6B_268/2020 - 2020-05-06 - Infrazione - Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 268/2020

Arrêt du 6 mai 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de Graaf.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jacques Emery, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
intimés.

Objet
Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 28 janvier 2020 (P/7683/2017 AARP/40/2020).

Faits :

A.
Par jugement du 3 juillet 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de recel, d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54) et d'infraction à l'art. 98a al. 1 let. a de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr., assortie d'une peine privative de substitution de deux jours. Pour le surplus, il a rejeté les conclusions en indemnisation de A.________, a renvoyé les parties plaignantes à agir au civil, a statué sur les inventaires et les frais de la procédure, qu'il a mis à la charge de A.________, et qu'il a compensés avec les valeurs patrimoniales séquestrées.

B.
Par arrêt du 28 janvier 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A.________ à l'encontre du jugement du Tribunal de police. Elle s'est fondée en substance sur les faits suivants.

B.a. A.________ exploite un stand au marché aux puces de E.________. Il y vend notamment des vélos. Le 8 avril 2017, B.________ a localisé, sur le stand tenu par A.________, son vélo qui lui avait été volé le 28 mars 2017 grâce au dispositif GPS dont il était muni. La police, avisée par B.________, est intervenue sur les lieux le jour même. La vérification du cahier des comptes tenu par A.________ a permis d'établir qu'il avait acquis, outre le vélo de B.________, encore deux autres vélos volés, le 24 février 2017 pour l'un et entre le 18 et le 19 novembre 2016 pour l'autre. Il les avait revendus depuis lors. A.________ avait acquis les trois vélos volés pour un prix oscillant entre 120 et 130 francs. Le prix d'achat des vélos était pour l'un de 849 fr. en novembre 2016, respectivement de 899 fr. en juillet 2016 pour l'autre, et de 999 fr. en novembre 2015 pour celui de B.________.

B.b. La police a découvert le même jour dans deux véhicules de A.________ stationnés à proximité de son stand, un pistolet factice et un bâton tactique, ainsi qu'un détecteur de radar dans un troisième véhicule situé près de son domicile.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à son acquittement des chefs de recel, d'infraction à la LArm et à la LCR et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'il soit statué sur les frais et dépens ainsi que sur sa demande d'indemnisation pour tort moral, détention injustifiée, perte de gain et frais de défense.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste sa condamnation pour recel en faisant grief à la cour cantonale d'avoir établi les faits de façon incomplète et arbitraire, et d'avoir violé le principe " in dubio pro reo ". Il invoque également une violation de l'art. 160 CP, contestant avoir agi de façon intentionnelle. Il fait valoir que son comportement relèverait tout au plus de la négligence.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 p. 98). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). Le Tribunal fédéral
n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

1.2. En l'espèce, le recourant fait valoir qu'on ne saurait déduire de ses déclarations qu'il n'avait posé aucune question sur l'origine des vélos. Le recourant ne pointe toutefois aucune de ses déclarations, qualifiées de fluctuantes par la cour cantonale, dans laquelle il aurait affirmé avoir posé des questions au vendeur sur l'origine des vélos. En revanche, la cour a relevé qu'il avait expressément déclaré qu'il ne vérifiait pas la provenance des vélos et ne posait pas de question. Les juges précédents pouvaient ainsi sans arbitraire retenir cette déclaration dans l'appréciation des faits. Sa critique est irrecevable. Contrairement à ce que le recourant suggère, la cour cantonale n'a pas affirmé que le recourant avait acheté des vélos électriques récents pour un prix dérisoire. Elle a relevé que le recourant avait acquis une grande quantité de vélos parmi lesquels des vélos électriques récents dont la valeur ne pouvait lui échapper. Il ne réfute au demeurant pas ses déclarations selon lesquelles le prix auquel il achetait ses vélos oscillait entre 60 fr. et 80 francs. Pour le surplus, contrairement à ce qu'il prétend, la cour cantonale a mentionné la déclaration du recourant selon laquelle il avait déclaré qu'il faisait
confiance à son vendeur qui s'était présenté comme un grossiste en vélo. La cour cantonale n'a pas davantage ignoré que le recourant inscrivait sur un cahier ses achats de vélos et l'identité des fournisseurs en prenant une photocopie de leur carte d'identité. L'appréciation de la pertinence de ces éléments sera traitée avec l'examen de l'intention du recourant en lien avec la réalisation de l'infraction (consid. 1.4.2).

1.3. Aux termes de l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Au plan objectif, l'infraction de recel suppose une chose obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine, notion qui s'entend de manière large et englobe toute infraction dirigée contre le patrimoine d'autrui (ATF 127 IV 79 consid. 2a et b p. 81 ss). Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel énumérés limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir l'acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c p. 24; arrêt 6B 641/2017 du 1 er juin 2018 consid. 1.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 160 CP définit une infraction intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer, respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine (arrêts 6B 1124/2014 du 22 septembre 2015 consid. 2.1; 6B 728/2010 du 1 er mars 2011 consid. 2.2 et la référence citée sur le dol éventuel [art. 12 al. 2 CP]; sur cette notion, cf. ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16). Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (ATF 129 IV 230 consid. 5.3.2 p. 236 s. et les références à l'ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247; 101 IV 402 consid. 2 p. 405 s.; arrêt 6B 641/2017 précité consid. 1.2).
La négligence consciente se distingue du dol éventuel par l'élément volitif. Alors que celui qui agit par dol éventuel s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il se produirait, celui qui agit par négligence consciente escompte - ensuite d'une imprévoyance coupable - que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 130 IV 58 consid. 8.3 p. 61; 125 IV 242 consid. 3c p. 251; arrêts 6B 817/2018 du 23 octobre 2018 consid. 2.5.2; 6B 953/2017 du 28 mars 2018 consid. 2.1.3). La distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente peut parfois s'avérer délicate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de survenance du résultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit être tranchée en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la probabilité, connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s.;119 IV 1 consid. 5a p. 3; arrêts 6B 817/2018 précité consid.
2.5.2; 6B 60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). Peuvent aussi constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 130 IV 58 consid. 8.4 p. 62; 125 IV 242 consid. 3c p. 252; arrêt 6B 817/2018 précité consid. 2.5.2).

Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits " internes ", qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière arbitraire (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 6B 105/2020 du 3 avril 2020 consid. 1.7.1). Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 133 IV 9 consid. 4.1). Toutefois, lorsque l'autorité cantonale a déduit l'élément subjectif du dol éventuel sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur, les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points, de sorte que le Tribunal fédéral peut revoir, dans une certaine mesure, si ces éléments extérieurs ont été correctement appréciés au regard de la notion juridique du dol éventuel (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17; 125 IV 242 consid. 3c p. 252; arrêts 6B 420/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.4.1; 6B 1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.1.2; 6B 28/2016 du 10 octobre
2016 consid. 4.3; 6B 1080/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.2 et les références citées).

1.4.

1.4.1. En l'espèce, il est établi que les trois vélos ont été volés à leurs légitimes propriétaires et qu'ils ont été acquis par le recourant. Le recourant ne discute pas la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction de recel.

1.4.2. Sur le plan subjectif, la cour cantonale a considéré que les explications fournies par le recourant n'étaient pas crédibles. Le seul respect par celui-ci des obligations d'inscription des données dans un registre après vérification de la carte d'identité du vendeur, obligations découlant de la loi genevoise sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main du 16 juin 1988 (LCOU; RS/GE I 2 09), ne le dispensait pas de ses autres obligations découlant de cette même loi, en particulier celle de se montrer particulièrement circonspect en présence de marchandises de valeur, ou encore d'aviser les services de police, lorsque la provenance d'objets paraissait suspecte. En outre, il n'avait pas dûment noté le prénom du vendeur, affirmant qu'il s'agissait de F.________, alors que la copie de la pièce d'identité révélait qu'il s'agissait de G.________. Le recourant avait acheté un nombre important de cycles, dont 58 auprès du même vendeur, sans procéder à la moindre vérification. Il avait lui-même admis qu'il ne savait pas si les produits qu'il achetait étaient volés ou non, n'ayant jamais été tenté, " au nom de la confiance " de demander à ses vendeurs où ils avaient acquis les cycles concernés, alors que ces derniers n'étaient ni
des amis, ni des copains et qu'il n'avait aucun lien avec eux. Le contexte dans lequel ces achats étaient intervenus, et leur volume, commandait cependant clairement plus de prudence. Le désintérêt du recourant sur l'origine des vélos acquis ne pouvait être que le reflet de ce qu'il s'était purement et simplement accommodé d'une possible et vraisemblable origine délictuelle. Il avait acquis à titre de marchand une grande quantité de vélos, parmi lesquels des vélos électriques récents dont la valeur ne pouvait lui échapper, de tels vélos étant très populaires et en vente dans tous les commerces de la place.
On peut effectivement déduire des éléments précités, retenus sans arbitraire, que le recourant s'était accommodé à l'idée que certains des vélos achetés par ses soins puissent avoir une provenance délictuelle. Il a d'ailleurs reconnu devant le ministère public qu'il ne savait pas si les vélos ainsi acquis étaient volés ou non. Par cette déclaration, le recourant a reconnu qu'il était conscient du fait qu'il pouvait ainsi acquérir des vélos volés et qu'il en acceptait l'idée, ce qui exclut toute négligence de sa part. Cette déclaration est du reste corroborée par son attitude consistant à ne pas poser de questions à son vendeur sur l'origine des vélos, ce qui lui évitait de devoir, cas échéant, refuser la marchandise, si aucune réponse satisfaisante ne lui était fournie. Son explication selon laquelle, il ne posait pas de question au motif qu'il faisait " confiance " à son grossiste, ne saurait contredire le constat qui précède. Faute de tout lien avec les vendeurs qui n'étaient ni des amis ni des copains, la cour cantonale était fondée à relever que cette explication n'était pas crédible. Enfin, c'est sans arbitraire que les juges précédents pouvaient considérer que le recourant était conscient de la valeur de certains vélos qu'il
achetait, au vu de la popularité de tels vélos et de leurs vente dans tous les commerces de la place, élément qui vient également corroborer le fait qu'en achetant à bas prix ces vélos il s'accommodait d'une possible origine délictuelle. Le seul fait de tenir un cahier des acquisitions et de noter l'identité du fournisseur, au demeurant de façon incomplète, comme l'a relevé la cour cantonale, n'est pas apte à renverser l'appréciation de son intention au vu des éléments qui précèdent. Dans ces conditions, retenir que le recourant a agi par dol éventuel ne prête pas le flanc à la critique.

1.4.3. Il s'ensuit que la condamnation du recourant pour recel ne viole pas le droit fédéral.

2.
Le recourant conteste sa condamnation pour infraction à la LArm. Il fait valoir que le pistolet en question était un jouet d'enfant, ce que la cour cantonale aurait arbitrairement nié.

2.1. L'art. 33 al. 1 let. a LArm punit quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, porte des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. Par armes, on entend notamment les engins conçus pour blesser des êtres humains, notamment les matraques simples ou à ressort (art. 4 al. 1 let. d LArm) ainsi que les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air, lorsqu'elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence (art. 4 al. 1 let. g LArm).

2.2. La cour cantonale a relevé que le recourant ne contestait pas véritablement avoir acquis et possédé un pistolet factice et un bâton tactique. Il avait soutenu de manière peu crédible, et tardivement dans la procédure, qu'il pensait qu'il s'agissait de jouet pour enfant.
Il ressort des constatations cantonales (arrêt cantonal, lettre b p. 5) que le recourant a indiqué à la police qu'il avait eu l'intention de vendre le bâton tactique et le pistolet factice. Il avait acheté l'arme factice. En procédure, il a cependant affirmé que son intention avait été de jeter ces armes, prétendant désormais qu'il n'avait pas acheté le pistolet mais l'avait trouvé dans un débarras. Il a enfin affirmé en première instance qu'il s'agissait de jouets pour enfants récupérés dans un vide-grenier et qu'il avait laissés dans la voiture pour les jeter, car de tels objets ne se vendaient pas. Il n'avait en tout état jamais réalisé être en possession d'objets interdits par la loi.
Au vu des déclarations fluctuantes du recourant, la cour cantonale pouvait écarter sans arbitraire la dernière version du recourant selon laquelle il pensait qu'il s'agissait de jouets pour enfants et retenir qu'il s'était accommodé en réalité que ces objets fussent des armes interdites. En tant qu'il persiste à affirmer que le pistolet incriminé n'est pas une arme factice, mais un jouet, sans exposer en quoi la motivation cantonale serait arbitraire, il procède par affirmation. Sa critique est appellatoire et partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Son argumentation, tendant à soutenir que le pistolet incriminé ne pouvait pas être confondu avec une arme à feu, repose sur la prémisse qu'il s'agissait d'un jouet d'enfant, ce qui a été écarté sans arbitraire par la cour cantonale. Son grief est infondé dans la faible mesure de sa recevabilité (art. 42 al. 2 LTF). Pour le surplus, le recourant ne conteste pas avoir été en possession d'un bâton tactique, ni qu'il s'agisse d'un engin conçu pour blesser des êtres humains, au sens de l'art. 4 al. 1 let. d LArm.

2.3. Au vu de ce qui précède, la condamnation pour infraction à la LArm ne viole pas le droit fédéral.

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour infraction à l'art. 98a LCR.

3.1. A teneur de l'art. 98a LCR, est punissable, quiconque vend, remet ou cède sous une autre forme, installe, emporte dans un véhicule, fixe sur celui-ci ou utilise de quelque manière que ce soit des appareils ou des dispositifs conçus pour compliquer, perturber, voire rendre inefficace le contrôle officiel du trafic routier.
La cour cantonale a constaté que le recourant ne contestait pas avoir été en possession d'un détecteur de radar, qui avait été retrouvé dans un de ses véhicules. Il ne pouvait pas ignorer quel type d'appareil il avait en sa possession, dès lors qu'il avait essayé de le faire fonctionner. Le fait que ce détecteur ait été retrouvé dans l'un de ses véhicules venait par ailleurs contredire ses déclarations selon lesquelles il entendait s'en débarrasser.
Le recourant se borne à reprendre son argumentation formulée devant les juges précédents, à savoir qu'il ne savait pas à quoi servait cet appareil et qu'il comptait le jeter sans exposer en quoi le raisonnement cantonal souffrirait d'arbitraire. A cela s'ajoute, comme l'ont relevé les juges précédents, qu'un détecteur de radar n'est pas un objet extraordinaire et encore moins pour une personne dont l'activité consiste à récupérer, trier et vendre des objets de toute nature. Purement appellatoire, sa critique est irrecevable.

3.2. La condamnation du recourant pour infraction à l'art. 98a LCR ne viole dès lors pas le droit fédéral.

4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Cela rend sans objet ses conclusions en indemnisation du recourant déduites de l'art. 429 CPP. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 6 mai 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Dyens

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 33 - 1 È punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque intenzionalmente:
¹	È punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque intenzionalmente:
^a	senza diritto offre, aliena, procura per mediazione, acquista, possiede, fabbrica, modifica, trasforma, porta, esporta in uno Stato Schengen o introduce sul territorio svizzero armi, parti di armi essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni;
^abis	senza diritto rimuove, rende irriconoscibile, modifica o completa il contrassegno di armi da fuoco, di loro parti essenziali o di loro accessori prescritto dall'articolo 18a;
^b	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi, in previsione o in occasione dell'introduzione sul territorio svizzero, non denunzia armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni oppure fornisce false dichiarazioni;
^c	ottiene fraudolentemente una patente di commercio di armi fornendo informazioni false o incomplete;
^d	viola gli obblighi di cui all'articolo 21;
^e	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi non custodisce in modo sicuro armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni (art. 17 cpv. 2 lett. d);
^f	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi:
^f1	fabbrica o introduce sul territorio svizzero armi da fuoco, loro parti essenziali, accessori di armi o munizioni senza munirli di un contrassegno conformemente all'articolo 18a o 18b,
^f2	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali, accessori di armi o munizioni non contrassegnati conformemente all'articolo 18a o 18b,
^f3	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali o costruite appositamente, accessori di armi o munizioni introdotti illecitamente sul territorio svizzero.
^g	offre, aliena o procura per mediazione armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni a persone ai sensi dell'articolo 7 capoverso 1 che non sono in grado di presentare un'autorizzazione eccezionale ai sensi dell'articolo 7 capoverso 2.
²	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria.163
³	È punito con una pena detentiva fino a cinque anni o con una pena pecuniaria chiunque senza diritto, intenzionalmente e per mestiere:
^a	offre, aliena, procura per mediazione, fabbrica, ripara, modifica, trasforma, esporta in uno Stato Schengen o introduce sul territorio svizzero armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni;
^b	...
^c	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali o costruite appositamente, accessori di armi o munizioni non con-trassegnati conformemente all'articolo 18a o 18b o introdotti illecitamente sul territorio svizzero.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 98^a - 1 È punito con la multa, chiunque:
¹	È punito con la multa, chiunque:
^a	importa, pubblicizza, cede, vende nonché consegna o mette a disposizione in qualsiasi altro modo, monta o trasporta a bordo di veicoli, fissa su questi ultimi o usa in qualsiasi altro modo apparecchi o dispositivi volti a ostacolare, perturbare o vanificare i controlli ufficiali della circolazione stradale;
^b	aiuta l'autore a compiere uno degli atti di cui alla lettera a (art. 25 del Codice penale261).
²	Gli organi di controllo sequestrano tali apparecchi o dispositivi. Il Tribunale ne ordina la confisca e la distruzione.
³	È punito con la multa, chiunque:
^a	segnala pubblicamente controlli ufficiali della circolazione stradale;
^b	offre a pagamento un servizio che segnala questi controlli;
^c	utilizza per segnalare controlli ufficiali della circolazione stradale apparecchi e dispositivi che per principio non sono destinati a tale scopo.
⁴	Nei casi gravi, il colpevole è punito con una pena pecuniaria.262

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 160 - 1. Chiunque acquista, riceve in dono o in pegno, occulta o aiuta ad alienare una cosa che sa o deve presumere ottenuta da un terzo mediante un reato contro il patrimonio, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque acquista, riceve in dono o in pegno, occulta o aiuta ad alienare una cosa che sa o deve presumere ottenuta da un terzo mediante un reato contro il patrimonio, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se fa mestiere della ricettazione.220

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 4 Definizioni - 1 Per armi s'intendono:
¹	Per armi s'intendono:
^a	dispositivi che permettono di lanciare proiettili mediante una carica propulsiva e che possono essere portati e utilizzati da una sola persona oppure oggetti che possono essere modificati in tali dispositivi (armi da fuoco);
^b	dispositivi che, spruzzando o polverizzando sostanze, sono concepiti per nuocere durevolmente alla salute delle persone;
^c	coltelli la cui lama può essere liberata con un meccanismo automatico di apertura, azionabile con una sola mano, coltelli a farfalla, coltelli da lancio e pugnali a lama simmetrica;
^d	dispositivi concepiti per ferire le persone, segnatamente tirapugni, manganelli, bastoni da combattimento, stelle da lancio e fionde;
^e	dispositivi che producono un elettrochoc e che riducono la capacità di resistenza delle persone o possono nuocere in modo durevole alla salute;
^f	armi ad aria compressa o a CO2 che sviluppano un'energia alla bocca di almeno 7,5 joule o che per il loro aspetto possono essere scambiate per armi da fuoco vere;
^g	imitazioni di armi, scacciacani e armi soft air che per il loro aspetto possono essere scambiate per armi vere.
²	Per accessori di armi s'intendono:
^a	silenziatori e loro parti costruite appositamente;
^b	laser e dispositivi di puntamento notturno, nonché loro parti costruite appositamente;
^c	lanciagranate costruiti come parte supplementare di un'arma da fuoco.
^2bis	Per caricatori ad alta capacità di colpi s'intendono i caricatori per armi da fuoco semiautomatiche a percussione centrale con una capacità:
^a	nel caso delle armi da fuoco corte, di oltre 20 cartucce;
^b	nel caso delle armi da fuoco portatili, di oltre 10 cartucce.11
^2ter	Per Stato Schengen si intende uno Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen. Gli accordi di associazione alla normativa di Schengen sono elencati nell'allegato.12
³	Il Consiglio federale determina quali oggetti sono contemplati dalla presente legge come parti di armi, essenziali o costruite appositamente, o come accessori di armi.
⁴	Il Consiglio federale definisce le armi ad aria compressa o a CO2, le imitazioni di armi, le scacciacani e le armi soft air, i coltelli, i pugnali, i dispositivi che producono un elettrochoc, i dispositivi spray ai sensi del capoverso 1 lettera b e le fionde che sono considerati armi.
⁵	Per munizione s'intende il materiale esplosivo con carica propulsiva la cui energia liberata mediante accensione in un'arma da fuoco è trasferita a un proiettile.
⁶	Per oggetti pericolosi s'intendono oggetti come arnesi, utensili domestici e attrezzi sportivi che sono adatti a minacciare o a ferire persone. Coltelli da tasca, come ad esempio il coltello tascabile dell'esercito svizzero e prodotti analoghi, non sono considerati oggetti pericolosi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.