Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 108/2011

Urteil vom 6. Juni 2011
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Abteilung Wirtschaftsdelikte, Binningerstrasse 21, Postfach, 4001 Basel.

Gegenstand
Entsiegelung,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 3. Februar 2011 des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Basel-Stadt.
Sachverhalt:

A.
Aufgrund einer Strafanzeige vom 19. April 2010 der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte Basel-Stadt eröffnete die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt eine Strafuntersuchung gegen Rechtsanwalt X.________ wegen des Verdachts der Veruntreuung von Klientengeldern, nachdem der Beschuldigte im Januar 2010 seine Anwaltstätigkeit eingestellt hatte. Am 17. Juni 2010 vollzog die Staatsanwaltschaft Hausdurchsuchungen und Beschlagnahmungen in der Privatwohnung und in den Büroräumlichkeiten des Beschuldigten.

B.
Auf Gesuch des Beschuldigten hin bewilligte der Erste Staatsanwalt des Kantons Basel-Stadt am 25. Juni 2010 die Siegelung der beschlagnahmten Dokumente. Am 20. Januar 2011 stellte die Staatsanwaltschaft beim Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt (gestützt auf Art. 248 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO) ein Entsiegelungsgesuch. Mit prozessleitendem Entscheid vom 3. Februar 2011 verfügte das Zwangsmassnahmengericht (für die Triage und Begutachtung von Anwaltsakten im Entsiegelungsverfahren) den Beizug einer sachverständigen Person; gleichzeitig legte es die Modalitäten der Ernennung der sachverständigen Person sowie der Triage und Begutachtung fest.

C.
Gegen den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichtes vom 3. Februar 2011 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 7. März 2011 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides.

Das Zwangsmassnahmengericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet. Die Staatsanwaltschaft beantragt mit Vernehmlassung vom 23. März 2011 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten wäre. Der Beschwerdeführer replizierte am 30. Mai 2011.

Erwägungen:

1.
1.1 Der angefochtene Entscheid stützt sich auf die am 1. Januar 2011 in Kraft getretene Schweizerische Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0). Er wurde am 3. Februar 2011 erstinstanzlich gefällt, weshalb die StPO auf ihn anwendbar ist (Art. 454 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code.
1	Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code.
2	L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance.

StPO).

1.2 Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um eine prozessleitende Zwischenverfügung im Entsiegelungsverfahren. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers wird darin das Entsiegelungsgesuch noch nicht "quasi" gutgeheissen: Das Zwangsmassnahmengericht hat erst entschieden, wie die Triage der versiegelten Dokumente erfolgen soll. Es verfügt (gestützt auf Art. 248 Abs. 4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO), dass es zur Sichtung und Aussonderung von Anwaltsakten eine sachverständige Person beizieht (Dispositiv Ziff. 1) und dass diese Person von der kantonalen Aufsichtsbehörde über die Anwaltschaft zu benennen ist (Dispositiv Ziff. 2). Gleichzeitig legt das Zwangsmassnahmengericht fest, welches die Aufgaben der sachverständigen Person im Rahmen der Triage sind bzw. dass die oder der Sachverständige dem Zwangsmassnahmengericht (zur Erleichterung des Entsiegelungsverfahrens) ein Gutachten vorzulegen habe (Dispositiv Ziff. 3). Einen materiellen Entsiegelungsentscheid im Sinne von Art. 248 Abs. 3 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO stellt die angefochtene Zwischenverfügung nicht dar. Insbesondere wird darin nicht entschieden, welche konkreten versiegelten Dokumente allenfalls der Staatsanwaltschaft zu Strafverfolgungszwecken auszuhändigen wären. Eine vollständige "Delegation" der
richterlichen Triage und des Entsiegelungsentscheides an einen externen Experten (oder an die Untersuchungsbehörde) wäre denn auch unzulässig und gesetzlich nicht vorgesehen (Art. 248 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

-4

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO; vgl. zur amtlichen Publikation bestimmtes Urteil 1B 412/2010 vom 4. April 2011 E. 4-5; Urteil 1B 274/2008 vom 27. Januar 2009 E. 6-7; s. auch BGE 126 II 495 E. 5e/aa S. 502 f.).

1.3 Prozessleitende Zwischenentscheide betreffend die Modalitäten der Triage im hängigen Entsiegelungsverfahren sind nach ständiger Praxis nur mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar, wenn ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG droht (Urteile des Bundesgerichtes 1B 351/2010 vom 14. Januar 2011 E. 1.2-1.3; 1B 200/2007 vom 15. Januar 2008 E. 2.3; s. auch Urteile 1B 386/2010 vom 9. Februar 2011 E. 1.2-1.4; 1B 354/2010 vom 8. Februar 2011 E. 1.2-1.3).

2.
Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern bei Vollzug des angefochtenen verfahrensleitenden Zwischenentscheides ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil eintreten würde. Er beschränkt sich auf materiellrechtliche Einwendungen gegen eine allfällige Entsiegelung. Was die beschlagnahmten Anwaltsakten betrifft, fehle es - von drei beanzeigten Fällen abgesehen - am Verdacht einer Straftat. Ausserdem überwiege das Interesse an einer Wahrung des Anwaltsgeheimnisses die Strafverfolgungsinteressen des Staates bzw. allenfalls geschädigter Kunden.

2.1 Beim von der Beschlagnahme und vom Entsiegelungsgesuch betroffenen Beschwerdeführer handelt es sich um einen Anwalt, der selber (der Veruntreuung von Kundengeldern) strafrechtlich beschuldigt wird (vgl. dazu Art. 248 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

i.V.m. Art. 264 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
1	Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés:
a	les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur;
b	les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale;
c	les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire;
d	les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats153 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.
2	Les restrictions prévues à l'al. 1 ne s'appliquent pas aux objets ni aux valeurs patrimoniales qui doivent être mis sous séquestre en vue de leur restitution au lésé ou de leur confiscation.
3	Si le détenteur s'oppose au séquestre d'objets ou de valeurs patrimoniales, les autorités pénales procèdent conformément aux dispositions régissant la mise sous scellés.154

und Abs. 3 sowie Art. 171 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 171 Droit de refuser de témoigner fondé sur le secret professionnel - 1 Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs, notaires, conseils en brevet, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, peuvent refuser de témoigner sur les secrets qui leur ont été confiés en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci.91
1	Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs, notaires, conseils en brevet, médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, peuvent refuser de témoigner sur les secrets qui leur ont été confiés en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci.91
2	Ils doivent témoigner:
a	lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de dénoncer;
b	lorsqu'ils sont déliés du secret, selon l'art. 321, ch. 2, CP92, par le maître du secret ou, en la forme écrite, par l'autorité compétente.
3	L'autorité pénale respecte le secret professionnel même si le détenteur en a été délié lorsque celui-ci rend vraisemblable que l'intérêt du maître au maintien du secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité.
4	La loi du 23 juin 2000 sur les avocats93 est réservée.

StPO; BGE 130 II 193 E. 5 S. 199 ff.; 126 II 495 E. 5e/dd S. 505; 125 I 46 E. 6 S. 50 f.). Was die beschlagnahmten und versiegelten privaten Dokumente betrifft, widersetzt sich der Beschuldigte der Entsiegelung nicht. Das Gleiche gilt für jene Anwaltsakten, bei denen bereits eine konkrete Strafanzeige (betreffend drei Fälle) vorliegt und ein Tatverdacht nicht bestritten wird. Streitig und prozesshängig ist die Frage, ob und inwiefern die übrigen beschlagnahmten und versiegelten Anwaltsakten entsiegelt (bzw. der Staatsanwaltschaft zu Untersuchungszwecken ausgehändigt) werden dürfen. Im angefochtenen Zwischenentscheid hat das Zwangsmassnahmengericht zwar einen Anfangstatverdacht der Veruntreuung zum Nachteil weiterer Klienten bejaht. Die Vorinstanz hat aber auch diesbezüglich noch keine Entsiegelung und Herausgabe von Dokumenten an die Staatsanwaltschaft angeordnet. Vielmehr wird einer von der Anwaltsaufsichtsbehörde zu benennenden
sachverständigen Person der Auftrag erteilt, im Rahmen der (richterlichen) Triage weitere Abklärungen betreffend Anwaltsakten zu treffen und dem für die Entsiegelung zuständigen Zwangsmassnahmengericht eine schriftliche Expertise zu erstatten (Dispositiv Ziff. 3.7). Dieses Gutachten dient namentlich der Prüfung, ob und inwieweit sich unter den Anwaltsakten Dokumente befinden, die den genannten Anfangsverdacht weiterer Delikte hinreichend erhärten (vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO).

2.2 Dieses prozessuale Vorgehen bewirkt im hier zu beurteilenden Fall keinen nicht wieder gutzumachenden Rechtsnachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG: Aufgrund des Gutachtens der sachverständigen Person wird das Zwangsmassnahmengericht erst zu entscheiden haben, bei welchen (weiteren) Mandaten ein hinreichender Tatverdacht vorliegt, der eine Herausgabe von untersuchungsrelevanten Anwaltsakten an die Staatsanwaltschaft rechtfertigen könnte. Die Verfahrensleitung über die Triage und Entsiegelung liegt dabei nach klarer gesetzlicher Vorschrift beim Zwangsmassnahmengericht. Dessen Fragen und Aufgabenstellung an die sachverständige Person (Dispositiv Ziff. 3.1-3.6) sind sachbezogen und dienen der Erleichterung des Entsiegelungsentscheides. Die gerichtliche Expertise wird einer fachlich geeigneten Person übertragen, welche von der Strafverfolgungsbehörde unabhängig ist und ausdrücklich einer strafbewehrten strikten Geheimhaltungspflicht unterworfen wird (Dispositiv Ziff. 1). Gemäss dem Begleitschreiben der Vorinstanz vom 3. Februar 2011 an die kantonale Anwaltsaufsichtskommission soll die zu benennende Expertin oder der Experte "wenn möglich" dem Aufsichtsgremium angehören "oder zumindest im Kanton Basel-Stadt den Anwaltsberuf
ausüben". Durch die angesetzte relativ kurze einmonatige Frist für die Expertisierung (Dispositiv Ziff. 3.7) wird im Übrigen auch der zeitlichen Ordnungsvorschrift von Art. 248 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
1	Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale.
2	Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets.
3	Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur.

StPO angemessen Rechnung getragen.

3.
Auf die Beschwerde ist nicht einzutreten.

Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG).

Mit diesem Entscheid wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde hinfällig.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Juni 2011
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Fonjallaz Forster