5A_108/2022 - 2022-06-07 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 108/2022

Arrêt du 7 juin 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
B.X.________,
recourant,

contre

D.________,
Tribunal de première instance
place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
intimée.

Objet
récusation (divorce),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 30 décembre 2021 (C/7197/2021 ACJC/1736/2021).

Faits :

A.

A.a. B.X.________ et A.X.________ s'opposent depuis 2012 dans le cadre d'une procédure de divorce pendante devant la __ ème Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève présidée par la juge D.________ (ci-après: la Juge).

A.b. Dans le cadre de cette procédure, la Juge a notamment rendu une ordonnance le 14 avril 2021 par laquelle elle a ordonné le maintien de Me G.________ dans ses fonctions de curateur de représentation de l'enfant C.________, né en 2009. De plus, au vu des courriers adressés le 25 février 2021 par B.X.________ à différentes autorités administratives et judiciaires faisant état d'éléments de la procédure, elle a également enjoint ce dernier à adopter un comportement empreint de réserve jusqu'à l'issue de la procédure en cours, sous peine de se voir infliger une amende au sens de l'art. 128 CPC.

A.c. Par courrier du 16 avril 2021, B.X.________ a sollicité la récusation de la Juge.

A.d. Par courrier du 23 avril 2021, B.X.________ a également demandé l'annulation de l'ordonnance du 14 avril 2021, en application de l'art. 51 CPC.

A.e. Par courrier du 30 avril 2021, B.X.________ a réitéré ses griefs à l'encontre de la Juge, lui reprochant que ses dernières ordonnances ne prenaient en compte ni les faits ni le droit et aggravaient l'injustice qu'il subissait.

A.f. Invitée à se déterminer sur la demande en récusation, la Juge a contesté que le fait de maintenir le curateur de représentation de l'enfant ou de rendre B.X.________ attentif aux conséquences d'un comportement en marge de la procédure soient constitutifs de partialité au sens de l'art. 47 CPC.

A.g. Par ordonnance du 15 septembre 2021, la délégation du Tribunal civil du canton de Genève a rejeté la requête en récusation formée à l'encontre de la Juge.

B.

B.a. Par acte déposé à la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) le 27 septembre 2021, B.X.________ a formé recours contre cette ordonnance. Il a conclu à l'annulation de cette ordonnance et, cela fait, à ce que soit ordonnée la récusation de la Juge et l'annulation de l'ordonnance du 14 avril 2021.

B.b. Par arrêt du 30 décembre 2021, communiqué aux parties le 13 janvier 2022, la Cour de justice a rejeté le recours.

C.
Par acte du 11 février 2022, B.X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt querellé et à sa réforme en ce sens que la récusation de la juge D.________ est ordonnée et que l'ordonnance du 14 avril 2021 est annulée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants. " En tout état de cause ", il requiert que les frais de première instance et de recours soient mis à la charge de l'État de Genève ou de la juge D.________. Il requiert également que son recours soit muni de l'effet suspensif.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 1 er avril 2022, la requête d'effet suspensif a été admise.

Considérant en droit :

1.
La décision de la Cour de justice est une décision incidente relative à une demande de récusation; elle peut être attaquée indépendamment de la décision finale en vertu de l'art. 92 al. 1 LTF (arrêts 5A 867/2021 du 12 janvier 2022 consid. 1; 5A 843/2019 du 8 avril 2020 consid. 1 et les références). La voie de droit contre une décision incidente suit celle ouverte contre la décision sur le fond (arrêt 5A 867/2021 précité loc. cit.). En l'occurrence, bien qu'il s'agisse d'une affaire civile sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), la décision entreprise ne comporte aucune indication quant à la nature des questions encore litigieuses dans la procédure au fond. Il ressort toutefois du recours que le litige porte à tout le moins sur les contributions dues par l'ex-épouse du recourant à l'entretien de leur fils commun, de sorte que, si tant est qu'il s'agisse d'un litige de nature purement pécuniaire, la valeur litigieuse serait de toute évidence atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité sont remplies: le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); le recourant, qui a pris part à la procédure devant la cour cantonale et possède un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).

3.
Le juge d'une cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'art. 47 al. 1 let. a à e CPC; il est aussi récusable, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est " de toute autre manière " suspect de partialité.
Selon la jurisprudence, cette dernière disposition doit être appliquée dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., qui ont, de ce point de vue, la même portée (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2 in fine). Ladite garantie permet de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation uniquement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et les références; parmi plusieurs: arrêt 4A 520/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.1.2; 5A 207/2021 du 8 février 2022 consid. 4.1). Des erreurs de procédure ou
d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de partialité, même lorsque ces erreurs sont établies; seules des fautes particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette conséquence, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. La procédure de récusation n'a pas pour but de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les références; arrêts 4A 82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3; 5A 843/2019 précité loc. cit. et les références). Au même titre, des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention (arrêt 5A 171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Le risque de prévention ne saurait en effet être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêt 5A 843/2019 précité loc. cit.). La fonction judiciaire oblige par
ailleurs à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises à ce titre (ATF 143 IV 69 consid. 3.2); il n'appartient pas au juge de la récusation d'examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel ou d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a et la référence; arrêt 5A 843/2019 précité loc. cit.).

4.
Le recourant se plaint en premier lieu du fait que la Cour de justice aurait refusé de se prononcer sur ses arguments relatifs à la menace proférée par la Juge de lui infliger une amende en application de l'art. 128 CPC.

4.1. Il relève qu'aux termes de cette disposition, une amende disciplinaire ne peut être infligée que dans deux hypothèses, à savoir lorsqu'il y a une perturbation du déroulement de la procédure ou un procédé téméraire ou de mauvaise foi. Or, en l'espèce, il avait été menacé d'une telle amende par la Juge pour avoir divulgué, par courrier du 25 février 2021, des informations et des pièces dévoilant les réels moyens financiers de son ex-femme. Ce faisant, il n'avait ni perturbé le déroulement de la procédure, ni usé d'un procédé téméraire ou de mauvaise foi mais uniquement exercé ses droits de justiciable. L'art. 128 CPC ne s'appliquait dès lors pas aux circonstances de l'espèce et le fait d'y avoir fait référence ressemblait à de la contrainte. Il devait en effet choisir entre se voir infliger une telle amende ou renoncer à informer les tribunaux quant aux réelles ressources de son ex-épouse, ce qui privait son fils de la contribution d'entretien à laquelle il avait droit.

4.2. Le recourant expose pour l'essentiel que la juge dont il sollicite la récusation l'aurait menacé à tort d'une amende au sens de l'art. 128 CPC alors que les conditions de cette disposition n'étaient pas remplies. Or, comme l'a constaté à bon droit la Cour de justice, qui de ce fait n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant sur ce point, une telle critique de violation de l'art. 128 CPC doit être invoquée par le biais d'un recours contre la décision en question et non par la voie de la récusation. L'art. 128 CPC permet précisément au juge d'utiliser l'amende disciplinaire à titre de sanction, de sorte qu'on ne saurait retenir un risque de prévention du seul fait qu'il a fait usage d'une possibilité que lui offre la loi. Autre est la question de savoir si les conditions pour en faire usage étaient données. Une telle critique doit toutefois effectivement être soulevée dans le cadre d'un recours devant l'autorité supérieure. En tant que le recourant se contente d'affirmer le contraire et de soutenir que cette question ne pouvait être traitée " que par la délégation en matière de récusation ", sa critique ne satisfait pas aux réquisits de l'art. 42 al. 2 LTF. Au demeurant, le fait allégué par le recourant que cette
décision n'était pas sujette à appel mais seulement au recours à des conditions " très restrictives " ne lui offre pas pour autant la possibilité de faire valoir ses arguments dans le cadre d'une procédure de récusation. Enfin, il est vrai que la menace de se voir infliger une sanction au sens de l'art. 128 CPC ne figure pas dans le dispositif de l'ordonnance du 14 avril 2021 mais uniquement dans les motifs de dite ordonnance. Cela étant, si le recourant entendait se plaindre du fait qu'il fût privé de la possibilité de recourir sur ce point faute de l'avoir fait figurer dans le dispositif de l'ordonnance litigieuse, il lui appartenait là également de former un recours contre celle-ci, cette critique n'ayant pas davantage sa place dans une requête de récusation.

5.
Le recourant reproche ensuite à la Cour de justice d'avoir arbitrairement omis de mentionner des faits ressortant clairement de l'ordonnance du 14 avril 2021 et qui démontraient selon lui la partialité de la Juge.

5.1. Il soutient que le curateur de représentation de son fils, Me G.________, avait, en violation de son mandat, conclu un accord avec son ex-épouse afin que celle-ci soit libérée de son obligation d'entretien envers son fils. La Juge aurait, selon lui, le même objectif et l'ordonnance du 14 avril 2021 par laquelle elle avait maintenu ledit curateur dans ses fonctions en constituait la preuve. Or, la Cour de justice avait omis arbitrairement de faire état de ces faits au même titre qu'elle n'avait pas mentionné que la Juge n'avait pas respecté les dispositions du Code de procédure civile en rendant sa décision alors que la cause était toujours en cours d'instruction puisqu'il n'avait pas encore répliqué et avait cité l'arrêt 5A 894/2015 en l'interprétant de manière erronée afin de le débouter.

5.2. Au regard de sa motivation, on comprend que le recourant conteste le maintien de Me G.________ au titre de curateur de représentation de son fils et estime que la Juge a mal interprété la jurisprudence du Tribunal de céans. Or, il lui appartenait une fois encore de s'en plaindre en recourant contre l'ordonnance du 14 avril 2021 qui avait précisément pour objet la question de la destitution du curateur. Indépendamment des fautes que le recourant impute à ce dernier, le fait que la Juge n'ait pas suivi ses conclusions et ait maintenu le curateur dans ses fonctions ne constitue pas un motif de récusation. Le fait que la Juge aurait rendu sa décision avant qu'il n'ait pu répliquer devait au demeurant être invoqué par le biais d'un grief de violation de son droit d'être entendu dans un recours dirigé contre dite décision. Enfin, en tant que la Cour de justice n'a pas fait état de tous les faits figurant dans son recours, elle n'a pas violé son droit d'être entendu dans la mesure où seuls les faits pertinents pour l'issue du litige doivent figurer dans l'état de fait. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque, comme mentionné précédemment, les faits en question sont susceptibles de fonder un recours devant l'autorité supérieure
mais ne sont pas constitutifs de motifs de récusation.

6.
Le recourant revient encore sur d'autres faits qui auraient été arbitrairement établis par la Cour de justice.

6.1. Il lui reproche ainsi d'avoir retenu qu'il se fondait sur deux décisions qui démontreraient selon lui la partialité de la Juge alors qu'il avait en réalité fait état de trois décisions dont notamment une décision de la Cour de justice du 19 août 2017 constatant le retard injustifié pris par le Tribunal de première instance sous la présidence de la Juge pour prononcer un avis aux débiteurs. Il lui reproche en outre de ne pas avoir tiré de conséquences du fait que la Juge avait décidé de " contourner " l'arrêt 5A 136/2019 du 28 août 2019 qui avait constaté que la contribution due à l'entretien de l'enfant demeurait due et que l'avis aux débiteurs était toujours effectif. Or, la Juge avait décidé de supprimer la contribution d'entretien due à l'enfant rétroactivement au 23 janvier 2018 dans sa décision du 16 octobre 2020. La Juge refusait ainsi d'appliquer les décisions du Tribunal fédéral ce qui constituait une faute grave. La Cour de justice avait également retenu à tort que la Juge n'avait pas commis de fautes graves et répétées susceptibles de fonder une suspicion de partialité alors que ces conditions n'étaient en réalité pas cumulatives.

6.2. En tant que le recourant soutient qu'il aurait fait état de trois et non de deux décisions démontrant la partialité de la Juge, son grief est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'expose pas avec précision en quoi les décisions en question et notamment quels passages de celles-ci démontreraient effectivement que la Juge serait partiale. On ne peut en outre de toute évidence rien tirer du fait allégué par le recourant et selon lui arbitrairement omis par la cour cantonale que la Juge refuserait de se conformer aux décisions du Tribunal de céans, ce qui constituerait un indice de sa partialité. En effet, le recourant se méprend sur le sens à donner à l'arrêt 5A 136/2019 qui ne faisait que constater, sous l'angle de l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que le jugement de divorce n'était pas encore entré en force compte tenu du renvoi à l'instance précédente, de sorte que la décision de supprimer la contribution due à l'entretien de l'enfant n'était pas non plus entrée en force et que dite contribution demeurait due. Contrairement à ce qu'il semble soutenir, cet arrêt ne comportait en revanche aucune instruction à l'adresse des autorités cantonales sur la fixation des contributions
d'entretien à intervenir dans le cadre de la décision sur renvoi. Par ailleurs, le fait que la cour cantonale aurait à tort laissé entendre que les fautes devaient être graves et répétées pour fonder une suspicion de partialité alors qu'il ne s'agissait pas de conditions cumulatives ne porte de toute façon pas à conséquence dans la mesure où elle n'a en définitive retenu aucune faute à l'endroit de la Juge. Pour le surplus, le recours s'épuise dans des critiques appellatoires qui relèvent pour l'essentiel de la propre appréciation du recourant mais ne reposent sur aucune preuve. Ainsi, il soutient sans autre précision que la Juge refuserait depuis des années de prendre en compte les faits et d'appliquer le droit adoptant un comportement illégal, discriminatoire et partial en faveur de la mère, ce qu'illustreraient les décisions qu'il a fournies. Sans dire à quelles preuves il se réfère, il prétend également avoir démontré, pièces à l'appui, le rapport d'amitié étroit entre la Juge et son ex-épouse, respectivement son inimitié à son égard, pour la simple raison qu'il était un homme représentant son fils mineur de façon déterminée et insistante afin qu'il reçoive la contribution d'entretien due par sa mère. Une telle motivation ne
satisfait pas aux réquisits de l'art. 42 al. 2 LTF.

7.
Le recourant se plaint en dernier lieu du montant des frais judiciaires qui ont été mis à sa charge en première instance et que la Cour de justice avait selon lui arbitrairement refusé de réduire.
Sur ce point, il ressort du mémoire de recours du 27 septembre 2021, que le recourant s'est contenté d'alléguer dans la partie " En fait " de dite écriture que les frais avaient été fixés à 2'000 fr., à savoir le montant maximum prévu par l'art. 19 du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant les frais en matière civile (E 105.10), pour une décision de quatre pages ne traitant pas ses griefs. A aucun moment, le recourant n'a clairement sollicité la réduction des frais judiciaires en question ni motivé ce grief. Il a certes conclu à ce que les frais de première instance soient mis à la charge de l'État de Genève ou de la juge D.________ mais cette conclusion pouvait légitimement être comprise comme étant liée à l'admission de son recours. En conséquence, on ne discerne aucun arbitraire en tant que la Cour de justice n'a pas réduit le montant des frais judiciaires de première instance mis à la charge du recourant.

8.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimée, qui n'a au demeurant pas été invitée à se déterminer sur le fond (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 7 juin 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 128 Disciplina nel processo e malafede o temerarietà processuali - 1 Chiunque, durante il procedimento dinanzi al giudice, offende le convenienze o turba l'andamento della causa è punito con l'ammonimento o con la multa disciplinare fino a 1000 franchi. Il giudice può inoltre ordinarne l'allontanamento.
¹	Chiunque, durante il procedimento dinanzi al giudice, offende le convenienze o turba l'andamento della causa è punito con l'ammonimento o con la multa disciplinare fino a 1000 franchi. Il giudice può inoltre ordinarne l'allontanamento.
²	Per l'esecuzione di quanto da lui disposto, il giudice può far capo alla polizia.
³	In caso di malafede o temerarietà processuali, la parte e il suo patrocinatore possono essere puniti con la multa disciplinare fino a 2000 franchi e, in caso di recidiva, fino a 5000 franchi.
⁴	La multa disciplinare è impugnabile mediante reclamo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 51 Conseguenze della violazione delle norme sulla ricusazione - 1 Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo richiede entro dieci giorni da quello in cui è venuta a conoscenza del motivo di ricusazione.
¹	Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo richiede entro dieci giorni da quello in cui è venuta a conoscenza del motivo di ricusazione.
²	Le prove già esperite ma non più ripetibili possono essere nondimeno prese in considerazione.
³	Se il motivo di ricusazione è scoperto soltanto dopo la chiusura del procedimento, si applicano le disposizioni sulla revisione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se:
¹	Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore;
^c	è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte;
^e	è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa.
²	Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione:
^a	alla decisione circa il gratuito patrocinio;
^b	alla procedura di conciliazione;
^c	al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31;
^d	all'emanazione di provvedimenti cautelari;
^e	alla procedura a tutela dell'unione coniugale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.