Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 189/2017
Arrêt du 5 octobre 2017
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Hohl et May Canellas.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
A.________ Sàrl,
représentée par Me Raphaël Schindelholz,
recourante,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Yves Nicole,
intimée.
Objet
contrat d'entreprise; résiliation; dommage,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le
14 novembre 2016 par la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Faits:
A.
La société anonyme B.________ SA avait été mandatée pour fonctionner comme entrepreneur général dans une promotion immobilière dénommée P.________, qui portait sur l'édification de seize logements d'habitation à... (VD).
L'entreprise générale s'est fait remettre un devis daté du 26 septembre 2011 établi par A.________ Sàrl, société active dans la fabrication et la commercialisation de cuisines. Le devis portait sur un « projet type pour une cuisine». Il comportait trois plans et énonçait la liste des éléments mobiliers et électroménagers composant la cuisine projetée. Le prix était fixé à 20'000 fr. pour une cuisine, respectivement à 304'000 fr. pour seize cuisines après déduction d'un rabais de 5%.
L'entreprise générale a conclu avec plusieurs acquéreurs de lots des « contrats d'entreprise générale» en vertu desquels elle était chargée de planifier, diriger et exécuter les travaux de construction des lots moyennant un prix forfaitaire. Les clauses suivantes étaient notamment prévues:
«3 Prestations incluses et non incluses dans le forfait d'exécution Prestations incluses
[...]
7. La gestion des choix et finitions au gré du Maître de l'ouvrage (carrelages, sanitaires, revêtements de sols et murs, agencement de cuisine) sur la base des choix préparés par l'entrepreneur général.
[...]
8 Choix des matériaux
Pour le cas ou (sic!) des choix spéciaux entraîneraient des frais supplémentaires, ces derniers seront à la charge du maître de l'ouvrage. [...]
L'entrepreneur général remettra au Maître de l'Ouvrage, l'adresse des fournisseurs et artisans pour le choix des finitions (Liste en annexe).
Le choix d'autres fournisseurs n'est pas autorisé.
A titre exceptionnel, en cas de choix différents imposé par le Maître de l'Ouvrage, l'entrepreneur général se réserve le droit d'exclure du présent contrat, le montant et la garantie des travaux concernés. Dans ce cas, l'entrepreneur générale (sic!) ristournera ou mettra à profit du Maître de l'Ouvrage, le montant défini dans le prix de l'ouvrage, en déduisant 15% de celui-ci.
[...]
10.1 Attribution des travaux
L'entrepreneur général choisit seul les entreprises sous-traitantes qui réaliseront la construction et effectue les commandes de l'ensemble des fournitures. Les contrats seront établis en son nom.
[...]
10.4 Paiement des sous-traitants et hypothèque légale
L'entrepreneur général s'engage à utiliser le compte parallèle de construction uniquement pour l'exécution du contrat et pour payer ponctuellement les entreprises sous-traitantes.
[...]»
Une liste de fournisseurs annexée aux contrats mentionnait la maison A.________ Sàrl sous la rubrique «Cuisine». Etait en outre joint le devis précité du 26 septembre 2011, indiquant un prix de 20'000 fr. pour une cuisine.
Au fur et à mesure de la vente des lots, l'entreprise générale envoyait les acquéreurs chez A.________ Sàrl pour effectuer leur choix de cuisine. Il était convenu que cette société (ci-après: la sous-traitante) les conseille sur d'éventuelles modifications en matière de mobilier et/ou d'électroménager, élabore avec eux un projet final puis procède à la livraison et à la pose des cuisines. La sous-traitante devait remettre à l'entreprise générale les devis individuels des acquéreurs avec le détail des plus-values, à charge pour l'entreprise générale de faire ensuite procéder à la libération du montant correspondant à la plus-value en faveur de la sous-traitante.
Certains acheteurs ont d'emblée choisi d'autres fournisseurs que ceux proposés dans la liste annexée aux contrats d'entreprise.
La sous-traitante a reçu plusieurs acquéreurs dans ses locaux. Elle a eu plusieurs échanges de courriers et a établi pour la plupart des acquéreurs une ou plusieurs propositions de cuisine. Entre mai et octobre 2012, elle a transmis à sept acquéreurs (ou couple d'acquéreurs) un devis individualisé supérieur à 20'000 fr., dans une fourchette comprise entre 22'838 fr. et 50'835 fr.
Le 8 octobre 2012, l'entreprise générale a écrit à la sous-traitante qu'elle entendait cesser toute collaboration avec elle, en raison d'un manque de confiance des clients et de l'incertitude planant sur les délais.
Le 1 er novembre 2012, la sous-traitante a fait notifier à l'entreprise générale un commandement de payer la somme de 360'000 fr. pour cause de «rupture de contrat». La poursuivie a formé opposition.
B.
B.a. Les parties ayant convenu de renoncer à la conciliation, la sous-traitante a saisi la Chambre patrimoniale du canton de Vaud le 7 octobre 2013 d'une demande tendant à faire condamner l'entreprise générale au paiement de 229'749 fr. plus intérêts et à faire prononcer la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer à concurrence du même montant. En dernier lieu, elle a réduit sa prétention à 220'321 fr. 85.
L'entreprise générale a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au constat de la nullité de la poursuite en cours, subsidiairement à son annulation.
Par jugement du 26 mai 2016, la Chambre patrimoniale a rejeté la demande et constaté que la poursuite était sans fondement. En substance, elle a jugé que la société B.________ SA s'était liée à A.________ Sàrl par un sous-contrat d'entreprise, également dénommé contrat de sous-traitance. Cette dernière s'était engagée à livrer et poser des cuisines dans les appartements des acquéreurs, tout en convenant que certains points particuliers seraient discutés et concrétisés avec chacun d'eux. Les parties s'étaient ainsi mises d'accord sur les grandes lignes de l'ouvrage à exécuter. Même si les parties n'avaient pas précisément arrêté le prix de l'ouvrage, elles avaient convenu du principe de la rémunération de A.________ Sàrl, soit du versement, par l'entreprise générale, d'une plus-value sur les cuisines posées. Ce faisant, les parties avaient convenu des éléments objectivement essentiels du contrat d'entreprise, sous la forme d'un contrat de sous-traitance.
Selon l'analyse de la Chambre patrimoniale, le contrat de sous-traitance était grevé de deux conditions suspensives: les acquéreurs de lots devaient accepter de recourir aux services de la sous-traitante et devaient valider les devis personnalisés établis par cette dernière. Ces conditions ne s'étaient toutefois réalisées pour aucun des acheteurs.
La Chambre a ensuite examiné si l'entreprise générale avait empêché l'avènement de ces conditions au mépris des règles de la bonne foi, auquel cas lesdites conditions seraient réputées accomplies (art. 156
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 156 - La condizione si ha per verificata, se il suo adempimento sia stato da una delle parti impedito in urto colla buona fede. |
B.b. La sous-traitante a déféré cette décision à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a confirmée par substitution de motifs le 14 novembre 2016.
La Cour d'appel a approuvé l'analyse des premiers juges quant à l'existence d'un contrat de sous-traitance assorti d'une double condition suspensive. En revanche, elle a jugé que l'entreprise générale avait empêché l'avènement des conditions au mépris des règles de la bonne foi. Cette partie avait mis fin à la relation contractuelle sans mise en demeure, avertissement préalable ou demande de garantie supplémentaire, pour des motifs qui n'étaient pas établis; sans cette résiliation, il était hautement vraisemblable que trois propriétaires auraient commandé leur cuisine auprès de la sous-traitante. Par son comportement, l'entreprise générale avait empêché les acquéreurs de lots de commander leur cuisine auprès de la sous-traitante.
La résiliation devait être traitée sous l'angle de l'art. 377
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 377 - Finché l'opera non sia compiuta, il committente può sempre recedere dal contratto tenendo indenne l'appaltatore del lavoro già fatto e d'ogni danno. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 377 - Finché l'opera non sia compiuta, il committente può sempre recedere dal contratto tenendo indenne l'appaltatore del lavoro già fatto e d'ogni danno. |
Dans sa demande, la sous-traitante avait allégué un préjudice de 211'640 fr., aux allégués 99 et suivants. A titre de preuves, elle avait produit un certain nombre de pièces, en particulier le devis de base du 26 septembre 2011, des simulations de commande auprès de fournisseurs ainsi qu'un extrait de sa caisse de compensation, dont il ressortait qu'elle avait versé à son collaborateur T.________ un salaire de base AVS de 22'000 fr. pour l'année 2012. Entendu sur cette question, l'intéressé avait estimé son implication dans le projet à 40% ou 50% de son temps de travail.
Pour les juges cantonaux, ces éléments de preuve ne permettaient pas d'établir les allégués relatifs au dommage. En outre, la sous-traitante s'était contentée de soumettre les allégués 105 à 118 (hormis les nos 113 et 115) à l'appréciation des juges saisis, alors qu'elle aurait dû offrir la preuve par expertise, s'agissant d'allégués consacrés au montant des dommages-intérêts positifs. Faute d'avoir requis une telle expertise, elle devait en supporter les conséquences (art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
C.
La sous-traitante a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile dans lequel elle requiert que l'entreprise générale soit condamnée à lui verser 220'321 fr. 85, intérêts en sus, et que l'opposition au commandement de payer soit définitivement levée à concurrence de ce montant. Elle a également sollicité l'octroi de l'effet suspensif, qui lui a été accordé par ordonnance présidentielle du 18 mai 2017.
L'entreprise générale intimée a conclu au rejet du recours en tant qu'il est recevable.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.
Considérant en droit:
1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment sous l'angle de la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
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1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
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1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
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1 | I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
a | dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso; |
b | dal 15 luglio al 15 agosto incluso; |
c | dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso. |
2 | Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti: |
a | l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali; |
b | l'esecuzione cambiaria; |
c | i diritti politici (art. 82 lett. c); |
d | l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
e | gli appalti pubblici.18 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo. |
|
1 | I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo. |
2 | Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo. |
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1 | I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo. |
2 | Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso. |
2.
2.1. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
|
1 | Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
a | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; |
b | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); |
c | la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. |
2 | Può delegare questo compito a un altro giudice. |
3 | La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
L'appréciation des preuves est arbitraire lorsque le juge s'est manifestement mépris sur le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée, ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire même préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.
3.1. La recourante ne conteste pas avoir été liée à l'intimée par un contrat de sous-traitance assorti de conditions suspensives, dont l'intimée a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. Elle reconnaît expressément l'applicabilité de l'art. 377
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 377 - Finché l'opera non sia compiuta, il committente può sempre recedere dal contratto tenendo indenne l'appaltatore del lavoro già fatto e d'ogni danno. |
La recourante objecte cependant qu'en raison de divers paramètres hypothétiques, il lui était impossible d'apporter la preuve stricte du bénéfice brut qu'elle aurait pu réaliser si les acquéreurs de lots n'avaient pas été empêchés de finaliser leur projet de cuisine avec elle. Il eût fallu faire application de l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
|
1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 152 Diritto alla prova - 1 Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte. |
|
1 | Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte. |
2 | Il giudice prende in considerazione mezzi di prova ottenuti illecitamente soltanto se l'interesse all'accertamento della verità prevale. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 168 - 1 Sono ammessi come mezzi di prova: |
|
1 | Sono ammessi come mezzi di prova: |
a | la testimonianza; |
b | i documenti; |
c | l'ispezione oculare; |
d | la perizia; |
e | le informazioni scritte; |
f | l'interrogatorio e le deposizioni delle parti. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni concernenti gli interessi dei figli nelle cause del diritto di famiglia. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 151 Fatti notori - I fatti di pubblica notorietà o comunque noti al giudice, come pure le nozioni di fatto della comune esperienza non devono essere provati. |
manqué de 198'221 fr.
Subsidiairement, la recourante dénonce une appréciation arbitraire des preuves assortie d'une violation du devoir de motivation. Les juges vaudois auraient d'une part considéré arbitrairement que les moyens de preuve n'établissaient pas son bénéfice brut. D'autre part, ils auraient retenu arbitrairement que trois acquéreurs seulement s'apprêtaient à signer un projet de cuisine, alors qu'en réalité ils étaient cinq.
3.2.
3.2.1. L'art. 377
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 377 - Finché l'opera non sia compiuta, il committente può sempre recedere dal contratto tenendo indenne l'appaltatore del lavoro già fatto e d'ogni danno. |
Le maître a ainsi le droit de résilier de façon prématurée le contrat, qui prend fin ex nunc (ATF 129 III 738 consid. 7.3 p. 748). En contrepartie, il doit payer une rémunération pour la partie de l'ouvrage et/ou les prestations déjà exécutées, et «indemniser complètement» l'entrepreneur (arrêt 4A 566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.1.1; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, n° 535; TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n° 4160). Cette indemnisation correspond à des dommages-intérêts positifs, couvrant l'intérêt qu'avait l'entrepreneur à exécuter complètement le contrat; elle inclut donc le gain manqué (ATF 96 II 192 consid. 5 p. 196; arrêt précité 4A 566/2015 consid. 4.1.1; cf. aussi ATF 117 II 273 consid. 4b p. 277).
Deux méthodes entrent en considération pour calculer l'indemnisation de l'entrepreneur. La méthode de la déduction ( Abzugsmethode) consiste à soustraire du prix de l'ouvrage l'économie réalisée par l'entrepreneur du fait qu'il n'a pas terminé les travaux, et le gain qu'il s'est procuré ailleurs ou qu'il a délibérément renoncé à se procurer. Quant à la méthode positive ( Additionsmethode), elle implique de déterminer la totalité des dépenses effectives engagées par l'entrepreneur pour les travaux déjà exécutés et d'y ajouter le bénéfice brut pour l'ouvrage (hypothétiquement) achevé. Ce bénéfice est à déterminer sur la base du contrat, voire de tarifs, d'indices ou des comptes de l'entrepreneur (ATF 96 II 192 consid. 5 p. 196 et la réf. à GEORG GAUTSCHI, Berner Kommentar, 2e éd. 1967, n° 15 ad art. 377
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 377 - Finché l'opera non sia compiuta, il committente può sempre recedere dal contratto tenendo indenne l'appaltatore del lavoro già fatto e d'ogni danno. |
Le Code des obligations n'impose pas au juge d'ordonner une expertise pour la preuve de la rémunération et de l'indemnisation de l'entrepreneur. Une expertise peut toutefois s'imposer lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise. Tel est notamment le cas lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur des travaux exécutés par rapport au prix forfaitaire convenu pour l'ensemble de l'ouvrage; seul un homme du métier est en mesure de dire quel pourcentage du prix forfaitaire doit être attaché à chaque phase des travaux (arrêt précité 4A 566/2015 consid. 4.1.3).
3.2.2. Le lésé doit en principe prouver le dommage de façon chiffrée (art. 42 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
3.2.3. L'autorité de céans a constaté que la détermination du gain manqué nécessite souvent l'appréciation du juge et pose généralement une question hypothétique à laquelle il faut répondre selon le cours ordinaire des choses, comme c'est le cas à l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
3.3. Dans le cas qui nous occupe, les aspects hypothétiques portent sur le nombre de commandes que les propriétaires de lots auraient confiées à la sous-traitante sans la rupture de contrat, respectivement sur le montant de ces commandes et leur contenu (projet de base de 20'000 fr., ou cuisine d'un montant supérieur en fonction d'exigences particulières?). La cour cantonale a abordé partiellement cette question lorsqu'elle s'est prononcée sur l'application de l'art. 156
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 156 - La condizione si ha per verificata, se il suo adempimento sia stato da una delle parti impedito in urto colla buona fede. |
Cela étant, la recourante s'est attachée à établir son gain manqué en se fondant sur le devis de base du 26 septembre 2011 (cf. let. A supra), lequel comportait des plans et détaillait la liste des éléments mobiliers et électroménagers composant la cuisine type proposée pour les appartements au prix de 20'000 fr. La recourante a allégué qu'elle devait supporter un coût total de 8'441 fr. 67 pour la fourniture du mobilier (2'528 fr. 62) et des appareils électroménagers (4'693 fr. 05), ainsi que pour la livraison et la pose de la cuisine (1'220 fr.; cf. all. 102-104). Sa marge bénéficiaire sur une cuisine type était dès lors de 11'558 fr. 33, soit 57,79% de 20'000 fr. (all. 105).
Eu égard au caractère détaillé et concret du devis de base, qui figure au dossier, rien n'indique que la recourante se soit trouvée dans un état de nécessité probatoire s'agissant d'établir ses coûts de revient, et partant sa marge pour la fourniture d'une cuisine type. On ne discerne dès lors pas de motifs qui justifieraient de faciliter la preuve.
La cour cantonale a jugé que les pièces produites par la sous-traitante ne permettaient pas d'établir ses coûts de revient, et partant sa marge bénéficiaire (57,79%). Cette conclusion, qui relève de l'appréciation des preuves, doit être dénoncée par un grief d'arbitraire motivé de façon circonstanciée (cf. consid. 2.2 supra). On peut s'interroger sur la recevabilité de l'argumentation présentée par la recourante, qui renvoie pour l'essentiel aux explications données à l'appui de son grief de violation de l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
La recourante a proposé d'établir par pièces les coûts devant être retranchés du chiffre d'affaires de 20'000 fr. Pour le mobilier équipant la cuisine type, elle a produit un document établi par un fournisseur (pièce 68) comportant la référence « P.________ Projet de B» et une «date de confirmation» du 4 octobre 2013, suivi d'une liste de divers éléments de cuisine avec leur prix (armoires, plinthes, etc), pour un total de EUR 2'069.93 (soit CHF 2'528.62). Quant au coût des appareils électro-ménagers, elle a fourni un courriel de la maison M.________ (pièce 70) intitulé «Antwort: conditions projet P.________», dans lequel il est affirmé que «le rabais pour cet objet est de 40% sur les prix 2012 hors taxe». Enfin, la recourante a produit un devis d'une entreprise spécialisée dans le montage de cuisines (pièce 71), dont il ressort qu'un montant de 1'220 fr. hors taxes doit être prévu pour la pose et la livraison d'une cuisine selon le projet de base P.________ du 26 septembre 2011.
Force est de constater, avec l'intimée, qu'il n'est pas possible d'établir une correspondance entre les pièces produites (spécialement les pièces 68 et 70) et le devis de base, respectivement qu'il n'était pas insoutenable de considérer que ces pièces ne permettaient pas d'établir la totalité des coûts à retrancher du chiffre d'affaires de 20'000 fr., ni par conséquent la marge de la sous-traitante pour la fourniture d'une cuisine type. Par ailleurs, la conclusion selon laquelle la preuve par expertise aurait dû être offerte ne contrevient pas davantage au droit fédéral. Il est patent qu'un juge n'avait pas les connaissances spécialisées nécessaires pour chiffrer, sur la base du projet de cuisine type, le montant des coûts supportés par la sous-traitante, et partant sa marge bénéficiaire. Il appartenait à l'homme du métier d'établir ces éléments; l'art. 42 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 168 - 1 Sono ammessi come mezzi di prova: |
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1 | Sono ammessi come mezzi di prova: |
a | la testimonianza; |
b | i documenti; |
c | l'ispezione oculare; |
d | la perizia; |
e | le informazioni scritte; |
f | l'interrogatorio e le deposizioni delle parti. |
2 | Sono fatte salve le disposizioni concernenti gli interessi dei figli nelle cause del diritto di famiglia. |
marge devant revenir à la recourante pour la fourniture d'une cuisine type.
Quant au grief selon lequel l'autorité précédente aurait négligé son devoir de motivation en n'expliquant pas pourquoi elle s'écartait de l'analyse des premiers juges et déniait toute force probante aux pièces, il est également infondé. La Chambre patrimoniale s'était placée dans la perspective d'une culpa in contrahendoet a jugé que les postes invoqués ne constituaient pas des dommages négatifs réparables à ce titre. Quant à l'autorité d'appel, elle a motivé son appréciation des preuves d'une façon certes succincte, et qui implique de consulter aussi bien l'écriture contenant les allégations que les pièces produites, mais elle permet au justiciable qui a fourni ces éléments d'exercer son droit de recours en connaissance de cause (sur le devoir de motiver, cf. par ex. ATF 142 II 154 consid. 4.2).
3.4. La recourante reproche encore à l'autorité précédente d'avoir versé dans l'arbitraire en considérant que trois acquéreurs seulement auraient très vraisemblablement commandé leur cuisine auprès d'elle, alors que cette preuve aurait aussi été rapportée pour deux personnes supplémentaires; l'autorité d'appel aurait de surcroît enfreint son devoir de motivation.
Le point soulevé est sans incidence pour l'issue du litige et n'appelle dès lors aucune discussion (concernant le droit d'être entendu, cf. arrêt 4A 141/2016 du 26 mai 2016 consid. 1.2). En effet, les juges cantonaux ont fait application de l'art. 156
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 156 - La condizione si ha per verificata, se il suo adempimento sia stato da una delle parti impedito in urto colla buona fede. |
3.5. La recourante prétend également être indemnisée pour les dépenses qu'elle a engagées jusqu'à ce que l'intimée interrompe leur relation. Ce poste devrait logiquement équivaloir à 22'100 fr. 85, si l'on se réfère aux conclusions de la recourante (220'321 fr. 85) et à ses explications quant au gain manqué (198'221 fr.). La recourante n'explique pas clairement comment elle parvient à ce résultat. Elle évoque des «dépenses réelles (...) pour les travaux exécutés» tout en se référant au projet type, qu'elle ne prétend pas avoir mis à exécution.
Pour le surplus, la recourante demande le remboursement des frais salariaux qu'elle a engagés en affectant son collaborateur T.________ au projet P.________, frais qui s'élèveraient à 8'800 fr. (soit 40% de 22'000 fr.).
L'entrepreneur a le droit d'être rémunéré pour les frais en personnel, matériaux ou autres qu'il était nécessaire d'engager pour exécuter soigneusement l'ouvrage. En d'autres termes, il ne saurait être rémunéré pour les dépenses inutiles qu'un entrepreneur diligent n'aurait pas engagées (cf. arrêt 4A 577/2008 du 31 mars 2009 consid. 5.2 et les réf. citées; GAUCH, op. cit., n° 964 s.). Il appartient à l'entrepreneur de déterminer le montant des coûts effectifs, et donc également de démontrer la nécessité des frais engagés (arrêt 4A 183/2010 du 27 mai 2010 consid. 3.2 et les auteurs cités).
En l'occurrence, l'arrêt attaqué retient que T.________ a travaillé à plein temps pour la sous-traitante du 15 janvier au 30 juin 2012 en qualité de dessinateur, vendeur, cuisiniste et secrétaire. Il a touché au total un salaire de base AVS de 22'000 fr. Entendu comme témoin, l'intéressé a déclaré avoir consacré entre 40 et 50% de son temps au projet P.________, en sa qualité de cuisiniste et d'architecte d'intérieur. La cour cantonale n'a pas remis en cause la crédibilité de cette personne qui, lorsqu'elle a été entendue, n'avait plus de lien contractuel avec la sous-traitante.
La lecture des décisions cantonales ne permet cependant pas de déterminer avec une précision suffisante quels travaux ont été accomplis par la sous-traitante et par ce collaborateur en particulier, sachant que la sous-traitante a finalement admis qu'elle ne pouvait être dédommagée pour les frais de salaire inhérents au travail de son directeur, faute de preuve suffisante. L'arrêt attaqué se réfère aux allégués 99 et suivants, dont il ressort simplement que le coût relatif à l'emploi de T.________, principalement dédié au suivi du projet P.________, s'est élevé à 22'000 fr., charges patronales en sus (all. 99).
Dans ces circonstances, la recourante ne pouvait prétendre être rémunérée pour des frais de main-d'oeuvre alors que les données concernant les prestations fournies avec l'aide de cette main-d'oeuvre restaient vagues et ne revêtaient pas la précision suffisante. Pour ce motif déjà, la prétention en paiement de 8'800 fr. (40% de 22'000 fr.) pouvait être rejetée sans enfreindre le droit fédéral.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
La Greffière: Monti