5F_7/2016 - 2016-07-07 - Diritto di famiglia - Révision de l'arrêt 5A_925/2015 du 04.03.2016 (avis aux débiteurs; pension alimentaire)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5F 7/2016

Arrêt du 7 juillet 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

B.________,
intimée.

Objet
révision de l'arrêt 5A 925/2015 du 4 mars 2016
(avis aux débiteurs; pension alimentaire),

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Le 21 septembre 2015, le Président du Tribunal civil de la Sarine a ordonné à l'employeur de A.________ de verser directement, par prélèvement sur le salaire de l'intéressé, la pension due pour sa fille majeure B.________ ( i.e. 1'130 fr. par mois plus allocations). Ce jugement a été confirmé, le 19 octobre 2015, par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dont l'arrêt a été vainement contesté au Tribunal fédéral (cause 5A 925/2015 du 4 mars 2016).

1.2. Par acte mis à la poste le 6 mai 2016, A.________ demande la révision de l'arrêt 5A 925/2015. Sur le fond, il conclut, en particulier, à ce que les " effets de l'avis au débiteur [soient] réparés, les sommes perçues [soient] restituées au requérant "; par écriture séparée du 5 mai 2016, il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire ainsi que la récusation des Juges fédéraux ayant statué dans la cause précitée.
Des observations n'ont pas été requises.

2.
Clairement abusive, la requête tendant à la récusation des juges ayant statué dans la cause précédente est irrecevable (art. 42 al. 7 LTF, par analogie; parmi d'autres: arrêts 1F 9/2015 du 20 mars 2015 consid. 1; 6F 1/2015 du 13 février 2015 consid. 3).

3.

3.1. Dans un premier moyen, le requérant invoque l'art. 121 let. a LTF; il fait valoir que l'arrêt attaqué ne contient aucune référence à un texte légal justifiant la compétence et la composition du Tribunal fédéral, qui a statué en l'occurrence à cinq juges, en sorte qu'il n'est pas possible de vérifier si les " dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation " ont été observées.

3.2. Le moyen apparaît mal fondé. D'une part, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur sa compétence pour connaître du recours ( consid. 2.1), dont le requérant ne dit pas qu'elle aurait été douteuse ou sujette à controverse. D'autre part, le motif de révision allégué n'est pas réalisé lorsque la composition de la section du tribunal est déterminée en fonction d'une appréciation du fond, comme l'existence ou non d'une question de principe, ou justifiant - comme dans le cas présent (arrêt 5A 925/2015 consid. 5) - une publication au recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral ( cf. arrêt 4F 20/2013 du 11 février 2014 consid. 4 et les citations; WURZBURGER, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 8 et 18 ad art. 20 LTF). Par ailleurs, on ne voit pas à quel préjudice une cour statuant à cinq juges pourrait exposer l'intéressé.

4.

4.1. Le requérant invoque ensuite l'art. 121 let. d LTF. En substance, il soutient que le Tribunal fédéral a pris en considération une attestation d'études échue; a violé le " principe de la bonne foi " pour s'être référé, sans en avertir au préalable les parties, à un arrêt non publié rendu le 3 décembre 2015 dans un autre dossier; a omis d'examiner l'existence d'un moyen de preuve, en l'occurrence une procuration ou une cession de la mère en faveur de sa fille ( i.e. l'intimée).

4.2. Autant qu'elle est intelligible, cette argumentation est mal fondée. Il ressort de l'arrêt attaqué (consid. 2.3.3.2 in fine) que le requérant a eu la possibilité de se déterminer sur l'attestation litigieuse dans le cadre de son appel cantonal, mais n'a pas formulé d'observations sur la force probante de cette pièce; or, il ne saurait alléguer, sous le couvert d'une inadvertance, des faits que le Tribunal fédéral n'avait pas à prendre en compte dans la procédure précédente, en l'occurrence l'expiration de l'attestation d'études depuis le 31 janvier 2016 ( cf. ATF 115 II 399). En outre, la jurisprudence à laquelle se réfère cet arrêt ( i.e. 5A 984/2014 du 3 décembre 2015, publié in : ATF 142 III 78) appartient aux motifs du jugement de la Cour de céans, dont elle renforce la solution, ce qui n'a rien à voir avec une prétendue " inadvertance ". Enfin, l'exigence d'une " procuration ou cession de la part de [l] a mère " de l'intimée se rapporte à une hypothèse entièrement différente de la présente affaire ( cf. à ce propos: ATF 107 II 465 consid. 6b), où seule la créditrice majeure est habilitée à requérir un avis aux débiteurs; le Tribunal fédéral n'a donc pas " omis " de constater l'absence d'un moyen de preuve
touchant aux prétentions de sa partie adverse.

5.

5.1. Enfin, le requérant se prévaut de l'art. 121 let. b LTF. Il soutient en bref que le Tribunal fédéral n'a pas examiné la " capacité " pour agir de l'intimée, alors que le jugement au fond prévoit expressément que les contributions d'entretien devaient être versées en mains de la mère. En poursuivant elle-même le recouvrement de ces prétentions, l'intimée démontre qu'elle " met en péril sa formation " et ne l'envisage pas " avec le sérieux exigé par le législateur "; dès lors, l'arrêt attaqué " prouve par lui-même " que les conditions posées à l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas réunies. Partant de la prémisse que l'art. 121 let. b LTF concerne aussi " l'arbitraire dans l'application du droit ", le requérant souligne que, dans la cause 5D 46/2016, l'avis de réception du recours a été adressé à la mère de l'intimée; or, indépendamment de la rectification de la qualité des plaideurs effectuée par le Tribunal fédéral, cette transmission serait pertinente ici, car la procédure relative au dossier 5D 46/2016 soulève exactement les mêmes questions que la présente procédure. Enfin, le requérant réitère que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies: l'intimée n'a pas démontré que sa formation se poursuivrait,
l'attestation d'études étant échue depuis le 31 janvier 2016; en outre, l'intéressée se serait rendue coupable d'un " manquement filial ", ce qui " annule la prétention à toute forme de soutien ".

5.2. Cette argumentation est vaine dans la présente instance. En effet, la procédure de révision n'est pas destinée à ouvrir un nouveau débat sur le bien-fondé de la décision entreprise ( cf. parmi plusieurs: arrêts 5F 5/2016 du 2 mai 2016 consid. 1.1; 5F 2/2015 du 26 février 2015 consid. 1.4; OBERHOLZER, in : Bundesgerichtsgesetz, 2e éd., 2015, n° 9 ad art. 121 LTF), ni à résoudre des questions qui n'étaient pas l'objet du litige lors de la procédure précédente, en l'occurrence les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC.

6.
Le requérant reproche au Tribunal fédéral de n'avoir pas statué sur les " frais facturés par les instances inférieures ", lesquelles avaient violé manifestement son droit d'être entendu.

Cette critique est mal fondée. La Cour de céans n'ayant pas réformé la décision de l'autorité précédente, elle n'avait pas à modifier le régime des frais des instances cantonales (art. 67 LTF).

7.
Le présent arrêt prive d'objet la requête de " mesures provisionnelles urgentes " formée par le requérant.

8.
Manifestement mal fondée - voire téméraire -, la demande de révision est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. Ce procédé étant voué d'emblée à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du requérant doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui entraîne sa condamnation aux frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
La demande de révision est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du requérant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 7 juillet 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 20 Composizione - 1 Di regola, le corti giudicano nella composizione di tre giudici (collegio giudicante).
¹	Di regola, le corti giudicano nella composizione di tre giudici (collegio giudicante).
²	Giudicano nella composizione di cinque giudici se la causa concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se un giudice lo richiede. Sono eccettuati i ricorsi contro decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento.
³	Le corti giudicano nella composizione di cinque giudici anche i ricorsi contro atti normativi cantonali che sottostanno al referendum e contro decisioni cantonali sull'ammissibilità di un'iniziativa o sull'esigenza di un referendum. Sono eccettuati i ricorsi in materia comunale o inerenti a un altro ente di diritto cantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.