Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 585/03

Urteil vom 8. März 2004
IV. Kammer

Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichterin Widmer und Bundesrichter Ursprung; Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Parteien
C.________, 1951, Beschwerdeführerin, vertreten durch Fürsprecher Sven Marguth, Genfergasse 3, 3011 Bern,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Bern

(Entscheid vom 23. Juni 2003)

Sachverhalt:
A.
Die 1951 geborene C.________, verheiratet und Mutter zweier Kinder (geb. 1974 und 1977), war seit 1984 als Näherin in Heimarbeit sowie ab 1989 zusätzlich beim Hausdienst der damaligen P.________ als Raumpflegerin tätig. Beide Beschäftigungen gab sie anfangs 1994 zufolge Rückenbeschwerden auf. Am 14. Februar 1995 meldete sie sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Bern klärte die Verhältnisse in medizinischer, beruflich-erwerblicher sowie haushaltlicher Hinsicht ab, wobei sie u.a. Berichte der Hauptabteilung Personal und Organisation T.________, Sektion Sozialdienste, vom 1. Mai 1995, des Hausarztes Dr. med. K.________, Innere Medizin FMH, vom 6. Juni 1995 sowie einen Auszug aus dem Individuellen Konto (IK) einholte. Am 1. Mai 1996 wies sie das Leistungsbegehren mangels rentenbegründender Invalidität verfügungsweise ab. Auf Beschwerde hin hob das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Verfügung auf und wies die Sache zur Vornahme weiterer Abklärungen an die IV-Stelle zurück (Entscheid vom 20. September 1996).

Die Verwaltung veranlasste in der Folge eine polydisziplinäre Begutachtung durch das Medizinische Zentrum R.________ (MZR) in X.________ (Expertise vom 21. Februar 1999) und zog Berichte der Beruflichen Abklärungsstelle (befas) vom 4. Februar 2000 sowie des Haushalt-Ablärungsdienstes vom 9. Mai 2000 bei. Gestützt darauf sprach sie der Versicherten, nachdem Vorbescheide vom 26. Mai und 3. Juli 2000 ergangen waren, rückwirkend ab 1. Februar 1995 eine Viertelsrente (samt Kinderrente für die Zeit vom 1. Februar bis 30. Juni 1995) auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 47 % zu (Verfügungen vom 26. April 2001). Das Vorliegen eines Härtefalles wurde verneint.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern - nach Einholung weiterer Unterlagen bei der Steuerverwaltung sowie beim ehemaligen Heimarbeitgeber zum bisherigen Verdienst der Versicherten - ab (Entscheid vom 23. Juni 2003).
C.
C.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihr ab 1. Februar 1995 eine halbe Rente, eine entsprechende Kinderrente für die Zeit vom 1. Februar bis 30. Juni 1995 sowie ab 1. Juli 1997 eine "Ehegattenrente" samt Verzugszins auf dem gesamten Betrag seit 1. Januar 2003 zuzusprechen.

Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze zu den Voraussetzungen und zum Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG [in der bis 31. Dezember 2003 in Kraft gestandenen Fassung]), zur Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 104 V 136 f. Erw. 2a und b; vgl. auch BGE 128 V 30 Erw. 1 mit Hinweisen), bei Nichterwerbstätigen im Sinne von Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG, namentlich im Haushalt beschäftigten Versicherten, nach der spezifischen Methode des Betätigungsvergleichs (Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV [in der bis Ende 2002 in Kraft gestandenen Fassung]; BGE 104 V 136 Erw. 2a; ZAK 1987 S. 305 f. Erw. 1) und bei teilerwerbstätigen Versicherten nach der gemischten Methode (Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV [in der vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung]; siehe auch BGE 125 V 146) sowie die rechtsprechungsgemäss für die Beurteilung der Statusfrage relevanten Kriterien (BGE 125 V 150 Erw. 2c mit Hinweisen) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des
Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist, wie das kantonale Gericht richtig erkannt hat, nicht anwendbar, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 26. April 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 129 V 4 Erw. 1.2 mit Hinweisen). Dasselbe gilt für die auf den 1. Januar 2004 in Kraft getretene Bestimmung der 4. IVG-Revision.
2.
Unter den Verfahrensbeteiligten unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin als Valide zu 92 % erwerbstätig und zu 8 % im Haushalt beschäftigt wäre, sodass die Invalidität auf Grund der gemischten Methode nach Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV zu bemessen ist. Letztinstanzlich nicht mehr beanstandet wird ferner die Arbeitsfähigkeit im erwerblichen Bereich, welche sich gemäss MZR-Gutachten vom 21. Februar 1999 sowie dem BEFAS-Abklärungsbericht vom 4. Februar 2000 auf 50 % in körperlich wenig belastenden, überwiegend sitzend auszuführenden Tätigkeiten beläuft, sowie die Einschränkung im Haushalt, die - dem Abklärungsbericht vom 9. Mai 2000 folgend - 42 % beträgt. Es besteht weder auf Grund der Akten noch der Vorbringen der Parteien Anlass zu einer näheren Prüfung dieser Bemessungsfaktoren (BGE 125 V 417 oben).
3.
Zu prüfen sind demgegenüber die Auswirkungen der verminderten Arbeitsfähigkeit in erwerblicher Hinsicht.
3.1 Umstritten ist zunächst die Ermittlung des hypothetischen Einkommens ohne Invalidität (Valideneinkommen).
Während Vorinstanz und Verwaltung hierbei sowohl hinsichtlich der Heimarbeit wie auch der Tätigkeit bei der vormaligen P.________ auf die Angaben gemäss IK-Auszug für das Jahr 1993 abgestellt haben - Erstere unter zusätzlicher Aufrechnung der Lohnentwicklung bis im Jahre 1995 -, macht die Beschwerdeführerin zum einen geltend, es hätte ihr für die Heimarbeit insofern ein höherer Verdienst ausbezahlt werden müssen, als zu Unrecht keine Ferien- und Feiertagsentschädigung entrichtet worden sei. Zudem habe sie bereits in den Jahren 1991 bis 1993, namentlich aber seit September 1993 gesundheitsbedingt nicht mehr in der gleichen Intensität arbeiten können wie beispielsweise noch im Jahre 1990, weshalb von einer durchschnittlichen Heimarbeitszeit pro Monat von 130 - und nicht bloss 95,3 - Stunden (à Fr. 9.-) auszugehen sei.
3.1.1 Was zunächst den als Raumpflegerin erzielten Verdienst bei der P.________ anbelangt, bei welcher die Beschwerdeführerin seit August 1989 in einem Pensum von drei Stunden täglich angestellt gewesen war, hätte sich dieser gemäss Arbeitgeberbericht vom 1. Mai 1995 im vorliegend massgeblichen Vergleichsjahr 1995 (Zeitpunkt des Rentenbeginns; BGE 129 V 222) ohne gesundheitliche Beeinträchtigungen auf Fr. 19'851.- belaufen. Dieser Betrag ist dem Valideneinkommen zum einen zu Grunde zu legen.
3.1.2 Anderseits war die Versicherte seit 1984 auch als Näherin in Heimarbeit tätig. Den diesbezüglich nicht vollständigen Akten ist zu entnehmen, dass sie zu einem Ansatz von Fr. 7.30 im Februar 1987 206 Stunden, im Januar 1988 205 Stunden, im Februar 1988 187 Stunden, im März 1988 219 Stunden, im April 1988 227 Stunden, im Juni 1988 226 Stunden, im August 1988 130 Stunden, im Oktober 1988 215 Stunden, im November 1988 202 Stunden, im Dezember 1988 116 Stunden, im Januar 1989 204 Stunden, im Februar 1989 162 Stunden, im März 1989 196 Stunden, im April 1989 182 Stunden, im Mai 1989 218 Stunden, im Juni 1989 128 Stunden, im August 1989 199 Stunden, im September 1989 190 Stunden, im Oktober 1989 165 Stunden, im November 1989 179 Stunden, im Dezember 1989 94 Stunden, im Januar 1990 201 Stunden, im Februar 1990 135 Stunden, im März 1990 141 Stunden, im April 1990 163 Stunden, im Mai 1990 195 Stunden, im August 1990 171 Stunden und im September 1990 170 Stunden gearbeitet hatte. Im Juni 1991 war sie sodann 127 Stunden, im November 1991 157 Stunden und im Mai 1992 124 Stunden à Fr. 7.55 sowie - à Fr. 9.- - im Juni 1992 133 Stunden, im September 1992 144 Stunden, im November 1992 102 Stunden, im Januar 1993 131 Stunden, im Mai 1993 121
Stunden, im Juni 1993 116 Stunden, im August 1993 165 Stunden, im September 1993 61 Stunden, im Dezember 1993 82 Stunden, im Januar 1994 81 Stunden sowie im März 1994 40 Stunden tätig gewesen.

Diese - wenn auch lückenhaften - Unterlagen zeigen deutlich auf, dass die Beschwerdeführerin mit einer hohen durchschnittlichen Monatsfrequenz gearbeitet hat (1988: 192 Stunden; 1989: 174 Stunden; 1990: 168 Stunden; 1991: 142 Stunden; 1992: 126 Stunden), welche nach Aufnahme ihrer raumpflegerischen Tätigkeit bei der P.________ im August 1989 zwar leicht zurückgegangen ist, aber immer noch auf relativ hohem Niveau beibehalten wurde. Erst ab September 1993 ist ein - fortdauernder - deutlicher Einbruch in der geleisteten Stundenzahl auszumachen, der seinen Tiefstpunkt im März 1994 mit lediglich 40 Monatsstunden sowie der darauf folgenden Arbeitsaufgabe fand. Parallel dazu wurde auch die Beschäftigung im Hausdienst der P.________ auf Mitte Februar 1994 abgebrochen. Der Grund dieser ab Herbst 1993 prägnanten Abnahme der beruflichen Tätigkeit muss - wie in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu Recht ausgeführt wird - im sich ab diesem Zeitpunkt verschlechternden Gesundheitszustand der Versicherten gesehen werden. So wies Dr. med. K.________ in seinem Bericht vom 6. Juni 1995 darauf hin, dass seit einigen Jahren Lumbalgien mit beschwerdefreiem Intervall bestünden, Ende 1993 indessen eine Lumboischialgieform beidseits mit vor allem
radikulären Ausfällen rechts aufgetreten sei, welche anfangs Februar 1994 zur Diagnose einer grossen Diskushernie geführt habe. Entgegen der Auffassung des kantonalen Gerichts kann somit nicht unbesehen auf die Angaben betreffend Heimarbeit gemäss IK-Auszug für das Jahr 1993 abgestellt werden, zumal - auch insofern ist der Beschwerdeführerin beizupflichten - der sogar über den Ansätzen der Vorjahre liegende ausgewiesene Betrag primär auf den im Jahre 1993 ausbezahlten höheren Stundenansatz und nicht auf in gleichem Umfang geleistete Arbeit zurückzuführen ist. Die Annahme eines im Jahre 1995 absolvierten monatlichen Pensums von 130 Stunden - wie seitens der Versicherten geltend gemacht - erscheint nachvollziehbar und angesichts der Zusatzbeschäftigung im Raumpflegedienst den hypothetischen Gegebenheiten im Gesundheitsfall zu entsprechen. Da keine Hinweise dafür bestehen, dass die Beschwerdeführerin während zwölf Monaten im Jahr gearbeitet hat - die Abrechnungen der Heimarbeit deuten eher darauf hin, dass mindestens ein Monat pro Jahr ferienhalber ausgesetzt wurde -, ist von elf Arbeitsmonaten auszugehen. Auf der Basis eines Stundenlohnes im Jahre 1994 von Fr. 9.- ergibt sich daher, angepasst an die Nominallohnentwicklung 1995 bei
Frauenlöhnen im Bereich "Verarbeitende Produktion" von knapp 0,3 % (Bundesamt für Statistik, Lohnentwicklung 1995, S. 17, Tabelle T1.3, Nominallohnindex, Frauen, 1993-1995; BGE 129 V 408), ein Einkommen von Fr. 12'908.60 (130 x 11 x Fr. 9,027). Sodann ist, unabhängig davon, ob die Invaliditätsbemessung mit Stunden-, Monats- oder Jahreswerten durchgeführt wird, dem Anspruch auf Ferien oder Ferienentschädigung Rechnung zu tragen (RKUV 1998 Nr. U 314 S. 572). Dies ist - wie auch hinsichtlich der Feiertagsentschädigung - vorliegend unbestrittenermassen nicht geschehen, sodass der zuvor errechnete Betrag um 11,55 % (Ansatz der Ferien- und Feiertagsentschädigung) zu erhöhen ist. Nichts Gegenteiliges ergibt sich im Übrigen aus dem im angefochtenen Entscheid zitierten Urteil M. vom 25. Februar 2003, I 573/02, worin lediglich die Zumutbarkeit einer Vollzeit-Heimarbeit geprüft wurde. Daraus resultiert ein relevantes Valideneinkommen von Fr. 14'399.50.

Der Einkommensvergleich ist folglich auf der Basis eines massgeblichen Valideneinkommens von gesamthaft Fr. 34'250.50 (Fr. 19'851.- + Fr. 14'399.50) vorzunehmen.
3.2 Zu ermitteln ist im Weiteren das hypothetische Einkommen, welches die Beschwerdeführerin nach Eintritt der Invalidität durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen).
3.2.1 Da die Versicherte seit Februar 1994 keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgeht, ist - wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat - auf die Tabellenlöhne der Schweizerischen Lohnstrukturerhebungen des Bundesamtes für Statistik (LSE; vgl. BGE 126 V 76 f. Erw. 3b/aa-bb) abzustellen. Gemäss der LSE 1994 betrug der durchschnittliche Zentralwert des monatlichen Bruttolohnes von Frauen im privaten Sektor Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten) bei 40 Arbeitsstunden pro Woche Fr. 3325.- monatlich (S. 53, Tabelle T A1.1.1). Unter Berücksichtigung der von 1994 auf 1995 eingetretenen Nominallohnerhöhung auf Frauenlöhnen von 1,8 % (Lohnentwicklung 1995, a.a.O., Total) sowie umgerechnet auf die durchschnittliche Arbeitszeit von 41,9 Stunden im Jahr 1995 (Die Volkswirtschaft, 1/2004, S. 94, Tabelle B9.2) resultiert ein Gehalt von monatlich Fr. 3545.65 oder jährlich Fr. 42'547.80 bzw. bei einer noch zumutbaren 50 %igen Arbeitsfähigkeit (vgl. Erw. 2 hievor) von Fr. 21'274.- im Jahr.
Zu prüfen ist, ob und bejahendenfalls in welchem Umfang dieser Betrag um einen leidensbedingten Abzug zu kürzen ist.
3.2.2 In BGE 126 V 75 (bestätigt u.a. in AHI 2002 S. 62 ff.) hat sich das Eidgenössische Versicherungsgericht eingehend zur Problematik des streitigen Abzugs von den Tabellenlöhnen geäussert. Dabei hat es zusammenfassend festgehalten, dass die betreffenden Abzüge nicht schematisch, sondern unter Berücksichtigung der gesamten Umstände des Einzelfalles vorzunehmen sind, damit sich, ausgehend von statistischen Werten, ein Einkommen ermitteln lässt, welches der im Einzelfall zumutbaren erwerblichen Verwertung der noch möglichen Verrichtungen im Rahmen der (Rest-)Arbeitsfähigkeit am Besten entspricht. Dieser Gesichtspunkt verdient auch hinsichtlich der übrigen in Betracht fallenden einkommensbeeinflussenden Merkmale, des Lebensalters, der Anzahl Dienstjahre, der Nationalität oder Aufenthaltskategorie und des Beschäftigungsgrades den Vorzug. Der Abzug erfolgt nicht automatisch, sondern dann, wenn im Einzelfall Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Versicherte wegen eines oder mehrerer dieser Merkmale seine gesundheitlich bedingte (Rest-)Arbeitsfähigkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Es rechtfertigt sich dabei nicht, für jedes zur Anwendung gelangende Merkmal separat
quantifizierte Abzüge vorzunehmen und diese zu addieren, da damit Wechselwirkungen ausgeblendet würden. Der Einfluss aller Merkmale auf das Invalideneinkommen ist unter Würdigung der Umstände im Einzelfall gesamthaft nach pflichtgemässem Ermessen zu schätzen. Dabei ist der Abzug vom statistischen Lohn unter Berücksichtigung aller jeweils in Betracht fallenden Merkmale auf insgesamt höchstens 25 % zu begrenzen. Die Verwaltung und - im Beschwerdefall - der Richter haben das verfassungsrechtliche Gebot der Begründungspflicht (Art. 8 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV) zu beachten, müssen daher wenigstens kurz die Überlegungen nennen, von denen sie sich leiten lassen und auf welche sich ihre Verfügung stützt (BGE 124 V 181 Erw. 1a mit Hinweisen). Dies soll verhindern, dass die Behörden auf unsachliche Motive zurückgreifen, und dem Betroffenen ermöglichen, die Verfügung gegebenenfalls sachgerecht anzufechten.

Vorinstanz und Verwaltung haben den Abzug vom Tabellenlohn ohne nähere Begründung auf 25 % festgesetzt und damit den maximal möglichen Ansatz ausgeschöpft. Im Lichte der oben dargelegten Rechtsprechung erweist sich eine Reduktion in dieser Höhe indessen als zu hoch. Die 1982 in die Schweiz eingereiste und seit 1984 erwerbstätige Beschwerdeführerin war zur Zeit des Rentenbeginns 44 Jahre alt, was sich - ebenso wie der Umstand der Teilzeitbeschäftigung - eher lohnerhöhend auswirkt (vgl. LSE 1994, S. 82, Tabelle T A 4.1.1). Hinsichtlich des Faktors Teilzeit weist die LSE 1994 in ihrer Tabelle 13* (S. 30) im Anforderungsniveau 4 für ein Pensum zwischen 25 und 50 % zwar ein unterdurchschnittliches Lohnniveau aus, unterscheidet jedoch nicht nach den Geschlechtern. Die LSE 1998 und auch 2000 führen in ihren Tabellen 6* (S. 20) und 9 (S. 24) demgegenüber für Frauen und Männer getrennte Werte auf, woraus klar ersichtlich wird, dass Frauen - im Gegensatz zu Männern - bei einem Beschäftigungsgrad zwischen 50 und 74 % verhältnismässig 7 - 8 % mehr verdienen als Vollzeitbeschäftigte (vgl. dazu auch AHI 2002 S. 70 Erw. 4b/cc). Was ferner die Nationalität der über eine Aufenthaltsbewilligung der Kategorie C (Niedergelassene) verfügenden
Beschwerdeführerin anbelangt, muss sie diesbezüglich im Vergleich zum Durchschnittslohn aller Schweizer- und Ausländerinnen (Total) mit einer Lohneinbusse von rund 2 % rechnen (LSE 1994, S. 99, Tabelle T A 4.4.1; LSE 1998, S. 39, Tabelle TA 12), welche mit der lohnerhöhenden Wirkung der Teilzeitbeschäftigung jedoch mehr als ausgeglichen würde. Nicht gegeben ist ferner auch das Abzugskriterium der Dienstjahre, war die Versicherte doch seit 1984 bei der gleichen Arbeitgeberin in Heimarbeit sowie seit 1989 bei der P.________ als Raumpflegerin tätig. Im Übrigen nimmt die Bedeutung der Dienstjahre im privaten Sektor ohnehin ab, je niedriger das Anforderungsprofil ist (BGE 126 V 79 Erw. 5a/cc mit Hinweis). Im Falle der Beschwerdeführerin fällt somit einzig ins Gewicht, dass auf Grund ihrer psychischen und physischen Beeinträchtigungen selbst bei einem reduzierten Pensum von 50 % mit einem (lohnbeeinflussenden) verminderten Arbeitstempo zu rechnen und sie folglich - zumal auch keine schweren körperlichen Arbeiten mehr in Frage kommen - im Vergleich zu gesunden Teilzeithilfskräften benachteiligt ist. In Würdigung der gesamten persönlichen und beruflichen Umstände rechtfertigt sich daher ein 15 %iger Abzug vom statistischen Lohn, sodass
sich das Invalideneinkommen auf Fr. 18'082.90 beläuft.
3.3 Die Gegenüberstellung der beiden Vergleichseinkommen (Valideneinkommen: Fr. 34'250.50; Invalideneinkommen: Fr. 18'082.90) ergibt einen - ungewichteten - Invaliditätsgrad im erwerblichen Bereich von 47 % (zur Rundung vgl. das noch nicht in der Amtlichen Sammlung publizierte Urteil R. vom 19. Dezember 2003, U 27/02).
4.
In Anwendung der gemischten Methode resultiert somit eine Gesamtinvalidität von 47 % (0,92 x 47 % + 0,08 x 42 %). Es hat demnach bei der auf den 1. Februar 1995 zugesprochenen Viertelsrente - der Rentenbeginn ist angesichts der seit Februar 1994 durchgehend bestehenden Arbeitsunfähigkeit gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
und Abs. 2 IVG zu Recht unbestritten - sein Bewenden, zumal nach unwidersprochen gebliebener Feststellung der Verwaltung auch kein Härtefall in Sinne von Art. 28 Abs. 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG (in der bis 31. Dezember 2003 in Kraft gestandenen Fassung) vorliegt.

Was die von der Beschwerdeführerin ebenfalls beantragte Ausrichtung einer - im Zuge der 10. AHV-Revision neu eingeführten - Zusatzrente für den Ehemann anbelangt, hat die Vorinstanz richtig erkannt, dass eine rentenberechtigte verheiratete Frau gemäss lit. c Abs. 1 Satz 1 der Übergangsbestimmungen zur 10. AHV-Revision nur dann einen diesbezüglichen Anspruch besitzt, wenn die rentenbegründende Invalidität nach dem 1. Januar 1997 eingetreten ist (AHI 2000 S. 229). Dies ist vorliegend nicht der Fall.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, der Ausgleichskasse des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 8. März 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
i.V.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_585/03
Date : 08 mars 2004
Publié : 26 mars 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
Cst: 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
LAI: 5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Répertoire ATF
104-V-135 • 124-V-180 • 125-V-146 • 125-V-413 • 126-V-75 • 128-V-29 • 129-V-1 • 129-V-222 • 129-V-408
Weitere Urteile ab 2000
I_573/02 • I_585/03 • U_27/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1993-1995 • 1995 • accès • autorisation de séjour • autorité inférieure • autorité judiciaire • calcul • catégorie • collecte • comparaison des revenus • conjoint • copai • demi-rente • diagnostic • directeur • droit constitutionnel • durée et horaire de travail • début • décision • décompte • effet • employé de maison • escroquerie • exactitude • examen • expert • extrait du compte individuel • frais judiciaires • incapacité de travail • intéressé • intérêt moratoire • jour déterminant • langue • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • lombalgie • mois • motivation de la demande • motivation de la décision • moyen de droit cantonal • mère • médecine interne • ménage • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • poids • pouvoir d'appréciation • production • pré • quart de rente • question • rente pour enfant • revenu d'invalide • revenu hypothétique • revenu sans invalidité • salaire • salaire brut • salaire horaire • salaire moyen • section • sexe • statistique • travailleur • tribunal fédéral • tribunal fédéral des assurances • vacances • valeur • état de fait • état de santé • évolution des salaires
VSI
2000 S.229 • 2002 S.62 • 2002 S.70