C-4304/2011 - 2013-07-08 - Sozialversicherung - Assurance-invalidité, décision du 9 juin 2011

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz

Art. 31 Grundsatz

Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 [1] über das Verwaltungsverfahren (VwVG).

[1] SR 172.021

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-4304/2011

Arrêt du 8 juillet 2013

Composition

Michael Peterli (président du collège),
Vito Valenti, Beat Weber, juges,
Isabelle Pittet, greffière.

Parties

A._______,
représenté par Maître Anne Troillet,
rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100,
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Objet

Assurance-invalidité, décision du 9 juin 2011.
C-4304/2011

Faits :
A.
A._______, ressortissant portugais, né le [...] 1956, marié et père de deux enfants, a travaillé en Suisse à compter de 1982, comme ouvrier du bâtiment, chauffeur-livreur et, en dernier lieu, du 1er novembre 1989 au 20 mars 1994, comme livreur-préparateur chez B._______ SA. Dès le 21 mars 1994, l'intéressé a cessé de travailler pour des raisons de santé et n'a pas repris d'activité professionnelle depuis lors (OAIE pces 8, 9, 13.2, 53).
B.
Par demande datée du 6 janvier 1995 (OAIE pce 1), A._______ a sollicité des prestations de l'assurance invalidité (AI). Divers renseignements ont été recueillis dans ce cadre (OAIE pces 2 à 6, 9, 19, 21), dont il ressort que l'intéressé souffrait d'une ébauche de hernie discale en L3-L4, d'une protusion discale en L4-L5, d'une hernie discale comprimant la racine de S1, d'un status après thrombose veineuse profonde (TVP) jambière étendue du membre inférieure gauche apparue le 10 mai 1994, d'un status post-ulcère duodénal et d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique ainsi que d'un syndrome algique chronique et de traits de la personnalité dépendante et passive-agressive. L'état psychique a été jugé incompatible avec une activité professionnelle, quelle qu'elle soit (OAIE pce 21), et l'état physique, avec toute activité impliquant un port de charges (OAIE pce 9).
Par décision du 14 avril 1997 (OAIE pce 29; voir également OAIE pce 28.1), remplacée par la décision du 6 novembre 1997 tenant compte des périodes de cotisations effectuées au Portugal (OAIE pce 30), l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI GE) a reconnu à A._______ un degré d'invalidité de 100% depuis le 21 mars 1995 et lui a octroyé une rente entière d'invalidité à partir du 1er mars 1995. C.
Une première révision entreprise d'office en mai 2004 (OAIE pce 34) a abouti au maintien du droit à la rente entière, par communication de l'OAI GE du 1er juillet 2004 (OAIE pce 37). Se trouve au dossier, dans ce cadre, un rapport médical intermédiaire du 23 juin 2004, établi par le Dr C._______, médecin traitant de l'intéressé (OAIE pce 35), faisant état de l'apparition de la maladie de Behçet, s'exprimant en particulier par une polyarthrose, une aphtose et une uvéite.

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D.
Suite au départ de Suisse d'A._______ pour le Portugal, l'OAI GE a transmis le dossier de l'intéressé, pour raison de compétence, à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE; courrier du 3 mai 2005 [OAIE pce 38]), lequel, par communication du 16 juin 2005 (OAIE pce 39), a confirmé la poursuite du versement de la rente entière d'invalidité.
E.
E.a Le 2 octobre 2007, l'OAIE a initié une nouvelle révision de rente (OAIE pce 40). Consultée dans ce cadre, la Dresse D._______, médecin du service médical de l'OAIE, a estimé, dans ses avis des 24 octobre et 16 novembre 2007 (OAIE pces 41, 43), qu'il s'imposait de réaliser, en Suisse, une expertise médicale pluridisciplinaire. Cette expertise, effectuée à la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion du 17 au 19 juin 2008, a donné lieu à un rapport de synthèse du 8 juillet 2008 (OAIE pce 57), comprenant les résultats d'un examen rhumatologique et tenant compte des rapports d'expertise psychiatrique (rapport du 21 juillet 2008 [OAIE pce 56]) et en médecine interne (consilium du 25 juin 2008 [OAIE pce 55]), ainsi que d'une évaluation en ateliers professionnels effectuée du 17 au 18 juin 2008 et d'une évaluation des capacités fonctionnelles, du 17 juin 2008 (OAIE pce 54). Ont été retenu par les experts, comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, ceux de maladie de Behçet, de status variqueux des membres inférieurs avec insuffisance veineuse prédominant à gauche, de status après quatre épisodes de thrombose veineuse profonde du membre inférieure gauche, et de lombalgies et cervicalgies chroniques non spécifiques. En outre, une obésité et une hypoacousie droite sur otite moyenne chronique ont été retenues à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Au niveau psychiatrique, il n'a été relevé ni psychopathologie incapacitante ni, plus spécifiquement, d'épisode dépressif, mais une psychorigidité assez marquée n'ayant toutefois pas de caractère invalidant, ainsi qu'un important déconditionnement. Par ailleurs, selon l'évaluation en ateliers professionnels, A._______ serait capable d'adhérer à un programme d'activités comportant des gestes simples, des contraintes physiques peu importantes et la possibilité d'adapter sa position de travail. Les experts en concluent que les problématiques somatique et psychologique de l'intéressé ne sont pas, à la date de l'expertise, incompatibles avec une activité professionnelle, même à 100%, pour autant que celle-ci permette
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des alternances de position assis-debout, et évite le port de charges audelà de 10 kg, de même que les efforts de flexion ou rotation du tronc. Ils ajoutent en outre que théoriquement, des mesures professionnelles sont envisageables, bien que les chances de succès soient minces en raison des singularités de personnalité de l'assuré.
E.b Dans sa prise de position médicale du 27 août 2008 (OAIE pces 60, 60.1), la Dresse D._______ a estimé totalement justifié de suivre les conclusions des experts de la CRR et de conclure à une amélioration franche de l'état de santé somatique et psychique de A._______. Compte tenu des limitations fonctionnelles de l'intéressé, elle maintient l'incapacité de travail dans l'activité habituelle, mais retient une capacité de travail de 100% dès la date de l'expertise, dans des activités plus légères sans port de lourdes charges au-dessus des épaules. Sur cette base, l'OAIE, le 16 septembre 2008, a procédé à une comparaison des revenus en application de la méthode générale, mettant en évidence un taux d'invalidité de 20% dès juin 2008 (OAIE pce 61), et adressé à A._______ un projet de décision daté du 18 septembre 2008 (OAIE pce 62), lui signifiant qu'à l'avenir, il n'existerait plus de droit à une rente d'invalidité. Ce projet a été contesté par acte du Dr C._______ et de l'intéressé du 5 novembre 2008 (OAIE pce 65; voir également écriture de l'intéressé du 8 octobre 2008 [OAIE pce 63]). Invitée à prendre position à cet égard, la Dresse D._______, dans sa réponse du 23 décembre 2008 (OAIE pce 67), a confirmé ses précédentes conclusions. Par décision du 15 janvier 2009, l'OAIE a supprimé la rente d'invalidité versée à A._______ à partir du 1er mars 2009 (OAIE pce 69). F.
Par acte du 23 février 2009, A._______, par l'intermédiaire de Me Anne Troillet, a formé recours contre la décision précitée devant le Tribunal administratif fédéral, produisant un certain nombre de documents médicaux (OAIE pce 77). L'intéressé a notamment relevé que si l'on pouvait admettre qu'il ne présentait plus d'épisode dépressif moyen, il souffrait de la maladie de Behçet depuis 2000, de sorte qu'on devait conclure que son état de santé s'était non pas amélioré, mais péjoré depuis l'octroi de la rente.
Dans ses prises de position des 12 juin et 22 juillet 2009 (OAIE pces 83, 88), la Dresse D._______, consultée dans le cadre de la procédure de recours, a noté en particulier que la nécessité d'un traitement et d'une
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surveillance réguliers de la maladie de Behçet n'était pas en contradiction avec les conclusions des experts de la CRR, et que, s'agissant de l'état dépressif moyen diagnostiqué par le Dr E._______ en date du 23 décembre 1996, qui avait conditionné l'octroi de la rente entière initialement, l'expert psychiatre de la CRR n'en retrouverait plus les critères, concluant ainsi à l'absence de comorbidité psychiatrique. Dans sa réponse au recours du 16 juin 2009 (OAIE pce 84), l'OAIE a proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. Dans sa réplique du 13 juillet 2009 (OAIE pce 85), A._______ a maintenu les conclusions de son recours, tout comme l'administration, dans sa duplique du 23 juillet 2009 (OAIE pce 89), a réitéré celles proposées dans sa réponse.
Dans son arrêt du 22 mars 2010 (C-1179/2009; OAIE pce 91), le Tribunal administratif fédéral a indiqué qu'en raison des différentes atteintes à la santé dont souffre l'intéressé, en particulier avec l'apparition de la maladie de Behçet, il ne constatait pas d'amélioration franche de l'état de santé de A._______, de nature à influer durablement sur sa capacité de travail, son taux d'invalidité étant toujours au-dessus du seuil impliquant le droit à une rente entière de l'assurance-invalidité. Le Tribunal a par conséquent admis le recours, réformé la décision du 15 janvier 2009 et reconnu le droit de l'intéressé à une rente entière d'invalidité dès le 1er mars 2009. G.
Par acte du 3 mai 2010 (OAIE pce 94), l'OAIE a formé un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral, contre l'arrêt du 22 mars 2010 précité. L'administration a conclu principalement à l'admission de son recours, à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et au rétablissement de la décision du 15 janvier 2009. Dans une réponse du 9 juin 2010 (OAIE pce 99), A._______, par l'intermédiaire de Me Troillet, a conclu quant à lui au rejet du recours de l'OAIE. Par ordonnance du 16 juin 2010 (OAIE pce 101), le Tribunal fédéral a admis la requête de l'OAIE visant à l'octroi de l'effet suspensif au recours. Puis, par arrêt du 31 janvier 2011 (9C_368/2010; OAIE pce 104), il a admis le recours de l'administration en ce sens que le jugement du Tribunal administratif fédéral du 22 mars 2010 et la décision de l'administration du 15 janvier 2009 ont été annulés et la cause renvoyée audit office pour instruction complémentaire. La Haute Cour a en effet jugé que l'OAIE n'avait pas violé le droit fédéral en considérant, sur la base de l'expertise de la CRR, que l'état de santé de A._______ s'était
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amélioré depuis la date de la décision d'octroi de la rente. Elle a toutefois considéré qu'"au regard de la longue période de désintégration professionnelle" et "au vu de la relative complexité de la situation socioprofessionnelle, il convenait de renvoyer la cause à l'office recourant afin qu'il examine dans quelle mesure [A._______] est en mesure de tirer profit de sa capacité de travail et qu'il prenne le cas échéant sous réserve de la réalisation des conditions matérielles du droit à la prestation et de la collaboration de l'intéressé (art. 21 al. 4 LPGA) les mesures nécessaires à la réintégration de celui-ci dans le circuit économique" et que "ce n'est qu'à la suite de cet examen que l'office recourant pourra statuer définitivement sur la révision de la rente d'invalidité". H.
Dans le cadre de la procédure d'exécution du jugement du Tribunal fédéral du 31 janvier 2011, l'OAIE a organisé, le 17 mars 2011, une discussion avec ses médecins-conseils (procès-verbal du rapport OAIE/médecins, du 18 mars 2011 [OAIE pce 117]). Il a ensuite adressé à A._______, toujours représenté par Me Troillet, un projet de décision du 14 avril 2011 (OAIE pce 118), confirmant que l'intéressé n'a plus droit à une rente d'invalidité depuis le 1er mars 2009 et indiquant que faute d'être assuré, il n'a pas non plus droit à des mesures de réadaptation professionnelle. Par acte du 18 mai 2011 (OAIE pce 119), l'intéressé a contesté le projet de décision précité, demandant que son droit à une rente d'invalidité à 100% soit maintenu, que l'OAIE reprenne le paiement de sa rente d'invalidité mensuelle et s'acquitte de l'arriéré des rentes dues pour la période dès le 1er mars 2009.
Par décision du 9 juin 2011 (OAIE pce 120), l'OAIE a confirmé son projet de décision. Il note en premier lieu qu'au vu des dispositions légales et de la jurisprudence y relatives, l'intéressé n'était plus assuré à l'assurancevieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) au moment déterminant, de sorte qu'il ne peut prétendre à des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité suisse. Dans un deuxième temps, l'OAIE relève que dans l'arrêt du 31 janvier 2011, les juges fédéraux n'ont nullement remis en cause les conclusions de l'expertise de la CRR, à laquelle ils ont accordé pleine valeur probante et qui souligne que les problématiques somatique et psychologique ne sont pas incompatibles avec une activité adaptée à 100%. Dans un troisième temps, l'administration considère en particulier que si, selon les conclusions de l'évaluation en ateliers professionnels, les chances de succès d'une réinsertion professionnelle doivent être qualifiées de minces, c'est en raison de singularités de personnalité, qui ne sont pas susceptibles d'être prises en compte par
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l'assurance-invalidité, et en outre que les activités adaptées jugées exigibles à 100% sont simples et légères, ne nécessitant, pour certaines, qu'une simple mise à niveau. Enfin, l'OAIE confirme le maintien du retrait de l'effet suspensif au recours.
I.
I.a Par acte du 2 août 2011 (TAF pce 1), A._______, par l'intermédiaire de Me Troillet, a formé recours contre la décision de l'OAIE du 9 juin 2011. Il conclut à l'annulation de la décision précitée et au maintien de son droit à une rente entière. Il demande par ailleurs à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite et sollicite la restitution partielle de l'effet suspensif du recours, soit le versement de sa rente entière d'invalidité dès le 1er mars 2009 et jusqu'au 31 juillet 2011. Le recourant relève en particulier qu'il ressort du rapport d'expertise de la CRR du 8 juillet 2008 que ses possibilités de réinsertion sont illusoires, en raison notamment d'une psychorigidité assez marquée et d'un déconditionnement important; en outre, il résulterait de l'évaluation en ateliers professionnels réalisée à la CRR qu'il ne serait pas en mesure de mettre à profit la capacité de gain qui lui a été médicalement reconnue. Ainsi, après avoir été éloigné du monde professionnel durant plus de 17 ans, une réinsertion ou une reconversion professionnelle présupposerait des facultés d'adaptation insurmontables d'un point de vue subjectif; de plus, d'une manière réaliste et objective, il ne serait pas en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré. Le recourant ajoute que même si une réinsertion pouvait être envisagée, il ne serait pas en mesure de réintégrer le marché du travail par ses propres moyens, et que des mesures de l'assurance-invalidité seraient indispensables; or, aussi longtemps que de telles mesures n'auront pas été mises en place, l'OAIE ne serait pas en droit de supprimer le droit du recourant à sa rente d'invalidité; cependant, l'octroi de mesures de réadaptation au recourant, en tant que condition nécessaire à la révision du droit à la rente, n'étant légalement pas possible, sa rente devrait être maintenue.
I.b Par décision incidente du 23 septembre 2011 (TAF pce 6; voir également TAF pce 4), le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par le recourant et a imparti à ce dernier un délai au 25 octobre 2011 pour payer l'avance sur les frais de procédure présumés, fixée à Fr. 300.-, montant que le recourant a versé le 5 octobre 2011 (TAF pce 10). Par décision incidente du
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23 septembre 2011 également (TAF pce 7), le Tribunal administratif fédéral a rejeté la requête de l'intéressé tendant à la restitution partielle de l'effet suspensif du recours (voir également réponse de l'OAIE du 14 septembre 2011 [TAF pce 5]).
I.c Dans sa réponse quant au fond du recours, du 24 novembre 2011 (TAF pce 12), l'autorité inférieure propose le rejet de celui-ci, confirmant entièrement les motifs exposés dans la décision litigieuse. I.d Le recourant a répliqué le 20 janvier 2012 (TAF pce 15), persistant intégralement dans les conclusions de son recours. Il conclut au surplus à ce que l'OAIE verse le montant correspondant à l'arriéré de la rente entière d'invalidité pour la période du 1er mars 2009 au 31 juillet 2011. Subsidiairement, le recourant conclut encore à ce qu'il soit admis à pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité avant toute suppression de son droit à la rente, estimant qu'au moment où la procédure de révision a été initiée, le cas a été réactivé du fait même de la révision, de sorte qu'il aurait à nouveau droit à des mesures de réadaptation; d'autant plus que nier ce droit créerait une inégalité de traitement entre un invalide qui continue à résider en Suisse et un invalide, tel que le recourant, qui est retourné vivre dans son pays d'origine.
I.e Dans sa duplique du 20 février 2012 (TAF pce 19), l'autorité inférieure a réitéré sa proposition de rejet du recours, rappelant que les activités de substitution envisageables, exigibles à 100% d'un point de vue médical, sont accessibles au recourant sans aucune mesure de réadaptation. I.f Par écriture du 12 mars 2012 (TAF pce 21), le recourant persiste dans les développements et conclusions de son recours et de sa réplique.
Droit :
1.
1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions - non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 LTAF.
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1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce.
1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée, le recours est recevable. 2.
2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'accord du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale par renvoi statique au droit européen (voir également art. 80a LAI). Sont également applicables le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121), se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement (CEE) n° 1408/71), et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RO 2005 3909). Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Par ailleurs, dans la mesure où l'ALCP, en particulier son annexe II, ne prévoit pas de
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disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.
Les nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004, valables dans les relations entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne dès le 1er avril 2012, avec l'entrée en vigueur de l'annexe II révisée de l'ALCP, et qui remplacent les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72, ne sont pas applicables dans la présente procédure.
2.2 Il sied encore de préciser que le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse, en l'occurrence le 9 juin 2011 (ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 130 V 445 consid. 1.2). Il s'ensuit que le droit à une prestation de l'assurance-invalidité doit être examiné en l'espèce au regard de la LAI et de son ordonnance d'exécution dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, les dispositions de la 6e révision (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647) n'étant pas applicables. Sauf indication contraire, les dispositions citées ci-après sont celles en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 (modifications introduites par la novelle du 6 octobre 2006 [5e révision], entrées en vigueur le 1er janvier 2008 [RO 2007 5129]).
3.
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la procédure inquisitoriale (art. 43 LPGA). Ainsi, l'autorité définit les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3); elle ne tient pour existants que les faits qui sont dûment prouvés, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont elle a besoin; enfin elle applique le droit d'office. La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est également régie par la maxime inquisitoire, de sorte que le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, il applique le droit d'office, sans
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être lié par les motifs invoqués, ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., ch. 2.2.6.5).
Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire, et apparaît en général justifié si l'administration a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C 162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les références).
4.
Dans son arrêt du 31 janvier 2011 renvoyant la cause à l'administration, le Tribunal fédéral a jugé que l'expertise réalisée en juin 2008 par la CRR revêtait pleine valeur probante au sens de la jurisprudence et qu'en conséquence, l'OAIE n'avait pas violé le droit fédéral en considérant, sur la base de cette expertise, que l'état de santé du recourant s'était amélioré depuis la date de la décision d'octroi de la rente; or, les experts de la CRR concluaient que les problématiques somatique et psychologique n'étaient pas incompatibles avec l'exercice à plein temps d'une activité adaptée aux limitations somatiques de l'intéressé. La Haute Cour a cependant renvoyé la cause à l'administration pour qu'elle examine dans quelle mesure le recourant peut tirer profit de sa capacité de travail et qu'ensuite de cet examen, elle statue définitivement sur la révision de la rente d'invalidité. L'OAIE, dans la décision entreprise, a confirmé la suppression de la rente avec effet au 1er mars 2009 au motif que l'intéressé ne peut prétendre à des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité suisse, n'étant plus assuré à l'AVS/AI, et, en outre, qu'il peut mettre à profit, par ses propres moyens, la capacité de travail qui lui a été médicalement reconnue. Il en ressort que cette capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, médicalement reconnue, que le recourant n'a d'ailleurs pas contestée dans son recours du 2 août 2011, n'est pas remise en cause, de même que ne l'est pas le calcul du taux d'invalidité. Est dès lors seule litigieuse la question de savoir si l'intéressé est bel et bien en mesure de tirer profit de sa capacité de travail résiduelle sans aide préalable et si, par conséquent, c'est à juste titre que l'OAIE a confirmé la suppression de la rente avec effet au 1er mars 2009.
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5.
Le Tribunal fédéral, dans son jugement du 31 janvier 2011, a rappelé sa jurisprudence rendue dans les cas où l'administration envisage de procéder à une révision du droit à la rente d'invalidité d'un assuré ayant bénéficié de cette rente durant une période prolongée: il appartient alors à l'administration d'examiner préalablement l'opportunité de l'octroi de mesures de réadaptation à cet assuré.
5.1 Ainsi que l'a dit la Haute Cour, lorsqu'il apparaît d'emblée que la personne assurée n'a besoin d'aucune mesure de réadaptation, ou tout au plus d'une mesure d'aide au placement (art. 18 LAI), il peut être procédé immédiatement au calcul du taux d'invalidité, sans qu'il soit nécessaire de surseoir à statuer (arrêts du Tribunal fédéral 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.1.1, 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1).
5.2 La situation se présente toutefois différemment lorsque la personne assurée n'est susceptible de recouvrer la capacité de gain qui lui fait actuellement défaut qu'après l'octroi préalable de mesures de réadaptation. Dans le contexte d'une procédure de révision de rente, l'administration doit déterminer dans chaque cas dans quelle mesure la situation médicale et économique de la personne assurée permet d'envisager une réintégration dans le circuit économique. En effet, selon le principe de l'art. 16 LPGA, une rente d'invalidité n'est en principe due que pour la période où l'incapacité de gain ne peut être supprimée ou réduite par des mesures raisonnablement exigibles de la part de la personne assurée pour réduire le dommage causé par l'atteinte à la santé, qu'il s'agisse de mesures de réadaptation au sens de la loi (art. 7 al. 2 LAI) ou de mesures qu'elle pourrait entreprendre de son propre chef. La réussite d'une mesure de réadaptation, en tant qu'elle permet d'améliorer la capacité de gain de la personne assurée, constitue donc un motif propre à entraîner, conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), la réduction ou la suppression du droit à la rente. Il ne peut toutefois être tenu compte du résultat d'une mesure de réadaptation que si la capacité de travail nouvellement acquise a pu se traduire dans un revenu propre à modifier, après comparaison des revenus, le degré d'invalidité et, partant, le droit à la rente.

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Il existe essentiellement deux situations dans lesquelles la valorisation économique de la capacité fonctionnelle de travail présuppose l'octroi préalable de mesures de réadaptation:
5.2.1 D'un point de vue médical, l'octroi d'une mesure de réadaptation peut constituer une condition sine qua non pour permettre à la personne assurée d'accroître sa capacité fonctionnelle de travail. Lorsque le corps médical fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité résiduelle de travail médicothéorique avant que lesdites mesures n'aient été exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.1, 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1 ). 5.2.2 L'octroi d'une mesure de réadaptation peut également constituer une condition sine qua non d'un point de vue professionnel. 5.2.2.1 Selon le principe défini à l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; ce principe vaut également en matière de révision de la rente (art. 17 al. 1 LPGA). Tout obstacle à une réintégration professionnelle qui ne serait pas la conséquence de l'atteinte à la santé ne doit pas être pris en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il appartient en principe à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour tirer profit de l'amélioration de sa capacité de travail médicalement documentée (réadaptation par soi-même; MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle 2011, n. m. 1254); autrement dit, une amélioration de la capacité de travail médicalement documentée permet, nonobstant une durée prolongée de la période durant laquelle la rente a été allouée, d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant, de procéder à une nouvelle comparaison des revenus (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.2.2.1, 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2). 5.2.2.2 Dans certains cas très particuliers, lorsque la rente a été allouée de façon prolongée, la jurisprudence a considéré qu'il n'était pas opportun de supprimer la rente, malgré l'existence d'une capacité de travail
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médicalement documentée, avant que les possibilités théoriques de travail n'aient été confirmées avec l'aide de mesures médicales de réhabilitation et/ou de mesures d'ordre professionnel. Il convient dans chaque cas de vérifier que la personne assurée est concrètement en mesure de mettre à profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du travail (art. 7 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Il peut en effet arriver que les exigences du marché du travail ne permettent pas l'exploitation immédiate d'une capacité de travail médicalement documentée; c'est le cas lorsqu'il ressort clairement du dossier que la personne assurée n'est pas en mesure - pour des motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la longue absence du marché du travail - de mettre à profit par ses propres moyens les possibilités théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait l'octroi d'une aide préalable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2). Ainsi, avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la capacité de travail résiduelle médico-théorique mise en évidence sur le plan médical permet d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré d'invalidité ou s'il est nécessaire au préalable de mettre en oeuvre une mesure d'observation professionnelle (afin d'examiner l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc) et/ou des mesures légales de réadaptation. Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la personne assurée - qui priment sur les mesures de réadaptation - suffiront à mettre à profit la capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou à supprimer la rente (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2). 5.2.2.3 Dans un arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5 (Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle [RSAS] 2011 p. 504; arrêt du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.2), le Tribunal fédéral a précisé qu'il existait deux situations dans lesquelles il y a lieu d'admettre à titre exceptionnel que des mesures d'ordre professionnel préalables doivent être considérées comme nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération, du droit à la rente concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente depuis plus de 15 ans. Cela ne signifie pas cependant que ces assurés peuvent faire valoir des droits acquis dans le
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contexte de la révision (art. 17 al. 1 LPGA), respectivement de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA); on admet seulement qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, en principe, être exigée d'eux en raison de leur âge ou de la longue durée de la rente. 6.
6.1 Dans son jugement du 31 janvier 2011, la Haute Cour a indiqué qu'il apparaissait, à la lecture du dossier, que l'OAIE n'avait pas procédé à un examen complet de la situation du recourant et que lorsqu'une personne a bénéficié d'une rente entière d'invalidité durant un période prolongée, comme c'était le cas de l'intéressé (14 ans), il appartenait à l'administration qui envisageait de procéder à une révision du droit à la rente d'examiner, à titre préalable, l'opportunité de l'octroi de mesures de réadaptation. Le Tribunal fédéral a dès lors renvoyé la cause à l'OAIE afin qu'il examine, dans un premier temps, dans quelle mesure le recourant peut tirer profit de sa capacité de travail, puis, selon le résultat de cet examen, afin qu'il prenne, dans un second temps, les mesures nécessaires à la réintégration de l'intéressé dans le circuit économique, pour autant que les conditions du droit à de telles prestations soient réalisées; la Haute Cour a encore précisé que ce n'est qu'à la suite de cet examen que l'administration pourrait statuer définitivement sur la révision de la rente d'invalidité.
6.2 Or, il ressort du dossier produit devant le Tribunal de céans que suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2011, l'OAIE a organisé, le 17 mars 2011, une rencontre avec ses médecins-conseils pour discuter de la nécessité éventuelle et du droit du recourant à des mesures de réadaptation dans le processus de réintégration dans le circuit économique. Il appert, à la lecture du procès-verbal de cette discussion, du 18 mars 2011 (OAIE pce 117), que les personnes présentes ont tout d'abord étudié les conditions formelles du droit à des mesures de réadaptation pour arriver à la conclusion que celles-ci n'étant pas remplies, les conditions matérielles n'avaient pas à être examinées. Puis, en se fondant sur le rapport des experts de la CRR des mois de juin et juillet 2008, l'OAIE et ses médecins-conseils ont conclu que le recourant serait capable de réintégrer le marché du travail par ses propres moyens, sans formation complémentaire. Ils ont relevé, du point de vue médical, que les experts n'avaient pas conclu à la nécessité d'une mesure concrète quelconque en vue de mettre en valeur la capacité de travail résiduelle, la psychorigidité observée par le Dr F._______, expert psychiatre auprès de la CRR, n'étant pas un diagnostic médical ayant
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valeur de maladie mais une singularité de caractère sans incidence sur la capacité de travail; du point de vue économique, ils ont constaté que les activités de substitution suggérées par le service médical de l'OAIE, notamment de petites livraisons légères avec véhicule, distribution de courrier interne, commissionnaire, voire chauffeur de taxi (prise de position du 27 août 2008 [OAIE pces 60, 60.1]), permettaient au recourant d'utiliser son expérience de livreur-préparateur pendant encore une longue période, l'intéressé étant alors âgé de 55 ans. Suite à cette discussion, l'OAIE a rendu un projet de décision du 14 avril 2011, puis la décision litigieuse du 9 juin 2011, confirmant que l'intéressé n'a plus droit à une rente d'invalidité dès le 1er mars 2009 et que faute d'être assuré, il n'a pas non plus droit à des mesures de réadaptation professionnelle.
6.3 Il s'avère ainsi que dans le cadre de l'examen de l'aptitude du recourant à réintégrer le marché du travail, ordonné par le Tribunal fédéral, l'autorité inférieure s'est contentée d'une réunion avec ses médecins-conseils, se fondant, au cours de cette discussion et pour rendre ses conclusions, sur les documents et informations qui se trouvaient alors au dossier. Or, l'OAIE n'ayant entrepris aucune autre mesure d'instruction, ces documents et informations, dont le rapport de l'expertise réalisée en juin 2008 à la CRR, correspondaient aux actes versés au dossier lors de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, au terme de laquelle celui-ci a estimé, à la lecture de ce dossier précisément, que l'administration n'avait pas procédé à un examen complet de la situation du recourant. En particulier, la Haute Cour a émis des doutes quant à la capacité du recourant à tirer profit de sa capacité de travail médico-théorique, relevant, dans son arrêt du 31 janvier 2011, que les chances que l'intéressé puisse réintégrer par ses propres moyens le marché du travail semblaient particulièrement aléatoires, au regard de la longue période de désintégration professionnelle et de l'impossibilité pour le recourant de faire appel à son expérience passée. Puis le Tribunal fédéral a poursuivi, se référant au rapport d'expertise de la CRR, et observé que si, selon les experts de la CRR, le recourant s'était montré capable d'adhérer à un programme d'activités comportant des gestes simples, des contraintes physiques peu importantes et la possibilité d'adapter les positions de travail, et que théoriquement, des mesures professionnelles étaient envisageables, il résultait également de l'avis des experts que les chances de succès de telles mesures semblaient minces en raison des singularités de personnalité du recourant, en particulier une psychorigidité assez marquée qui avait certainement contribué à
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l'adoption d'une identité d'invalide. En conclusion, la Haute Cour a jugé qu'au vu de la relative complexité de la situation socio-professionnelle, il convenait de renvoyer la cause à l'OAIE pour qu'il examine en particulier dans quelle mesure le recourant peut tirer profit de sa capacité de travail. 6.4 Le Tribunal de céans est dès lors d'avis, à la lecture notamment des considérants de l'arrêt du 31 janvier 2011, que si, comme l'a déclaré le Tribunal fédéral, l'OAIE n'a pas violé le droit fédéral en constatant, sur la base du rapport d'expertise de la CRR, que l'état de santé du recourant s'était amélioré depuis la date de la décision d'octroi de la rente, le point de savoir si l'intéressé est ou non capable de réintégrer le marché du travail par ses propres moyens ne ressort pas clairement des observations et avis des experts de la CRR, et que ni l'expertise de la CRR, ni les autres éléments au dossier, qui n'ont pas permis de lever les doutes de la Haute Cour dans son jugement du 31 janvier 2011, ne sont suffisants pour se déterminer sur ce point. On peut encore ajouter à cet égard que le Dr F._______ a quant à lui conclu, dans son rapport du 21 juillet 2008, que l'importance du déconditionnement global, aussi bien psychique que physique, rendait toute réinsertion irréaliste, conclusion que les experts n'ont ni reprise, ni discutée dans leur rapport de synthèse et que l'OAIE et ses médecins-conseils, lors de leur rencontre du 17 mars 2011, ont écartée par une motivation sommaire, se limitant à relever que le déconditionnement n'avait été ni confirmé, ni constaté, pour l'aspect physique, par les médecins somaticiens.
6.5 Au vu de ce qui précède, l'autorité de céans ne peut que constater que l'OAIE, notamment en se basant sur les actes au dossier sans procéder à des investigations supplémentaires (stage d'observation), n'a pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant peut tirer profit, par ses propres moyens, de sa capacité de travail médico-théorique et que la documentation au dossier n'est pas suffisante pour porter un jugement valable sur cette question. Il sied de noter encore qu'un arrêt de renvoi oblige l'autorité à laquelle le dossier est renvoyé à statuer et que celle-ci doit le faire dans les limites tracées par l'arrêt de renvoi, c'est-à-dire en se conformant aux considérants du jugement. L'autorité de première instance est donc liée non seulement par le dispositif lorsqu'il entre en force, mais également par les motifs de l'arrêt. Enfin, les considérants de l'arrêt lient non seulement l'autorité de renvoi, mais aussi les parties et l'autorité de recours elle-même, qui ne saurait revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (arrêts du Tribunal fédéral 9C_837/2011 du 29 juin 2012 consid. 5.2,
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9C_407/2008 du 6 avril 2009 consid. 1.1, I 711/04 du 6 mars 2006 consid. 1; RDAF 2011 I p. 113 n° 126).
7.
Partant, en application de l'art. 61 al. 1 PA et en accord avec la jurisprudence en la matière (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), il se justifie d'admettre le recours en ce sens que la décision du 9 juin 2011 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure qui rendra une nouvelle décision après avoir complété l'instruction du dossier par toutes les mesures propres à déterminer clairement, d'un point de vue tant médical que professionnel, si le recourant peut tirer profit, par ses propres moyens, de l'amélioration de sa capacité de travail médicalement documentée ou s'il n'est susceptible d'atteindre cette capacité de travail théorique que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation ou encore si malgré sa capacité de travail résiduelle, la situation de l'intéressé ne permet pas d'envisager, même avec des mesures de réadaptation, une réintégration dans le circuit économique. Pour ce faire, l'OAIE organisera en particulier un stage d'observation professionnelle dans un centre spécialisé en Suisse et s'adressera à des médecins, notamment à une ou un psychiatre, afin de clarifier les conclusions des experts de la CRR au sujet de la capacité, ou de l'incapacité, de réintégration du recourant, telles qu'elles figurent dans les différents rapports de juin et juillet 2008.
Ce n'est qu'une fois que cette instruction complémentaire aura été menée à bien et s'il s'avère, à son terme, que le recourant n'est en mesure de mettre à profit les possibilités théoriques qui lui ont été reconnues qu'avec une aide préalable, que l'autorité inférieure examinera si les conditions tant formelles que matérielles du droit à des mesures de réadaptation sont réalisées en l'espèce. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, il faut, pour avoir droit à des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité, que l'assuré soit invalide ou menacé d'une invalidité (art. 8 LPGA), que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Par ailleurs, pour ouvrir droit aux mesures de réadaptation, des conditions d'assurance doivent être réalisées, réglées à l'art. 9 LAI, en particulier à l'art. 9 al. 1bis LAI, lequel prévoit que le droit à ces mesures est lié à la qualité d'assuré, prenant naissance au plus tôt au moment de l'assujettissement à l'assurance obligatoire ou facultative et s'éteignant au plus tard à la fin de cet assujettissement (voir à cet égard ATF 132 V 244).

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Enfin, au terme de ce processus, l'autorité inférieure, qui procédera, le cas échéant, à une évaluation du taux d'invalidité, se prononcera quant au maintien, à la réduction ou à la suppression de la rente entière d'invalidité du recourant et rendra une nouvelle décision. En particulier, si l'autorité inférieure devait considérer, des mesures de réadaptation s'avérant nécessaires, qu'il n'existe pas de droit à ces mesures à l'étranger, il s'agira alors de déterminer si la conséquence en est la suppression de la rente octroyée jusqu'alors ou sa reconduction, comme si les mesures de réadaptation jugées nécessaires avaient eu lieu, mais n'avaient pas eu de succès.
Vu l'issue du litige, les autres conclusions du recours sont sans objet. 8.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 132 V 215 consid. 6.2), la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Il n'y a donc pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA), de sorte que l'avance de frais de Fr. 300.- versée par le recourant au cours de la procédure lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le litige. En l'espèce, au vu de l'issue du litige et dans la mesure où le recourant a mandaté une avocate pour la défense de ses intérêts, il se justifie de lui allouer une indemnité de dépens de Fr. 2'700.-, à la charge de l'autorité inférieure.
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.
Le recours est admis en ce sens que la décision du 9 juin 2011 est annulée et la cause renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger qui rendra une nouvelle décision après avoir complété l'instruction du dossier conformément aux considérants du présent arrêt.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral, une fois le présent arrêt entré en force.
3.
Une indemnité de dépens de Fr. 2'700.- est allouée à la partie recourante à charge de l'autorité inférieure.
4.
Le présent arrêt est adressé :

au recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (Recommandé)
à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège :

La greffière :

Michael Peterli

Isabelle Pittet

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Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss , 90 ss et 100 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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C-4304/2011 08. Juli 2013 31. Juli 2013 Bundesverwaltungsgericht Unpubliziert Sozialversicherung

Subject Assurance-invalidité, décision du 9 juin 2011

DE FR IT EN

Legislation register

BGE-register

105-IB-114 110-V-199 129-V-1 130-V-445 132-V-215 132-V-244 137-V-210

Weitere Urteile ab 2000

9C_162/2007 9C_141/2009 9C_163/2009 9C_228/2010 9C_254/2011 9C_368/2010 9C_407/2008 9C_837/2011 I_711/04

BVGer

C-1179/2009 C-4304/2011

AS 2011/5659 AS 2007/5129 AS 2005/3909 AS 2004/121

BBl

2010/1647

EU Verordnung

1408/1971 574/1972 883/2004

RDAF

2011 I 113

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 21
	1.	Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
	2.	Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
	3.	Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
	4.	Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar.
	5.	Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmenvollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden. Entzieht sich die versicherte Person dem Straf- oder Massnahmenvollzug, so wird die Auszahlung ab dem Zeitpunkt eingestellt, in dem der Straf- oder Massnahmenvollzug hätte beginnen sollen. Ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3. [1]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 21. Juni 2019, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5137; BBl 2018 1607).

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 33 Vorinstanzen
	Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
	a.	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
	b. [1]	des Bundesrates betreffend:die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],das Verbot von Organisationen nach dem NDG,das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		1.	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],
		10. [21]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		2.	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],
		3. [4]	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
		4. [6]	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],
		4bis. [8]	das Verbot von Organisationen nach dem NDG,
		4ter. [9]	das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,
		5. [11]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
		6. [13]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],
		7. [15]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],
		8. [17]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],
		9. [19]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
	c.	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cbis. [23]	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cquater. [25]	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
	cquinquies. [26]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
	cter. [24]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
	d.	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
	e.	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
	f.	der eidgenössischen Kommissionen;
	g.	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
	h.	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
	i.	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 4 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Febr. 2008 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). [2] SR 951.11 [3] SR 956.1 [4] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 1. Okt. 2010 über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter Personen (AS 2011 275; BBl 2010 3309). Fassung gemäss Art. 31 Abs. 2 Ziff. 1 des BG vom 18. Dez. 2015 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1803; BBl 2014 5265). [5] SR 196.1 [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 23. Dez. 2011 (AS 2012 3745; BBl 2007 5037, 2010 7841). Fassung gemäss Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [7] SR 121 [8] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [9] Eingefügt durch Art. 3 des BG vom 20. Dez. 2024 über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen, in Kraft seit 15. Mai 2025 (AS 2025 269; BBl 2024 2250). [10] SR 122.1 [11] Eingefügt durch Art. 26 Ziff. 2 des BG vom 17. Juni 2011 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 6515; BBl 2010 8013). [12] SR 941.27 [13] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 20. Juni 2014 (Bündelung der Aufsicht über Revisionsunternehmen und Prüfgesellschaften), in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4073; BBl 2013 6857). [14] SR 221.302 [15] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 2745, 2018 3575; BBl 2013 1). [16] SR 812.21 [17] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Ausgleichsfondsgesetzes vom 16. Juni 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 7563; BBl 2016 311). [18] SR 830.2 [19] Eingefügt durch Art. 23 Abs. 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3199; BBl 2018 913). [20] SR 425.1 [21] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über die Organisation der Bahninfrastruktur, in Kraft seit 1. Juli 2020 (AS 2020 1889; BBl 2016 8661). [22] SR 742.101 [23] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des BG vom 20. März 2009 über das Bundespatentgericht, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2010 513, 2011 2241; BBl 2008 455). [24] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2015, in Kraft seit 1. Nov. 2015 (AS 2015 3847; BBl 2015 2211 2235). [25] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). [26] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 69 [1] Besonderheiten der Rechtspflege
	1.	In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG [2] sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar:
		a.	Verfügungen der kantonalen IV-Stellen: direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle;
		b. [3]	Verfügungen der IV-Stelle für Versicherte im Ausland: direkt beim Bundesverwaltungsgericht. [4]
	1bis.	Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist kostenpflichtig. [5] Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von 200-1000 Franken festgelegt. [6]
	2.	Absatz 1bis sowie Artikel 85bis Absatz 3 AHVG [7] gelten sinngemäss für das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht. [8]
	3.	Gegen Entscheide der kantonalen Schiedsgerichte nach Artikel 27quinquies kann nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [9] beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden. [10]

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 8 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [2] SR 830.1 [3] Fassung gemäss Ziff. IV 2 des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2003; BBl 2005 3079). [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Juli 2006 (AS 2006 2003; BBl 2005 3079). [5] Fassung gemäss Anhang Ziff. 2 des BG vom 21. Juni 2019, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5137; BBl 2018 1607). [6] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Juli 2006 (AS 2006 2003; BBl 2005 3079). [7] SR 831.10 [8] Fassung gemäss Ziff. IV 2 des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2003; BBl 2005 3079). [9] SR 173.110 [10] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 21. März 2003 (4. IV-Revision) (AS 2003 3837; BBl 2001 3205). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 32 Ausnahmen
	1.	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
		a.	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
		b.	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
		c.	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
		d. [1]	...
		e.	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,den Entsorgungsnachweis;
			1.	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
			2.	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
			3.	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
			4.	den Entsorgungsnachweis;
		f. [2]	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
		g.	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
		h.	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
		i. [3]	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
		j. [4]	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
	2.	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
		a.	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
		b.	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

[1] Aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. Sept. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4103; BBl 2009 4561). [2] Fassung gemäss Ziff. I 3 des BG vom 16. März 2012 über den zweiten Schritt der Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2012 5619, 2013 1603; BBl 2011 911) [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 26. Sept. 2014, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 2131; BBl 2013 4975). [4] Eingefügt durch Ziff. II des BG vom 25. Sept. 2020, in Kraft seit 1. März 2021 (AS 2021 68; BBl 2020 3681).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 3
	Dieses Gesetz findet keine Anwendung auf:
	a.	das Verfahren von Behörden im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe e, soweit gegen ihre Verfügungen die Beschwerde unmittelbar an eine Bundesbehörde unzulässig ist;
	b.	das erstinstanzliche Verfahren der erstmaligen Begründung des Dienstverhältnisses von Bundespersonal, der Beförderung von Bundespersonal, der dienstlichen Anordnungen an das Bundespersonal [1] und das Verfahren der Ermächtigung zur Strafverfolgung gegen Bundespersonal;
	c.	das erstinstanzliche Verwaltungsstrafverfahren und das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren;
	d. [2]	das Verfahren der Militärstrafrechtspflege einschliesslich der Militärdisziplinarrechtspflege, das Verfahren in militärischen Kommandosachen nach Artikel 37 sowie Verfahren nach den Artikeln 38 und 39 des Militärgesetzes vom 3. Februar 1995 [3], [4] ... [5];
	dbis. [6]	das Verfahren in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 [7] über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts anwendbar ist;
	e. [8]	das Verfahren der Zollveranlagung;
	ebis. [9]	...
	f.	das erstinstanzliche Verfahren in anderen Verwaltungssachen, wenn deren Natur die Erledigung auf der Stelle durch sofort vollstreckbare Verfügung erfordert.

[1] Satzteil gemäss Ziff. 2 des Anhangs zum BG vom 19. Dez. 1986, in Kraft seit 1. Juli 1987 (AS 1987 932; BBl 1986 II 313). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 22. Juni 1990, in Kraft seit 1. Jan. 1991 (AS 1990 1882; BBl 1989 II 1194). [3] SR 510.10 [4] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Militärgesetzes vom 3. Febr. 1995, in Kraft seit 1. Jan. 1996 (AS 1995 4093; BBl 1993 IV 1). [5] Drittes Lemma aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 4. Okt. 2002, mit Wirkung seit 1. Jan. 2004 (AS 2003 3957; BBl 2002 858). [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [7] SR 830.1 [8] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Zollgesetzes vom 18. März 2005, in Kraft seit 1. Mai 2007 (AS 2007 1411; BBl 2004 567). [9] Eingefügt durch Art. 26 des BB vom 7. Okt. 1983 über die unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (AS 1984 153; BBl 1981 III 105). Aufgehoben durch Anhang Ziff. II 1 des BG vom 24. März 2006 über Radio und Fernsehen, mit Wirkung seit 1. April 2007 (AS 2007 737; BBl 2003 1569).

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 2 Geltungsbereich und Verhältnis zu den einzelnen Sozialversicherungsgesetzen
		Die Bestimmungen dieses Gesetzes sind auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen.

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 28 [1] Grundsatz
	1.	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
		a.	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
		b.	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG [2]) gewesen sind; und
		c.	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
	1bis.	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind. [3]
	2.	... [4]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [2] SR 830.1 [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [4] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), mit Wirkung seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 59 Legitimation
		Zur Beschwerde ist berechtigt, wer durch die angefochtene Verfügung oder den Einspracheentscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 60 Beschwerdefrist
	1.	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
	2.	Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar.

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 80a [1]
	1.	In Bezug auf Personen, für die die Rechtsvorschriften der sozialen Sicherheit der Schweiz oder eines oder mehrerer EU-Mitgliedstaaten gelten oder galten und die Staatsangehörige der Schweiz oder eines EU-Mitgliedstaates sind, auf Flüchtlinge oder Staatenlose mit Wohnort in der Schweiz oder einem EU-Mitgliedstaat sowie auf die Familienangehörigen und Hinterlassenen dieser Personen sind auf die Leistungen im Geltungsbereich des vorliegenden Gesetzes folgende Erlasse in der für die Schweiz verbindlichen Fassung von Anhang II, Abschnitt A, des Abkommens vom 21. Juni 1999 [2] zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (Freizügigkeitsabkommen) anwendbar:
		a.	Verordnung (EG) Nr. 883/2004 [3];
		b.	Verordnung (EG) Nr. 987/2009 [4];
		c.	Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 [5];
		d.	Verordnung (EWG) Nr. 574/72 [6].
	2.	In Bezug auf Personen, für die die Rechtsvorschriften der sozialen Sicherheit der Schweiz, Islands, Norwegens oder Liechtensteins gelten oder galten und die Staatsangehörige der Schweiz, Islands, Norwegens oder Liechtensteins sind oder die als Flüchtlinge oder Staatenlose Wohnort in der Schweiz oder auf dem Gebiet Islands, Norwegens oder Liechtensteins haben, sowie auf die Familienangehörigen und Hinterlassenen dieser Personen sind auf die Leistungen im Geltungsbereich des vorliegenden Gesetzes folgende Erlasse in der für die Schweiz verbindlichen Fassung von Anlage 2 zu Anhang K des Übereinkommens vom 4. Januar 1960 [7] zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA-Übereinkommen) anwendbar:
		a.	Verordnung (EG) Nr. 883/2004;
		b.	Verordnung (EG) Nr. 987/2009;
		c.	Verordnung (EWG) Nr. 1408/71;
		d.	Verordnung (EWG) Nr. 574/72.
	3.	Der Bundesrat passt die Verweise auf die in den Absätzen 1 und 2 aufgeführten Rechtsakte der Europäischen Union jeweils an, wenn eine Anpassung des Anhangs II des Freizügigkeitsabkommens und der Anlage 2 zu Anhang K des EFTA-Übereinkommens beschlossen wurde.
	4.	Die Ausdrücke «Mitgliedstaaten der Europäischen Union», «Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft», «Staaten der Europäischen Union» und «Staaten der Europäischen Gemeinschaft» im vorliegenden Gesetz bezeichnen die Staaten, für die das Freizügigkeitsabkommen gilt.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 2 des BB vom 17. Juni 2016 (Ausdehnung des Freizügigkeitsabkommens auf die Republik Kroatien), in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 5233; BBl 2016 2223). [2] SR 0.142.112.681 [3] Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 0.831.109.268.1). [4] Verordnung (EG) Nr. 987/2009 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. September 2009 zur Festlegung der Modalitäten für die Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 über die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit (SR 0.831.109.268.11). [5] Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 des Rates vom 14. Juni 1971 zur Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und Selbstständige sowie deren Familienangehörige, die innerhalb der Gemeinschaft zu- und abwandern; in der jeweils gültigen Fassung des Freizügigkeitsabkommens (AS 2004 121, 2008 4219 4273, 2009 4831) bzw. des revidierten EFTA-Übereinkommens. [6] Verordnung (EWG) Nr. 574/72 des Rates vom 21. März 1972 über die Durchführung der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 zur Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und Selbstständige sowie deren Familienangehörige, die innerhalb der Gemeinschaft zu- und abwandern; in der jeweils gültigen Fassung des Freizügigkeitsabkommens (AS 2005 3909, 2008 4273, 2009 621 4845) bzw. des revidierten EFTA-Übereinkommens. [7] SR 0.632.31

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 43 Abklärung
	1.	Der Versicherungsträger prüft die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten.
	1bis.	Der Versicherungsträger bestimmt die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen. [1]
	2.	Soweit ärztliche oder fachliche Untersuchungen für die Beurteilung notwendig und zumutbar sind, hat sich die versicherte Person diesen zu unterziehen.
	3.	Kommen die versicherte Person oder andere Personen, die Leistungen beanspruchen, den Auskunfts- oder Mitwirkungspflichten in unentschuldbarer Weise nicht nach, so kann der Versicherungsträger auf Grund der Akten verfügen oder die Erhebungen einstellen und Nichteintreten beschliessen. Er muss diese Personen vorher schriftlich mahnen und auf die Rechtsfolgen hinweisen; ihnen ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen.

[1] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 12
	Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
	a.	Urkunden;
	b.	Auskünfte der Parteien;
	c.	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
	d.	Augenschein;
	e.	Gutachten von Sachverständigen.

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 16 Grad der Invalidität
		Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 7 [1] Pflichten der versicherten Person
	1.	Die versicherte Person muss alles ihr Zumutbare unternehmen, um die Dauer und das Ausmass der Arbeitsunfähigkeit (Art. 6 ATSG [2]) zu verringern und den Eintritt einer Invalidität (Art. 8 ATSG) zu verhindern.
	2.	Die versicherte Person muss an allen zumutbaren Massnahmen, die zur Erhaltung des bestehenden Arbeitsplatzes oder zu ihrer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in einen dem Erwerbsleben gleichgestellten Aufgabenbereich (Aufgabenbereich) dienen, aktiv teilnehmen. Dies sind insbesondere:
		a.	Massnahmen der Frühintervention (Art. 7d);
		b.	Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung (Art. 14a);
		c.	Massnahmen beruflicher Art (Art. 15-18 und 18b);
		d.	medizinische Behandlungen nach Artikel 25 KVG [3];
		e. [4]	Massnahmen zur Wiedereingliederung von Rentenbezügerinnen und Rentenbezügern nach Artikel 8a Absatz 2.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [2] SR 830.1 [3] SR 832.10 [4] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 18. März 2011 (6. IV-Revision, erstes Massnahmenpaket), in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 5659; BBl 2010 1817).

SR 830.1 ATSG Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen
	1.	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
		a.	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
		b.	auf 100 Prozent erhöht. [1]
	2.	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535).

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 8 [1] Grundsatz
	1.	Invalide oder von einer Invalidität (Art. 8 ATSG [2]) bedrohte Versicherte haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, soweit:
		a.	diese notwendig und geeignet sind, die Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, wieder herzustellen, zu erhalten oder zu verbessern; und
		b.	die Voraussetzungen für den Anspruch auf die einzelnen Massnahmen erfüllt sind. [3]
	1bis.	Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen besteht unabhängig von der Ausübung einer Erwerbstätigkeit vor Eintritt der Invalidität. Bei der Festlegung der Massnahmen sind insbesondere zu berücksichtigen:
		a.	das Alter;
		b.	der Entwicklungsstand;
		c.	die Fähigkeiten der versicherten Person; und
		d.	die zu erwartende Dauer des Erwerbslebens. [4]
	1ter.	Bei Abbruch einer Eingliederungsmassnahme wird nach Massgabe der Absätze 1 und 1bis eine wiederholte Zusprache derselben oder einer anderen Eingliederungsmassnahme geprüft. [5]
	2.	Nach Massgabe der Artikel 13 und 21 besteht der Anspruch auf Leistungen unabhängig von der Möglichkeit einer Eingliederung ins Erwerbsleben oder in den Aufgabenbereich. [6]
	2bis.	Nach Massgabe von Artikel 16 Absatz 3 Buchstabe b besteht der Anspruch auf Leistungen unabhängig davon, ob die Eingliederungsmassnahmen notwendig sind oder nicht, um die Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, zu erhalten oder zu verbessern. [7]
	3.	Die Eingliederungsmassnahmen bestehen in:
		a.	medizinischen Massnahmen;
		abis. [8]	Beratung und Begleitung;
		ater. [9]	Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung;
		b. [10]	Massnahmen beruflicher Art;
		c.	... [11]
		d.	der Abgabe von Hilfsmitteln;
		e.	... [12]
	4.	... [13]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 5. Okt. 1967, in Kraft seit 1. Jan. 1968 (AS 1968 29; BBl 1967 I 653). [2] SR 830.1 [3] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [4] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision) (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [6] Fassung gemäss Ziff. II 25 des BG vom 6. Okt. 2006 zur Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen (NFA), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5779; BBl 2005 6029). [7] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 21. März 2003 (4. IV-Revision) (AS 2003 3837; BBl 2001 3205). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [8] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision) (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [9] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [10] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [11] Aufgehoben durch Ziff. II 25 des BG vom 6. Okt. 2006 zur Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen (NFA), mit Wirkung seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5779; BBl 2005 6029). [12] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), mit Wirkung seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [13] Eingefügt durch Anhang Ziff. 8 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), mit Wirkung seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459).

SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 9 [1] Versicherungsmässige Voraussetzungen [2]
	1.	Die Eingliederungsmassnahmen werden in der Schweiz, ausnahmsweise auch im Ausland, gewährt.
	1bis.	Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen entsteht frühestens mit der Unterstellung unter die obligatorische oder die freiwillige Versicherung und endet spätestens mit dem Ende der Versicherung. [3]
	2.	Personen, die der Versicherung nicht oder nicht mehr unterstellt sind, haben höchstens bis zum 20. Altersjahr Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, sofern mindestens ein Elternteil:
		a.	freiwillig versichert ist; oder
		b.	während einer Erwerbstätigkeit im Ausland obligatorisch versichert ist:nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c AHVG [4],nach Artikel 1a Absatz 3 Buchstabe a AHVG, oderauf Grund einer zwischenstaatlichen Vereinbarung. [5]
			1.	nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c AHVG [4],
			2.	nach Artikel 1a Absatz 3 Buchstabe a AHVG, oder
			3.	auf Grund einer zwischenstaatlichen Vereinbarung. [5]
	3.	Ausländische Staatsangehörige mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG [6]) in der Schweiz, die das 20. Altersjahr noch nicht vollendet haben, haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, wenn sie selbst die Voraussetzungen nach Artikel 6 Absatz 2 erfüllen oder wenn:
		a.	ihr Vater oder ihre Mutter, falls sie ausländische Staatsangehörige sind, bei Eintritt der Invalidität während mindestens eines vollen Jahres Beiträge geleistet oder sich ununterbrochen während zehn Jahren in der Schweiz aufgehalten haben; und
		b.	sie selbst in der Schweiz invalid geboren sind oder sich bei Eintritt der Invalidität seit mindestens einem Jahr oder seit der Geburt ununterbrochen in der Schweiz aufgehalten haben. Den in der Schweiz invalid geborenen Kindern gleichgestellt sind Kinder mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die im Ausland invalid geboren sind und deren Mutter sich dort unmittelbar vor der Geburt während höchstens zwei Monaten aufgehalten hat. Der Bundesrat regelt, in welchem Umfang die Invalidenversicherung die Kosten zu übernehmen hat, die sich im Ausland wegen der Invalidität ergeben. [7]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 5. Okt. 1967, in Kraft seit 1. Jan. 1968 (AS 1968 29; BBl 1967 I 653). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [4] SR 831.10 [5] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 6. Okt. 2006 (5. IV-Revision), in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 5129; BBl 2005 4459). [6] SR 830.1 [7] Fassung gemäss Ziff. I der V der BVers vom 21. Juni 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3453; BBl 2002 803).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 63
	1.	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
	2.	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
	3.	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
	4.	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden. [1]
	4bis.	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
		a.	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
		b.	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken. [2]
	5.	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen. [3] Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [4] und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 [5]. [6]

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [2] Eingefügt durch Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [4] SR 173.32 [5] SR 173.71 [6] Fassung des zweiten Satzes gemäss Anhang Ziff. II 3 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 64
	1.	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
	2.	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
	3.	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
	4.	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
	5.	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung. [1] Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [2] und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 [3]. [4]

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [2] SR 173.32 [3] SR 173.71 [4] Fassung des zweiten Satzes gemäss Anhang Ziff. II 3 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 90 Endentscheide
		Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.