Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 976/2008
Urteil vom 8. Juni 2009
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Wiprächtiger, Ferrari, Mathys,
Gerichtsschreiber Briw.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Zbinden,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, Zaehringenstrasse 1, 1702 Freiburg,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Entschädigung,
Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Strafkammer, vom 29. Oktober 2008.
Sachverhalt:
A.
Am 3. April 2007 stiessen an einer unübersichtlichen Stelle auf einer zum Kreuzen zu engen Nebenstrasse zwei Fahrzeuge zusammen. X.________ rief die Polizei, die eine Beweisaufnahme machte und einen Bericht erstellte. Es wurden keine weiteren Untersuchungshandlungen vorgenommen.
Der Oberamtmann des Sensebezirks verurteilte am 5. Juni 2007 X.________ zu Fr. 200.-- Busse (und den Kosten von Fr. 147.--) wegen Nichtbeherrschens des Fahrzeugs und Nichtanpassens der Geschwindigkeit an die örtlichen Verhältnisse (Art. 31 Abs. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
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| 1 | Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
| 2 | Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112 |
| 2bis | Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool: |
| a | aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114); |
| b | aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses; |
| c | aux moniteurs de conduite; |
| d | aux titulaires d'un permis d'élève conducteur; |
| e | aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage; |
| f | aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115 |
| 2ter | Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116 |
| 3 | Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
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| 1 | La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
| 2 | Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118 |
| 3 | L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119 |
| 4 | ...120 |
| 5 | ...121 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
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| 1 | Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |
| 2 | Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. |
| 3bis | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245 |
| 3ter | En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246 |
| 4 | L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: |
| a | d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; |
| b | d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; |
| c | d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; |
| d | d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247 |
| 5 | Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable. |
Der Polizeirichter des Sensebezirks hörte in einer rund eine Stunde dauernden Sitzung am 30. Oktober 2007 X.________, den zweiten Unfallbeteiligten sowie den anzeigenden Polizeibeamten zur Sache an und sprach X.________ frei. Der Freispruch wurde rechtskräftig.
B.
X.________ beantragte eine Entschädigung von Fr. 1'025.90 für Lohnausfall und Reisespesen sowie den Ersatz der Anwaltskosten von Fr. 2'265.20.
Das Kantonsgericht Freiburg wies am 29. Oktober 2008 das Entschädigungsgesuch ab. Es auferlegte die Gerichtskosten dem Staate, weil es bezüglich der Anwaltskosten seine bisherige Praxis änderte.
C.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, auf die Beschwerde einzutreten, das kantonsgerichtliche Urteil aufzuheben und ihm zu Lasten des Kantons Freiburg Fr. 536.-- für Lohnausfall und Reisespesen sowie Fr. 2'265.20 als Ersatz für die Anwaltskosten zuzusprechen.
In der Vernehmlassung verzichteten das Kantonsgericht und die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg auf eine Stellungnahme zur Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1 Auf die Beschwerde ist gemäss Art. 80
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
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| 1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
| 2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
| 3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
| 4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |
1.2 Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3 Die Anwendung des kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht auf Willkür hin (Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.
Der Beschwerdeführer macht wegen verweigerter Entschädigung der Anwaltskosten insbesondere eine willkürliche Anwendung von Art. 242 Abs. 2 StPO/FR geltend.
2.1 Die Vorinstanz stützt sich auf Art. 242 Abs. 2 StPO/FR. Nach dieser Bestimmung kann, wer durch eine Prozesshandlung einen Schaden erleidet, dafür Ersatz verlangen. Dem Gesuch wird stattgegeben, "wenn und soweit dies angemessen erscheint". Sie führt aus, nach der Praxis könne eine Entschädigung verweigert werden, wenn der Schaden unter Berücksichtigung der Prozesshandlung geringfügig sei. Sie erscheine gerechtfertigt, wenn die Prozesshandlung objektiv eine gewisse Schwere erreiche, der Schaden erheblich sei und ein Kausalzusammenhang zwischen beiden bestehe.
Der Beschwerdeführer sei wegen einer Übertretung angeklagt gewesen und habe eine geringfügige Busse gewärtigen müssen. Die Einsprache gegen den Strafbefehl müsse nicht begründet werden. Der Sachverhalt sei einfach gewesen, und es seien keine anderen Parteien am Verfahren beteiligt gewesen. Es frage sich, ob nicht ein Bagatellfall vorliege und der Beizug eines Rechtsanwalts sachlich nicht geboten gewesen sei. Die Frage könne aber offen bleiben, weil die Anwaltskosten aus einem anderen Grund nicht zu ersetzen seien.
2.2 Die Vorinstanz geht davon aus, dass der Beschwerdeführer rechtsschutzversichert ist. Es frage sich deshalb, ob es am Staate sei, die durch eine Versicherung abgedeckten Anwaltskosten zu übernehmen. Die kantonale Praxis habe das bisher bejaht und dabei insbesondere auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts verwiesen (BGE 117 Ia 295; 122 V 278; 108 V 270 E. 2). Gestützt auf diese im Bereich des Zivilprozessrechts entwickelte bundesgerichtliche Rechtsprechung hätten es das Zürcher (unveröffentlichter Beschluss der III. Strafkammer vom 4. Dez. 1997) und das Solothurner Obergericht (SOG 1999 Nr. 24 S. 39) für unzulässig erachtet, einem freigesprochenen Beschuldigten nur deshalb eine Entschädigung zu verweigern, weil er über eine Rechtsschutzversicherung verfüge. Diese bundesgerichtliche zivil- und verwaltungsrechtliche Rechtsprechung könne aber nicht ohne weiteres auf ein strafrechtliches Verfahren übertragen werden. Weil der Beschwerdeführer über eine Rechtsschutzversicherung verfüge und nicht geltend gemacht habe, diese ersetze die Anwaltskosten nur teilweise, sei das Gesuch abzuweisen.
Diese Argumentation ist nicht haltbar. Die erwähnte bundesgerichtliche Rechtsprechung muss um so mehr für das Strafrecht gelten. Denn der Staat geht gestützt auf seinen Strafanspruch mit Zwangsgewalt gegen den Beschuldigten vor. Für den Fall, dass sich herausstellt, dass dieses strafrechtliche Vorgehen nicht gerechtfertigt war, sehen die Gesetze Entschädigungsansprüche gegen den Staat vor. Der Rechtsstaat kann sich dieser Schadenersatzpflicht offenkundig nicht mit dem Argument entschlagen, der ungerechtfertigt Beschuldigte sei ja versichert. Das bedarf keiner weiteren Begründung. Die Entscheidung ist wegen Willkür zu kassieren.
2.3 Hingegen sehen die kantonalen Gesetze regelmässig vor, dass nur "wesentliche Kosten und Umtriebe" zu entschädigen sind (so § 43 StPO/ZH). Auch nach dem Freiburger Recht wird dem Entschädigungsgesuch nur stattgegeben, wenn und soweit dies angemessen erscheint, oder nach dem französischen Wortlaut von Art. 242 Abs. 2 StPO/FR "dans la mesure où l'équité l'exige". Es ist also im Einzelfall nach billigem Ermessen zu entscheiden.
Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss der Bürger das Risiko einer gegen ihn geführten materiell ungerechtfertigten Strafverfolgung bis zu einem gewissen Grade auf sich nehmen. Daher ist nicht für jeden geringfügigen Nachteil eine Entschädigung zu leisten. Eine Entschädigungspflicht setzt vielmehr eine gewisse objektive Schwere der Untersuchungshandlung und einen dadurch bedingten erheblichen Nachteil voraus (BGE 84 IV 39 E. 2c; 107 IV 155 E. 5). So verstösst die Verweigerung oder Herabsetzung der Entschädigung nicht gegen die Billigkeit, wenn der Angeschuldigte den Anwalt ohne zureichende objektive Gründe beigezogen hat (BGE 110 Ia 156 E. 1b S. 160). Auch eine einmalige kurze Befragung oder Vorladung führt grundsätzlich nicht zu einer Entschädigungspflicht (BGE 113 Ia 177 E. 3; 113 IV 93 E. 3a S. 98 oben). Schliesslich muss der Schaden substanziert und bewiesen werden (BGE 113 IV 93 E. 3e; 107 IV 155 E. 5).
In diesem Sinne entschied die Strafrechtliche Abteilung im Urteil 6B 490/2007 vom 11. Februar 2008, dass weder die verfassungsrechtlich noch die konventionsrechtlich garantierten Verteidigungsrechte gebieten, dass dem in ein Bagatellverfahren verwickelten Beschuldigten die Kosten für einen von ihm ohne hinreichenden Anlass beigezogenen Verteidiger bei einer Verfahrenseinstellung entschädigt werden müssen. Damit ein Entschädigungsanspruch gegenüber dem Staat entsteht, muss die Einschaltung eines Anwalts sachlich geboten gewesen sein (vgl. Urteile 6B 208/2007 vom 7. August 2007, E. 1.1, sowie 1P.805/2006 vom 14. Sept. 2007, E. 4.2.3, mit Hinweisen).
2.4 Die Vorinstanz wird die bewusst offen gelassene Frage über die Entschädigung der Anwaltskosten (oben E. 2.1) gemäss den Kriterien von Art. 242 Abs. 2 StPO/FR beurteilen müssen.
3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz nehme willkürlich an, er habe Erwerbsausfall sowie Reisespesen nicht belegt, und der Schaden von Fr. 536.-- sei bei einem Monatseinkommen von Fr. 1'650.-- nicht erheblich im Sinne von Art. 242 Abs. 2 StPO/FR.
3.1 Der Beschwerdeführer beantragt vor Bundesgericht, ihm zu Lasten des Kantons Freiburg Fr. 536.-- für Lohnausfall und Reisespesen zuzusprechen. Das ist jener Schadensbetrag, von dem die Vorinstanz letztlich ausgegangen ist. Es besteht daher kein Rechtsschutzinteresse (Art. 81 Abs. 1 lit. b
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
| 2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
| 3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
| 4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
3.2 Die Vorinstanz kommt zum Ergebnis, der Betrag von Fr. 536.-- sei nicht erheblich im Sinne von Art. 242 Abs. 2 StPO/FR und deshalb nicht zu ersetzen. Dieser Betrag setzt sich nach dem angefochtenen Urteil aus Fr. 336.-- für Reisespesen sowie aus einem Betrag von rund Fr. 200.-- für den Erwerbsausfall zusammen. Bei den Fr. 200.-- handelt es sich um einen Stundenlohnansatz von Fr. 20.-- für 635 Minuten. Dieser Stundenlohn wurde offenbar rein rechnerisch aus dem gemäss Veranlagungsverfügung 2005 als Selbständigerwerbender verdienten Einkommen von Fr. 21'000.-- ermittelt, wobei der Beschwerdeführer nach seinen Angaben im Jahre 2006 etwa gleich viel verdient haben wolle. Ob damit tatsächlich ein Erwerbsausfall im Sinne des als kantonales Ersatzrecht angewendeten Art. 41
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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| 1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
| 2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
Unbehelflich ist dagegen das Vorbringen, bei einem Jahreseinkommen von Fr. 21'000.-- und dem entsprechenden durchschnittlichen Monatseinkommen von Fr. 1'750.-- mache der geltend gemachte Schaden von Fr. 536.-- rund einen Drittel des Monatseinkommens aus, so dass es willkürlich sei, den Schaden nicht als erheblich zu beurteilen. Im kantonalen Verfahren hatte er einen Stundenlohn von Fr. 65.-- geltend gemacht. Im bundesrechtlichen bringt er vor, er erziele mit seinem Geschäft einen Bruttoumsatz von Fr. 22'858.-- im Jahr. Das ist nicht nachvollziehbar. Diese abstrakte Betrachtungsweise verkennt sodann, dass geringfügige Aufwendungen, wie sie unter den vorliegenden Umständen zu verkraften waren (eine einstündige Gerichtsverhandlung; oben E. A), grundsätzlich nicht zu einer Entschädigungspflicht führen (oben E. 2.3). Es ist unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden, wenn diese Schadensbehauptung von der Vorinstanz nicht als erheblich im Sinne von Art. 242 Abs. 2 StPO/FR beurteilt wurde.
4.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen und im Übrigen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache zu neuer Beurteilung (oben E. 2.4) an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der Beschwerdeführer hat die Kosten vor Bundesgericht nach Massgabe seines Unterliegens zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Im Übrigen wird sie abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg vom 29. Oktober 2008 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Kanton Freiburg hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 1'200.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Juni 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Favre Briw