Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 987/2023
Urteil vom 7. August 2024
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Bovey, Hartmann,
Bundesrichterin De Rossa,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Remo Gilomen,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Jessica Simonin-Klinke,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Nachehelicher Unterhalt (Ehescheidung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, vom 27. November 2023 (ZK 23 206).
Sachverhalt:
A.
Die Parteien mit Jahrgängen 1941 (Ehemann) und 1947 (Ehefrau), italienische Staatsangehörige, heirateten 1972 in Italien und lebten anschliessend in der Schweiz. Sie führten eine klassische Hausgattenehe, aus welcher zwei seit längerer Zeit volljährige Kinder hervorgingen. Der Ehemann lebt seit Oktober 2017 in Bulgarien, die Ehefrau weiterhin in der Schweiz.
B.
Im Oktober 2021 reichte der Ehemann beim Regionalgericht Berner Jura-Seeland eine Scheidungsklage ein, mit welcher er u.a. die Feststellung beantragte, dass sich die Parteien gegenseitig keinen nachehelichen Unterhalt schulden. Die Ehefrau verlangte in ihrer Klageantwort einen monatlichen Unterhaltsbeitrag von mindestens Fr. 814.--.
Mit Urteil vom 10. Mai 2023 schied das Regionalgericht die Parteien und verpflichtete den Ehemann, der Ehefrau "lebenslang resp. bis zur erneuten Wohnsitznahme in der Schweiz" einen monatlichen Unterhaltsbeitrag von Fr. 446.-- zu leisten.
Die hiergegen erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 27. November 2023 ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 27. Dezember 2023 verlangt der Ehemann in dahingehender Aufhebung des obergerichtlichen Urteils die Feststellung, dass er der Beschwerdegegnerin keinen nachehelichen Unterhalt schulde. Ferner verlangt er die unentgeltliche Rechtspflege. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt, aber die kantonalen Akten beigezogen.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzliches Urteil betreffend vermögensrechtliche Nebenfolgen der Scheidung mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 72 Abs. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
Den sich stellenden Rechtsfragen liegt folgender (unbestrittener) Sachverhalt zugrunde:
Der Beschwerdeführer verfügt über eine AHV-Rente von Fr. 1'763.--, die Beschwerdegegnerin über eine solche von Fr. 1'729.--. Sodann verfügte der Beschwerdeführer über eine BVG-Rente von Fr. 827.--. Mit Teilvereinbarung über die Nebenfolgen der Scheidung stipulierten die Parteien im Sinn von Art. 124a Abs. 1
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 124a - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité alors qu'il a déjà atteint l'âge de référence réglementaire ou perçoit une rente de vieillesse, le juge apprécie les modalités du partage. Il tient compte en particulier de la durée du mariage et des besoins de prévoyance de chacun des époux. |
|
1 | Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité alors qu'il a déjà atteint l'âge de référence réglementaire ou perçoit une rente de vieillesse, le juge apprécie les modalités du partage. Il tient compte en particulier de la durée du mariage et des besoins de prévoyance de chacun des époux. |
2 | La part de rente attribuée au conjoint créancier est convertie en rente viagère. L'institution de prévoyance du conjoint débiteur lui verse cette dernière ou la transfère dans sa prévoyance professionnelle. |
3 | Le Conseil fédéral règle: |
1 | la conversion technique de la part de rente attribuée au conjoint créancier en une rente viagère; |
2 | la manière de procéder lorsque les prestations de vieillesse sont différées ou que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation. |
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 124a - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité alors qu'il a déjà atteint l'âge de référence réglementaire ou perçoit une rente de vieillesse, le juge apprécie les modalités du partage. Il tient compte en particulier de la durée du mariage et des besoins de prévoyance de chacun des époux. |
|
1 | Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité alors qu'il a déjà atteint l'âge de référence réglementaire ou perçoit une rente de vieillesse, le juge apprécie les modalités du partage. Il tient compte en particulier de la durée du mariage et des besoins de prévoyance de chacun des époux. |
2 | La part de rente attribuée au conjoint créancier est convertie en rente viagère. L'institution de prévoyance du conjoint débiteur lui verse cette dernière ou la transfère dans sa prévoyance professionnelle. |
3 | Le Conseil fédéral règle: |
1 | la conversion technique de la part de rente attribuée au conjoint créancier en une rente viagère; |
2 | la manière de procéder lorsque les prestations de vieillesse sont différées ou que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation. |
Das Existenzminimum der Beschwerdegegnerin veranschlagten die kantonalen Gerichte auf Fr. 2'504.-- (Grundbetrag Fr. 1'200.--, Miete Fr. 557.--, Krankenkasse Fr. 384.--, Krankheit Fr. 83.--, Telecom/Mobiliar Fr. 100.--, Steuern Fr. 180.--). Sie stellten in der Folge ein Manko von Fr. 446.-- fest.
Beim Existenziminimum des Beschwerdeführers stellte das Regionalgericht auf eine Kaufkraftparität für Bulgarien von 34 % ab und berechnete dieses in der Folge auf Fr. 1'147.50 (Grundbetrag Fr. 408.--, Miete Fr. 399.35, Krankenkasse Fr. 195.-, Krankheit Fr. 69.--, Telecom/Mobiliar Fr. 34.--, Steuern Fr. 41.35). Das Obergericht hielt fest, dass der Beschwerdeführer in der Hauptstadt Sofia lebe und ging davon aus, dass die Lebenshaltungskosten dort 50 % im Vergleich zur Schweiz betragen; zudem berücksichtigte es Reisekosten von Fr. 150.--. Es berechnete somit ein Existenzminimum von rund Fr. 1'500.-- (Grundbetrag Fr. 600.--, Miete Fr. 400.--, Krankenkasse Fr. 195.--, Krankheit Fr. 70.--, Telecom/Mobiliar Fr. 50.--, Steuern Fr. 41.--, Reisekosten Fr. 150.--) und hielt fest, dass der Beschwerdeführer damit immer noch in der Lage sei, den erstinstanzlich festgesetzten Unterhaltsbeitrag von Fr. 446.-- zu leisten.
3.
In rechtlicher Hinsicht lag der Fokus im kantonalen Verfahren generalisierend bei der Rechtsfrage, ob nach dem Erreichen des ordentlichen Rentenalters durch den Unterhaltspflichtigen überhaupt Raum für nachehelichen Unterhalt bestehen kann.
3.1. Unbestritten blieb, dass die Ehe lebensprägend war (eheliches Zusammenleben von fast 50 Jahren; Hausgattenehe, bei welcher die Ehefrau ihre Arbeitstätigkeit zugunsten der Besorgung des Haushalts und der Betreuung der gemeinsamen Kinder aufgegeben hatte; zur Definition der Lebensprägung vgl. BGE 147 III 249 E. 3.4.3 sowie Präzisierung in BGE 147 III 308 E. 5.6 und dortiger Regeste). Indes stellte sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, dass die nacheheliche Solidarität und damit ein Scheidungsunterhalt mit dem Erreichen des ordentlichen Rentenalters erlösche, während die kantonalen Instanzen davon ausgingen, dass lebenslange Unterhaltsrenten nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht von vornherein ausgeschlossen seien. Dies scheint der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren im Ergebnis zu akzeptieren, wobei die Ausführungen in der Beschwerde diesbezüglich nicht ganz eindeutig sind. Der Klarheit halber ist deshalb festzuhalten, was folgt.
3.2. Die von den kantonalen Instanzen angeführte Rechtsprechung, wonach die Pflicht zur Leistung nachehelichen Unterhaltes im Grundsatz allerlängstens bis zum ordentlichen Pensionierungsalter des Unterhaltspflichtigen dauert (BGE 141 III 465 E. 3.2.1 und 3.2.3; 147 III 249 E. 3.4.5), wobei Ausnahmen nicht von vornherein ausgeschlossen sind (Urteile 5A 245/2021 vom 7. September 2022 E. 3.2; 5A 779/2021 vom 16. Dezember 2022 E. 4.3.2; 5A 202/2022 vom 24. Mai 2023 E. 6.1; 5A 88/2023 vom 19. September 2023 E. 4.), namentlich wenn der unterhaltsberechtigte Ehegatte seinerseits das Rentenalter noch nicht erreicht hat, ist vorliegend nicht topisch: Sie betrifft die Konstellation, dass die Parteien das Rentenalter noch nicht erreicht haben, denn sie wird damit begründet, dass mit dem Eintritt ins Rentenalter die Leistungsfähigkeit des Unterhaltspflichtigen regelmässig sinkt, mithin auch der gemeinsame Lebensstandard gesunken wäre, und gleichzeitig - jedenfalls bei langjährigen Ehen - aufgrund der Anrechnung der Beitragsjahre bei der AHV (Art. 29ter Abs. 2 lit. b
![](media/link.gif)
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29ter Durée complète de cotisations - 1 La durée de cotisation est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge. |
|
1 | La durée de cotisation est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge. |
2 | Sont considérées comme années de cotisations, les périodes: |
a | pendant lesquelles une personne a payé des cotisations; |
b | pendant lesquelles son conjoint au sens de l'art. 3, al. 3, a versé au moins le double de la cotisation minimale; |
c | pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte. |
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 122 - Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux. |
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
|
1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
rentenmässig ähnlich gestellt sein sollten (vgl. im Einzelnen BGE 141 III 465 E. 3.2.1).
3.3. Vorliegend geht es hingegen darum, dass die Parteien mit Jahrgängen 1941 und 1947 längst im Rentenalter sind und sich bereits das eheliche Zusammenleben bis ins Pensionsalter hinein erstreckt hat, weshalb die der zitierten Rechtsprechung zugrunde liegenden Überlegungen nicht greifen können. Vielmehr hat die Lebensprägung auch bei erst im Rentenalter geschiedenen Ehegatten zur Folge, dass ein Anspruch auf Fortsetzung des zuletzt gemeinsam gelebten Standards besteht (BGE 141 III 465 E. 3.1; 147 III 249 E. 3.4.3). Zwar gilt bei einer Scheidung im Pensionsalter gleichermassen der Grundsatz, dass es keinen Anspruch auf lebenslange finanzielle Gleichstellung gibt (BGE 134 III 145 E. 4; 147 III 249 E. 3.4.5; 147 III 293 E. 4.4) und der nacheheliche Unterhalt zeitlich angemessen zu begrenzen ist (BGE 147 III 249 E. 3.4.5; 148 III 358 E. 5), aber nach fast 50-jährigem ehelichem Zusammenleben mit klassischer Rollenteilung und gemeinsamen Kindern liesse sich vor dem Hintergrund des sehr fortgeschrittenen Alters der Parteien von 83 und 77 Jahren eine Befristung der Unterhaltspflicht nicht rechtfertigen. Insofern dauert die Unterhaltspflicht vorliegend bis zum Ableben eines der Ehegatten (Art. 130 Abs. 1
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 130 - 1 L'obligation d'entretien s'éteint au décès du débiteur ou du créancier. |
|
1 | L'obligation d'entretien s'éteint au décès du débiteur ou du créancier. |
2 | Sauf convention contraire, elle s'éteint également lors du remariage du créancier. |
4.
Im bundesgerichtlichen Verfahren verlegt der Beschwerdeführer den Fokus von einer generalisierenden zu einer einzelfallbetonenden Argumentation.
4.1. Er macht geltend, die Parteien seien durch die qua Scheidung erfolgende Teilung der BVG-Rente einkommensmässig in etwa gleichgestellt und im Unterschied zu den Fällen, in denen typischerweise Unterhalt zugesprochen werde, verfüge er nicht über einen erheblichen Überschuss. Vielmehr lebe er in kärglichen Verhältnissen und der Zuspruch von Unterhalt führe dazu, dass er mit den verbleibenden Ressourcen von Fr. 1'731.-- bei einem Leben in der Schweiz unter das hiesige Existenzminimum fallen würde. Mithin führe der angefochtene Entscheid dazu, dass ihm eine Rückkehr in das Land, in welchem er sein ganzes Arbeitsleben verbracht und Rente gebildet habe, verunmöglicht würde, denn als italienischem Staatsangehörigen, der nicht mehr im erwerbsfähigen Alter stehe, drohe ihm Sozialhilfeabhängigkeit, was eine Aufenthaltsgenehmigung ausschliesse; dies bedeute eine Verletzung von Art. 10 Abs. 2
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
Verletzung von Art. 8 Abs. 1
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
![](media/link.gif)
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
|
1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
4.2. Der Beschwerdeführer beanstandet die Anwendung der zweistufig-konkreten Methode mit Überschussverteilung durch die kantonalen Instanzen nicht. Zwischenzeitlich ist diese denn auch für alle Unterhaltskategorien massgeblich, wobei in begründeten Einzelfällen, namentlich bei finanziell weit überdurchschnittlichen Verhältnissen, die Anwendung anderer Methoden zulässig bleiben kann (BGE 147 III 265 E. 6.6 für den Kindesunterhalt; BGE 147 III 293 E. 4.5 für den nachehelichen Unterhalt; BGE 147 III 301 E. 4.3 für den ehelichen Unterhalt). Bei der zweistufig- konkreten Methode bilden, wie es bereits der Name sagt, die konkreten Verhältnisse den Ausgangspunkt und den Wesenskern der Unterhaltsberechnung (BGE 149 III 441 E. 2.6). Bei dieser werden die finanziellen Ressourcen und die Bedürfnisse der beteiligten Personen ermittelt und sodann Erstere entsprechend den Letzteren in einer bestimmten Reihenfolge verteilt (BGE 147 III 265 E. 6.6 und E. 7).
Die Auswirkungen von konkreten gegenüber abstrakten Methoden, insbesondere Quotenmethoden, die indes schon länger ausser Gebrauch gekommen sind (BGE 147 III 265 E. 6.2), liegen auf der Hand: Bei abstrakten Methoden werden die verfügbaren Ressourcen unabhängig von den konkreten Bedürfnissen nach einem bestimmten Schlüssel verteilt. Insofern ist kein Ehegatte Rechenschaft schuldig, wofür er seine Mittel verwendet, und jede Partei behält die Vorteile eines haushälterischen Umgangs mit dem ihr zugewiesenen Geldbetrag für sich. Demgegenüber haben die Parteien bei den konkreten Methoden ein Interesse, möglichst viele und hohe Ausgaben in ihrem Bedarf unterzubringen, z.B. durch Wahl einer teuren (soweit insgesamt noch angemessenen) Wohnung, weil sie den Gesamtbedarf so erhöhen und zulasten des Überschusses ein grösseres familienrechtliches Existenzminimum generieren können. Vorliegend lässt sich freilich gerade nicht sagen, dass die Parteien ihre Ausgaben in die Höhe getrieben hätten, sondern vielmehr haben beide Seiten äusserst bescheidene Bedarfsposten, wobei diejenigen des seit 2017 in Bulgarien lebenden Beschwerdeführers nominell noch tiefer ausfallen als diejenigen der in der Schweiz verbliebenen Beschwerdegegnerin. Indes führen die
engen finanziellen Verhältnisse der Parteien nicht dazu, dass eine andere als die übliche Berechnungsmethode anzuwenden wäre; ebenso wenig die Besonderheit des vorliegenden Falles, dass der über den Unterhaltsbeitrag erfolgende Ausgleich zwischen den Ehegatten nicht (wie überwiegend der Fall) die Folge unterschiedlich hoher Einkommen und des damit einhergehenden Gefälles der wirtschaftlichen Leistungskraft, sondern durch ungleich hohe Ausgaben an den jeweiligen Wohnorten zufolge Kaufkraftdisparität bedingt ist.
Dass jedoch nicht nur ungleich hohe Einkommen, sondern auch unterschiedlich hohe Existenzminima in die Rechnung einfliessen und auf den geschuldeten Unterhaltsbeitrag durchschlagen, ist gerade der Wesenskern der zweistufig-konkreten Methode. Insofern gehen die Vorbringen des Beschwerdeführers an der Sache vorbei, zumal die Methode als solche nicht in Frage gestellt wird. Ferner bringt es die konkrete Betrachtungsweise bei der zweistufigen Methode mit sich, dass für die Höhe des Grundbetrages und weiterer Pauschalen auf das jeweilige Kostenniveau am Wohnort abgestellt wird (zuletzt Urteil 5A 684/2022 vom 27. Februar 2023 E. 2.4.2), wobei zu dessen Ermittlung usanzgemäss auf statistisch erhobene Verbrauchergeldparitäten bzw. internationale Kaufkraftvergleiche abgestellt wird, wie sie vom Bundesamt für Statistik und auch von Grossbanken erhoben werden (vgl. Urteil 5A 904/2019 vom 15. Juni 2020 E. 2.6.3). Der ermittelte Unterhaltsbeitrag ist somit in korrekter Anwendung der zweistufigen Methode erfolgt und dies wird für sich genommen in der Beschwerde auch nicht kritisiert.
4.3. Das Obergericht hat erwogen, dass zwar nach dem Tenor des erstinstanzlichen Eheschutzentscheides der lebenslange Unterhalt bei einer Rückkehr des Beschwerdeführers in die Schweiz enden würde, die Formulierung im Dispositiv aber missverständlich sei, weil es einer gerichtlichen Abänderung bedürfte. Vor diesem Hintergrund bleibt das Vorbringen des Beschwerdeführers zu prüfen, es sei von einem Unterhaltsbeitrag abzusehen, weil dessen Zuspruch für ihn mit aufenthaltsrechtlichen Schwierigkeiten bei einer Rückkehr in die Schweiz verbunden wäre.
Unterhaltsbeiträge werden bei der zweistufig-konkreten Berechnungsmethode aufgrund der aktuellen (oder klar voraussehbaren) Verhältnisse festgelegt. Es sind keine Anhaltspunkte aktenkundig, dass der Beschwerdeführer eine Rückkehr in die Schweiz plant. Falls er sich dereinst hierzu entscheiden sollte, könnte er im Rahmen einer Abänderungsklage die einstweilige Sistierung der Unterhaltsbeiträge bis zum Vorliegen des definitiven Abänderungsentscheides verlangen, weshalb sein Vorbringen, es wäre ihm finanziell nicht möglich, die Zeit bis zu dessen Vorliegen zu überbrücken, nicht verfängt.
Die Behauptungen des Beschwerdeführers rund um den Aufenthaltsstatus bedarf vorliegend keiner näheren Prüfung, denn Grundlage und Ziel der Unterhaltsberechnung ist nicht, ihm sämtliche Optionen offen zu halten und die Umsetzung von potentiellen Fernzielen zu ermöglichen oder gar einen Aufenthaltstitel zu garantieren, sondern auf beiden Seiten die effektiv bestehenden materiellen Bedürfnisse abzudecken. Darin ist keine (indirekte) staatsangehörigkeitsbedingte Diskriminierung zu erkennen, denn das unterhaltsrechtliche Ergebnis hat keinen Zusammenhang mit der Nationalität der Parteien, sondern es beruht auf der für die zweistufig-konkrete Methode typischen Anknüpfung an den konkreten ökonomischen Verhältnissen, was zur Folge hat, dass beispielsweise ein nach Thailand ausgewanderter schweizerischer Staatsbürger sich ebenfalls die dortigen tieferen Lebenshaltungskosten anrechnen lassen und gegebenenfalls entsprechend höhere Unterhaltsbeiträge leisten muss. Im Übrigen hängt die Möglichkeit, eine Abänderungsklage zu erheben, nicht von der Staatsangehörigkeit ab und entgegen dem sinngemässen Vorbringen des Beschwerdeführers ist für deren Anhebung auch nicht Bedingung, dass er bereits vorgängig eine Aufenthaltsbewilligung erwirken konnte.
Dass die Notwendigkeit der Klageanhebung als solche ihn in seiner Niederlassungsfreiheit einschränken würde, behauptet der Beschwerdeführer selbst nicht.
5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Indes lässt sie sich nicht als geradezu von Anfang an aussichtslos bezeichnen. Im Übrigen ist die Prozessarmut offenkundig, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gutzuheissen und der Beschwerdeführer durch den ihn vertretenden Rechtsanwalt zu verbeiständen ist (Art. 64 Abs. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
6.
Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege erteilt und es wird ihm Rechtsanwalt Remo Gilomen beigegeben.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, zufolge der unentgeltlichen Rechtspflege aber einstweilen auf die Bundesgerichtskasse genommen.
4.
Rechtsanwalt Remo Gilomen wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, mitgeteilt.
Lausanne, 7. August 2024
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Herrmann
Der Gerichtsschreiber: Möckli