Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 83/2019
Arrêt du 6 mai 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Klett et Hohl.
Greffier: M. O. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Yvan Jeanneret,
recourant,
contre
B.________ & Cie SA,
représentée par Me Michael Biot,
intimée.
Objet
contrat de travail,
recours contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/26116/2016-4, CAPH/10/2019).
Faits :
A.
A.a. B.________ & Cie SA est une société de droit suisse ayant pour but l'exploitation d'une banque et l'exercice d'une activité de négociant en valeurs mobilières; son siège est à Genève.
A.________ (ci-après: l'employé), né le 31 janvier 1956, a été engagé par une société du groupe B.________ à partir du 1er octobre 2001 pour une durée indéterminée.
Le 1er février 2011, le contrat de travail de l'employé a été transféré à B.________ & Cie SA (ci-après: l'employeuse). A l'occasion dudit transfert, l'employeuse a rappelé que les rapports contractuels étaient soumis à la convention collective de la corporation des banquiers privés genevois (ci-après: CCT-CBPG). Le salaire annuel brut de l'employé s'élevait alors à 177'000 fr. et a été réduit par la suite, à deux reprises, d'un commun accord. En 2015, l'employé a perçu, part variable et autres prestations incluses, la somme annuelle brute de 163'999 fr.
Lors d'un entretien du 30 novembre 2015, L.________ et M.________, directeurs de l'employeuse, ont signifié à l'employé son licenciement pour le 31 mai 2016 au plus tard et l'ont libéré le jour même de son obligation de travailler. Ils lui ont précisé que son solde de vacances était compris dans la période de dédite. Au cours de cet entretien, la possibilité de conclure une convention de départ a été évoquée.
Le 10 décembre 2015, M.________ et N.________, président du comité exécutif de l'employeuse, ont signé une convention de fin des rapports de travail. M.________ l'a présentée à l'employé le même jour durant une séance. Ce document prévoyait notamment que la banque allouerait à l'employé un montant de 10'000 fr. pour des prestations d' outplacement;en apposant leurs signatures, les parties confirmaient que la convention était le fruit de discussions et impliquait des concessions réciproques de leur part.
A.b. L'employé a été hospitalisé au service de psychiatrie de l'Hôpital de... du 8 au 20 janvier 2016 inclus.
A.c. Au mois de février 2016, l'employeuse s'est acquittée, conformément à ce que prévoyait la convention du 10 décembre 2015, d'une facture de 10'800 fr. pour une prestation d' outplacement dont avait bénéficié l'employé.
A.d. S'enquérant le 2 mai 2016 des motifs de son licenciement, l'employé, par l'intermédiaire de son assureur protection juridique, s'est vu répondre que sa demande se révélait sans objet, puisque la fin des rapports de travail avait été réglée par la convention du 10 décembre 2015.
Le 18 mai 2016, l'assureur protection juridique de l'employé a adressé un courrier recommandé à l'employeuse afin de contester la validité de ladite convention. Il a également fait opposition au congé en ces termes:
(...) je vous signifie ici l'opposition de Monsieur A.________ au congé, non motivé malgré ma demande du 2.5.2016, que vous lui avez signifié par lettre du 30.11.2015. "
Par courrier du 25 mai 2016, l'employeuse a indiqué que l'employé avait été licencié car il ne répondait pas aux exigences de son poste.
A.e. Par lettre du 21 juillet 2016, l'employeuse s'est opposée à la demande de l'employé visant à clôturer le compte bancaire qu'il possédait auprès d'elle et à transférer ses avoirs sur deux comptes ouverts auprès d'un autre établissement financier. En substance, elle faisait valoir qu'elle détenait une créance de 10'800 fr. à l'égard de l'employé, correspondant au montant de la facture acquittée en février 2016 pour la prestation d' outplacement. Elle prétendait disposer d'un droit de gage, de rétention et de compensation sur les avoirs de l'employé déposés auprès d'elle.
A.f. Les rapports de travail ont pris fin le 30 juin 2016, étant donné le report du terme du congé consécutif à l'hospitalisation de l'employé. A cette date, le solde de vacances de l'employé s'élevait à 38 jours. Ce dernier avait en outre effectué 46 heures et 29 minutes supplémentaires de travail, correspondant à six jours de vacances.
A.g. L'employé bénéficie d'une retraite anticipée depuis le 1er juillet 2016. Il a également perçu des indemnités de chômage du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018. L'intéressé a trouvé un emploi temporaire, à temps partiel, du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
B.
B.a. Après une tentative infructueuse de conciliation, A.________ a déposé une demande contre B.________ & Cie SA en vue d'obtenir le paiement de la somme de 131'050 fr. 70, qui se décomposait comme suit:
- 30'688 fr. 20 bruts, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2016, à titre de salaire afférent aux vacances;
- 89'562 fr. 50 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 novembre 2015, à titre d'indemnité pour congé abusif;
- 10'800 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 6 juillet 2016 correspondant au montant bloqué par l'employeuse sur son compte bancaire.
Avec l'accord des parties, le Tribunal des prud'hommes, par ordonnance du 4 septembre 2017, a limité la procédure à la question du salaire afférent aux vacances, à celle de sa compétence s'agissant de la conclusion tendant au paiement de la somme de 10'800 fr., et à celle de savoir si l'employé avait valablement fait opposition au congé conformément à l'art. 336b al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336b - 1 La parte che intende chiedere un'indennità in virtù degli articoli 336 e 336a deve fare opposizione per scritto alla disdetta presso l'altra, il più tardi alla scadenza del termine di disdetta. |
|
1 | La parte che intende chiedere un'indennità in virtù degli articoli 336 e 336a deve fare opposizione per scritto alla disdetta presso l'altra, il più tardi alla scadenza del termine di disdetta. |
2 | Se l'opposizione è fatta validamente e le parti non si accordano per la continuazione del rapporto di lavoro, il destinatario della disdetta può far valere il diritto all'indennità. Il diritto decade se non è fatto valere mediante azione entro 180 giorni dalla cessazione del rapporto di lavoro. |
A l'audience de débats d'instruction du 21 novembre 2017, l'employé a modifié sa première conclusion remplaçant " salaire afférent aux vacances " par " salaire afférent aux vacances et heures supplémentaires ".
Lors de son audition du 5 février 2018, l'employé a expliqué avoir souffert d'une dépression à la suite de son licenciement qui s'était aggravée au point de nécessiter une hospitalisation d'urgence. Il a indiqué avoir mis trois mois pour recouvrer la santé, grâce à un suivi régulier auprès du psychiatre de l'hôpital de....
A l'audience du 6 mars 2018, l'employeuse, qui n'avait pas produit d'exemplaire de la convention du 10 décembre 2015 sur la fin des rapports de travail signé par l'employé, a déclaré accepter l'invalidation de dite convention par l'employé.
Statuant le 31 mai 2018, le Tribunal des prud'hommes a fait entièrement droit aux prétentions de l'employé en paiement du salaire afférent aux vacances et aux heures supplémentaires (chiffre 2 du dispositif). En substance, il a considéré que la convention du 10 décembre 2015 devait être écartée de la procédure dès lors que les parties n'avaient produit aucun exemplaire signé dudit document et que l'employeuse en avait finalement accepté l'invalidation en cours de procédure. Compte tenu de son âge, des difficultés liées à l'obtention d'un nouvel emploi et de l'incapacité grave et durable ayant suivi le licenciement, l'on ne pouvait exiger de l'employé qu'il prenne ses jours de vacances et compense ses heures supplémentaires durant le délai de congé nonobstant sa libération de l'obligation de travailler.
Après s'être déclaré compétent pour connaître de la conclusion tendant au paiement d'un montant de 10'800 fr., le Tribunal des prud'hommes a condamné l'employeuse à verser cette somme à l'employé (chiffre 4 du dispositif).
En outre, il a jugé que ce dernier s'était valablement opposé à son licenciement (chiffre 5 du dispositif), quand bien même il n'avait pas expressément offert de reprendre son travail.
Enfin, il a mis les frais de la procédure à la charge de l'employeuse (chiffres 7 à 10 du dispositif).
B.b. Le 27 juin 2018, l'employeuse a appelé de cette décision. Admettant partiellement l'appel, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a annulé les chiffres 2, 4 et 7 à 10 du jugement entrepris. Statuant à nouveau, elle a condamné l'employeuse à verser à l'employé la somme brute de 3'706 fr. 75 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2016 et renvoyé la cause au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle décision sur la prétention de l'employé tendant au paiement de la somme de 10'800 fr. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement attaqué qui réservait la suite de la procédure concernant en particulier l'indemnité pour licenciement abusif.
En substance, la cour cantonale a considéré qu'il y avait lieu de traiter différemment la prétention du salaire afférent aux vacances et celle relative aux heures supplémentaires. Elle a débouté l'employé de sa conclusion en paiement du salaire afférent aux vacances, motif pris qu'il aurait dû prendre ses jours de vacances pendant la période de libération de l'obligation de travailler. S'agissant de la rémunération des heures supplémentaires effectuées par l'employé, l'autorité cantonale a estimé que l'on ne pouvait exiger de celui-ci qu'il compense ses heures supplémentaires durant le délai de congé, même en cas de libération de l'obligation de travailler. Dans la mesure où les pièces du dossier et les conclusions prises par l'employé ne permettaient pas de fixer une rétribution précise des heures supplémentaires, la cour cantonale en a arrêté le montant à 3'706 fr. 75 en application de l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
|
1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
Quant à la prétention de l'employé en paiement de 10'800 fr., l'autorité cantonale a confirmé que le Tribunal des prud'hommes s'était déclaré à juste titre compétent, dès lors que cette question entrait dans le cadre de la liquidation des rapports de travail. Elle a toutefois considéré que l'autorité précédente avait violé le droit d'être entendu de l'employeuse en la condamnant au paiement du montant précité, puisqu'elle n'avait pas offert la possibilité aux parties de s'exprimer sur le bien-fondé de cette prétention, alors que la procédure avait été sur ce point circonscrite à la seule question de la compétence du tribunal.
Pour le reste, la cour cantonale a confirmé que l'employé avait valablement formé opposition au congé.
C.
A.________ (ci-après: le recourant) exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral afin que l'arrêt cantonal attaqué soit mis à néant en tant qu'il annule les chiffres 2, 4 et 7 à 10 du jugement de première instance et qu'il condamne B.________ & Cie SA (ci-après: l'intimée) à verser à A.________ la somme de 3'706 fr. 75 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 6 juillet 2016. Sur le fond, il conclut principalement à ce que l'intimée soit condamnée au paiement de la somme brute de 27'753 fr. 70, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2016. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée propose le rejet du recours au terme de sa réponse.
La cour cantonale, qui a produit le dossier de la cause, se réfère aux considérants de son arrêt.
Considérant en droit :
1.
1.1. L'arrêt attaqué a été rendu en matière civile (art. 72 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
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1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
1.2. Le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales ou partielles respectivement visées par les art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che: |
|
a | concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre; |
b | pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione. |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione. |
2 | Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
a | esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o |
b | l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa. |
2 | Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1. |
3 | Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa. |
La décision finale est celle qui met un terme à l'instance, qu'il s'agisse d'un prononcé sur le fond ou d'une décision reposant sur le droit de procédure.
La décision partielle est une variante de la décision finale au sens de l'art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che: |
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a | concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre; |
b | pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti. |
Les décisions qui ne sont ni finales ni partielles d'après ces critères sont des décisions incidentes. Il s'agit notamment des prononcés par lesquels l'autorité règle préalablement et séparément une question juridique qui sera déterminante pour l'issue de la cause (ATF 142 III 653 consid. 1.1 p. 654; 142 II 20 consid. 1.2 p. 23). Une décision incidente peut être attaquée, s'il y a lieu, avec la décision finale qu'elle précède (art. 93 al. 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
a | esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o |
b | l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa. |
2 | Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1. |
3 | Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa. |
En l'espèce, la cour cantonale a statué définitivement sur la question du salaire afférent aux vacances et aux heures supplémentaires. L'arrêt attaqué est donc sur ce point une décision partielle au sens de l'art. 91 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che: |
|
a | concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre; |
b | pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
a | esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o |
b | l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa. |
2 | Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1. |
3 | Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa. |
1.3. Tout mémoire doit indiquer les conclusions (art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
|
1 | Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
2 | Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza. |
3 | Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97 |
4 | Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98 |
En l'espèce, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il supprime les chiffres 2, 4 et 7 à 10 du jugement de première instance et qu'il condamne l'intimée à lui verser la somme brute de 3'706 fr. 75 avec intérêts à titre de rétribution des heures supplémentaires. Sur le fond, il se contente de conclure à ce que l'intimée soit condamnée à lui verser la somme brute de 27'753 fr. 70, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2016 et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de celle-ci. En revanche, il ne remet nullement en question la décision de la cour cantonale de renvoyer la cause au tribunal inférieur pour nouvelle décision sur la conclusion tendant au paiement de la somme nette de 10'800 fr. Il ne démontre du reste pas que les conditions de l'art. 93 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se: |
a | esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o |
b | l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa. |
2 | Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1. |
3 | Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa. |
1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
La partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit. Il n'est pas nécessaire que cette partie désigne précisément les dispositions légales ou les principes non écrits qu'elle tient pour violés; il est toutefois indispensable qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles ont été prétendument transgressées (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89).
En l'occurrence, la cour cantonale a traité distinctement la question du salaire afférent aux vacances et celle relative à la rétribution des heures supplémentaires. Dans son mémoire de recours, l'intéressé conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal en tant qu'il condamne l'intimée à lui verser la somme brute de 3'706 fr. 75, intérêts moratoires en sus. Sur le fond, il requiert la condamnation de l'intimée au paiement d'un montant brut de 27'753 fr. 70, englobant à la fois le salaire afférent aux vacances et celui relatif aux heures supplémentaires. Toutefois, dans son mémoire, le recourant remet uniquement en cause l'appréciation de la cour cantonale concernant le salaire afférent aux vacances. A aucun moment, il ne formule la moindre critique à l'égard du raisonnement de l'instance cantonale l'ayant conduit à arrêter le montant dû au titre de salaire afférent aux heures supplémentaires à 3'706 fr. 75. Par conséquent, la cour de céans examinera uniquement la question du salaire afférent aux vacances, seul point visé par une critique recevable devant elle.
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
|
1 | Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
a | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; |
b | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); |
c | la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. |
2 | Può delegare questo compito a un altro giudice. |
3 | La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
3.
Il est constant que le recourant bénéficiait d'un solde de vacances de trente-huit jours à la fin des rapports de travail. Les parties admettent également que le recourant a été libéré de son obligation de travailler à compter du 30 novembre 2015 et qu'il a été hospitalisé du 8 au 20 janvier 2016. Elles ne remettent pas en cause la constatation de la cour cantonale selon laquelle le recourant a été libéré de son obligation de travailler durant cent trente-sept jours ouvrables, décompte qui n'inclut pas la période d'incapacité de douze jours.
4.
Dans un unique moyen, le recourant se plaint d'une violation des art. 329 al. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 329 - 1 Il datore di lavoro deve concedere al lavoratore un giorno di libero alla settimana, di regola la domenica o se le circostanze non lo permettono, un giorno feriale intero. |
|
1 | Il datore di lavoro deve concedere al lavoratore un giorno di libero alla settimana, di regola la domenica o se le circostanze non lo permettono, un giorno feriale intero. |
2 | Se condizioni particolari lo giustificano, il datore di lavoro può, eccezionalmente e con il consenso del lavoratore, raggruppare più giorni di libero a cui questi ha diritto o accordargli due mezze giornate di libero al posto di un giorno intero. |
3 | Il datore di lavoro deve inoltre concedere al lavoratore le ore e i giorni di libero usuali e, se il contratto è disdetto, il tempo necessario per cercare un altro lavoro. |
4 | Nel determinare il tempo libero si deve tener debitamente contro degli interessi del datore di lavoro e del lavoratore. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 329d - 1 Il datore di lavoro deve pagare al lavoratore il salario completo per la durata delle vacanze e un'equa indennità a compensazione del salario in natura. |
|
1 | Il datore di lavoro deve pagare al lavoratore il salario completo per la durata delle vacanze e un'equa indennità a compensazione del salario in natura. |
2 | Finché dura il rapporto di lavoro, le vacanze non possono essere compensate con denaro o altre prestazioni. |
3 | Se il lavoratore eseguisce durante le vacanze un lavoro rimunerato per conto di un terzo, ledendo i legittimi interessi del datore di lavoro, questi può rifiutargli il salario delle vacanze o esigerne il rimborso. |
4.1. A teneur de l'art. 329 al. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 329 - 1 Il datore di lavoro deve concedere al lavoratore un giorno di libero alla settimana, di regola la domenica o se le circostanze non lo permettono, un giorno feriale intero. |
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1 | Il datore di lavoro deve concedere al lavoratore un giorno di libero alla settimana, di regola la domenica o se le circostanze non lo permettono, un giorno feriale intero. |
2 | Se condizioni particolari lo giustificano, il datore di lavoro può, eccezionalmente e con il consenso del lavoratore, raggruppare più giorni di libero a cui questi ha diritto o accordargli due mezze giornate di libero al posto di un giorno intero. |
3 | Il datore di lavoro deve inoltre concedere al lavoratore le ore e i giorni di libero usuali e, se il contratto è disdetto, il tempo necessario per cercare un altro lavoro. |
4 | Nel determinare il tempo libero si deve tener debitamente contro degli interessi del datore di lavoro e del lavoratore. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 329d - 1 Il datore di lavoro deve pagare al lavoratore il salario completo per la durata delle vacanze e un'equa indennità a compensazione del salario in natura. |
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1 | Il datore di lavoro deve pagare al lavoratore il salario completo per la durata delle vacanze e un'equa indennità a compensazione del salario in natura. |
2 | Finché dura il rapporto di lavoro, le vacanze non possono essere compensate con denaro o altre prestazioni. |
3 | Se il lavoratore eseguisce durante le vacanze un lavoro rimunerato per conto di un terzo, ledendo i legittimi interessi del datore di lavoro, questi può rifiutargli il salario delle vacanze o esigerne il rimborso. |
En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Ce principe n'est toutefois pas absolu; en effet, une fois le contrat dénoncé, le travailleur doit chercher un autre emploi et l'employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour le faire (art. 329 al. 3
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 329 - 1 Il datore di lavoro deve concedere al lavoratore un giorno di libero alla settimana, di regola la domenica o se le circostanze non lo permettono, un giorno feriale intero. |
|
1 | Il datore di lavoro deve concedere al lavoratore un giorno di libero alla settimana, di regola la domenica o se le circostanze non lo permettono, un giorno feriale intero. |
2 | Se condizioni particolari lo giustificano, il datore di lavoro può, eccezionalmente e con il consenso del lavoratore, raggruppare più giorni di libero a cui questi ha diritto o accordargli due mezze giornate di libero al posto di un giorno intero. |
3 | Il datore di lavoro deve inoltre concedere al lavoratore le ore e i giorni di libero usuali e, se il contratto è disdetto, il tempo necessario per cercare un altro lavoro. |
4 | Nel determinare il tempo libero si deve tener debitamente contro degli interessi del datore di lavoro e del lavoratore. |
4.2; S ANDRA GENIER MÜLLER, Fixation des vacances pendant le délai de congé, in Panorama en droit du travail, 2009, p. 212). Si le salarié, comme dans le cas présent, a été libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme du contrat, le point de savoir si le solde de vacances non prises doit être indemnisé en espèces repose sur le rapport entre la durée de la libération de l'obligation de travailler et le nombre de jours de vacances restants. Il faut en particulier que, durant cette période, le salarié congédié, en plus de ses vacances, ait suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (ATF 131 III 623, précité, consid. 3.2 in fine; arrêt 4A 434/2014, précité, consid. 4.2). A titre d'exemple, la cour de céans, dans un arrêt du 14 juin 2018, a tenu pour admissible la compensation de 13 jours de vacances au cours d'une période de libération de travailler de 35 jours (arrêt 4A 178/2017 du 14 juin 2018 consid. 8).
4.2. Selon l'art. 14 CCT-CBPG, applicable en l'espèce, en cas de résiliation des rapports de travail, le collaborateur doit en principe prendre le solde de ses vacances durant le délai de congé, sous réserve d'exceptions prévues d'un commun accord. Toutefois, le travailleur contraint de rechercher un autre emploi peut demander le paiement de ses vacances, s'il éprouve des difficultés à trouver un travail, eu égard notamment à son âge, à la durée du délai de congé ou à ses qualifications. Cette disposition reprend ainsi la jurisprudence établie, mentionnée ci-dessus (cf. consid. 4.1).
4.3. En l'espèce, la cour cantonale a déterminé le nombre de jours ouvrables entre le moment de la libération de l'obligation de travailler et la fin des rapports de travail. Elle a ensuite déduit les jours de vacances auxquels le recourant avait droit. Dans son raisonnement, l'autorité cantonale a relevé que l'annonce d'un licenciement n'était pas chose aisée à entendre et à accepter pour une personne proche de 60 ans. En revanche, les circonstances entourant le licenciement, en particulier les pressions qu'aurait prétendument subies le recourant, et a fortiori le lien de causalité entre celles-ci et la dépression alléguée par l'intéressé, n'avaient pas été établies et ne pouvaient dès lors pas être prises en compte. La cour cantonale a estimé que le recourant aurait dû prendre ses trente-huit jours de vacances pendant la période de libération de l'obligation de travailler, ce qui lui aurait encore laissé nonante-neuf jours ouvrables pour rechercher un nouvel emploi. Par surabondance, elle a retenu que, même dans l'hypothèse où le recourant n'aurait pas été en mesure de prendre ses vacances entre son licenciement et la fin de son hospitalisation en janvier 2016, il aurait encore disposé de soixante-huit jours ouvrables pour
effectuer des recherches d'emploi, ce qui apparaissait suffisant, même à l'âge de soixante ans. Elle a enfin considéré que le fait que le recourant n'ait obtenu un nouvel emploi que trois mois après la fin des rapports de travail, motif pris de la difficulté particulière à trouver un nouveau poste, ne modifiait en rien cette conclusion.
4.4. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir fait preuve de schématisme en se fondant abstraitement sur le seul rapport entre le solde de jours de vacances et la durée totale de libération de l'obligation de travailler, sans tenir compte des circonstances du cas d'espèce. Aussi, la cour cantonale aurait-elle dû prendre en considération son âge avancé et le fait que sa dépression avait pris fin vers la période d'avril ou mai 2016, rendant la prise de vacances illusoire avant cette période.
4.5. Bien qu'il prie la cour de céans de se référer à l'état de fait tel que retenu par l'instance précédente, force est de constater que le recourant remet pourtant en cause certaines constatations de fait souveraines de l'autorité cantonale, sans alléguer que celles-ci seraient arbitraires, ni a fortiori en faire la démonstration. Ainsi, lorsqu'il soutient que la cour cantonale aurait omis de prendre en compte le fait que sa dépression avait pris fin vers avril ou mai 2016, l'intéressé formule une critique purement appellatoire. Il perd de vue que l'autorité cantonale a considéré qu'il n'avait pas apporté la preuve de ses graves problèmes de santé pendant la période de libération de l'obligation de travailler en dehors de son hospitalisation du 8 au 20 janvier 2016. La cour cantonale a en effet souligné qu'aucune attestation de santé ou facture établissant un suivi médical jusqu'au mois de mai 2016 n'avait été produite par le recourant. Les considérations émises par l'intéressé, en tant qu'elles s'écartent des constatations de fait opérées par les juges cantonaux, sont dès lors irrecevables.
Au demeurant, le recourant semble oublier que, dans le procès, en vertu de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
Ensuite, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale ne s'est pas fondée exclusivement sur le rapport entre le solde de jours de vacances et la durée totale de libération de l'obligation de travailler. Elle a au contraire pris en considération l'âge du recourant, le temps à sa disposition pour chercher un nouvel emploi, la difficulté à trouver une nouvelle place de travail et le fait qu'il n'a pu conclure un nouveau contrat de travail que trois mois après la fin des rapports de travail. L'allégation faite par l'intéressé selon laquelle l'autorité cantonale aurait fait preuve de schématisme est infondée, dès lors que celle-ci a tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce.
La cour cantonale a estimé que le recourant disposait du temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi. Savoir si le temps disponible pour chercher du travail était ou non suffisant est une question d'appréciation que la cour de céans ne revoit qu'avec réserve (arrêt 4A 748/2012, précité, consid. 2.5). Le Tribunal fédéral n'intervient dès lors que si la décision attaquée s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante. En l'occurrence, l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir mésusé de son pouvoir d'appréciation.
Le grief doit ainsi être rejeté, et avec lui le recours dans son ensemble.
5.
Le recourant supportera dès lors les frais de la présente procédure et versera une indemnité à l'intimée à titre de dépens (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 6 mai 2019
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : O. Carruzzo