen psychischen Beeinträchtigungen ganz aussergewöhnliche Umstände darstellten, womit nicht zu rechnen war. Die Fragen nach Adäquanz und Vorhersehbarkeit von Handlungsfolgen sind, wie ausgeführt, vom Gericht zu beurteilen, was die Beschwerdeführerin verkennt. Im Übrigen scheint sie von einem falschen Verständnis des Begriffs der ganz aussergewöhnlichen Umstände, mit denen schlechthin nicht zu rechnen war, auszugehen. Damit sind nicht die Folgen des Handelns der beschuldigten Person gemeint, sondern Umstände in der Person des Opfers oder eines Dritten, vorliegend die psychiatrische Vorbelastung der Beschwerdeführerin, die das Verhalten der beschuldigten Personen in den Hintergrund drängen.

4.3.3. Nicht stichhaltig sind schliesslich die Einwände der Beschwerdeführerin zum Tatbestandsmerkmal der Vermeidbarkeit des Taterfolgs. Wenn die Vorinstanz erwägt, es sei zweifelhaft, ob eine anders geartete Befragung die psychische Dekompensation der Beschwerdeführerin verhindert hätte, so verneint sie dies damit implizit. Die vorinstanzliche Würdigung beinhaltet zudem nicht nur die arbeits- und strafrechtlichen Folgen der Vorkommnisse für die Beschwerdeführerin, sondern auch die Auswirkungen des Verhaltens der Beschwerdegegner 2 und 3 auf diese. Die Vorinstanz nimmt ausdrücklich auf die Modalitäten der Befragung, namentlich deren Länge, Bezug (vgl. E. 3.2.1 oben). Eine Verletzung der Begründungspflicht liegt nicht vor.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen, da ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist. Den finanziellen Verhältnissen der Beschwerdeführerin ist bei der Kostenfestsetzung Rechnung zu tragen (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
, Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten von Fr. 1'200.--.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. November 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_906/2021
Date : 08 novembre 2021
Publié : 26 novembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Fahrlässige schwere Körperverletzung; Schadenersatz und Genugtuung; rechtliches Gehör


Répertoire des lois
CP: 12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
123 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
125 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 84 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
1    Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement.
2    Il remet le dispositif du jugement aux parties à l'issue des débats ou le leur notifie dans les cinq jours.
3    Lorsque le tribunal ne peut rendre son jugement immédiatement, il le fait dès que possible et le notifie lors d'une audience ultérieure. Si, dans ce cas, les parties renoncent au prononcé public du jugement, le tribunal leur notifie le dispositif sitôt le jugement rendu.
4    Si le tribunal doit motiver son jugement par écrit, il notifie dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours, au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé et ne notifie aux autres parties que les passages du jugement qui se réfèrent à leurs conclusions.
5    L'autorité pénale notifie oralement ou par écrit aux parties les décisions ou ordonnances simples d'instruction.
6    Les prononcés sont communiqués aux autres autorités désignées par le droit fédéral et le droit cantonal; les décisions sur recours sont également communiquées à l'autorité inférieure et les décisions entrées en force le sont, si nécessaire, aux autorités d'exécution et aux autorités du casier judiciaire.
88 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 88 Publication officielle - 1 La notification a lieu dans la Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération:
1    La notification a lieu dans la Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération:
a  lorsque le lieu de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé en dépit des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées;
b  lorsqu'une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant des démarches disproportionnées;
c  lorsqu'une partie ou son conseil n'a pas désigné un domicile de notification en Suisse, alors qu'ils ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger.
2    La notification est réputée avoir eu lieu le jour de sa publication.
3    Seul le dispositif des prononcés de clôture est publié.
4    Les ordonnances de classement et les ordonnances pénales sont réputées notifiées même en l'absence d'une publication.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
106-IV-125 • 120-IV-17 • 134-I-65 • 134-IV-216 • 135-IV-56 • 137-IV-326 • 139-V-176 • 141-IV-369 • 141-IV-437 • 141-V-234 • 142-III-364 • 142-IV-237 • 143-I-310 • 143-IV-138 • 143-IV-241 • 144-V-50 • 145-I-26 • 145-IV-154 • 146-IV-88 • 96-IV-58
Weitere Urteile ab 2000
6B_1189/2016 • 6B_28/2021 • 6B_303/2020 • 6B_735/2020 • 6B_824/2016 • 6B_852/2019 • 6B_906/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • comportement • question • état de fait • prévenu • tribunal fédéral • droit du travail • pression • dénonciation pénale • lésion corporelle simple • volonté • victime • causalité adéquate • employeur • début • ensoleillement • durée • avocat • assistance judiciaire • in dubio pro reo • d'office • notification orale • lésion corporelle grave • emploi • motivation de la décision • tribunal pénal • tort moral • dommages-intérêts • doute • mesure • greffier • frais judiciaires • vestiaire • autorisation ou approbation • pouvoir d'examen • décision • menace • constatation des faits • code de procédure pénale suisse • intéressé • acte d'accusation • intention • marchandise • force obligatoire • effet • nombre • illicéité • opposition • dossier • diligence • plainte pénale • dommage • prévisibilité • exception • critère de l'expérience générale de la vie • lien de causalité • communication • situation financière • circonstances personnelles • motivation de la demande • expert • examinateur • moyen de droit • recours en matière pénale • libéralité • déclaration • examen • offre de contracter • réprimande • résiliation immédiate • procédure préparatoire • soupçon • téléphone • lausanne • personne physique • fontaine • état antérieur • principe de l'accusation • infraction de résultat • norme • peine pécuniaire • hameau • assigné • accusation • incombance • délai • pré • exactitude • dol éventuel • crise • caractère • peine privative de liberté • connexité matérielle • langue • procédure cantonale
... Ne pas tout montrer