7B_430/2024 - 2024-05-06 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 430/2024

Arrêt du 6 mai 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann.
Greffier : M. Fragnière.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Tano Barth, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Refus de mise en liberté,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 2 avril 2024 (ACPR/232/2024 - P/465/2024).

Faits :

A.

A.a. Le 9 janvier 2024, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour viol (art. 190 CP) au préjudice de B.________. Il est en substance reproché au prévenu d'avoir, durant la nuit du 6 au 7 janvier 2024, dans un local technique de l'établissement C.________ à Genève, contraint B.________ à subir des actes d'ordre sexuel et une relation sexuelle vaginale. Interpellé le 8 janvier 2024, A.________ a été placé en détention provisoire jusqu'au 8 avril 2024.

A.b. Par ordonnances des 9 février et 15 mars 2024, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (ci-après: le TMC) a refusé la mise en liberté de A.________.

B.
Par arrêts des 7 mars et 2 avril 2024, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a respectivement rejeté les recours formés par A.________ contre l'ordonnance du TMC du 9 février 2024 et celle du 15 mars 2024.
Par arrêt du 23 avril 2024 (cause 7B 371/2024), la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 7 mars 2024.

C.
A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 avril 2024, en concluant à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée, le cas échéant moyennant le prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer, l'autorité précédente y a renoncé, tandis que le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Dans le délai imparti, le recourant n'a pas formulé d'observations complémentaires.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF).

1.2. Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3). La décision attaquée ayant été rendue le 7 mars 2024, les modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur au 1er janvier 2024 (RO 2023 468) doivent être prises en considération en l'espèce. Cela n'a toutefois pas d'incidence dans la présente cause, les dispositions légales applicables en l'espèce (soit en particulier les art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP) n'ayant pas été modifiées.

2.

2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit des indices sérieux de commission d'une infraction par l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP).

2.2. Le recourant conteste en particulier l'existence de charges suffisantes (cf. consid. 4 infra) et le refus de la cour cantonale d'ordonner des mesures de substitution (cf. consid. 5 infra).

3.
Dans un premier grief, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé son droit à un procès équitable (art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH) et à l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.). Il soutient à cet égard que la partie plaignante devrait être fortement soupçonnée d'avoir commis une dénonciation calomnieuse ainsi qu'un enlèvement et une séquestration, de sorte qu'elle devrait également être placée en détention provisoire en raison du risque de fuite qu'elle présenterait; faute d'être traité de la même manière que la partie plaignante, il subirait ainsi un désavantage du fait de sa détention et des difficultés de communication avec son avocat qui en découleraient, ainsi qu'une inégalité de traitement (voire une discrimination), ce qui devrait fonder sa libération immédiate.

3.1. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1).

3.2. En l'occurrence, l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle le moyen du recourant est dénué de toute consistance en tant qu'il ne peut pas faire obstacle à la correcte application du droit fédéral en lien avec son maintien en détention provisoire (cf. arrêt attaqué, consid. 6 p. 9), ne prête pas le flanc à la critique.
En effet, comme l'a relevé la Cour de céans dans l'arrêt du 23 avril 2024, le grief du recourant tiré du droit à un procès équitable ne se rapporte pas aux conditions matérielles justifiant sa détention provisoire, mais vise en revanche sa situation dans la procédure pénale dirigée contre lui (cf. arrêt 7B 371/2024 du 23 avril 2024 consid. 3.3). Pour le surplus, le recourant - qui se borne à affirmer qu'il est "injuste" et "discriminatoire" de ne pas ordonner également la détention de la plaignante - échoue à démontrer, par une motivation conforme aux exigences accrues en la matière (cf. art. 106 al. 2 LTF), en quoi l'arrêt attaqué violerait son droit à l'égalité de traitement au sens de l'art. 8 al. 1 Cst.

3.3. Le grief du recourant tiré d'une violation de son droit à un procès équitable, respectivement de son droit à l'égalité de traitement, ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.

4.

4.1. Le recourant, qui nie les faits qui lui sont reprochés, conteste ensuite l'existence de charges suffisantes au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. Il se plaint à cet égard d'une violation de son droit d'être entendu ainsi que d'une constatation arbitraire des faits.

4.2.

4.2.1. Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer ensuite de plausibles à vraisemblables (arrêts 7B 868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 4.1; 7B 714/2023 du 7 novembre 2023 consid. 5.2; 7B 411/2023 du 6 septembre 2023 consid. 2.2).

4.2.2. Une autorité viole le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 138 I 232 consid. 5.1). La motivation peut par ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

4.3. En l'espèce, l'autorité précédente a relevé que le recourant proposait une interprétation personnelle des déclarations de la victime, en rappelant qu'il n'était pas le lieu d'anticiper la décision du juge du fond en retenant, à ce stade, quelle version était la plus crédible. Elle a en outre considéré que les deux audiences de confrontation n'avaient pas affaibli les charges portées contre le recourant qui, pour sa part, se limitait à en extraire des passages afin d'interpréter le comportement de la plaignante après l'infraction de viol qu'elle avait dénoncée. Elle a précisé à cet égard que le témoignage du chauffeur de taxi, qui avait pris en charge la victime après les faits, correspondait pour l'essentiel aux déclarations de cette dernière, nonobstant les maigres divergences pointées par le recourant qui ne permettaient pas d'exclure l'existence de forts soupçons. Enfin, en application de l'art. 82 al. 4 CPP, elle a renvoyé pour le surplus à la motivation du premier juge contenue dans son ordonnance 15 mars 2024 (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2 p. 6 s.).

4.4.

4.4.1. Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en ne tenant pas correctement compte de ses arguments, selon lesquels les soupçons pesant contre lui ne s'étaient pas renforcés au fur et à mesure de l'instruction. Il estime à ce propos que la motivation cantonale sur l'existence de forts soupçons, impliquant "un jeu de renvoi" à l'ordonnance du premier juge, serait insuffisante en tant qu'elle ne répond pas aux critiques formulées dans son recours cantonal et qu'elle n'expose pas concrètement les motifs permettant de retenir l'existence de forts soupçons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP.

4.4.2. S'il doit certes être rappelé qu'un renvoi à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure selon l'art. 82 al. 4 CPP est une possibilité qui doit être utilisée avec réserve (cf. ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3), une telle manière de procéder ne viole en l'occurrence pas le droit d'être entendu du recourant. Il ressort en effet de la motivation cantonale que l'autorité précédente a fait totalement siens les motifs du premier juge - auxquels elle a renvoyé en application de l'art. 82 al. 4 CPP - et qu'au surplus, les critiques du recourant portant sur quelques divergences dans les déclarations de la plaignante, en lien avec le comportement de cette dernière après les faits dénoncés, n'avaient aucun lien direct avec les charges de viol.
Ainsi, l'autorité précédente ayant intégré à sa motivation les motifs ressortant de l'ordonnance du TMC du 15 mars 2024, elle a considéré que les charges pesant sur le recourant ne s'étaient pas affaiblies après la dernière audience de confrontation du 8 mars 2024. Bien au contraire, elles pouvaient désormais être considérées comme ayant été entièrement confirmées. Corroborés par différents éléments au dossier, les soupçons de commission de l'infraction dénoncée étaient du reste renforcés par les déclarations de la plaignante lors des audiences de confrontation des 22 février et 8 mars 2024 (cf. ordonnance du TMC du 15 mars 2024, p. 2 s.).

4.4.3. La motivation cantonale permet de saisir les motifs ayant fondé le rejet des griefs du recourant. Quoi qu'en dise ce dernier, on comprend en effet de la motivation de l'arrêt attaqué dans son ensemble que l'autorité précédente a tenu pour réalisée la condition relative à l'existence de forts soupçons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, respectivement les motifs fondant une telle appréciation.
Le recourant échouant à démontrer que son droit d'être entendu aurait été violé, son grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

4.5.

4.5.1. Sur le fond, le recourant relève que les déclarations de la plaignante seraient contredites par différents éléments tels que le témoignage du chauffeur de taxi, le constat des lésions par la médecin légiste et les images de vidéosurveillance. Il estime que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en appréciant certains moyens de preuve en sa défaveur et en ignorant d'autres qui constituaient, selon lui, des éléments à décharge. En substance, il soutient que son maintien en détention provisoire ne pourrait pas se fonder sur les seules déclarations de la plaignante, qu'il estime émaillées de contradictions, et qu'en tout état, sa condamnation ne serait pas rendue vraisemblable au vu des derniers actes d'instruction entrepris.

4.5.2. Ce faisant, le recourant se limite pour l'essentiel à présenter sa propre appréciation de certains moyens de preuve, en soulevant des critiques précédemment formulées dans le cadre de son recours ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour de céans du 23 avril 2024 (cause 7B 371/2024), auquel il est renvoyé. Au surplus, l'autorité précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que, malgré quelques divergences en lien avec le comportement de la plaignante ultérieur aux faits qu'elle avait dénoncés, les déclarations de cette dernière demeuraient constantes et étaient corroborées par différents éléments au dossier. Il n'était en particulier pas critiquable pour la cour cantonale de se fonder sur les déclarations considérées comme constantes et détaillées de la plaignante qui, lors des deux audiences de confrontation, avait décrit de façon circonstanciée le déroulement des faits, en fournissant des réponses claires et crédibles aux questions qui lui étaient posées par son conseil et par les avocats de la défense. La cour cantonale n'était par ailleurs pas empêchée de retenir que les déclarations de la plaignante étaient, à ce stade de l'enquête, corroborées par certains éléments tels que, notamment, les images de
vidéosurveillance de l'établissement et les premiers constats médicaux en lien avec des dermabrasions sur la main droite et des ecchymoses à l'avant-bras gauche (cf. ordonnance du TMC du 15 mars 2024, p. 2 s.; cf. arrêt 7B 371/2024 précité consid. 4.4.2).

4.5.3. Comme l'a indiqué la Cour de céans dans l'arrêt précité 7B 371/2024 (consid. 4.4.3), l'instruction pénale suit son cours et divers actes d'instruction pourront permettre d'apprécier plus précisément la crédibilité des déclarations de la plaignante ainsi que celles du prévenu. Le Ministère public a en particulier mandaté la police afin de procéder à l'analyse du contenu du téléphone portable du recourant, ainsi que des conversations entre les parties sur les réseaux sociaux. Il prévoit par ailleurs d'auditionner d'autres témoins conformément aux souhaits exprimés par les parties. Il n'est ainsi, à ce stade, pas déterminant que les déclarations de la victime et le témoignage du chauffeur de taxi seraient contradictoires sur certains points, voire que le constat médical ne ferait état d'aucune lésion gynécologique ou encore que les propos de la plaignante seraient émaillés de quelques contradictions en lien avec son comportement ultérieur aux actes de viol dénoncés.
Il appartiendra en effet au Ministère public, dans le cadre d'une demande de prolongation de la détention provisoire, d'expliquer en quoi les soupçons pesant sur l'intéressé font apparaître sa future condamnation comme une perspective vraisemblable, au regard des éléments ressortant des derniers actes d'enquête réalisés.

4.6. En définitive, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 221 al. 1 CPP en considérant que la condition de l'existence de forts soupçons à l'égard du recourant était réalisée.

5.

5.1. Le recourant - qui ne conteste pas en tant que telle l'existence d'un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) - invoque une violation du principe de la proportionnalité. À cet égard, il reproche à l'autorité précédente ne pas avoir considéré que le TMC aurait été lié par les conclusions du Ministère public tendant au prononcé de mesures de substitution à titre subsidiaire et que, dans la mesure où cette dernière proposition était la moins restrictive de sa liberté personnelle, son maintien en détention provisoire ne pourrait pas être ordonné.

5.2. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a) ou la saisie des documents d'identité (let. b). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).

5.3.

5.3.1. Cela étant, contrairement à ce que soutient le recourant, il ne peut pas être déduit des considérants des arrêts publiés aux ATF 147 IV 336 et 142 IV 29 que, dans son ordonnance du 15 mars 2024, le TMC aurait été lié par les conclusions du Ministère public tendant au prononcé de mesures de substitution. En effet, les conclusions en question ont été prises par le Ministère public à titre subsidiaire dans sa prise de position motivée du 11 mars 2024 à la suite de la demande de mise en liberté du recourant du 8 mars 2024 (cf. art. 228 al. 2 CPP). Le maintien du recourant en détention provisoire ayant été requis à titre principal, le TMC - qui n'était pas lié par les conclusions subsidiaires contenues dans la prise de position du Ministère public (cf. ATF 147 IV 336 consid. 2.3) - pouvait refuser la demande de mise en liberté, sans pour autant violer le principe de la proportionnalité.
Le recourant ne propose du reste aucun développement susceptible de démontrer en quoi la cour cantonale aurait violé le principe de la proportionnalité en rejetant les mesures de substitution qu'il proposait. En tant qu'il reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir d'office instruit plus avant sa situation personnelle avant de retenir que le dépôt d'une caution n'était pas apte à pallier le risque de fuite, il est renvoyé à la motivation de l'arrêt précité 7B 371/2024 (consid. 5.2 s.).

5.3.2. Enfin, du point de vue temporel, compte tenu de la gravité de l'infraction pour laquelle le recourant a été mis en prévention et de la durée de la détention déjà subie, le principe de la proportionnalité demeure également respecté (art. 212 al. 3 CPP; cf. également ATF 143 IV 168 consid. 5.1; 142 IV 389 consid. 4.1), ce que le recourant ne conteste pas.

5.4. Le refus de mise en liberté moyennant des mesures de substitution est ainsi conforme au droit fédéral.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Tano Barth en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant a dès lors droit à la prise en charge des honoraires d'avocat dont le montant sera fixé à 1'000 fr. en tenant compte du fait que certains des arguments développés dans la cause 7B 430/2024 consistent en une reprise, parfois mot pour mot, de ceux qu'il avait soulevés dans la cause 7B 371/2024 (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise.

2.1. Me Tano Barth est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

2.2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 6 mai 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Koch

Le Greffier : Fragnière

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 453 Decisioni emanate prima dell'entrata in vigore del presente Codice - 1 I ricorsi contro le decisioni emanate prima dell'entrata in vigore del presente Codice sono giudicati secondo il diritto anteriore dalle autorità competenti in virtù di tale diritto.
¹	I ricorsi contro le decisioni emanate prima dell'entrata in vigore del presente Codice sono giudicati secondo il diritto anteriore dalle autorità competenti in virtù di tale diritto.
²	Se la giurisdizione di ricorso o il Tribunale federale rinvia il procedimento alla giurisdizione inferiore per nuovo giudizio, si applica il nuovo diritto. Il nuovo giudizio compete all'autorità che in virtù del presente Codice sarebbe stata competente per la decisione annullata.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 82 Limitazioni dell'obbligo di motivazione - 1 Il tribunale di primo grado rinuncia a una motivazione scritta se:
¹	Il tribunale di primo grado rinuncia a una motivazione scritta se:
^a	motiva oralmente la sentenza; e
^b	non pronuncia una pena detentiva superiore a due anni, un internamento secondo l'articolo 64 CP35, un trattamento secondo l'articolo 59 CP oppure una privazione di libertà di oltre due anni conseguente alla revoca simultanea della sospensione condizionale di sanzioni.
²	Il tribunale di primo grado notifica successivamente alle parti una sentenza motivata se:
^a	una parte lo domanda entro dieci giorni dalla notificazione del dispositivo;
^b	una parte interpone ricorso.
³	Se solo l'accusatore privato domanda una sentenza motivata o interpone ricorso, il tribunale di primo grado motiva la sentenza soltanto nella misura in cui concerne il comportamento punibile che ha arrecato pregiudizio all'accusatore privato e le pretese civili dello stesso.
⁴	Nella procedura di ricorso, il giudice può rimandare alla motivazione della giurisdizione inferiore per quanto concerne l'apprezzamento di fatto e di diritto dei fatti contestati all'imputato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 228 Domanda di scarcerazione - 1 L'imputato può presentare in ogni tempo al pubblico ministero, per scritto od oralmente a verbale, una domanda di scarcerazione; rimane salvo il capoverso 5. La domanda va motivata succintamente.
¹	L'imputato può presentare in ogni tempo al pubblico ministero, per scritto od oralmente a verbale, una domanda di scarcerazione; rimane salvo il capoverso 5. La domanda va motivata succintamente.
²	Se accoglie la domanda, il pubblico ministero scarcera senza indugio l'imputato. Se non intende accogliere la domanda, entro tre giorni dalla ricezione inoltra la stessa, unitamente agli atti, al giudice dei provvedimenti coercitivi accludendovi un parere motivato.
³	Il giudice dei provvedimenti coercitivi trasmette il parere all'imputato e al suo difensore per eventuale replica entro tre giorni.
⁴	Il giudice dei provvedimenti coercitivi decide in un'udienza a porte chiuse al più tardi cinque giorni dopo la ricezione della replica o la scadenza del termine di cui al capoverso 3. Se l'imputato rinuncia espressamente all'udienza, la decisione può essere resa in procedura scritta. Per altro è applicabile per analogia l'articolo 226 capoversi 2-5.
⁵	Nella sua decisione il giudice dei provvedimenti coercitivi può fissare un termine di un mese al massimo durante il quale l'imputato non può presentare alcuna domanda di scarcerazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.