4A_8/2014 - 2014-06-06 - Diritto delle società - Sàrl; retrait du pouvoir de gérer et de représenter d'un associé gérant; qualité pour défendre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 8/2014

Arrêt du 6 juin 2014

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et Hohl.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
A.________, représenté par
Me Colette Lasserre Rouiller,
recourant,

contre

B.________ Sàrl,
intimée.

Objet
Sàrl; retrait du pouvoir de gérer et de représenter d'un associé gérant; qualité pour défendre,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 août 2013.

Faits:

A.
Par acte notarié du 13 septembre 2007, A.________ et C.________ ont fondé B.________ Sàrl, société inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 20 septembre 2007. Chacun est titulaire de 100 parts sociales de 100 fr. Tous deux sont associés gérants, C.________ étant également président de la société; ils disposent d'un pouvoir de signature collective à deux.
Par lettre du 25 septembre 2009, C.________ a informé A.________ qu'il mettait fin à son activité dans le cadre de B.________ Sàrl pour le 31 décembre 2009; il invoquait des raisons de santé. Le 27 octobre 2009, il a avisé son coassocié qu'il quittait définitivement les locaux de la société deux jours plus tard et qu'il emportait, conformément au modus vivendi convenu, certains dossiers, du mobilier et des éléments informatiques; en ce qui concerne la cessation des activités de la société, il précisait rester dans l'attente de l'intégralité de la comptabilité 2008.
Selon A.________, C.________ a paralysé les activités de la société à partir de ce moment-là, notamment en refusant sa signature. Dès la fondation de la société, il aurait également violé ses devoirs de non-concurrence, de fidélité et de diligence, en continuant l'activité de son entreprise individuelle parallèlement à celle de B.________ Sàrl.

B.
Le 19 octobre 2010, A.________ a déposé une demande "en retrait des pouvoirs de gestion et de représentation" contre B.________ Sàrl auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Ses conclusions se présentaient ainsi:

" I. L'action est admise.

II. M. C.________ n'est plus gérant de la société B.________
Sàrl; son pouvoir de signature collective à deux est radié.

III. M. A.________ est associé-gérant de la société B.________
Sàrl avec pouvoir de signature individuelle.

IV. Ordre est donné au registre du commerce du Canton de Vaud
d'inscrire et de publier ces modifications. "
Le même jour, A.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles, également dirigée contre B.________ Sàrl; ses conclusions étaient similaires à celles de la demande susmentionnée.
La Présidente du Tribunal civil a rejeté la requête de mesures préprovisionnelles le 26 octobre 2010, puis, par ordonnance du 16 mars 2011, la requête de mesures provisionnelles. Saisie d'un appel de A.________, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance attaquée, sauf sur les dépens, en date du 20 décembre 2011. Par arrêt du 12 avril 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A.________ contre cette décision (cause 4A 72/2012).
A l'audience préliminaire du 25 septembre 2012, la Présidente du Tribunal civil a ordonné la disjonction de la question de la légitimation passive et dit que cette question serait traitée préalablement à toute autre opération. Comme B.________ Sàrl n'était pas représentée valablement à l'audience, il a été décidé de passer au jugement par défaut.
Par jugement du 29 octobre 2012, dont les considérants ont été notifiés le 29 janvier 2013, la Présidente du Tribunal civil a dit que la défenderesse B.________ Sàrl n'avait pas la légitimation passive.
A.________ a interjeté appel. Par arrêt du 14 août 2013 dont les considérants ont été notifiés le 18 novembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l'appel et confirmé le jugement attaqué.

C.
A.________ interjette un recours en matière civile. Il demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et de dire que B.________ Sàrl a la légitimation passive dans l'action en retrait des pouvoirs de gestion et de représentation de C.________; à titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ailleurs, A.________ a requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, comprenant la dispense du paiement des frais judiciaires et de la fourniture de sûretés en garantie des dépens, ainsi que la désignation d'un mandataire d'office. Par ordonnance du 8 mai 2014, la cour de céans a admis la demande d'assistance judiciaire et désigné Me Colette Lasserre Rouiller comme avocate d'office du recourant.
L'ordonnance fixant à la société intimée un délai pour prendre position sur le recours a été retournée au Tribunal fédéral, quand bien même elle a été envoyée à l'adresse actuelle de la société selon le registre du commerce.

Considérant en droit:

1.

1.1. A la suite du juge de première instance, la cour cantonale a nié la légitimation passive (ou qualité pour défendre) de la société intimée. L'absence de légitimation (active ou passive) entraîne le rejet de l'action (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55). La décision attaquée met donc un terme à la procédure; elle est finale au sens de l'art. 90 LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile est recevable, pour les causes ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer, dès que la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 LTF). Pour qu'une affaire soit considérée comme pécuniaire, il n'est pas nécessaire que les conclusions de la demande portent directement sur un paiement ou une libération de dette; il suffit que le demandeur sollicite une mesure qui, par sa finalité, tend à défendre ses intérêts patrimoniaux (consid. 1.1 non publié de l'ATF 138 III 213). Tel est le cas en l'espèce, dès lors que le recourant prétend qu'il ne perçoit aucune rétribution quelconque à la suite de la paralysie de la société, laquelle serait liée à l'inertie de son coassocié gérant. La valeur litigieuse est déterminée par les conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Lorsque, comme en l'espèce, les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, la valeur litigieuse est fixée par appréciation (art. 51 al. 2 LTF). Avec le recourant, on peut admettre que les intérêts financiers en jeu dans la société en cause, comptant deux courtiers en assurance expérimentés, dépassent manifestement le seuil de
30'000 fr.
Au surplus, interjeté par la partie qui n'a pas obtenu gain de cause (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal cantonal supérieur statuant sur recours en dernière instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, à respecter sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les questions juridiques qui sont soulevées devant lui; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Dès lors qu'une question est discutée, le Tribunal fédéral n'est limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

1.3. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
La question litigieuse porte sur la qualité pour défendre dans l'action fondée sur l'art. 815 al. 2 CO. Selon l'arrêt attaqué, l'action en révocation du gérant doit être dirigée contre ce dernier lorsque, comme en l'espèce, le litige oppose les deux associés d'une société à responsabilité limitée. Le point de savoir ce qu'il en est dans les autres cas de figure a été laissé ouvert.

2.1. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 815 al. 2 CO. D'après lui, l'action en retrait des pouvoirs du gérant doit toujours être intentée contre la société.
A titre liminaire, le recourant observe que, contrairement aux déductions de la cour cantonale, l'arrêt du 12 avril 2012 rendu dans le cadre des mesures provisionnelles ne valide pas la solution retenue par les juges vaudois en matière de légitimation passive, car le Tribunal fédéral n'a alors ni discuté, ni tranché cette question.
Sur le fond, l'analogie avec l'art. 565 CO régissant le retrait à un associé du droit de représenter la société en nom collectif n'aurait pas lieu d'être, car le nouveau droit de la société à responsabilité limitée, entré en vigueur en 2008, s'est précisément éloigné du droit de la société en nom collectif pour se rapprocher du droit de la société anonyme. Par ailleurs, l'argument, invoqué par la cour cantonale, selon lequel l'associé gérant répondrait personnellement des griefs qui lui sont reprochés, procéderait d'une confusion entre l'action en responsabilité et l'action en retrait des pouvoirs. Le recourant observe au surplus que, selon la doctrine, le for de l'action en révocation au sens de l'art. 815 al. 2 CO se trouve au siège de la société. Enfin, il conteste tout parallèle avec le droit de la propriété par étages, dès lors que la communauté des copropriétaires d'étages n'est pas une personne morale, contrairement à la société à responsabilité limitée.

2.2. Comme le recourant le relève à juste titre, la cour de céans ne s'est pas prononcée sur la question de la légitimation passive à l'action fondée sur l'art. 815 al. 2 CO dans son arrêt du 12 avril 2012, rendu dans le cadre des mesures provisionnelles. En effet, la décision cantonale entreprise, refusant les mesures requises, était fondée sur plusieurs motivations, dont l'absence de qualité pour défendre. Cette motivation-ci n'a pas été examinée par le Tribunal fédéral, dès lors que les autres motivations - suffisantes pour justifier le refus des mesures provisionnelles - résistaient aux griefs de violation des droits constitutionnels soulevés par le recourant conformément à l'art. 98 LTF.

2.3. L'ancien art. 814 al. 2 CO, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoyait que le retrait du pouvoir de gérer et de représenter avait lieu, entre associés de la société à responsabilité limitée, de la même manière que dans la société en nom collectif. Ce renvoi concernait notamment l'art. 565 CO. Selon cette disposition, chaque associé peut retirer à un autre associé, pour de justes motifs, le droit de représenter la société (al. 1) ou, s'il y a péril en la demeure et que les justes motifs sont rendus vraisemblables, demander au juge le retrait provisoire, qui sera alors inscrit au registre du commerce (al. 2). Il s'agit là du corollaire du droit de révocation pour justes motifs du pouvoir de gestion, lequel est accordé à chaque associé par l'art. 539 CO, applicable à la société en nom collectif par renvoi de l'art. 557 al. 2 CO ( PIERRE-ALAIN RECORDON, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 1 ad art. 565 CO). Selon cet auteur, l'action en constatation d'un juste motif de retrait ou la mesure provisionnelle de l'art. 565 al. 2 CO doit être dirigée contre l'associé en cause, au for de son domicile (op. cit., n° 12 ad 565 CO).
Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée ne connaît pas de référence au droit de la société en nom collectif. Aux termes de l'art. 815 al. 1 CO, l'assemblée des associés peut révoquer à tout moment un gérant qu'elle a nommé. Le gérant peut être associé ou non ( ROLF WATTER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4 e éd. 2012, n° 4 ad art. 815 CO; Message concernant la révision du code des obligations du 19 décembre 2001, FF 2002 p. 3014), mais son mandat doit se fonder sur une décision de l'assemblée des associés, en dérogation à l'art. 809 al. 1 CO qui institue la gestion collective par tous les associés ( Selbstorganschaft ) tout en réservant des dispositions statutaires différentes ( CHRISTOPHE BUCHWALDER, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 4 ad art. 815 CO). En outre, dans les cas problématiques, chaque associé peut demander au juge de retirer ou de limiter les pouvoirs de gestion et de représentation d'un gérant (associé ou non) pour de justes motifs, en particulier si le gérant a gravement manqué à ses devoirs ou s'il est devenu incapable de bien gérer la société (art. 815 al. 2 CO; Message précité, p. 3014).
Cette disposition ne détermine pas la personne qui a la qualité pour défendre à l'action en révocation pour justes motifs. La doctrine paraît également muette sur ce point. Plusieurs auteurs indiquent toutefois que le for de l'action en retrait des pouvoirs se trouve au siège de la société (cf. art. 3 al. 1 let. b LFors en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010; art. 10 al. 1 let. b CPC; ROLF WATTER, op. cit., 4 e éd. 2012, n° 15 ad art. 815 CO; CHRISTOPHE BUCHWALDER, op. cit., n° 11 ad art. 815 CO). En ce qui concerne la révocation pour justes motifs des administrateurs dans la société coopérative (art. 890 al. 2 CO), la doctrine qui s'exprime sur le sujet précise que la qualité pour défendre appartient à la société, et non aux personnes mises en cause ( PASCAL MONTAVON, Abrégé de droit commercial, 5 e éd. 2011, p. 802; BLAISE CARRON, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n° 8 ad art. 890 CO; JACQUES-ANDRÉ REYMOND/RITA TRIGO TRINDADE, Die Genossenschaft, in Schweizerisches Privatrecht VIII/5, 1998, p. 207).
La qualité pour défendre appartient aux conditions matérielles de la prétention litigieuse. Elle se détermine selon le droit de fond. L'admission de la légitimation passive signifie que le demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur, en tant que sujet passif de l'obligation en cause (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1 p. 540 s.; 136 III 365 consid. 2.1 p. 367; 126 III 59 consid. 1a p. 63; 125 III 82 consid. 1a p. 83 s.).
Les prescriptions relatives à la révocation des gérants et au retrait du pouvoir de représentation visent à garantir la capacité fonctionnelle des organes sociaux dans la perspective de la continuation de la société; en ce sens, l'art. 815 al. 2 CO constitue une clause de sauvegarde ( SIFFERT/FISCHER/PETRIN, GmbH-Recht, 2008, n° 5 ad art. 815 CO, p. 288; Message précité, p. 3014). Est déterminant, dans l'action en révocation pour justes motifs, l'intérêt de la société; il s'agit d'examiner si le maintien du pouvoir de gestion et de représentation de l'associé en cause permet encore d'assurer la poursuite du but de la société ( CHRISTOPH NATER, Die Willensbildung in der GmbH, 2010, p. 213). Ce qui est en jeu dans l'action de l'art. 815 al. 2 CO, c'est donc l'intérêt de la société à une organisation lui permettant de poursuivre son but, et non l'intérêt propre du gérant mis en cause. Il s'ensuit que la société dispose de la qualité pour défendre à l'action en retrait pour justes motifs des pouvoirs de gestion et de représentation d'un gérant d'une société à responsabilité limitée. Au surplus, s'il ne paraît a priori pas exclu que le gérant mis en cause intervienne dans la procédure, aucun élément du droit matériel n'autorise à
conclure qu'il devrait obligatoirement être partie au procès, formant avec la société une consorité nécessaire (cf. ATF 138 III 737 consid. 2 p. 738).
Contrairement à ce que la cour cantonale soutient, la légitimation passive de la société est donnée même lorsque la société à responsabilité limitée est composée exclusivement de deux associés. L'analogie avec la propriété par étages n'est pas pertinente à cet égard. Selon la jurisprudence, l'action en nomination ou en révocation de l'administrateur de la propriété par étages (art. 712q al. 1 et art. 712r al. 2 CC) doit être ouverte en principe contre la communauté des copropriétaires, qui a la qualité pour défendre (ATF 119 II 404 consid. 5 p. 408; arrêt 5C.27/2003 du 22 mai 2003 consid. 2.1, in ZBGR 85/2004 p. 430 et in Pra 2004 n° 39 p. 210). Dans la constellation particulière d'une communauté composée de deux copropriétaires disposant chacun d'une quote-part de 500/1000, le Tribunal fédéral a toutefois admis que l'action de l'un des copropriétaires soit dirigée contre l'autre copropriétaire, qui dispose dès lors de la légitimation passive (arrêt précité du 22 mai 2003 consid. 2.2). Si cette solution exceptionnelle peut se justifier dans le cas d'une communauté de copropriétaires dépourvue de la personnalité juridique (cf. ATF 128 II 348 consid. 2 p. 350 s.), elle n'a pas de raison d'être lorsque, comme en l'espèce, c'est
l'intérêt de la corporation elle-même qui est au centre du litige et que celle-ci est une personne morale, distincte de ses associés.
Sur le vu de ce qui précède, le grief tiré d'une violation de l'art. 815 al. 2 CO est fondé, ce qui conduit à l'admission du recours, à l'annulation de l'arrêt cantonal et à la constatation que la société intimée a la qualité pour défendre dans l'action en retrait des pouvoirs introduite par le recourant.

3.
Les frais judiciaires seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF); au cas où ils ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité à la mandataire d'office du recourant (art. 64 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé.
B.________ Sàrl a la légitimation passive dans l'action en retrait des pouvoirs de gestion et de représentation de C.________ introduite par A.________.

2.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

4.
L'intimée versera au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
Au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Colette Lasserre Rouiller une indemnité de 2'500 fr. à titre d'honoraires d'avocate d'office.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 6 juin 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : La Greffière :

Klett Godat Zimmermann

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.19

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 815 - 1 L'assemblea dei soci può revocare in ogni tempo gerenti da essa nominati.
¹	L'assemblea dei soci può revocare in ogni tempo gerenti da essa nominati.
²	Ogni socio può chiedere al giudice di revocare o di limitare i poteri di gestione e di rappresentanza di un gerente se sussiste un grave motivo, segnatamente se il gerente ha violato gravemente i suoi obblighi o non è più in grado di ben amministrare.
³	I gerenti possono in ogni tempo sospendere dal loro ufficio direttori, procuratori e mandatari.
⁴	Se tali persone sono state nominate dall'assemblea dei soci, quest'ultima deve essere immediatamente convocata.
⁵	Rimangono salve le azioni di risarcimento delle persone revocate o sospese dal loro ufficio.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 10 Domicilio e sede - 1 Salvo che il presente Codice disponga altrimenti, le azioni si propongono:
¹	Salvo che il presente Codice disponga altrimenti, le azioni si propongono:
^a	contro una persona fisica, al giudice del suo domicilio;
^b	contro una persona giuridica, enti o istituti di diritto pubblico oppure società in nome collettivo o in accomandita, al giudice della loro sede;
^c	contro la Confederazione, al giudice della città di Berna o al giudice del domicilio, della sede o della dimora abituale dell'attore;
^d	contro un Cantone, a un tribunale del capoluogo cantonale.
²	Il domicilio si determina secondo il Codice civile29 (CC). L'articolo 24 CC non è tuttavia applicabile.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 565 - 1 La facoltà di rappresentanza, che spetta ad un socio, può essere revocata per motivi gravi.
¹	La facoltà di rappresentanza, che spetta ad un socio, può essere revocata per motivi gravi.
²	Ad istanza d'un socio che renda verosimile l'esistenza di siffatti motivi, il giudice può, qualora siavi pericolo nel ritardo, revocare provvisoriamente le facoltà di rappresentanza. Questa decisione dev'essere iscritta nel registro di commercio.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 814 - 1 Ogni gerente ha il potere di rappresentare la società.
¹	Ogni gerente ha il potere di rappresentare la società.
²	Lo statuto può disciplinare altrimenti la rappresentanza, fermo restando che almeno un gerente deve essere autorizzato a rappresentare la società. Lo statuto può prevedere che i dettagli siano disciplinati in un regolamento.
³	La società deve poter essere rappresentata da una persona domiciliata in Svizzera. Questa persona deve essere un gestore o un direttore. Essa deve avere accesso al libro delle azioni e all'elenco degli aventi economicamente diritto di cui all'articolo 697l.702
⁴	Le disposizioni del diritto della società anonima si applicano per analogia all'estensione e alla limitazione del potere di rappresentanza e ai contratti conclusi tra la società e il suo rappresentante.
⁵	Le persone autorizzate a rappresentare la società firmano per essa aggiungendo alla ditta sociale la propria firma.
⁶	...703

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 539 - 1 La facoltà di amministrare conferita nel contratto di società ad un socio non può, senza gravi motivi, essere revocata né limitata dagli altri soci.
¹	La facoltà di amministrare conferita nel contratto di società ad un socio non può, senza gravi motivi, essere revocata né limitata dagli altri soci.
²	Quando concorrano gravi motivi, la revoca può farsi da ogni altro socio anche nel caso in cui il contratto di società disponesse diversamente.
³	Se ritiene concorrere un grave motivo specialmente allora che l'amministratore siasi reso colpevole di grave violazione dei propri doveri o sia divenuto incapace di ben amministrare.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 557 - 1 I rapporti dei soci tra loro sono regolati anzitutto dal contratto di società.
¹	I rapporti dei soci tra loro sono regolati anzitutto dal contratto di società.
²	In mancanza di appositi patti, si applicano le disposizioni riguardanti la società semplice, salvo le modificazioni portate dagli articoli seguenti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 809 - 1 I soci esercitano in comune la gestione della società. Lo statuto può disciplinare altrimenti la gestione.
¹	I soci esercitano in comune la gestione della società. Lo statuto può disciplinare altrimenti la gestione.
²	Soltanto persone fisiche possono essere designate quali gerenti. La persona giuridica o la società commerciale che partecipa alla società designa se del caso una persona fisica incaricata di esercitare tale funzione in sua vece. Lo statuto può subordinare tale designazione all'approvazione dell'assemblea dei soci.
³	Se la società ha più gerenti, l'assemblea dei soci deve regolamentare la presidenza.
⁴	Se la società ha più gerenti, questi decidono a maggioranza dei voti emessi. Il presidente ha voto preponderante. Lo statuto può disciplinare altrimenti le deliberazioni dei gerenti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 890 - 1 L'assemblea generale può revocare gli amministratori, i revisori e gli altri procuratori e mandatari da essa nominati.
¹	L'assemblea generale può revocare gli amministratori, i revisori e gli altri procuratori e mandatari da essa nominati.
²	Il giudice può revocarli, ad istanza di almeno un decimo dei soci, qualora esistano gravi motivi, in ispecie quand'essi abbiano trascurato i loro doveri o non siano in condizioni di adempierli. Egli deve in tal caso, se occorre, ordinare una nuova nomina da parte degli organi competenti della società e prendere le misure opportune per l'intervallo.
³	Rimangono riservate le azioni di risarcimento che spettassero alle persone revocate.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 712^q - 1 Se l'assemblea dei comproprietari non s'accorda sulla nomina dell'amministratore, ciascuno di essi può chiedere al giudice di nominarlo.
¹	Se l'assemblea dei comproprietari non s'accorda sulla nomina dell'amministratore, ciascuno di essi può chiedere al giudice di nominarlo.
²	Il medesimo diritto spetta a chiunque abbia un interesse legittimo, come il creditore pignoratizio e l'assicuratore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 712^r - 1 L'assemblea dei comproprietari può revocare in ogni tempo l'amministratore, riservata l'azione di risarcimento.
¹	L'assemblea dei comproprietari può revocare in ogni tempo l'amministratore, riservata l'azione di risarcimento.
²	Se, nonostante un grave motivo, l'assemblea nega di revocare l'amministratore, ogni comproprietario può, entro un mese, domandarne la revoca al giudice.
³	L'amministratore nominato dal giudice non può, senza il consenso di questo, essere revocato prima del decorso del tempo fissato al suo ufficio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.