2A.485/1999 - 2000-02-08 - Strassenbau und Strassenverkehr - [AZA 0] 2A.485/1999 IIe COUR DE DROIT PUBLIC

[AZA 0]
2A.485/1999

IIe COUR DE DROIT PUBLIC
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8 février 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone.

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Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

M.________, représenté par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève,

contre
l'arrêt rendu le 16 août 1999 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève;

(art. 22 LCR; art. 42 al. 4 , 44 al. 1 et 45 al. 1 OAC;
échange d'un permis de conduire étranger)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:

A.- De nationalité italienne, M.________, né en 1950, est domicilié en Suisse depuis 1974. En 1988, à l'occasion de ses vacances passées dans son pays d'origine, le prénommé a obtenu un permis de conduire italien pour la catégorie B. Lors d'un contrôle de police survenu en avril 1999, il a été rendu attentif, pour la première fois, au fait que son permis de conduire italien n'était pas valable en Suisse.

Le 21 avril 1999, M.________ a sollicité l'échange, sans examen de conduite, de son permis de conduire italien contre un permis de conduire suisse. Par décision du 26 avril 1999, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève a refusé de procéder à un tel échange et a fait interdiction à l'intéressé de faire usage en Suisse du permis de conduire italien (et de tout permis de conduire international) pour une durée indéterminée, au motif qu'il avait éludé les règles suisses de compétence.

Statuant le 16 août 1999 sur recours de l'intéressé, le Tribunal administratif du canton de Genève a confirmé la décision attaquée.

B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, M.________ demande au Tribunal fédéral, principalement, d'annuler l'arrêt du 16 août 1999 du Tribunal administratif.

L'Office fédéral des routes conclut au rejet du recours.
Quant aux autorités cantonales concernées, elles ont renoncé à déposer leur réponse.

Considérant en droit :

1.- a) Formé contre une décision prise en dernière instance cantonale et fondée sur des normes de droit public fédéral, le présent recours est recevable tant en vertu des dispositions générales des art. 97 ss OJ qu'au regard de l'art. 24 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741. 01).

b) Conformément à l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral revoit d'office l'application du droit fédéral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 125 III 209 consid. 2; 124 II 132 consid. 2a).

c) Lorsque le recours est, comme en l'espèce, dirigé contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

2.- a) L'art. 22 al. 1 et 2 LCR prévoit que c'est le canton de domicile du conducteur qui est seul compétent pour délivrer un permis de conduire. Le domicile au sens du droit sur la circulation routière se détermine selon les dispositions du code civil suisse (art. 2 al. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC; RS 741. 51]).
D'après l'art. 44 al. 1 OAC, le titulaire d'un permis de conduire étranger valable recevra, sans passer un examen de conduite, un permis de conduire suisse pour la même catégorie de véhicules s'il apporte la preuve, lors d'une course de contrôle, qu'il connaît les règles de la circulation et qu'il est apte à conduire d'une façon sûre. Un tel échange de permis présuppose cependant que le permis de conduire étranger puisse être valablement utilisé en Suisse. Or le permis de conduire étranger que le titulaire a obtenu en éludant les règles suisses de compétence ne peut être valablement utilisé en Suisse (arrêt non publié du 26 septembre 1997 en la cause S., consid. 4a). Les art. 42 al. 4 et 45 al. 1 deuxième phrase OAC précisent en effet que l'usage du permis de conduire étranger doit être interdit pour une durée indéterminée si le titulaire a obtenu son permis à l'étranger en éludant les règles suisses ou étrangères de compétence. Selon la jurisprudence, élude les règles suisses de compétence celui qui se fait délivrer à l'étranger un permis de conduire qu'il aurait dû obtenir en Suisse et qui a l'intention de l'utiliser en Suisse (ATF 108 Ib 57 consid. 3a; 109 Ib 205 consid. 4a). Point n'est besoin d'examiner si le recourant peut
se prévaloir de la pratique administrative qui assimile la personne domiciliée en Suisse qui a obtenu un permis étranger durant un séjour à l'étranger d'au moins six mois, respectivement douze mois, à un conducteur en provenance de l'étranger au sens de l'art. 42 al. 1er OAC, l'autorisant à recevoir, sans examen, un permis de conduire suisse selon l'art. 44 al. 3 OAC (ATF 108 Ib 57 consid. 2; 109 Ib 205 consid. 2 et 3; arrêt précité du 26 septembre 1997, ibidem). En effet, selon ses propres dires, le recourant a obtenu son permis de conduire en Italie au cours d'un séjour ne dépassant pas quatre mois.

b) En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant était domicilié en Suisse lorsqu'il a obtenu, en 1988, un permis de conduire italien qu'il a utilisé en Suisse. Ce faisant, il a manifestement éludé les règles suisses de compétence (art. 22 LCR). L'autorité intimée n'a donc pas commis un excès ni un abus de son pouvoir d'appréciation en refusant d'échanger les permis et en interdisant au recourant l'usage du permis de conduire italien. Toutefois, le recourant argue de sa bonne foi et prétend qu'on ne saurait lui opposer ces règles de compétence, dans la mesure où il ne les a pas éludées intentionnellement. Il ignorait jusqu'en avril 1999 que son permis de conduire italien n'était pas valable en Suisse. Peu importe cependant que le recourant ait éludé ces règles de compétence intentionnellement ou pas. Pour que les art. 42 al. 4 et 45 al. 1 OAC s'appliquent, il suffit que les règles de compétence aient été objectivement éludées. Il n'est pas nécessaire, selon une interprétation littérale du texte clair desdites dispositions, qu'elles aient été éludées, au surplus, avec conscience et volonté.

3.- a) A vrai dire, le recourant ne conteste pas sérieusement que, sur le vu de la réglementation précitée, il n'a pas droit à obtenir un permis de conduire suisse sans examen de conduite. Mais il fait valoir que les autorités compétentes, qui auraient procédé à plusieurs contrôles depuis 1988, l'auraient laissé conduire, alors même qu'elles savaient que son permis de conduire italien n'était pas valable en Suisse. Elles auraient ainsi toujours toléré cette situation non conforme au droit. C'est uniquement lors du dernier contrôle d'avril 1999 que, pour la première fois, la police l'aurait invité à échanger son permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse. Selon lui, en ne tolérant plus une telle situation, les autorités auraient adopté une attitude contraire à la bonne foi.

Contrairement à l'opinion du recourant, il ne ressort pas de la décision attaquée - dont les constatations de fait lient le Tribunal fédéral - que les autorités cantonales compétentes étaient au courant que depuis 1988 le recourant faisait usage, de manière illégale, d'un permis de conduire italien en Suisse et qu'elles toléraient ainsi une telle situation.
On ignore en outre si le recourant a fait l'objet, avant avril 1999, de contrôles de police. Il apparaît au contraire que c'est au cours d'un contrôle de police survenu en avril 1999 que l'irrégularité de la situation a été découverte pour la première fois et que le recourant a été immédiatement invité à y remédier. Le recourant ne saurait donc se prévaloir d'une tolérance de sa situation de la part de l'autorité. Le recourant n'a en tout cas pas démontré en quoi il aurait été trompé par la soi-disant attitude contradictoire des autorités compétentes, laquelle n'emportait de toute manière aucune assurance quant à l'usage de son permis de conduire italien en Suisse.

b) Par ailleurs, force est de constater que l'obligation légale faite au recourant de se soumettre à un examen de conduite en Suisse ne constitue nullement une mesure disproportionnée, quand bien même le recourant n'aurait jamais occasionné d'accidents ni commis d'infractions à la circulation routière depuis 1988. La législation relative à la circulation routière ne permet de toute manière pas aux autorités compétentes, qui ne disposent en la matière d'aucune marge de manoeuvre, d'échanger, sans examen, un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse, lorsqu'il est établi, comme en l'espèce, que les règles de compétence ont été éludées (cf. supra, consid. 2). Du reste, les impératifs de la sécurité routière s'y opposeraient. Le fait que le recourant soit titulaire d'un permis "interne" délivré par l'aéroport de Genève-Cointrin l'autorisant à conduire divers véhicules automobiles dans l'enceinte privée dudit aéroport n'y change rien. Le présent litige porte en effet sur l'échange d'un permis de conduire délivré par les autorités italiennes. De toute manière, outre qu'il n'a aucun caractère officiel, ce permis "interne" n'atteste pas que le recourant est apte à conduire en toute sécurité sur les voies publiques.
Enfin, le recourant fait valoir qu'il n'a pas la possibilité de passer un examen de conduite, vu son emploi du temps très chargé; il demande donc à en être dispensé. Point n'est besoin cependant de s'attarder sur cet argument qui frise la témérité.

4.- Mal fondé, le présent recours doit être rejeté, avec suite de frais à la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral :

1.- Rejette le recours.

2.- Met un émolument judiciaire de 2'000 fr. à la charge du recourant.

3.- Communique le présent arrêt en copie au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif du canton de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

_____________

Lausanne, le 8 février 2000
LGE/mnv

Au nom de la IIe Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président, Le Greffier,

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 22 - 1 Die Ausweise werden von den Verwaltungsbehörden erteilt und entzogen. Zuständig ist für Fahrzeuge der Standortkanton, für Führer der Wohnsitzkanton. Der Bundesrat kann auf den Umtausch des Führerausweises bei Wohnsitzwechsel verzichten und für Militärfahrzeuge und ihre Führer eidgenössische Ausweise vorsehen.90
¹	Die Ausweise werden von den Verwaltungsbehörden erteilt und entzogen. Zuständig ist für Fahrzeuge der Standortkanton, für Führer der Wohnsitzkanton. Der Bundesrat kann auf den Umtausch des Führerausweises bei Wohnsitzwechsel verzichten und für Militärfahrzeuge und ihre Führer eidgenössische Ausweise vorsehen.90
²	Die gleichen Regeln gelten für Fahrzeug- und Führerprüfungen und die übrigen in diesem Titel vorgesehenen Massnahmen.
³	Für Fahrzeuge ohne festen Standort und Führer ohne Wohnsitz in der Schweiz ist der Ort massgebend, an dem sie sich vorwiegend befinden. Im Zweifelsfall ist der Kanton zuständig, der das Verfahren zuerst einleitet.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 42 Anerkennung der Ausweise - 1 Motorfahrzeugführer aus dem Ausland dürfen in der Schweiz nur Motorfahrzeuge führen, wenn sie:
¹	Motorfahrzeugführer aus dem Ausland dürfen in der Schweiz nur Motorfahrzeuge führen, wenn sie:
^a	einen gültigen nationalen Führerausweis besitzen; oder
^b	einen gültigen internationalen Führerausweis nach dem Abkommen vom 24. April 1926209 über Kraftfahrzeugverkehr, nach dem Abkommen vom 19. September 1949210 über den Strassenverkehr oder nach dem Übereinkommen vom 8. November 1968211 über den Strassenverkehr besitzen und einen solchen zusammen mit dem entsprechenden nationalen Führerausweis vorweisen können;
^c	einen gültigen Lernfahrausweis besitzen.213
²	Der ausländische nationale, der internationale Führerausweis zusammen mit dem nationalen Führerausweis oder der ausländische Lernfahrausweis berechtigt den Inhaber in der Schweiz zur Führung der Motorfahrzeugkategorien, die auf dem Ausweis ausdrücklich, verständlich und in lateinischer Schrift dokumentiert sind. Der Inhaber eines ausländischen Lernfahrausweises muss von einer Person begleitet werden, welche die Anforderungen nach Artikel 15 Absatz 1 SVG erfüllt.214
^2bis	Mit einem gültigen ausländischen Führerausweis für Motorfahrräder darf in der Schweiz ein Fahrzeug geführt werden, das die Anforderungen von Artikel 18 Buchstabe a VTS215 erfüllt.216
³	Motorfahrzeugführer aus dem Ausland, die mit einem Motorfahrrad im Sinne von Artikel 18 Buchstabe a VTS, einem land- oder forstwirtschaftlichen Motorfahrzeug oder einem Arbeitsmotorfahrzeug in die Schweiz einreisen und mit dem Fahrzeug in der Schweiz verkehren, benötigen keinen Führerausweis, sofern in ihrem Herkunftsland für die entsprechenden Fahrzeuge kein Ausweis verlangt wird. Solche Führer haben stets einen Identitätsausweis mit Foto auf sich zu tragen und dürfen nur das Fahrzeug führen, mit dem sie in die Schweiz eingereist sind.217
^3bis	Einen schweizerischen Führerausweis benötigen:
^a	Fahrzeugführer aus dem Ausland, die seit zwölf Monaten in der Schweiz wohnen und sich in dieser Zeit nicht länger als drei Monate ununterbrochen im Ausland aufgehalten haben;
^b	Personen mit einem gültigen Führerausweis, der nicht von einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA ausgestellt wurde, die berufsmässig in der Schweiz immatrikulierte Motorfahrzeuge der Kategorien C oder D oder der Unterkategorien C1 oder D1 führen oder einer Bewilligung nach Artikel 25 bedürfen; ausgenommen ist das Zirkus- und Schaustellerpersonal.219
^3ter	Personen, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen nach Artikel 2 Absatz 2 des Gaststaatgesetzes vom 22. Juni 2007220 geniessen, benötigen keinen schweizerischen Führerausweis, wenn sie:
^a	einen gültigen nationalen Führerausweis besitzen;
^b	nicht Schweizer Bürger sind; und
^c	Inhaber einer Legitimationskarte des Eidgenössischen Departements für auswärtige Angelegenheiten sind, welche bestätigt, dass sie die Immunität von der Gerichtsbarkeit geniessen.221
⁴	Ausländische Führerausweise, die der Führer unter Umgehung der Bestimmungen dieser Verordnung über den Erwerb des schweizerischen Führerausweises oder der in seinem Wohnsitzstaat geltenden Zuständigkeitsbestimmungen erworben hat, dürfen in der Schweiz nicht verwendet werden.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 44 Erwerb des schweizerischen Führerausweises - 1 Dem Inhaber eines gültigen nationalen ausländischen Ausweises wird der schweizerische Führerausweis der entsprechenden Kategorie erteilt, wenn er auf einer Kontrollfahrt nachweist, dass er die Verkehrsregeln kennt und Fahrzeuge der Kategorien, für die der Ausweis gelten soll, sicher zu führen versteht. Führer von Motorwagen haben die Kontrollfahrt auf einem Fahrzeug der Kategorie abzulegen, welche zum Führen aller im Ausweis eingetragenen Kategorien berechtigt. Besitzt der Ausweisinhaber zusätzlich die Berechtigung zum Führen von Motorrädern, so wird dafür keine weitere Kontrollfahrt durchgeführt. Für die ärztlichen Untersuchungen gelten die Artikel 7 Absätze 1 und 1bis, 9, 11b Absatz 3 Buchstaben a und c226 sowie 27 sinngemäss.227
¹	Dem Inhaber eines gültigen nationalen ausländischen Ausweises wird der schweizerische Führerausweis der entsprechenden Kategorie erteilt, wenn er auf einer Kontrollfahrt nachweist, dass er die Verkehrsregeln kennt und Fahrzeuge der Kategorien, für die der Ausweis gelten soll, sicher zu führen versteht. Führer von Motorwagen haben die Kontrollfahrt auf einem Fahrzeug der Kategorie abzulegen, welche zum Führen aller im Ausweis eingetragenen Kategorien berechtigt. Besitzt der Ausweisinhaber zusätzlich die Berechtigung zum Führen von Motorrädern, so wird dafür keine weitere Kontrollfahrt durchgeführt. Für die ärztlichen Untersuchungen gelten die Artikel 7 Absätze 1 und 1bis, 9, 11b Absatz 3 Buchstaben a und c226 sowie 27 sinngemäss.227
^1bis	Die Kontrollfahrt kann nicht wiederholt werden.228
^1ter	Bleibt die betroffene Person der Kontrollfahrt unentschuldigt fern, gilt diese als nicht bestanden. Die Behörde muss bei der Anordnung der Kontrollfahrt auf diese Säumnisfolge aufmerksam machen.229
^1quater	Besteht die betroffene Person die Kontrollfahrt nicht, wird der ausländische Führerausweis aberkannt.230
²	Der zum berufsmässigen Führen von Motorfahrzeugen berechtigende schweizerische Führerausweis wird Motorfahrzeugführern aus dem Ausland nur erteilt, wenn sie zusätzlich zur Kontrollfahrt an einer Prüfung nachweisen, dass sie die in der Schweiz für solche Führer geltende Regelung kennen.
³	Führer von ausländischen Motorfahrrädern, Kleinmotorrädern, land- und forstwirtschaftlichen Motorfahrzeugen und Arbeitsmotorfahrzeugen, die sich um den schweizerischen Führerausweis bewerben, haben eine Führerprüfung abzulegen, wenn sie nicht im Besitz eines entsprechenden ausländischen Ausweises sind.
⁴	Wenn die Behörden einen schweizerischen Führerausweis erteilen, müssen sie Ausweise, die von EU- oder EFTA-Staaten ausgestellt worden sind, an die Ausstellungsbehörde zurücksenden. Andere Ausweise müssen sie an die Ausstellungsbehörde zurücksenden oder dem Inhaber aushändigen. Der Inhalt der ausländischen Ausweise wird registriert.231

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 45 Aberkennung; Entzug - 1 Ausländische Führerausweise können nach den gleichen Bestimmungen aberkannt werden, die für den Entzug des schweizerischen Führerausweises gelten. Sie sind ausserdem auf unbestimmte Zeit abzuerkennen, wenn sie in Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen im Ausland erworben worden sind. Die Aberkennung eines ausländischen Führerausweises ist der zuständigen ausländischen Behörde direkt oder durch Vermittlung des ASTRA mitzuteilen.
¹	Ausländische Führerausweise können nach den gleichen Bestimmungen aberkannt werden, die für den Entzug des schweizerischen Führerausweises gelten. Sie sind ausserdem auf unbestimmte Zeit abzuerkennen, wenn sie in Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen im Ausland erworben worden sind. Die Aberkennung eines ausländischen Führerausweises ist der zuständigen ausländischen Behörde direkt oder durch Vermittlung des ASTRA mitzuteilen.
²	Mit dem Entzug des schweizerischen Führerausweises ist immer auch die Aberkennung allfälliger ausländischer Führerausweise zu verfügen.
³	Bei internationalen Führerausweisen ist die Aberkennung an der dafür vorgesehenen Stelle einzutragen. Der Eintrag ist mit dem Amtsstempel zu versehen.
⁴	Aberkannte ausländische Führerausweise werden bei der Behörde hinterlegt, sofern der Inhaber in der Schweiz Wohnsitz hat. Sie werden dem Berechtigten ausgehändigt:233
^a	nach Ablauf der Aberkennungsfrist oder Aufhebung der Aberkennung;
^b	auf Verlangen, wenn er den Wohnsitz in der Schweiz aufgibt.235
^4bis	Unbefristet aberkannte ausländische Führerausweise werden mit einer Kopie der Aberkennungsverfügung an die Ausstellungsbehörde zurückgesendet, sofern der Inhaber in der Schweiz keinen Wohnsitz hat.236
⁵	Kann die Aberkennung dem Betroffenen in der Schweiz nicht eröffnet werden, so ist sie durch das ASTRA auf dem Rechtshilfeweg eröffnen zu lassen.
⁶	Aberkennungen, die wegen Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen verfügt wurden, erlöschen, wenn der Inhaber nachweist, dass er seither:
^a	während mindestens drei Monaten Wohnsitz in dem Staat begründet hat, der den aberkannten Ausweis ausgestellt hat; oder
^b	einen gültigen Ausweis im neuen Wohnsitzstaat erworben hat.237
⁷	Die von ausländischen Behörden verfügten Entzüge von ausländischen Führerausweisen sind zu vollziehen, wenn das ASTRA dies anordnet.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 45 Aberkennung; Entzug - 1 Ausländische Führerausweise können nach den gleichen Bestimmungen aberkannt werden, die für den Entzug des schweizerischen Führerausweises gelten. Sie sind ausserdem auf unbestimmte Zeit abzuerkennen, wenn sie in Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen im Ausland erworben worden sind. Die Aberkennung eines ausländischen Führerausweises ist der zuständigen ausländischen Behörde direkt oder durch Vermittlung des ASTRA mitzuteilen.
¹	Ausländische Führerausweise können nach den gleichen Bestimmungen aberkannt werden, die für den Entzug des schweizerischen Führerausweises gelten. Sie sind ausserdem auf unbestimmte Zeit abzuerkennen, wenn sie in Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen im Ausland erworben worden sind. Die Aberkennung eines ausländischen Führerausweises ist der zuständigen ausländischen Behörde direkt oder durch Vermittlung des ASTRA mitzuteilen.
²	Mit dem Entzug des schweizerischen Führerausweises ist immer auch die Aberkennung allfälliger ausländischer Führerausweise zu verfügen.
³	Bei internationalen Führerausweisen ist die Aberkennung an der dafür vorgesehenen Stelle einzutragen. Der Eintrag ist mit dem Amtsstempel zu versehen.
⁴	Aberkannte ausländische Führerausweise werden bei der Behörde hinterlegt, sofern der Inhaber in der Schweiz Wohnsitz hat. Sie werden dem Berechtigten ausgehändigt:233
^a	nach Ablauf der Aberkennungsfrist oder Aufhebung der Aberkennung;
^b	auf Verlangen, wenn er den Wohnsitz in der Schweiz aufgibt.235
^4bis	Unbefristet aberkannte ausländische Führerausweise werden mit einer Kopie der Aberkennungsverfügung an die Ausstellungsbehörde zurückgesendet, sofern der Inhaber in der Schweiz keinen Wohnsitz hat.236
⁵	Kann die Aberkennung dem Betroffenen in der Schweiz nicht eröffnet werden, so ist sie durch das ASTRA auf dem Rechtshilfeweg eröffnen zu lassen.
⁶	Aberkennungen, die wegen Umgehung der schweizerischen oder ausländischen Zuständigkeitsbestimmungen verfügt wurden, erlöschen, wenn der Inhaber nachweist, dass er seither:
^a	während mindestens drei Monaten Wohnsitz in dem Staat begründet hat, der den aberkannten Ausweis ausgestellt hat; oder
^b	einen gültigen Ausweis im neuen Wohnsitzstaat erworben hat.237
⁷	Die von ausländischen Behörden verfügten Entzüge von ausländischen Führerausweisen sind zu vollziehen, wenn das ASTRA dies anordnet.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 24 - 1 Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
¹	Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
²	Zur Beschwerde sind auch berechtigt:
^a	die erstinstanzlich verfügende Behörde gegen den Entscheid einer verwaltungsunabhängigen kantonalen Beschwerdeinstanz;
^b	die zuständige Behörde eines Kantons, der einem anderen Kanton eine Verfügung beantragt hat.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 2 Abkürzungen - 1 Es werden folgende Abkürzungen für Behörden und Organisationen verwendet:7
¹	Es werden folgende Abkürzungen für Behörden und Organisationen verwendet:7
^a	UVEK: Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation;
^b	ASTRA: Bundesamt für Strassen;
^c	FSP: Föderation der Schweizer Psychologinnen und Psychologen;
^d	SGRM: Schweizerische Gesellschaft für Rechtsmedizin;
^e	VfV: Schweizerische Vereinigung für Verkehrspsychologie.
²	Es werden folgende Abkürzungen für Vorschriften verwendet:
^a	SVG: Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958;
^b	VRV: Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 196211;
^c	VVV: Verkehrsversicherungsverordnung vom 20. November 195912;
^d	VTS: Verordnung vom 19. Juni 199513 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge;
^e	AstG: Automobilsteuergesetz vom 21. Juni 199614;
^f	ARV1: Verordnung vom 19. Juni 199515 über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Motorfahrzeugführer und -führerinnen;
^g	ARV2: Verordnung vom 6. Mai 198116 über die Arbeits- und Ruhezeit der berufsmässigen Führer von leichten Personentransportfahrzeugen und schweren Personenwagen.
³	Es werden folgende Abkürzungen für Subsysteme des Informationssystems Verkehrszulassung verwendet:
^a	IVZ-Massnahmen: Subsystem IVZ-Massnahmen;
^b	IVZ-Personen: Subsystem IVZ-Personen.17

OG:	97 104 105 156
SVG:	22 24
VZV:	2 42 44 45