Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 323/2021

Urteil vom 8. März 2022

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Aubry Girardin, Präsidentin,
Bundesrichter Beusch, Hartmann,
Gerichtsschreiber Matter.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
Beschwerdeführer,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Martin Steiner,

gegen

Kantonales Steueramt Zürich, Dienstabteilung Recht, Bändliweg 21, 8090 Zürich,

Steuerverwaltung des Kantons Graubünden, Steinbruchstrasse 18/20, 7001 Chur.

Gegenstand
Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich, Steuerdomizil, Steuerperiode 2017,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, vom 10. März 2021 (SB.2020.00119).

Sachverhalt:

A.
A.________ und B.________ haben im Mai 2014 geheiratet. In diesem Zusammenhang verlegten sie ihren Wohnsitz (von Q.________/ZH und der Stadt Zürich) nach R.________/GR.

B.
Für die Steuerperioden 2014, 2015 und 2016 anerkannte das Kantonale Steueramt Zürich das von den Steuerpflichtigen deklarierte Hauptsteuerdomizil in R.________, ohne diesbezüglich weitere Abklärungen vorzunehmen. Dagegen setzte es mit Einschätzungsentscheid vom 29. Januar 2020 für die Staats- und Gemeindesteuern 2017das steuerbare Einkommen der Ehegatten auf Fr. 392'300.-- (satzbestimmend Fr. 581'200.--) und deren steuerbares Vermögen auf Fr. 7'270'000.-- (satzbestimmend Fr. 10'296'000.--) fest. Am 16. März 2020 wies es die von den Betroffenen dagegen erhobene Einsprache ab.

C.
Das kantonale Steuerrekursgericht Zürich hiess den von A.________ und B.________ gegen den Einspracheentscheid vom 16. März 2020 erhobenen Rekurs am 17. November 2020 gut, hob den angefochtenen Entscheid auf und stellte fest, dass die Pflichtigen 2017 nur beschränkt der Steuerhoheit des Kantons Zürich unterstanden. Dementsprechend schätzte es gegenüber den Ehegatten ein steuerbares Einkommen von Fr. 61'573.-- (satzbestimmend Fr. 581'291.--) und ein steuerbares Vermögen von Fr. 1'985'322.-- (satzbestimmend Fr. 10'296'930.--) ein.

D.
Dagegen gelangte das Kantonale Steueramt an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, das die Beschwerde am 10. Juni 2020 guthiess und den Einspracheentscheid vom 16. März 2020 bestätigte.

E.
Am 19. April 2021 haben A.________ und B.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht eingereicht. Sie stellen den Antrag, das verwaltungsgerichtliche Urteil vom 10. Juni 2020 aufzuheben. Eventualiter sei die Veranlagungsverfügung 2017 der kantonalen Steuerverwaltung Graubünden vom 16. November 2018 aufzuheben und der Kanton Graubünden anzuweisen, die damit veranlagten Kantons- und Gemeindesteuern mit Zins zurückzuerstatten.

F.
Das Kantonale Steueramt Zürich und das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich beantragen, die Beschwerde gegenüber dem vorinstanzlichen Urteil abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Die Steuerverwaltung des Kantons Graubünden stellt den Antrag, die Beschwerde gutzuheissen, das Urteil vom 10. März 2021 aufzuheben und die Sache zu neuer Beurteilung an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wurde unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) und Form (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) eingereicht und richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten, oberen kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
und Abs. 2 BGG) in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG i.V.m. Art. 73 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [Steuerharmonisierungsgesetz, StHG; SR 642.14]). Die Beschwerdeführer sind als vom Kanton Zürich in Anspruch genommene Steuerpflichtige zur Beschwerdeführung beim Bundesgericht legitimiert (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG i.V.m. Art. 73 Abs. 2
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255
1    Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255
2    Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir.
3    ...256
StHG). Auf die Beschwerde ist - mit nachfolgender Einschränkung (E. 1.2) - einzutreten.

1.2. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung kann bei Beschwerden wegen interkantonaler Doppelbesteuerung auch eine allenfalls bereits rechtskräftige Veranlagung eines anderen Kantons für dieselbe Steuerperiode mitangefochten werden, obwohl es sich dabei nicht um ein letztinstanzliches Urteil im Sinne von Art. 86
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG handelt. Der Instanzenzug muss nur in einem Kanton durchlaufen werden (BGE 139 II 373 E. 1.7; 133 I 300 E. 2.4; 133 I 308 E. 2.4; vgl. Art. 100 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Vorliegend ist deshalb die Veranlagungsverfügung der Steuerverwaltung des Kantons Graubünden vom 16. November 2018 betreffend die Steuerperiode 2017 zulässigerweise mitangefochten.
Aus dem Verbot der interkantonalen Doppelbesteuerung (Art. 127 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
BV) folgt allerdings nicht die Verpflichtung zur Leistung eines Zinses auf bereits eingenommenen und zurückzuzahlenden Steuern. Eine solche Verpflichtung muss sich aus dem kantonalen Recht ergeben. Dass ein solcher Anspruch nach dem Recht des Kantons Graubünden besteht, haben die rechtskundig vertretenen Beschwerdeführer nicht dargelegt, weshalb auf den entsprechenden Teil ihres Antrags nicht eingetreten werden kann (vgl. dazu u.a. auch die Urteile 2C 522/2019 vom 20. August 2020 E. 1.2; 2C 655/2016 vom 17. Juli 2017 E. 1.2 mit Hinweisen).

1.3. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und b BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

1.4. Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Vorbringen des Kantons, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist und für den die Bindungswirkung nicht gilt. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen).

2.

2.1. Gemäss Art. 127 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
BV ist die interkantonale Doppelbesteuerung untersagt. Eine gegen diese Norm verstossende Doppelbesteuerung liegt namentlich dann vor, wenn eine steuerpflichtige Person - wie hier - von zwei oder mehreren Kantonen für das gleiche Steuerobjekt und für die gleiche Zeit zu Steuern herangezogen wird (aktuelle Doppelbesteuerung).

2.2. Einen steuerrechtlichen Wohnsitz in der Schweiz bzw. im Kanton hat eine natürliche Person namentlich, wenn sie sich hier mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 3 Abs. 2
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d'activité lucrative.
1    Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d'activité lucrative.
2    Une personne a son domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3    Le revenu et la fortune des époux qui vivent en ménage commun s'additionnent, quel que soit le régime matrimonial. Le revenu et la fortune des enfants sous autorité parentale sont ajoutés à ceux du détenteur de cette autorité. Le produit de l'activité lucrative des enfants ainsi que les gains immobiliers sont imposés séparément.
4    L'al. 3 s'applique par analogie aux partenaires enregistrés. Les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux. Ce principe vaut également pour les contributions d'entretien durant le partenariat enregistré ainsi que pour les contributions d'entretien et la liquidation des biens découlant de la suspension de la vie commune ou de la dissolution du partenariat.4
StHG; Art. 3 Abs. 2
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 3 - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
1    Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
2    Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3    Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal lorsque, sans interruption notable:
a  elle y réside pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative;
b  elle y réside pendant 90 jours au moins sans y exercer d'activité lucrative.
4    La personne qui, ayant conservé son domicile à l'étranger, réside en Suisse uniquement pour y fréquenter un établissement d'instruction ou pour se faire soigner dans un établissement ne s'y trouve ni domiciliée ni en séjour au regard du droit fiscal.
5    Les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui y sont exonérées totalement ou partiellement des impôts sur le revenu en raison de leur activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses, sont également assujetties à l'impôt dans leur commune d'origine à raison du rattachement personnel. Lorsque le contribuable possède plusieurs droits de cité, il est assujetti à l'impôt dans la commune dont il a acquis le droit de cité en dernier lieu. Si le contribuable n'a pas la nationalité suisse, il est assujetti à l'impôt au domicile ou au siège de son employeur. L'assujettissement s'étend également au conjoint et aux enfants, au sens de l'art. 9.
des Bundesgesetzes vom 13. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; SR 642.11], vgl. auch Art. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB).

2.2.1. Der Begriff des steuerrechtlichen Wohnsitzes setzt sich aus einem objektiven, äusseren Aspekt (Aufenthalt) und einem subjektiven, inneren Element (Absicht) zusammen (Urteil 2C 627/2011 vom 7. März 2012 E. 4.1). Nach der bundesgerichtlichen Praxis zu Art. 127 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
BV gilt dasselbe im interkantonalen Verhältnis. Das Hauptsteuerdomizil einer natürlichen Person befindet sich am steuerrechtlichen Wohnsitz und damit dort, wo faktisch der Mittelpunkt ihrer Lebensinteressen liegt ("le lieu où se situe le centre de ses intérêts"; BGE 132 I 29 E. 4.1; 125 I 54 E. 2; 123 I 289 E. 2a).

2.2.2. Dieser Ort bestimmt sich nach der Gesamtheit der objektiven, äusseren Umstände, aus denen sich diese Interessen erkennen lassen. Dabei kann gemeinhin kein klarer Beweis geführt werden, sondern es ist aufgrund von Indizien eine Gewichtung vorzunehmen. Hierzu ist eine sorgfältige Berücksichtigung und Abwägung sämtlicher Berufs-, Familien- und Lebensumstände notwendig.

2.2.3. Auf die bloss geäusserten Wünsche einer steuerpflichtigen Person oder die gefühlsmässige Bevorzugung eines Ortes kommt es nicht an. Der steuerrechtliche Wohnsitz ist insofern nicht frei wählbar. Dem Ort, wo die Schriften hinterlegt sind oder die politischen Rechte ausgeübt werden, kommt keine entscheidende Bedeutung zu, denn dabei handelt es sich nur um äussere Merkmale, die ein Indiz für den steuerrechtlichen Wohnsitz bilden können, falls auch das übrige Verhalten der Person dafür spricht (vgl. zu E. 2.2 gesamthaft: u.a. BGE 132 I 29 E. 4.1; Urteile 2C 533/2018 vom 30. Oktober 2019 E. 2.2.; 2C 87/ 2019 vom 17. Juli 2019 E. 3.2.; 2C 565/2016 vom 21. Dezember 2016 E. 2.2; 2C 92/2012 vom 17. August 2012 E. 4.1).

2.3. Wenn sich eine Person abwechslungsweise an zwei Orten aufhält, ist für die Bestimmung des steuerrechtlichen Wohnsitzes darauf abzustellen, zu welchem Ort sie die stärkeren Beziehungen unterhält. Bei verheirateten Personen gilt grundsätzlich die Ehegattenbesteuerung. Sofern sie in rechtlich und tatsächlich ungetrennter Ehe leben, wird ihr Einkommen ohne Rücksicht auf den Güterstand zusammengerechnet (vgl. Art. 9 Abs. 1
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 9 - 1 Les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial.
1    Les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial.
1bis    Les revenus des partenaires enregistrés qui vivent en ménage commun sont additionnés. Dans la présente loi, les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux. Ce principe vaut également pour les contributions d'entretien durant le partenariat enregistré ainsi que pour les contributions d'entretien et la liquidation des biens découlant de la suspension de la vie commune ou de la dissolution du partenariat.8
2    Le revenu des enfants sous autorité parentale est ajouté à celui du détenteur de l'autorité parentale, à l'exception du revenu de l'activité lucrative sur lequel les enfants sont imposés séparément.
DBG; Art. 3 Abs. 3
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d'activité lucrative.
1    Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d'activité lucrative.
2    Une personne a son domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3    Le revenu et la fortune des époux qui vivent en ménage commun s'additionnent, quel que soit le régime matrimonial. Le revenu et la fortune des enfants sous autorité parentale sont ajoutés à ceux du détenteur de cette autorité. Le produit de l'activité lucrative des enfants ainsi que les gains immobiliers sont imposés séparément.
4    L'al. 3 s'applique par analogie aux partenaires enregistrés. Les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux. Ce principe vaut également pour les contributions d'entretien durant le partenariat enregistré ainsi que pour les contributions d'entretien et la liquidation des biens découlant de la suspension de la vie commune ou de la dissolution du partenariat.4
StHG).

2.3.1. In der Regel haben Ehegatten ein gemeinsames Steuerdomizil. Haben verheiratete Personen Beziehungen zu mehreren Orten, so werden ihre persönlichen und familiären Kontakte zum Ort, wo sich ihre Familie aufhält, grundsätzlich als stärker erachtet als diejenigen zum Arbeitsort. Dies gilt jedenfalls, soweit sie nicht in leitender Stellung unselbständig erwerbstätig sind und sofern sie täglich ("Pendler") oder regelmässig an den Wochenenden ("Wochenaufenthalter") an den Familienort zurückkehren (vgl. u.a. BGE 132 I 29 E. 4.2 u. 4.3; 123 I 289 E. 2).

2.3.2. Wenn aber der Arbeits- und der Wochenaufenthaltsort von solchen Ehepaaren zusammenfallen, so befindet sich dort regelmässig ihr Hauptsteuerdomizil, da ihre materiellen und ideellen Lebensinteressen insoweit übereinstimmen. Bei kinderlosen Ehepartnern gilt dies selbst dann, wenn ihre Beziehungen zu einem regelmässig aufgesuchten Wochenendaufenthaltsort intensiver sind als zu einer gewöhnlichen Zweitwohnung, z.B. wenn sie aus dem Ort stammen, dort regelmässig mit den Eltern zusammenleben und ihren gemeinsamen Freundes- und Bekanntenkreis pflegen.

2.3.3. Anders verhält es sich, wenn sich das Logis während der Woche gar nicht am eigentlichen Arbeitsort befindet bzw. dort bloss ein "pied-à-terre" besteht. Dabei hat das Bundesgericht den Wohnverhältnissen an den beiden Orten besonderes Gewicht beigelegt (vgl. dazu u.a. BGE 131 I 145 E. 5). Unter ganz bestimmten Ausnahme-Umständen liegt das gemeinsame Hauptsteuerdomizil eines Ehepaares aber weder am Arbeits-, noch an dem davon verschiedenen Wochenaufenthaltsort (vgl. zu E. 2.3 gesamthaft BGE 132 I 29 E. 4.2; Urteile 2C 533/2018 vom 30. Oktober 2019 E. 2.4; 2C 87/2019 vom 17. Juli 2019 E. 3.2.1; 2C 473/2018 vom 10. März 2019 E. 5.3; 2C 565/2016 vom 21. Dezember 2016 E. 2.2; je m.w.H.; hinsichtlich eines gefestigten Konkubinats: vgl. u.a. das Urteil 2C 806/2019 vom 8. Juni 2020 E. 2.7 u. 3.6).

2.4. Die für die Bestimmung des Steuerwohnsitzes konstituierenden Sachverhaltselemente sind von den Behörden von Amtes wegen abzuklären (Untersuchungsgrundsatz, vgl. BGE 138 II 300 E. 3.4). Der Untersuchungspflicht der Steuerbehörde stehen allerdings Mitwirkungspflichten der Steuerpflichtigen gegenüber (Art. 42 Abs. 1
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 42 Obligations du contribuable - 1 Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte.
1    Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte.
2    Sur demande de l'autorité de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires.
3    Les personnes physiques dont le revenu provient d'une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent joindre à leur déclaration:
a  les comptes annuels signés (bilan, compte de résultats) concernant la période fiscale, ou
b  en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957, al. 2, CO186: un relevé des recettes et des dépenses, de l'état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale.187
4    Le mode de tenue et de conservation des documents visés à l'al. 3 est régi par les art. 957 à 958f CO.188
StHG). Wird eine unbeschränkte Steuerpflicht bestritten, so besteht bei jedenfalls vorhandener beschränkter Steuerpflicht zwar kein Anspruch auf einen eigentlichen Steuerdomizilentscheid, da es nur um den Umfang der Steuerpflicht geht (Urteil 2C 799/2017 vom 18. September 2018 E. 4.1). Was die Mitwirkung betreffend die Voraussetzungen der unbeschränkten Steuerpflicht betrifft, so erstreckt sich die Mitwirkungspflicht jedenfalls auf die dafür relevanten Tatsachen und Indizien, über die der Steuerpflichtige Auskünfte zu erteilen hat (vgl. Urteil 2C 211/ 2021/2C 212/2021 vom 8. Juni 2021 E. 5.1.1 mit Hinweisen).

2.4.1. In Bezug auf die Beweislast gilt grundsätzlich, dass es den Behörden obliegt, die subjektive Steuerpflicht als steuerbegründende Tatsache darzutun. Der steuerpflichtigen Person kann allerdings der Gegenbeweis für die von ihr behauptete subjektive Steuerpflicht an einem neuen Ort auferlegt werden, wenn die von der Steuerbehörde angenommene bisherige subjektive Steuerpflicht als sehr wahrscheinlich gilt (Urteile 2C 533/2018 vom 30. Oktober 2019 E. 2.5 und 2.5.1; 2C 565/2016 vom 21. Dezember 2016 E. 2.3).

2.4.2. Wenn allerdings der frühere Wohnsitzkanton für ein paar Jahre anerkennt, dass sich das Hauptsteuerdomizil in einem anderen Kanton befand, so kann er zwar auf eine neue Steuerperiode hin die Besteuerungshoheit wieder in Anspruch nehmen, hat aber gemäss der genannten Grundregel eine massgeblich veränderte Faktenlage zu seinen Gunsten nachzuweisen. Gelingt ihm dies nicht, bleibt es bei der vorherigen Domizilzuordnung. Das gilt jedenfalls dann, wenn die steuerpflichtige Person ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen ist (Urteile 2C 911/2018 vom 17. März 2020 E. 4.2; 2C 480/2019 vom 12. Februar 2020 E. 2.3.4; 2C 533/2018 vom 30. Oktober 2019 E. 2.5.2; 2C 827/2008 vom 16. Juni 2009 E. 4.1; je m.w.H.).

3.
In Anwendung dieser Bestimmungen und Rechtsprechung auf den vorliegenden Fall hat das Steuerrekursgericht geurteilt, dass ein im Kanton Zürich neu bzw. wieder bestehendes Hauptsteuerdomizil der Beschwerdeführer sich nicht auf massgebliche Veränderungen gegenüber den vorherigen Steuerperioden stützen lasse, weshalb weiterhin anzunehmen sei, für die Beschwerdeführer befinde sich der Mittelpunkt ihrer Lebensinteressen im Kanton Graubünden. Dagegen ist das Verwaltungsgericht zum Schluss gekommen, dass die Betroffenen für die Steuerperiode nunmehr wieder der unbeschränkten Steuerhoheit des Kantons Zürich unterstehen würden.

3.1. Umstritten sind vorab die Wohnverhältnisse der Beschwerdeführer in R.________ und Zürich-S.________.

3.1.1. Das Steuerrekursgericht hat festgehalten, dass die Liegenschaft in R.________ seit mindestens 2005 im Eigentum des Beschwerdeführers sei und ursprünglich als Ferienwohnung gedient habe. Es handle sich um eine 5- bis 5½-Zimmer-Dachwohnung mit grossem Aussichtsbalkon und zwei Parkplätzen in der Tiefgarage, die gegenüber derjenigen in Zürich-S.________ (3½-Zimmer-Wohnung im Obergeschoss mit zwei Atelier- bzw. Praxisräumen im Erdgeschoss und nur einem Parkplatz in der Tiefgarage) grosszügiger und komfortabler sei. Weiter besitze der Beschwerdeführer drei Liegenschaften in Q.________ und zwei im Kanton Thurgau, welche allesamt vermietet würden. Zudem sei er Eigentümer einer Ferienwohnung bzw. eines Rusticos in T.________/Tl.
Die Wohnung in R.________ sei durch die beiden Ehegatten persönlich eingerichtet worden und stehe den Beschwerdeführern nach wie vor in voll möbliertem Zustand zur Verfügung. Für das Steuerrekursgericht bildet die Beibehaltung dieser Wohnung ein starkes Indiz dafür, dass der in den Jahren zuvor begründete Lebensmittelpunkt in R.________ während des Jahres 2017 weiterbestanden habe.
Im Vergleich zur Liegenschaft im Kanton Graubünden sei diejenige in der Stadt Zürich erst nachträglich erworben worden, nämlich im März 2013 (Wohnungskauf seitens der Beschwerdeführerin durch Erwerb von Stockwerkeigentum für Fr. 1'724'065.--, namentlich aufgrund eines Darlehens des Beschwerdeführers in der Höhe von Fr. 1'044'456.--; der Neubau sei im Sommer 2015 bezugsbereit gewesen). Die Liegenschaft habe der Ehefrau zur Ausübung ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit gedient und sei nicht in der Absicht erworben worden, dort ihren Wohnsitz zu begründen. Im Vergleich zur Wohnung in R.________ erweise sich denn auch die Lage in Zürich-S.________ als wenig attraktiv. Der Erwerb dieser Wohnung sei vielmehr aufgrund einer Teilkapitalisierung ihrer beruflichen Altersvorsorge erfolgt. Nach vollständiger Beendigung ihrer Erwerbstätigkeit habe sie die Wohnung vermieten und so als Investitionsobjekt zu Vorsorgezwecken verwenden wollen.

3.1.2. Das Verwaltungsgericht hat dagegen erwogen, dass die Ehefrau sich 2017 überwiegend in der Stadt Zürich aufgehalten habe, und zwar in einer Wohnung, die vom Ausbaustandard und der Einrichtung mit der Liegenschaft in R.________ zumindest vergleichbar gewesen sei (versichert sei in S.________ Hausrat im Wert von Fr. 160'000.-- gegenüber Fr. 64'200.-- für denjenigen in R.________). Gemäss Steuerausscheidung des Kantons Graubünden beträgt der Vermögenssteuerwert der Liegenschaft in R.________ Fr. 531'000.-- und der Eigenmietwert Fr. 14'112.--; für die Liegenschaft in S.________ betrage der Steuerwert Fr. 1'206'000.- und der Eigenmietwert Fr. 22'400.--.

3.2. Unterschiedliche Auffassungen seitens der gerichtlichen Behörden bestehen auch betreffend die (nach-) beruflichen Tätigkeiten der Beschwerdeführer während der hier massgeblichen Steuerperiode 2017.

3.2.1. Das Steuerrekursgericht hat festgestellt, dass der Beschwerdeführer vor der Wohnsitzverlegung jahrelang als Arzt in Q._______ mit eigener Praxis gearbeitet und 2017 Altersrenten in der Höhe von insgesamt Fr. 239'605.20 bezogen habe. In demselben Jahr habe er nach eigener Darstellung etwa gleich oft in Zürich und in R.________ übernachtet. Namentlich während der Ski- und der Wandersaison habe er regelmässig Zeit in R.________ verbracht und sich daneben regelmässig mit seinen beiden Kindern aus erster Ehe in Q.________ zum gemeinsamen Abendessen getroffen.
Für die Ehefrau war die überwiegende Aufenhaltsdauer gemäss dem Steuerrekursgericht ebenfalls in R.________. Nach ihrer intensiven Zweitausbildung mit relativ spätem Einstieg ins Berufsleben habe sie Ende 2015 zwar das ordentliche AHV-Rentenalter erreicht, sei danach aber weiterhin erwerbstätig geblieben. Seit ihrer Hochzeit hätten sich daraus somit weder in Bezug auf ihre Wohnverhältnisse noch hinsichtlich ihrer Arbeits- und Einkommenssituation irgendwelche Änderungen ergeben. 2017 habe sie teilzeitlich (zwischen 50 und 60%, ausnahmslos im Raum Zürich und Umgebung) gearbeitet, wobei sie in der Regel lediglich Dienstag, Mittwoch und Donnerstag in Zürich geweilt habe, mit Anwesenheitsdauer von höchstens zweieinhalb bis drei Tagen pro Woche.

3.2.2. Das Verwaltungsgericht hat sich hingegen darauf gestützt, dass der Ehegatte in der betreffenden Steuerperiode 2017 zwar nicht mehr erwerbstätig gewesen sei, jedoch enge familiäre Bindungen in die Region Zürich unterhalten habe, namentlich durch seine regelmässigen (tatsächlich wöchentlichen) Abendessen mit beiden Kindern in Q.________. Aufgrund der allgemeinen Lebenserfahrung sei wenig glaubhaft, dass er nach diesen Essensanlässen jeweils zurück nach R.________ gefahren sei, statt bei seiner Ehefrau in S.________ zu übernachten.
Die Beschwerdeführerin hielt sich gemäss dem Verwaltungsgericht 2017 überwiegend in Zürich auf, wo sich auch ihr Arbeitsort befunden habe. Eine Änderung gegenüber den Vorjahren sei u.a. darin zu sehen, dass sie wohl das ordentliche Rentenalter bereits erreicht, ihre Erwerbstätigkeit danach aber noch weiter ausgeübt habe. Die Erwerbstätigkeit und der Wochenaufenthalt der Gattin in ihrer Eigentumswohnung in Zürich seien somit durchaus geeignet gewesen, einen dortigen Lebensmittelpunkt zu indizieren.

3.3. Spezifisch für den vorliegenden Fall sind die Indizien, die sich aus den von den Beschwerdeführern im Rahmen ihrer Mitwirkungspflichten an die Steuerbehörden weitergeleiteten Unterlagen und Informationen ergeben.

3.3.1. Aufgrund der umfassenden Dokumentation, welche die Beschwerdeführer im Verfahren vor dem kantonalen Steueramt beigebracht haben, ist der vorliegende Fall aussergewöhnlich gut dokumentiert. Insbesondere liegen umfangreiche Belege über die Bargeld- und Kreditkartenbezüge vor. Zudem wurden Bewegungsdaten und Freizeitaktivitäten mit dem Mobiltelefon ("Skiline-Aufzeichnungen", "Cardio-Trainer-App") aufgezeichnet, was weitere Rückschlüsse auf den physischen Aufenthaltsort für die hier zu beurteilende Zeitspanne erlaubt.
Anhand der so verfügbaren Kontoauszüge und Kreditkartenabrechnungen für 2017 hat das Steueramt festgestellt, dass die Beschwerdeführer während des ganzen Jahres 124 Bezüge in U.______./V.________ getätigt hätten, 303 Bezüge in der Stadt Zürich, 63 Bezüge in Q.________ und sechs Bezüge in W.________. Dazu seien sieben Bezüge in R.________ gekommen, zwei in X.________, zwei in Y.________, einer in Z.________ und 36 in T.________.

3.3.2. Für das Steuerrekursgericht sind die vergleichsweise zahlreichen Bezüge im Raum Zürich kein Beleg für eine vorrangige oder sogar überwiegende Anwesenheit im Raum Zürich. So habe der Ehemann erklärt, dass er z.B. regelmässig in Zürcher Geschäften Lebensmittel für den Haushalt seiner Frau in S.________ einkaufe, gleichzeitig aber auch für sich in R.________, bevor er dorthin zurückkehre. Ebenso fahre er nach anderen Bargeld- oder Kreditkartenbezügen im Raum Zürich wieder in den Kanton Graubünden zurück.

3.3.3. Für das Verwaltungsgericht steht namentlich aufgrund der eingereichten Bankbezüge und Kreditkartenabrechnungen fest, dass sich sowohl die familiären als auch die wirtschaftlichen Lebensinteressen der Beschwerdeführer während der hier umstrittenen Steuerperiode in der Stadt und im Kanton Zürich befunden hätten (vgl. E. 3.2.4 u. 3.4 des angefochtenen Urteils). Ein für beide Gatten gemeinsamer Lebensmittelpunkt in Zürich könne u.a. deshalb angenommen werden, weil nur insgesamt 12 Bankbezüge im Kanton Graubünden erfolgt seien, dagegen - während derselben Zeitspanne - fast 500 Bezüge im Kanton Zürich und sogar im Ferienort T.________ beinahe dreimal so viele (36; vgl. ebenda E. 3.2.3).

3.4. Vor dem Hintergrund all dieser konkreten Einzelumstände drängt sich die Gesamtbeurteilung auf, dass das Verwaltungsgericht für die Steuerperiode 2017 zu Recht einen gegebenen Mittelpunkt der persönlichen Lebensinteressen der Beschwerdeführer im Kanton Zürich angenommen hat. Die vorinstanzliche Beurteilung des Falls steht vom Ergebnis her im Einklang mit der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zur Notwendigkeit eines Nachweises massgeblich veränderter Lebensverhältnisse für die Inanspruchnahme der Steuerhoheit nach vorheriger Anerkennung einer anderen kantonalen Besteuerungskompetenz (vgl. oben E. 2.4.2).

3.4.1. Vorab ist Folgendes klarzustellen: Es vermag nicht zu überzeugen, wenn die zürcherischen (Gerichts-) Behörden hier die Auffassung vertreten, sie hätten in einem Fall wie dem vorliegenden den besagten Nachweis einer massgeblichen Veränderung nicht zu erbringen; dieser sei immer dann entbehrlich, wenn - wie hier - die Behörden die von den Pflichtigen deklarierten Lebensverhältnisse in keiner Weise überprüft, sondern bis zu einer zukünftigen näheren Abklärung anerkannt hätten. In Wirklichkeit unterscheidet sich eine solche Situation in keiner Weise von denen, für welche das Bundesgericht den Nachweis einer massgeblichen Veränderung als erforderlich erachtet hat (vgl. oben E. 2.4.2).

3.4.2. Wenn hier eine massgeblich veränderte Sachlage anzunehmen ist, so beruht das nicht darauf, dass sich eine solche Änderung in den Wohn- oder Arbeitsverhältnissen ergeben hätte. Das gilt zuerst einmal für die Wohnsituation der Beschwerdeführer, die gegenüber den Vorperioden im Wesentlichen unverändert geblieben war. Auch wäre es unzutreffend, nun (auf einmal) aus dem höheren Steuervermögens- oder Eigenmietwert (bzw. allenfalls aus dem bedeutenderen Versicherungswert für den Hausrat) allein auf ein Übergewicht der Lebensinteressen zugunsten des Kantons Zürich zu schliessen (vgl. oben E. 3.1.2).
Die gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung erforderliche massgebliche Veränderung bezieht sich auch nicht auf die Berufs- und Arbeitssituation der beiden Gatten (Ruhestand für den Ehemann, teilzeitliche Erwerbstätigkeit für seine Partnerin). Ebenso wenig kann hier von Belang sein, dass die Ehefrau ihr Arbeitspensum über ihr ordentliches Rentenalter hinaus weiter ausübte (vgl. oben E. 3.2.2).

3.4.3. Eine massgebliche Veränderung in der zu beurteilenden Lebenssituation kann sich aber nicht nur dann ergeben, wenn die Pflichtigen ihre Wohnverhältnisse am einen und/oder anderen Ort verändern (z.B. durch den Ausbau der Wohnmöglichkeiten im einen Kanton, bei gleichzeitiger Verringerung derjenigen im anderen Kanton) oder beim Übergang vom Erwerbsleben in den Ruhestand (und damit verbundener örtlicher Veränderung der Lebensgewohnheiten).
Massgeblich veränderte Lebensverhältnisse können - wie hier - auch aufgrund dessen anzunehmen sein, was sich aus den durch die Betroffenen zuhanden der Behörden sonst noch zur Verfügung gestellten Anwesenheitsinformationen ergibt, insbesondere hinsichtlich Zeit und Ort ihrer Bargeldbezüge und Kreditkartenverwendungen. Das quantitative Ausmass dieser Informationen für beide Eheleute, während der gesamten hier zu beurteilenden Zeitspanne, lässt ein hinreichend aussagekräftiges und verlässliches Gesamtbild der tatsächlichen Lebensverhältnisse der Beschwerdeführer erkennen.
Aufgrund dieser Informationen stand der massgebliche Sachverhalt für die strittige Steuerperiode 2017 mit aussergewöhnlicher Genauigkeit und Vollständigkeit fest. Fast sämtliche physischen Anwesenheiten beider Eheleute und die Arbeitstage der Gattin waren entweder unumstritten oder liessen sich aufgrund der umfangreichen (Bank- und Kreditkarten-) Belege in zeitlicher und geographischer Hinsicht festlegen; dasselbe galt für die Art der Einkäufe, Billetkäufe, Restaurant- und Tankstellenbesuche mit den jeweils ausgegebenen Beträgen. Das tägliche Leben beider Ehepartner fand somit klar in der Stadt Zürich statt; diese war Drehscheibe ihres ehelichen Lebens; dorthin kamen sie regelmässig aus ihren eher peripher gelegenen übrigen Domizilen (Tessin, Graubünden) sowie von ihren Reisen zurück; im Raum Zürich erledigten sie auch (fast) sämtliche Einkäufe, Geschäfte und Besorgungen (inkl. Post, Apotheke usw.); die Wohnung in R.________ war dagegen ein blosses Freizeit- bzw. Feriendomizil, wo vorwiegend die (wenn auch recht intensiven) sportlichen Aktivitäten des Ehemanns stattfanden (vgl. E. 3.2.3 u. 3.2.4 des angefochtenen Urteils; siehe dazu auch die Ausführungen einer Minderheit des Steuerrekursgerichts).

3.4.4. Dagegen kann nicht eingewendet werden, dass die genannten Unterlagen und Informationen nur vereinzelte Momentaufnahmen darstellen würden, die mengenmässig nicht verlässlich und vom Ergebnis her für die tatsächlich gelebten Anwesenheitszeiten der beiden Ehepartner nicht repräsentativ seien. Es mag sich zwar - isoliert betrachtet - jeweils um Einzelmomente handeln. Dennoch lassen die beinahe 550 Anwesenheitsdaten für 2017 und beide Ehegatten ein zuverlässiges Gesamtbild erkennen, aus dem sich ein mehr als 20-faches Übergewicht zugunsten des Kantons Zürich ergibt (vgl. oben E. 3.3.1).
Wenn der Ehemann angibt, viele seiner Bargeldbezüge und Kreditkartenverwendungen im Kanton Zürich getätigt zu haben, kurz bevor er dann Zeit in R.________ verbracht habe, so widerspricht das der allgemeinen Lebenserfahrung, geht es doch um Besorgungen und andere Geschäfte des Alltags (inkl. Post, Apotheke, usw.), die genauso gut am einen oder am anderen Ort möglich waren. Angesichts dieser allgemeinen Erfahrung vermag es ebenfalls nicht zu überzeugen, wenn der Gatte geltend macht, er sei nach seinen wöchentlichen Abendessen mit seinen beiden Kindern in Q.________ jeweils noch nach R.________ (und nicht nach Zürich-S.________ zu seiner Frau) gefahren.

3.4.5. Unter den hier gegebenen Umständen kann der notwendige Nachweis somit als erbracht bezeichnet werden, obwohl zutreffen mag, dass für die Steuerperiode 2017 in erster Linie eine massgebliche Veränderung und Zunahme der den Behörden zur Verfügung stehenden Auskünfte vorlag. Daraus kann aber nicht geschlossen werden, dass der Nachweis einer massgeblich veränderten Faktenlage dann gar nicht möglich sei, wenn diese Faktenlage - wie hier - in (den) früheren Steuerperioden gar nicht abgeklärt oder festgestellt worden sei; denn gegenüber einer nicht (hinreichend) abgeklärten Situation könne es keine massgebliche Veränderung geben.
Zwar könnte unter den konkreten Umständen durchaus sein, dass bereits eine früher vorgenommene, genauere Abklärung der Lebensverhältnisse die zürcherischen Behörden zur jetzigen Beurteilung hätte führen müssen. Sinn und Zweck des sich aus der Rechtsprechung ergebenden Erfordernisses einer massgeblich veränderten Faktenlage (vgl. oben E. 2.4.2) kann aber nicht sein, die Behörden wegen (allfälliger) vergangener Versäumnisse daran zu hindern, die Lebensverhältnisse in einem nachmaligen Zeitpunkt genauer zu untersuchen und - aufgrund der durch die Steuerpflichtigen gelieferten umfassenden Informationen - die Besteuerungskompetenz dann neu in Anspruch zu nehmen. Wenn eine spätere Untersuchung unter solchen Umständen ausgeschlossen wäre, dann hätte das zur Folge, der rechtlichen Beurteilung - hier für 2017 - eine Faktenlage zugrunde zu legen, die je nachdem schon in früheren Steuerperioden nicht (mehr) zutraf, möglicherweise aber heute gar nicht mehr gegeben ist.

3.4.6. Deshalb ist unter Umständen wie den vorliegenden die durch die Rechtsprechung geforderte Änderung der Faktenlage nicht nur dann gegeben, wenn eine Änderung der Wohn-, Arbeits- und Lebensverhältnisse besteht, sondern auch dann, wenn nur schon eine entsprechende Änderung der behördlichen Informations- und Beweislage gegeben ist. Das kann aber - im Einklang mit der Rechtsprechung (vgl. oben E. 2.4.2) - nur dann der Fall sein, wenn die behördliche Neuüberprüfung des Lebensmittelpunktes unter strikter Wahrung der Verfahrensrechte der Steuerpflichtigen (und namentlich der Grenzen von deren Mitwirkungspflichten) erfolgt. Da die Beschwerdeführer all die erwähnten und hier entscheidwesentlichen Angaben den Behörden einvernehmlich zur Verfügung gestellt haben, muss nicht weiter geprüft werden, ob und gegebenenfalls unter welchen Voraussetzungen Pflichtige angesichts ihrer Mitwirkungsobliegenheiten im Veranlagungsverfahren gezwungen sein können, den Behörden Einblick in solche Informationen zu gewähren.

4.

4.1. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde gegenüber dem Kanton Zürich abzuweisen und das angefochtene Urteil vom 10. März 2021 zu bestätigen. Entsprechend dem Eventualantrag der Beschwerdeführer ist gegenüber dem Kanton Graubünden die rechtskräftige Veranlagung für die Steuerperiode 2017 aufzuheben und anzuordnen, die durch die Beschwerdeführer für 2017 zuviel bezahlten Steuern zurückzuzahlen.

4.2. Da die Beschwerdeführer gegenüber dem Kanton Zürich unterliegen, jedoch gegenüber dem Kanton Graubünden obsiegen, soweit auf ihre Beschwerde eingetreten werden kann (vgl. oben E. 1.2), rechtfertigt es sich, ihnen (unter solidarischer Haftbarkeit zwischen den Ehepartnern) die Hälfte der Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG; vgl. Urteil 2C 153/2021 vom 25. August 2021 E. 6.2). Die andere Hälfte trägt der Kanton Graubünden, da er Vermögensinteressen verfolgt (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Kanton Zürich als obsiegender Partei steht keine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Der Kanton Graubünden dagegen ist zu verpflichten, den Beschwerdeführern eine reduzierte Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. Art. 65 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
. u. 68 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gegenüber dem Kanton Zürich abgewiesen.

2.
Die Beschwerde wird gegenüber dem Kanton Graubünden gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Die Veranlagungsverfügung der kantonalen Steuerverwaltung Graubünden vom 16. November 2018 wird aufgehoben und dieser Kanton angewiesen, den Beschwerdeführern die für 2017 zuviel bezahlten Steuern zurückzuerstatten.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden je hälftig dem Kanton Graubünden und den Beschwerdeführern (diesen unter solidarischer Haftbarkeit) auferlegt.

4.
Der Kanton Graubünden hat den Beschwerdeführern für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- auszurichten.

5.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Kantonalen Steueramt Zürich, der Steuerverwaltung des Kantons Graubünden, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. März 2022

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: F. Aubry Girardin

Der Gerichtsschreiber: Matter
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_323/2021
Date : 08 mars 2022
Publié : 07 avril 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich, Steuerdomizil, Steuerperiode 2017


Répertoire des lois
CC: 23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
Cst: 127
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 127 Principes régissant l'imposition - 1 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
1    Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l'objet de l'impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
2    Dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés.
3    La double imposition par les cantons est interdite. La Confédération prend les mesures nécessaires.
LHID: 3 
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d'activité lucrative.
1    Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d'activité lucrative.
2    Une personne a son domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3    Le revenu et la fortune des époux qui vivent en ménage commun s'additionnent, quel que soit le régime matrimonial. Le revenu et la fortune des enfants sous autorité parentale sont ajoutés à ceux du détenteur de cette autorité. Le produit de l'activité lucrative des enfants ainsi que les gains immobiliers sont imposés séparément.
4    L'al. 3 s'applique par analogie aux partenaires enregistrés. Les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux. Ce principe vaut également pour les contributions d'entretien durant le partenariat enregistré ainsi que pour les contributions d'entretien et la liquidation des biens découlant de la suspension de la vie commune ou de la dissolution du partenariat.4
42 
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 42 Obligations du contribuable - 1 Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte.
1    Le contribuable doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte.
2    Sur demande de l'autorité de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses relations d'affaires.
3    Les personnes physiques dont le revenu provient d'une activité lucrative indépendante et les personnes morales doivent joindre à leur déclaration:
a  les comptes annuels signés (bilan, compte de résultats) concernant la période fiscale, ou
b  en cas de tenue d'une comptabilité simplifiée en vertu de l'art. 957, al. 2, CO186: un relevé des recettes et des dépenses, de l'état de la fortune ainsi que des prélèvements et apports privés concernant la période fiscale.187
4    Le mode de tenue et de conservation des documents visés à l'al. 3 est régi par les art. 957 à 958f CO.188
73
SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
LHID Art. 73 Recours - 1 Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255
1    Les décisions cantonales de dernière instance portant sur une matière réglée dans les titres 2 à 5 et 6, chap. 1, ou sur la remise de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral254.255
2    Le contribuable, l'administration fiscale cantonale et l'Administration fédérale des contributions ont le droit de recourir.
3    ...256
LIFD: 3 
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 3 - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
1    Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
2    Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3    Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal lorsque, sans interruption notable:
a  elle y réside pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative;
b  elle y réside pendant 90 jours au moins sans y exercer d'activité lucrative.
4    La personne qui, ayant conservé son domicile à l'étranger, réside en Suisse uniquement pour y fréquenter un établissement d'instruction ou pour se faire soigner dans un établissement ne s'y trouve ni domiciliée ni en séjour au regard du droit fiscal.
5    Les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui y sont exonérées totalement ou partiellement des impôts sur le revenu en raison de leur activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses, sont également assujetties à l'impôt dans leur commune d'origine à raison du rattachement personnel. Lorsque le contribuable possède plusieurs droits de cité, il est assujetti à l'impôt dans la commune dont il a acquis le droit de cité en dernier lieu. Si le contribuable n'a pas la nationalité suisse, il est assujetti à l'impôt au domicile ou au siège de son employeur. L'assujettissement s'étend également au conjoint et aux enfants, au sens de l'art. 9.
9
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 9 - 1 Les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial.
1    Les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial.
1bis    Les revenus des partenaires enregistrés qui vivent en ménage commun sont additionnés. Dans la présente loi, les partenaires enregistrés ont le même statut que des époux. Ce principe vaut également pour les contributions d'entretien durant le partenariat enregistré ainsi que pour les contributions d'entretien et la liquidation des biens découlant de la suspension de la vie commune ou de la dissolution du partenariat.8
2    Le revenu des enfants sous autorité parentale est ajouté à celui du détenteur de l'autorité parentale, à l'exception du revenu de l'activité lucrative sur lequel les enfants sont imposés séparément.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
123-I-289 • 125-I-54 • 131-I-145 • 132-I-29 • 133-I-300 • 133-I-308 • 138-II-300 • 139-II-373
Weitere Urteile ab 2000
2C_153/2021 • 2C_212/2021 • 2C_323/2021 • 2C_473/2018 • 2C_480/2019 • 2C_522/2019 • 2C_533/2018 • 2C_565/2016 • 2C_627/2011 • 2C_655/2016 • 2C_799/2017 • 2C_806/2019 • 2C_827/2008 • 2C_87/2019 • 2C_911/2018 • 2C_92/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • conjoint • devoir de collaborer • état de fait • autorité inférieure • double imposition intercantonale • recours en matière de droit public • vie • souveraineté fiscale • âge donnant droit à la rente • valeur locative • chambre • pharmacie • indice • poids • mobilier • mariage • frais judiciaires • décision sur opposition • greffier
... Les montrer tous