Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 218/2022

Urteil vom 6. Februar 2023

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin van de Graaf,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Boller.

Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andres Büsser,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Stationäre therapeutische Massnahme, Befristung; Willkür,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 4. Januar 2022 (UH200364-O/U3/MUL).

Sachverhalt:

A.
A.________ wurde am 18. März 2004 wegen Vergewaltigung und sexueller Nötigung zu einer Zuchthausstrafe von vier Jahren verurteilt. Der Vollzug der Strafe wurde zugunsten einer Verwahrung aufgeschoben.

B.
Das Bezirksgericht Affoltern beschloss am 18. Mai 2015, und nach einem Rechtsgang an das Obergericht des Kantons Zürich erneut am 28. Juni 2016, dass die Verwahrung nach neuem Recht weitergeführt werde. Die dagegen gerichtete Beschwerde von A.________ wies das Obergericht am 27. April 2017 ab, soweit es darauf eintrat. Am 27. April 2018 hob das Bundesgericht den Beschluss des Obergerichts auf und wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück (Urteil 6B 669/2017).

C.
Das Obergericht fällte am 28. Februar 2020 einen neuen Entscheid. Es hob die am 18. März 2004 angeordnete Verwahrung auf und ordnete eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB an. Das Bundesgericht hob auf Beschwerde von A.________ am 4. November 2020 auch diesen Beschluss auf und wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück (Urteil 6B 415/2020).

D.
Mit Beschluss vom 4. Januar 2022 änderte das Obergericht seinen Entscheid vom 28. Februar 2020 insofern ab, als es die dort verhängte stationäre therapeutische Massnahme neu mit einer Befristung bis zum 28. Februar 2023 anordnete.

E.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich erhebt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, der obergerichtliche Beschluss vom 4. Januar 2022 sei insoweit aufzuheben, als damit die angeordnete stationäre therapeutische Massnahme bis zum 28. Februar 2023 befristet werde, es sei die stationäre therapeutische Massnahme ohne zeitliche Beschränkung anzuordnen und es sei festzustellen, dass die Fünfjahresfrist gemäss Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 1 StGB ab Rechtskraft des Anordnungsentscheids zu laufen beginnen werde. Eventualiter sei der Beschluss des Obergerichts vom 4. Januar 2022 hinsichtlich der Befristung der angeordneten stationären therapeutischen Massnahme aufzuheben und es sei das Obergericht anzuweisen, die Massnahme ohne zeitliche Beschränkung und mit der Feststellung anzuordnen, dass die erwähnte Fünfjahresfrist ab Rechtskraft des Anordnungsentscheids zu laufen beginnen werde. Subeventualiter sei der angefochtene Beschluss hinsichtlich der Befristung der angeordneten stationären therapeutischen Massnahme aufzuheben und die Sache zu neuer Beurteilung an das Obergericht zurückzuweisen.
Das Obergericht nahm am 24. Januar 2023 zur Beschwerde Stellung. A.________ reichte am 27. Januar 2023 eine Stellungnahme ein und beantragt darin die Abweisung der Beschwerde. Er ersucht zugleich um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Das von der Vorinstanz bejahte, grundsätzliche Vorliegen der Voraussetzungen gemäss Art. 56 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
i.V.m Art. 59 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB für die Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB bildet als solches nicht Gegenstand der Beschwerde und ist unter den Parteien nicht (mehr) strittig. Die Beschwerdeführerin kritisiert allein die Befristung der von der Vorinstanz gegenüber dem Beschwerdegegner verhängten stationären therapeutischen Massnahme auf den 28. Februar 2023. Darauf ist im Folgenden einzugehen.

1.1. Die Vorinstanz hebt zur Frage der Befristung zunächst hervor, dass sich der Beschwerdegegner seit dem Jahr 2002 im Freiheitsentzug befinde. Am 28. Februar 2020 habe sie (die Vorinstanz) seine Verwahrung aufgehoben und eine stationäre therapeutische Massnahme angeordnet. Sie habe dem Beschwerdegegner am 5. Januar 2021 den vorzeitigen Massnahmenvollzug gewährt, seit dem 13. Januar 2021 befinde er sich im offenen Vollzug (angefochtener Entscheid E. II.10.5 S. 33). Sodann erwägt die Vorinstanz, im vorliegenden Fall gebiete die Verhältnismässigkeit, die Massnahme auf weniger als fünf Jahre zu befristen. Der Beschwerdegegner habe in den letzten Jahren im Vollzug Fortschritte erzielt. Allerdings habe er gemäss dem Vollzugsplan vom 22. April 2021 bis zu jenem Datum aufgrund der Corona-Pandemie nicht von Ausgängen oder Beziehungsurlauben profitieren können. Es sei aber das Vollzugsziel, ihm Lockerungen im Hinblick auf die Wiedereingliederung zu gewähren. Angesichts des langen Freiheitsentzugs, den er hinter sich habe, erscheine es angebracht, die stationäre Massnahme auf drei Jahre zu befristen. Die stationäre Massnahme habe sie erstmals am 28. Februar 2020 angeordnet. Zwar habe das Bundesgericht jenen Entscheid aufgehoben, weshalb
zur Berechnung der Frist an sich nicht auf den Beschluss vom 28. Februar 2020 abzustellen sei. Dennoch habe sich der Beschwerdegegner seit dem 28. Februar 2020 faktisch in einer stationären Massnahme befunden. Vorliegend sei daher die stationäre Massnahme bis zum 28. Februar 2023 zu befristen. An diesem Datum sei auch dann festzuhalten, wenn die Frist erst mit der Rechtskraft des vorliegenden Entscheids oder dem effektiven (formellen) Massnahmenantritt zu laufen beginnen sollte (angefochtener Entscheid E. II.10.5 S. 34).

1.2. Die Beschwerdeführerin erachtet diese Befristung in mehrfacher Hinsicht als bundesrechtswidrig. Zusammengefasst macht sie geltend, die Vorinstanz stelle als Ausgangspunkt für die Berechnung der Anordnungsdauer der Massnahme in Widerspruch zur Rechtsprechung auf das Datum ihres vom Bundesgericht aufgehobenen Beschlusses vom 28. Februar 2020 ab, anstatt auf das Datum des in Rechtskraft erwachsenen Anordnungsentscheids. Der Umstand, dass sich der Beschwerdegegner seit dem 28. Februar 2020 faktisch in einer stationären Massnahme befunden haben solle, ändere daran nichts, da solche Umstände nicht massgeblich seien. Ohnehin aber widerspreche die Annahme eines faktisch bereits vorbestandenen Massnahmenvollzugs der Aktenlage und den Angaben des Beschwerdegegners, weshalb die Annahme unrichtig bzw. willkürlich sei. Nicht nachvollziehbar und nicht ansatzweise begründet sei ausserdem, warum am Datum vom 28. Februar 2023 auch dann festzuhalten sei, wenn die als angebracht erachtete Dreijahresfrist nicht schon ab dem 28. Februar 2020 zu laufen beginnen sollte, sondern auf das Datum des rechtskräftigen Anordnungsentscheids abgestellt werde, und sich somit faktisch (nur noch) eine Befristung auf 14 Monate ergebe. Die insoweit fehlende
Begründung erscheine umso stossender, als die Vorinstanz mit ihrem Schluss, eine Befristung auf drei Jahre sei angemessen, implizit gerade selber eine Massnahmendauer von weniger als drei Jahren als unverhältnismässig erachte. Im Weiteren kritisiert die Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe in Bezug auf die Verkürzung der Massnahmendauer in Missachtung des auch insoweit geltenden Verhältnismässigkeitsgrundsatzes die Sicherheitsbelange der Allgemeinheit und den Freiheitsanspruch des Beschwerdegegners nicht gegeneinander abgewogen bzw. diesbezüglich (im Ergebnis) fälschlicherweise einseitig zugunsten des Beschwerdegegners entschieden. Eine genügende Prüfung des Zweck-Mittel-Verhältnisses sei nicht erfolgt, würde aber zeigen, dass sich eine Befristung der Massnahme nicht rechtfertigte. Die Vorinstanz missachte somit nicht nur den Verhältnismässigkeitsgrundsatz, sondern komme auch ihrer Begründungspflicht nicht nach und verletze den Anspruch auf rechtliches Gehör.

1.3.

1.3.1. Sowohl bei der Anordnung von Massnahmen wie auch bei den Folgeentscheidungen gilt das Gebot der Verhältnismässigkeit (Art. 36 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
und 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV; Art. 56 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB). Das Verhältnismässigkeitsprinzip verlangt, dass die Massnahme geeignet ist, beim Betroffenen die Legalprognose zu verbessern. Weiter muss die Massnahme notwendig sein. Sie hat zu unterbleiben, wenn eine gleich geeignete, aber mildere Massnahme für den angestrebten Erfolg ausreichen würde. Dieses Kriterium trägt dem Aspekt des Verhältnisses zwischen Strafe und Massnahme bzw. der Subsidiarität von Massnahmen Rechnung. Schliesslich muss zwischen dem Eingriff und dem angestrebten Zweck eine vernünftige Relation bestehen (Verhältnismässigkeit i.e.S.). Das bedeutet, dass die betroffenen Interessen gegeneinander abgewogen werden müssen. Bei einer Prüfung des Zweck-Mittel-Verhältnisses fallen im Rahmen der Gesamtwürdigung auf der einen Seite insbesondere die Schwere des Eingriffs in die Freiheitsrechte des Betroffenen in Betracht. Auf der anderen Seite sind das Behandlungsbedürfnis sowie die Schwere und die Wahrscheinlichkeit künftiger Straftaten relevant (BGE 142 IV 105 E. 5.4; 137 IV 201 E. 1.2; Urteil 6B 835/2017 vom 22. März 2018 E. 5.2.2 mit Hinweisen, nicht publ.
in: BGE 144 IV 176). Die Dauer der (stationären) Massnahme hängt von deren Auswirkungen auf die Gefahr weiterer Straftaten ab, wobei die Freiheit dem Betroffenen nur so lange entzogen werden darf, als die von ihm ausgehende Gefahr dies zu rechtfertigen vermag. Die Massnahme dauert aber grundsätzlich so lange an, bis ihr Zweck erreicht ist oder sich eine Zweckerreichung als aussichtslos erweist (BGE 147 IV 209 E. 2.4.3; 145 IV 65 E. 2.3.3; 142 IV 105 E. 5.4; 141 IV 236 E. 3.5; Urteil 6B 779/2022 vom 29. November 2022 E. 6.3.3; je mit Hinweisen).
Im Rahmen der Verhältnismässigkeit ist auch der Dauer des bereits erfolgten Freiheitsentzugs Rechnung zu tragen (BGE 146 IV 49 E. 2.7.3; 145 IV 65 E. 2.6.1; 137 IV 201 E. 1.2; je mit Hinweisen). Bei lang andauernder Unterbringung gewinnt der Freiheitsanspruch des Eingewiesenen zunehmend an Gewicht (Urteile 6B 77/2022 vom 23. November 2022 E. 3.1.1; 6B 250/2022 vom 23. Mai 2022 E. 2.1.2; je mit Hinweisen). Je länger der Freiheitsentzug gedauert hat, umso strengere Anforderungen sind an die Art und Wahrscheinlichkeit künftiger Straftaten zu stellen (BGE 136 IV 156 E. 3.2). Erreicht die Gefährlichkeit allerdings einen Grad, der im Falle einer Unbehandelbarkeit eine Verwahrung rechtfertigen könnte, ist das Kriterium der Dauer des Freiheitsentzugs von beschränkter Tragweite (Urteile 6B 1294/2021 vom 10. Januar 2022 E. 1.3.2; 6B 381/2021 vom 17. Juni 2021 E. 4.6.3; 6B 1143/2018 vom 22. März 2019 E. 2.5.1 mit Verweis auf BGE 137 IV 201 E. 1.2).

1.3.2. Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre (Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 1 StGB). Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen (Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 2 StGB). Mit der zeitlichen Beschränkung des mit der stationären Behandlung verbundenen Freiheitsentzugs gemäss Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 1 StGB wird nach der gesetzgeberischen Zielsetzung dem Verhältnismässigkeitsprinzip Rechnung getragen. Die gerichtliche Überprüfung der Massnahme nach fünf Jahren soll ein Gleichgewicht zwischen den Interessen des Betroffenen und den Sicherheitsinteressen der Öffentlichkeit schaffen (BGE 142 IV 105 E. 5.3). Die zeitliche Begrenzung von Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB stellt sicher, dass ein Gericht regelmässig überprüft, ob die Massnahme und damit letztlich der mit ihr verbundene Freiheitsentzug noch verhältnismässig ist (BGE 145 IV 65 E. 2.2; 142 IV 105 E. 5.6).

1.3.3. Bei den Fristen gemäss Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 1 und 2 StGB handelt es sich um Höchstfristen. Das Gericht kann sowohl für die Erstanordnung als auch für die Verlängerung eine Frist von weniger als fünf Jahren festlegen (BGE 145 IV 65 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Verhältnismässigkeitsprinzip verlangt nicht nur in Bezug auf die Anordnung der Massnahme bzw. die Massnahmenverlängerung als solche Beachtung, sondern auch hinsichtlich ihrer Dauer (Art. 56 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB; BGE 145 IV 65 E. 2.6.1; vgl. auch BGE 135 IV 139 E. 2.4). Geht der Sachverständige aufgrund des Krankheitsbilds und der weiteren Umstände davon aus, der Zweck der Massnahme werde bei positivem Verlauf voraussichtlich deutlich vor Ablauf der fünfjährigen Höchstdauer erreicht, darf die Massnahme nicht ohne weitere Begründung für die gesetzliche Höchstdauer von fünf Jahren angeordnet werden (Urteil 6B 1143/2018 vom 22. März 2019 E. 2.5.2 mit Hinweis).
Mit der Anordnung einer kürzeren Massnahmendauer wird indes nicht die Massnahme als solche verkürzt, welche dennoch nach Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 2 StGB verlängert werden kann, sondern lediglich die Frist, innert welcher eine erneute gerichtliche Überprüfung derselben zu erfolgen hat, d.h. die gerichtliche Überprüfung der Massnahme wird vorverschoben (BGE 145 IV 65 E. 2.2; Urteil 6B 640/2015 vom 25. Februar 2016 E. 6, nicht publ. in: BGE 142 IV 105). Damit einher geht gleichwohl eine Verbesserung der Rechtsposition der betroffenen Person. Denn die Weiterführung einer entsprechend befristeten Massnahme hängt von einem erneuten Tätigwerden der Vollzugsbehörde und einem neuerlichen gerichtlichen Entscheid ab, während im Fall, in dem trotz zu erwartender kürzerer Behandlungsdauer eine Massnahme mit der gesetzlichen Höchstdauer von fünf Jahren angeordnet wurde, der Entscheid über die Weiterführung oder Beendigung der Massnahme im Zeitpunkt des Ablaufs der vorausgesagten (kürzeren) Behandlungsdauer bei der Vollzugsbehörde liegt. Diesfalls ist es an der betroffenen Person, gegen einen negativen Entlassungsentscheid der Vollzugsbehörde ein Rechtsmittel zu ergreifen und damit selbst tätig zu werden, wobei die Massnahme bis zum Ablauf der
gesetzlichen Höchstdauer bzw. bis zum vollstreckbaren Entscheid über die (bedingte) Entlassung weiterläuft (vgl. Urteile 6B 636/2018 und 6B 649/2018 vom 25. Juli 2018 E. 4.2.3).

1.3.4. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts beginnt die Fünfjahresfrist gemäss Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB bzw. die richterlich festgesetzte (kürzere) Frist - und damit faktisch auch die stationäre therapeutische Massnahme - bei Erstanordnung der Massnahme mit deren rechtskräftigen gerichtlichen Anordnung, sofern die Massnahme nicht aus der Freiheit angetreten wird. Abzustellen ist diesfalls auf den Entscheid der Rechtsmittelinstanz, wenn diese einen neuen Entscheid fällt (ausführlich BGE 145 IV 65 E. 2.3 ff., insbesondere E. 2.7.1; vgl. auch BGE 147 IV 209 E. 2.3.3 und 147 IV 205 E. 2.4.1). Konkrete Umstände des Einzelfalls, namentlich die Tatsache, dass die betroffene Person in den vorzeitigen Massnahmenvollzug eingewilligt und eine Massnahme schon vor ihrer Anordnung angetreten hat, sind für diesen Beginn der Massnahmendauer unerheblich. Ihnen ist im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung Rechnung zu tragen. Das Gericht hat für die Verhältnismässigkeit der stationären therapeutischen Massnahme in zeitlicher Hinsicht einen allfälligen vorzeitigen Massnahmenvollzug mitzuberücksichtigen, dies sowohl bei der Prüfung der Erstanordnung der Massnahme als auch im Zusammenhang mit einem Gesuch um Verlängerung derselben (vgl. BGE 145 IV
65
E. 2.6.1; Urteil 6B 1232/2021 vom 27. Januar 2022 E. 2.4.2; je mit Hinweisen).

1.3.5. Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, müssen unter anderem die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art enthalten (Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG). Der vorinstanzliche Entscheid hat eindeutig aufzuzeigen, auf welchem festgestellten Sachverhalt und auf welchen rechtlichen Überlegungen er beruht (BGE 141 IV 244 E. 1.2.1 mit Hinweisen). Die Begründung ist insbesondere mangelhaft, wenn der angefochtene Entscheid jene tatsächlichen Feststellungen nicht trifft, die zur Überprüfung des eidgenössischen Rechts notwendig sind, oder wenn die rechtliche Begründung des angefochtenen Entscheids so lückenhaft oder unvollständig ist, dass nicht geprüft werden kann, wie das eidgenössische Recht angewendet wurde (BGE 135 II 145 E. 8.2; 119 IV 284 E. 5b; Urteil 6B 926/2020 vom 20. Dezember 2022 E. 1.4.8; je mit Hinweisen). Genügt ein Entscheid diesen Anforderungen nicht, so kann das Bundesgericht ihn in Anwendung von Art. 112 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben. Hingegen steht es ihm nicht zu, sich an die Stelle der Vorinstanz zu setzen, die ihrer Aufgabe nicht nachgekommen ist (BGE 141 IV 244 E. 1.2.1; Urteile 1B 19/2022 vom 21. März 2022 E. 2.2; 6B 164/2020 vom
20. Juli 2021 E. 2.4.5; je mit Hinweisen).

1.4.

1.4.1. Soweit die Vorinstanz in ihrer Begründung der angeordneten Massnahmendauer davon ausgeht, die ausgesprochene stationäre therapeutische Massnahme habe bereits am 28. Februar 2020 begonnen, an welchem Datum sie diese erstmals ausgesprochen hat, kann ihr nicht gefolgt werden. Ihren diesbezüglichen Beschluss vom 28. Februar 2020 hat das Bundesgericht mit Urteil 6B 415/2020 vom 4. November 2020 aufgehoben; er erwuchs dementsprechend nicht in Rechtskraft (vgl. Art. 437
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 437 Entrée en force - 1 Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
1    Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
a  lorsque le délai de recours a expiré sans avoir été utilisé;
b  lorsque l'ayant droit déclare qu'il renonce à déposer un recours ou retire son recours;
c  lorsque l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le recours ou le rejette.
2    L'entrée en force prend effet à la date à laquelle la décision a été rendue.
3    Les décisions contre lesquelles aucun moyen de recours n'est recevable selon le présent code entrent en force le jour où elles sont rendues.
StPO e contrario) und kann deshalb kein für die Massnahmendauer massgeblicher Anordnungsentscheid sein, wie dies denn auch die Vorinstanz selber feststellt. Entgegen ihrer Ansicht kann jedoch ebenso mit dem Hinweis darauf, der Beschwerdegegner habe sich seit dem 28. Februar 2020 "faktisch" in einer stationären Massnahme befunden, ein Abstellen auf dieses Datum nicht begründet werden. Genauso wie ein allfälliger vorzeitiger Massnahmenvollzug für die Frage des Massnahmenbeginns nicht relevant ist, kann es auch auf einen "faktisch" vorbestandenen Massnahmenvollzug nicht ankommen. Ein bereits vor der Massnahmenanordnung angetretener Vollzug der Massnahme, ob nur "faktisch" oder im Sinne von Art. 236
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.123
StPO formell bewilligt, hat nach der Rechtsprechung keinen Einfluss
auf den Beginn der Massnahme, sondern ist einzig - aber immerhin - im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung zu berücksichtigen (vgl. E. 1.3.4 oben).

1.4.2. Dieser Rechtslage trägt die Vorinstanz insofern Rechnung, als sie im Sinne einer Eventualbegründung ausführt, am Datum vom 28. Februar 2020 sei auch dann festzuhalten, wenn die Frist erst mit der Rechtskraft des vorliegenden (angefochtenen) Entscheids oder mit dem effektiven (formellen) Massnahmenantritt zu laufen beginnen sollte. Damit bringt sie zum Ausdruck, dass sie unter Zugrundelegung der korrekten Ansicht, wonach das Datum des in Rechtskraft erwachsenen Anordnungsentscheids Ausgangspunkt für den Beginn der Massnahmendauer ist, weiterhin eine Befristung der Massnahme bis zum 28. Februar 2023 und damit eine Massnahmendauer von (noch) rund 14 Monaten für angezeigt hält. Aus der Gesamtheit der Ausführungen der Vorinstanz, mithin daraus, dass sie zunächst eine reduzierte Massnahmendauer von drei Jahren als angemessen erachtet, dass sie diese Dauer wegen des seit dem 28. Februar 2020 "faktisch" stattfindenden Massnahmenvollzugs bereits ab diesem Datum beginnen und entsprechend am 28. Februar 2023 enden lässt, und dass sie an diesem Enddatum auch unter der Annahme festhält, die Massnahmendauer beginne erst ab dem Datum ihres rechtskräftigen Anordnungsentscheids, ist zu schliessen, dass sie in ihrer Eventualbegründung dem
vorausgegangenen "faktischen" Massnahmenvollzug bei der Verhältnismässigkeitsprüfung insoweit ein Gewicht beimisst, als deshalb die auf drei Jahre befristete Massnahmendauer noch um rund die Hälfte auf 14 Monate zu reduzieren sei. Eine unzureichende Begründung betreffend die Berechnung der Anordnungsdauer der Massnahme und auch ein Widerspruch zwischen der an und für sich auf drei Jahre festgesetzten und sich in der Eventualbegründung noch auf 14 Monate erstreckenden Massnahmendauer, wie dies die Beschwerdeführerin moniert, sind in Anbetracht des Gesagten nicht auszumachen.

1.4.3. Gleichwohl vermag die vorinstanzliche Begründung der zeitlichen Beschränkung der Massnahmendauer nicht zu überzeugen. Weshalb eine Befristung der ausgesprochenen stationären therapeutischen Massnahme auf letztlich 14 Monate angezeigt ist, lässt sich dem Entscheid der Vorinstanz nicht nachvollziehbar entnehmen. Die Rüge der Beschwerdeführerin erweist sich insoweit als begründet, wie nachfolgend zu zeigen ist:

1.4.3.1. Zum einen geht der von der Vorinstanz für die Befristung unter anderem als massgeblich erachtete Umstand, der Beschwerdegegner habe sich bereits seit dem 28. Februar 2020 "faktisch" einer stationären therapeutischen Massnahme unterzogen, aus ihrer Begründung nur unzureichend hervor. Die Vorinstanz begründet diese Annahme nicht näher. Ihren Ausführungen lässt sich einzig entnehmen, dass dem Beschwerdegegner am 5. Januar 2021 der vorzeitige Massnahmenantritt bewilligt wurde, nachdem er zuvor am 24. November 2020 (im Hinblick auf das zweite Rückweisungsverfahren vor der Vorinstanz) in Sicherheitshaft versetzt worden war (vgl. angefochtener Entscheid E. I.6 S. 7 f., E. II.10.5 S. 33). Weshalb in der Zeit davor, d.h. ab dem 28. Februar 2020 bis zum 5. Januar 2021 und damit während der Hälfte der von der Vorinstanz angenommenen Zeitdauer eines vorausgegangenen "faktischen" Massnahmenvollzugs, dem Beschwerdegegner eine entsprechende Massnahme "faktisch" schon zuteil geworden wäre, bleibt anhand der vorinstanzlichen Begründung unklar. Aus dem bundesgerichtlichen Verfahren 6B 415/2020 ist zwar bekannt, dass am 15. Mai 2020 der dortigen Beschwerde des Beschwerdegegners gegen den Beschluss der Vorinstanz vom 28. Februar 2020, mit
dem die stationäre therapeutische Massnahme erstmals angeordnet wurde, die aufschiebende Wirkung entzogen worden war. Ob und wann der Beschwerdegegner die Massnahme tatsächlich antrat, bleibt jedoch auch mit diesem Wissen offen.

1.4.3.2. Zum anderen legt die Vorinstanz nicht hinreichend dar, weshalb es angesichts sämtlicher Umstände, wozu unter anderem der vorausgegangene "faktische" Massnahmenvollzug zählt, in Nachachtung des Verhältnismässigkeitsprinzips geboten wäre, die Massnahme auf 14 Monate zu befristen. Sie unterlässt es, ihren Schluss auf eine solche Befristung unter Berücksichtigung der gemäss dem Verhältnismässigkeitsprinzip massgeblichen Kriterien zu begründen. Das gilt zunächst für die Frage der Erforderlichkeit: Die Vorinstanz nennt keine Anhaltspunkte, die nahelegten, dass die Therapie des Beschwerdegegners deutlich vor Ablauf der Fünfjahresfrist von Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
Satz 1 StGB erfolgreich beendet und deshalb die reguläre Massnahmendauer von fünf Jahren zur Erreichung des Zwecks der stationären therapeutischen Massnahme nicht erforderlich wäre. Sie führt insbesondere nicht an, aus den psychiatrischen Gutachten über den Beschwerdegegner würde sich solches ergeben. Nach ihren diesbezüglichen zusammenfassenden Erwägungen ist das denn auch nicht der Fall. So führt der Gutachter Prof. Dr. med. B.________ im Gutachten vom 10. Juli 2018 aus, die begonnene (erfolgsversprechende) Therapie sei in der "üblichen kleinschrittigen Weise fortzusetzen"
(angefochtener Entscheid E. II.9.3 S. 25). Die Rede ist ausserdem von der "Notwendigkeit eines langfristig engmaschig strukturierten Umfelds". Auf Basis von Erfahrungen, die bei Lockerungen im Vollzug gemachten würden, könne dann entschieden werden, ob der Beschwerdegegner zukünftig überhaupt ausserhalb der Gefängnismauern betreut werden bzw. ob eine ins Auge gefasste Einrichtung sich dieser Aufgabe erfolgsversprechend stellen könne (angefochtener Entscheid E. II.9.4.2 S. 27). In den Ergänzungsgutachten vom 8. Oktober 2019 und 16. Juli 2021 wird ferner deutlich die Erforderlichkeit einer sorgfältigen Vorbereitung eines sozialen Empfangsraums betont. Gemäss dem letztgenannten, aktuellsten Ergänzungsgutachten seien als nächste Schritte die Erprobung in weiteren Lockerungen und ein Wohnexternat mit der Möglichkeit einer Tagesstrukturierung ins Auge zu fassen (angefochtener Entscheid E. II.9.4.2 S. 28). Die Vorinstanz stellt fest, dass der Beschwerdegegner einen solchen, gutachterlich geforderten und für seine bedingte Entlassung nötigen Empfangsraum derzeit nicht habe und vor einer Entlassung in Freiheit Vollzugslockerung durchlaufen müsse. Er befinde sich heute noch in der Anfangsphase der Lockerungsschritte (angefochtener Entscheid
E. II.10.3 S. 31, E. II.10.4 S. 32). Dazu, inwieweit eine Befristung der Massnahme auf 14 Monate mit diesen Einschätzungen und Sachumständen vereinbar ist, äussert sich die Vorinstanz nicht.
Die Vorinstanz begründet die Befristung der Massnahmendauer im Weiteren ebenso unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit i.e.S. nicht näher. Ihr unkommentierter Verweis auf den bisherigen langen Freiheitsentzug des Beschwerdegegners vermag nicht zu genügen, dies auch unter Beachtung bzw. gerade wegen ihrer vorangegangenen Ausführungen zur Verhältnismässigkeit der Anordnung der Massnahme als solcher. Im Rahmen der dortigen Beurteilung erwägt die Vorinstanz, dem seit seiner Verurteilung gestiegenen Freiheitsanspruch des Beschwerdegegners werde durch die stationäre Massnahme (statt der bisherigen altrechtlichen Verwahrung) und durch die in Aussicht stehenden Vollzugslockerungen Rechnung getragen (vgl. angefochtener Entscheid E. II.10.3 S. 31). Weshalb der lange bisherige Freiheitsentzug bzw. der Freiheitsanspruch des Beschwerdegegners zusätzlich eine Befristung der Massnahme auf eine um ein Vielfaches kürzer als die reguläre Massnahmendauer ausfallende Dauer gebietet, ergibt sich aus den vorinstanzlichen Ausführungen nicht. Eine Gesamtabwägung der einschlägigen Interessen, d.h. des Freiheitsanspruchs des Beschwerdegegners und des Sicherungsinteresses der Allgemeinheit, fehlt in Bezug auf die Frage der Befristung der Massnahme
gänzlich. Eine solche Abwägung nimmt die Vorinstanz nur betreffend die Anordnung der Massnahme als solche vor (vgl. angefochtener Entscheid E. II.10.3 S. 31 in fine). Inwieweit die Befristung mit der von der Vorinstanz bejahten Behandlungsfähigkeit und -notwendigkeit des Beschwerdegegners (vgl. angefochtener Entscheid E. II.9.2 f. S. 25; vgl. auch E. 1.4.3.2 erster Absatz oben) sowie mit dem laut Vorinstanz bei ihm langfristig bestehenden durchschnittlichen bis leicht erhöhten Risiko für schwere (Sexual-) Straftaten und dem deshalb als hoch beurteilten öffentlichen Interesse an der Verbrechensverhütung und Resozialisierung des Beschwerdegegners (vgl. angefochtener Entscheid E. II.10.3 S. 30) zu vereinbaren ist, geht aus ihrer Begründung nicht hervor. Bejaht die Vorinstanz - nach Einholung des vom Bundesgericht mit Rückweisungsurteil 6B 415/2020 vom 4. November 2020 geforderten Ergänzungsgutachtens vom 16. Juli 2021 und einlässlicher Würdigung desselben - die im vorangegangenen bundesgerichtlichen Verfahren 6B 415/2020 noch offene Frage des konkreten, vom Beschwerdegegner angesichts seiner körperlichen Fähigkeiten noch ausgehenden Risikos und stellt sie trotz der körperlichen Einschränkungen des Beschwerdegegners weiterhin eine
reale Rückfallgefahr für entsprechende gravierende Delikte fest (vgl. angefochtener Entscheid E. II.7.7-II.7.9 S. 20 ff.), so ist dieser Umstand zusammen mit den konkreten Behandlungsmöglichkeiten auch bei der Prüfung der Dauer der Massnahme bedeutsam und miteinzubeziehen. Allein mit dem pauschalen Hinweis auf den langen bisherigen Freiheitsentzug können diese Gegebenheiten bei der Frage der Anordnungsdauer nicht übergangen werden.

1.5. Nachdem die Vorinstanz eine Prüfung der Verhältnismässigkeit der von ihr ausgesprochenen Befristung der Massnahme auf rund 14 Monate nicht vornimmt und auch den von ihr als für die Befristung als relevant erachteten Sachumstand eines vorbestandenen "faktischen" Massnahmenvollzugs nicht hinreichend darlegt, ist ihre Begründung der zeitlichen Beschränkung der Massnahme unvollständig und im Ergebnis nicht nachvollziehbar. Konkrete Darlegungen zur Verhältnismässigkeit der Befristung der Massnahme fehlen, wären aber zwingend notwendig gewesen. Die von der Vorinstanz neben dem pauschalen Verweis auf den langen bisherigen Freiheitsentzug gemachten zusätzlichen Hinweise, der Beschwerdegegner habe in den letzten Jahren im Vollzug Fortschritte erzielt und er habe wegen der Corona-Pandemie nicht von Ausgängen und Beziehungsurlauben profitieren können, vermögen eine solche Begründung nicht zu ersetzen, zumal weder dargetan noch ersichtlich ist, inwiefern pandemiebedingte Verzögerungen in der Therapie eine Befristung nahelegen würden. Der angefochtene Entscheid genügt damit in Bezug auf die Frage der Massnahmendauer den Begründungsanforderungen von Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG nicht.

2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist in Anwendung von Art. 112 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG aufzuheben und die Sache ist an die Vorinstanz zur Verbesserung im Sinne der Erwägungen zurückzuweisen. Die Vorinstanz wird die Anordnungsdauer der stationären therapeutischen Massnahme nach Massgabe der relevanten tatsächlichen und rechtlichen Gesichtspunkten festlegen und begründen müssen.
Der Beschwerdegegner unterliegt mit seinem Antrag auf Abweisung der Beschwerde, weshalb er grundsätzlich kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Kosten werden bei Rückweisung nach Art. 112 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG jedoch formell nicht nach dem Ausgang des Verfahrens, sondern nach dem Verursacherprinzip verlegt (vgl. Urteil 6B 1173/2019 vom 27. April 2020 E. 3 mit Hinweis). Es sind keine Gerichtskosten zu erheben. Der Beschwerdeführerin ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Das Gesuch des Beschwerdegegners um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, da dessen Bedürftigkeit erstellt und sein Begehren nicht als aussichtslos zu beurteilen ist (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Sein Rechtsanwalt ist für seine Aufwendungen im bundesgerichtlichen Verfahren aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 4. Januar 2022 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Das Gesuch des Beschwerdegegners um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Rechtsanwalt Dr. Andres Büsser wird für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Februar 2023

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Boller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_218/2022
Date : 06 février 2023
Publié : 24 février 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Stationäre therapeutische Massnahme, Befristung; Willkür


Répertoire des lois
CP: 56 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
CPP: 236 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.123
437
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 437 Entrée en force - 1 Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
1    Les jugements et les autres décisions de clôture contre lesquels un moyen de recours selon le présent code est recevable entrent en force:
a  lorsque le délai de recours a expiré sans avoir été utilisé;
b  lorsque l'ayant droit déclare qu'il renonce à déposer un recours ou retire son recours;
c  lorsque l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le recours ou le rejette.
2    L'entrée en force prend effet à la date à laquelle la décision a été rendue.
3    Les décisions contre lesquelles aucun moyen de recours n'est recevable selon le présent code entrent en force le jour où elles sont rendues.
Cst: 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
119-IV-284 • 135-II-145 • 135-IV-139 • 136-IV-156 • 137-IV-201 • 141-IV-236 • 141-IV-244 • 142-IV-105 • 144-IV-176 • 145-IV-65 • 146-IV-49 • 147-IV-205 • 147-IV-209
Weitere Urteile ab 2000
1B_19/2022 • 6B_1143/2018 • 6B_1173/2019 • 6B_1232/2021 • 6B_1294/2021 • 6B_164/2020 • 6B_218/2022 • 6B_250/2022 • 6B_381/2021 • 6B_415/2020 • 6B_636/2018 • 6B_640/2015 • 6B_649/2018 • 6B_669/2017 • 6B_77/2022 • 6B_779/2022 • 6B_835/2017 • 6B_926/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • mesure thérapeutique institutionnelle • tribunal fédéral • début • durée • mois • question • délai • emploi • libération conditionnelle • avocat • thérapie • assistance judiciaire • pré • personne concernée • frais judiciaires • nécessité • proportionnalité • poids • greffier • adulte • état de fait • décision • exécution des peines et des mesures • danger • resocialisation • infraction • jour déterminant • rejet de la demande • limitation • motivation de la décision • motivation de la demande • autorité judiciaire • moyen de droit • recours en matière pénale • fin • condition • prolongation • demande adressée à l'autorité • examen • atteinte à un droit constitutionnel • peines et mesures • case postale • autorité de recours • lausanne • principe de causalité • droit d'être entendu • expertise psychiatrique • conscience • autorité cantonale • intéressé • contrainte sexuelle • mesure moins grave • hors • remplacement • condamné • viol • décision exécutoire • réclusion • effet suspensif • condamnation
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