Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 34/2014

Urteil vom 8. Juli 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Fleischanderl.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Volker Pribnow,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin,

AXA Winterthur,
Paulstrasse 9, 8400 Winterthur.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 12. Dezember 2013.

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1961 geborene A.________ meldete sich am 19. Juni 2003 unter Hinweis auf Rückenbeschwerden sowie psychische Beschwerlichkeit bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Aargau klärte in der Folge die beruflich-erwerblichen und medizinischen Verhältnisse ab, wobei sie u.a. ein polydisziplinäres Gutachten bei der Medizinischen Abklärungsstation (MEDAS), Spital B.________, in Auftrag gab, welches am 2. Februar 2006 erstattet wurde. Gestützt darauf sprach sie A.________ rückwirkend ab 1. August 2003 eine Viertelsrente (samt Kinderrente) entsprechend einem Invaliditätsgrad von 40 % zu (Verfügungen vom 24. Januar und 9. Februar 2007; bestätigt durch Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 21. November 2007). Daran wurde Ende März 2009 revisionsweise festgehalten.

A.b. Anlässlich des im Juni 2011 eingeleiteten Revisionsverfahrens veranlasste die IV-Stelle eine am 24. Juli 2012 erstellte bidisziplinäre Expertise der Dres. med. C.________, FMH Innere Medizin und Rheumaerkrankungen, und D.________, Psychiatrie und Psychotherapie FMH. Auf dieser Basis und unter Hinweis auf die am 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Schlussbestimmungen der Änderung des IVG vom 18. März 2011 (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket [AS 2011 5659; BBl 2011 2723 und 2010 1817]; nachfolgend: SchlBest. IV 6/1) hob sie die bisherige Rente nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens mit Verfügung vom 17. April 2013 auf den 1. Juni 2013 auf.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau ab (Entscheid vom 12. Dezember 2013).

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihm weiterhin die bisherige Rente auszurichten.
Die IV-Stelle, die als beruflicher Vorsorgeversicherer beigeladene AXA Winterthur und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) schliessen auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen wurden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.

2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die am 17. April 2013 durch die Beschwerdegegnerin verfügte Aufhebung der bisherigen Rente des Beschwerdeführers vorinstanzlich zu Recht bestätigt wurde.

2.2. Die Beschwerdegegnerin stützt die Einstellung der Rentenleistungen einzig auf lit. a Abs. 1 SchlBest. IV 6/1, gültig seit 1. Januar 2012, ab. Danach werden Renten, die bei pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebildern ohne nachweisbare organische Grundlage gesprochen wurden, innerhalb von drei Jahren nach Inkrafttreten dieser Änderung überprüft. Sind die Voraussetzungen nach Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG nicht erfüllt, so wird die Rente herabgesetzt oder aufgehoben, auch wenn die Voraussetzungen von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG nicht erfüllt sind. Diese Bestimmung wurde höchstrichterlich als verfassungs- und EMRK-konform beurteilt (BGE 139 V 547). Sie findet laut lit. a Abs. 4 SchlBest. IV 6/1 keine Anwendung auf Personen, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung das 55. Altersjahr zurückgelegt haben oder im Zeitpunkt, in dem die Überprüfung eingeleitet wird, seit mehr als 15 Jahren eine Rente der Invalidenversicherung beziehen. Unbestrittenermassen sind die entsprechenden Ausschlusskriterien vorliegend nicht gegeben.

3.

3.1. Im angefochtenen Entscheid wurde erwogen, die ursprüngliche Rentenzusprache sei auf der Grundlage des MEDAS-Gutachtens vom 2. Februar 2006 erfolgt. Danach hätten die Fachärzte die damals bescheinigte Arbeitsunfähigkeit von 25 % mit dem lumbospondylogenen Syndrom (paramedian rechts Diskusprotrusion/Herniation L5/S1 ohne Hinweise auf nervenbezogenes Defizit) und dem generalisierten Weichteilschmerzsyndrom begründet. Der erstgenannten Diagnose liege - so die Vorinstanz im Weiteren - ein organisches Korrelat im Sinne von degenerativen Veränderungen zugrunde, wohingegen das generalisierte Weichteilschmerzsyndrom nicht auf objektivierbaren und radiologisch nachweisbaren Befunden basiere. Die damalige Berentung beruhe demnach einerseits auf einem organisch erklärbaren Beschwerdekomplex, anderseits aber auch auf einem pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebild im Sinne von lit. a Abs. 1 SchlBest. IV 6/1. Da der klare Wortlaut der Bestimmung, die dahinter stehende Regelungsabsicht sowie Sinn und Zweck der 6. IV-Revision verdeutlichten, dass eine entsprechende Rentenüberprüfung nicht nur möglich sei, wenn die Rente einzig auf Grund unklarer Beschwerden der genannten Art zugesprochen worden sei, stehe dieser
fallbezogen nichts im Wege. Dies gelte umso mehr, als die Ärzte dem generalisierten Weichteilschmerzsyndrom eine bedeutungsvollere Stellung beigemessen hätten als dem lumbospondylogenen Syndrom.

3.2. Dem entgegnet die Beschwerdeführerin im Wesentlichen, in BGE 139 V 547 (E. 10.1.1 S. 568 f.) sei ausdrücklich festgehalten worden, dass eine Revision nach Massgabe der SchlBest. IV 6/1 nur eingeleitet werden könne, wenn der Berentung ausschliesslich eines der in lit. a Abs. 1 umschriebenen Krankheitsbilder zugrunde gelegen habe. Ein solcher Fall liege hier nicht vor.

4.

4.1. Das Bundesgericht hat in seinem kürzlich ergangenen, zur Publikation vorgesehenen Urteil 8C 74/2014 vom 16. Mai 2014 Folgendes erkannt:

"6.2.1 Auszugehen ist vom seit 1. Januar 2008 in Kraft stehenden Art. 7 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG (AS 2007 5129). Gemäss dieser Bestimmung sind für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist. Mit der Einführung dieser Regelung im Rahmen der 5. IV-Revision wurde die auf den Leitentscheiden BGE 127 V 298 und BGE 130 V 352 basierende Rechtsprechung kodifiziert. Das heisst, es wird davon ausgegangen, dass Leistungsbeeinträchtigungen durch somatoforme Schmerzstörungen, Fibromyalgie und ähnliche Sachverhalte in der Regel mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar sind. Nur in Ausnahmefällen machen bestimmte Umstände, welche die Schmerzbewältigung intensiv und konstant behindern, den Wiedereinstieg in den Arbeitsprozess unzumutbar und liegt daher Erwerbsunfähigkeit vor (vgl. Botschaft vom 22. Juni 2005 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [5. IV-Revision], BBl 2005 4530 f. Ziff. 1.6.1.5.3, 4577 Ziff. 2.2.1; Botschaft vom 24. Februar 2010 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [6. IV-Revision, erstes
Massnahmenpaket; nachfolgend Botschaft 6. IV-Revision], BBl 2010 1841 Ziff. 1.3.1; BGE 140 V 8 E. 2.2.1.2 S. 12).
6.2.2 In zwei Leitentscheiden erkannte das Bundesgericht, weder die Rechtsprechung gemäss BGE 130 V 352 noch Art. 7 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG bildeten einen Grund für die Anpassung bereits laufender Renten (BGE 135 V 201, 215). Der Gesetzgeber sah sich deswegen veranlasst, mit lit. a Abs. 1 SchlBest IVG eine entsprechende rechtliche Grundlage für die Überprüfung laufender Renten zu schaffen (vgl. Botschaft 6. IV-Revision, a.a.O., 1841 Ziff. 1.3.1; BGE 140 V 8 E. 2.2.1.3 S. 13). Nach dieser Bestimmung sind auch laufende Renten - mit bestimmten, in lit. a Abs. 4 SchlBest IVG genannten Ausnahmen - auf die Vereinbarkeit mit Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG zu überprüfen und gegebenenfalls herabzusetzen oder aufzuheben, ohne dass hiefür ein Revisionsgrund im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG gegeben sein muss.
6.2.3 Mit lit. a Abs. 1 SchlBest IVG sollen hinsichtlich unklarer Beschwerden die Bezüger laufender Renten gleich behandelt werden wie Versicherte, welche neu eine Rente beantragen. Gleich wie die Begründung einer neuen Rente soll sich damit auch die weitere Ausrichtung einer laufenden Rente nach Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG - im Vordergrund steht dessen Abs. 2 - bestimmen. Wird diese Regelung nicht auf laufende Renten angewendet, welche sowohl für unklare als auch für erklärbare Beschwerden zugesprochen wurden, wären deren Bezüger besser gestellt als die Bezüger laufender Renten, welche nur auf unklaren Beschwerden beruhen. Sie wären aber auch gegenüber Versicherten bevorteilt, welche neu eine Rente sowohl für unklare als auch für erklärbare Beschwerden beantragen. Denn bei diesen gelangt Art. 7 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG in Bezug auf die unklaren Beschwerden zweifellos zur Anwendung. Eine solche Ungleichbehandlung zugunsten der erstgenannten Bezügergruppe kann nicht Sinn und Zweck des lit. a Abs. 1 SchlBest IVG sein. Von dessen Anwendungsbereich sind daher laufende Renten nur auszunehmen, wenn und soweit sie auf erklärbaren Beschwerden beruhen.
Dieser Beurteilung steht auch BGE 139 V 547 E. 10 S. 568 f. nicht entgegen. Das dort Gesagte beschlägt zwar ausschliesslich unklare Beschwerden. Lassen sich solche von erklärbaren Beschwerden aber trennen, können die Schlussbestimmungen der 6. IV-Revision auf erstere Anwendung finden. Soweit E. 10.1.1 von BGE 139 V 547 (vgl. auch Urteile 9C 748/2013 vom 10. Februar 2014 E. 5.2 und 9C 307/2013 vom 21. August 2013 E. 5.1) anders verstanden werden sollte, ist dies zu präzisieren."

4.2.

4.2.1. Einig sind sich Vorinstanz, Beschwerdeführer, Beschwerdegegnerin und AXA Winterthur darüber, dass die Zusprache der Viertelsrente auf Grund des durch die MEDAS-Ärzte anfangs Februar 2006 aus rheumatologischer Sicht diagnostizierten lumbospondylogenen Syndroms und des generalisierten Weichteilsyndroms sowie der daraus resultierenden 25%igen Arbeitsunfähigkeit erfolgt war. Damit liegt unstreitig sowohl eine organisch objektivierbare ("erklärbare") Gesundheitsschädigung wie auch - in Form des generalisierten Weichteilsyndroms - ein diffuses ("unklares") Beschwerdebild im Sinne von lit. a Abs. 1 SchlBest. IV 6/1 vor. Da die Verminderung des Leistungsvermögens ausdrücklich auf beide Beeinträchtigungen zurückgeführt wurde (vgl. Expertise der MEDAS, S. 23 ff.; rheumatologisches Teilgutachten vom 10. Januar 2006, S. 3), lässt sich, anders als im zitierten Urteil 8C 74/2014 (vgl. dessen E. 4), keine anteilsmässige Zuordnung der Arbeitsunfähigkeit (en) vornehmen. Die Krankheitsbilder sind folglich diagnostisch zwar unterscheidbar, erlauben aber bezüglich der darauf gründenden Einschränkung der Leistungsfähigkeit keine exakte Abgrenzung. Eine Rückweisung der Angelegenheit an die MEDAS zu diesbezüglich ergänzenden Auskünften erscheint
in Anbetracht des Zeitablaufs wie auch des Umstands, dass sich die Limitierungen gemäss ärztlicher Beschreibung überlappen bzw. gegenseitig beeinflussen ( " ... Die vom Versicherten angegebenen Beschwerden am Bewegungsapparat lokalisieren sich einerseits an der Lendenwirbelsäule, andererseits generalisiert in den Weichteilen. ... Klinisch für den Patienten bedeutungsvoller ist das generalisierte Weichteilschmerzsyndrom mit einer nahezu symmetrischen Verteilung von Weichteildruckdolenzen sowohl am Schultergürtel, an den oberen Extremitäten, am Rumpf als auch am Beckengürtel und den proximalen Abschnitten der Beine." [rheumatologisches Teilgutachten, S. 3]), als wenig zielführend. Vor diesem Hintergrund ist davon auszugehen, dass es sich bei den Gesundheitsschädigungen, welche zur Berentung geführt haben, um "erklärbare", eine Überprüfung unter dem Titel der SchlBest. IV 6/1 ausschliessende Beschwerden im Sinne des Urteils 8C 74/2014 vom 16. Mai 2014 handelt.

4.2.2. Was dagegen vom BSV und von der AXA Winterthur eingewendet wird, vermag kein anderes Ergebnis zu bewirken. Namentlich lässt sich dem in beiden Vernehmlassungen erwähnten Urteil 9C 379/2013 vom 13. November 2013 nichts Gegenteiliges entnehmen. Darin wird vielmehr erwogen (E. 3.2.3; in diesem Sinne auch E. 3.3 des Urteils 9C 654/2013 vom 21. Januar 2014), dass im konkret zu beurteilenden Fall dahingestellt bleiben könne, ob das Anwendungsfeld der Schlussbestimmung von vornherein auf Krankheitsbilder beschränkt sei, welche ausdrücklich in die Rechtsprechung über die Zumutbarkeitsbeurteilung bei der somatoformen Schmerzstörung und gleichgestellten Leiden (BGE 131 V 49; 130 V 352; zuletzt BGE 139 V 346 E. 2 S. 346 f.) einbezogen worden seien (vgl. dazu AB 2010 N 2122 f., 2011 S 39 f.). An dieser Stelle genüge die Feststellung, dass sich die Anwendbarkeit von lit. a SchlBest. IV 6/1 ausschliesslich aus der Natur des Gesundheitsschadens ergebe, auf dem die Rentenzusprechung beruht habe. Zweck der Schlussbestimmung sei es, in den dort gezogenen Grenzen Rentenbezügerinnen und -bezüger gleich zu behandeln wie Rentenanwärterinnen und -wärter. Die von der Beschwerdeführerin postulierte analogieweise Ausdehnung auf Fälle, in denen
fraglich sei, ob die Abschätzung der funktionellen Folgen (vollständig) mit dem diagnostizierten Gesundheitsschaden korreliere, liesse sich weder mit dem klaren Wortlaut der Bestimmung noch mit der dahinter stehenden Regelungsabsicht begründen (vgl. BBl 2009 1841; AB 2011 S 39). Letzte umfasse nicht auch die Möglichkeit, im Ergebnis eine Wiedererwägung vornehmen zu können, ohne dass die ursprüngliche Rechtsanwendung zweifellos unrichtig gewesen sei. Die Auffassung der Beschwerdeführerin, ein syndromales Beschwerdebild könne auch bei teilweise organischer Ursache gegeben sein, sei richtig; das änderte nach dem Gesagten indes nichts daran, dass ein einschlägiger Gesundheitsschaden für die Rentenzusprechung massgebend gewesen sein müsse, was hier nicht der Fall sei. Auch die weitere ins Feld geführte höchstrichterliche Judikatur steht den vorliegenden Schlussfolgerungen sodann nicht entgegen. So wurde im Urteil 9C 942/2011 und 9C 70/2012 vom 6. Juli 2012 einzig angemerkt (E. 5.2 am Ende), die Diagnose einer somatoformen Schmerzstörung setze (lediglich) voraus, dass die geklagten Beschwerden organisch nicht hinreichend erklärbar seien. Der Umstand allein, dass teilweise auch eine organische Ursache bestehe, schliesse einen
entsprechenden Befund noch nicht aus. Aus dieser - von keiner Seite angezweifelten - Feststellung lässt sich jedoch ebenso wenig etwas Abweichendes für die in casu zu beantwortende Frage ableiten wie aus dem Hinweis der AXA Winterthur auf die sogenannten Foerster-Kriterien (dazu im Detail: BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50 f.; 130 V 352 E. 2.2.3 S. 354 f. mit Hinweisen). Soweit das Bundesamt ferner vorbringt, es sei in den vorliegenden Konstellationen stets zu klären, ob der Gesundheitszustand, wie er im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenzusprache vorgelegen habe, diese unter den gegenwärtigen Gesichtspunkten und unter Zugrundelegung der geltenden Rechtsprechung noch zu rechtfertigen vermöchte oder nicht, wobei im ersten Fall die Anwendung der SchlBest. IV 6/1 zu verneinen und im zweiten zu bejahen sei, gibt es den Kerngehalt der E. 6.2.3 des Urteils 8C 74/2014 vom 16. Mai 2014 wieder. Weiterungen dazu erübrigen sich. Schliesslich führt das BSV aus, die Erläuterungen im MEDAS-Gutachten vom 2. Februar 2006 verdeutlichten, dass im Zeitpunkt der Berentung das lumbospondylogene Syndrom und damit der organisch erklärbare Gesundheitszustand klar im Hintergrund gestanden habe. Vielmehr sei das pathogenetisch-ätiologisch syndromale Beschwerdebild
ohne nachweisbare organische Grundlage in Form des generalisierten Weichteilschmerzsyndroms massgebend für die damalige Rentenzusprache gewesen, weshalb einer Überprüfung nach den SchlBest. IV 6/1 nichts entgegenstehe. Mit dieser Sichtweise werden die in medizinischer Hinsicht getroffenen Sachverhaltsfeststellungen des kantonalen Gerichts in Zweifel gezogen (vgl. E. 3.1 hievor), ohne dass das BSV aufzeigt, inwiefern sie auf einer - für eine entsprechende letztinstanzliche Berichtigung jedoch erforderlichen (E. 1 hievor) - offensichtlichen Unrichtigkeit oder Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen. Auch gestützt darauf lässt sich somit kein anderes Resultat begründen.

4.3. Die vorinstanzliche Erkenntnis, die Voraussetzungen für eine Rentenüberprüfung gemäss lit. a Abs. 1 SchlBest. IV 6/1 seien erfüllt, verletzt nach dem Gesagten Bundesrecht. Der angefochtene Entscheid wie auch die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 17. April 2013 sind folglich aufzuheben.

5.

5.1. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen (Art. 65 Abs. 4 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
in Verbindung mit Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Da die beigeladene Vorsorgeeinrichtung sich in ihrer Vernehmlassung für eine Aufhebung der laufenden Rente unter dem Titel der SchlBest. IV 6/1 ausgesprochen hat, rechtfertigt es sich, auch ihr unter solidarischer Haftung einen Teil der Verfahrenskosten zu überbinden (Art. 66 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG; vgl. Urteil 9C 915/2012 vom 15. Mai 2013 E. 8). Das ebenfalls unterliegende BSV hat keine Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG; Urteil 9C 1029/2012 vom 27. März 2013 E. 5 mit Hinweisen).

5.2. Dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer ist ferner eine Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Dies hat zu je gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung durch die Beschwerdegegnerin, die beigeladenen Vorsorgeeinrichtung und das BSV zu geschehen (Art. 68 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; Urteil 9C 1029/2012 vom 27. März 2013 E. 5).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 12. Dezember 2013 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Aargau vom 17. April 2013 werden aufgehoben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin und der beigeladenen Vorsorgeeinrichtung AXA Winterthur je zur Hälfte und unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin, die beigeladene Vorsorgeeinrichtung AXA Winterthur und das Bundesamt für Sozialversicherungen haben den Beschwerdeführer unter solidarischer Haftung mit je Fr. 900.- für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Versicherungsgericht des Kantons Aargau zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, der AXA Winterthur, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Ostschweizerischen Ausgleichskasse für Handel und Industrie schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 8. Juli 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_34/2014
Date : 08 juillet 2014
Publié : 26 juillet 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-V-294 • 130-V-352 • 131-V-49 • 133-II-249 • 135-V-201 • 139-V-346 • 139-V-547 • 140-V-8
Weitere Urteile ab 2000
8C_34/2014 • 8C_74/2014 • 9C_1029/2012 • 9C_307/2013 • 9C_379/2013 • 9C_654/2013 • 9C_70/2012 • 9C_748/2013 • 9C_915/2012 • 9C_942/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aarau • application du droit • argovie • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • champ d'application • comai • commerce et industrie • constatation des faits • constitution • d'office • diagnostic • doute • décision • effet • emploi • entrée en vigueur • exactitude • fibromyalgie • frais de la procédure • frais judiciaires • incapacité de travail • inexactitude manifeste • institution de prévoyance • intéressé • langue • limitation • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • motif de révision • motivation de la demande • motivation de la décision • médecine interne • noyau intangible • office ai • office fédéral des assurances sociales • patient • perception de prestation • pré • psychiatrie • psychothérapie • quart de rente • question • rapport entre • recours en matière de droit public • rejet de la demande • rente d'invalidité • rente pour enfant • tribunal des assurances • tribunal fédéral • trouble somatoforme douloureux • violation du droit • à l'intérieur • état de fait • état de santé
AS
AS 2011/5659 • AS 2007/5129
FF
2005/4530 • 2009/1841 • 2010/1841 • 2011/2723
BO
2010 N 2122 • 2011 S 39