Tribunal federal
{T 0/2}
4C.155/2005 /ech
Arrêt du 6 juillet 2005
Ire Cour civile
Composition
MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
A.________, demanderesse et recourante, représentée par Me Laurent Schmidt,
contre
X.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Ducrot.
Objet
contrat de travail; extinction des rapports de travail,
recours en réforme contre le jugement rendu le 7 avril 2005 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Faits:
A.
A.a A.________ (ci-après: la demanderesse) est née le 30 novembre 1952, en Inde. Elle y a fait des études universitaires achevées avec succès en 1978. En 1980, la demanderesse s'est établie en Suisse. Après avoir obtenu un certificat de dactylographie à Genève, elle a travaillé, de 1983 à 1986, en qualité de secrétaire, au service d'une entreprise valaisanne.
A.b Le 23 octobre 1992, la demanderesse a été engagée par X.________ (ci-après: la défenderesse) comme vendeuse à temps partiel au rayon des meubles de la succursale de .... Dès le 1er janvier 1996, son taux d'activité a passé de 40% à 60%. Au terme de la cinquième année de service, la défenderesse a félicité la demanderesse et l'a remerciée de son zèle au travail.
Quelques mois plus tard, la demanderesse a consulté un médecin qui a diagnostiqué chez la patiente un état dépressif réactionnel lié à son activité professionnelle. S'en est suivie une incapacité de travail à 100% du 11 mai au 7 juin 1998. Dans une lettre adressée le 10 juin 1998 au directeur de la défenderesse, la demanderesse a exposé, en substance, que, depuis l'entrée en fonction, au mois de janvier 1998, du nouveau gérant du magasin de ..., B.________, ses conditions de travail s'étaient graduellement détériorées. Elle se disait victime de mobbing de la part de cette personne qui avait formulé à son endroit des reproches infondés et qui n'était pas intervenue lorsqu'elle s'était plainte des remarques blessantes faites par l'une de ses collègues de travail au sujet de son origine.
Du 12 au 30 juillet 1998, la demanderesse a de nouveau été en incapacité de travail à 100% pour cause de maladie.
Le 31 juillet 1998, alors qu'elle séjournait en Inde pour des vacances, la demanderesse a été renversée par un véhicule automobile dont la roue a écrasé son avant-pied droit. Elle a, en outre, subi un choc direct au niveau de la hanche. A la suite de cet accident, la demanderesse a été incapable de travailler du 1er août au 28 septembre 1998.
Dès le 29 septembre 1998, la demanderesse a recommencé à travailler à mi-temps au rayon d'entretien et de ménage. Cependant, l'activité déployée, qui nécessitait le port de charges lourdes et le déplacement de palettes d'un poids important, a occasionné des mouvements de torsion du pied et, partant, une recrudescence de la symptomatologie douloureuse. Une nouvelle incapacité de travail à 100%, du 13 au 31 octobre 1998, s'en est suivie. La demanderesse a repris le travail, à 50%, le 1er novembre 1998.
Dans l'intervalle, au mois d'août 1998, la défenderesse avait invité un médecin à examiner la demanderesse. Ce médecin a imputé la responsabilité des troubles de santé de la patiente à un important conflit de travail qu'il appartenait à la direction de régler dans les plus brefs délais.
A.c Le 19 janvier 1999, la défenderesse a résilié le contrat de travail de la demanderesse pour le 31 mars 1999. Après intervention de la travailleuse, elle a reporté au 31 mai 1999 l'échéance du contrat, car la résiliation de celui-ci était intervenue en temps inopportun. C'est finalement le 6 août 1999 que la défenderesse a mis un terme au contrat pour le 31 octobre 1999, le délai de protection de 180 jours étant échu.
Le 5 octobre 1999, la demanderesse a saisi le Tribunal du travail du canton du Valais d'une requête pour cause de mobbing. En séance du 28 octobre 1999, les parties ont transigé. La défenderesse a annulé la résiliation du contrat de travail. Dans un courrier du 4 novembre 1999, elle a regretté que l'environnement professionnel ait pu avoir une influence particulièrement négative sur l'état de santé de la demanderesse. De ce fait, elle n'entendait pas réintégrer celle-ci dans sa fonction de vendeuse au centre de .... Comme les effectifs étaient au complet dans les différentes succursales de la région, elle a proposé de transférer l'intéressée à la centrale de ... en qualité d'emballeuse à temps partiel dans le secteur du conditionnement des fruits et légumes. Il s'est avéré toutefois qu'une telle activité était incompatible avec l'état de santé de la demanderesse. Celle-ci ayant manifesté la volonté d'occuper une place de vendeuse au rayon des textiles, elle s'est vu répondre qu'elle n'avait pas la formation requise.
A.d Le 11 février 2000, le médecin traitant de la demanderesse a indiqué au chef du département du personnel et de la formation de la défenderesse qu'une reprise de l'activité professionnelle à temps partiel (60%) de la patiente était envisageable dès le début du mois de mars 2000. Par lettre du 29 février 2000, la défenderesse s'est réjouie de l'amélioration de l'état de santé de la demanderesse. Relevant que le poste de vendeuse occupé précédemment par celle-ci avait été repourvu, en raison de l'absence de la titulaire depuis l'été 1998, elle soulignait, par ailleurs, les difficultés auxquelles elle avait été confrontée pour trouver une activité compatible avec l'état de santé de la travailleuse. Néanmoins, elle pouvait lui en proposer une, à savoir celle de préposé à la propreté au magasin de ..., avec entrée en fonction le 7 mars 2000. Elle lui garantissait les mêmes conditions de travail qu'antérieurement, avec une augmentation de salaire. Le préposé à la propreté est chargé de tenir le magasin et les sanitaires propres durant les heures d'ouverture; il est sous la responsabilité du gérant et du concierge. Les nettoyages de fond sont effectués le soir par d'autres employés.
Par lettre du 3 mars 2000, la demanderesse a répondu qu'elle ne pouvait accepter un tel poste à cet endroit-là. Se prévalant de son contrat de travail, à teneur duquel elle était engagée comme vendeuse, elle a ajouté qu'elle se tenait à disposition pour toute offre de travail équivalente. La demanderesse a encore indiqué ce qui suit: "J'estime, par conséquent, incorrect qu'à la suite du litige qui nous a opposé, vous me proposiez à présent un poste de nettoyage, non seulement du magasin, mais également des toilettes, de l'entrée des escaliers ainsi que de devoir vider les poubelles".
Le 20 mars 2000, la défenderesse a pris note du refus de l'intéressée de reprendre son activité le 7 du même mois. Elle a qualifié ce comportement d'"abandon d'emploi" et a considéré le 6 mars 2000 comme dernier jour de travail.
Le 27 mars 2000, la demanderesse a contesté le congé. Deux responsables de la défenderesse ont déclaré que, lors de deux entretiens, ils avaient indiqué à l'intéressée que, "dans l'hypothèse d'une évolution médicale favorable", son activité pourrait être rediscutée dans les mois à venir.
A.e Du 21 mars au 31 août 2000, la demanderesse a perçu des indemnités de chômage à concurrence de 5'875 fr. 65. Depuis le 15 janvier 2002, elle travaille en qualité de secrétaire du directeur exécutif de l'association Y.________ moyennant un salaire mensuel brut de 4'700 fr. et un treizième salaire.
B.
Le 27 juillet 2000, la demanderesse a ouvert action contre la défenderesse. Dans ses dernières conclusions, elle a requis le paiement de 15'819 fr. 44 pour la période courant du 1er janvier au 31 août 2000, sous déduction des montants déjà versés jusqu'au 6 mars 2003 et des indemnités de chômage (n° 1), de 11'864 fr. 58 (soit six mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement abusif (n° 2) et de 4'000 fr. à titre de réparation du tort moral (n° 3). La caisse de chômage Z.________ est intervenue au procès. La défenderesse a conclu au rejet de la demande.
Statuant le 4 février 2003, le Tribunal du travail a rejeté la demande principale et la demande en subrogation.
La demanderesse a interjeté appel en reprenant ses précédentes conclusions, à l'exception de la conclusion n° 3. Par jugement du 7 avril 2005, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirmé le jugement de première instance. En premier lieu, les juges cantonaux ont indiqué les raisons pour lesquelles la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg; RS 151.1), invoquée par la demanderesse, n'était pas applicable in casu. Passant ensuite à l'examen de la question du licenciement abusif, ils ont estimé que, étant donné les circonstances, la défenderesse n'était pas à même d'occuper la demanderesse en qualité de vendeuse, en sorte qu'elle pouvait raisonnablement exiger de celle-ci qu'elle travaillât comme préposée à la propreté, à tout le moins pour une période temporaire. Dans son règlement du personnel, elle s'était d'ailleurs réservé le droit d'attribuer à ses employés d'autres tâches allant au-delà du champ d'activité convenu, pour autant que l'on puisse raisonnablement l'exiger de leur part. Au demeurant, la défenderesse avait manifesté implicitement la volonté de reconsidérer l'affectation de l'intéressée, selon l'évolution de l'état de santé de celle-ci et la disponibilité des postes de travail.
Sans doute, relèvent encore les juges valaisans, la demanderesse avait entretenu des relations professionnelles tendues avec B.________ qui, au mois de mars 2000, était encore directeur du centre de .... Cependant, elle savait qu'il quitterait cet emploi le 1er avril 2000. Cette cohabitation de quelque trois semaines ne justifiait donc pas le refus d'entrer en service. La demanderesse ne s'étant pas présentée au travail, le 7 mars 2000, sans motif valable, le contrat a pris fin immédiatement ce jour-là, de l'avis des juges d'appel, si bien que la défenderesse n'avait pas à notifier son congé à l'intéressée.
C.
Agissant par la voie du recours en réforme, la demanderesse invite le Tribunal fédéral à annuler la décision attaquée et à condamner la défenderesse à lui payer la somme de 11'864 fr. 58 à titre d'indemnité pour licenciement abusif. Se plaignant d'une violation des art. 27
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
La défenderesse conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie demanderesse qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
1.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit mener son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
1.3 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
2.
Les parties ne s'accordent pas sur la manière dont les rapports de travail se sont éteints. La défenderesse, suivie en cela par la cour cantonale, considère que la demanderesse a abandonné son emploi sans justes motifs. Cette dernière estime, quant à elle, avoir fait l'objet d'un licenciement abusif.
2.1 Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335 - 1 Il rapporto di lavoro di durata indeterminata può essere disdetto da ciascuna delle parti. |
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1 | Il rapporto di lavoro di durata indeterminata può essere disdetto da ciascuna delle parti. |
2 | La parte che dà la disdetta deve, a richiesta dell'altra, motivarla per scritto. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335a - 1 Non possono essere stipulati termini di disdetta diversi per il datore di lavoro e per il lavoratore; ove siano stipulati, vale quello più lungo. |
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1 | Non possono essere stipulati termini di disdetta diversi per il datore di lavoro e per il lavoratore; ove siano stipulati, vale quello più lungo. |
2 | Tuttavia, se il datore di lavoro ha disdetto il rapporto di lavoro o ha manifestato l'intenzione di disdirlo per motivi economici, termini di disdetta più brevi possono essere stipulati a favore del lavoratore per accordo, contratto normale o contratto collettivo. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
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1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto. |
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1 | Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto. |
2 | Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto. |
Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337d - 1 Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo. |
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1 | Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo. |
2 | Se il datore di lavoro non ha subito alcun danno o ha subito un danno inferiore all'indennità prevista nel capoverso precedente, il giudice può ridurre l'indennità secondo il suo libero apprezzamento. |
3 | Il diritto all'indennità, se non si estingue per compensazione, dev'essere fatto valere per azione giudiziaria o esecuzione entro 30 giorni dal mancato inizio o dall'abbandono dell'impiego, sotto pena di perenzione.207 |
4 | ...208 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337d - 1 Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo. |
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1 | Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo. |
2 | Se il datore di lavoro non ha subito alcun danno o ha subito un danno inferiore all'indennità prevista nel capoverso precedente, il giudice può ridurre l'indennità secondo il suo libero apprezzamento. |
3 | Il diritto all'indennità, se non si estingue per compensazione, dev'essere fatto valere per azione giudiziaria o esecuzione entro 30 giorni dal mancato inizio o dall'abbandono dell'impiego, sotto pena di perenzione.207 |
4 | ...208 |
2.2 En l'espèce, la défenderesse, par lettre du 29 février 2000, a proposé à la demanderesse, qui était toujours sous contrat avec elle et qui venait de recouvrer une partie de sa capacité de travail, d'occuper, dès le 7 mars 2000, le poste de préposé à la propreté, nouvellement créé, au centre de .... Par courrier du 3 mars 2000, la demanderesse a refusé cette proposition, dans laquelle elle voyait une modification inadmissible de son contrat de travail, en vertu duquel elle était engagée comme vendeuse. Elle a toutefois ajouté qu'elle se tenait à disposition pour toute offre de travail équivalente. Sur quoi, la défenderesse a pris note de ce refus, par lettre du 20 mars 2000, en le qualifiant d'abandon d'emploi et en indiquant à la demanderesse que le 6 mars 2000 avait constitué son dernier jour de travail, si bien qu'elle ne faisait plus partie de son personnel depuis le lendemain. Par lettre du 27 mars 2000, la demanderesse a contesté ce qu'elle estimait être un congédiement. Des responsables de la défenderesse lui ont alors laissé entrevoir la possibilité de rediscuter son activité dans les mois à venir, suivant l'évolution de son état de santé.
Qualifier d'abandon d'emploi, à l'instar des juges précédents, le comportement adopté par la demanderesse n'apparaît pas conforme aux circonstances de fait ainsi décrites. En réalité, l'intéressée n'a nullement manifesté la volonté d'abandonner son emploi et de rompre abruptement sa relation contractuelle avec la défenderesse. Elle a simplement refusé d'observer une directive de l'employeur concernant son affectation au sein de l'entreprise, tout en faisant part à la défenderesse de son désir de continuer à oeuvrer pour elle mais dans le cadre des tâches que lui assignait le contrat de travail, c'est-à-dire comme vendeuse ou dans une fonction équivalente. Opposant une fin de non-recevoir à cette contre-proposition, la défenderesse a indiqué à la demanderesse qu'elle ne faisait plus partie de son personnel depuis le 7 mars 2000. C'est donc bien elle qui a pris l'initiative de mettre fin aux rapports de travail, même si elle a soutenu le contraire dans sa lettre du 20 mars 2000. Dans les circonstances susmentionnées, la travailleuse pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que l'employeur entendait se séparer d'elle, comme il avait déjà tenté de le faire l'année précédente. C'est du reste ainsi qu'elle a compris la
manifestation de volonté exprimée dans ladite lettre, puisqu'elle s'est empressée de contester ce qu'elle qualifiait de congé. Au demeurant, et même s'il ne s'agit pas là d'un élément décisif, on peut encore noter que la défenderesse, loin d'élever une prétention fondée sur l'art. 337d al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337d - 1 Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo. |
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1 | Se il lavoratore senza una causa grave non inizia o abbandona senza preavviso l'impiego, il datore di lavoro ha diritto a una indennità corrispondente ad un quarto del salario mensile, egli ha inoltre diritto al risarcimento del danno suppletivo. |
2 | Se il datore di lavoro non ha subito alcun danno o ha subito un danno inferiore all'indennità prevista nel capoverso precedente, il giudice può ridurre l'indennità secondo il suo libero apprezzamento. |
3 | Il diritto all'indennità, se non si estingue per compensazione, dev'essere fatto valere per azione giudiziaria o esecuzione entro 30 giorni dal mancato inizio o dall'abbandono dell'impiego, sotto pena di perenzione.207 |
4 | ...208 |
Ledit congé, notifié le 20 mars 2000, ne l'a pas été pour le terme et dans le délai prescrits par le contrat ou par la loi, mais avec effet rétroactif au 6 ou au 7 mars 2000. Il s'est donc agi d'une résiliation immédiate, visée par l'art. 337
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
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1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
|
1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
Il reste à statuer sur le bien-fondé du congédiement immédiat de la demanderesse et, le cas échéant, sur les conséquences d'un licenciement injustifié.
3.
3.1 Selon l'art. 337 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
|
1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
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1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
exceptionnel (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 383).
Le refus d'exécuter une tâche assignée (cf. art. 321d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321d - 1 Il datore di lavoro può stabilire direttive generali sull'esecuzione del lavoro e sul comportamento del lavoratore nell'azienda o nella comunione domestica e dargli istruzioni particolari. |
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1 | Il datore di lavoro può stabilire direttive generali sull'esecuzione del lavoro e sul comportamento del lavoratore nell'azienda o nella comunione domestica e dargli istruzioni particolari. |
2 | Il lavoratore deve osservare secondo le norme della buona fede le direttive generali stabilite dal datore di lavoro e le istruzioni particolari a lui date. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
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1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
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1 | Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205 |
2 | È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto. |
3 | Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi. |
3.2
3.2.1 L'art. 321d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321d - 1 Il datore di lavoro può stabilire direttive generali sull'esecuzione del lavoro e sul comportamento del lavoratore nell'azienda o nella comunione domestica e dargli istruzioni particolari. |
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1 | Il datore di lavoro può stabilire direttive generali sull'esecuzione del lavoro e sul comportamento del lavoratore nell'azienda o nella comunione domestica e dargli istruzioni particolari. |
2 | Il lavoratore deve osservare secondo le norme della buona fede le direttive generali stabilite dal datore di lavoro e le istruzioni particolari a lui date. |
Au demeurant, lorsque l'employeur se réserve, dans le contrat de travail, la possibilité d'occuper le travailleur à un autre poste plus ou moins équivalent, il ne peut exercer cette faculté que dans les limites compatibles avec les art. 27 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
Les choses ne seront, à vrai dire, pas toujours simples en pratique, comme le soulignent à juste titre Jean-Louis Duc et Olivier Subilia (Commentaire du contrat individuel de travail, n. 7 ad art. 321d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 321d - 1 Il datore di lavoro può stabilire direttive generali sull'esecuzione del lavoro e sul comportamento del lavoratore nell'azienda o nella comunione domestica e dargli istruzioni particolari. |
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1 | Il datore di lavoro può stabilire direttive generali sull'esecuzione del lavoro e sul comportamento del lavoratore nell'azienda o nella comunione domestica e dargli istruzioni particolari. |
2 | Il lavoratore deve osservare secondo le norme della buona fede le direttive generali stabilite dal datore di lavoro e le istruzioni particolari a lui date. |
3.2.2 En l'espèce, dans le règlement de son personnel, qui faisait partie intégrante du contrat de travail conclu avec la demanderesse, la défenderesse s'était certes réservé le droit d'attribuer à chaque collaborateur "d'autres tâches allant au-delà du champ d'activité convenu, pour autant que l'on puisse raisonnablement l'exiger de sa part". Cette réserve ne signifie pas pour autant que le changement d'affectation proposé à la demanderesse ait pu l'être valablement, eu égard aux circonstances très particulières de la cause en litige.
Sans doute, comme l'observe avec raison la défenderesse, la demanderesse fait-elle une description par trop réductrice de la nouvelle affectation qui lui a été proposée lorsqu'elle restreint le poste de préposé à la propreté au nettoyage des seules "latrines". Cette activité n'en constituait pas moins l'une de celles afférentes à un tel poste, lequel n'avait à l'évidence rien de commun avec celui de vendeuse qui avait été attribué à l'intéressée au moment de la conclusion du contrat de travail. Il est ainsi naturel et conforme à l'expérience de la vie que la travailleuse, déjà fragilisée par un état dépressif réactionnel lié à son activité professionnelle, ait pu ressentir le changement d'affectation envisagé par l'employeur, même accompagné d'une augmentation de salaire, sinon comme une mesure de rétorsion, du moins comme une forme de déclassement. On peut du reste se demander si les nouvelles tâches assignées à la travailleuse, quelque respectables qu'elles fussent, n'allaient pas objectivement en deçà du champ d'activité convenu plutôt qu'"au-delà" de celui-ci, pour reprendre les termes de la clause réglementaire précitée. Il est, par ailleurs, assez surprenant que le nouveau poste de préposé à la propreté ait été créé
précisément au moment où la demanderesse venait de recouvrer le 60% de sa capacité de travail et entendait reprendre son activité.
Il n'est pas établi, ni d'ailleurs soutenu, que la bonne marche de l'entreprise commandât de désigner la demanderesse et personne d'autre en qualité de préposé à la propreté au centre de .... Aussi bien, il va de soi, sur le vu de son cahier des charges, qu'un tel poste n'était pas l'apanage de la seule demanderesse, mais pouvait être occupé par de nombreux autres employés ou employées potentiels dans la mesure où il ne nécessitait pas de connaissances spéciales. L'attribuer à la demanderesse n'était donc pas dicté par des contingences de nature organisationnelle.
La cour cantonale retient, en revanche, que la défenderesse n'était pas à même, au début mars 2000, de confier à la demanderesse un emploi de vendeuse à 60% qui ne nécessitât point d'efforts physiques importants et qui ne s'exerçât pas dans des locaux froids, humides et exposés aux courants d'air. Cette constatation de fait, que la demanderesse n'a pas attaquée par la voie du recours de droit public, lie la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 27 - 1 Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
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1 | Nessuno può rinunciare, neppure in parte, alla capacità civile. |
2 | Nessuno può alienare la propria libertà, né assoggettarsi nell'uso della medesima ad una limitazione incompatibile col diritto o con la morale. |
affirmer tout de go, comme le fait la demanderesse, que le prénommé était "l'une des personnes responsables du mobbing". L'existence d'actes de mobbing commis au détriment de la demanderesse n'a, de fait, pas été formellement constatée par la cour cantonale. Cependant, il est indéniable, sur le vu des faits retenus dans le jugement attaqué, que l'environnement professionnel, caractérisé par des relations tendues entre le nouveau gérant et la demanderesse, a influé de manière particulièrement négative sur l'état de santé de cette dernière à partir de 1998. Il s'agit là d'une donnée objective qui ne dépend pas du point de savoir dans quelle mesure chacun des deux protagonistes, à supposer qu'ils fussent seuls en cause, porte la responsabilité d'un tel état de choses. Au reste, la défenderesse ne pouvait pas ignorer le danger inhérent à cette situation pour la santé de son employée: elle en avait été informée en détail par l'intéressée dans un courrier du 10 juin 1998 et son médecin conseil lui avait indiqué, en août de la même année, qu'il appartenait à la direction de régler dans les plus brefs délais cet important conflit de travail qui se répercutait sur la santé de l'employée. La preuve que la défenderesse avait conscience de
pareil danger est d'ailleurs fournie par sa lettre du 4 novembre 1999 où elle déclarait regretter qu'il en fût ainsi et indiquait que, dans ces circonstances, elle n'entendait pas réintégrer la demanderesse dans sa fonction de vendeuse au centre de .... Considérée à la lumière de ce contexte, la proposition faite à fin février 2000 à la demanderesse de travailler comme préposé à la propreté dudit centre, sous les ordres de B.________ et du concierge, n'était pas acceptable, quoi qu'en disent les juges précédents. Elle impliquait une cohabitation, dans un rapport de dépendance direct, entre la demanderesse et la personne à laquelle la première imputait, à tort ou à raison, la responsabilité de la détérioration de ses conditions de travail, cohabitation dont la défenderesse avait pourtant écarté l'idée quelques mois plus tôt. On peut, en effet, comprendre, objectivement, qu'une personne atteinte dans sa santé psychique en raison d'un environnement professionnel conflictuel, et qui n'avait pas encore recouvré la totalité de sa capacité de travail, ait rechigné à se voir placée dans le même environnement, au risque de s'exposer à une éventuelle rechute. A cet égard, l'argument, avancé par la cour cantonale, selon lequel la
cohabitation envisagée ne devait durer que trois semaines environ, n'apparaît guère convaincant. Il n'est, en effet, pas déraisonnable de penser que ce laps de temps, de durée certes réduite, eût été suffisant pour permettre au gérant du centre commercial de harceler psychologiquement une employée déjà fragilisée par un précédent conflit les ayant opposés, à supposer qu'il entendît agir de la sorte. Force est d'admettre, dès lors, qu'en refusant la proposition qui lui était faite, c'est-à-dire en ne se conformant pas à des directives concernant la nature du travail à exécuter, la demanderesse n'a pas violé ses obligations contractuelles, étant donné que cette proposition était susceptible de porter atteinte à sa personnalité qu'il appartenait à l'employeur de protéger (cf. art. 328 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
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1 | Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121 |
2 | Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122 |
le terme de congé applicables (art. 335c
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 335c - 1 Il rapporto di lavoro può essere disdetto per la fine di un mese, nel primo anno di servizio con preavviso di un mese, dal secondo al nono anno di servizio incluso con preavviso di due mesi e in seguito con preavviso di tre mesi. |
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1 | Il rapporto di lavoro può essere disdetto per la fine di un mese, nel primo anno di servizio con preavviso di un mese, dal secondo al nono anno di servizio incluso con preavviso di due mesi e in seguito con preavviso di tre mesi. |
2 | Questi termini possono essere modificati per accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo; possono essere resi inferiori a un mese soltanto per contratto collettivo e per il primo anno di servizio. |
3 | Se il datore di lavoro disdice il rapporto di lavoro e il lavoratore o la lavoratrice ha diritto a un congedo per l'altro genitore ai sensi dell'articolo 329g prima della fine del rapporto stesso, il termine di disdetta è prolungato del numero di giorni di congedo non ancora presi.180 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336c - 1 Dopo il tempo di prova, il datore di lavoro non può disdire il rapporto di lavoro: |
|
1 | Dopo il tempo di prova, il datore di lavoro non può disdire il rapporto di lavoro: |
a | allorquando il lavoratore presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero e, in quanto il servizio duri più di 11199 giorni, nelle quattro settimane precedenti e seguenti; |
b | allorquando il lavoratore è impedito di lavorare, in tutto o in parte, a causa di malattia o infortunio non imputabili a sua colpa, per 30 giorni nel primo anno di servizio, per 90 giorni dal secondo anno di servizio sino al quinto compreso e per 180 giorni dal sesto anno di servizio; |
c | durante la gravidanza e nelle 16 settimane dopo il parto della lavoratrice; |
cbis | prima del termine del congedo di maternità prolungato conformemente all'articolo 329f capoverso 2; |
cquater | finché sussiste il diritto al congedo di assistenza di cui all'articolo 329i, ma al massimo per sei mesi a decorrere dall'inizio del termine quadro; |
cquinquies | durante il congedo di cui all'articolo 329gbis; |
cter | tra l'inizio del congedo di cui all'articolo 329f capoverso 3 e l'ultimo giorno di congedo preso, ma al massimo per tre mesi a decorrere dalla fine del periodo stabilito nella lettera c; |
d | allorquando, con il suo consenso, il lavoratore partecipa a un servizio, ordinato dall'autorità federale competente, nell'ambito dell'aiuto all'estero. |
2 | La disdetta data durante uno dei periodi stabiliti nel capoverso 1 è nulla; se, invece, è data prima, il termine che non sia ancora giunto a scadenza all'inizio del periodo è sospeso e riprende a decorrere soltanto dopo la fine del periodo. |
3 | Se per la cessazione di un rapporto di lavoro vale un giorno fisso, come la fine di un mese o di una settimana lavorativa, che non coincide con la scadenza del termine prorogato di disdetta, questo è protratto sino al giorno fisso immediatamente successivo. |
Il suit de là que l'on se trouve en présence d'un licenciement injustifié de la part de l'employeur. Au demeurant, la même conclusion se fût imposée si les directives données par l'employeur à la travailleuse avaient été admissibles. Dans cette hypothèse, en effet, le refus d'obtempérer de celle-ci n'eût pas revêtu un degré de gravité tel, étant donné les circonstances susmentionnées, qu'il justifiât un licenciement immédiat de l'intéressée sans avertissement préalable. Or, la demanderesse a été congédiée sans avoir été informée qu'un éventuel refus d'accepter le poste de préposé à la propreté qui lui était offert emporterait une telle sanction.
4.
Si l'on admet, comme on l'a démontré plus haut, que la proposition faite par l'employeur d'assigner à l'employée une autre tâche que celle pour laquelle elle avait été engagée portait atteinte à la personnalité de l'intéressée dans les circonstances où elle est intervenue, il faut alors aussi retenir - en se plaçant sur le terrain choisi par la demanderesse - que le congé litigieux, qualifié dans cette hypothèse d'ordinaire, est abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data: |
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1 | La disdetta è abusiva se data: |
a | per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
b | perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda; |
c | soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro; |
d | perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro; |
e | perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente. |
2 | La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data: |
a | per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore; |
b | durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta. |
c | nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f). |
3 | Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193 |
5.
5.1 Une résiliation immédiate injustifiée donnée dans des conditions qui correspondent à une résiliation abusive ne permet pas d'exiger de la partie qui a résilié le contrat le versement des deux indemnités prévues par les art. 336a
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336a - 1 La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
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1 | La parte che disdice abusivamente il rapporto di lavoro deve all'altra un'indennità. |
2 | L'indennità è stabilita dal giudice, tenuto conto di tutte le circostanze, ma non può superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. Sono salvi i diritti al risarcimento del danno per altri titoli giuridici. |
3 | Se la disdetta è abusiva perché data nel quadro di un licenziamento collettivo (art. 336 cpv. 2 lett. c), l'indennità non può superare l'equivalente di due mesi di salario del lavoratore.195 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337c - 1 Il lavoratore licenziato immediatamente senza una causa grave ha diritto a quanto avrebbe guadagnato se il rapporto di lavoro fosse cessato alla scadenza del termine di disdetta o col decorso della durata determinata dal contratto. |
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1 | Il lavoratore licenziato immediatamente senza una causa grave ha diritto a quanto avrebbe guadagnato se il rapporto di lavoro fosse cessato alla scadenza del termine di disdetta o col decorso della durata determinata dal contratto. |
2 | Il lavoratore deve lasciar dedurre quanto ha risparmiato in seguito alla cessazione del rapporto di lavoro e ha guadagnato con altro lavoro o omesso intenzionalmente di guadagnare. |
3 | Il giudice può obbligare il datore di lavoro a versare al lavoratore un'indennità ch'egli stabilisce secondo il suo libero apprezzamento, tenuto conto di tutte le circostanze; l'indennità non può però superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. |
5.2
5.2.1 L'art. 337c al. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337c - 1 Il lavoratore licenziato immediatamente senza una causa grave ha diritto a quanto avrebbe guadagnato se il rapporto di lavoro fosse cessato alla scadenza del termine di disdetta o col decorso della durata determinata dal contratto. |
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1 | Il lavoratore licenziato immediatamente senza una causa grave ha diritto a quanto avrebbe guadagnato se il rapporto di lavoro fosse cessato alla scadenza del termine di disdetta o col decorso della durata determinata dal contratto. |
2 | Il lavoratore deve lasciar dedurre quanto ha risparmiato in seguito alla cessazione del rapporto di lavoro e ha guadagnato con altro lavoro o omesso intenzionalmente di guadagnare. |
3 | Il giudice può obbligare il datore di lavoro a versare al lavoratore un'indennità ch'egli stabilisce secondo il suo libero apprezzamento, tenuto conto di tutte le circostanze; l'indennità non può però superare l'equivalente di sei mesi di salario del lavoratore. |
L'indemnité est due, en principe, dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié. Une éventuelle exception doit répondre à des circonstances particulières, qui ne dénotent aucune faute de l'employeur et qui ne lui sont pas non plus imputables pour d'autres raisons (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301; voir aussi: ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). L'indemnité, dont le montant n'est pas soumis aux cotisations sociales (ATF 123 V 5), est fixée d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres critères, tels que la durée des rapports de travail, l'âge du travailleur, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394), entrent aussi en considération (pour un aperçu de la jurisprudence en la matière, voir l'arrêt 4C.86/2001 du 28 mars 2002, consid. 1d).
5.2.2 En l'occurrence, la défenderesse a licencié la demanderesse avec effet immédiat parce que celle-ci avait refusé de se plier à des directives concernant la nature du travail à exécuter par elle. Or, semblable refus était justifié car ces directives violaient les droits de la personnalité de l'employée. Eu égard au contexte dans lequel elle est survenue, il s'est agi d'une atteinte de gravité moyenne. D'un côté, il est indéniable que l'employeur n'a pas fait tout son possible dans la recherche d'une solution de rechange acceptable pour une travailleuse
immigrée, âgée de 48 ans, de santé psychique fragile, qui lui avait donné entière satisfaction durant les cinq premières années de service et qui avait été confrontée par la suite à un environnement professionnel particulièrement néfaste pour son état de santé sans que des mesures fussent prises pour y remédier. D'un autre côté, la défenderesse n'est pas restée les bras ballants après qu'elle eut enfin pris conscience du grave problème relationnel posé par la cohabitation entre le nouveau gérant du centre de ... et la demanderesse. Elle a tenté, peut-être de manière maladroite, mais tenté quand même de reconvertir celle-ci au sein de l'entreprise en tenant compte de ce problème et de l'état de santé de la travailleuse. En outre, l'une des causes de l'aggravation de cet état de santé - à savoir, l'accident dont la demanderesse a été victime lors de vacances passées dans son pays d'origine - était totalement indépendante de la volonté de la défenderesse. Il ne semble pas, au demeurant, que le licenciement incriminé ait durablement influé sur la capacité de travail de la demanderesse, étant donné que cette dernière a pu trouver un emploi mieux rémunéré en janvier 2002.
Dans ces conditions et tout bien considéré, il se justifie d'allouer à la demanderesse une indemnité de 5'932 fr. 30 correspondant à trois mois de salaire. La demanderesse n'en ayant pas réclamés, il n'est pas possible de lui octroyer des intérêts sur ledit montant (ne ultra petita).
6.
La présente procédure est gratuite, en vertu de l'art. 343 al. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 343 |
Enfin, la cause sera renvoyée aux juges précédents pour qu'ils statuent à nouveau sur les dépens de la procédure d'appel cantonale.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis. En conséquence, le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué est réformé en ce sens que X.________ versera à A.________ la somme de 5'932 fr. 30; le chiffre 4 du dispositif du même jugement est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure d'appel cantonale.
2.
Il n'est pas perçu de frais.
3.
Les dépens sont compensés.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 6 juillet 2005
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: