Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 431/2015
Arrêt du 19 avril 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Ramelet.
Participants à la procédure
1. H.X.________,
2. F.X._ _______,
tous deux représentés par Me Dominique Levy,
recourants,
contre
1. H.Y.________,
2. F.Y.________,
tous deux représentés par Me Yves Jeanrenaud,
3. Z.________ SA, représentée par Me Michel Bergmann,
4. A.________, représenté par Me Monica Bertholet,
intimés.
Objet
dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
|
1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 26 juin 2015.
Faits :
A.
A.a. Les époux H.X.________ et F.X.________ (époux demandeurs) sont propriétaires d'un appartement luxueux, dans un immeuble à Genève, où ils logent avec leurs enfants. Le bâtiment classé est bâti sur les remblais du Léman, de sorte qu'il penche légèrement côté lac, ce qui a pour conséquence une différence de niveau et d'altitude entre les étages. La cour cantonale en a déduit qu'avec le temps, cette particularité cause des fissures dans les appartements, ce qui est contesté par les prénommés.
Leur appartement a été entièrement rénové en 1992 et une partie des peintures a été refaite en 1998, puis en 2007 et 2008.
A.b. Les époux H.Y.________ et F.Y.________ (époux défendeurs) ont acquis en 2008 l'appartement situé directement au-dessus de celui des époux X.________.
Ils ont mandaté le bureau d'architecte Z.________ SA (ci-après: l'architecte défendeur) pour y effectuer des travaux de transformation et de rénovation, qui impliquaient en particulier la démolition des plafonds et des chapes, ainsi que des revêtements du sol et des murs.
Les travaux de démolition ont été confiés à A.________, entrepreneur indépendant (ci-après: l'entrepreneur défendeur).
A.c. Le 29 mai 2009, un huissier judiciaire, mis en oeuvre par l'architecte, a établi un constat de l'appartement des époux X.________, lequel relève l'existence de quelques fissures.
Les travaux dans l'appartement des époux Y.________ ont débuté au mois de juin 2009, ce qui est contesté par les époux X.________, comme ils contestent le fait que le constat de l'huissier ait été établi avant le début des travaux.
Les travaux ont fait l'objet d'une autorisation du Département genevois des constructions et des technologies de l'information.
A.d. Parallèlement, toute une série de travaux importants ont été réalisés dans et devant l'immeuble (combles; tourelle du bâtiment; travaux au 4e étage consistant dans la réunion de deux appartements en attique, ayant duré de l'été 2008 à fin 2009 et ayant nécessité l'utilisation de marteaux-piqueurs; travaux dans l'appartement voisin de celui des époux X.________; travaux d'introduction électrique au rez-de-chaussée, notamment dans des locaux attenants à l'appartement des époux X.________; travaux sur le domaine public, juste devant l'immeuble, ayant nécessité l'usage d'un marteau-piqueur et d'un compresseur).
A.e. Le 12 juillet 2009, les époux X.________ se sont plaints auprès des époux Y.________ des nuisances et des dégâts causés par des " techniques brutales et disproportionnées ", en particulier le marteau-piqueur, indiquant qu'ils ont constaté l'apparition de multiples fentes sur leurs plafonds.
Un huissier judiciaire a établi un constat le 17 juillet 2009, faisant état de nombreuses fissures dont une partie n'avait pas été constatée par le précédent constat.
Les époux Y.________ se sont engagés, par courrier de leur précédent mandataire du 21 août 2009, à effectuer toutes les réparations nécessitées par leurs travaux, se réservant toutefois le droit d'examiner si des travaux effectués par les propriétaires des étages supérieurs avaient pu contribuer à ces dommages. L'interprétation de ce courrier est litigieuse.
Un nouveau constat des dégâts a été établi en septembre 2009 par un architecte mandaté par les époux X.________. Il en ressort que des fissures déjà existantes s'étaient élargies et étaient plus marquées.
Ledit architecte a sollicité des devis auprès de deux entreprises pour la réfection totale des peintures et papiers-peints de l'appartement des conjoints X.________; la première les évalue à 60'332 fr. 95 et la seconde à 74'573 fr. 35.
Les dégâts causés en septembre 2009 à un conduit de cheminée par des ouvriers intervenant dans l'appartement des époux Y.________, lesquels ont provoqué le déversement d'eau et de gravats dans l'appartement des époux X.________, ont été réparés par les premiers nommés.
Les époux Y.________ se sont engagés, par courrier de leur précédent mandataire du 28 octobre 2009, à prendre en charge les dégâts causés aux époux X.________ par les travaux dans leur appartement, précisant qu'il conviendra de solliciter des devis comparatifs. L'interprétation de ce courrier et l'aptitude des devis à établir le dommage sont contestées.
L'assurance chantier des époux Y.________ a refusé de couvrir le sinistre, aux motifs que les fissures ne portaient pas sur des éléments porteurs du bâtiment, ni sur des éléments statiques, mais qu'elles avaient été causées par des vibrations et n'étaient donc pas couvertes.
A.f. Les travaux dans l'appartement des époux Y.________ se sont terminés à fin janvier 2010.
En février 2010, l'architecte des époux X.________ a établi un rapport complémentaire, lequel relève que de nouvelles fissures et dégâts sont apparus depuis le mois de septembre 2009. Cet architecte a sollicité de nouveaux devis: le premier les évalue à 95'418 fr. 70 et le second à 82'276 fr. 12. En juillet 2010, un troisième devis, constatant une augmentation des dégâts par rapport au devis antérieur de 60'332 fr. 95 (sollicité en 2009), les évalue à 135'738 fr. 70 (devis V.________).
Le devis demandé par l'architecte défendeur est pour sa part de 66'612 fr. 02.
B.
Le 31 mars 2010, les époux X.________ ont ouvert action devant le Tribunal de première instance de Genève contre les époux Y.________, contre Z.________ SA et contre A.________ en paiement du montant de 531'938 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2010, réduit par la suite à 498'458 fr.
Tous les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. En particulier, les époux défendeurs ont admis que leurs travaux avaient causé des fissures, mais ont soutenu que des fissures préexistaient, que les constats ne permettaient pas de démontrer quels dégâts avaient été causés précisément par leurs travaux et que le dommage n'était pour l'essentiel pas démontré. L'architecte défendeur a contesté le lien de causalité, au vu des importants travaux réalisés dans l'immeuble durant la même période.
Par jugement du 7 novembre 2014, le Tribunal de première instance a rejeté la demande.
Statuant par arrêt du 26 juin 2015, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel des demandeurs et confirmé le jugement de première instance.
C.
Les demandeurs exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ils concluent à ce que les époux défendeurs, solidairement entre eux, soient condamnés à leur payer le montant de 338'458 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2010 et à ce que l'architecte défendeur et l'entrepreneur défendeur soient chacun condamnés à leur verser également la même somme, en capital et intérêts; subsidiairement, les recourants concluent au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle fixe le montant de la réparation du dommage que les intimés doivent être condamnés à leur payer selon les devis produits en procédure. Ils invoquent un établissement manifestement inexact des faits (art. 97
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
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1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Les époux défendeurs concluent au rejet du recours.
L'architecte défendeur conclut également au rejet du recours et, subsidiairement, en cas d'admission, à ce qu'il lui soit reconnu un recours intégral contre ses codéfendeurs à concurrence des montants qu'il aura été condamné à payer.
L'entrepreneur défendeur prend des conclusions identiques à celles de l'architecte défendeur.
Les recourants ont répliqué.
Les époux défendeurs et l'architecte défendeur ont dupliqué.
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté en temps utile (art. 100
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
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1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
1.2. Alors que devant la cour cantonale, les demandeurs faisaient encore valoir six postes de dommage totalisant 498'458 fr., ils ne font plus valoir désormais que le montant total de 338'458 fr., ayant renoncé dans leurs motifs à leur prétention de 160'000 fr. pour " perte de jouissance pendant les travaux (8 mois) "; leurs prétentions se décomposent comme suit:
- dégâts aux murs et aux plafonds, par 135'738 fr.,
- frais de protection et de déplacement du mobilier, par 30'000 fr.,
- frais de logement pendant trois mois dans un hôtel cinq étoiles
durant les travaux de réfection (deux chambres), par 135'000 fr.,
- frais d'avocat avant le procès, par 21'520 fr.,
- frais de l'architecte conseil pour la surveillance des travaux de
réparation, par 16'200 fr.
1.3. Lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.
Il n'est pas contesté que l'action des demandeurs est une action en responsabilité de l'art. 41 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
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1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 679 - 1 Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
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1 | Wird jemand dadurch, dass ein Grundeigentümer sein Eigentumsrecht überschreitet, geschädigt oder mit Schaden bedroht, so kann er auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden und auf Schadenersatz klagen. |
2 | Entzieht eine Baute oder eine Einrichtung einem Nachbargrundstück bestimmte Eigenschaften, so bestehen die vorstehend genannten Ansprüche nur, wenn bei der Erstellung der Baute oder Einrichtung die damals geltenden Vorschriften nicht eingehalten wurden.584 |
Les conditions de la causalité et du dommage (quotité) sont les mêmes au regard de ces deux dispositions. En revanche, la faute ne concerne que l'application de l'art. 41 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
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1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
3.
En ce qui concerne les dégâts aux murs et aux plafonds, consistant en des fissures, les demandeurs réclament 135'738 fr. sur la base du devis V.________ de juillet 2010. La cour cantonale a reconnu que les travaux effectués par les défendeurs avaient causé un dommage aux demandeurs. Elle a toutefois rejeté leurs prétentions pour quatre motifs.
Premièrement, dans une motivation principale, qui présuppose que tous les dégâts ont été causés par les défendeurs, la cour cantonale a considéré que les devis sont impropres à établir la quotité du dommage, puisque les devis produits par les demandeurs s'échelonnent de 82'276 fr. 12 à 135'738 fr. 70, tandis qu'un devis commandé à la même époque par les défendeurs l'établit à 66'612 fr. 02, et que les demandeurs, qui sollicitent une indemnisation correspondant au montant du devis le plus élevé, n'ont pas expliqué les raisons des différences considérables de montants entre ces devis, ni n'ont expliqué en quoi le devis dont ils se prévalent serait nécessairement plus représentatif du coût de la réparation des dégâts.
Deuxièmement, toujours dans le cadre de son examen de la quotité du dommage, mais en réalité en raison de l'absence d'un lien de causalité naturelle entre les actes des défendeurs et l'intégralité du dommage, la cour cantonale a adopté une motivation subsidiaire (" par ailleurs "). Elle a considéré qu'aucun de ces trois devis ne contient d'éléments permettant de s'assurer que seuls les dégâts imputables aux défendeurs sont concernés, étant rappelé que des fissures ont été constatées dans l'appartement des demandeurs avant le début des travaux litigieux et que d'autres travaux susceptibles d'aggraver les fissures ont eu lieu dans l'immeuble à la même époque. La cour cantonale en a inféré que lesdits devis, dans ces conditions, sont impropres pour établir la quotité du préjudice.
Elle a encore ajouté que la quotité du dommage avait été d'entrée de cause contestée par les défendeurs et que les demandeurs n'ont pas exposé pourquoi ils n'ont pas requis une expertise judiciaire permettant d'établir l'étendue exacte des dégâts, le coût de leur réparation et la mesure dans laquelle ils pouvaient être attribués aux travaux effectués par les défendeurs. Elle a précisé que le Tribunal de première instance n'était pas tenu d'ordonner une telle mesure d'office (art. 197 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 197 Grundsatz - Dem Entscheidverfahren geht ein Schlichtungsversuch vor einer Schlichtungsbehörde voraus. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 255 Untersuchungsgrundsatz - Das Gericht stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest: |
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a | wenn es als Konkurs- oder Nachlassgericht zu entscheiden hat; |
b | bei Anordnungen der freiwilligen Gerichtsbarkeit. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 183 Grundsätze - 1 Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an. |
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1 | Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an. |
2 | Für eine sachverständige Person gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für die Gerichtspersonen. |
3 | Eigenes Fachwissen hat das Gericht offen zu legen, damit die Parteien dazu Stellung nehmen können. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
Troisièmement, la cour cantonale a constaté que, dans un courrier de leur précédent conseil, les époux défendeurs ont indiqué aux époux demandeurs qu'ils prendraient en charge les dommages subis par ceux-ci et qu'il convenait que des devis comparatifs soient établis à cette fin. La Cour de justice en a déduit que, ce faisant, les époux défendeurs ont clairement indiqué que l'établissement de devis était nécessaire afin que le dommage soit couvert par leur assurance (non par eux-mêmes), et qu'ils n'ont pas laissé entendre qu'ils accepteraient d'indemniser personnellement les demandeurs sur la base de simples devis au cas où leur assurance refuserait d'assumer le coût des réparations. Selon les magistrats genevois, les demandeurs ne pouvaient pas de bonne foi comprendre ledit courrier comme un engagement des époux défendeurs en ce sens, ni se fonder sur ce courrier pour se dispenser de respecter les exigences de preuve du dommage applicables en matière de responsabilité délictuelle.
Quatrièmement, la cour cantonale a nié la faute, laquelle ne joue de rôle que dans le cadre de l'art. 41 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
|
1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
4.
Il y a lieu d'examiner tout d'abord le grief des recourants d'après lequel les époux défendeurs se sont engagés à couvrir le dommage dans leurs courriers des 21 août 2009 et 28 octobre 2009.
Bien qu'elle ne se soit pas référée expressément au courrier du 21 août 2009 dans sa motivation juridique, la cour cantonale n'a pas méconnu ce pli puisqu'elle a constaté en fait que, dans ce courrier, les voisins " s'engageaient à effectuer toutes les réparations nécessaires causées par les travaux, se réservant toutefois le droit d'examiner si des travaux effectués par les propriétaires des étages supérieurs avaient pu contribuer à ces dommages " (cf. arrêt déféré p. 5 let. l). Les recourants se méprennent sur le sens objectif (cf., sur l'interprétation normative, ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188) qu'il y a lieu d'attribuer à la réserve émise par les époux défendeurs. Ces derniers n'ont admis leur responsabilité que pour autant que d'autres travaux n'aient pas joué un rôle dans l'apparition des fissures, ce qui serait alors de nature à écarter en tout ou en partie leur responsabilité. La réserve en question ne peut pas de bonne foi être comprise autrement.
En outre, en accord avec la cour cantonale, il faut admettre que le courrier du 28 octobre 2009 ne saurait raisonnablement valoir comme un engagement inconditionnel des époux défendeurs. Les recourants ne démontrent pas la fausseté de ce raisonnement.
De surcroît, ces courriers, écrits par le précédent conseil des époux défendeurs, n'est pas opposable aux autres intimés.
Il n'est pas non plus possible de déduire de ces courriers, comme le souhaitent les recourants, que les époux défendeurs ont accepté la charge de la preuve que des fissures auraient été causées par d'autres travaux entrepris ailleurs dans l'immeuble.
Le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, parce que la cour cantonale aurait omis de retenir l'engagement pris par les époux défendeurs, est infondé dans la faible mesure de sa recevabilité.
5.
Les recourants soutiennent ensuite que le devis V.________, par 135'738 fr., de juillet 2010 produit par eux suffit pour établir la quotité de leur dommage. La cour cantonale l'a nié aussi bien parce que les devis ne sont de manière générale pas aptes à le faire que parce que l'on ne sait pas si tous les dégâts (à réparer) ont bien été causés par les travaux effectués par les défendeurs, à l'exclusion de travaux entrepris ailleurs dans l'immeuble et à l'extérieur de celui-ci par des tiers. Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir derechef constaté les faits de manière arbitraire, d'avoir violé l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
5.1. Le lésé qui ouvre action en dommages-intérêts en invoquant l'art. 41 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
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1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
5.1.1. En ce qui concerne en particulier la causalité naturelle entre deux événements, elle est réalisée lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon le degré de la vraisemblance prépondérante lorsqu'en raison de la nature même de l'affaire, une preuve certaine (ou stricte) n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (état de nécessité en matière de preuve) (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88, 462 consid. 4.4.2).
Lorsque plusieurs actes, sans lien entre eux, sont la cause d'un dommage, leurs auteurs ne sont tenus de répondre que de la part du dommage qu'ils ont, chacun, causée. En effet, comme l'imputabilité ne va pas au-delà de la causalité, chaque responsable ne répond que pour la part du dommage qui lui est imputable. En doctrine, il est question de " simple responsabilité partielle en raison de causalités additionnelles " (Blosse Teilhaftung bei additiver Kausalität; STEPHAN WEBER, Kausalität und Solidarität - Schadenszurechnung bei einer Mehrheit von tatsächlichen oder potentenziellen Schädigern, Have 2/2010 p. 115 ss, p. 118/119; OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, § 3 ch. 81, p. 136). Il n'y a de responsabilité solidaire au sens de l'art. 51
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 51 - 1 Haften mehrere Personen aus verschiedenen Rechtsgründen, sei es aus unerlaubter Handlung, aus Vertrag oder aus Gesetzesvorschrift dem Verletzten für denselben Schaden, so wird die Bestimmung über den Rückgriff unter Personen, die einen Schaden gemeinsam verschuldet haben, entsprechend auf sie angewendet. |
|
1 | Haften mehrere Personen aus verschiedenen Rechtsgründen, sei es aus unerlaubter Handlung, aus Vertrag oder aus Gesetzesvorschrift dem Verletzten für denselben Schaden, so wird die Bestimmung über den Rückgriff unter Personen, die einen Schaden gemeinsam verschuldet haben, entsprechend auf sie angewendet. |
2 | Dabei trägt in der Regel derjenige in erster Linie den Schaden, der ihn durch unerlaubte Handlung verschuldet hat, und in letzter Linie derjenige, der ohne eigene Schuld und ohne vertragliche Verpflichtung nach Gesetzesvorschrift haftbar ist. |
les arrêts cités). La solidarité implique une responsabilité préalable: celui qui ne répond pas d'un dommage ne saurait en répondre solidairement (ATF 130 III 362 consid. 5.2; arrêt 4A 182/2007 du 28 septembre 2007 consid. 4.3.2).
Le demandeur doit prouver les éléments qui permettent de retenir le rapport de cause à effet entre le chef de responsabilité (l'acte illicite) et le dommage.
5.1.2. Quant au dommage, il incombe au demandeur de le prouver (art. 42 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
En vertu de l'art. 42 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
L'art. 42 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Quand l'art. 42 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
5.1.3. Dans les procès régis par la maxime des débats (art. 55 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben. |
|
1 | Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben. |
2 | Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 219 - Die Bestimmungen dieses Titels gelten für das ordentliche Verfahren sowie sinngemäss für sämtliche anderen Verfahren, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 221 Klage - 1 Die Klage enthält: |
|
1 | Die Klage enthält: |
a | die Bezeichnung der Parteien und allfälliger Vertreterinnen und Vertreter; |
b | das Rechtsbegehren; |
c | die Angabe des Streitwerts; |
d | die Tatsachenbehauptungen; |
e | die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen; |
f | das Datum und die Unterschrift. |
2 | Mit der Klage sind folgende Beilagen einzureichen: |
a | eine Vollmacht bei Vertretung; |
b | gegebenenfalls die Klagebewilligung oder die Erklärung, dass auf das Schlichtungsverfahren verzichtet werde; |
c | die verfügbaren Urkunden, welche als Beweismittel dienen sollen; |
d | ein Verzeichnis der Beweismittel. |
3 | Die Klage kann eine rechtliche Begründung enthalten. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 221 Klage - 1 Die Klage enthält: |
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1 | Die Klage enthält: |
a | die Bezeichnung der Parteien und allfälliger Vertreterinnen und Vertreter; |
b | das Rechtsbegehren; |
c | die Angabe des Streitwerts; |
d | die Tatsachenbehauptungen; |
e | die Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen; |
f | das Datum und die Unterschrift. |
2 | Mit der Klage sind folgende Beilagen einzureichen: |
a | eine Vollmacht bei Vertretung; |
b | gegebenenfalls die Klagebewilligung oder die Erklärung, dass auf das Schlichtungsverfahren verzichtet werde; |
c | die verfügbaren Urkunden, welche als Beweismittel dienen sollen; |
d | ein Verzeichnis der Beweismittel. |
3 | Die Klage kann eine rechtliche Begründung enthalten. |
De son côté, le défendeur doit exposer dans sa réponse quels sont les faits allégués dans la demande qu'il reconnaît et quels sont les faits qu'il conteste (art. 222 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 222 Klageantwort - 1 Das Gericht stellt die Klage der beklagten Partei zu und setzt ihr gleichzeitig eine Frist zur schriftlichen Klageantwort. |
|
1 | Das Gericht stellt die Klage der beklagten Partei zu und setzt ihr gleichzeitig eine Frist zur schriftlichen Klageantwort. |
2 | Für die Klageantwort gilt Artikel 221 sinngemäss. Die beklagte Partei hat darzulegen, welche Tatsachenbehauptungen der klagenden Partei im Einzelnen anerkannt oder bestritten werden. |
3 | Das Gericht kann die beklagte Partei auffordern, die Klageantwort auf einzelne Fragen oder einzelne Rechtsbegehren zu beschränken (Art. 125). |
4 | Es stellt die Klageantwort der klagenden Partei zu. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 222 Klageantwort - 1 Das Gericht stellt die Klage der beklagten Partei zu und setzt ihr gleichzeitig eine Frist zur schriftlichen Klageantwort. |
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1 | Das Gericht stellt die Klage der beklagten Partei zu und setzt ihr gleichzeitig eine Frist zur schriftlichen Klageantwort. |
2 | Für die Klageantwort gilt Artikel 221 sinngemäss. Die beklagte Partei hat darzulegen, welche Tatsachenbehauptungen der klagenden Partei im Einzelnen anerkannt oder bestritten werden. |
3 | Das Gericht kann die beklagte Partei auffordern, die Klageantwort auf einzelne Fragen oder einzelne Rechtsbegehren zu beschränken (Art. 125). |
4 | Es stellt die Klageantwort der klagenden Partei zu. |
L'expertise est un des moyens de preuve admis par le CPC (art. 168 al. 1 let. d
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 168 - 1 Als Beweismittel sind zulässig: |
|
1 | Als Beweismittel sind zulässig: |
a | Zeugnis; |
b | Urkunde; |
c | Augenschein; |
d | Gutachten; |
e | schriftliche Auskunft; |
f | Parteibefragung und Beweisaussage. |
2 | Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über Kinderbelange in familienrechtlichen Angelegenheiten. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 183 Grundsätze - 1 Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an. |
|
1 | Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an. |
2 | Für eine sachverständige Person gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für die Gerichtspersonen. |
3 | Eigenes Fachwissen hat das Gericht offen zu legen, damit die Parteien dazu Stellung nehmen können. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Le tribunal est lié par les faits allégués par le demandeur (art. 55 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben. |
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1 | Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben. |
2 | Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 150 Beweisgegenstand - 1 Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen. |
|
1 | Gegenstand des Beweises sind rechtserhebliche, streitige Tatsachen. |
2 | Beweisgegenstand können auch Übung, Ortsgebrauch und, bei vermögensrechtlichen Streitigkeiten, ausländisches Recht sein. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 153 Beweiserhebung von Amtes wegen - 1 Das Gericht erhebt von Amtes wegen Beweis, wenn der Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen ist. |
|
1 | Das Gericht erhebt von Amtes wegen Beweis, wenn der Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen ist. |
2 | Es kann von Amtes wegen Beweis erheben, wenn an der Richtigkeit einer nicht streitigen Tatsache erhebliche Zweifel bestehen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 181 Durchführung - 1 Das Gericht kann zur unmittelbaren Wahrnehmung von Tatsachen oder zum besseren Verständnis des Sachverhaltes auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen einen Augenschein durchführen. |
|
1 | Das Gericht kann zur unmittelbaren Wahrnehmung von Tatsachen oder zum besseren Verständnis des Sachverhaltes auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen einen Augenschein durchführen. |
2 | Es kann Zeuginnen und Zeugen sowie sachverständige Personen zum Augenschein beiziehen. |
3 | Kann der Gegenstand des Augenscheins ohne Nachteil vor Gericht gebracht werden, ist er einzureichen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 183 Grundsätze - 1 Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an. |
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1 | Das Gericht kann auf Antrag einer Partei oder von Amtes wegen bei einer oder mehreren sachverständigen Personen ein Gutachten einholen. Es hört vorgängig die Parteien an. |
2 | Für eine sachverständige Person gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für die Gerichtspersonen. |
3 | Eigenes Fachwissen hat das Gericht offen zu legen, damit die Parteien dazu Stellung nehmen können. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 192 Beweisaussage - 1 Das Gericht kann eine oder beide Parteien von Amtes wegen zur Beweisaussage unter Strafdrohung verpflichten. |
|
1 | Das Gericht kann eine oder beide Parteien von Amtes wegen zur Beweisaussage unter Strafdrohung verpflichten. |
2 | Die Parteien werden vor der Beweisaussage zur Wahrheit ermahnt und auf die Straffolgen einer Falschaussage hingewiesen (Art. 306 StGB76). |
5.2.
5.2.1. En l'espèce, la cour cantonale a estimé, à titre principal, que les devis versés à la procédure n'étaient pas propres à établir la quotité du dommage.
Sa motivation ne peut être suivie sans réserves. En effet, outre le fait qu'elle présuppose que tous les dégâts aient été causés par les travaux entrepris dans l'appartement des époux défendeurs, on ne voit pas pourquoi la cour cantonale n'aurait pas pu, si elle n'était pas convaincue par le devis le plus élevé produit par les demandeurs, leur allouer alors le montant du devis, moins élevé, de 66'612 fr. 02 " commandé à la même époque par les intimés " (i.e. les défendeurs).
De plus, il sied de relever que ce n'est pas parce que les demandeurs n'auraient pas " satisfait à leur devoir de fournir tous les éléments utiles à l'estimation de leur dommage " que l'art. 42 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
|
1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
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1 | Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. |
2 | Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen. |
3 | Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26 |
Le sort de la motivation principale de la cour cantonale peut toutefois demeurer indécis, car le recours doit de toute façon être rejeté sur la base de la motivation subsidiaire qu'elle a adoptée.
5.2.2. Dans sa motivation subsidiaire, la cour cantonale a estimé qu'aucun des trois devis produits ne contient d'éléments permettant de s'assurer que seuls les dégâts imputables aux défendeurs sont concernés, étant rappelé que des fissures ont été constatées dans l'appartement des demandeurs avant le début des travaux litigieux et que d'autres travaux susceptibles d'aggraver les fissures ont eu lieu dans l'immeuble à la même époque.
Cette motivation résiste à la critique. Comme le relève expressément la cour cantonale, si les demandeurs ont allégué avoir subi des dégâts, les défendeurs ont contesté dès le début de la procédure de première instance, dans leurs réponses respectives à la demande, que les dégâts constatés aient tous été causés par les travaux entrepris dans l'appartement des époux défendeurs, dès lors que des travaux importants avaient eu lieu ailleurs dans l'immeuble. Pour établir le rapport de causalité entre les travaux entrepris dans l'appartement des époux défendeurs et la quotité du dommage dont ceux-ci sont responsables, les demandeurs ne pouvaient pas se contenter d'affirmer que tous les dégâts avaient été causés par ces travaux et produire un devis (sollicité par eux). En effet, seul un expert est en mesure de se prononcer sur le rapport de causalité entre les différents travaux entrepris dans l'immeuble et à l'extérieur, qui ont concouru, indépendamment les uns des autres, à la survenance de l'intégralité du dommage subi par les demandeurs.
Contrairement à ce que soutiennent les recourants, il n'appartenait pas aux époux défendeurs de prouver ce rapport de causalité; par le courrier de leur mandataire du 21 août 2009, ils ne se sont pas engagés, comme on l'a vu (consid. 4 supra), à apporter eux-mêmes cette preuve et à répondre de dégâts qu'ils n'auraient pas eux-mêmes causés. Le fait que les époux défendeurs aient proposé de faire établir des devis comparatifs ne les obligeait pas à couvrir l'intégralité du dommage et l'établissement de devis ne dispensait pas les demandeurs de l'obligation d'établir le rapport de causalité et la quotité du dommage imputable aux défendeurs. La cour cantonale n'a pas violé l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Comme l'a relevé la cour cantonale, les demandeurs n'ont pas sollicité d'expertise en première instance, comme ils auraient dû le faire pour se conformer aux règles de la procédure cantonale genevoise. Les recourants ne démontrent pas en quoi la cour cantonale aurait appliqué arbitrairement le droit de procédure cantonal à cet égard. Et il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si, en vertu du Code de procédure civile du 19 décembre 2008, le tribunal aurait pu administrer d'office une expertise. On relève d'ailleurs que, même devant le Tribunal fédéral, les demandeurs persistent à nier la nécessité d'une telle expertise, ce qui exclurait déjà toute possibilité d'en faire le reproche à la cour cantonale.
C'est ainsi à tort que les recourants invoquent une violation de l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
5.2.3. Il s'ensuit qu'il est superflu d'examiner si c'est arbitrairement que la cour cantonale a retenu aussi que des fissures dans l'appartement des demandeurs préexistaient aux travaux entrepris dans l'appartement des défendeurs situé au-dessus.
En l'absence d'expertise sur tous les autres travaux (combles, tourelle, travaux au 4 e étage, travaux dans l'appartement voisin de celui des époux X.________, travaux d'introduction électrique au rez-de-chaussée, notamment dans des locaux attenants à l'appartement des époux X.________, ainsi que travaux sur le domaine public juste devant l'immeuble) qui auraient été susceptibles d'avoir causé les fissures litigieuses, il est sans intérêt d'examiner le grief des recourants portant sur les seuls travaux du 4 e étage, lesquels auraient eu lieu plusieurs mois avant.
Vu l'absence de preuve de la causalité et de la quotité du dommage imputable aux défendeurs, il est inutile d'examiner la question de leur faute, que la cour cantonale a niée.
6.
S'agissant des autres postes de dommage, hormis la perte de jouissance pendant les travaux - poste abandonné par les recourants dans leurs conclusions -, la cour cantonale a estimé que les motifs développés à propos de l'absence de preuve suffisante en ce qui concerne les fissures valaient mutatis mutandis. Elle a complété sa motivation en examinant chacun des différents postes.
Dans leur recours, les recourants se contentent d'affirmer avoir prouvé ces postes, sans s'en prendre de manière suffisante à la motivation de la cour cantonale. Au demeurant, dès lors qu'il s'agit de postes accessoires dépendant de la responsabilité pour les dégâts causés, ils ne peuvent qu'être écartés vu que cette responsabilité a été niée.
7.
Il suit de là que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais de la procédure doivent être mis solidairement à la charge des recourants (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
3.
Les recourants verseront solidairement aux intimés H.Y.________ et F.Y.________, créanciers solidaires, une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.
Les recourants verseront solidairement à chacun des intimés Z.________ SA et A.________ une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 19 avril 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Ramelet