Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_303/2011

Urteil vom 6. Oktober 2011
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Raselli,
Gerichtsschreiber Dold.

1. Verfahrensbeteiligte
Erbengemeinschaft des A.________ sel.,
bestehend aus:

1.1 B.________,

1.2 C.________,

1.3 D.________,
2. E.________,
Beschwerdeführer, alle vertreten durch Fürsprecher Pasquino Bevilacqua,

gegen

Einwohnergemeinde Oberdiessbach, handelnd durch den Gemeinderat, Gemeindeplatz 1,
3672 Oberdiessbach, vertreten durch Fürsprecher
Urs Eymann, Breitenrainstrasse 27, 3013 Bern,
Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion
des Kantons Bern, Münstergasse 2, 3011 Bern.
Gegenstand
Überbauungsordnung,

Beschwerde gegen das Urteil vom 31. Mai 2011 des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung.

Sachverhalt:

A.
Die "Zone mit Planungspflicht (ZPP) Nr. 4 Kirchbühl" der Einwohnergemeinde Oberdiessbach umfasst die Parzelle Nr. 1246 und wurde 1992 ausgeschieden. Die Erschliessung wurde damals nicht geregelt. Die Parzelle fällt gegen Süden ab und grenzt östlich, westlich und südlich an überbautes Land. Die nördliche Parzellengrenze verläuft entlang der Krete des Abhangs und grenzt an Landwirtschaftsgebiet. Eine von der Gemeinde erarbeitete Überbauungsordnung, welche die Erschliessung der "ZPP Nr. 4 Kirchbühl" über den Grünmattweg vorsah, wurde im Jahr 2003 von den Stimmbürgern verworfen. Die Gemeinde beauftragte daraufhin einen Verkehrsplaner, verschiedene Erschliessungsvarianten zu prüfen. Am 21. Dezember 2005 beschloss der Gemeinderat Oberdiessbach zur Sicherung der Detailerschliessung eine Planungszone, welche die Parzellen Nrn. 404, 1261 und 1262 betraf.
Am 17. Dezember 2008 beschloss der Gemeinderat Oberdiessbach die Überbauungsordnung "ZPP Nr. 3 [vormals Nr. 4] Kirchbühl" und die Überbauungsordnung "Detailerschliessung Lärchenweg - Kirchbühl mit Baugesuch". Gegen den Beschluss erhoben unter anderem die Mitglieder der Erbengemeinschaft von A.________ (B.________, C.________ und D.________) und E.________ Einsprache. Die Mitglieder der Erbengemeinschaft haben Gesamteigentum an den Parzellen Nr. 1261 und 1262, welche östlich an die Parzelle Nr. 1246 grenzen. E.________ ist Eigentümerin der Parzelle Nr. 404, welche ihrerseits östlich an die Parzelle Nr. 1262 grenzt. Die drei Parzellen der Einsprecher befinden sich im Perimeter der Überbauungsordnung "Detailerschliessung Lärchenweg - Kirchbühl". Mit Gesamtentscheid vom 12. Mai 2009 wies das Amt für Gemeinden und Raumordnung des Kantons Bern (AGR) die Einsprachen ab und genehmigte die beiden Überbauungsordnungen unter Auflagen.
Gegen den Gesamtentscheid des AGR erhoben B.________, C.________, D.________ und E.________ Beschwerde bei der Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion des Kantons Bern (JGK). Diese wies das Rechtsmittel mit Entscheid vom 27. August 2010 ab. Eine dagegen erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Urteil vom 31. Mai 2011 ebenfalls ab.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht vom 6. Juli 2011 beantragen B.________, C.________, D.________ und E.________ im Wesentlichen, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben.
Das Verwaltungsgericht, die JGK sowie die Gemeinde Oberdiessbach beantragen in ihrer jeweiligen Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG steht auf dem Gebiet des Raumplanungs- und Baurechts zur Verfügung. Das Bundesgerichtsgesetz enthält keinen Ausschlussgrund (Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG). Angefochten ist ein Entscheid einer letzten kantonalen Instanz, welcher das Verfahren abschliesst (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die Beschwerdeführer haben am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen. Mit der Genehmigung der Überbauungsordnung "Detailerschliessung Lärchenweg - Kirchbühl" wird der Gemeinde Oberdiessbach das Enteignungsrecht für die darin festgelegten Erschliessungsanlagen erteilt (Art. 128 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
des Baugesetzes des Kantons Bern vom 9. Juni 1985 [BSG 721.0; BauG]). Die Beschwerdeführer sind Eigentümer der davon betroffenen Liegenschaften. Sie sind durch den angefochtenen Entscheid deshalb besonders berührt und haben ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG).

1.2 Der rechtserhebliche Sachverhalt geht aus den Akten hinreichend hervor. Auf die Durchführung eines Augenscheins kann verzichtet werden, ebenso auf ein Parteiverhör.

2.
2.1 Die Beschwerdeführer machen eine Verletzung des Grundsatzes von Treu und Glauben geltend (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV). Sie berufen sich zwar nicht auf eine ausdrückliche Zusicherung von Seiten der Gemeinde, machen jedoch geltend, die Gemeinde habe während mehr als 10 Jahren die Absicht verfolgt, die Parzelle Nr. 1246 über den Grünmattweg zu erschliessen. Diese Erschliessungsvariante sei offensichtlich auf die Planungsgrundsätze abgestimmt worden, wie sie in Art. 57 des Gemeindebaureglements vom 7. September 1992 (im Folgenden: GBR 92) für die ZPP "Kirchbühl" festgelegt gewesen seien. Im Jahr 2003 sei diese Erschliessungsvariante von der Gemeinde öffentlich aufgelegt worden, es seien dagegen aber zahlreiche Einsprachen eingegangen. Im Bericht zur Ortsplanung vom 20. Januar 2008 sei zudem gerade diese Erschliessung als die Geeignetste vorgestellt worden. Die Planungsbehörden hätten offensichtlich wegen der Opposition ihre Absicht geändert und seien einfach den Weg des geringsten Widerstands gegangen. Schliesslich sei zwar richtig, dass die Beschwerdeführer keine Dispositionen getätigt hätten, die nicht ohne Nachteil wieder rückgängig gemacht werden könnten, dies jedoch nur, weil sie durch den Erlass der Planungszone daran gehindert worden seien.

2.2 Der in Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verankerte Grundsatz von Treu und Glauben statuiert ein Verbot widersprüchlichen Verhaltens und verleiht einer Person Anspruch auf Schutz des berechtigten Vertrauens in behördliche Zusicherungen oder sonstiges, bestimmte Erwartungen begründendes Verhalten der Behörden. Voraussetzung für eine Berufung auf Vertrauensschutz ist, dass die betroffene Person sich berechtigterweise auf die Vertrauensgrundlage verlassen durfte und gestützt darauf nachteilige Dispositionen getroffen hat, die sie nicht mehr rückgängig machen kann. Die Berufung auf Treu und Glauben scheitert sodann, wenn ihr überwiegende öffentliche Interessen entgegenstehen (BGE 137 I 69 E. 2.5.1 S. 72 f.; 131 II 627 E. 6 S. 636 ff.; 129 I 161 E. 4.1 S. 170; je mit Hinweisen).

2.3 Nach den Feststellungen der Vorinstanz beabsichtigte die Gemeinde Oberdiessbach zwar in einer früheren Planungsphase, die Parzelle Nr. 1246 über den Grünmattweg zu erschliessen. Es war jedoch weder die Erschliessung beim Erlass der "ZPP Nr. 3 Kirchbühl" geregelt noch bestand eine rechtskräftige Überbauungsordnung, die unter Umständen eine Vertrauensgrundlage hätte bilden können. Was die Beschwerdeführer in dieser Hinsicht vorbringen, überzeugt nicht. Eine Vertrauensgrundlage im rechtlichen Sinne vermögen sie nicht aufzuzeigen. Dass im Jahr 2003 eine Erschliessungsvariante über den Grünmattweg öffentlich aufgelegt wurde, begründet ebenso wenig eine Vertrauensgrundlage wie die Behauptung, diese Variante sei auf die in Art. 57 GBR 92 formulierten Planungsgrundsätze abgestimmt gewesen. Dass Art. 57 GBR 92 andere Erschliessungsvarianten ausgeschlossen hätte, behaupten die Beschwerdeführer nicht. Auch ihr Argument, die Planungsbehörden hätten den Weg des geringsten Widerstands gewählt, deutet nicht auf eine Vertrauensgrundlage hin (vgl. zum Ganzen: Urteil 1C_120/2010 vom 9. Juni 2010 E. 4.3 mit Hinweisen).

2.4 Die Beschwerdeführer haben unbestrittenermassen auch keine nachteiligen Dispositionen getroffen, die sie nicht mehr rückgängig machen könnten. Auf diese Voraussetzung kann indessen vorliegend nicht verzichtet werden, entgegen der (nicht weiter ausgeführten) Behauptung der Beschwerdeführer. Dass sie der Erlass einer Planungszone daran gehindert haben soll, derartige Dispositionen zu treffen, ändert daran nichts.

2.5 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass nicht davon gesprochen werden kann, das Verhalten der kommunalen Behörden hätte bestimmte Erwartungen begründet. Änderungen in den Absichten der Planungsbehörden, die sich nicht konkret in verbindlichen Akten manifestiert haben, begründen keine Vertrauensgrundlage. Zudem fehlt es unbestrittenermassen an nachteiligen Dispositionen, die nicht wieder rückgängig gemacht werden könnten. Die Voraussetzungen des Vertrauensschutzes sind somit nicht erfüllt. Die Rüge der Beschwerdeführer ist unbegründet.

3.
3.1 Die Beschwerdeführer werfen der Vorinstanz eine willkürliche Interessenabwägung vor. Sie sind der Ansicht, dass es drei andere Erschliessungsmöglichkeiten gibt, welche jener über den Lärchenweg vorzuziehen gewesen wären, nämlich jene über den Schöneggweg, über den Chrisegglenweg und über den Grünmattweg.

3.2 Das Verwaltungsgericht legte dar, die gesetzliche Grundlage und das öffentliche Interesse am Eigentumseingriff würden von den Beschwerdeführern nicht in Frage gestellt. Umstritten sei jedoch dessen Verhältnismässigkeit. Unter diesem letzten Gesichtspunkt setzte sich das Verwaltungsgericht mit den von den Beschwerdeführern vorgebrachten Alternativen auseinander. Es erwog, die Erschliessung via Schöneggweg oder Chrisegglenweg verlaufe teilweise durch die Landwirtschaftszone. Land in der Bauzone solle jedoch grundsätzlich durch das Siedlungsgebiet erschlossen werden, ohne dass dafür Landwirtschaftsland beansprucht werde. Weil mit der Erschliessung über den Lärchenweg eine Alternative in der Bauzone bestehe, wäre die Einzonung von Land für die Erschliessung über den Schönegg- oder den Chrisegglenweg nicht unproblematisch. Gemäss dem Gutachten, welches die Firma metron im November 2003 im Auftrag der Gemeinde Oberdiessbach erstellt habe, seien diese Erschliessungsvarianten zudem teurer und entsprächen auch nicht der von der Gemeinde angestrebten Bauentwicklung. Für diese Erschliessungsvarianten spreche somit einzig, dass damit weniger Land von Personen beansprucht würde, die nicht selber von der Erschliessung profitierten; denn die
Parzelle Nr. 175, welche davon betroffen wäre, gehöre demselben Eigentümer wie die zu erschliessende Parzelle Nr. 1246. Dieses Argument könne jedoch raumplanungsrechtlich nicht ausschlaggebend sein. Die Erschliessungsvariante über den Grünmattweg würde ebenfalls ein kurzes Stück über Landwirtschaftsland führen. Die Einzonung dieses Landes habe die Gemeindeversammlung im Jahr 2003 abgelehnt. Die Beschwerdeführer machten zwar geltend, dass die Erschliessung über den Grünmattweg auch ohne Einzonung möglich sei, wenn die Erschliessungsstrasse im letzten Abschnitt über die Parzelle Nr. 1261 geführt würde. Diese Variante sei jedoch trotzdem weniger günstig, da die Strasse von oben über die steile Hangkante ins Gelände hineingeführt werden müsste, während über den Lärchenweg die Parzelle von der Mitte des Hangs erschlossen werden könne, was angesichts der vorgesehenen Überbauung zweckmässiger sei. Gemäss dem Erläuterungsbericht könnten bei der Variante Lärchenweg erhebliche Terrainveränderungen vermieden werden. Dies wirke sich nicht nur finanziell, sondern auch hinsichtlich des Orts- und Landschaftsbilds aus.
Das Verwaltungsgericht ergänzte, dass die Enteignung für die Beschwerdeführer auch zumutbar sei und wies diesbezüglich insbesondere darauf hin, dass die Parzellen Nrn. 1261 und 1262 entgegen der Behauptung der Beschwerdeführer überbaubar bleiben würden.

3.3 Mit der Genehmigung der Überbauungsordnung "Detailerschliessung Lärchenweg - Kirchbühl" wurde der Gemeinde Oberdiessbach das Enteignungsrecht für die darin festgelegten Erschliessungsanlagen erteilt. Konkret werden von der Parzelle Nr. 1261 40.55 m2 benötigt (bei einer Gesamtfläche von 644 m2) und von der Parzelle Nr. 1262 140.9 m2 (bei einer Gesamtfläche von 880 m2). Von der Parzelle Nr. 404 muss der bisher private Weg mit einer Fläche von 404.2 m2 abgetreten werden. Die Einschränkung der Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV), welche die Beschwerdeführer dadurch erleiden, ist nur zulässig, wenn sie sich auf eine gesetzliche Grundlage stützt, im öffentlichen Interesse liegt oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt ist. Zudem muss sie verhältnismässig sein und darf den Kerngehalt des Grundrechts nicht antasten (Art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV). Bei schweren Eingriffen in das Eigentum ist ein Gesetz im formellen Sinn erforderlich (Art. 36 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
Satz 2 BV). In diesem Fall prüft das Bundesgericht die Voraussetzung der gesetzlichen Grundlage mit freier Kognition, ansonsten nur auf Willkür. In jedem Fall frei prüft es das Vorliegen eines öffentlichen Interesses und die Verhältnismässigkeit (BGE 132 II 408 E. 4.3 S. 415 f.; 126 I 213 E. 3a
S. 218, 219 E. 2c S. 221 f.; 124 II 538 E. 2a S. 540 f.; je mit Hinweisen), auch wenn die Beschwerdeführer im vorliegenden Fall offenbar aufgrund falscher Vorstellungen über die Kognition des Bundesgerichts eine "willkürliche Interessenabwägung" rügen. Das Bundesgericht auferlegt sich indes Zurückhaltung, soweit die Beurteilung von der Würdigung der örtlichen Verhältnisse abhängt, welche die kantonalen Behörden besser kennen (vgl. BGE 136 I 265 E. 2.3 S. 270 mit Hinweis).
Das Gebot der Verhältnismässigkeit verlangt, dass eine behördliche Massnahme für das Erreichen des im öffentlichen oder privaten Interesse liegenden Ziels geeignet und erforderlich ist und sich für die Betroffenen in Anbetracht der Schwere der Grundrechtseinschränkung als zumutbar und verhältnismässig erweist. Es muss eine vernünftige Zweck-Mittel-Relation vorliegen. Eine Massnahme ist unverhältnismässig, wenn das Ziel mit einem weniger schweren Grundrechtseingriff erreicht werden kann (BGE 136 I 87 E. 3.2 S. 91 f. mit Hinweisen).

3.4 Die Beschwerdeführer bezeichnen die Wahl der Erschliessungsvariante als unverhältnismässig. Dagegen beanstanden sie die Ausführungen des Verwaltungsgerichts zur Zumutbarkeit nicht.
Konkret bringen sie vor, die Erschliessung via den Schöneggweg könne mit einer geringfügigen Änderung des Zonenplans verwirklicht werden. Es wäre der Gemeinde freigestanden, diese Einzonung schon bei einer früheren Zonenplanrevision vorzunehmen. Ohnehin solle dieser Weg gemäss dem neuen Verkehrsrichtplan bis zum Chrisegglenweg verlängert werden. Zudem würde diese Variante zum grössten Teil über das Grundstück Nr. 175 geführt, das der gleichen Person gehöre wie das zu erschliessende Grundstück. Die gleichen Argumente würden für die Erschliessung via den Chrisegglenweg gelten. Die Ausführungen der Vorinstanz hinsichtlich der von der Gemeinde angestrebten Bauentwicklung bezeichnen die Beschwerdeführer als widersprüchlich.
Auch die Erschliessung via den Grünmattweg würde aus Sicht der Beschwerdeführer dem Verhältnismässigkeitsprinzip besser gerecht. Der Eingriff in ihr Eigentum sei bei dieser Variante geringfügiger. Im letzten Abschnitt könnte die Verlängerung des Grünmattwegs über die Parzelle Nr. 1261 geführt werden. So wäre keine Einzonung erforderlich. Die Terrainverschiebungen, welche notwendig würden, hätte sodann überwiegend der Eigentümer der zu erschliessenden Parzelle zu tragen; diese könnten deshalb nicht das entscheidende Kriterium sein. Den Ausführungen der Vorinstanz zum Orts- und Landschaftsbildschutz sei entgegenzuhalten, dass die Überbauung von Grundstücken regelmässig zu einer Veränderung des Orts- und des Landschaftsbilds führe. Zudem habe die Gemeinde früher ja selber eine Erschliessung über den Grünmattweg bevorzugt. Damit erweise sich die Argumentation der Vorinstanz in diesem Punkt als widersprüchlich.
3.5
3.5.1 Die vier diskutierten Erschliessungsvarianten sind vor dem Hintergrund des geltenden Zonenplans zu beurteilen. Danach müsste für die Varianten "Schöneggweg" und "Chrisegglenweg" Land ausserhalb der Bauzone beansprucht werden, während die Varianten "Grünmattweg" und "Lärchenweg" die Erschliessung innerhalb der Bauzone erlauben.
3.5.2 Strassen, welche der Erschliessung von Grundstücken innerhalb der Bauzone dienen, sind grundsätzlich ebenfalls in der Bauzone anzulegen. Die Beanspruchung von Land ausserhalb der Bauzone für eine Erschliessungsstrasse ist nur ausnahmsweise und unter den in Art. 24
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
RPG genannten Voraussetzungen zulässig. Dazu gehört insbesondere die Standortgebundenheit der Baute oder Anlage (Art. 24 lit. a
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
RPG). Diese ist zu bejahen, wenn eine Baute oder Anlage aus technischen oder betriebswirtschaftlichen Gründen oder wegen der Bodenbeschaffenheit auf einen Standort ausserhalb der Bauzone angewiesen ist, oder wenn ein Werk aus bestimmten Gründen in einer Bauzone ausgeschlossen ist. Dabei genügt eine relative Standortgebundenheit. Es ist mit anderen Worten nicht erforderlich, dass überhaupt kein anderer Standort in Betracht fällt. Es müssen jedoch besonders wichtige und objektive Gründe vorliegen, die den vorgesehenen Standort gegenüber anderen Standorten innerhalb der Bauzone als viel vorteilhafter erscheinen lassen (BGE 136 II 214 E. 2 S. 218 f. mit Hinweisen). Derartige wichtige und objektive Gründe können die Beschwerdeführer nicht geltend machen. Das Argument, die Parzelle Nr. 175, welche bei den Varianten "Schöneggweg" und
"Chrisegglenweg" beansprucht würde, gehöre dem Eigentümer der zu erschliessenden Parzelle Nr. 1246, ist nicht ausreichend (vgl. Urteil 1A.186/2002 vom 23. Mai 2003 E. 3.1, in: ZBl 105/2004 S. 103). Diese beiden Varianten fallen damit von vornherein ausser Betracht und es kann offen bleiben, inwiefern auch die weiteren von der Vorinstanz angeführten Aspekte (die anfallenden Kosten und die von der Gemeinde angestrebte Bauentwicklung) gegen sie sprechen.
3.5.3 Nach dem Gesagten käme auch eine Erschliessung über den Grünmattweg nur in Frage, wenn diese innerhalb der Bauzone erfolgte. Dass dies grundsätzlich möglich wäre, nämlich mit der von den Beschwerdeführern vorgeschlagenen Wegführung, welche einen Teil der Parzelle Nr. 1261 beanspruchen würde, wird im angefochtenen Urteil nicht in Abrede gestellt. Das Verwaltungsgericht weist jedoch darauf hin, dass diese Variante weniger günstig sei als jene über den Lärchenweg, weil die Strasse von oben über die steile Hangkante ins Gelände hineingeführt werden müsste. Bei der Variante "Lärchenweg" könne die Parzelle dagegen von der Mitte des Hangs erschlossen werden, was angesichts der vorgesehenen Überbauung zweckmässiger sei. Es könnten so zudem erhebliche Terrainveränderungen vermieden werden, was sich nicht nur finanziell, sondern auch hinsichtlich des Orts- und Landschaftsbilds auswirke.
Was die Beschwerdeführer dagegen vorbringen, ist unbehelflich. Der Umstand, dass sie selber bei dieser Variante weniger stark betroffen wären, ist bei einer objektiven Abwägung der Interessen, welche auch jene anderer Grundeigentümer berücksichtigen muss, nicht entscheidend. Die Ausführungen der Vorinstanz, wonach unvorteilhaft wäre, wenn die Strasse von oben über die steile Hangkante ins Gelände hineingeführt werden müsste und wonach dabei insbesondere das Orts- und Landschaftsbild stärker beeinträchtigt würden, sind dagegen nachvollziehbar. Mit der pauschalen Feststellung, dass die Überbauung von Grundstücken regelmässig zu einer Veränderung des Orts- und des Landschaftsbilds führe, vermögen die Beschwerdeführer diese Ausführungen nicht in Frage zu stellen. Unbeachtlich ist schliesslich, ob die Gemeinde ursprünglich die Erschliessung über den Grünmattweg bevorzugt hat, wie dies die Beschwerdeführer geltend machen.
Insgesamt ist die Abwägung der Vor- und Nachteile der Erschliessungsvarianten "Lärchenweg" und "Grünmattweg" durch die Vorinstanz nicht zu beanstanden. Das Bundesgericht auferlegt sich bei deren Überprüfung Zurückhaltung, zumal es um die Würdigung der örtlichen Verhältnisse geht, welche die kantonalen Behörden besser kennen (siehe E. 3.3 hiervor). Die Beschwerdeführer haben nichts vorgebracht, was den angefochtenen Entscheid in dieser Hinsicht als unverhältnismässig erscheinen liesse. Ihre Rüge erweist sich als unbegründet.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten den Beschwerdeführern aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Sie haben keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Einwohnergemeinde Oberdiessbach, der Justiz-, Gemeinde- und Kirchdirektion sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Oktober 2011
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Dold
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_303/2011
Date : 06 octobre 2011
Publié : 25 octobre 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Überbauungsordnung


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
26 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LAT: 24
SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire
LAT Art. 24 Exceptions prévues hors de la zone à bâtir - En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:
a  l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;
b  aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.
LNI: 128
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
Répertoire ATF
124-II-538 • 126-I-213 • 129-I-161 • 131-II-627 • 132-II-408 • 136-I-265 • 136-I-87 • 136-II-214 • 137-I-69
Weitere Urteile ab 2000
1A.186/2002 • 1C_120/2010 • 1C_303/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
équipement • commune • zone à bâtir • autorité inférieure • tribunal fédéral • classement • pré • à l'intérieur • principe de la bonne foi • hors • hameau • conseil exécutif • zone réservée • question • communauté héréditaire • comportement • atteinte à un droit constitutionnel • plan de zones • décision • frais judiciaires
... Les montrer tous