5A_784/2018 - 2019-01-08 - Droit de la famille - contribution d'entretien et prérogatives parentales

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 784/2018

Arrêt du 8 janvier 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Martine Gardiol, avocate,
recourant,

contre

B.________,
intimé.

Objet
contribution d'entretien et prérogatives parentales,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 juin 2018 (C/20703/2015, ACJC/840/2018).

Faits :

A.
B.________ est né en 2015 à Genève de la relation hors mariage entre C.________, née en 1985 à Annemasse (France), originaire de Carouge (Genève), et A.________, né en 1983 à Clamart (France), de nationalité française. B.________ a été reconnu par son père le 16 janvier 2015.
Les parents se sont séparés définitivement en mai 2015, C.________ conservant la garde de l'enfant.

B.

B.a. Le 22 octobre 2015, la mère et l'enfant étant domiciliés en France, A.________ a agi par-devant les juridictions françaises en vue de la fixation des relations personnelles. Sur le plan financier, il a proposé une contribution d'entretien de 600 Euros par mois.

B.b. Par jugement du 23 juin 2016, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Bonneville (France) a laissé aux parents de B.________ l'autorité parentale conjointe, dit que la résidence habituelle de l'enfant resterait chez la mère et fixé, en dernier lieu, le droit de visite du père de la manière suivante: en période scolaire: du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00, les semaines paires; en période de vacances scolaires: pendant la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires; pendant le premier et le troisième quart des vacances d'été les années paires, le second et le quatrième quarts les années impaires. Ce jugement est définitif et exécutoire.

C.

C.a. Le 2 mars 2016, C.________ agissant au nom de l'enfant B.________ sur la base d'une autorisation de procéder délivrée le 2 décembre 2015, a déposé auprès du Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) une action en paiement d'une contribution d'entretien. En dernier lieu, elle a conclu, principalement, à ce que le Tribunal condamne A.________ à lui verser, pour l'entretien de leur fils, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 2'636 fr. 27, dès le 1er avril 2017, fixe l'entretien convenable de B.________ à 1'897 fr. 79 par mois et condamne A.________ à lui verser 19'415 fr., correspondant à la contribution due de janvier 2015 à mars 2017. Elle a en outre requis que les modalités d'exercice du droit de visite s'organisent dorénavant comme suit: une nuit et un jour par semaine du vendredi entre 16h30 et 18h20 au samedi 17h30, et un week-end par mois du samedi matin 9h00 au dimanche 17h30, ainsi que selon un planning de vacances annexé. La prise en charge de l'enfant devait se faire à la crèche le vendredi soir entre 16h30 et 18h20 et le retour au point de rencontre les samedis à 17h30. Durant les périodes de fermeture de ces institutions, le passage de B.________ aurait
lieu à la résidence de la mère.
A.________ a, en dernier lieu, conclu à ce que le Tribunal instaure une garde alternée sur l'enfant B.________, prenne acte de sonengagement à verser par mois et d'avance, en mains de C.________, 428 fr., à titre de contribution à son entretien, ce dès le jour du jugement, dise que les frais extraordinaires de l'enfant seraient partagés par moitié entre les parents. Subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal lui octroie un droit de visite devant s'exercer du vendredi soir au mardi soir, une semaine sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, prenne acte de son engagement à verser par mois et d'avance, en mains de C.________, 528 fr., à titre de contribution à l'entretien de B.________, ce dès le jour du jugement et dise que les fraisextraordinaires de l'enfant seraient partagés par moitié entre les parents.

C.b. Les deux parents ont en parallèle saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (ci-après: TPAE) : A.________, le 11 octobre 2016, d'une requête en instauration d'une garde alternée, subsidiairement en élargissement de son droit de visite, et C.________, le 1er décembre 2016, d'une requête en modification du droit de visite. Le 25 janvier 2017, le TPAE a transmis le dossier sur le sort de B.________ au Tribunal de première instance en application de l'art. 444 al. 2 CC.

C.c. Par jugement du 21 décembre 2017, le Tribunal de première instance a notamment complété le jugement du 23 juin 2016 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Bonneville (France) (ch. 1 du dispositif), dit que le passage de l'enfant B.________ se ferait d'entente entre les parents et à défaut d'accord par l'intermédiaire de la crèche, respectivement de l'école, fréquentée par l'enfant, le vendredi soir et par l'intermédiaire d'un point de rencontre le dimanche soir, dit que lors de la fermeture de ces institutions, le passage de l'enfant devait être assuré par des personnes de confiance au domicile de la mère (ch. 2), ordonné une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l'enfant B.________ (ch. 3), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de celui-ci (ch. 4), dit que les parties se partageraient par moitié les éventuels frais relatifs à ces mesures (ch. 5), transmis le jugement à la Justice de Paix du district de Nyon (VD), en vue de la nomination des curateurs (ch. 6), condamné A.________ à verser à C.________, à titre de contribution à l'entretien de B.________ pour la période du 2
mars 2015 au 31 décembre 2017, 33'163 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2017, sous déduction des sommes qu'il a versées à ce titre depuis le 3 mars 2017 [recte 2015] (ch. 7), condamné A.________ à verser à C.________, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de B.________, 1'700 fr. du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, puis 1'250 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'450 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, puis enfin 1'100 fr. jusqu'à la majorité de B.________, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus tard, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation ou des études sérieuses et régulières (ch. 8), et dit que les contributions fixées sous chiffre 9 [recte: chiffre 8] du jugement seraient indexées, en fonction de l'évolution des revenus de A.________ (ch. 9).

C.d. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) le 31 janvier 2018, A.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et à ce que la Cour de justice impose à C.________ de s'établir dans le canton de Genève, instaure une garde partagée sur l'enfant B.________, " dans l'intervalle, élargi[sse] significativement " le droit de visite sur celui-ci, et " défini[sse] une contribution dans l'intervalle de CHF 528.-/mois afin d'assurer à M. A.________ une vie digne ".
B.________, agissant par l'entremise de sa mère, a conclu au déboutement de l'appelant de toutes ses conclusions.

C.e. Par arrêt du 22 juin 2018, expédié le 24 juillet 2018, la Cour de justice a annulé les chiffres 7, 8 et 9 du jugement entrepris et les a réformés en ce sens que A.________ est condamné à verser en mains de C.________, à titre de solde de contribution à l'entretien de B.________ pour la période du 2 mars 2015 au 31 décembre 2017, 27'171 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 31 octobre 2016, que A.________ est condamné à verser en mains de C.________, par mois et d'avance, allocations familiales déduites, à titre de contribution à l'entretien de B.________, 1'700 fr. du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, puis 1'200 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 10 ans, puis 1'400 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 12 ans, puis 1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies, que les contributions précitées seront indexées à l'indice genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, pour la première fois le 1er janvier 2019, l'indice de base étant celui du jour du prononcé du présent jugement, et qu'au cas où les revenus de A.________ ne devaient pas suivre intégralement l'évolution de l'indice retenu, l'adaptation précitée
n'interviendra cependant que proportionnellement à l'augmentation effective de ses revenus. Le jugement entrepris a été confirmé pour le surplus.

D.
Par acte posté le 14 septembre 2018, A.________ exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 22 juin 2018. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il " se voit accorder une garde élargie sur son fils B.________ laissée à la libre appréciation du Tribunal et qu'il propose par exemple un weekend sur deux du vendredi soir au mardi matin ou du jeudi soir au lundi matin ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec un réexamen régulier de la situation en vue d'un élargissement progressif en faveur d'une garde alternée d'une semaine sur deux du vendredi soir 18h au vendredi matin suivant à l'entrée de l'école " (sic), qu'une médiation entre les parents est ordonnée, qu'il est condamné à verser à C.________ la somme de 8'899 fr. à titre de solde des contributions à l'entretien de B.________ dues pour la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2017, et qu'il est condamné à verser en mains de C.________, par mois et d'avance, allocations familiales déduites, à titre de contribution à l'entretien de B.________, 650 fr. du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, puis 700 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 10 ans, puis 900 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 12 ans, puis enfin 800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en
cas de poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies. Subsidiairement, le recourant sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble, sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). Le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence; 142 I 99 consid. 1.7.1). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée (ATF 134 II 244 consid. 2.1). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).
Le grief d'application arbitraire du droit fédéral n'est pas recevable en tant que tel dans un recours en matière civile, en ce sens que saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral; cette cognition ne peut pas être restreinte en limitant le contrôle de l'application des lois fédérales à l'arbitraire (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 5A 348/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine donc avec pleine cognition la violation d'une disposition de droit fédéral que le recourant invoque sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 4A 8/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.2 non publié aux ATF 139 III 214).

2.2.

2.2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte, à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit démontrer, de manière claire et détaillée, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
Pour être recevable, un grief portant sur l'établissement des faits doit en outre avoir été précédemment soumis à l'instance de recours cantonale, conformément au principe de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), à défaut de quoi le moyen est considéré comme nouveau et, partant, irrecevable (arrêt 5A 788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 2.2.1 et les références citées, non publié aux ATF 144 III 349).

2.2.2. En l'espèce, le recourant sollicite que le loyer de l'intimée soit retenu à concurrence de 1'100 fr., respectivement 1'500 fr. au maximum (recours, p. 15-16). Il ne ressort toutefois pas des constatations de l'arrêt attaqué - qui lient le Tribunal fédéral - que le recourant se serait plaint devant la Cour de justice du montant du loyer tel qu'arrêté par le premier juge à hauteur de 2'000 fr. par mois dès le 1er février 2017, seules l'intégration du tiers de celui-ci dans les charges de l'enfant et l'absence de prise en compte d'une prétendue participation au loyer de la soeur de l'intimée ayant été discutées en appel (arrêt attaqué, consid. 3.2.2). Dans cette mesure, le recourant est ainsi forclos à critiquer le montant du loyer de l'intimée.
Le même traitement doit être réservé aux critiques du recourant portant sur le montant des revenus et charges de l'intimée (recours, p. 17-18), seule l'appréciation de sa fortune ayant été critiquée en appel (cf. arrêt attaqué, loc. cit.).
N'échappent ainsi à la nouveauté que les critiques portant sur l'occupation du logement de l'intimée par une autre locataire, prétendument par sa soeur, ainsi que sur le calcul des charges de l'enfant, soit sa participation au loyer - que le recourant voudrait voir limitée à 275 fr. par mois (recours, p. 16 et 21) -, et les frais de garde dont le recourant conteste tant la durée que le montant (recours, p. 18-21). Force est toutefois de constater que la motivation du recours, purement appellatoire, s'épuise en une vaine tentative vouée à l'échec de remettre en cause l'appréciation des preuves sur laquelle reposent les constatations faites par les juges cantonaux. Il s'ensuit que, sur ces points, le recours est irrecevable.
Au surplus, l'état de fait présenté sur près de quatre pages (recours, p. 6-9) n'a pas à être pris en compte, dès lors que les éléments qui y figurent divergent de ceux constatés dans l'arrêt querellé et qu'ils ne sont pas discutés de manière conforme sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits ou de l'appréciation arbitraire des preuves.

2.3. En vertu de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle - qu'elle soit principale ou subsidiaire (arrêts 5A 228/2018 du 30 avril 2018 consid. 1.2; 5A 758/2013 du 15 avril 2014 consid. 2 non publié aux ATF 140 III 234) - est irrecevable. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur la conclusion tendant à ce qu'une médiation soit ordonnée.

3.
Dans un chapitre intitulé " L'intérêt supérieur de l'enfant au sens de la Convention internationale sur les droits de l'enfant ", le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir tenu compte " de l'intérêt de l'enfant, de sa stabilité affective auprès de son père et de son besoin de pouvoir grandir avec [ce dernier] à ses côtés ". La décision querellée serait ainsi " arbitraire car elle se limite à prendre en considération le conflit entre les deux parents sans se préoccuper de l'incidence des décisions prises sur l'avenir de l'enfant non pas à court terme mais à moyen ou long terme ", alors que seul l'intérêt de l'enfant doit primer sur tout autre. Le recourant ajoute notamment qu'il " faut parfois oser prendre des mesures pour favoriser le bon développement d'un enfant qui comprend ses relations affectiveset familiales ". A l'appui de dites affirmations, le recourant cite in extenso, sur près de deux pages, des extraits tirés du " site internet du Comité pour les droits de l'enfant en Suisse ", ainsi que d'un " texte édité sous la direction de Julie Andréet Jean Zermattenen avril 2013 sous le titre: «La Parole de l'enfant en Justice, Parole sacrée?... sacrée parole» ", lequel fait référence aux art. 2 , 3 , 6 et 12 de la
Convention relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107).
Une telle motivation, toute générale, ne respecte à l'évidence pas les réquisits susrappelés (cf. supra consid. 2.1). Elle est partant irrecevable.

4.
Sous l'intitulé " Le droit aux relations personnelles (273 CC et Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat CAJ-CN 15.3003 «Garde alternée. Clarification des règles légales et pistes de solution» "), le recourant affirme que ses conclusions tendant à l'instauration d'un droit de visite élargi, qu'il nomme également " garde dite élargie ", sont en ligne avec ledit rapport du Conseil fédéral et correspondent en outre aux besoins de l'enfant tels que retenus par l'expertise rendue à la demande du juge français. Il reproche aux juges précédents d'avoir " versé dans l'arbitraire [en] privilégiant une solution usuelle ", alors que les besoins de l'enfant ainsi que les possibilités et les compétences du parent non gardien plaidaient pour les modalités qu'il préconise. Il apparaissait notamment primordial pour l'enfant, " un garçon de surcroît ", de pouvoir passer du temps supplémentaire avec son père même si, pour le moment, une véritable garde alternée - qu'il aurait idéalement souhaitée - n'était pas envisageable. L'enfant avait " le droit de pouvoir grandir avec ses deux parents à ses côtés qui s'efforceront à l'avenir de lui montrer l'exemple de la coparentalité pour que son modèle de couple par la suite lui permette de nouer
des relations équilibrées dans le respect de chacun et de la différence ". Pour le recourant, il " serait inique que cet enfant soit privé de la possibilité de nouer une relation solide avec son père parce qu'elle a été limitée au strict minimum en raison du choix de sa mère de déplacer sa résidence dans le canton de Vaud pour mieux l'éloigner géographiquement de son père et surtout le priver - momentanément - de toute possibilité d'une garde alternée ".
Une telle critique revêt un caractère purement appellatoire. Alors que les juges cantonaux ont dûment précisé les motifs justifiant le refus d'une garde alternée et constaté que le recourant n'invoquait aucun élément justifiant la modification de son droit de visite, le recourant se borne à exposer sa propre vision de la cause, comme s'il s'adressait à une juridiction pouvant librement revoir l'affaire dans son ensemble. Il s'ensuit l'irrecevabilité du grief.

5.
En définitive, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'ayant pas été invitée à répondre, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 8 janvier 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 444 - 1 L'autorité de protection de l'adulte examine d'office si l'affaire relève de sa compétence.
¹	L'autorité de protection de l'adulte examine d'office si l'affaire relève de sa compétence.
²	Si elle s'estime incompétente, elle transmet l'affaire dans les plus brefs délais à l'autorité qu'elle considère compétente.
³	Si elle a des doutes sur sa compétence, elle procède à un échange de vues avec l'autorité qu'elle estime compétente.
⁴	Si les deux autorités ne peuvent se mettre d'accord, l'autorité de protection de l'adulte qui a été saisie en premier lieu de l'affaire soumet la question de sa compétence à l'instance judiciaire de recours.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
¹	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
²	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
³	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.19

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 2 - 1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
¹	Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
²	Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 3 - 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
¹	Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
²	Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
³	Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 6 - 1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
¹	Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
²	Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
¹	Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
²	À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.