Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 108/2011
Urteil vom 6. Juni 2011
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Abteilung Wirtschaftsdelikte, Binningerstrasse 21, Postfach, 4001 Basel.
Gegenstand
Entsiegelung,
Beschwerde gegen die Verfügung vom 3. Februar 2011 des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Basel-Stadt.
Sachverhalt:
A.
Aufgrund einer Strafanzeige vom 19. April 2010 der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte Basel-Stadt eröffnete die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt eine Strafuntersuchung gegen Rechtsanwalt X.________ wegen des Verdachts der Veruntreuung von Klientengeldern, nachdem der Beschuldigte im Januar 2010 seine Anwaltstätigkeit eingestellt hatte. Am 17. Juni 2010 vollzog die Staatsanwaltschaft Hausdurchsuchungen und Beschlagnahmungen in der Privatwohnung und in den Büroräumlichkeiten des Beschuldigten.
B.
Auf Gesuch des Beschuldigten hin bewilligte der Erste Staatsanwalt des Kantons Basel-Stadt am 25. Juni 2010 die Siegelung der beschlagnahmten Dokumente. Am 20. Januar 2011 stellte die Staatsanwaltschaft beim Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt (gestützt auf Art. 248 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
C.
Gegen den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichtes vom 3. Februar 2011 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 7. März 2011 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides.
Das Zwangsmassnahmengericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet. Die Staatsanwaltschaft beantragt mit Vernehmlassung vom 23. März 2011 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten wäre. Der Beschwerdeführer replizierte am 30. Mai 2011.
Erwägungen:
1.
1.1 Der angefochtene Entscheid stützt sich auf die am 1. Januar 2011 in Kraft getretene Schweizerische Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0). Er wurde am 3. Februar 2011 erstinstanzlich gefällt, weshalb die StPO auf ihn anwendbar ist (Art. 454 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
1.2 Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um eine prozessleitende Zwischenverfügung im Entsiegelungsverfahren. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers wird darin das Entsiegelungsgesuch noch nicht "quasi" gutgeheissen: Das Zwangsmassnahmengericht hat erst entschieden, wie die Triage der versiegelten Dokumente erfolgen soll. Es verfügt (gestützt auf Art. 248 Abs. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
richterlichen Triage und des Entsiegelungsentscheides an einen externen Experten (oder an die Untersuchungsbehörde) wäre denn auch unzulässig und gesetzlich nicht vorgesehen (Art. 248 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
1.3 Prozessleitende Zwischenentscheide betreffend die Modalitäten der Triage im hängigen Entsiegelungsverfahren sind nach ständiger Praxis nur mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar, wenn ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern bei Vollzug des angefochtenen verfahrensleitenden Zwischenentscheides ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil eintreten würde. Er beschränkt sich auf materiellrechtliche Einwendungen gegen eine allfällige Entsiegelung. Was die beschlagnahmten Anwaltsakten betrifft, fehle es - von drei beanzeigten Fällen abgesehen - am Verdacht einer Straftat. Ausserdem überwiege das Interesse an einer Wahrung des Anwaltsgeheimnisses die Strafverfolgungsinteressen des Staates bzw. allenfalls geschädigter Kunden.
2.1 Beim von der Beschlagnahme und vom Entsiegelungsgesuch betroffenen Beschwerdeführer handelt es sich um einen Anwalt, der selber (der Veruntreuung von Kundengeldern) strafrechtlich beschuldigt wird (vgl. dazu Art. 248 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 171 Droit de refuser de témoigner fondé sur le secret professionnel - 1 Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs, notaires, conseils en brevet, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, peuvent refuser de témoigner sur les secrets qui leur ont été confiés en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci.91 |
sachverständigen Person der Auftrag erteilt, im Rahmen der (richterlichen) Triage weitere Abklärungen betreffend Anwaltsakten zu treffen und dem für die Entsiegelung zuständigen Zwangsmassnahmengericht eine schriftliche Expertise zu erstatten (Dispositiv Ziff. 3.7). Dieses Gutachten dient namentlich der Prüfung, ob und inwieweit sich unter den Anwaltsakten Dokumente befinden, die den genannten Anfangsverdacht weiterer Delikte hinreichend erhärten (vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
2.2 Dieses prozessuale Vorgehen bewirkt im hier zu beurteilenden Fall keinen nicht wieder gutzumachenden Rechtsnachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
ausüben". Durch die angesetzte relativ kurze einmonatige Frist für die Expertisierung (Dispositiv Ziff. 3.7) wird im Übrigen auch der zeitlichen Ordnungsvorschrift von Art. 248 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
3.
Auf die Beschwerde ist nicht einzutreten.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Mit diesem Entscheid wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde hinfällig.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Juni 2011
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Fonjallaz Forster