6B_28/2011 - 2011-04-07 - Infrazione - Infractions grave à la LStup; droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_28/2011

Arrêt du 7 avril 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Robert Assael, avocat,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Infractions grave à la LStup; droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 23 novembre 2010.

Faits:

A.
Par arrêt du 19 février 2010, la Cour correctionnelle genevoise siégeant sans le concours du jury a condamné X.________ pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup), à une peine privative de liberté de deux ans et demi dont douze mois fermes. Elle l'a mis pour le surplus au bénéfice du sursis partiel et a fixé la durée du délai d'épreuve à cinq ans. En bref, la condamnation retient que l'intéressé s'apprêtait à prendre livraison dès le 9 mai 2009 d'une quantité de cocaïne de l'ordre de 1 kg, drogue livrée le même jour par Y.________ à Z.________.

B.
Par arrêt du 23 novembre 2010, la Cour de cassation genevoise a rejeté le pourvoi formé par X.________.

C.
Contre cet arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Dénonçant un déni de justice et une violation de son droit d'être entendu, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Il n'a pas été requis de déterminations.

Considérant en droit:

1.
Invoquant l'art. 29 al. 1 et 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de l'interdiction du déni de justice formel et du droit à une décision motivée, en tant que la Cour de cassation n'aurait pas discuté deux des trois griefs qu'il a soulevés en instance cantonale.

1.1 L'autorité de recours qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118; 113 Ia 426 consid. 3 p. 430), ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 87 I 241 consid. 3 p. 246). Le Tribunal fédéral examine librement ce grief (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités).

Par ailleurs, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. - dont le Tribunal fédéral examine librement le respect (ATF 135 I 279 consid. 2.2, p. 281; 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les références citées) - le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et réf. citées). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434). L'autorité peut passer sous silence ce qui, sans
arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. p.102). Il n'y a ainsi violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s. et les références).

L'interdiction du déni de justice (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232) et le droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437) sont des droits de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du sort du recours sur le fond.

1.2 Le recourant soutient que l'autorité cantonale n'a pas examiné, d'une part, son moyen selon lequel l'autorité de jugement s'est écartée de l'acte d'accusation et a apprécié arbitrairement les faits et, d'autre part, celui tendant à démontrer que ce même acte manquait de précision à tout le moins quant à la quantité de drogue. A l'appui de sa critique, le recourant se borne à reproduire dans leur intégralité les deux griefs prétendument non traités tels qu'ils ont été exposés dans son pourvoi sans aucune discussion quant à leur pertinence, se bornant à affirmer péremptoirement que tel est le cas. La recevabilité d'un tel procédé au regard des exigences accrues de motivation en matière de violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF, ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.) est douteuse. En tout état, le moyen est infondé. La cour cantonale a exposé en préambule à ses considérants les griefs soulevés devant elle par le recourant dont celui qui a trait à la violation du principe de l'accusation relatif à la quantité de drogue mise à sa charge et celui qui a trait à l'appréciation arbitraire des preuves (arrêt cantonal ad E p. 8), puis les a réfutés dans sa motivation. Il n'appert ainsi nullement que l'autorité précédente
aurait omis de se prononcer sur les moyens soulevés.
1.2.1 S'agissant du grief relatif au complètement de l'acte d'accusation à propos de la quantité de drogue retenue, l'autorité cantonale, après avoir exposé les principes qui régissent la maxime accusatoire, a observé que l'acte d'accusation contenait tous les éléments nécessaires au recourant pour qu'il ait une connaissance suffisante des faits qui étaient retenus à sa charge, en particulier au regard de la quantité de cocaïne dont il s'apprêtait à prendre livraison, soit une quantité indéterminée, mais supérieure à 1000 g étant encore relevé qu'il n'avait formulé aucune observation à ce propos devant l'autorité de jugement. Sa critique, qui revenait en réalité à poser des exigences d'organisation du texte de l'acte d'accusation, se révélait extrêmement pointilleuse et ne répondait à aucune nécessité, le principe de l'accusation ne posant pas de telles exigences.
1.2.2 Quant à la critique du recourant relative à l'appréciation des preuves opérée par la Cour correctionnelle qui l'avait conduite à retenir qu'il s'apprêtait à recevoir la livraison d'environ un kilo de cocaïne, l'autorité cantonale a exposé les motifs pour lesquels, d'une part, l'autorité de jugement avait motivé son verdict de façon suffisante et, d'autre part, n'avait pas apprécié arbitrairement les preuves en se fondant notamment sur les déclarations jugées crédibles de Z.________, qui le mettait nommément en cause, ainsi que sur les circonstances qui entouraient la livraison de la drogue le 9 mai. Au vu de cette motivation, le recourant ne saurait établir une violation de son droit d'être entendu au seul motif que l'autorité cantonale n'aurait pas examiné expressément une prétendue contradiction entre les constatations de l'autorité de jugement et l'acte d'accusation, cette dernière n'étant pas tenue de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties (consid. 1.2). A cet égard, on peut relever que l'accusation de s'être préparé "à prendre livraison dès le 9 mai 2009 d'une partie de la cocaïne livrée le même jour par Y.________ à Z.________" (acte d'accusation, ch. I.2) n'impliquait pas
nécessairement, comme semble le croire le recourant, que la drogue serait livrée à ce dernier par Z.________. Cela n'excluait pas, en particulier, que Y.________ la lui apporte personnellement, l'une et l'autre hypothèse rentrant, de toute évidence, dans le complexe de faits (au sens de l'art. 283 al. 1 CPP/GE) visé par l'acte d'accusation, de sorte que cette question ne nécessitait pas de plus amples développements de la part de la cour cantonale.

De surcroît, le recourant ne soutient pas que l'autorité cantonale a considéré à tort que le jugement était exempt d'arbitraire. Or, faute de grief d'arbitraire (art. 9 Cst) à l'appui de son recours, il n'incombe pas à la cour de céans d'examiner si c'est à tort ou à raison que l'arrêt attaqué retient que l'autorité de jugement a correctement apprécié les preuves.
1.2.3 En conséquence, le recourant ne peut se plaindre ni de la violation de son droit à une décision motivée, ni d'un déni de justice formel.

2.
Mal fondé, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant qui succombe devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation du canton de Genève.

Lausanne, le 7 avril 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Vallat

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

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¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.