Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 508/2020
Arrêt du 7 janvier 2021
Cour de droit pénal
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffière : Mme Livet.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Carole van de Sandt, avocate,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.
Objet
Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 10 mars 2020
(AARP/109/2020 P/5502/2018).
Faits :
A.
Par jugement du 27 août 2019, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment condamné A.________ pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux, omission de prêter secours, brigandage, dommages à la propriété, vol, complicité de vol, violation de domicile, injure et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 465 jours de détention avant jugement, ordonné à son endroit un traitement institutionnel des addictions, suspendant l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure. Il l'a également condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 100 francs. Il a en outre ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans.
B.
Par arrêt du 10 mars 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision genevoise a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement précité.
En bref, il en ressort les éléments suivants.
B.a. Le 12 février 2018, entre 16h30 et 17h, A.________ est entré dans les locaux de l'hôtel B.________, sis rue C.________, à D.________, en compagnie de E.________ et y a dérobé la sacoche, l'ordinateur portable et du matériel électronique appartenant à F.________, lequel a déposé plainte, et un ordinateur portable appartenant à l'hôtel B.________. Pour ce faire, A.________ et E.________ se sont muni d'une valise vide que le premier nommé tirait à son entrée dans l'hôtel. A sa sortie, cette même valise contenait une partie du butin dérobé.
B.b. Le 19 mars 2018, dans les rues G.________, à H.________, A.________ a endommagé le côté gauche et le rétroviseur gauche d'un motocycle appartenant à I.________ en donnant des coups de pied et en le faisant tomber sur le côté.
B.c. A cette même date, A.________ et J.________ ont tenté d'ouvrir les portières de plusieurs voitures, stationnées au square K.________, à H.________, avant de parvenir à ouvrir celle de L.________ qui se trouvait à proximité de son véhicule, en train de discuter avec son amie et collègue M.________. Voyant que A.________ tentait d'ouvrir la porte de sa voiture, elle l'a interpellé. Celui-ci, tout en l'invectivant et l'injuriant, a donné plusieurs coups de pied sur la voiture. L.________ a alors déverrouillé son véhicule pour y monter. J.________ est entrée du côté passager, afin de s'emparer de sacs appartenant à L.________, pendant que A.________ a refermé, à plusieurs reprises, la portière du côté conducteur sur la cheville de L.________. Celle-ci a lutté avec J.________ pendant près de deux minutes afin de conserver ses affaires. Celle-ci a toutefois réussi à s'emparer de médicaments, de 150 Euros, d'une chaînette en or et d'un sac en carton du restaurant N.________ contenant l'uniforme de travail de L.________, avant de ressortir du véhicule, de donner des coups à la carrosserie et de s'enfuir.
L.________ a souffert de douleurs à la cheville et au dos (dues au coup de poing américain donné par J.________) et a été choquée par l'agression, modifiant ses horaires de travail pour ce motif afin de ne pas finir au-delà de 21h30.
B.d. Le 14 avril 2018, dans l'appartement d'une dénommée O.________, entre 17h et 20h, A.________ et P.________ ont eu une dispute, au sujet de drogues, au cours de laquelle ce dernier a assené un coup de poing au visage du premier nommé qui a eu pour conséquence de lui casser deux dents. Après s'être rendu dans la salle de bains pour se rincer la bouche et avoir constaté que ses dents étaient sur le point de tomber, A.________ s'est rendu à la cuisine où se trouvait P.________ et, le surprenant par derrière, lui a asséné deux coups de couteau dans le dos au niveau du thorax, puis un troisième coup qui a atteint P.________ dans le bras, celui-ci ayant tenté de l'esquiver. P.________, qui avait des difficultés à respirer, a demandé à plusieurs reprises à A.________ de l'emmener à l'hôpital, ce que celui-ci a refusé. P.________ est alors sorti de l'appartement afin de trouver de l'aide.
Au moment des faits, les deux protagonistes avaient consommé de la cocaïne, ainsi que de la marijuana et/ou de l'alcool.
Selon le constat de lésions traumatiques du 19 avril 2018 et le rapport d'expertise du 10 septembre 2018, P.________ a souffert de deux plaies au niveau du dos lui ayant causé un pneumothorax important à droite avec décollement apical de 5,6 cm associé à une déviation médiastinale et une plaie au niveau du bras gauche.
B.e. Le 21 mai 2018, aux alentours d'1h du matin, A.________ a, avec deux comparses, pénétré sans droit dans l'entrepôt de l'entreprise Q.________, sis route R.________, à S.________, pour y dérober divers cartons de bières et autres boissons ainsi que des aliments représentant une valeur totale d'environ 500 francs.
B.f. En 2018, à H.________, A.________ a régulièrement consommé du haschich et de la cocaïne.
B.g. A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Selon le rapport du 25 février 2019, établi par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML), le prénommé souffrait d'une polytoxico-dépendance grave et présentait une personnalité labile de type impulsive de sévérité moyenne, soit un trouble de la personnalité caractérisé (impulsivité, manque d'empathie et de culpabilité). Sa responsabilité était faiblement restreinte au moment des divers faits des 12 février, 19 mars et 21 mai 2018 au vu, notamment, des taux d'alcool objectivés. Le risque de récidive d'infractions de même type était important. Un traitement des addictions était susceptible de diminuer ce risque.
B.h. A.________, originaire du Maroc, est né en 1984 à T.________. Il est divorcé et père d'un garçon de 13 ans, placé en foyer, qu'il voit régulièrement. Il a suivi l'école primaire au Maroc et est venu vivre chez sa tante à H.________ à l'âge de 15 ou 16 ans. Il a suivi les cours de l'Ecole de commerce jusqu'en 2007 mais a dû les interrompre pour travailler à la suite de la naissance de son fils. Alors qu'il travaillait et touchait un salaire d'environ 4'200 fr. par mois, il contribuait à l'entretien de son ex-femme, à l'Hospice général, de même qu'à celui de son fils. Avant son incarcération, il était au chômage et touchait entre 1'800 fr. et 2'200 fr. par mois. Il est au bénéfice d'un permis B, en cours d'examen. Selon ses dires, A.________ n'a plus de contact avec sa famille vivant en Suisse, à l'exception de sa tante qui lui rend visite en prison. Sa relation avec ses parents au Maroc était impactée par ses addictions et il n'avait plus de contacts réguliers avec eux depuis une dizaine d'années en raison de la honte liée à sa situation et à ses consommations.
Selon l'extrait du casier judiciaire de A.________, celui-ci a été condamné à douze reprises entre 2011 et 2019, principalement pour brigandage, vol, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles simples. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle en mars 2011, juillet 2013 et avril 2016.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 10 mars 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté des infractions d'omission de prêter secours, brigandage, vol et complicité de vol, qu'il est dit qu'il a agi avec une responsabilité restreinte, qu'il est condamné à une peine privative de liberté qui n'est pas supérieure à 21 mois, sous déduction de 465 jours de détention avant jugement, que sa condamnation à 15 jours-amende et à une amende de 100 fr. est annulée, tout comme son expulsion. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire.
1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir décrit le contenu de sa déclaration d'appel et de ses réquisitions de preuve de manière excessivement sommaire. La cour cantonale aurait ainsi arbitrairement omis une série d'éléments que le recourant reproduit en détail. Pour autant que sa présentation soit intelligible, le recourant se contente d'opposer sa propre version des faits à celle retenue par la cour cantonale. Purement appellatoire, son grief est irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas à reproduire, in extenso, les écritures des parties dans son jugement (cf. art. 81
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 81 Contenuto delle decisioni finali - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contengono: |
|
1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contengono: |
a | un'introduzione; |
b | una motivazione; |
c | un dispositivo; |
d | se impugnabili, l'indicazione dei rimedi giuridici. |
2 | L'introduzione contiene: |
a | la designazione dell'autorità penale e dei suoi membri che hanno partecipato alla decisione; |
b | la data della decisione; |
c | una sufficiente designazione delle parti e dei loro patrocinatori; |
d | nelle sentenze, le conclusioni delle parti. |
3 | La motivazione contiene: |
a | nelle sentenze, l'apprezzamento di fatto e di diritto del comportamento contestato all'imputato e i motivi delle sanzioni, delle conseguenze accessorie nonché di quelle relative alle spese e indennità; |
b | nelle altre decisioni che concludono il procedimento, le ragioni della soluzione adottata. |
4 | Il dispositivo contiene: |
a | l'indicazione delle disposizioni di legge applicate; |
b | nelle sentenze, la decisione relativa alla colpevolezza e alla sanzione, alle spese e indennità nonché alle eventuali azioni civili; |
c | nelle altre decisioni che concludono il procedimento, la dichiarazione di conclusione dello stesso; |
d | le decisioni giudiziarie successive; |
e | la decisione concernente le conseguenze accessorie; |
f | la designazione delle persone e autorità che ricevono una copia della decisione o del dispositivo. |
2.
Le recourant conteste les faits commis le 18 mars 2018 au détriment de L.________ et sa condamnation pour brigandage.
2.1. Invoquant les art. 130 let. b
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
|
a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
2.1.1. Selon l'art. 130
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
|
a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
Selon la jurisprudence, la question de la capacité de procéder doit être examinée d'office. Cependant, des indices de limitation ou d'absence d'une telle capacité doivent exister pour qu'il puisse être attendu de l'autorité qu'elle obtienne des éclaircissements à ce sujet. Une incapacité de procéder n'est ainsi reconnue que très exceptionnellement, soit en particulier lorsque le prévenu se trouve dans l'incapacité de suivre la procédure, de comprendre les accusations portées à son encontre et/ou de prendre raisonnablement position à cet égard (arrêt 1B 314/2015 du 23 octobre 2015 consid. 2.2 et les arrêts cités).
Dans la doctrine, l'hypothèse prévue à l'art. 130 let. c
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
|
a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 114 Capacità dibattimentale - 1 L'imputato che è fisicamente e mentalmente in grado di seguire il dibattimento è considerato idoneo al dibattimento. |
|
1 | L'imputato che è fisicamente e mentalmente in grado di seguire il dibattimento è considerato idoneo al dibattimento. |
2 | In caso di temporanea incapacità dibattimentale, gli atti procedurali indifferibili sono compiuti in presenza del difensore. |
3 | Se l'incapacità dibattimentale persiste, il procedimento penale è sospeso o abbandonato. Sono fatte salve le disposizioni speciali relative ai procedimenti nei confronti di imputati penalmente incapaci. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 114 Capacità dibattimentale - 1 L'imputato che è fisicamente e mentalmente in grado di seguire il dibattimento è considerato idoneo al dibattimento. |
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1 | L'imputato che è fisicamente e mentalmente in grado di seguire il dibattimento è considerato idoneo al dibattimento. |
2 | In caso di temporanea incapacità dibattimentale, gli atti procedurali indifferibili sono compiuti in presenza del difensore. |
3 | Se l'incapacità dibattimentale persiste, il procedimento penale è sospeso o abbandonato. Sono fatte salve le disposizioni speciali relative ai procedimenti nei confronti di imputati penalmente incapaci. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
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a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
|
a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
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a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
|
a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
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a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd. 2014, n° 30 ad art. 130
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
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a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
La direction de la procédure dispose d'une marge d'appréciation pour déterminer si le prévenu frappé d'une incapacité personnelle peut suffisamment se défendre ou non; au vu du but de protection visé par le cas de défense obligatoire, l'autorité devra cependant se prononcer en faveur de la désignation d'un défenseur d'office en cas de doute ou lorsqu'une expertise psychiatrique constate l'irresponsabilité du prévenu ou une responsabilité restreinte de celui-ci (arrêt 1B 279/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1 et 2.2 in SJ 2015 I p. 172). Le fait que le requérant soit sous curatelle ou qu'il suive une thérapie dans un centre de réhabilitation pour personnes dépendantes à l'alcool et aux stupéfiants ne suffit pas à démontrer une prétendue incapacité psychique de procéder (arrêts 1B 493/2019 du 20 décembre 2019 consid. 2.1; 1B 332/2012 du 15 août 2012 consid. 2.4; 1B 605/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2.3).
2.1.2. Aux termes de l'art. 131
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 131 Garanzia della difesa obbligatoria - 1 Se la difesa è obbligatoria, chi dirige il procedimento provvede affinché sia designato senza indugio un difensore. |
|
1 | Se la difesa è obbligatoria, chi dirige il procedimento provvede affinché sia designato senza indugio un difensore. |
2 | Se gli estremi della difesa obbligatoria sono presenti già al momento dell'apertura della procedura preliminare, la difesa dev'essere assicurata prima del primo interrogatorio da parte del pubblico ministero o, su suo incarico, della polizia.62 |
3 | Le prove assunte prima della designazione di un difensore, benché la sua presenza fosse manifestamente necessaria, sono utilizzabili soltanto se l'imputato rinuncia alla loro riassunzione.63 |
2.1.3. La cour cantonale a retenu que le recourant avait été arrêté par la police le 19 mars 2018 en fin de soirée, puis avait été entendu le 20 mars à 02h24 sur les faits dénoncés par L.________, étant précisé qu'il avait refusé de répondre à l'intégralité des questions qui lui étaient posées hormis celle concernant son lieu de vie. Il avait ensuite été entendu par le ministère public le 21 mars à 12h00, date à laquelle l'autorité précitée avait également ouvert une instruction à son encontre pour contravention à la LStup, injure, menaces, dommages à la propriété, lésions corporelles, séjour illégal et souillure sur la voie publique. Ces deux auditions avaient été réalisées hors la présence d'un avocat, étant toutefois précisé qu'il avait été proposé au recourant à chaque reprise d'y faire appel, ce que celui-ci avait refusé. A ce stade de la procédure, il n'était donc de loin pas évident que la peine privative de liberté encourue atteignît une année. En effet, l'instruction avait été ouverte à l'encontre du recourant pour des infractions d'une gravité relative, et n'incluait pas, à ce moment, celle de brigandage. Les infractions visées par l'ordonnance d'ouverture d'instruction n'entrainaient par ailleurs pas l'expulsion
obligatoire. Le ministère public n'avait dès lors pas de raison d'ordonner une défense obligatoire à ce stade de la procédure. Une telle défense n'avait pas non plus à être ordonnée en raison de l'état physique ou psychique du recourant au moment de son audition. En effet, si celui-ci avait effectivement présenté une alcoolémie de 0.61 mg/l au moment de son arrestation, rien ne démontrait qu'il aurait été en incapacité de procéder. En tout état de cause, celui-ci avait refusé de répondre aux questions de la police, de sorte que la question de l'éventuel retrait de ce procès-verbal était sans pertinence. S'agissant de son audition par le ministère public, elle avait eu lieu le 21 mars à midi, soit plus de 36 heures après son interpellation, ce qui impliquait que le recourant n'était plus sous l'influence de l'alcool à ce moment et était ainsi capable de procéder. La cour cantonale a ainsi rejeté la question préjudicielle tendant au retrait de la procédure des actes ayant eu lieu en l'absence du conseil du recourant (soit avant mai 2018).
2.1.4. En substance, le recourant soutient que, compte tenu des renseignements de police en possession du ministère public datés du 20 mars 2018 et qui font état de quantité de délits déjà commis, à réitérées reprises, sous l'emprise de substances et des mesures de substitution (en particulier un suivi auprès d'une institution chargée de traiter les problèmes d'addiction) ordonnées par le ministère public le 21 mars 2018 lors de la libération du recourant, sa dépendance à l'alcool et aux autres substances aurait été manifeste. Dès lors, il fait grief au ministère public de ne pas avoir reconnu qu'il s'agissait d'un cas de défense obligatoire au sens de l'art. 130 let. c
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
|
a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
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a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
pour ce motif. Ainsi, le " procès-verbal d'audience du 21 mars 2018 " aurait dû être écarté de la procédure conformément à l'art. 131 al. 3
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 131 Garanzia della difesa obbligatoria - 1 Se la difesa è obbligatoria, chi dirige il procedimento provvede affinché sia designato senza indugio un difensore. |
|
1 | Se la difesa è obbligatoria, chi dirige il procedimento provvede affinché sia designato senza indugio un difensore. |
2 | Se gli estremi della difesa obbligatoria sono presenti già al momento dell'apertura della procedura preliminare, la difesa dev'essere assicurata prima del primo interrogatorio da parte del pubblico ministero o, su suo incarico, della polizia.62 |
3 | Le prove assunte prima della designazione di un difensore, benché la sua presenza fosse manifestamente necessaria, sono utilizzabili soltanto se l'imputato rinuncia alla loro riassunzione.63 |
Le point de savoir à quel moment la nécessité d'une défense obligatoire - que ce soit sous l'angle de l'art. 130 let. b
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 130 Difesa obbligatoria - L'imputato deve essere difeso se: |
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a | la carcerazione preventiva, compreso un arresto provvisorio, è durata più di dieci giorni; |
b | rischia di subire una pena detentiva superiore a un anno, una misura privativa della libertà o l'espulsione; |
c | a causa del suo stato fisico o mentale o per altri motivi non è in grado di tutelare sufficientemente i suoi interessi processuali e il rappresentante legale non è in grado di farlo in sua vece; |
d | il pubblico ministero interviene personalmente dinanzi al tribunale di primo grado o al tribunale d'appello; |
e | si procede con rito abbreviato (art. 358-362). |
2.1.5. Le recourant requiert le retrait du dossier du " procès-verbal d'audience du 21 mars 2018 ". Figurent au dossier cantonal deux procès-verbaux d'audience devant le ministère public du 21 mars 2018, l'un de J.________ (du 21 mars 2018 à 12h; pièces C - 3 à 5; 105 al. 2 LTF), l'autre, lors duquel J.________ et le recourant ont été confrontés aux images de surveillance vidéo (du 21 mars 2018 à 14h35, pièces C 6 - 9; 105 al. 2 LTF). Toutefois, on ne distingue pas - et le recourant ne le précise aucunement - quel élément de fait aurait pu être retenu exclusivement sur la base de l'un ou l'autre de ces procès-verbaux.
En effet, s'agissant des événements du 19 mars 2018, la cour cantonale a retenu que le recourant avait admis avoir essayé d'ouvrir la portière côté conducteur de la voiture de L.________, l'avoir claquée sur la cheville de celle-ci et avoir donné des coups de pied sur son véhicule. Or ces éléments ressortent des déclarations du recourant tenues tant lors de son audition de confrontation avec la victime (arrêt attaqué p. 8, consid. e.d.) qui s'est déroulée le 4 septembre 2018, en présence du conseil du recourant (procès-verbal du 4 septembre 2018, pièces C 311-315; art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
La cour cantonale a en outre retenu que J.________, qui s'était assise sur le siège passager à côté de la victime, s'était emparée de ses affaires, ce qui ressortait des déclarations concordantes de celle-ci, de son amie M.________ et de J.________. Cette dernière avait rencontré, dans l'habitacle de la voiture, pendant près de deux minutes à teneur des images de vidéosurveillance, une forte résistance de la part de la victime qui s'était agrippée à son sac, ce qui découlait de ses déclarations, de celle de J.________, des images de vidéosurveillance et des déclarations mêmes du prévenu qui a entendu les deux femmes hurler l'une sur l'autre. Si la cour cantonale fait effectivement référence aux déclarations de J.________ (tenues le 21 mars 2018), elles ne sont de loin pas déterminantes. En effet, il ressort, en résumé, du premier procès-verbal d'audience du 21 mars 2018 que J.________ a admis avoir emporté " le sac de courses " de L.________, tout en niant s'être battue avec celle-ci et avoir tenté de s'emparer de son sac à main et qu'elle a déclaré que le recourant n'était pas au courant de son intention de voler. Il ressort du second que, confrontée aux images de surveillance vidéo, J.________ a admis s'être disputée avec
L.________ mais a contesté avoir emporté une chaînette en or et les 150 Euros, tout en disculpant toujours le recourant. Tout d'abord, on ne distingue pas - et le recourant ne l'expose pas - en quoi les déclarations de J.________ auraient été retenues à charge du recourant dans la mesure où celle-ci l'a mis hors de cause. Cela étant, les maigres éléments admis par J.________ dans ses déclarations, dont le recourant prétend au retranchement, ressortent tous d'autres moyens probatoires. Ainsi, l'uniforme du restaurant N.________ de L.________, contenu dans le " sac de courses " auquel se réfère J.________, a été saisi à côté du lieu de son interpellation (cf. arrêt attaqué p. 7, consid. d.b.). Quant à l'empoignade entre J.________ et L.________, elle ressort des images de vidéosurveillance et des déclarations de cette dernière. En outre, le recourant a admis lui-même devant la cour cantonale avoir compris que les deux femmes se " bagarraient " et avoir vu J.________ avec le sac en question (arrêt attaqué p. 13; procès-verbal d'audience du 2 mars 2020, p. 7; 105 al. 2 LTF). Par conséquent, à supposer que les déclarations de J.________ aient dû être retranchées du dossier, les faits tels que retenus par la cour cantonale auraient pu,
quoi qu'il en soit, tout de même être retenus, sans arbitraire, en se fondant sur les autres éléments probatoires énumérés par la cour cantonale qui étaient suffisants à cet égard.
Pour le surplus, la cour cantonale a relevé que, si le recourant prétendait qu'il n'avait plus le souvenir d'avoir préalablement tenté d'ouvrir plusieurs portières de voitures garées dans le square K.________, on pouvait clairement observer ce comportement sur les images issues des caméras de surveillance, comportement également adopté par J.________, jusqu'à celle de L.________, finalement avec succès. Dans ces conditions, le recourant ne convainquait pas lorsqu'il prétendait qu'il aurait tout ignoré du dessein de J.________ et ne se serait pas associé à sa volonté de s'en prendre au patrimoine d'autrui. Leur comportement à tous deux démontrait au contraire qu'ils cherchaient ainsi à ouvrir les portières dans le seul but de dérober des effets laissés dans les habitacles des voitures. Tous deux avaient trouvé une voiture dont les portes étaient effectivement déverrouillées mais ne comptaient pas forcément sur le fait que sa détentrice était à proximité directe, les yeux rivés sur son véhicule. Alors qu'elle entendait protéger son bien, le recourant et J.________ s'en étaient pris à sa voiture, en lui donnant des coups, et à sa personne, en lui claquant la porte sur la jambe alors qu'elle regagnait le siège conducteur, et en
essayant de lui arracher son sac par la force, J.________ en étant venue aux mains, jusqu'à lui asséner un coup sur l'épaule lui ayant causé une ecchymose encore bien visible huit jours plus tard. Le recourant avait, avant de se raviser, reconnu avoir vu sa comparse chercher à dérober le sac de L.________. Au lieu de l'en dissuader, il ressortait des déclarations de celle-ci qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause et qui étaient corroborées par les images de vidéosurveillance, qu'il avait rouvert et refermé plusieurs fois la portière côté conducteur, prêtant ce faisant main forte à sa comparse qui cherchait dans le même temps à arracher le sac de la victime. Lors de leur interpellation, quasi immédiate, le recourant et J.________ étaient en possession des médicaments dérobés à L.________ et à proximité, s'agissant de J.________, de l'uniforme de celle-là. Ils avaient pu se débarrasser des espèces et d'une chaînette dérobées à L.________, de sorte que les déclarations de celle-ci à cet égard de même que celles du témoin M.________, dont la crédibilité était éminemment plus importante que celle du recourant et de sa comparse, n'étaient pas remises en cause sur ce point. Afin d'établir l'ensemble de ces éléments, la cour
cantonale ne s'est pas fondée sur les déclarations de J.________ ou du recourant tenues le 21 mars 2018, si bien qu'il n'y a pas lieu de les examiner à l'aune de l'éventuel retrait des procès-verbaux litigieux.
Au vu de ce qui précède, le recourant, qui ne consacre aucun développement à ce point, ne démontre pas quels faits, en faisant abstraction des déclarations du 21 mars 2018, auraient été arbitrairement établis par la cour cantonale. Son grief doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.2. Invoquant les art. 29 al. 2
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 29 Decisioni delle sezioni sulla ricevibilità e il merito - 1. Se non viene presa alcuna decisione in virtù degli articoli 27 e 28 e non viene emessa alcuna sentenza in virtù dell'articolo 28, una sezione si pronuncia sulla ricevibilità e sul merito dei ricorsi individuali presentati in virtù dell'articolo 34. La decisione sulla ricevibilità può essere adottata separatamente.15 |
|
1 | Se non viene presa alcuna decisione in virtù degli articoli 27 e 28 e non viene emessa alcuna sentenza in virtù dell'articolo 28, una sezione si pronuncia sulla ricevibilità e sul merito dei ricorsi individuali presentati in virtù dell'articolo 34. La decisione sulla ricevibilità può essere adottata separatamente.15 |
2 | Una sezione si pronuncia sulla ricevibilità ed il merito dei ricorsi interstatali presentati in virtù dell'articolo 33. Salvo decisione contraria della Corte per casi eccezionali, la decisione sulla ricevibilità viene adottata separatamente.16 |
3 | ...17 |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 29 Decisioni delle sezioni sulla ricevibilità e il merito - 1. Se non viene presa alcuna decisione in virtù degli articoli 27 e 28 e non viene emessa alcuna sentenza in virtù dell'articolo 28, una sezione si pronuncia sulla ricevibilità e sul merito dei ricorsi individuali presentati in virtù dell'articolo 34. La decisione sulla ricevibilità può essere adottata separatamente.15 |
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1 | Se non viene presa alcuna decisione in virtù degli articoli 27 e 28 e non viene emessa alcuna sentenza in virtù dell'articolo 28, una sezione si pronuncia sulla ricevibilità e sul merito dei ricorsi individuali presentati in virtù dell'articolo 34. La decisione sulla ricevibilità può essere adottata separatamente.15 |
2 | Una sezione si pronuncia sulla ricevibilità ed il merito dei ricorsi interstatali presentati in virtù dell'articolo 33. Salvo decisione contraria della Corte per casi eccezionali, la decisione sulla ricevibilità viene adottata separatamente.16 |
3 | ...17 |
2.2.1. Conformément à l'art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
|
1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
|
1 | Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato. |
2 | L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano. |
3 | Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica. |
2.2.2. Selon l'art. 389 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
|
1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
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1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di: |
|
1 | Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di: |
a | esaminare gli atti; |
b | partecipare agli atti procedurali; |
c | far capo a un patrocinatore; |
d | esprimersi sulla causa e sulla procedura; |
e | presentare istanze probatorie. |
2 | Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza. |
|
1 | Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza. |
2 | I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
références citées).
2.2.3. Aux termes de l'art. 343 al. 3
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 343 Assunzione delle prove - 1 Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova. |
|
1 | Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova. |
2 | Provvede altresì a riassumere le prove che non sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare. |
3 | Provvede anche a riassumere le prove che sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare laddove la conoscenza diretta dei mezzi di prova appaia necessaria per la pronuncia della sentenza. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 405 Procedura orale - 1 La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado. |
|
1 | La procedura orale d'appello è retta dalle disposizioni concernenti il dibattimento di primo grado. |
2 | Se l'imputato o l'accusatore privato ha interposto appello oppure appello incidentale, chi dirige il procedimento li cita al dibattimento. In casi semplici e su loro richiesta, può dispensarli dal partecipare al dibattimento e consentire loro di presentare e motivare per scritto le conclusioni. |
3 | Chi dirige il procedimento convoca il pubblico ministero al dibattimento: |
a | nei casi di cui all'articolo 337 capoversi 3 e 4; |
b | se il pubblico ministero ha interposto appello o appello incidentale. |
4 | Se non è stato convocato al dibattimento, il pubblico ministero può presentare per scritto le sue conclusioni e motivazioni oppure può comparire personalmente. |
Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. S'agissant d'un témoignage, l'administration de la preuve n'apparaît pas nécessaire uniquement au regard de son contenu (soit ce que dit le témoin), mais bien plutôt lorsque le jugement dépend de manière décisive du comportement du témoin (soit comment il le dit). Le tribunal dispose d'une certaine marge d'appréciation au moment de déterminer si une nouvelle administration de la preuve est nécessaire (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.).
2.2.4. La cour cantonale a retenu que M.________ avait signé une déclaration manuscrite à la police immédiatement après les faits, confirmant pour l'essentiel la version de L.________. Une éventuelle imprécision sur la nature des objets emportés par J.________ n'était pas pertinente en l'espèce, puisqu'il était établi que J.________ avait, à tout le moins, emporté un sac appartenant à L.________. Le témoin avait par ailleurs assisté à l'altercation depuis sa voiture et avait pu ne pas apercevoir quel sac était arraché à quel moment, et quels objets en étaient tombés, de sorte qu'il n'y avait pas de raison de remettre en cause sa crédibilité. Il apparaissait d'autant plus inutile de procéder à l'audition de ce témoin dans la mesure où d'une part ses souvenirs seraient moins précis plus d'un an et demi plus tard et d'autre part qu'elle aurait eu tout loisir d'en parler avec L.________ qui était son amie et collègue.
2.2.5. Le recourant ne consacre aucun développement à la violation de son droit à la confrontation découlant des art. 6
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
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1 | Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia. |
2 | Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata. |
3 | Ogni accusato ha segnatamente diritto a: |
a | essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico; |
b | disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa; |
c | difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia; |
d | interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico; |
e | farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2.6. Pour le surplus, le recourant se contente de tenter de remettre en cause la crédibilité de M.________ arguant qu'elle aurait déclaré avoir vu J.________ emporter le sac à main de la victime, en plus d'un autre sac, ce qui serait contraire aux déclarations de la victime elle-même. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation du moyen de preuve à celle de la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire. Singulièrement, il ne démontre pas en quoi il était manifestement insoutenable de retenir que le témoin avait assisté à l'altercation depuis sa voiture et avait pu ne pas apercevoir quel sac était arraché à quel moment, et quels objets en étaient tombés, de sorte qu'il n'y avait pas de raison de remettre en cause sa crédibilité et donc de procéder à une nouvelle audition de celle-ci. Insuffisamment motivé, son argumentation n'est pas propre à remettre en cause l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve effectuée par la cour cantonale. Par ailleurs, il ne ressort pas du jugement attaqué - et le recourant ne le prétend pas - que les déclarations de ce témoin seraient l'unique preuve des faits qui lui sont reprochés. Il s'ensuit qu'une réaudition de M.________ ne s'imposait pas
selon les art. 343
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 343 Assunzione delle prove - 1 Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova. |
|
1 | Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova. |
2 | Provvede altresì a riassumere le prove che non sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare. |
3 | Provvede anche a riassumere le prove che sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare laddove la conoscenza diretta dei mezzi di prova appaia necessaria per la pronuncia della sentenza. |
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
|
1 | La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado. |
2 | Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se: |
a | sono state violate norme in materia di prova; |
b | sono state incomplete; |
c | i relativi atti appaiono inattendibili. |
3 | D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari. |
2.2.7. S'agissant de J.________, le recourant semble requérir son audition uniquement comme conséquence de l'inexploitabilité prétendue des déclarations de celle-ci du 21 mars 2018. Il n'expose toutefois pas en quoi son audition serait nécessaire. Comme déjà indiqué (cf. supra consid 2.1.5), les autres éléments de preuve étant suffisants, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, refuser de procéder à l'audition de la prénommée.
2.3. Le recourant remet en cause l'établissement des faits.
2.3.1. Il reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis qu'il aurait été interpellé avec J.________ dans les environs immédiats du square K.________, que seul un sac contenant l'uniforme de L.________ aurait été retrouvé, que celle-ci aurait indiqué avoir vu la police interpeller les deux prénommés et que J.________ aurait expliqué qu'elle voulait le " sac de victuailles " et que si elle avait pris les 150 Euros et une chaînette en or, la police aurait retrouvé ces effets sur elle. Outre qu'il apparaît contradictoire de se fonder sur les déclarations de J.________ dont le recourant a requis le retrait de la procédure, l'ensemble des éléments cités par le recourant ont été retenus par la cour cantonale (cf. supra consid. 2.1.5). Sans autre développement, le recourant soutient que ces éléments seraient propres à remettre en cause la crédibilité des déclarations de M.________ et de L.________. Purement appellatoire, sa critique est irrecevable. Pour le surplus, il ne démontre pas en quoi il était manifestement insoutenable de retenir, comme l'a fait la cour cantonale, que le recourant et J.________ avaient pu se débarrasser des objets qui n'ont pas été retrouvés sur eux. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.
2.3.2. Le recourant conteste avoir eu l'intention de participer à un brigandage.
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits " internes " qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
Le recourant fait grand cas du fait qu'il serait resté devant la voiture à lui donner des coups alors que J.________ se serait enfuie, ce qui permettrait d'écarter toute intention du recourant de collaborer à la commission de l'infraction. Le recourant soutient toutefois lui-même avoir été interpellé proche du square K.________ en compagnie de J.________ si bien que s'il n'a pas fui simultanément avec J.________, il n'en demeure pas moins qu'il l'a rejointe avant d'être interpellé, rapidement après, avec elle. On ne distingue dès lors pas en quoi l'élément invoqué par le recourant serait propre à établir que la cour cantonale aurait arbitraire retenu son intention de voler, en particulier en se fondant sur les images de vidéosurveillance démontrant que le recourant a tenté d'ouvrir plusieurs voitures avant de s'en prendre à celle de L.________. Pour le surplus, la cour cantonale a relevé que le recourant avait admis avoir fermé à plusieurs reprises la portière sur la cheville de L.________ - ce qui ressortait par ailleurs des images de vidéosurveillance - et avoir entendu les deux jeunes femmes hurler et se bagarrer, si bien qu'il savait avoir fait usage de violence à l'égard de celle-ci. Le recourant ne s'en prend pas à cette
motivation. Il se contente de présenter à nouveau sa version des faits dans une démarche purement appellatoire partant irrecevable. Par conséquent, le recourant ne démontre pas que la cour cantonale aurait arbitrairement établi son intention et son grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.4. Le recourant conteste s'être rendu coupable de brigandage.
2.4.1. Selon l'art. 140
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200 |
|
1 | Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200 |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. |
3 | Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o |
4 | La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. |
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 p. 210; 124 IV 102 consid. 2 p. 104). Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 p. 211). Il importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 p. 211).
2.4.2. Pour l'essentiel, le recourant conteste le brigandage reproché, plus particulièrement son intention d'y participer, non sur la base des faits retenus, dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. supra consid. 2.3.2), mais sur la base de faits qu'il invoque librement. De la sorte, le recourant n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel. Ses critiques à cet égard sont irrecevables.
Pour le surplus, le recourant soutient que, dans la mesure où la victime s'est défendue tout au long du déroulement des événements, il faudrait qualifier les faits de vol simple. Ce faisant, il ignore la jurisprudence selon laquelle, celui qui passe outre avec violence à la résistance effective de la victime, afin de lui arracher son sac à main, commet un brigandage et non pas un vol à l'arraché (cf. ATF 133 IV 207 consid. 4 et 5 p. 210 ss). En l'occurrence, J.________ est parvenue à emporter les effets de L.________ et c'est précisément parce que celle-ci a résisté que les faits peuvent être qualifiés de brigandage. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a condamné le recourant pour brigandage et le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recourant conteste les faits du 14 avril 2018 commis au préjudice de P.________ en tant qu'il a été condamné pour omission de prêter secours.
3.1. S'agissant des faits du 14 avril 2018, la cour cantonale a indiqué qu'elle tenait pour établi par leurs déclarations concordantes qu'à cette date, alors que le recourant venait de blesser P.________ en lui assenant trois coups de couteau dont deux avaient atteint son dos, il avait constaté la présence de sang sur le sol et que ce dernier respirait mal. Alors que P.________ lui demandait expressément de l'aide, à savoir de l'emmener à l'hôpital, le recourant avait refusé en lui répondant qu'il n'en avait " rien à foutre ". Il n'avait pas davantage fait appel aux secours. Les déclarations du recourant selon lesquelles son refus était dû à la peur, tout d'abord de se faire interpeller par la police à proximité de l'hôpital puis parce que la victime aurait tenu deux, puis un couteau, et caché un troisième, respectivement un deuxième couteau dans sa poche, n'étaient corroborées par aucun élément de la procédure. Ces circonstances n'auraient de toute façon pas constitué un motif de ne pas prêter l'assistance nécessaire, en tout cas en ce qui concernait la crainte de la police. P.________ avait au contraire affirmé avoir reposé sur la table l'unique couteau qu'il avait tenu, après avoir reçu les trois coups. Ainsi les explications
données à cet égard et comme seconde justification par le recourant pour ne pas aider la victime n'étaient pas plausibles. Quant à ses nouvelles allégations, devant la cour cantonale, selon lesquelles P.________ ne lui aurait pas demandé de l'aider ou de l'emmener à l'hôpital, elles n'étaient pas crédibles, étant contredites par les déclarations contraires et constantes du recourant lui-même en cours de procédure. Il devait bien être retenu qu'il avait laissé P.________ s'en aller seul de l'appartement de la dénommée O.________, pour chercher de l'aide, étant relevé qu'il avait dû être conduit en ambulance à l'hôpital et souffrait en particulier d'un important pneumothorax. Le recourant ne s'était ensuite nullement soucié de l'état de la victime mais de son seul sort, en se demandant ce qu'il avait fait, quittant l'appartement une trentaine de minutes plus tard seulement selon ses affirmations. Le recourant n'avait pas contesté le fait que la dénommée O.________, dont il avait dit qu'elle était paniquée suite à son geste, n'avait entrepris aucune démarche pour venir en aide au blessé, pas plus que la deuxième personne qui aurait été encore présente, P.________ ayant au demeurant déclaré que tel n'était déjà plus le cas au moment
des coups de couteau. En tout état de cause, étant lui-même l'auteur de la lésion, il devait s'occuper de sa victime et ne pouvait se contenter de se reposer sur une hypothétique intervention d'un tiers. Ainsi, le recourant n'avait pu que constater qu'il était le seul à pouvoir amener l'aide nécessaire au blessé, que ce soit en appelant les secours ou en l'emmenant aux urgences, ce qu'il s'était sciemment abstenu de faire.
3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir renoncé à entendre comme témoins la dénommée O.________ et U.________.
3.2.1. Il est renvoyé à ce qui a été exposé ci-dessus (cf. supra consid. 2.2.2) s'agissant de la possibilité de procéder à une appréciation anticipée de la pertinence d'un moyen de preuve.
3.2.2. Concernant les deux témoignages requis, la cour cantonale a relevé que le recourant plaidait une responsabilité fortement restreinte et son acquittement du chef d'omission de prêter secours. Elle a estimé qu'elle pouvait trancher ces deux questions sur la base des pièces du dossier. Il ressortait en effet des déclarations mêmes du recourant, qu'il avait bu de l'alcool et fumé de la cocaïne et de celles de P.________ que tous deux avaient consommé de la marijuana et de la cocaïne, éléments dont l'expert psychiatre avait tenu compte. Le recourant avait aussi indiqué avoir immédiatement et pleinement réalisé la gravité de ses agissements et avoir pris le temps de la réflexion avant de quitter l'appartement où les faits s'étaient déroulés. La cour cantonale s'est ainsi estimée suffisamment renseignée sur son état d'alors sans qu'il ne soit nécessaire de procéder aux auditions de la dénommée O.________ et de U.________ dont les souvenirs ne pouvaient au demeurant que s'être estompés plus d'un an et demi après la soirée en cause. Il ressortait au surplus du dossier que P.________ était sorti de l'appartement après avoir été agressé par le recourant afin de chercher de l'aide, ce qu'il n'aurait à l'évidence pas eu besoin de faire
si l'une des personnes présentes avait déjà appelé les secours ou lui avait proposé de l'accompagner à l'hôpital. Le recourant avait par ailleurs reconnu à plusieurs reprises en cours de procédure - avant de se rétracter devant la cour cantonale -, que P.________ lui avait demandé de l'accompagner à l'hôpital, ce qu'il avait refusé de faire par peur de représailles. Le témoignage de O.________ et de U.________ n'apporterait dès lors rien de nouveau à ce sujet.
3.2.3. Le recourant se contente d'affirmer que les auditions requises seraient indispensables et d'exposer sur quels éléments de fait ces auditions devraient porter. De la sorte, le recourant ne s'en prend pas aux motifs ayant conduit la cour cantonale à refuser les mesures d'instruction en cause et il ne démontre pas en quoi l'appréciation anticipée de la pertinence des moyens de preuve à laquelle la cour cantonale a procédé serait entachée d'arbitraire. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.
3.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis qu'il aurait lui-même été agressé au moyen d'un tesson de bouteille le 24 avril 2018.
Tout d'abord le recourant prétend que les points évoqués lors de l'audience à ce sujet et les questions qui lui auraient été posées en relation n'auraient pas été notés au procès-verbal. Il ressort du procès-verbal de l'audience du 2 mars 2020 que le recourant a signé toutes les pages de ce document relatives à son audition (cf. art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
Pour le surplus, le recourant soutient que, dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite de son agression du 24 avril 2018, une planche photographique sur laquelle P.________ figurerait lui aurait été présentée lors de son audition par la police; il aurait toutefois déclaré ne reconnaître personne. Aucune autre raison plausible ne permettrait d'expliquer qu'il ne reconnaisse pas P.________ que la crainte de mesures de rétorsion. Selon le recourant, ces faits, arbitrairement omis par la cour cantonale, permettraient de comprendre qu'il se serait effectivement trouvé en danger le 14 avril 2018 alors qu'il aurait déclaré craindre d'être lui-même attaqué s'il sortait de l'appartement de la dénommée O.________ avec P.________. On peine toutefois à suivre le raisonnement du recourant. En effet, on ne distingue pas en quoi l'attaque qu'il aurait subie le 24 avril 2018 et ses réticences à reconnaître P.________ sur planche photographique permettraient de comprendre les craintes qu'il aurait ressenties déjà le 14 avril 2018, soit dix jours avant ces événements. A tout le moins, l'argumentation du recourant ne permet pas de démontrer en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement omis ces éléments ou qu'elle aurait établi les faits de
manière manifestement insoutenable. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.4. Invoquant une violation des art. 18
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 18 - 1 Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo. |
|
1 | Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo. |
2 | Non agisce in modo colpevole colui dal quale non si poteva ragionevolmente pretendere che sacrificasse il bene in pericolo. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 128 - Chiunque omette di prestare soccorso a una persona da lui ferita o in imminente pericolo di morte, ancorché, secondo le circostanze, lo si potesse da lui ragionevolmente esigere, |
3.4.1. Selon l'art. 128
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 128 - Chiunque omette di prestare soccorso a una persona da lui ferita o in imminente pericolo di morte, ancorché, secondo le circostanze, lo si potesse da lui ragionevolmente esigere, |
L'art. 128
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 128 - Chiunque omette di prestare soccorso a una persona da lui ferita o in imminente pericolo di morte, ancorché, secondo le circostanze, lo si potesse da lui ragionevolmente esigere, |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 128 - Chiunque omette di prestare soccorso a una persona da lui ferita o in imminente pericolo di morte, ancorché, secondo le circostanze, lo si potesse da lui ragionevolmente esigere, |
consid. 1.1; 6B 813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3).
3.4.2. Le recourant se contente d'affirmer que P.________ était capable de s'assumer dans la mesure où il est sorti de l'appartement et a obtenu l'aide utile en demandant à des tiers de contacter une ambulance qui l'a acheminé à l'hôpital. Toutefois, comme cela ressort des faits retenus par la cour cantonale sans que le recourant ne le conteste, il avait constaté, après avoir asséné les trois coups de couteau à P.________, la présence de sang sur le sol et que ce dernier respirait mal. Alors que P.________ lui demandait expressément de l'aide, à savoir de l'emmener à l'hôpital, le recourant avait refusé en lui répondant qu'il n'en avait " rien à foutre ". Par conséquent, c'est précisément parce que le recourant a refusé son aide que P.________ a dû se débrouiller seul pour chercher du secours à l'extérieur de l'appartement. On ne peut en déduire, comme le fait le recourant, que P.________, qui souffrait d'un pneumothorax important, était d'emblée capable de s'assumer. La gravité de ses blessures, qui ont nécessité qu'il soit emmené en ambulance à l'hôpital, impliquait que l'aide du recourant était tout au moins utile au sens de la jurisprudence susmentionnée. En outre, comme l'a relevé la cour cantonale, en tant qu'auteur des
blessures, le recourant ne pouvait se contenter de compter sur une hypothétique intervention de tiers. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
3.4.3. Pour le surplus, le recourant, se fondant sur ses propres allégations, invoque un état de nécessité excusable au sens de l'art. 18 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 18 - 1 Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo. |
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1 | Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo. |
2 | Non agisce in modo colpevole colui dal quale non si poteva ragionevolmente pretendere che sacrificasse il bene in pericolo. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 18 - 1 Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo. |
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1 | Se alcuno commette un reato per preservare se stesso o un'altra persona da un pericolo imminente e non altrimenti evitabile per la vita, l'integrità personale, la libertà, l'onore, il patrimonio o altri beni essenziali, il giudice attenua la pena se si poteva ragionevolmente pretendere che l'autore sacrificasse il bene in pericolo. |
2 | Non agisce in modo colpevole colui dal quale non si poteva ragionevolmente pretendere che sacrificasse il bene in pericolo. |
3.4.4. En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour omission de prêter secours.
4.
Le recourant conteste sa condamnation pour vol en relation avec les faits commis le 12 février 2018 dans les locaux de l'hôtel B.________.
Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas procédé à l'audition de E.________. Dès lors que le recourant aurait été condamné pour complicité, seule cette audition aurait permis de déterminer si l'infraction avait finalement été retenue ou non à l'encontre de son auteur principal. Toutefois, contrairement à ce que semble penser le recourant, nonobstant le caractère accessoire de la complicité, la condamnation du complice ne suppose pas que l'auteur principal ait même été poursuivi (cf. arrêt 6F 4/2020 du 27 avril 2020 consid. 4.4 et les références citées). Cela étant, la cour cantonale a retenu que s'agissant des faits s'étant déroulés dans les locaux de l'hôtel B.________ pour lesquels E.________ avait été entendu par la police vaudoise, ils étaient par ailleurs suffisamment instruits par les constatations de la partie plaignante F.________, les images de vidéosurveillance, les déclarations du recourant et les circonstances de l'interpellation du duo à sa sortie de l'établissement. Une connaissance directe des déclarations de E.________ n'était pas nécessaire dans ces conditions, ce d'autant plus que ce dernier avait déjà mis le recourant hors de cause lors de sa première audition et qu'il n'était ainsi pas utile qu'il vienne
à nouveau le confirmer devant la cour cantonale. Le recourant ne s'en prend pas à cette motivation et n'articule ainsi aucun argument susceptible de faire apparaître une telle appréciation anticipée comme arbitraire. Insuffisamment motivé, sa critique est irrecevable.
Pour le surplus, le recourant se borne à présenter sa propre appréciation des faits, dans une démarche purement appellatoire, partant irrecevable. De la sorte, il ne formule aucun grief répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
5.
Le recourant remet en cause la quotité de sa peine uniquement en relation avec les acquittements auxquels il conclut. Ses griefs sur ce point sont rejetés dans la mesure où il sont recevables et ces condamnations sont donc confirmées. Il ne soutient par ailleurs pas que l'autorité cantonale aurait excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en arrêtant la quotité de la peine. Il ne formule dès lors aucun grief recevable tiré d'une violation de l'art. 47
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
|
1 | Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita. |
2 | La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione. |
6.
Invoquant les art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
|
1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
6.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. c
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
|
1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200 |
|
1 | Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200 |
2 | Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa. |
3 | Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o |
4 | La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
|
1 | Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. |
2 | ... 198 |
3 | Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se: |
a | fa mestiere del furto; |
b | ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine; |
c | per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o |
d | per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.199 |
4 | Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 186 - Chiunque, indebitamente e contro la volontà dell'avente diritto, s'introduce in una casa, in un'abitazione, in un locale chiuso di una casa, od in uno spiazzo, corte o giardino cintati e attigui ad una casa, od in un cantiere, oppure vi si trattiene contro l'ingiunzione d'uscirne fatta da chi ne ha diritto, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. |
Selon l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
|
1 | Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato. |
2 | L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo. |
3 | Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede. |
4 | La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
|
1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
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1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti: |
|
1 | Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti: |
a | il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici; |
b | il rispetto dei valori della Costituzione federale; |
c | le competenze linguistiche; e |
d | la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione. |
2 | Si tiene in debito conto la situazione degli stranieri che non soddisfano o stentano a soddisfare i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d a causa di una disabilità, di una malattia o di altre circostanze personali rilevanti. |
3 | Il Consiglio federale definisce le competenze linguistiche necessarie al rilascio o alla proroga di un permesso. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi) |
|
1 | Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare: |
a | l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; |
b | ... |
c | la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli; |
d | la situazione finanziaria; |
e | la durata della presenza in Svizzera; |
f | lo stato di salute; |
g | la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine. |
2 | Il richiedente deve rivelare la sua identità. |
3 | L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74 |
4 | ...75 |
5 | Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76 |
6 | Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77 |
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
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1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
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1 | Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni. |
2 | Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
6.2. Après avoir constaté que les infractions de brigandage et de vol en lien avec une violation de domicile commises entraînaient l'expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. c
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
renouvellement. Si ses liens avec son fils, avérés, semblaient s'être intensifiés depuis qu'il était incarcéré, il convenait néanmoins de prendre en considération le fait que celui-ci n'avait pratiquement jamais vécu avec son père et était placé dans un foyer. Le recourant disposait au surplus encore de liens importants avec son pays d'origine, dans lequel il avait vécu toute son enfance et son adolescence, dont il parlait la langue et dans lequel vivait encore une partie de sa famille, en particulier ses parents. Rien ne permettait de penser que sa réintégration y serait plus difficile qu'en Suisse, ce d'autant plus qu'il pourrait également y exercer le métier de jardinier, s'il parvenait au terme de la formation qu'il avait commencée en prison. En cas d'expulsion, les contacts avec son fils seraient certes rendus plus difficiles, mais de loin pas impossibles, dès lors que ce dernier pourrait lui rendre visite au Maroc, qui n'était pas un pays particulièrement à risque. Il ne ressortait pas de la procédure que le recourant souffrirait de problèmes de santé tels qu'ils entraineraient, conformément à la jurisprudence, un risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des
souffrances intenses, ou une réduction significative de son espérance de vie. Au surplus, quand bien même celui-ci devrait souffrir des poumons - étant relevé que sa tante avait toutefois précisé qu'il était possible que la situation se résorbe d'elle-même -, il n'était pas établi que son pays d'origine ne bénéficierait pas de la possibilité de le traiter de manière adéquate si cela devait encore être nécessaire. Il en allait de même pour ses troubles psychologiques.
Au vu de ces éléments, la cour cantonale a estimé que l'expulsion du recourant ne le placerait pas dans une situation personnelle particulièrement grave au sens de la jurisprudence. En tout état de cause, il avait été condamné à 36 mois de peine privative de liberté pour des infractions d'une certaine gravité, de sorte que son intérêt à rester en Suisse ne primait pas l'intérêt public à l'expulser. Enfin, la mesure d'expulsion n'avait été ordonnée que pour cinq ans, soit le minimum prévu par la loi. Ainsi, l'expulsion prononcée devait être confirmée.
6.3. Le recourant prétend à l'annulation de son expulsion sur la base des acquittements auxquels il conclut. Dès lors qu'il ne les obtient pas, son argumentation tombe à faux.
Le recourant rediscute la motivation cantonale en se fondant essentiellement sur une présentation personnelle de sa situation et sur sa propre appréciation de celle-ci. Son argumentation est irrecevable, dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait retenu par la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
En outre, il soutient que l'ensemble des infractions qu'il aurait commises serait en lien avec sa consommation d'alcool et ce depuis sa première condamnation en 2008. La justice n'aurait toutefois pas pris les mesures utiles en lien avec ses addictions pour prévenir la récidive. La cour cantonale ne pourrait ainsi retenir que les condamnations ne parviennent pas à empêcher le recourant de commettre de nouvelles infractions, dès lors qu'il n'aurait jamais été mis au bénéfice de mesures auparavant. Le recourant se fonde, encore une fois, sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, sans démontrer l'arbitraire dans leur omission, lorsqu'il affirme que l'ensemble de ses condamnations serait en lien avec son addiction et son argumentation est, partant, irrecevable. Quoi qu'il en soit, même si la justice n'a pas ordonné de mesure de traitement des addictions - à supposer que les conditions pour une telle mesure fussent remplies lors de ses précédentes condamnations ce que le recourant ne prétend, ni ne démontre -, le recourant n'a pas jugé utile d'entreprendre lui-même des démarches visant à modifier ses habitudes en matière de consommation d'alcool et ce en dépit de condamnations répétées. En d'autres termes, les différentes
condamnations du recourant ne l'ont pas incité à prendre en main son problème d'addiction, ce qui, selon, ses propres affirmations, l'aurait empêché de récidiver. Dès lors, la cour cantonale était fondée à retenir que les condamnations ne sont pas parvenues à empêcher le recourant de commettre de nouvelles infractions. Au demeurant, le fait de rejeter la responsabilité de la commission d'infractions sur l'absence de mesure ordonnée par la justice démontre une prise de conscience de la part du recourant à tout le moins limitée quant à sa propre responsabilité.
Pour le surplus, la cour cantonale a considéré qu'une expulsion du recourant ne le placerait pas dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à son expulsion l'emportaient sur son intérêt privé à demeurer en Suisse (cf. supra consid. 6.2). Dans le cadre de son examen, elle a considéré les éléments pertinents à cet égard (cf. supra consid. 6.1), soit les infractions commises, l'intégration, la situation personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé, en Suisse et dans le pays de destination. L'autorité a en outre tenu compte de la situation médicale du recourant et de la possibilité qu'il aurait de se faire soigner dans son pays. Ces paramètres sont tous adéquats pour examiner une éventuelle application de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
En définitive, il n'apparaît pas que l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse l'emporterait sur les intérêts publics à son expulsion. La cour cantonale n'a ainsi nullement violé le droit fédéral en refusant de renoncer à l'expulsion du recourant sur la base de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
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1 | Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta: |
a | omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2); |
b | lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo); |
c | appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2); |
d | furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186); |
e | truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1); |
f | truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni; |
g | matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185); |
h | atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo); |
i | incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1); |
j | pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1); |
k | perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1); |
l | atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies); |
m | genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h); |
n | infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri; |
o | infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup); |
p | infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn). |
2 | Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera. |
7.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni. |
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1 | Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni. |
2 | La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. |
3 | Di regola, il suo importo è di: |
a | 200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | 200 a 100 000 franchi nelle altre controversie. |
4 | È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie: |
a | concernenti prestazioni di assicurazioni sociali; |
b | concernenti discriminazioni fondate sul sesso; |
c | risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi; |
d | secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili. |
5 | Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 7 janvier 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Livet