1B_249/2011 - 2011-06-07 - Procedura penale - prolongation de la détention provisoire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_249/2011

Arrêt du 7 juin 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio.
Greffière: Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Thomas Barth, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet
prolongation de la détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 11 mai 2011.

Faits:

A.
A.________, né en 1972, est en détention préventive depuis le 26 janvier 2011, sous l'inculpation de lésions corporelles simples, voire graves, injures, menaces et séquestration. Il lui est reproché d'avoir, les 20 et 21 décembre 2010, à son domicile à Chêne-Bourg, donné des coups de poing au visage de sa concubine B.________, de lui avoir asséné des coups de pied dans les côtes et le dos alors qu'elle était au sol, de l'avoir menacée ("tu vas voir ce que je vais faire"), de lui avoir jeté de l'eau bouillante au niveau de l'abdomen (en lui disant "j'espère que tu ne pourras pas avoir d'enfant") lui occasionnant des brûlures au deuxième degré et de l'avoir retenue dans l'appartement de 20h00 à 10h00. Il a également été mis en prévention pour avoir, le 24 décembre 2010 à son domicile, menacé, insulté et donné des coups de poings dans les côtes de sa partenaire.

B.
Le 17 février 2011, le Ministère public du canton de Genève a informé A.________ qu'il avait nommé un médecin pour réaliser une expertise psychiatrique en vue notamment de déterminer son degré de responsabilité et de décider d'une éventuelle mesure thérapeutique. L'experte chargée initialement de ce mandat - daté du 1er mars 2011 - s'est récusée en date du 4 avril 2011 en raison d'un conflit d'intérêts. Le nom d'un nouvel expert a pu être transmis au recourant le 15 avril 2011 et le mandat d'expertise psychiatrique formellement délivré le 3 mai 2011.

C.
Par ordonnance du 25 février 2011, le Tribunal des mesures de contraintes (ci-après: le Tmc) a, à la demande du Ministère public du 16 février 2011, ordonné la prolongation de la détention provisoire de A.________ en retenant l'existence de risques de récidive et de collusion. Par acte du 4 mars 2011, A.________ a formé recours contre la prolongation de sa détention. Par arrêt du 27 avril 2011, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise (ci-après: le Chambre pénale de recours) a admis le recours, annulé l'ordonnance entreprise et renvoyé la cause au Tmc pour nouvelle décision au motif que le prévenu n'avait pas pu s'exprimer avant la prolongation de sa détention (violation de son droit d'être entendu).
Le Tmc a, par ordonnance du 29 avril 2011, prolongé la détention provisoire du prévenu. Par arrêt du 11 mai 2011, la Chambre pénale de recours a confirmé cette décision. Elle constatait l'existence de charges suffisantes. Les risques de récidive et de collusion étaient évidents et aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le même but que la détention. S'agissant du risque de réitération, la Chambre pénale de recours relevait que l'intéressé avait déjà été condamné pénalement pour des actes de violence, notamment des menaces et lésions corporelles simples (les 17 septembre 2003, 7 juin 2005, 18 août 2006 et 12 novembre 2009); en outre, le 6 juin 2008, il avait été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, avec traitement ambulatoire, pour délit manqué de meurtre sur la personne de B.________.

D.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et d'ordonner sa mise en liberté immédiate, éventuellement subordonnée à l'interdiction de se rendre chez B.________ et d'entretenir des relations avec celle-ci (art. 237 CPP), et subsidiairement de renvoyer la cause à la Chambre pénale de recours pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
La Chambre pénale de recours se réfère à son arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions en matière pénale, notamment celles relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP.

1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir. Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

1.2 Le code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il est applicable au cas d'espèce.

2.
Invoquant les dispositions constitutionnelles et conventionnelles relatives à la liberté personnelle, le recourant conteste notamment l'existence de charges suffisantes et celle de risques de récidive et de collusion (art. 221 CPP).

2.1 Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En particulier, l'art. 221 al. 1 let. c CPP prescrit que "la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre".

2.2 Le recourant conteste la plupart des faits qui lui sont reprochés. Il reconnaît uniquement avoir donné deux coups de pied sur la cuisse de sa partenaire et avoir renversé involontairement sur celle-ci une tasse d'eau bouillante. Partant, les charges pouvant être retenues contre lui ne justifieraient pas son maintien en détention.
2.2.1 Pour qu'une personne soit placée en détention préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; GÉRARD PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, p. 540 et les références).
2.2.2 En remettant en cause la version des faits de la victime, le recourant perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de la détention de se livrer à une véritable appréciation de la crédibilité des témoignages à charge; il lui appartient uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention provisoire repose sur des indices de culpabilité suffisante. Or, les déclarations de la victime constituent des indices parmi d'autres et elles peuvent être prises en compte dans la mesure où elles n'apparaissent pas d'emblée invraisemblables, compte tenu notamment des antécédents et des déclarations du recourant (qui a reconnu une partie des faits, notamment les coups de pied donnés à l'intéressée) ainsi que du témoignage de C.________ et des rapports médicaux des HUG (25 décembre 2010) et du CURML (14 avril 2011) concernant les lésions subies par la victime. Partant, il existe des charges suffisantes à l'encontre du recourant pour justifier un maintien en détention.

2.3 Le recourant nie également tout risque de réitération. A cet égard, il explique ne pas avoir commis de violence physique à l'encontre de sa compagne depuis plus de quatre ans, ni n'avoir jamais été violent envers une tierce personne. En outre, il suivrait un traitement médical afin de se sevrer de ses addictions liées à l'alcool et à la cocaïne, traitement qui porterait ses fruits. Il estime enfin qu'une mesure de substitution consistant à lui interdire d'entrer en contact avec sa partenaire serait suffisant pour pallier le risque de réitération. Il a enfin exprimé sa volonté de reprendre un suivi médical régulier auprès de la Fondation Phénix à sa sortie de prison.
2.3.1 En l'occurrence, les antécédents du recourant constituent un indice important au sujet du risque de réitération. Il a été condamné à plusieurs reprises pour des actes de violence entre 2003 et 2009, notamment pour des menaces et des lésions corporelles simples. En particulier, il a été condamné le 6 juin 2008, à une peine privative de liberté de trois ans, avec traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, pour délit manqué de meurtre sur la personne de B.________. Ces condamnations et un précédent séjour en prison de plusieurs mois n'ont pas empêché l'intéressé de commettre de nouvelles infractions de même nature. De plus, les faits qui lui sont actuellement reprochés se sont produits alors qu'il suivait un traitement pour ses problèmes de violence, traitement qui lui avait été imposé lors de sa condamnation en 2008. L'ensemble de ces éléments apparaît donc suffisant pour retenir un risque concret de réitération.
La mesure de substitution proposée par le recourant, à savoir de ne pas se rendre au domicile de sa partenaire ni de prendre contact avec celle-ci n'est pas suffisant pour prévenir un danger de récidive, compte tenu notamment du fonctionnement du couple (cf. procès verbal de l'audition du 30 mars 2011 de D.________, médecin psychiatre suivant le recourant depuis plusieurs années). En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, il a déjà commis des actes de violence à l'encontre d'autres personnes, comme en attestent notamment ses précédentes condamnations des 17 septembre 2003 et 18 août 2006 pour lésions corporelles simples notamment. Enfin, le suivi médical régulier auprès de la Fondation Phénix - que le recourant entend reprendre à sa sortie de prison - n'apparaît pas non plus suffisant, son précédent suivi thérapeutique ne l'ayant pas détourné de commettre les faits survenus fin décembre 2010.
Enfin, l'expertise psychiatrique mise en oeuvre par le Ministère public est précisément destinée à évaluer la dangerosité du prévenu et le risque de récidive qu'il présente ainsi que, le cas échéant, à déterminer les mesures adéquates pour prévenir ce risque. Aussi, une mise en liberté du recourant, compte tenu notamment de ses antécédents apparaît prématurée tant que les conclusions de l'expert ne sont pas connues. L'arrêt attaqué ne prête donc pas le flanc à la critique sur ce point.

2.4 L'affirmation d'un risque de réitération dispense d'examiner s'il existe aussi un risque de collusion, au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP.

3.
Le recourant reproche également aux autorités cantonales une violation du principe de célérité (art. 31 al. 3 Cst., art. 5 par. 3 et art. 6 par. 1 CEDH). Il se plaint en substance de manquements et de retards injustifiés, d'une part, dans l'examen de sa demande de libération immédiate (recours du 4 mars 2011) et, d'autre part, dans l'instruction de sa cause. Sur ce dernier point, il évoque la lenteur dans la réalisation de l'expertise psychiatrique qu'il impute au Ministère public; il relève que la volonté du Ministère public de réaliser cette expertise lui aurait été communiquée le 17 février 2011 mais n'aurait été mise en oeuvre que dans le courant du mois de mai 2011, soit trois mois plus tard.
La Chambre pénale des recours reconnaît que, pour une raison inconnue, le recours du 4 mars 2011 n'a pas été enregistré et n'a pu être traité que le 14 avril 2011 avec l'envoi d'un accusé de réception du recours et la demande de détermination adressée au Ministère public. Quant au retard dans l'expertise psychiatrique, elle relève que le Ministère public n'est pas responsable du désistement de l'experte laquelle n'a pas fait part immédiatement de son impossibilité de remplir le mandat. Elle admet que ces retards sont regrettables, mais ne sont cependant pas le résultat d'un manquement particulièrement grave des autorités de poursuite pénale faisant apparaître celles-ci comme inaptes à conduire la présente procédure à terme dans un délai raisonnable.

3.1 Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
3.1.1 Selon l'art. 5 par. 4 CEDH, "toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale" (cf. également art. 31 al. 4 Cst.). La question de la durée admissible au regard du principe de célérité pour statuer sur une demande de mise en liberté s'apprécie à la lumière des circonstances particulières de chaque cas d'espèce. Le droit d'obtenir une décision dans les plus brefs délais n'est pas violé si, compte tenu des circonstances, une décision ne pouvait raisonnablement intervenir plus rapidement (ATF 117 Ia 372 consid. 3a p. 375).
La Cour européenne des droits de l'homme et le Tribunal fédéral ont déjà eu l'occasion de préciser qu'en principe des délais de 31, respectivement 46 jours (arrêt de la CourEDH dans la cause Sanchez-Reisse contre Suisse du 21 octobre 1986, in EuGRZ 1988 p. 523 ss) et de 41 jours (ATF 114 Ia 88 consid. 5c p. 92) pour statuer sur une demande de mise en liberté contrevenaient au principe de célérité, si l'examen de la demande ne soulevait pas de problèmes particuliers.
3.1.2 Les art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH prescrivent que toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. En vertu du principe de célérité, une incarcération peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a; 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arrêts cités).

3.2 Dans le cadre de la procédure relative à la prolongation de la détention préventive, le recourant a déposé une demande de libération le 4 mars 2011 auprès de la Chambre pénale de recours et ce n'est qu'en date du 14 avril 2011 qu'elle a finalement pu être traitée avec la remise d'un nouvel exemplaire de l'acte par le prévenu. En outre, compte tenu de la violation du droit d'être entendu du recourant (art. 29 al. 2 Cst.) qui a été constatée par la Chambre pénale de recours (arrêt du 27 avril 2011), le Tmc ainsi que la Chambre pénale de recours ne se sont prononcés sur la légalité de la détention qu'en date du 29 avril 2011, respectivement du 11 mai 2011. Aussi, il s'est écoulé plus de deux mois avant que la Chambre pénale de recours ne statue au fond sur la demande de mise en liberté qui ne suscitait aucune difficulté particulière. La responsabilité de cette lenteur incombe exclusivement au Tmc et à la Chambre pénale de recours qui n'a pas enregistré l'acte de recours dans lequel le recourant demandait sa mise en liberté. Un tel délai pour se prononcer sur une demande de libération contrevient clairement au principe de célérité ancré aux art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst.
Le fait que l'autorité n'a pas statué à bref délai au sens des art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst. n'entraîne pas à lui seul la libération immédiate du recourant. Celui-ci n'aurait le droit d'être relaxé que si sa détention n'apparaissait plus matériellement justifiée (ATF 114 Ia 88 consid. 5d p. 92 s.; arrêt 1P.495/2005 du 14 septembre 2005 consid. 2.3, in SJ 2006 I p. 57), ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. consid. 3). Cela étant, une violation du principe de célérité peut être réparée d'emblée par la constatation de dite violation, une admission partielle du recours sur ce point et la mise à la charge de l'Etat des frais de justice (cf. ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278 et les références; ATF 1B_153/2011 du 5 mai 2011 consid. 3.2.3 destiné à la publication; arrêt 1B_173/2011 du 17 mai 2011 consid. 2). Il y a donc lieu d'admettre partiellement le recours dans cette mesure et de réformer l'arrêt entrepris à cet égard.

3.3 Quant au caractère raisonnable de la durée de la procédure, force est de reconnaître qu'elle n'a pas non plus connu de période d'inactivité susceptible de contrevenir à l'art. 5 par. 3 CEDH. Les autorités de poursuite pénale ont en effet régulièrement fait progresser le dossier en entendant le recourant (à plusieurs reprises), la victime et divers témoins (auditions des 26 janvier 2011, 10 février 2011, 18 février 2011, 1er mars 2011, 30 mars 2011). Le CURML a également été mandaté pour établir un rapport médical sur l'état des lésions subies par la victime (rapport du 14 mars 2011). Deux experts du CURML ont encore été auditionnés le 19 mai 2011. S'agissant en particulier de la réalisation de l'expertise psychiatrique, il est certes fâcheux que l'experte initialement nommée n'ait constaté le motif de récusation qu'en date du 4 avril 2011 après avoir pris connaissance de l'entier du dossier, à savoir plus d'un mois après la notification du mandat d'expertise. Toutefois, au vu des éléments précités, il apparaît que l'instruction s'est régulièrement poursuivie durant cette période, de sorte que la procédure n'a globalement pas connu de période d'inactivité. De plus, le Ministère public a promptement réagi à la communication du
conflit d'intérêt par l'experte mandatée. Le nom d'un nouvel expert a rapidement pu être communiqué au recourant pour qu'il s'exprime sur un éventuel motif de récusation (15 avril 2011). Ce médecin, formellement mandaté le 3 mai 2011, s'est vu impartir un délai de deux mois pour se déterminer sur le degré de dangerosité du recourant et d'éventuelles mesures thérapeutiques. La Chambre pénale de recours a d'ailleurs signalé que l'expert pourrait être amené à se prononcer oralement sur ces questions afin d'accélérer la procédure. Aussi, à ce stade et dans ces conditions, il peut être admis que le principe de célérité au sens de l'art. 5 par. 3 CEDH est respecté. Cela étant, pour échapper à toute critique, l'autorité devra veiller à ce que l'expert livre son rapport dans un délai approprié.

4.
Le recours doit par conséquent être admis partiellement et le dispositif de l'arrêt attaqué modifié en ce sens que la violation du principe de célérité au sens des art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst. est constatée, que le recours cantonal est partiellement admis sur ce point et que les frais d'arrêt sont mis à la charge de l'Etat de Genève. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens réduits pour la présente procédure, à la charge de l'Etat de Genève (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le reste, il peut être fait droit à la demande d'assistance judiciaire du recourant, celui-ci ne disposant pas de ressources suffisantes et les conclusions de son recours ne paraissant pas d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). L'intervention d'un avocat était nécessaire à la sauvegarde des droits du recourant, de sorte qu'il y a lieu de désigner Me Thomas Barth comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est perçu de frais judiciaires ni du recourant (art. 64 al. 1 LTF) ni de l'Etat de Genève (art. 66 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis et le dispositif de l'arrêt attaqué est modifié comme suit :

I. Admet partiellement le recours et constate que le principe de célérité a été violé (art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst.).
II. Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus.
III. Dit que les frais d'arrêt s'élevant à 860 fr., y compris un émo- lument de 800 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Genève.

2.
Une indemnité de 1'000 fr. est allouée au recourant à titre de dépens, à la charge de l'Etat de Genève.

3.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Thomas Barth est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires.

4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 7 juin 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Fonjallaz Arn

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.112
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.113

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.