Tribunal federal
{T 0/2}
1B 90/2007 /fun
Urteil vom 7. Juni 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Fonjallaz,
Gerichtsschreiber Haag.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Hug,
gegen
Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich, Gewaltdelikte, Molkenstrasse 15/17, Postfach 1233, 8026 Zürich.
Gegenstand
Verweigerung des vorzeitigen Strafantritts,
Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich, Gewaltdelikte, vom 27. April 2007.
Sachverhalt:
A.
X.________ wird vorgeworfen, er habe am 6. Dezember 2005 die schwangere Y.________ in einem Waldstück bei Fehraltdorf ZH mit einem ca. 10 cm dicken Rundholz erschlagen und die Leiche am 7. Dezember 2005 in der Kehrichtverwertung Zürich Oberland (KEZO) verbrannt. Der Sachverhalt wird vom Beschuldigten grundsätzlich nicht bestritten. Umstritten ist die rechtliche Würdigung durch die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich, welche das Verhalten als Mord (Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 118 - 1 Quiconque interrompt la grossesse d'une femme avec son consentement, ou encore l'instigue ou l'aide à interrompre sa grossesse sans que les conditions fixées à l'art. 119 soient remplies est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.164 |
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1 | Quiconque interrompt la grossesse d'une femme avec son consentement, ou encore l'instigue ou l'aide à interrompre sa grossesse sans que les conditions fixées à l'art. 119 soient remplies est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.164 |
2 | Quiconque interrompt la grossesse d'une femme sans son consentement est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.165 |
3 | La femme qui interrompt sa grossesse, la fait interrompre ou participe à l'interruption d'une quelconque façon après la douzième semaine suivant le début des dernières règles, sans que les conditions fixées à l'art. 119, al. 1, soient remplies, est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.166 |
4 | Les actions pénales visées aux al. 1 et 3 se prescrivent par trois ans.167 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 262 - 1. Quiconque profane grossièrement le lieu où repose un mort, |
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1 | Quiconque profane grossièrement le lieu où repose un mort, |
2 | Quiconque, contre la volonté de l'ayant droit, soustrait un cadavre humain, une partie d'un cadavre humain, ou les cendres d'un mort est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Im Anschluss an die Schlusseinvernahme vom 26. April 2007 stellte der Angeschuldigte den Antrag, ihm sei der vorzeitige Strafantritt zu gewähren. Die Staatsanwaltschaft lehnte dieses Begehren mit Verfügung vom 27. April 2007 ab. Sie führte aus, das Strafverfahren stehe kurz vor dem Abschluss, doch stehe noch nicht fest, in welchem Umfang Anklage erhoben werde. Da die Untersuchung noch nicht abgeschlossen sei, könnten sich weitere Beweiserhebungen nach wie vor aufdrängen. Im Falle eines Geschworenenprozesses wären wegen des Unmittelbarkeitsprinzips sämtliche Beweise nochmals zu erheben. Zudem bestünden die bisherigen Haftgründe, insbesondere Kollusionsgefahr, unverändert weiter.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 21. Mai 2007 beantragt X.________ im Wesentlichen, die Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 27. April 2007 sei aufzuheben und ihm sei sofort der vorzeitige Strafantritt zu gewähren.
Die Staatsanwaltschaft schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Mit Eingabe vom 4. Juni 2007 hat sich X.________ zur Vernehmlassung der Staatsanwaltschaft geäussert. Er hält an seinen Anträgen fest.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
|
1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
2.
Bei der vorliegenden Beschwerdesache handelt es sich nicht um einen Haftprüfungsfall im Sinne von Art. 31 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
|
1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
2.1 Untersuchungs- oder Sicherheitshaft kann in vorzeitigen Straf- und Massnahmenvollzug umgewandelt werden, wenn die richterliche Anordnung einer unbedingten Strafe oder einer sichernden Massnahme zu erwarten ist und der Zweck des Strafverfahrens nicht gefährdet wird (§ 71a Abs. 3 der kantonalen Strafprozessordnung vom 4. Mai 1919 [StPO/ZH]). Für alle strafprozessualen Häftlinge (inklusive Gefangene im vorzeitigen Straf- und Massnahmenvollzug) gilt die Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
Liegt ausser dem allgemeinen Haftgrund des dringenden Tatverdachts Kollusionsgefahr vor, steht einer Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft unter dem Gesichtswinkel der persönlichen Freiheit von Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
Indizien für die Annahme von Verdunkelungsgefahr sprechen (BGE 123 I 31 E. 3c S. 35; 117 Ia 257 E. 4c S. 261).
2.2 Das Vorliegen des dringenden Tatverdachts ist vorliegend unbestritten. Der Beschwerdeführer führt aus, es sei nicht nachvollziehbar, inwiefern Kollusionsgefahr bestehe, da es gar keine Zeugen gebe, die das Tatgeschehen hätten mitverfolgen können. Dem Beschuldigten könne nicht einmal ansatzweise vorgeworfen werden, er habe versucht, Zeugen zu beeinflussen. Auch sei nicht ersichtlich, welche zusätzlichen Untersuchungshandlungen sich noch aufdrängen könnten.
Die Staatsanwaltschaft führt zur Kritik des Beschwerdeführers aus, die Beweisführung stütze sich in der vorliegenden Angelegenheit nicht nur auf die Angaben des Beschuldigten, sondern auch auf die Aussagen von Drittpersonen, insbesondere auf Aussagen einer ehemaligen Freundin und deren Vater, denen der Beschwerdeführer von der Tat berichtet habe. Er habe intensiven brieflichen Kontakt gepflegt mit der ehemaligen Freundin und weiteren nahestehenden Personen, die auch als Zeugen aufgetreten seien, und er sei immer darauf bedacht gewesen, dass diese Verständnis für seine Tat und seine Lage aufbrächten. Es bestünden somit sehr wohl konkrete Indizien für eine grosse Beeinflussungsgefahr. Dabei sei zu berücksichtigen, dass der Angeschuldigte gerade mit dem beinahe vollständigen Verbrennen der Leiche eine Rekonstruktion der genaueren Tatumstände verunmöglicht habe. Seine Angaben zum Tatgeschehen überzeugten nicht durchwegs, und gewisse wesentliche Angaben von Zeugen würden vom Beschwerdeführer bestritten. Unzutreffend sei seine Auffassung, das Beweisergebnis könne nicht verfälscht werden, da sich die Kontaktmöglichkeiten im vorzeitigen Strafvollzug nur sehr erschwert einschränken und kontrollieren liessen.
2.3 Die hier wiedergegebenen Ausführungen der Staatsanwaltschaft sind nicht zu beanstanden. Das Vorliegen und Weiterbestehen von Kollusionsgefahr wurde im Untersuchungsverfahren im Zusammenhang mit den zahlreichen Anträgen der Staatsanwaltschaft um Verlängerung der Untersuchungshaft wiederholt bejaht. Die Begründung hierfür stimmt mit den von der Staatsanwaltschaft im vorliegenden Beschwerdeverfahren angeführten Gründen überein. Nach den Akten ist somit die Gefahr der Beeinflussung von Zeugen nicht von der Hand zu weisen. Auch ist nicht zu beanstanden, dass die Staatsanwaltschaft davon ausgeht, im vorzeitigen Strafvollzug sei nicht gewährleistet, dass die Kollusionsgefahr wirkungsvoll gebannt werde. Zwar kann die Strafverfolgungsbehörde nach § 20 Abs. 2 der kantonalen Justizvollzugsverordnung vom 6. Dezember 2006 bei vorzeitigem Strafantritt einschränkende Anordnungen treffen. Indessen kann auch mit der vom Beschwerdeführer genannten Anordnung eines Kontaktverbots mit bestimmten Personen nicht gewährleistet werden, dass der Beschwerdeführer im vorzeitigen Strafvollzug Kollusionshandlungen unterlassen würde. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer offenbar wichtige Tatspuren mit der Verbrennung der Leiche beseitigen wollte. Zur
möglichst umfassenden Aufklärung der Straftat und ihrer Hintergründe sind somit die unbeeinflussten Zeugenaussagen trotz des Geständnisses des Angeschuldigten sehr wichtig. Der angefochtene Entscheid erlaubt in verfassungsrechtlich haltbarer Weise, eine Gefährdung des Zwecks des Strafverfahrens zu vermeiden. Der Vorwurf, die Verweigerung des vorzeitigen Strafantritts sei unverhältnismässig, wird zu Unrecht erhoben. Die vorliegende Beschwerde ist deshalb abzuweisen, ohne dass auf die zusätzliche Kritik des Beschwerdeführers am angefochtenen Entscheid weiter eingegangen werden müsste.
3.
Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Rechtspflege. Die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers kann bejaht werden, und die Beschwerde erscheint nicht als von vornherein aussichtslos. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Dr. Markus Hug, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich, Gewaltdelikte, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Juni 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: