Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 528/2019
Arrêt du 7 décembre 2020
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Botteron.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. Les héritiers de feu D.________, à savoir:
D1.________,
D2.________,
D3.________,
D4.________,
D5.________,
5. Les héritiers de feu E.________, à savoir:
E1.________,
E2.________,
E3.________,
tous représentés par Me Daniel Tunik et
Me Jean-René Oettli,
recourants,
contre
1. F.________,
2. G.________,
tous les deux représentés par Dr Franz X. Stirnimann, Jean Marguerat et Dr James F. Reardon, et Mr. Michael J. Stepek, Mr. Matthew C. Bate and Ms. Kseniya Elfimova,
intimés,
1. S.________ & Cie SA, représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
2. 2.________,
représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
3. 3.________,
représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
4. 4.________,
représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
5. 5.________,
représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
6. 6.________,
représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
7. 7.________,
représentée par Me Sébastien Besson et Me Silja Schaffstein,
8. 8.________,
représenté par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
9. 9.________,
représenté par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
10. 10.________,
représenté par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli, 11. 11.________,
représenté par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
12. 12a.________,
(en sa qualité d'héritière de 12.________),
représentée par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
13. 12b.________,
(en sa qualité d'héritier de 12.________),
représenté par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
14. 12c.________,
(en sa qualité d'héritière de 12.________),
représentée par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
15. 12d.________,
(en sa qualité d'héritière de 12.________),
représentée par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli,
16.16.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
17. 17.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
18. 18.________,
représentée par Me Pierre-Yves Gunter,
19. 19.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
20. 20.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
21. 21.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
22. 22.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
23. 23.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
24. 24.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
25. 25.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
26. 26.________,
représenté par Me Pierre-Yves Gunter,
parties intéressées.
Objet
arbitrage interne, compétence, portée subjective, stipulation pour autrui, parties au contrat;
recours contre la sentence arbitrale du 30 septembre 2019 du Tribunal arbitral ad hoc avec siège à Genève.
Faits :
A.
A.a. La banque privée H.________ a été fondée en xxx par I.________. Ses descendants demeurés à Genève constituent la branche genevoise de la famille, alors que ses descendants qui se sont installés en France constituent la branche française.
J.________, de la branche genevoise, qui fut associé de 1909 à 1962, a eu deux fils, K.________ et L.________, qui furent également associés de la banque.
A.b. Le 14 décembre 1982, peu avant le départ à la retraite de L.________ (au 31 décembre 1982), le collège des associés-gérants de la banque, composé de huit personnes, a conclu un Acte d'association (ci-après: l'AA de 1982). K.________ restait alors le seul à représenter la branche genevoise au sein de l'Association, celle-ci comprenant aussi des membres n'ayant pas de liens de parenté avec la famille M.________. Désormais seuls les fils de U.________ - les petits-fils de L.________ -, F.________ et G.________, et celui de K.________, A.________, pouvaient entrer en considération pour une association éventuelle au titre de membres de la branche genevoise.
Considérant que la présence de membres de la branche genevoise dans le collège des associés était dans l'intérêt de tous les associés, constituant un atout commercial, les huit associés-gérants ont conclu l'AA de 1982. Cet acte stipule notamment:
Article 4:
" La décision d'admettre un nouvel associé-gérant ne doit procéder que de considérations d'intérêt général en fonction des seuls mérites de l'intéressé. La forme de société en nom collectif implique une confiance absolue entre tous les associés et une dédication égale aux intérêts de l' "Association " ".
Article 5:
" Compte tenu de ce qui précède, les associés autres que ceux de la branche genevoise de la famille M.________ s'engagent à maintenir celle-ci dans l''Association' en acceptant comme associés, pour autant qu'ils les en jugent dignes et capables, les descendants de J.________ porteurs du nom. Cette règle sera notamment observée pour A.________, F.________ et G.________ sus-nommés, pour autant qu'ils le souhaitent ".
Article 15:
" Dans le but de maintenir dans la banque une participation représentative de la branche genevoise de la famille M.________ aussi longtemps que sont vivants des bénéficiaires possibles des dispositions de l'art. 5 ci-dessus, les associés-gérants s'engagent à lui réserver une part ou l'équivalent d'au moins vingt pour-cent du capital et de l'avance d'actionnaires chez N.________ [...] "
L'art. 19 contient en outre des dispositions sur la répartition, parmi les associés-gérants de la branche genevoise, des quotes-parts du goodwill d'un ancien associé-gérant membre de cette branche et sur la répartition de ces quotes-parts dans l'éventualité où il n'y aurait plus d'associés-gérants de la branche genevoise dans la banque.
En vertu de l'art. 20, le jour où la branche genevoise de la famille M.________ cesserait de compter un ou des descendants porteurs du nom susceptibles de bénéficier des dispositions de l'art. 5, les associés restants se répartiront entre eux le droit éventuel au goodwill du dernier associé de la branche ou de la Fondation mentionnée à l'art. 19 c.
L'art. 21 contient une clause compromissoire en ces termes: " La clause arbitrale instituée par le contrat de société H.________ du 30 décembre 1976 est applicable au présent Acte d'association ". Le premier paragraphe de la clause arbitrale du contrat de 1976 a la teneur suivante:
" Toutes réclamations, prétentions ou actions résultant du présent acte, notamment de son interprétation ou de son exécution, seront portés devant un tribunal arbitral de trois membres siégeant à Genève, lequel statuera souverainement et sans appel, à l'exclusion de la juridiction ordinaire ".
A.c. Le fils de K.________, A.________ a été associé de 1985 à octobre 2001. Le fils de L.________, U.________, qui a été employé de la banque, a été exclu de celle-ci en 1972.
F.________ (1966) et G.________ (1968) (ci-après: les demandeurs ou les intimés), sont les fils de U.________ et les petits-fils de L.________. F.________ n'a jamais travaillé dans la banque. G.________ y a travaillé dès 2001, sans avoir été nommé associé.
A.d.
A.d.a. Au fil des ans, au gré des entrées et sorties des associés-gérants, ceux-ci ont signé trois AA subséquents, l'AA de 1986, l'AA de 1987 et l'AA de 1988.
Le texte de ces trois AA est presque identique à celui de l'AA de 1982. En particulier, l'art. 5 de ces différents actes a la même teneur que celui de l'AA de 1982, sauf que le nom de A.________ a été enlevé puisqu'il est devenu associé et que le fils de celui-ci, O.________, y a été ajouté dès l'AA de 1986. Ces AA contiennent une clause compromissoire par renvoi au Contrat de société du 1er novembre 1986, clause dont le contenu est identique à celle de l'AA de 1982 sus-exposée.
Sur les cinq défendeurs encore en cause et qui recourent, seuls B.________ et D.________ (remplacé en procédure par ses héritiers) ont signé l'AA de 1982. Les trois autres défendeurs, A.________ et E.________ (représenté en procédure par ses héritiers) ont signé les AA de 1986, 1987 et 1988 alors que C.________ n'a signé que l'AA de 1988.
A.d.b. Au cours des ans, la structure de la banque elle-même a été modifiée.
Ainsi, le 1er janvier 1991, la banque a fusionné avec une autre banque privée, P.________, les actifs et passifs étant transmis à Q.________. H.________ a été dissoute.
En prévision de cette fusion, les associés-gérants de H.________ ont signé un protocole d'accord de 1990.
En 2002, la nouvelle entité a également fusionné par absorption avec une autre banque. En 2014, l'entité qui en était issue a été transformée en société anonyme sous la raison sociale S.________ & Cie SA.
A.e. F.________ et G.________ ont déclaré qu'en 1999, après la mort de leur père, ils ont découvert dans son bureau, qui avait appartenu auparavant à leur grand-père (décédé en 1983), deux projets de l'AA de 1982 et le testament de leur arrière-grand-père J.________. Par l'intermédiaire de leur avocat, ils ont informé les associés de la banque qu'ils avaient découvert un document de L.________ " faisant état de certains droits de cette branche de la famille M.________ à travailler dans l'entreprise et participer au ' goodwill ' sous certaines conditions ".
F.________ a eu un entretien en vue d'un éventuel emploi auprès de Q.________, mais il n'a pas été retenu. Le 15 décembre 2006, F.________ a demandé à être accepté en qualité d'associé et à recevoir les documents relatifs à la fondation de famille évoquée dans les accords passés entre les associés, ce qui lui a été refusé. Il a réitéré sa demande en 2007. En 2008, un procès a opposé R.________ à F.________ et T.________ SA devant les autorités judiciaires vaudoises au sujet de l'usage de deux marques de commerce.
G.________ a quitté la banque en mars 2010, sans avoir été nommé associé.
B.
Le 13 décembre 2016, F.________ et G.________ ont déposé une demande d'arbitrage contre 31 défendeurs, comprenant notamment S.________ & Cie SA, en faisant valoir des droits tirés du projet d'AA de 1982 qu'ils avaient découvert. Ils ont conclu en substance et essentiellement à la condamnation solidaire des défendeurs à leur payer un montant en francs suisses, avec intérêts, que devrait déterminer le tribunal arbitral, pour les dommages qui leur ont été causés par les défendeurs du fait de leur traitement inéquitable et injuste (art. 5, 15 et 20). Ils n'ont eu connaissance des AA de 1986, 1987 et 1988 qu'ont produit les défendeurs qu'au cours de la procédure arbitrale en mars 2018.
Les 31 défendeurs ont conclu d'emblée à l'incompétence du tribunal arbitral, au motif que la clause d'arbitrage se trouvait dans un acte n'ayant été signé ni par les demandeurs ni par l'immense majorité des défendeurs et que les accords entre les associés-gérants de 1982 n'ont pas été repris dans le cadre des modifications subies par la banque ensuite des différentes fusions.
Par sentence arbitrale sur la compétence du 30 septembre 2019, le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent à l'égard de 26 défendeurs. En revanche, il s'est déclaré compétent à l'égard de 5 défendeurs.
C.
Les cinq défendeurs à l'égard desquels le Tribunal arbitral s'est déclaré compétent, soit A.________, B.________, C.________ et les membres des deux hoiries de D.________ et de E.________ (ci-après: les cinq défendeurs et recourants) ont interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 30 octobre 2019. Ils concluent à ce que la sentence arbitrale soit annulée et qu'il soit dit que le tribunal arbitral n'est pas compétent pour connaître du litige entre les deux demandeurs et eux-mêmes, la cause étant renvoyée au tribunal arbitral pour nouvelle décision sur l'allocation des frais de la procédure arbitrale. Ils reprochent au Tribunal arbitral de s'être déclaré à tort compétent à leur égard, violant l'art. 393 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
|
a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
Les demandeurs intimés concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. En bref, le grief d'arbitraire dans le résultat (art. 393 let. e
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
Les défendeurs recourants ont encore répliqué et les demandeurs intimés ont dupliqué.
Le tribunal arbitral a fait parvenir le dossier de la procédure, sans se déterminer.
Les autres défendeurs, en qualité d'intéressés à la procédure, ont indiqué, par leurs avocats respectifs, qu'ils se rallient à l'argumentation juridique défendue par les recourants et concluent à l'admission du recours.
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours en matière civile est recevable contre les sentences rendues dans un arbitrage interne aux conditions fixées par les art. 389
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 389 Beschwerde an das Bundesgericht - 1 Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht. |
|
1 | Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht. |
2 | Für das Verfahren gelten die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005192, soweit dieses Kapitel nichts anderes bestimmt. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 395 Entscheid - 1 Wird der Schiedsspruch nicht an das Schiedsgericht zurückgewiesen oder von diesem nicht fristgerecht berichtigt oder ergänzt, so entscheidet die Rechtsmittelinstanz über die Beschwerde und hebt bei deren Gutheissung den Schiedsspruch auf. |
|
1 | Wird der Schiedsspruch nicht an das Schiedsgericht zurückgewiesen oder von diesem nicht fristgerecht berichtigt oder ergänzt, so entscheidet die Rechtsmittelinstanz über die Beschwerde und hebt bei deren Gutheissung den Schiedsspruch auf. |
2 | Wird der Schiedsspruch aufgehoben, so entscheidet das Schiedsgericht nach Massgabe der Erwägungen im Rückweisungsentscheid neu. Ist es nicht mehr vollständig, so ist Artikel 371 anwendbar.193 |
3 | Die Aufhebung kann auf einzelne Teile des Schiedsspruches beschränkt werden, sofern die andern nicht davon abhängen. |
4 | Wird der Schiedsspruch wegen offensichtlich zu hoher Entschädigungen und Auslagen angefochten, so kann die Rechtsmittelinstanz über diese selber entscheiden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 353 Geltungsbereich - 1 Die Bestimmungen dieses Teils gelten für Verfahren vor Schiedsgerichten mit Sitz in der Schweiz, sofern nicht die Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG181 anwendbar sind. |
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1 | Die Bestimmungen dieses Teils gelten für Verfahren vor Schiedsgerichten mit Sitz in der Schweiz, sofern nicht die Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG181 anwendbar sind. |
2 | Die Parteien können die Geltung dieses Teils durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung der Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 358.182 |
Seuls sont recevables les griefs limitativement énumérés à l'art. 393
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
Voie de droit extraordinaire, le recours en matière civile est purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
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1 | Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen. |
2 | Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat. |
3 | Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96 |
4 | Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98 |
1.2. La sentence arbitrale admettant la compétence du tribunal arbitral dans l'action des demandeurs à l'égard des cinq défendeurs recourants est une décision incidente sur la compétence (art. 389
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 389 Beschwerde an das Bundesgericht - 1 Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht. |
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1 | Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht. |
2 | Für das Verfahren gelten die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005192, soweit dieses Kapitel nichts anderes bestimmt. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 392 Anfechtbare Schiedssprüche - Anfechtbar ist: |
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a | jeder Teil- oder Endschiedsspruch; |
b | ein Zwischenschiedsspruch aus den in Artikel 393 Buchstaben a und b genannten Gründen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 389 Beschwerde an das Bundesgericht - 1 Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht. |
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1 | Der Schiedsspruch unterliegt der Beschwerde an das Bundesgericht. |
2 | Für das Verfahren gelten die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005192, soweit dieses Kapitel nichts anderes bestimmt. |
En tant que les recourants concluent à ce qu'il soit dit et constaté que le tribunal arbitral n'est pas compétent, autrement dit à ce que leur exception d'incompétence (art. 359 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 359 Bestreitung der Zuständigkeit des Schiedsgerichts - 1 Werden die Gültigkeit der Schiedsvereinbarung, ihr Inhalt, ihre Tragweite oder die richtige Konstituierung des Schiedsgerichts vor dem Schiedsgericht bestritten, so entscheidet dieses darüber mit Zwischenentscheid oder im Entscheid über die Hauptsache. |
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1 | Werden die Gültigkeit der Schiedsvereinbarung, ihr Inhalt, ihre Tragweite oder die richtige Konstituierung des Schiedsgerichts vor dem Schiedsgericht bestritten, so entscheidet dieses darüber mit Zwischenentscheid oder im Entscheid über die Hauptsache. |
2 | Die Einrede der Unzuständigkeit des Schiedsgerichts muss vor der Einlassung auf die Hauptsache erhoben werden. |
2.
2.1. Saisi du grief d'incompétence de l'art. 393 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
|
a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
2.2. Par contre, le Tribunal fédéral ne revoit en principe pas les constatations de fait de la sentence attaquée (art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
|
a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
Le recourant peut en particulier invoquer que la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier au sens de l'art. 393 let. e
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
consid. 3 et les arrêts cités).
3.
3.1. La convention d'arbitrage de l'art. 357
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 357 Schiedsvereinbarung - 1 Die Schiedsvereinbarung kann sich sowohl auf bestehende als auch auf künftige Streitigkeiten aus einem bestimmten Rechtsverhältnis beziehen. |
|
1 | Die Schiedsvereinbarung kann sich sowohl auf bestehende als auch auf künftige Streitigkeiten aus einem bestimmten Rechtsverhältnis beziehen. |
2 | Gegen die Schiedsvereinbarung kann nicht eingewendet werden, der Hauptvertrag sei ungültig. |
En vertu de l'art. 359 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 359 Bestreitung der Zuständigkeit des Schiedsgerichts - 1 Werden die Gültigkeit der Schiedsvereinbarung, ihr Inhalt, ihre Tragweite oder die richtige Konstituierung des Schiedsgerichts vor dem Schiedsgericht bestritten, so entscheidet dieses darüber mit Zwischenentscheid oder im Entscheid über die Hauptsache. |
|
1 | Werden die Gültigkeit der Schiedsvereinbarung, ihr Inhalt, ihre Tragweite oder die richtige Konstituierung des Schiedsgerichts vor dem Schiedsgericht bestritten, so entscheidet dieses darüber mit Zwischenentscheid oder im Entscheid über die Hauptsache. |
2 | Die Einrede der Unzuständigkeit des Schiedsgerichts muss vor der Einlassung auf die Hauptsache erhoben werden. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 359 Bestreitung der Zuständigkeit des Schiedsgerichts - 1 Werden die Gültigkeit der Schiedsvereinbarung, ihr Inhalt, ihre Tragweite oder die richtige Konstituierung des Schiedsgerichts vor dem Schiedsgericht bestritten, so entscheidet dieses darüber mit Zwischenentscheid oder im Entscheid über die Hauptsache. |
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1 | Werden die Gültigkeit der Schiedsvereinbarung, ihr Inhalt, ihre Tragweite oder die richtige Konstituierung des Schiedsgerichts vor dem Schiedsgericht bestritten, so entscheidet dieses darüber mit Zwischenentscheid oder im Entscheid über die Hauptsache. |
2 | Die Einrede der Unzuständigkeit des Schiedsgerichts muss vor der Einlassung auf die Hauptsache erhoben werden. |
Selon la jurisprudence, lorsqu'il examine la portée subjective de la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral doit déterminer quelles sont les parties liées par cette convention et rechercher, le cas échéant, si un ou des tiers qui n'y sont pas désignés entrent néanmoins dans son champ d'application (ATF 145 III 199 consid. 2.4 p. 202; 134 III 565 consid. 3.2; 128 III 50 consid. 2b/aa p. 54; arrêt 4A 473/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1; 4A 627/2011 du 8 mars 2012 consid. 3.2). En vertu du principe de la relativité des obligations contractuelles, la convention d'arbitrage incluse dans un contrat ne lie en principe que les cocontractants. Toutefois, la jurisprudence recense diverses hypothèses pouvant conduire à ce qu'une convention d'arbitrage oblige des personnes qui ne l'ont pas signée ou n'y sont pas mentionnées (arrêt 4A 124/2020 du 13 novembre 2020 consid. 3.3.1, destiné à la publication). Il en est notamment ainsi :
- en cas de cession de créance, de reprise de dette (simple ou cumulative) ou de transfert d'une relation contractuelle (ATF 134 III 565 consid. 3.2; 129 III 727 consid. 5.3.1 p. 735 et les arrêts cités);
- lorsqu'un tiers s'immisce dans l'exécution du contrat contenant la convention d'arbitrage, si l'on peut inférer de cette immixtion sa volonté d'être partie à la convention d'arbitrage (ATF 134 III 565 consid. 3.2; 129 III 727 consid. 5.3.2 p. 737, arrêt 4A 124/2020 précité consid. 3.3.2, destiné à la publication); cette jurisprudence, fondée sur les règles de la bonne foi, permet de déduire du comportement d'une partie la volonté d'adhérer à un contrat qu'elle n'a pas signé et de se soumettre à la clause arbitrale qui y figure (sur les conditions de l'admission d'une telle volonté, cf. l'arrêt 4A 473/2018 du 5 juin 2019 consid. 5.1.2; 4A 646/2018 du 17 avril 2019 consid. 2.4, et les arrêts cités).
- lorsque les conditions du principe de la transparence (Durchgriff) sont réalisées (sur ce principe dégagé de l'interdiction de l'abus de droit, cf. ATF 132 III 489 consid. 3.2; 121 III 319 consid. 5a/aa; 102 III 165 consid. II.1), la clause d'arbitrage liant non pas la personne qui a formellement conclu le contrat, mais le tiers qui forme avec elle une unité économique (arrêts 4C.40/2003 du 19 mai 2003 consid. 4.1; 4A 160/2009 du 25 août 2009 consid. 4.3).
- en faveur du bénéficiaire d'une stipulation pour autrui parfaite au sens de l'art. 112 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
|
1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
En revanche, en matière de sûretés telles que le cautionnement, le porte-fort ou la garantie bancaire, le tribunal arbitral ne saurait admettre sa compétence pour statuer sur les droits du créancier à l'égard du garant du seul fait que le contrat liant le créancier et le débiteur contient une convention d'arbitrage (arrêt 4A 44/2011 précité consid. 2.4.1; ATF 134 III 565 consid. 3.2et les références).
3.2. Le Tribunal fédéral examine librement la question de savoir si des tiers non-signataires sont liés, y compris les questions de droit matériel préalables (cf. ci-dessus consid. 2; cf. SCHOTT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, n° 20 ad art. 393
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
4.
En l'espèce, il n'est pas contesté ni contestable que le droit suisse, tel qu'il résulte de la loi et de la jurisprudence, est applicable à la convention d'arbitrage.
Le Tribunal arbitral a admis sa compétence à l'égard des cinq défendeurs recourants. En ce qui concerne les quatre points encore litigieux devant le Tribunal fédéral, il a examiné d'abord si les demandeurs pouvaient se prévaloir de la clause arbitrale (1) en raison de la conclusion d'une stipulation pour autrui parfaite et (2) irrévocable, ce qu'il a admis, et ensuite (3) si les cinq défendeurs pouvaient être attraits devant lui parce qu'ils avaient souscrit (ou consenti) à l'AA de 1982 et (4) parce que leurs obligations avaient survécu à la dissolution de la société H.________ en 1991, ce qu'il a également admis.
5.
Dans un premier grief, invoquant la violation de l'art. 393 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
5.1. Il s'agit ici de statuer sur la portée subjective de la clause d'arbitrage en ce qui concerne les demandeurs, laquelle dépend de l'existence ou non d'une stipulation pour autrui parfaite à l'art. 5. Le Tribunal fédéral examine librement la qualification juridique à donner à cette stipulation, sur la base des faits constatés, à moins qu'ils ne se révèlent inconciliables avec les pièces du dossier.
5.2. Il s'impose tout d'abord de rappeler la distinction entre la stipulation pour autrui parfaite et la stipulation pour autrui imparfaite au sens de l'art. 112
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
|
1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
La stipulation pour autrui imparfaite (Vertrag auf Leistung an Dritte; art. 112 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
La stipulation pour autrui parfaite (Vertrag zugunsten eines Dritten; art. 112 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
5.3. Aux termes de l'art. 5 de l'AA de 1982, " les associés autres que ceux de la branche genevoise de la famille M.________ s'engagent à maintenir celle-ci dans l''Association' en acceptant comme associés, pour autant qu'ils les en jugent dignes et capables, les descendants de J.________ porteurs du nom. Cette règle sera notamment observée pour A.________, F.________ et G.________ sus-nommés, pour autant qu'ils le souhaitent ".
Cet article a été repris, avec l'ajout d'un nouveau descendant, dans chacun des AA subséquents de 1986, 1987 et 1988.
5.3.1. Le tribunal arbitral a estimé devoir rechercher la volonté réelle et commune des parties conformément à l'art. 18
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
|
1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
l'art. 5 étaient les frères L.________ et K.________, associés-gérants de longue date et préparant l'entrée dans la banque de la prochaine génération de la branche genevoise et que ceux-ci avaient l'intention de conférer aux bénéficiaires F.________ et G.________ le droit de réclamer personnellement l'exécution des obligations stipulées dans l'acte. Le fait que les bénéficiaires n'aient pas été informés se comprend, puisque leur père avait été exclu dix ans auparavant et qu'ils étaient encore jeunes lors de la conclusion de l'acte et que leur grand-père décéda peu après.
Le tribunal arbitral a donc admis que la volonté réelle et commune des parties était de conférer à F.________ et G.________ le droit de réclamer personnellement l'exécution des obligations et, partant, a retenu la qualification de stipulation pour autrui parfaite.
5.3.2. Les défendeurs recourants s'en prennent tout d'abord à cette constatation de la volonté réelle des parties, qu'ils considèrent comme manifestement contraire aux pièces du dossier.
Selon la jurisprudence, le juge recherche la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a p. 342 s.). L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366 s.). Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises.
Lorsque les recourants s'en prennent à la constatation de fait que constitue la volonté réelle des parties, faisant valoir que le " tribunal arbitral n'a pas établi - et n'a pas pu établir - la réelle et commune intention des parties [...] lorsque les parties à l'acte sujet à interprétation n'ont pas été entendues, ceci en particulier lorsque les témoignages écrits des deux seuls signataires de l'AA 1982 [...] n'ont assurément pas confirmé l'existence d'une stipulation pour autrui parfaite ", que L.________ et son frère K.________ sont décédés depuis longtemps, ils méconnaissent que, selon la jurisprudence, le tribunal peut déduire la volonté réelle des parties, des déclarations de volonté écrites que celles-ci ont émises et du contexte qui entoure la conclusion du contrat ainsi que de l'esprit de celui-ci et que si, par appréciation selon son expérience générale de la vie, il parvient à la conviction de l'existence d'un accord, il n'a pas à interpréter leurs déclarations selon le principe de la confiance, soit selon le sens qu'un destinataire de bonne foi aurait dû leur prêter.
5.3.3. Au vu de cette constatation de la volonté réelle des parties, de laquelle il résulte que les parties ont réellement voulu conférer à F.________ et G.________ le droit de réclamer personnellement l'exécution des obligations contractées, on ne peut que déduire une stipulation pour autrui parfaite au sens de l'art. 112 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
Si le tribunal arbitral a retenu que l'art. 5 n'est pas une clause potestative, c'est parce que la qualité d'associé ne dépend pas du seul vouloir des bénéficiaires, mais est subordonnée à la condition qu'ils en soient dignes et capables. Le tribunal arbitral a par contre admis une obligation contractuelle ferme " de prendre en considération " la candidature des deux intéressés et de juger de bonne foi s'ils en sont dignes et capables, même s'il a renoncé à se prononcer définitivement sur la nature exacte de cette obligation dès lors qu'il s'agit d'une question relevant du fond. Il s'ensuit qu'il n'est logiquement pas possible de suivre les recourants lorsqu'ils comprennent que le tribunal arbitral " a déduit la qualification de stipulation pour autrui parfaite du caractère non potestatif de l'article 5 ". Le caractère non potestatif de la clause et son caractère ferme sont deux choses différentes, ce que les recourants confondent.
Contrairement à ce que laissent entendre les recourants, le fait que les bénéficiaires n'aient pas eu connaissance de leur qualité de bénéficiaires n'est pas déterminant.
5.3.4. Pour le reste, les arguments des recourants ne changent rien à ce qui précède.
Ainsi, lorsqu'ils font valoir que les circonstances de l'arrêt 4A 44/2011 consid. 2.4.1 sont aux antipodes de la présente affaire, ils méconnaissent que le tribunal arbitral s'y est référé, en soulignant les termes " y compris la clause compromissoire ", uniquement pour rappeler que le Tribunal fédéral a, pour la première fois, tranché la question de savoir si la clause compromissoire s'étendait au bénéficiaire d'une stipulation pour autrui parfaite, à quoi celui-ci a répondu par l'affirmative.
Lorsqu'ils lui reprochent d'avoir considéré que l'art. 5 n'est pas une clause potestative, mais à tout le moins une obligation ferme, ils omettent également de préciser que cette considération a été faite en lien avec le refus du tribunal arbitral de se prononcer, à ce stade de la procédure, sur la nature exacte des obligations des associés-gérants, et non avec la distinction entre la stipulation pour autrui parfaite et la stipulation pour autrui imparfaite, à savoir du droit des bénéficiaires.
Lorsque, subsidiairement, pour le cas où une stipulation pour autrui parfaite serait admise, ils se plaignent de constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier, ils méconnaissent que la volonté réelle des parties telle que déterminée par le tribunal résulte de son appréciation des preuves et que, par conséquent, elle lie le Tribunal fédéral (cf. consid. 2.2).
6.
Dans un deuxième grief, subsidiairement, pour le cas où une stipulation pour autrui parfaite serait admise, les défendeurs recourants s'en prennent à l'irrévocabilité de celle-ci, qu'a admise le tribunal arbitral, lui reprochant une violation de l'art. 112 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
Savoir si la stipulation pour autrui parfaite est révocable ou irrévocable entre également dans le champ d'application subjectif de la clause arbitrale. Il s'agit d'une question de droit que le Tribunal fédéral doit examiner librement, puisqu'il s'agit de déterminer qui, du tribunal arbitral ou de la juridiction étatique, devrait, en cas d'admission de la révocabilité, statuer sur la question de savoir si elle a effectivement été révoquée, expressément ou tacitement.
6.1. Selon l'art. 112 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
L'art. 112 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 1 - 1 Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält. |
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1 | Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält. |
2 | Kann dem Gesetz keine Vorschrift entnommen werden, so soll das Gericht4 nach Gewohnheitsrecht und, wo auch ein solches fehlt, nach der Regel entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde. |
3 | Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung. |
Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 11e éd., Zurich 2020, T. I, n° 1254; HOHL, Commentaire romand, 2e éd., 2012, n° 8 note 9 ad Intro art. 68
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 68 - Der Schuldner ist nur dann verpflichtet, persönlich zu erfüllen, wenn es bei der Leistung auf seine Persönlichkeit ankommt. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 83 - 1 Ist bei einem zweiseitigen Vertrag der eine Teil zahlungsunfähig geworden, wie namentlich, wenn er in Konkurs geraten oder fruchtlos gepfändet ist, und wird durch diese Verschlechterung der Vermögenslage der Anspruch des andern gefährdet, so kann dieser seine Leistung so lange zurückhalten, bis ihm die Gegenleistung sichergestellt wird. |
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1 | Ist bei einem zweiseitigen Vertrag der eine Teil zahlungsunfähig geworden, wie namentlich, wenn er in Konkurs geraten oder fruchtlos gepfändet ist, und wird durch diese Verschlechterung der Vermögenslage der Anspruch des andern gefährdet, so kann dieser seine Leistung so lange zurückhalten, bis ihm die Gegenleistung sichergestellt wird. |
2 | Wird er innerhalb einer angemessenen Frist auf sein Begehren nicht sichergestellt, so kann er vom Vertrage zurücktreten. |
6.2. Se référant aux considérations qui l'ont amené à admettre une stipulation pour autrui parfaite, le tribunal arbitral a considéré que la stipulation était irrévocable en se basant sur deux éléments:
Premièrement, alors que le Protocole de 1961 prévoyait la possibilité pour les associés de la branche genevoise de renoncer aux bénéfices et obligations prévus en leur faveur dans cet acte, cette possibilité de révocation n'a pas été reprise dans l'AA de 1982 et le tribunal en a déduit que l'absence de reprise expresse " suggère que les parties à la stipulation de 1982 entendaient qu'elle soit irrévocable ".
Deuxièmement, le Protocole de 1961 a été remplacé par l'AA de 1982 à une époque où il existait une asymétrie et donc un conflit d'intérêts (s'agissant du capital et du goodwill) entre les deux lignées de la branche genevoise, la lignée de L.________ ne devant plus être représentée au collège des associés puisque F.________ et G.________ étaient en bas âge, et que ni leur grand-père ni leur père ne pouvaient donc veiller à la garantie de leurs avantages.
Subsidiairement, le tribunal arbitral a retenu qu'il ne pourrait plus être question de révocation puisque l'un des deux stipulants, L.________, est décédé en 1983.
6.3. C'est à raison que les défendeurs recourants se plaignent de la violation de l'art. 112 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 5 - 1 Wird der Antrag ohne Bestimmung einer Frist an einen Abwesenden gestellt, so bleibt der Antragsteller bis zu dem Zeitpunkte gebunden, wo er den Eingang der Antwort bei ihrer ordnungsmässigen und rechtzeitigen Absendung erwarten darf. |
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1 | Wird der Antrag ohne Bestimmung einer Frist an einen Abwesenden gestellt, so bleibt der Antragsteller bis zu dem Zeitpunkte gebunden, wo er den Eingang der Antwort bei ihrer ordnungsmässigen und rechtzeitigen Absendung erwarten darf. |
2 | Er darf dabei voraussetzen, dass sein Antrag rechtzeitig angekommen sei. |
3 | Trifft die rechtzeitig abgesandte Annahmeerklärung erst nach jenem Zeitpunkte bei dem Antragsteller ein, so ist dieser, wenn er nicht gebunden sein will, verpflichtet, ohne Verzug hievon Anzeige zu machen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
Il y a donc lieu d'admettre que l'art. 5 institue une stipulation pour autrui parfaite révocable.
Autre est la question de savoir si la stipulation pour autrui parfaite a été révoquée, au plus tard lors de la liquidation de la banque H.________ (cf. consid. 8 ci-dessous).
6.4. Il s'ensuit qu'il est superflu de traiter les autres griefs des recourants tirés notamment du fait que la renonciation à un droit - la possibilité de révoquer la stipulation - ne saurait se déduire du silence du contrat ou encore que l'irrévocabilité violerait les limites de l'engagement excessif au sens de l'art. 27
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 27 - 1 Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten. |
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1 | Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten. |
2 | Niemand kann sich seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in einem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Grade beschränken. |
7.
Dans un troisième grief, les défendeurs recourants soutiennent qu'ils ne sont pas liés par la clause d'arbitrage de l'AA de 1982 dès lors que cet acte a été remplacé et donc abrogé par les AA de 1986, 1987 et 1988. Ils reprochent au tribunal arbitral d'avoir considéré sans fondement juridique valable que l'AA de 1982 a pu subsister à côté des AA subséquents et qu'ils seraient donc liés par ce premier contrat de base par le fait qu'ils ont signé les subséquents.
7.1. Considérant que l'AA de 1982 liait les associés-gérants et non la banque elle-même, le tribunal arbitral a tout d'abord constaté que deux des défendeurs l'ont signé (B.________ et D.________ [remplacé en procédure par ses héritiers]) et, partant, sont liés et que, puisque la stipulation pour autrui de l'art. 5 de l'AA de 1982 était irrévocable, ils n'ont pas pu l'abroger.
Pour deux autres défendeurs (E.________ [remplacé en procédure par ses héritiers] et A.________), il a retenu qu'ils y ont " adhéré comme condition d'entrée dans le collège " et parce qu'ils ont par la suite signé les AA de 1986, 1987 et 1988.
Quant au dernier défendeur (C.________), qui n'a signé que l'AA de 1988, il l'a jugé lié en considérant, en se basant sur la jurisprudence relative à l'immixtion d'un tiers dans l'exécution du contrat, que l'AA de 1982 constituait un contrat de base, auquel ont adhéré non seulement ceux qui l'ont signé, mais également ceux qui sont devenus associés ultérieurement, et que cet AA continue d'exister en parallèle, les AA ultérieurs l'ayant simplement mis à jour au gré de l'évolution du collège, mais sans l'abroger. Pour l'admettre, il a exposé cinq arguments:
Premièrement, l'AA de 1982 mentionne aussi les membres " à venir ";
Deuxièmement, les AA subséquents indiquent dans leur exposé préalable l'AA de 1982;
Troisièmement, le système de comptabilisation du goodwill des associés-gérants actifs ou à la retraite introduit dans l'AA de 1982 a été systématiquement mis à jour dans les AA subséquents;
Quatrièmement, l'AA de 1986 a introduit un nouveau bénéficiaire, O.________, le fils de A.________;
Cinquièmement, puisque l'AA de 1982 précise que les dispositions du protocole de 1961 sont devenues sans objet, le tribunal en déduit que, si les parties aux AA subséquents avaient voulu que chacun remplace le précédent, ils l'auraient précisé.
Le tribunal arbitral a considéré que cette analyse concernant le dernier défendeur s'étendait également aux autres défendeurs et, partant, il a admis que tous avaient consentis à l'AA de 1982.
7.2. On ne peut que donner raison aux défendeurs recourants lorsqu'ils soutiennent que la construction d'un contrat de base - l'AA de 1982 - continuant d'exister en parallèle avec les AA de 1986, 1987 et 1988, élaborée par le tribunal arbitral, est artificielle et ne repose sur aucun élément probant.
En effet, cette solution s'est imposée au tribunal arbitral uniquement parce que l'arbitrage avait été " introduit en décembre 2016 sur la seule base du projet de l'AA de 1982, les demandeurs n'ayant pas reçu les AA de 1986, 1988 et 1989 (recte: 1986, 1987 et 1988) avant mars 2018 ", et qu'il admettait que la stipulation pour autrui parfaite était irrévocable.
Or, comme on l'a vu plus haut, la stipulation pour autrui parfaite était révocable, sous réserve d'exercice du droit conformément à l'art. 112 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
D'ailleurs, chacun des AA subséquents contient le même article 5, soit la stipulation pour autrui en faveur des descendants de J.________ porteur du nom, et donc en faveur de F.________ et G.________, auxquels s'est ajouté le nom de O.________ dès l'AA de 1986. Aucun des cinq arguments invoqués par le tribunal arbitral ne justifie son interprétation d'un contrat de base perdurant à côté des AA subséquents.
On relève encore que le tribunal arbitral fait à tort usage de la jurisprudence sur l'extension à un tiers qui s'immisce dans l'exécution du contrat, dès lors que la question de savoir si les défendeurs sont liés dépend ici de l'interprétation de l'AA de 1982 et donc de la question de savoir s'ils sont liés conventionnellement par cet acte, et non de l'immixtion dans son exécution.
7.3. Il n'en demeure pas moins que le dernier de ces AA, l'AA de 1988, a été produit en cours de procédure par les défendeurs, qui soutenaient qu'il ne prévoyait, comme ceux de 1986 et 1987, qu'une stipulation pour autrui imparfaite. Or, cet AA de 1988 contient à l'art. 5 la même stipulation pour autrui parfaite en faveur notamment de F.________ et G.________. C'est ainsi cet AA de 1988 qui constitue le fondement juridique qui lie les associés et, partant, permet aux demandeurs d'invoquer la clause arbitrale pour les attraire devant le tribunal arbitral. Cet AA de 1988 n'ayant été produit par les défendeurs qu'en 2018, on ne saurait reprocher aux demandeurs d'avoir introduit la procédure arbitrale sur la base de l'AA de 1982, voire même du projet de l'AA de 1982.
En tant que les défendeurs recourants affirment que le tribunal arbitral n'aurait été saisi que sur la base de l'AA de 1982, ils ne peuvent être suivis.
En effet, tout d'abord, comme on l'a vu, les défendeurs avaient refusé de renseigner les demandeurs sur les AA, de sorte que ceux-ci ne pouvaient se baser que sur le projet d'AA de 1982. Ensuite, il ne résulte pas de la sentence attaquée que la compétence du tribunal arbitral aurait été limitée à l'AA de 1982, même si celui-ci a construit sa compétence sur ce contrat de base, construction qu'approuvent les demandeurs intimés. Au demeurant, contrairement à ce que les défendeurs affirment, il ressort de l'acte de mission qu'ils ont eux-mêmes " [contesté] que les demandeurs aient disposé d'un quelconque droit, tant sur la base du projet d'acte d'association qu'ils invoquent que sur celle des actes d'association signés en 1982, 1986 et 1988 et [les défendeurs] invoquent en tout état de cause la révocation et la prescription de ces prétendus droits, si tant est qu'ils aient existé ". Il ne saurait donc être contesté que le tribunal arbitral a bien été saisi également des droits tirés des AA subséquents, en particulier du dernier AA de 1988, et qu'ils font partie du litige qui lui a été soumis par les parties.
Il y a donc lieu d'admettre, par substitution de motifs, que le tribunal arbitral est compétent à l'égard des quatre défendeurs B.________, E.________ (remplacé en procédure par ses héritiers), A.________ et C.________, tous signataires de l'AA de 1988. En revanche, il ne l'est pas à l'égard de D.________ (représenté en procédure par ses héritiers) qui avait alors quitté le collège des associés et n'était donc plus lié par cet AA.
8.
En dernier lieu, sous le titre " les obligations des défendeurs survivent-elles à la dissolution de H.________ ", le tribunal arbitral a examiné si la stipulation pour autrui et la clause compromissoire ont survécu à la dissolution de la banque lors de la fusion avec la banque P.________.
8.1. Le tribunal arbitral y a répondu par l'affirmative par une double motivation.
Tout d'abord, il n'a pas pris en considération les déclarations des témoins à propos du protocole d'accord de 1990 - l'associé C.________ avait indiqué que les associés de P.________ avaient refusé de reprendre la clause dynastique dans la nouvelle société et l'associé B.________ que les associés des deux banques ont fait table rase du passé et que tout ce que le protocole ne mentionnait pas était abandonné -. Il avait en effet admis le caractère irrévocable de la stipulation, ce qui excluait que les associés puissent abandonner cette stipulation pour autrui lors de la fusion de 1991.
Ensuite, en ce qui concerne le contrat de fusion de 1991, le tribunal arbitral a considéré que la stipulation pour autrui n'est pas devenue impossible à exécuter de manière absolue. S'il est possible que les obligations en découlant soient devenues, en tout ou en partie, incompatibles avec les nouvelles obligations auxquelles ont choisi de souscrire les anciens associés-gérants de H.________ lors des différentes fusions, cela ne ferait que soulever la question d'une éventuelle responsabilité de ces associés-gérants envers les demandeurs, ce qui relèverait du fond du litige.
8.2. S'il y a une certaine contradiction à déclarer que la stipulation pour autrui est irrévocable et ensuite à examiner si elle avait néanmoins pu prendre fin par la fusion, les recourants ne consacrent aucun titre de leur recours à la question de l'extinction des obligations découlant de l'AA de 1988 lors de la dissolution de la banque H.________, respectivement de la fusion avec la nouvelle banque P.________. Ils ne développent aucun argument en relation avec le Protocole de 1990 et les déclarations des deux associés témoins. Ils ne s'en prennent pas à la seconde motivation développée en lien avec la fusion de 1991. Ils n'évoquent cette question de la fusion qu'en passant lorsqu'ils s'en prennent à la question de l'irrévocabilité de la stipulation pour autrui, se limitant à affirmer qu'elle " était révocable et a été révoquée au plus tard au moment de la dissolution et de la liquidation de H.________. ".
Faute de grief motivé, il n'y a donc pas lieu de revoir cet aspect de la sentence.
9.
En conclusion, l'art. 5
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 5 - 1 Wird der Antrag ohne Bestimmung einer Frist an einen Abwesenden gestellt, so bleibt der Antragsteller bis zu dem Zeitpunkte gebunden, wo er den Eingang der Antwort bei ihrer ordnungsmässigen und rechtzeitigen Absendung erwarten darf. |
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1 | Wird der Antrag ohne Bestimmung einer Frist an einen Abwesenden gestellt, so bleibt der Antragsteller bis zu dem Zeitpunkte gebunden, wo er den Eingang der Antwort bei ihrer ordnungsmässigen und rechtzeitigen Absendung erwarten darf. |
2 | Er darf dabei voraussetzen, dass sein Antrag rechtzeitig angekommen sei. |
3 | Trifft die rechtzeitig abgesandte Annahmeerklärung erst nach jenem Zeitpunkte bei dem Antragsteller ein, so ist dieser, wenn er nicht gebunden sein will, verpflichtet, ohne Verzug hievon Anzeige zu machen. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 112 - 1 Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
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1 | Hat sich jemand, der auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt, zu fordern, dass an den Dritten geleistet werde. |
2 | Der Dritte oder sein Rechtsnachfolger kann selbständig die Erfüllung fordern, wenn es die Willensmeinung der beiden andern war, oder wenn es der Übung entspricht. |
3 | In diesem Falle kann der Gläubiger den Schuldner nicht mehr entbinden, sobald der Dritte dem letzteren erklärt hat, von seinem Rechte Gebrauch machen zu wollen. |
Le recours doit donc être partiellement admis et la sentence arbitrale partiellement annulée en son point (ii) en ce sens que le Tribunal arbitral est compétent à l'égard des demandeurs et des défendeurs B.________, E.________ (remplacé en procédure par ses héritiers), A.________ et C.________. En revanche, il ne l'est pas à l'égard de D.________ (représenté en procédure par ses héritiers).
Les frais judiciaires et les dépens seront donc répartis entre les parties à raison de 1/5 à la charge des intimés et 4/5 à la charge des recourants. Il n'est pas alloué de dépens aux 26 anciens défendeurs, consorts simples, qui ne sont pas partie au présent recours.
10.
En correction d'une erreur manifeste dans le dispositif transmis aux parties, D3.________ est ajouté au dispositif, en qualité d'héritier de feu D.________.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis et la sentence arbitrale est partiellement annulée en son point (ii) et réformée dans la teneur suivante:
Le Tribunal arbitral est compétent à l'égard des demandeurs et des défendeurs B.________, les héritiers de feu E.________, qui sont E1.________, E2________, E3________, A.________ et C.________; il n'est pas compétent à l'égard des héritiers de feu D.________, qui sont D1.________, D2.________, D3.________, D4.________ et D5.________.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 50'000 fr., sont mis pour 1/5 à la charge des intimés et pour 4/5 à la charge, solidairement, des quatre recourants qui succombent.
3.
Les intimés verseront aux héritiers de feu D.________, soit D1.________, D2.________, D3.________, D4.________ et D5.________, créanciers solidaires, une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens.
4.
Les quatre recourants qui succombent verseront solidairement aux intimés, créanciers solidaires, un montant de 48'000 fr. à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal arbitral ad hoc avec siège à Genève.
Lausanne, le 7 décembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Botteron