Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 331/2023

Urteil vom 7. August 2023

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Kölz,
Gerichtsschreiber Schurtenberger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Fürsprecher Yves Amberg,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern.

Gegenstand
Anordnung Untersuchungshaft,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 29. Juni 2023 (BK 23 238).

Sachverhalt:

A.
Die Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland führt gegen A.________ ein Strafverfahren wegen einfacher Körperverletzung, Tätlichkeiten, Beschimpfung und Drohung, eventuell versuchter Nötigung. Dem Beschwerdeführer wird zusammengefasst vorgeworfen, er habe seine ehemalige Lebenspartnerin, mit welcher er ein gemeinsames Kind hat, mehrfach geschlagen, ihr gedroht und sie trotz Fernhalteverfügungen immer wieder aufgesucht. Zuletzt habe er sie am 31. Mai 2023 in einer Papeterie in Zürich aufgesucht und dabei sowohl mit dem Tode bedroht als auch körperlich angegangen.

B.
A.________ wurde mit Entscheid vom 2. Juni 2023 des kantonalen Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Bern für zwei Monate in Untersuchungshaft versetzt. Seine dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, mit Beschluss vom 29. Juni 2023 ab.

C.
Dagegen erhebt A.________ mit Eingabe vom 14. Juli 2023 beim Bundesgericht Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, den angefochtenen Entscheid des Obergerichts aufzuheben und ihn aus der Haft zu entlassen. Eventualiter seien anstelle der Haft die von ihm vorgebrachten Ersatzmassnahmen anzuordnen. Subeventualiter beantragt er die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zum erneuten Entscheid.
Die Vorinstanz hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Die Staatsanwaltschaft hat sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der angefochtene kantonal letztinstanzliche Entscheid betrifft die Anordnung von Untersuchungshaft (Art. 220 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
StPO). Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich, soweit aus den Akten ersichtlich, nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.

1.2. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 31 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei; Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG gelangt hier nicht zur Anwendung (BGE 143 IV 330 E. 2.1 mit Hinweisen). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 143 IV 330 E. 2.1 mit Hinweis).

2.
Nach Art. 221
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat (Abs. 1 lit. c; sog. Wiederholungsgefahr). Zulässig ist die Haft sodann, wenn ernsthaft zu befürchten ist, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen (Abs. 2; sog. Ausführungsgefahr).
Die Vorinstanz hat sowohl das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts als auch den besonderen Haftgrund der Wiederholungsgefahr bejaht. Ob zusätzlich auch die vom Zwangsmassnahmengericht bejahte Ausführungsgefahr vorliegt, hat sie offengelassen.

3.
Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts nicht. Er rügt jedoch, Wiederholungsgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO sei nicht gegeben.

3.1. Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO sind drei Elemente für das Vorliegen von Wiederholungsgefahr konstitutiv: Erstens muss grundsätzlich das Vortatenerfordernis erfüllt sein und es müssen schwere Vergehen oder Verbrechen drohen; zweitens muss hierdurch die Sicherheit anderer erheblich gefährdet sein; drittens muss die Tatwiederholung ernsthaft zu befürchten sein, was anhand einer Rückfallprognose zu beurteilen ist. Der Haftgrund der Wiederholungsgefahr ist restriktiv zu handhaben (BGE 146 IV 136 E. 2.2; 143 IV 9 E. 2.5 und 2.9).
Was das Vortatenerfordernis betrifft, können sich die bereits begangenen Straftaten zunächst aus rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren ergeben. Sie können jedoch auch Gegenstand eines noch hängigen Strafverfahrens bilden. Das Gesetz spricht indessen von verübten Straftaten und nicht bloss von einem Verdacht, sodass dieser Haftgrund nur bejaht werden kann, wenn (aufgrund eines glaubhaften Geständnisses oder einer erdrückenden Beweislage) mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit feststeht, dass die beschuldigte Person solche Straftaten begangen hat (BGE 146 IV 326 E. 3.1; 143 IV 9 E. 2.3.1; 137 IV 84 E. 3.2 mit Hinweisen).
Bei der Beurteilung der Schwere der drohenden Delikte sind neben der abstrakten Strafdrohung gemäss Gesetz insbesondere auch das betroffene Rechtsgut und der Kontext, namentlich die konkret von der beschuldigten Person ausgehende Gefährlichkeit bzw. das bei ihr vorhandene Gewaltpotenzial, einzubeziehen. Die erhebliche Gefährdung der Sicherheit anderer durch drohende Verbrechen oder schwere Vergehen kann sich grundsätzlich auf Rechtsgüter jeder Art beziehen. Im Vordergrund stehen Delikte gegen die körperliche und sexuelle Integrität (BGE 146 IV 136 E. 2.2; 143 IV 9 E. 2.6 - 2.7; je mit Hinweisen).
Massgebende Kriterien bei der Beurteilung der Rückfallprognose sind nach der Praxis des Bundesgerichtes insbesondere die Häufigkeit und Intensität der fraglichen Delikte. Bei dieser Bewertung sind allfällige Aggravationstendenzen, wie eine zunehmende Eskalation respektive Gewaltintensität oder eine raschere Kadenz der Taten, zu berücksichtigen. Zu würdigen sind des Weiteren die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten Person. Liegt bereits ein psychiatrisches Gutachten vor, ist dieses ebenfalls in die Beurteilung miteinzubeziehen (BGE 146 IV 136 E. 2.2; 143 IV 9 E. 2.8 - 2.10 mit Hinweisen).
In der Regel erscheint die Gefährdung der Sicherheit anderer umso höher, je schwerer die drohende Tat wiegt. Betreffend die Anforderungen an die Rückfallgefahr gilt hingegen eine umgekehrte Proportionalität. Je schwerer die drohenden Taten sind und je höher die Gefährdung der Sicherheit anderer ist, desto geringere Anforderungen sind an die Rückfallgefahr zu stellen. Liegen die Tatschwere und die Sicherheitsrelevanz am oberen Ende der Skala, so ist die Messlatte zur Annahme einer rechtserheblichen Rückfallgefahr tiefer anzusetzen. Eine negative, d.h. eine ungünstige Rückfallprognose ist zur Annahme von Wiederholungsgefahr notwendig, grundsätzlich aber auch ausreichend (BGE 143 IV 9 E. 2.8 - 2.10; Urteil 1B 247/2023 vom 6. Juni 2023 E. 3.1; je mit Hinweisen).

3.2. Betreffend das Vortatenerfordernis erwog die Vorinstanz zusammengefasst, der Beschwerdeführer sei unter anderem vorbestraft wegen Drohungen, begangen am 24. Mai 2021. Zudem sei er hinsichtlich weiterer Drohungen geständig, womit das Vortatenerfordernis erfüllt sei.
Hinsichtlich der Schwere der drohenden Delikte hielt die Vorinstanz fest, auch Drohungen könnten die Sicherheitslage einer Person beeinträchtigen und daher die Anordnung von Untersuchungshaft rechtfertigen. Vorliegend bestehe der dringende Tatverdacht, dass der Beschwerdeführer dem Opfer mehrfach massiv gedroht habe, womit auch die Voraussetzung der drohenden schweren Vergehen oder Verbrechen sowie die erhebliche Sicherheitsgefährdung Dritter erfüllt sei. Die Ernsthaftigkeit der Drohungen werde sodann durch den Umstand untermauert, dass der Beschwerdeführer das Opfer "stalke". Das Opfer sei erheblich in ihrem Sicherheitsgefühl beeinträchtigt und habe bereits mehrfach umziehen müssen.
Schliesslich befasste sich die Vorinstanz eingehend mit der Rückfallgefahr des Beschwerdeführers. Zusammengefasst hielt sie fest, trotz anlässlich der Einvernahme vom 23. Januar 2023 gezeigten Reue, Einsicht sowie Verständnis für die Angst des Opfers und die Beteuerung des Beschwerdeführers, er würde eine Fernhaltung und ein Kontaktverbot verstehen und akzeptieren, sei es erneut zu drohenden und aggressiven Nachrichten sowie Kontakten zum Opfer und diesem nahestehenden Drittpersonen gekommen. Zudem habe weder der Umstand, dass er das Sorgerecht verlieren könnte, noch die angedrohte Untersuchungshaft den Beschwerdeführer davon abgehalten, in Kontakt mit dem Opfer zu treten und es erneut zu bedrohen. Entgegen der Ausführungen des Beschwerdeführers könne sodann nicht davon ausgegangen werden, dass er sich gegen Ende März 2023 wieder "in den Griff bekommen" habe bzw. die Frequenz der Kontaktaufnahme seither merklich abgenommen und weniger bedrohlichen Charakter gehabt hätte. Zwar sei es zwischen dem 18. März 2023 und dem 27. April 2023 zu einer Pause gekommen und seien keine weiteren Schläge erfolgt. Hiernach sei es aber erneut zu zahlreichen Kontaktaufnahmen gekommen und sei die Situation wieder zunehmend eskaliert, wobei sie ihren
Höhepunkt mit dem Vorfall vom 31. Mai 2023 erreicht habe, wo das Opfer erneut mit dem Tode bedroht und auch körperlich angegangen worden sei. Die Situation scheine durch sich abwechselnde ruhigere Phasen (Einsicht, Reue) und Phasen der Eskalation geprägt zu sein. Eine ruhigere Phase deute daher gerade nicht auf eine Beruhigung der Situation hin, wobei aus dem Umstand, dass sein Verhalten im Gefängnis keinerlei Grund für Beanstandungen gebe, ohnehin nichts hinsichtlich seines Verhaltens in Freiheit abgeleitet werden könne. Auch aus dem psychotherapeutischen Kurzbericht des behandelnden Fachpsychologen vom 2. Juni 2023 könne sodann nichts zu Gunsten des Beschwerdeführers abgeleitet werden, zumal daraus ebenfalls hervorgehe, dass er immer noch eine starke Fixierung auf seinen Wunsch, das Opfer zu treffen, habe. Die Hartnäckigkeit, mit welcher der Beschwerdeführer das Opfer verfolge, zeige sich auch darin, dass er keine zeitlichen und finanziellen Mühen zu scheuen scheine, um das Opfer wieder ausfindig zu machen. Dies weise alles stark darauf hin, dass es dem Beschwerdeführer, trotz gegenteiliger Beteuerungen, auch in Zukunft nicht gelinge, das Opfer in Ruhe zu lassen, und damit bezüglich weiterer massiver Drohungen eine hohe
Rückfallgefahr vorliege.

3.3. Hinsichtlich des Vortatenerfordernisses bringt der Beschwerde-führer zu Recht nicht vor, dieses sei nicht erfüllt. Er vertritt indessen die Auffassung, die vorliegend bloss moderate Wiederholungsgefahr von weiteren Drohungen vermöge die Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft nicht zu rechtfertigen. Dem kann in mehrfacher Hinsicht nicht gefolgt werden:

3.3.1. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, von ihm gehe kein erhöhtes Gewaltpotential aus und es sei nicht davon auszugehen, dass er seine Drohungen in die Tat umsetze, zielt er an der Sache vorbei. Die Vorinstanz hat die Untersuchungshaft gerade nicht wegen Ausführungsgefahr, sondern wegen Wiederholungsgefahr hinsichtlich weiterer schwerer Drohungen bejaht. Auf die diesbezüglichen Vorgehen ist daher nicht weiter einzugehen.

3.3.2. Der Beschwerdeführer weist sodann selbst darauf hin, dass nach ständiger Rechtsprechung Drohungen die Sicherheitslage einer Person erheblich beeinträchtigen und daher die Anordnung von Präventivhaft begründen können (BGE 143 IV 9 E. 2.7; Urteil 1B 197/2023 vom 4. Mai 2023 E. 4.3; je mit Hinweisen). Zwar stellt das alleinige Risiko künftiger Drohungen, wenn von der beschuldigten Person keine besondere Gefährlichkeit respektive kein konkretes Gewaltpotential ausgeht, nicht ohne Weiteres und unbesehen der konkreten Umstände eine erhebliche Sicherheitsgefährdung dar, welche die Anordnung von Präventivhaft rechtfertigen vermag (Urteil 1B 95/2023 vom 8. März 2023 E. 4.3, wo das Risiko weiterer Drohungen gegenüber mehr oder minder zufälliger Opfer im Raum stand). Wird indessen wie vorliegend ein spezifisches Opfer - trotz des Vorliegens einer Fernhalteverfügung und mehrfachen Wechsels des Wohnorts - über Monate hinweg unter anderem mit dem Tode bedroht und dabei auch physisch angegangen, ist dieses Verhalten durchaus geeignet, die Sicherheitslage dieses Opfers erheblich zu beeinträchtigen. In diesem Zusammenhang ist zu berücksichtigen, dass "Stalking" bei der betroffenen Person zu einer chronischen Stresssituation und allenfalls
gar psychischen und körperlichen Beeinträchtigungen (insb. posttraumatische Belastungsstörungen, Depressionen oder generalisierten Angststörungen) führen kann (siehe Eidgenössisches Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann EGB, Gewaltspezifische Informationen: Stalking, abrufbar unter: < https://www.ebg.admin.ch/ebg/de/home/dokumentation/publikationen-allgemein/publikationen-gewalt.html >, zuletzt besucht am 3. August 2023).
Dass es teils zu schwerwiegenden Drohungen gegenüber dem Opfer gekommen ist und er das Opfer trotz Kontaktverbot wiederholt aufgesucht und beleidigt hat, wird vom Beschwerdeführer ausdrücklich anerkannt, und ebenso der Vorwurf (einmaliger) häuslicher Gewalt. Der Beschwerdeführer bestreitet diesbezüglich einzig, dem Opfer am 31. Mai 2023 in der Papeterie in Zürich mit dem Tode gedroht zu haben und "es stärker angefasst zu haben, als es einer Tätlichkeit entsprechen könnte". Dabei verkennt er jedoch, dass die Vorinstanz den Sachverhalt für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Mit seinen Ausführungen, wonach seine Sachverhaltsvariante "mindestens so wahrscheinlich" sei, vermag er jedenfalls keine Willkür aufzuzeigen (vgl. E. 1.2 hiervor). Entsprechend ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz davon ausgegangen ist, vom Beschwerdeführer gehe eine erhebliche Sicherheitsgefährdung gegenüber dem Opfer aus.

3.3.3. Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, es sei nicht von einer erhöhten, sondern höchstens von einer moderaten Wiederholungsgefahr auszugehen, was für die Anordnung von Untersuchungshaft nicht ausreichend sei.
Die Vorinstanz ist diesbezüglich, insbesondere mit Blick auf den Vorfall vom 31. Mai 2023, von einer (erneut) zunehmenden Eskalation der Lage ausgegangen (vgl. E. 3.2). Die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers vermögen auch in diesem Zusammenhang keine Willkür der Vorinstanz aufzuzeigen.
Entgegen seiner Ansicht vermag der Beschwerdeführer sodann auch aus dem psychotherapeutischen Kurzbericht vom 2. Juni 2023 nichts zu seinen Gunsten ableiten. Die Vorinstanz hat zu Recht darauf hingewiesen, dass darin explizit festgehalten werde, es bestehe "noch immer [eine] starke Fixierung auf seinen Wunsch, die Ex-Partnerin zu treffen (wohl aus verschiedenen Motiven) und entsprechende Unternehmungen, den Aufenthalt der Ex-Partnerin ausfindig zu machen (dadurch Verletzung des Kontaktverbotes) " sowie "unterschwellig wohl auch der Wunsch, eine gewisse Kontrolle über die Ex-Partnerin zu erlangen". Demnach geht auch der Bericht ausdrücklich von einer negativen Rückfallprognose betreffend weiterer Drohungshandlungen aus. Die Einschätzung des Kurzberichts, das Risiko von Gewalttaten sei gering, ist für die hier zu beantwortende Frage nicht massgebend (vgl. E. 3.3.1 hiervor).
Schliesslich ist auch nicht ersichtlich, inwiefern der Rapport vom 12. Juni 2023 der Fachstelle Opferschutz der Kantonspolizei Bern zugunsten des Beschwerdeführers interpretiert werden könnte. Vielmehr wird dort ausdrücklich festgehalten, dass er "bis jetzt nicht nachgelassen [habe], [das Opfer] fortlaufend zu nötigen"

3.4. Zusammengefasst hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie angesichts des bisherigen Verhaltens des Beschwerdeführers davon ausgegangen ist, dieser stelle eine erhebliche Gefährdung für die Sicherheit des Opfers dar, und gestützt auf die willkürfrei festgestellte negative Rückfallprognose das Vorliegen von Wiederholungsgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
StPO bejaht hat.

4.
Der Beschwerdeführer rügt sodann eine Verletzung von Art. 237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO, da die Vorinstanz zu Unrecht von der Anordnung von Ersatzmassnahmen anstelle der Haft abgesehen habe.

4.1. Strafprozessuale Haft darf nur als "ultima ratio" angeordnet oder aufrechterhalten werden. Wo sie durch weniger einschneidende Massnahmen ersetzt werden kann, muss von ihrer Anordnung oder Fortdauer abgesehen und an ihrer Stelle eine solche Ersatzmassnahme verfügt werden (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
i.V.m. Art. 237 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO; vgl. BGE 145 IV 503 E. 3.1; 142 IV 367 E. 2.1; 140 IV 74 E. 2.2). Das zuständige Gericht ordnet nach Art. 237 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO an Stelle der Untersuchungshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen (zum Ganzen: Urteil 1B 268/2023 vom 12. Juni 2023 E. 5.1).

4.2. Die Vorinstanz hat bezüglich der Anordnung von Ersatzmassnahmen im Wesentlichen erwogen, angesichts der Umstände deute aktuell nichts darauf hin, dass der Beschwerdeführer willens und vor allem in der Lage sei, die von ihm beantragten Ersatzmassnahmen zu erfüllen. Diese würden daher aktuell nicht als geeignet erscheinen, die festgestellte hohe Rückfallgefahr zu minimieren. Zwar könne die Einhaltung eines Kontakt- und Rayonverbots in Anwendung von Art. 237 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
StPO mittels Electronic Monitoring überwacht werden. Dieses garantiere zurzeit aber, selbst bei lückenloser Überwachung in Echtzeit, noch keinen unmittelbaren Schutz von möglichen Opfern. Ohne zusätzliche psychiatrische Abklärung sei es sodann auch schwierig, allenfalls geeignete Massnahmen (ambulante Therapie) anzuordnen, zumal die bisherige ambulante Therapie den Beschwerdeführer nicht davon abgehalten habe, dem Opfer erneut zu drohen.

4.3. Der Beschwerdeführer bringt vor, diese Einschätzung der Vorinstanz hinsichtlich der Untauglichkeit der von ihm beantragten Ersatzmassnahmen sei "offensichtlich falsch". Er habe bereits vor seiner Inhaftierung wöchentliche Therapiesitzungen wahrgenommen und anlässlich der Haftverhandlung äusserst glaubhaft zu Protokoll gegeben, welche weiteren Vorkehrungen er getroffen habe, um eine weitere Stabilisierung zu erreichen. Er sei willens, die beantragten Ersatzmassnahmen (insbesondere ambulante therapeutische Behandlung und Überwachung mittels elektronischer Fussfessel inkl. Eingrenzung auf die Stadt Bern, verbunden mit der Androhung, ihn bei Nichtbefolgung in Untersuchungshaft zu versetzen) zu erfüllen, andernfalls er diese nicht bereits vor der Inhaftierung in die Wege geleitet hätte. Sodann würden die rechtlichen und technischen Möglichkeiten (insbesondere Echtzeitüberwachung) durchaus bestehen, um die von ihm genannten Ersatzmassnahmen umzusetzen, und es könne ihm nicht angelastet werden, wenn die staatliche Umsetzung dieser milderen und klar geeigneten Massnahmen den tatsächlichen Möglichkeiten hinterherhinke.

4.4. Die Vorbringen des Beschwerdeführers vermögen nicht zu überzeugen. Gemäss den Feststellungen der Vorinstanz bestand bereits vor dem Vorfall vom 31. Mai 2023 ein Kontaktverbot und wurde ihm bereits damals die Anordnung von Untersuchungshaft bei dessen Missachtung angedroht. Dies hat den Beschwerdeführer nicht davon abgehalten, das Opfer fortlaufend zu bedrohen. Entsprechend wird im Rapport vom 12. Juni 2023 der Fachstelle Opferschutz der Kantonspolizei Bern festgehalten, die bisher umgesetzten "umfangreichen Sicherheitsmassnahmen" hätten das Opfer "nicht vor den fortlaufenden Nötigungshandlungen [des Beschwerdeführers] schützen [können]", der sich "weder an Abmachungen noch an Weisungen, Kontaktverbote" halte. Angesichts dieser Umstände hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie die Geeignetheit der vom Beschwerdeführer beantragten Ersatzmassnahmen verneint hat.

5.
In formeller Hinsicht rügt der Beschwerdeführer schliesslich in mehrfacher Hinsicht eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV).

5.1. Eine solche sieht der Beschwerdeführer zunächst darin, dass die Vorinstanz den Haftgrund der Ausführungsgefahr, trotz dessen Bejahung durch das Zwangsmassnahmengericht, nicht geprüft habe.
Dieser Vorwurf ist unbegründet. Eine Behörde ist verpflichtet, ihren Entscheid zu begründen. Dabei ist es jedoch nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (BGE 146 II 335 E. 5.1). Da die Bejahung eines (einzigen) Haftgrundes für die Anordnung von Untersuchungshaft ausreicht, hat der Beschwerdeführer jedenfalls unter dem Titel des rechtlichen Gehörs keinen Anspruch darauf, dass auch sämtliche weiteren in Frage kommenden Haftgründe geprüft werden. Ein solcher Anspruch kann sich allenfalls aus dem Beschleunigungsgebot ergeben, was vorliegend infolge der Bestätigung des vorinstanzlich festgestellten Haftgrundes jedoch nicht weiter zu prüfen ist (vgl. Urteil 1B 323/2023 vom 4. Juli 2023 E. 4).

5.2. Eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs sieht der Beschwerdeführer sodann darin, dass die Vorinstanz entgegen der ersten Instanz nicht von Ausführungsgefahr, sondern von Wiederholungsgefahr ausgegangen sei. Die Vorinstanz hätte die Parteien von dieser Absicht in Kenntnis setzen müssen. Es könne nicht Aufgabe der Verteidigung sein, in einer Beschwerde alle alternativen Begründungen abzuhandeln, nur um nicht in Gefahr zu laufen, des rechtlichen Gehörs verlustig zu gehen.
Auch diese Kritik ist unbegründet. Der Anspruch auf rechtliches Gehör verlangt nicht, dass die verfahrensbeteiligten Parteien die Gelegenheit erhalten müssen, sich zu jedem möglichen Ergebnis, dass von der entscheidenden Behörde ins Auge gefasst wird, zu äussern. Die Behörde hat in diesem Sinne nicht ihre Begründung den Parteien vorweg zur Stellungnahme zu unterbreiten (BGE 132 II 485 E. 3.4; 257 E. 4.2). Eine Ausnahme besteht einzig dann, wenn eine Behörde seinen Entscheid mit einem Rechtsgrund zu begründen beabsichtigt, auf den sich die beteiligten Parteien nicht berufen haben und mit dessen Erheblichkeit sie vernünftigerweise nicht rechnen mussten (BGE 145 IV 90 E. 3.1; 132 II 257 E. 4.2, 130 III 35 E. 5). Vorliegend hatte die Staatsanwaltschaft in ihrem Antrag auf Anordnung von Untersuchungshaft das Vorliegen von Wiederholungsgefahr ausführlich begründet und auch in ihrer Stellungnahme vor der Vorinstanz ausdrücklich an diesem Antrag festgehalten. Entsprechend hat der Beschwerdeführer sich in seiner Beschwerde vor der Vorinstanz denn auch - wenn auch nur oberflächlich - mit dem Haftgrund der Wiederholungsgefahr auseinandergesetzt, womit keine Rede von einer überraschenden Rechtsanwendung sein kann.

6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. August 2023

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Abrecht

Der Gerichtsschreiber: Schurtenberger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B_331/2023
Date : 07 août 2023
Publié : 21 août 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Anordnung Untersuchungshaft


Répertoire des lois
CPP: 212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
220 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
1    La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée.
2    La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117
237
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
130-III-35 • 132-II-257 • 132-II-485 • 137-IV-84 • 140-IV-74 • 142-IV-367 • 143-IV-330 • 143-IV-9 • 145-IV-503 • 145-IV-90 • 146-II-335 • 146-IV-136 • 146-IV-326
Weitere Urteile ab 2000
1B_197/2023 • 1B_247/2023 • 1B_268/2023 • 1B_323/2023 • 1B_95/2023 • 7B_331/2023
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
affaire pénale • application du droit • autorisation ou approbation • autorité inférieure • caractère • case postale • circonstances personnelles • communication • communication avec le défenseur • comportement • condition de recevabilité • condition • connaissance • cour des plaintes • cuisinier • danger • directive • droit d'être entendu • décision • dépression • détention préventive • emploi • examen psychiatrique • expertise psychiatrique • fin • frais judiciaires • fréquence • greffier • homme • infraction • injure • interdiction de quitter une région • intégrité sexuelle • intéressé • lausanne • liberté personnelle • lésion corporelle simple • menace • menace • mesure d'éloignement • mesure de protection • mesure moins grave • minorité • mois • mort • motif de détention • motivation de la décision • nombre • nouvelles • pause • personne concernée • point essentiel • pratique judiciaire et administrative • première instance • preuve facilitée • principe de la célérité • pré • prévenu • question • rapport • recours en matière pénale • rencontre • risque de récidive • soupçon • thérapie • titre juridique • tribunal fédéral • victime • violation du droit • violence domestique • volonté • état de fait