1C_163/2020 - 2021-06-07 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 163/2020

Arrêt du 7 juin 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Merz.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
recourante,

contre

Municipalité de Jorat-Menthue,
rue du Collège 5, 1062 Sottens,
Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud,
avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, rue Caroline 11, 1014 Lausanne.

Objet
autorisation de construire hors de la zone à bâtir, droits acquis, exigences majeures de l'aménagement du territoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 17 février 2020 (AC.2018.0068).

Faits :

A.
A.________ est propriétaire depuis 2009 de la parcelle 3064 de la Commune de Jorat-Menthue, au lieu-dit "La Possession".
Ce bien-fonds a précédemment appartenu à B.B.________, puis, dès 1993, à C.B.________, respectivement le grand-père et le père de la prénommée. Il est ensuite, en 2005, passé en mains de la communauté héréditaire de C.B.________, avant d'être exclusivement dévolu à A.________.
D'une surface de 10'643 m², le bien-fonds 3064 est colloqué pour sa plus grande partie en aire forestière et pour le solde en zone agricole selon le plan général d'affectation de l'ancienne commune de Peney-le-Jorat, approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 19 septembre 1979. Il est en nature de forêt à raison de 8'594 m², ainsi que de champ, pré, pâturage à hauteur de 2'013 m². Sa partie en zone agricole est classée en surface d'assolement (qualité II).
Avant sa destruction par un incendie durant la nuit du 13 au 14 octobre 2016, un bâtiment d'habitation avec couvert, constituant un chalet de week-end de 36 m² sur un seul niveau, était implanté sur cette parcelle.

B.
Par courriel du 10 novembre 2016, A.________ s'est enquise auprès du Service cantonal du développement territorial (ci-après: SDT; actuellement Direction générale du territoire et du logement [ci-après: DGTL]) de la possibilité de reconstruire le chalet incendié.
Le 17 novembre 2016, l'Inspecteur des forêts a informé le SDT que les archives ne contenaient aucun document concernant le chalet en cause. Il précisait que si ce bâtiment devait être reconstruit, la Direction générale de l'environnement (ci-après: DGE) demanderait à ce qu'il soit retiré à plus de 10 m de la lisière forestière.
Le SDT et la constructrice ont ensuite échangé une série de correspondances; dans ce cadre, d'anciens plans et photographies ont été produits. La constructrice soutenait que le bâtiment avait été construit et affecté licitement comme chalet de week-end avant le 1 er juillet 1972, de sorte qu'il devait bénéficier de la protection de la situation acquise au sens de l'art. 24c de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700); l'ouvrage avait plus particulièrement été édifié avant 1880 et son affectation comme chalet de week-end remontait au moins à l'immédiat après-guerre.
Un levé de lisière paraissant, selon le SDT, indispensable avant toute autre démarche, l'inspecteur des forêts y a procédé le 4 octobre 2017 (reproduit selon plan de géomètre du 9 octobre 2017). Dans son état avant l'incendie, l'un des angles du bâtiment empiétait dans l'aire forestière à raison d'environ 1 m²; le solde de la construction se situait quant à lui entièrement dans la distance de 10 m à la lisière forestière.

C.
Le 27 octobre 2017, A.________ a déposé une demande formelle portant sur la reconstruction du bâtiment au titre de chalet de week-end. Le nouveau chalet, de 35 m², respecterait l'implantation du bâtiment incendié dans la bande des 10 m à la lisière; l'angle sis antérieurement dans l'aire forestière serait supprimé. La surface, le gabarit, les ouvertures en façades et le couvert demeureraient également inchangés. Les matériaux et le type de construction seraient de même conservés (structure et façades en bois, murs non isolés, toiture de tuiles à emboîtement, toilettes sèches, absence d'équipement). Un poêle à bois avec canal de fumée identique au précédent, lequel avait remplacé un foyer ouvert avec cheminée, serait enfin installé.

C.a. Mis à l'enquête du 4 novembre au 3 décembre 2017, le projet n'a pas suscité d'opposition.
La DGE et le SDT ont refusé de délivrer les autorisations spéciales requises.
La DGE a en substance retenu que le chalet avait une influence négative sur la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt bordant la parcelle; il ne permettait en outre pas de garantir convenablement l'accès à la forêt ni l'évacuation des bois. La lisière devait être considérée comme un biotope, de sorte qu'un site plus favorable devrait être recherché.
Le SDT a reconnu que le chalet avait été érigé dans les années 1880. Il avait depuis lors certainement subi un changement d'affectation et/ou une rénovation pour passer, à l'origine, d'une cabane liée à l'exploitation forestière à un "chalet de week-end". Ce changement, dont on ignorait la date, aurait dû faire l'objet d'une autorisation; il n'était ainsi pas établi que le chalet ait été transformé légalement.
Par décision du 11 janvier 2018, la municipalité de Jorat-Menthue a rejeté la requête de permis de construire, au motif que les autorisations spéciales requises avaient été refusées.

C.b. Le 15 février 2018, A.________ a recouru contre ces décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Après avoir procédé à une inspection locale, le 12 septembre 2018, le Tribunal cantonal a rejeté le recours par arrêt du 17 février 2020. Reconnaissant la légalité de la construction, de même que son affectation de lieu de villégiature hebdomadaire, la cour cantonale a examiné sa reconstruction à la lumière de l'art. 24c LAT. A cet égard, elle a en substance estimé que les exigences majeures de l'aménagement du territoire au sens de cette disposition n'étaient pas respectées, spécifiquement s'agissant de la protection de la forêt et du paysage.

D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, la recourante demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire sollicité lui est immédiatement délivré. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle instruction et décision dans le sens de l'arrêt à intervenir.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La DGTL conclut au rejet du recours. La Commune de Jorat-Menthue demande l'admission du recours. Sans prendre de conclusion formelle, l'Office fédéral du développement territorial (ci-après: ARE) relève notamment que les différents intérêts en présence ont été correctement identifiés; l'office fédéral ne prend cependant pas position sur le poids à accorder à chacun d'entre eux. Egalement appelé à se prononcer, l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV) estime, dans l'hypothèse où l'illicéité de la reconstruction devait être retenue, que les conditions d'une autorisation spéciale, en dérogation de l'art. 17 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0), ne seraient pas réalisées; en cas de licéité de l'ancienne construction, un poids considérable devrait être accordé à l'intérêt à la protection de la forêt, compte tenu spécialement de la proximité de la construction à la forêt. Aux termes d'un second échange d'écritures, la DGTL et la recourante ont persisté dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause de droit public relevant de la police des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours en matière de droit public est en principe recevable selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure devant l'instance précédente. En tant que propriétaire de la parcelle sur laquelle était érigé le chalet détruit par les flammes, dont la reconstruction est refusée, elle bénéficie d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Elle revêt partant la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public étant au surplus réunies, il convient d'entrer en matière sur ses mérites. Cela conduit à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).

2.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Elle soutient qu'elle ne pouvait s'attendre à ce que le Tribunal cantonal tienne compte, au nombre des intérêts en présence, des qualités paysagères du site, argument dont les autorités administratives cantonales ne se seraient jamais prévalues.

2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour toute partie de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique. Ce droit porte avant tout sur les questions de fait: l'intéressé doit pouvoir s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte. De manière générale, en vertu de la règle " jura novit curia ", le juge n'a en effet pas à soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va fonder son jugement; il peut appliquer d'office, sans avoir à attirer préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel problème juridique, une disposition de droit matériel. Selon la jurisprudence, les parties doivent cependant être entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en
présence ne s'est prévalue et ne pouvait raisonnablement supputer la pertinence (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 131 V 9 consid. 5.4.1; arrêt 1C 309/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.1).

2.2. Il est vrai que les services de l'Etat concernés ont essentiellement fondé leur refus de délivrer une autorisation spéciale sur des motifs liés à la protection de la forêt. En outre, lors de l'inspection locale, et à teneur du procès-verbal établi à cette occasion, il n'apparaît pas non plus que la question de l'intérêt paysager du site ait été expressément discutée. Il n'en demeure pas moins que les caractéristiques du lieu d'implantation ont à cette occasion été identifiées (cf. procès-verbal de l'audience du 12 mai établi le 18 septembre 2018, p. 3); il ressort également de l'arrêt attaqué - éléments au demeurant non contestés (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF) - que le secteur en cause bénéficie d'une vue panoramique sur les Alpes et qu'il est libre de construction, hormis la présence d'un bûcher et d'un réservoir d'eau dissimulé sous un dôme végétalisé. A cette même occasion, la municipalité - bien que favorable à une reconstruction - a pour sa part évoqué le caractère emblématique du secteur. L'autorité communale avait d'ailleurs déjà souligné, en réponse au recours cantonal (cf. réponse du 28 mars 2018), que l'emplacement du cabanon surplombait le Jorat et offrait aux promeneurs un point de vue exceptionnel sur les
Alpes.
A cela s'ajoute, comme l'indique à juste titre la DGTL, que la forêt contribue, en tant que telle, à la protection de la nature et du paysage en préservant la flore et la faune, les formations géologiques, les paysages naturels et les écosystèmes (cf. Message du Conseil fédéral du 29 juin 1988 concernant la loi fédérale sur la conservation des forêts et la protection contre les catastrophes naturelles, FF 1988 III ch. 21 p. 172). Enfin, la recourante ne conteste pas, sur le principe, que la protection du paysage constitue l'une des exigences majeures de l'aménagement du territoire réservées par l'art. 24c al. 5 LAT, dont il convient de tenir compte dans le cadre de la pesée complète des intérêts exigées par cette disposition (cf. art. 1 et 3 LAT, en particulier art. 3 al. 2 LAT; voir également RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Construire hors de la zone à bâtir, 2017, n. 44 s. ad art. 24c LAT et n. 21 ad art. 24 LAT).

2.3. Dans ces conditions, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait retenu un argument juridique inattendu en examinant, à la lumière des caractéristiques du site, la question de l'existence d'un besoin de protection du paysage et d'avoir englobé cet aspect dans la pesée complète des intérêts commandée par l'art. 24c LAT. Il ressort de surcroît de l'examen de l'arrêt attaqué que les aspects paysagers n'ont été considérés par l'instance précédente que pour asseoir sa position fondée au premier chef - à l'instar de celle des services spécialisés - sur la protection de la forêt et de sa lisière.
Le grief apparaît par conséquent mal fondé et doit être rejeté.

3.
Sur le fond, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 24c al. 5 LAT. Selon elle, la cour cantonale aurait à tort considéré, à l'appui du refus de l'autorisation, que le projet contreviendrait aux exigences majeures de l'aménagement du territoire, au sens de cette disposition.

3.1.

3.1.1. Aux termes de l'art. 24c al. 1 LAT, hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise. Le champ d'application de l'art. 24c LAT est ainsi restreint aux constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur destination et qui ont été érigées ou transformées conformément au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement (cf. art. 41 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1]). La date déterminante est en principe celle du 1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1; arrêts 1C 491/2020 du 10 mai 2021 consid. 2.1; 1C 162/2019 du 25 novembre 2019 consid. 3.1 et les références citées).

3.1.2. Selon l'art. 24c al. 2 LAT, l'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. Selon l'art. 42 al. 1 OAT, une transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré, au sens de l'art. 24c al. 2 LAT, lorsque l'identité de la construction ou de l'installation et de ses abords est respectée pour l'essentiel, sous réserve des améliorations d'ordre esthétique. En cas de reconstruction, suite à une démolition ou encore à une destruction involontaire, la nouvelle construction doit - comme dans le cas d'une transformation partielle - respecter l'identité de l'ancienne (art. 42 al. 1 1ère phrase OAT; MUGGLI, op. cit., n. 39 ad art. 24c LAT).

3.1.3. En présence d'un projet répondant aux conditions de l'art. 24c LAT (et aux conditions générales de l'art. 24 LAT; cf. MUGGLI, op. cit., n. 14 ad art. 24c LAT), son autorisation suppose encore que les exigences majeures de l'aménagement du territoire soient satisfaites (art. 24c al. 5 LAT; cf. arrêt 1C 446/2010 du 18 avril 2011 consid. 4.3; MUGGLI, op. cit., n. 44 ad art. 24c LAT). Celles-ci sont, de manière générale, définies à la lumière des buts et principes régissant l'aménagement du territoire énumérés aux art. 1 et 3 LAT ainsi que dans les nombreuses dispositions et plans de droit fédéral et cantonal qui les concrétisent (cf. arrêts 1C 446/2010 du 18 avril 2011 consid. 4.3; 1A.251/2003 du 2 juin 2004 consid. 3.2 s. publié in RDAF 2006 I p. 625; MUGGLI, op. cit., n. 45 ad art. 24c LAT; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 22 ad art. 24c LAT). Sont en particulier visés les intérêts majeurs protégés par des législations spéciales, telles que la loi sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN; RS 451), la loi sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) ou encore la LFo (ATF 134 II 97 consid. 3.1; arrêt 1C 446/2010 du 18 avril 2011 consid. 4.3; cf. MUGGLI, op.
cit., n. 48 ad art. 24c LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 614 p. 287).

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a estimé que la légalité de la construction devait être admise quand bien même aucune autorisation n'avait été retrouvée, compte tenu de l'époque de sa construction, antérieure non seulement à l'ancienne loi vaudoise du 5 février 1941 sur la police des constructions, mais encore à l'ancienne loi vaudoise homonyme du 12 mai 1898 ainsi qu'à l'ancienne loi sur la police des forêts de 1902. La destination du chalet à une villégiature hebdomadaire devait par ailleurs également être tenue pour licite; il était établi "avec une vraisemblance suffisante" que cette construction avait été affectée en chalet de week-end, si ce n'est dès l'origine (antérieurement à 1877), du moins à partir de 1961, époque à laquelle une autorisation spéciale de changement d'affectation n'était pas nécessaire. La cour cantonale n'a en revanche pas formellement examiné si le projet de reconstruction répondait aux autres conditions d'une autorisation dérogatoire, dès lors qu'elle a confirmé le refus de l'autorisation au motif que les exigences majeures de l'aménagement du territoire réservées par l'art. 24c al. 5 LAT n'étaient pas satisfaites; il en allait essentiellement ainsi sous l'angle de la protection de la forêt; des
considérations d'ordre paysagères entraient également en ligne de compte.

3.3. Ni l'ARE ni l'OFEV - ni naturellement la recourante - ne contestent réellement la licéité de la construction ou encore celle de son affectation en lieu de villégiature; l'OFEV s'en remet d'ailleurs expressément à l'appréciation de la Cour de céans. Les deux offices fédéraux se limitent à rappeler que la preuve de l'existence d'une autorisation incombe en principe au maître de l'ouvrage, qui supporte également les conséquences d'une absence de preuve. Quant à la DGTL, elle se borne, sans réelle motivation, à maintenir sa position défendue devant le Tribunal cantonal, selon laquelle les transformations récentes du chalet n'auraient pas été opérées légalement, faute d'autorisation.

3.3.1. Cela étant, l'appréciation de la cour cantonale s'agissant de la licéité de la construction et de son affectation en chalet de week-end n'apparaît pas d'emblée critiquable: d'une part, elle se fonde sur une analyse précise du droit cantonal applicable aux différentes époques pertinentes; de l'autre, elle repose sur les nombreux éléments produits par la propriétaire recourante (notamment un plan du territoire de Peney-le-Jorat imprimé en 1880 sur la base du travail accompli par une commission en octobre 1877, un plan cadastral portant sur une servitude constituée le 7 janvier 1953, un registre non daté des parcelles de la commune tiré de ses archives), à laquelle on saurait ainsi difficilement reprocher de ne pas s'être conformée à l'incombance définie par la jurisprudence, spécialement au regard de l'ancienneté du bâtiment concerné (cf. arrêt 1C 22/2019 du 6 avril 2020 consid. 6.2.1 non publié in ATF 146 II 304).

3.3.2. Quoi qu'il en soit, l'existence d'une autorisation relevant du fait et sa nécessité, avant le 1er juillet 1972, de l'application du droit cantonal, il n'appartient pas au Tribunal fédéral, à défaut de critiques répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF émises par les offices fédéraux concernés et la DGTL, d'examiner cet aspect du litige (cf. art. 102 al. 1 LTF; ATF 136 III 502 consid. 6.2; voir également BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 25a et n. 29 ad art. 102 LTF; s'agissant des exigences de motivation, cf. ATF 146 I 62 consid. 3; arrêt 1B 249/2021 du 14 mai 2021 consid. 2). Les parties ne discutent au surplus pas non plus les autres conditions d'une autorisation dérogatoire définies par les art. 24 et 24c al. 1 à 4 LAT (sur ces différentes conditions, cf. MUGGLI, op. cit., n. 30 s. ad remarques préliminaires relatives aux art. 24 à 24e et 37a LAT et n. 14 ss ad art. 24c LAT), notamment s'agissant du respect de l'exigence d'identité (cf. WALDMANN/HÄNNI,op. cit., n. 22 ad art. 24c LAT); ces aspects n'ont du reste pas été formellement traités par la cour cantonale - on l'a vu -, celle-ci ayant confirmé le refus du projet faute pour celui-ci de respecter les exigences
majeures de l'aménagement du territoire au sens de l'art. 24c al. 5 LAT. La Cour de céans restreindra par conséquent son examen à la seule pesée des intérêts opérée par l'instance précédente en application de cette disposition.

3.4. Selon la cour cantonale, et comme déjà mentionné précédemment, le principe de l'aménagement concerné au premier plan par la présente affaire est le maintien de la forêt dans ses diverses fonctions (art. 3 al. 2 let. e LAT; également art. 1 al. 2 let. a LAT). Ce principe fondamental est directement ancré à l'art. 77 al. 1 et 2 Cst. De même, la LFo tend à assurer la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique (art. 1 let. a LFo), à les protéger en tant que milieu naturel (art. 1 let. b LFo) et à garantir qu'elles puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice, sociale et économique (art. 1 let. c LFo). La forêt contribue en outre à la protection de la nature et du paysage en préservant la flore et la faune, les formations géologiques, les paysages naturels et les écosystèmes (cf. Message, FF 1988 III ch. 21 p. 172).
Il est constant que le projet litigieux n'est pas implanté dans l'air forestière, mais en bordure immédiate de celle-ci. Il convient par conséquent d'examiner la reconstruction du chalet à la lumière des dispositions relatives à la protection des lisières. En vertu de l'art. 17 LFo, les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation (al. 1). Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt; cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement (al. 2). Sur le plan cantonal, l'art. 27 de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012 (LVLFo; RS/VD 921.01) prévoit que la distance minimale des constructions et installations par rapport à la forêt doit être fixée en fonction de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement. Dans tous les cas, les constructions et installations sont interdites à moins de dix mètres de la limite de la forêt (al. 1). Des dérogations ne peuvent être octroyées par le service que si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt ne sont
pas compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage est assurée (al. 4 1ère phrase).
Le but de l'art. 17 LFo est de protéger la forêt des atteintes naturelles ou humaines. La distance par rapport à la forêt doit également permettre d'y avoir accès et de la gérer de façon appropriée, de la protéger contre les incendies et de préserver les lisières qui ont une grande valeur écologique. Cette distance minimale permet aussi de protéger les constructions et installations contre les dangers pouvant venir de la forêt (arrêt 1C 386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.1; voir également ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., n. 403 p. 181). Selon le Message, cette distance ne devrait en principe pas être inférieure à 15 m, quelle que soit l'exposition et la hauteur prévisible du peuplement (Message, FF 1998 III ch. 224 p. 183). Le principe selon lequel la forêt ne doit subir aucune atteinte du fait des constructions établies à proximité est une règle de droit fédéral directement applicable. On doit donc admettre que, lorsque sont invoquées des atteintes à la forêt consécutives au caractère inapproprié de la distance entre celle-ci et les bâtiments projetés, c'est le droit fédéral déduit de l'art. 17 LFo qui est décisif (cf. arrêts 1C 386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.1; 1C 621/2012 du 14 janvier 2014 consid. 2.2.2 publié
in DEP 2014 251, p. 255) et le droit cantonal doit être interprété conformément au droit supérieur (arrêt 1C 386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.1).

3.5. Comme évoqué précédemment, bien qu'il ait reconnu la licéité de la construction et son affectation en chalet de vacances, le Tribunal cantonal a néanmoins refusé l'autorisation de construire requise, considérant que les exigences de l'art. 24c al. 5 LAT n'étaient pas réalisées, spécialement sous l'angle de la protection de la forêt et du paysage. Le chalet litigieux s'implantait non seulement dans la bande inconstructible des 10 m à la lisière, mais encore à proximité immédiate de celle-ci. L'exploitation de la forêt serait plus simple sans le chalet et les conséquences d'éventuelles chutes d'arbres et d'incendies réduites. Le secteur revêtait par ailleurs une qualité paysagère particulière, bénéficiant d'une vue panoramique sur les Alpes et était, pour l'essentiel, libre de toute construction; la reconstruction du chalet en bordure immédiate de lisière porterait atteinte à "la naturalité de ce paysage de grande qualité". Dans ces conditions, la nécessité de satisfaire aux exigences majeures de l'aménagement du territoire l'emportait sur l'intérêt privé de la recourante - certes important - à la reconstruction du chalet.

3.6. La recourante conteste qu'en raison de la configuration serrée de la lisière à l'endroit litigieux, il y aurait - comme l'a retenu la cour cantonale - une aggravation des conséquences d'éventuelles chutes d'arbres et d'incendie. Ces risques ne se seraient pas réalisés en l'espèce, ce qui tendrait à démontrer qu'ils seraient inexistants ou exagérés.

3.6.1. Ce faisant, la recourante perd de vue que la jurisprudence n'exige pas une mise en danger concrète et actuelle (cf. arrêt 1C 386/2014 du 13 novembre 2014 consid. 3.1). Lors de l'inspection locale, le représentant de la DGE-Forêt a au demeurant rendu attentif le tribunal à la présence d'épicéas s'élevant derrière le chalet, très secs, pouvant de ce fait s'embraser rapidement (cf. procès-verbal du 18 septembre 2018 p. 2), ce que la recourante n'a d'ailleurs pas contesté (cf. déterminations cantonales des 17 et 23 octobre et 8 novembre 2018). Que le chalet ait été en place 140 ans avant de brûler n'y change ainsi rien. Il est du reste erroné de prétendre qu'il aurait été constaté, lors de l'inspection locale qu'aucun dommage n'aurait été causé à la forêt lors de l'incendie; cette question semble uniquement ne pas avoir été abordée alors. Céans, la DGTL le conteste et affirme, au contraire, que des traces de l'incendie étaient visibles sur les arbres. Indépendamment de la recevabilité de ces assertions (cf. art. 99 al. 1 , 105 al. 2 LTF), une atteinte effective à la forêt lors de l'incendie n'apparaît pas d'emblée exclue à la lumière des photographies prises le lendemain du sinistre, le 15 octobre 2016 (cf. dossier du SDT [pièce
52] versé au dossier cantonal), compte tenu la proximité immédiate du chalet.

3.6.2. A ce risque d'incendie, toujours sous l'angle de la conservation de la forêt, il convient également d'ajouter, que la proximité de l'activité humaine est susceptible de porter préjudice à la lisière; or les lisières présentent en règle générale une grande valeur biologique, raison pour laquelle le législateur reconnaît la nécessité de les protéger (cf. Message, FF 1998 III ch. 224 p. 183; voir également art. 26 al. 3 du règlement d'application du 18 décembre 2013 de la LVLFo). A cet égard, et sans que la recourante n'avance d'élément commandant de s'écarter de leur appréciation, les autorités cantonales spécialisées ont considéré que la lisière en cause constituait un biotope digne de protection au sens de l'art. 18 al. 1bis LPN, la qualifiant de zone de transition et d'écosystème de contact aux conditions propres, abritant une faune et une flore spécifique (cf. également déterminations de l'OFEV du 18 novembre 2020 ch. 2.5.3 p. 5).

3.6.3. Cette proximité entraîne également, comme le souligne d'ailleurs l'OFEV, à cet endroit, un risque de piétinement des repousses (cf. détermination du 18 novembre 2020 ch. 2.5.1 p. 4) ainsi qu'un danger lié à la possible chute d'arbres. Sans répondre à la question de savoir si la protection contre les chutes d'arbre relève effectivement d'une exigence majeure de l'aménagement du territoire - ce que conteste la recourante -, force est de constater que cet aspect procède quoi qu'il en soit d'un intérêt public important lié à la protection des personnes et des biens contre les dangers naturels (cf. notamment, pour le canton de Vaud, SFFN, Politique forestière vaudoise - objectifs et priorités, 2006, p. 33 et 35; disponible sur le site www.vd.ch/themes/environnement/forets/gestion-de-la-foret/politique-forestiere/, consulté le 31 mai 2021; ARE/OFEV, Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels, 2005, ch. 2.1 p. 12, disponible sur le site www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/publications-etudes/publications/recommandation-amenagement-du-territoire-et-dangers-naturels.html consulté le 31 mai 2021), dont il n'apparaît pas critiquable de tenir compte, dans le cas particulier.

3.6.4. A propos, plus particulièrement, de l'entretien, il n'y a pas non plus lieu de s'écarter de l'appréciation partagée par les autorités spécialisées. Celles-ci estiment que la construction envisagée aura une influence négative sur le traitement et l'exploitation de la forêt bordant la parcelle et ne permettra pas d'en garantir convenablement l'accès ainsi que l'évacuation des bois. N'en déplaise à la recourante, il ne s'agit pas là d'une simple question de désagréments entraînés par la présence du chalet, mais de la nécessité d'un entretien qui poursuit des objectifs d'intérêt public important liés à la préservation même de la forêt. Il faut d'ailleurs ajouter que le droit cantonal exige à cet effet, le long des lisières, un espace libre de tout obstacle fixe sur une largeur de 4 m (cf. art. 58 al. 3 LVLFo).

3.7. La cour cantonale a enfin encore estimé que le lieu d'implantation revêtait une qualité paysagère particulière. Il s'agissait d'un lieu emblématique, au sommet d'une butte bénéficiant d'une vue panoramique sur les Alpes et, pour l'essentiel, entièrement libre de construction. La reconstruction du chalet en bordure immédiate de lisière, fût-ce dans le même gabarit modeste qu'auparavant porterait atteinte à la "naturalité" d'un paysage de grande qualité. Par ailleurs, et bien qu'elle soutienne les démarches de reconstruction de la recourante, la commune a également au gré de ses écritures cantonales mis en évidence la qualité du site et son caractère emblématique.
Si le choix, dans l'arrêt attaqué, du terme "naturalité" du site peut être discuté, les explications sémantiques de la recourante ne commandent pas d'exclure les qualités paysagères du secteur reconnues par l'instance précédente, qui s'est rendue sur place. Les différents éléments dont se prévaut la recourante pour remettre en cause la qualité paysagère n'ont pas été ignorés par le Tribunal cantonal et ressortent de l'arrêt attaqué: la proximité d'un bûcher et du réservoir d'eau dissimulé sous un dôme végétalisé (cf. arrêt attaqué consid. 4c/bb), la présence de champs cultivés, le fait que la reconstruction n'obstruera pas le panorama du site sur les Alpes, ou encore que le chalet ne sera pas visible depuis la route (cf. procès-verbal du 18 septembre 2018 - partiellement reproduit dans l'arrêt attaqué - p. 3). Dans ces conditions, prétendre que ces éléments excluraient la qualité paysagère du site procède d'une approche purement subjective, la recourante se contentant, ce faisant, d'opposer sa propre appréciation des lieux à celle de l'instance précédente; or, faute d'explications complémentaires et compte tenu de la retenue qu'il s'impose dans l'appréciation des circonstances locales (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1), le Tribunal
fédéral ne saurait s'écarter de la solution du Tribunal cantonal.

3.8. Enfin, si la reconstruction du chalet, dans la famille de la recourante depuis plusieurs générations, revêt certes un intérêt privé important, il n'en demeure pas moins qu'il relève pour l'essentiel de l'agrément, compte tenu de son affectation en chalet de vacances. La recourante n'invoque en revanche aucun intérêt public relevant de l'aménagement du territoire plaidant en faveur de la reconstruction du chalet; le fait que celui-ci participe, selon elle, au patrimoine bâti de la commune depuis des temps immémoriaux n'est en particulier pas pertinent: la municipalité soutient certes les démarches de la recourante, et confirme qu'il s'agit d'un secteur emblématique, figurant sur les plans historiques de la commune, et que des fêtes nationales, ou encore la fête marquant la création de la nouvelle commune de Jorat-Menthue, ont été organisées près de ce cabanon; on ne saurait cependant y voir un intérêt public, le chalet demeurant une propriété privée dévolue à la villégiature de la seule recourante.
La recourante ne saurait par ailleurs rien tirer du fait que la destruction du chalet soit d'origine inconnue: on convient qu'il ne s'agit pas là d'un "caprice de la recourante"; c'est toutefois perdre de vue qu'entrent ici en ligne de compte, s'agissant d'une reconstruction hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt, le principe cardinal de la séparation du territoire bâti et non bâti - de rang constitutionnel (art. 75 Cst.; cf. ATF 132 II 21 c. 6.4; arrêt 1C 469/2019 du 28 avril 2021 c. 5.5, destiné à la publication; RUDOLF MUGGLI, op. cit., n. 16 ad Remarques préliminaires relatives aux art. 24 à 24e et 37a LAT) - et les dispositions protectrices de la forêt (découlant de l'art. 3 al. 2 let. e LAT), qui visent également à rétablir un état conforme au droit, respectivement, à l'instar des règles de protection du paysage, un retour progressif à l'état naturel des sites (art. 3 al. 2 let. c et d LAT; cf. arrêts 1C 515/2012 du 17 septembre 2013 consid. 6 et 7; 1A.40/2005 du 7 septembre 2005 consid. 4.6; 1A.251/2003 du 2 juin 2004 consid. 3.2-3.3). Or, en l'espèce, outre qu'elle se situe en zone agricole, l'implantation litigieuse présente, pour les motifs exposés précédemment, des inconvénients importants sous l'angle de la
protection et de l'entretien de la forêt, et compromet les caractéristiques paysagères du site; aussi l'origine inconnue du sinistre - indépendante de la volonté de la propriétaire - ne saurait-elle prévaloir.

3.9. Dans ces conditions, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a fait prévaloir les intérêts à la préservation de la forêt et à la protection du paysage, en tant qu'exigences majeures de l'aménagement du territoire, sur les intérêts privés de la recourante à la reconstruction d'un chalet de vacances. Mal fondé, le grief est rejeté.

4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire et au rejet du recours en matière de droit public, aux frais de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La DGTL et la commune, qui ont agi dans le cadre de leurs attributions officielles, n'ont pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière de droit public est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire la recourante, à la Municipalité de Jorat-Menthue, à la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office fédéral du développement territorial ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 7 juin 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Alvarez

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24^c Bestehende zonenwidrige Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen
¹	Bestimmungsgemäss nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen, die nicht mehr zonenkonform sind, werden in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt.
²	Solche Bauten und Anlagen können mit Bewilligung der zuständigen Behörde erneuert, teilweise geändert, massvoll erweitert oder wiederaufgebaut werden, sofern sie rechtmässig erstellt oder geändert worden sind.59
³	Dies gilt auch für landwirtschaftliche Wohnbauten sowie angebaute Ökonomiebauten, die rechtmässig erstellt oder geändert worden sind, bevor das betreffende Grundstück Bestandteil des Nichtbaugebietes im Sinne des Bundesrechts wurde. Der Bundesrat erlässt Vorschriften, um negative Auswirkungen auf die Landwirtschaft zu vermeiden.60
⁴	Veränderungen am äusseren Erscheinungsbild müssen für eine zeitgemässe Wohnnutzung oder eine energetische Sanierung nötig oder darauf ausgerichtet sein, die Einpassung in die Landschaft zu verbessern.61
⁵	In jedem Fall bleibt die Vereinbarkeit mit den wichtigen Anliegen der Raumplanung vorbehalten.62

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24^c Bestehende zonenwidrige Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen
¹	Bestimmungsgemäss nutzbare Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen, die nicht mehr zonenkonform sind, werden in ihrem Bestand grundsätzlich geschützt.
²	Solche Bauten und Anlagen können mit Bewilligung der zuständigen Behörde erneuert, teilweise geändert, massvoll erweitert oder wiederaufgebaut werden, sofern sie rechtmässig erstellt oder geändert worden sind.59
³	Dies gilt auch für landwirtschaftliche Wohnbauten sowie angebaute Ökonomiebauten, die rechtmässig erstellt oder geändert worden sind, bevor das betreffende Grundstück Bestandteil des Nichtbaugebietes im Sinne des Bundesrechts wurde. Der Bundesrat erlässt Vorschriften, um negative Auswirkungen auf die Landwirtschaft zu vermeiden.60
⁴	Veränderungen am äusseren Erscheinungsbild müssen für eine zeitgemässe Wohnnutzung oder eine energetische Sanierung nötig oder darauf ausgerichtet sein, die Einpassung in die Landschaft zu verbessern.61
⁵	In jedem Fall bleibt die Vereinbarkeit mit den wichtigen Anliegen der Raumplanung vorbehalten.62

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 17 Waldabstand
¹	Bauten und Anlagen in Waldesnähe sind nur zulässig, wenn sie die Erhaltung, Pflege und Nutzung des Waldes nicht beeinträchtigen.
²	Die Kantone schreiben einen angemessenen Mindestabstand der Bauten und Anlagen vom Waldrand vor. Sie berücksichtigen dabei die Lage und die zu erwartende Höhe des Bestandes.
³	Aus wichtigen Gründen können die zuständigen Behörden die Unterschreitung des Mindestabstands unter Auflagen und Bedingungen bewilligen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
²	Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen:
^a	die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen;
^abis	die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität;
^b	kompakte Siedlungen zu schaffen;
^bbis	die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten;
^c	das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken;
^d	die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern;
^e	die Gesamtverteidigung zu gewährleisten;
^f	die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
²	Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
^a	der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
^b	Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
^c	See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
^d	naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
^e	die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
³	Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
^a	Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
^abis	Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
^b	Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
^c	Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
^d	günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
^e	Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
⁴	Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
^a	regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
^b	Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
^c	nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn:
^a	der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und
^b	keine überwiegenden Interessen entgegenstehen.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 41 Anwendungsbereich von Artikel 24c RPG
¹	Artikel 24c RPG ist anwendbar auf Bauten und Anlagen, die rechtmässig erstellt oder geändert worden sind, bevor das betreffende Grundstück Bestandteil des Nichtbaugebiets im Sinne des Bundesrechts wurde (altrechtliche Bauten und Anlagen).
²	Er ist nicht anwendbar auf allein stehende, unbewohnte landwirtschaftliche Bauten und Anlagen.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 42
¹	Eine Änderung gilt als teilweise und eine Erweiterung als massvoll, wenn die Identität der Baute oder Anlage einschliesslich ihrer Umgebung in den wesentlichen Zügen gewahrt bleibt. Verbesserungen gestalterischer Art sind zulässig.49
²	Massgeblicher Vergleichszustand für die Beurteilung der Identität ist der Zustand, in dem sich die Baute oder Anlage im Zeitpunkt der Zuweisung zum Nichtbaugebiet befand.50
³	Ob die Identität der Baute oder Anlage im Wesentlichen gewahrt bleibt, ist unter Würdigung der gesamten Umstände zu beurteilen. In jedem Fall gelten folgende Regeln:
^a	Innerhalb des bestehenden Gebäudevolumens darf die anrechenbare Bruttogeschossfläche nicht um mehr als 60 Prozent erweitert werden, wobei das Anbringen einer Aussenisolation als Erweiterung innerhalb des bestehenden Gebäudevolumens gilt.
^b	Unter den Voraussetzungen von Artikel 24c Absatz 4 RPG kann eine Erweiterung ausserhalb des bestehenden Gebäudevolumens erfolgen; die gesamte Erweiterung darf in diesem Fall sowohl bezüglich der anrechenbaren Bruttogeschossfläche als auch bezüglich der Gesamtfläche (Summe von anrechenbarer Bruttogeschossfläche und Brutto-Nebenfläche) weder 30 Prozent noch 100 m2 überschreiten; die Erweiterungen innerhalb des bestehenden Gebäudevolumens werden nur halb angerechnet.
^c	Bauliche Veränderungen dürfen keine wesentlich veränderte Nutzung ursprünglich bloss zeitweise bewohnter Bauten ermöglichen.51
⁴	Eine Baute oder Anlage darf nur wieder aufgebaut werden, wenn sie im Zeitpunkt der Zerstörung oder des Abbruchs noch bestimmungsgemäss nutzbar war und an ihrer Nutzung ein ununterbrochenes Interesse besteht. Das Gebäudevolumen darf nur so weit wieder aufgebaut werden, dass es die nach Absatz 3 zulässige Fläche umfassen kann. Absatz 3 Buchstabe a ist nicht anwendbar. Sofern dies objektiv geboten erscheint, darf der Standort der Ersatzbaute oder -anlage von demjenigen der früheren Baute oder Anlage geringfügig abweichen.52
⁵	Solaranlagen nach Artikel 18a Absatz 1 RPG sind bei der Beurteilung nach Artikel 24c Absatz 4 RPG unbeachtlich.53

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
¹	Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
²	Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden.
³	Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz.
²	Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann.
³	Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24^e Hobbymässige Tierhaltung - 1 Bauliche Massnahmen werden bewilligt in unbewohnten Gebäuden oder Gebäudeteilen, die in ihrer Substanz erhalten sind, wenn sie Bewohnern oder Bewohnerinnen einer nahe gelegenen Wohnbaute zur hobbymässigen Tierhaltung dienen und eine tierfreundliche Haltung gewährleisten.
¹	Bauliche Massnahmen werden bewilligt in unbewohnten Gebäuden oder Gebäudeteilen, die in ihrer Substanz erhalten sind, wenn sie Bewohnern oder Bewohnerinnen einer nahe gelegenen Wohnbaute zur hobbymässigen Tierhaltung dienen und eine tierfreundliche Haltung gewährleisten.
²	Im Rahmen von Absatz 1 werden neue Aussenanlagen bewilligt, soweit sie für eine tiergerechte Haltung notwendig sind. Im Interesse einer tierfreundlichen Haltung können solche Anlagen grösser als die gesetzlichen Mindestmasse dimensioniert werden, soweit dies mit den wichtigen Anliegen der Raumplanung vereinbar ist und die Anlage reversibel erstellt wird.
³	Die Aussenanlagen können für die hobbymässige Beschäftigung mit den Tieren genutzt werden, soweit damit keine baulichen Änderungen verbunden sind und keine neuen Auswirkungen auf Raum und Umwelt entstehen.
⁴	Einzäunungen, die der Beweidung dienen und nicht mit nachteiligen Auswirkungen auf die Landschaft verbunden sind, werden auch dann bewilligt, wenn die Tiere in der Bauzone gehalten werden.
⁵	Bewilligungen nach diesem Artikel dürfen nur erteilt werden, wenn die Voraussetzungen von Artikel 24d Absatz 3 erfüllt sind.
⁶	Der Bundesrat regelt die Einzelheiten. Er legt namentlich fest, in welchem Verhältnis die Änderungsmöglichkeiten nach diesem Artikel zu denjenigen nach Artikel 24c und nach Artikel 24d Absatz 1 stehen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 77 Wald - 1 Der Bund sorgt dafür, dass der Wald seine Schutz-, Nutz- und Wohlfahrtsfunktionen erfüllen kann.
¹	Der Bund sorgt dafür, dass der Wald seine Schutz-, Nutz- und Wohlfahrtsfunktionen erfüllen kann.
²	Er legt Grundsätze über den Schutz des Waldes fest.
³	Er fördert Massnahmen zur Erhaltung des Waldes.

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 1 Zweck
¹	Dieses Gesetz soll:
^a	den Wald in seiner Fläche und in seiner räumlichen Verteilung erhalten;
^b	den Wald als naturnahe Lebensgemeinschaft schützen;
^c	dafür sorgen, dass der Wald seine Funktionen, namentlich seine Schutz-, Wohlfahrts- und Nutzfunktion (Waldfunktionen) erfüllen kann;
^d	die Waldwirtschaft fördern und erhalten.
²	Es soll ausserdem dazu beitragen, dass Menschen und erhebliche Sachwerte vor Lawinen, Rutschungen, Erosion und Steinschlag (Naturereignisse) geschützt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18
¹	Dem Aussterben einheimischer Tier- und Pflanzenarten ist durch die Erhaltung genügend grosser Lebensräume (Biotope) und andere geeignete Massnahmen entgegenzuwirken. Bei diesen Massnahmen ist schutzwürdigen land- und forstwirtschaftlichen Interessen Rechnung zu tragen.
^1bis	Besonders zu schützen sind Uferbereiche, Riedgebiete und Moore, seltene Waldgesellschaften, Hecken, Feldgehölze, Trockenrasen und weitere Standorte, die eine ausgleichende Funktion im Naturhaushalt erfüllen oder besonders günstige Voraussetzungen für Lebensgemeinschaften aufweisen.55
^1ter	Lässt sich eine Beeinträchtigung schutzwürdiger Lebensräume durch technische Eingriffe unter Abwägung aller Interessen nicht vermeiden, so hat der Verursacher für besondere Massnahmen zu deren bestmöglichem Schutz, für Wiederherstellung oder ansonst für angemessenen Ersatz zu sorgen.56
²	Bei der Schädlingsbekämpfung, insbesondere mit Giftstoffen, ist darauf zu achten, dass schützenswerte Tier- und Pflanzenarten nicht gefährdet werden.
³	Der Bund kann die Wiederansiedlung von Arten, die in freier Wildbahn in der Schweiz ausgestorben oder in ihrem Bestand bedroht sind, an geeigneten Standorten fördern.
⁴	Die Bundesgesetzgebung über Jagd und Vogelschutz sowie über die Fischerei bleibt vorbehalten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 75 Raumplanung - 1 Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes.
¹	Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes.
²	Der Bund fördert und koordiniert die Bestrebungen der Kantone und arbeitet mit den Kantonen zusammen.
³	Bund und Kantone berücksichtigen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben die Erfordernisse der Raumplanung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.