Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numeri degli incarti: BB.2009.51,53,54+BP.2009.30-32

Sentenza del 5 agosto 2009 I Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Tito Ponti e Alex Staub , Cancelliere Graziano Mordasini

Parti

1. La banca A., rappresentata dall’avv. Flurin Berther e patrocinata dall’avv. Luca Marcellini,

2. B., rappresentata dall’avv. Roberto Macconi,

3. C., rappresentato dall’avv. Luigi Mattei, Reclamanti

contro

Ministero pubblico della Confederazione, Controparte

Oggetto

Disgiunzione della procedura ed effetto sospensivo (art. 214 cpv. 1 e art. 218 PP)

Fatti:

A. La banca A., B. e C. – la prima istituto di diritto pubblico con sede a Z. e i secondi dipendenti a vario titolo della banca - sono oggetto dal marzo 2004 di un'indagine preliminare di polizia giudiziaria per il titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell'art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
del codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 (CP; RS 311.0). L'indagine, che coinvolge in tutto una ventina di persone fisiche e giuridiche, é condotta in lingua italiana dalla sede distaccata di Lugano del Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC).

B. Con decisione del 25 maggio 2009 il MPC ha ordinato la disgiunzione dell’istruzione preparatoria avviata nei confronti della banca A., di B. e C. dal procedimento riguardante gli altri co-imputati. L’autorità inquirente ritiene tale decisione compatibile con il principio dell’indivisibilità del procedimento penale, data la diversa posizione dei tre imputati nel procedimento in esame e l’incombente rischio della prescrizione dell’azione penale in relazione ai reati loro contestati (riciclaggio semplice ai sensi dell’art. 305bis n. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP).

C. Con reclami separati la banca A., B. e C. sono insorti contro questa decisione dinanzi alla I Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, postulandone l’annullamento. Essi osservano in sintesi che, contrariamente a quanto riportato nella contestata decisione, i fatti loro contestati sono strettamente connessi con quelli dei co-imputati; la disgiunzione, violando il principio dell’indivisibilità del procedimento penale, comporterebbe quindi un’illecita limitazione delle loro garanzie processuali. Gli insorgenti postulano inoltre la concessione dell’effetto sospensivo ai loro gravami.

D. In data 29 maggio e 2 giugno 2009, il Presidente della I Corte dei reclami penali ha concesso l’effetto sospensivo a titolo supercautelare ai reclami (v. act. 2 degli annessi incarti BP.2009.30, BP.2009.31 e BP.2009.32).

E. Con osservazioni del 25 giugno 2009 il MPC ha chiesto la reiezione dei tre gravami in epigrafe e la conferma della decisione impugnata. Dal canto suo, con replica del 9 luglio 2009, la banca A. ha in sostanza ribadito le proprie precedenti allegazioni e conclusioni. B. e C. non hanno invece presentato delle repliche.

Le argomentazioni di fatto e di diritto esposte dalle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.

Diritto:

1.

1.1. Il Tribunale penale federale, analogamente al Tribunale federale, esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. DTF 132 I 140 consid. 1.1; 131 I 153 consid. 1; 131 II 571 consid. 1, 361 consid. 1).

1.2. Giusta l’art. 214
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
della legge federale sulla procedura penale del 15 giugno 1934 (PP; RS 312.0), gli atti e le omissioni del giudice istruttore federale possono essere impugnati con ricorso alla Corte dei reclami penali; il diritto di reclamo spetta alle parti ed a qualunque persona cui l’operazione o l’omissione abbia cagionato ingiustamente un danno (art. 214 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP). Il ricorso deve essere presentato entro cinque giorni a contare dal giorno in cui il ricorrente ha avuto conoscenza dell’atto od omissione in questione (art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP). La decisione impugnata è stata inviata il 25 maggio 2009 ai patrocinatori dei reclamanti, che l’hanno ricevuta il giorno successivo. I reclami, introdotti rispettivamente il 27 (BB.2009.51) e 29 maggio 2009 (BB.2009.53 e BB.2009.54), risultano pertanto tempestivi. La legittimazione ricorsuale dei tre reclamanti, tutti imputati nel procedimento penale in esame e direttamente toccati dalla decisione impugnata, è pacifica.

1.3. Il potere d’apprezzamento della I Corte dei reclami penali varia secondo la natura dei litigi che le sono sottoposti: in caso di misure coercitive quali, ad esempio, arresti o sequestri di beni e carte, essa rivede con piena cognizione l’insieme degli elementi che le vengono presentati, mentre negli altri casi si limita ad esaminare se l’autorità ha reso la propria decisione nel rispetto del suo potere discrezionale. Non costituendo la decisione impugnata una misura coercitiva, il potere di esame della Corte risulta dunque limitato (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2005.4 del 27 aprile 2005, consid. 2; TPF 2005 145 consid. 2 pag. 146 e sentenze del Tribunale penale federale BB.2005.93+96 del 24 novembre 2005, consid. 2).

1.4. Vista la sostanziale identità di contenuti e forma delle cause litigiose, che sono dirette contro la medesima decisione e si fondano su una problematica materiale e giuridica dello stesso genere, si giustifica di procedere alla loro riunione e di pronunciarsi con un unico giudizio (v. sentenze del Tribunale penale federale BV.2005.9-12 del 15 marzo 2005, consid. 1).

2. Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l’inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l’autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata (art. 49 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
prima frase CP). Certo, la legge non impone che una persona accusata contemporaneamente di più reati penali (cosiddetta “connessione soggettiva”) sia giudicata dallo stesso ed unico giudice nell’ambito di una medesima procedura, né fonda una pretesa giuridica del prevenuto volta all’unificazione del procedimento penale. Tuttavia essa statuisce, seppur non espressamente, un principio d’indivisibilità processuale che si manifesta, secondo la giurisprudenza, nella competenza per foro in caso di concorso di reati di cui all’art. 344
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
CP (DTF 127 IV 135 consid. 2e). Tale principio si fonda, da un lato, sul concetto dell’opportunità (al quale appartengono, fra l’altro, l’omogenea amministrazione delle prove e della difesa) mentre, dall’altro lato, rende possibile l’applicazione uniforme dei principi materiali di commisurazione della pena permettendo, in particolare, la pronuncia della pena unica prevista all’art. 49 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
CP (v. anche art. 344 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
. 2 CP). Il principio dell’indivisibilità conosce limitazioni unicamente laddove la sua osservanza non genera l’agevolazione perseguita ma, bensì, complica il procedimento rivelandosi inopportuno. In particolare, una disgiunzione appare lecita allorquando un reato non può essere giudicato a causa di un ostacolo procedurale, mentre sull’altro reato incombe la minaccia della prescrizione (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2006.9 del 24 maggio 2006, consid. 3.1, con riferimenti dottrinali e giurisprudenziali ivi citati).

3. Il procedimento aperto nei confronti dei reclamanti è da ricondurre alle inchieste condotte in Italia (e alle relative commissioni rogatorie esperite in Svizzera) nei confronti di D. e altri per titolo di organizzazione criminale finalizzata alla falsificazione di documenti contabili ed extracontabili di società del gruppo E., alla raccolta di risparmio mediante l'emissione di obbligazioni con manipolazioni dei corsi borsistici e alla distrazione di somme di denaro in danno delle società di predetto gruppo. Si ricorderà – per inciso – che queste operazioni hanno portato nel 2003 ad un rapido collasso della multinazionale agro-alimentare italiana, con conseguente grave danno economico per lavoratori, risparmiatori e azionisti. Nel corso delle inchieste esperite in Italia e in Svizzera é risultato che, tra le complesse operazioni poste in essere dagli indagati, ve ne è più di una alla quale consulenti e impiegati della banca A. di Z. avrebbero offerto copertura formale, utilizzando conti bancari intestati agli indagati in Italia (o a persone e entità a loro riconducibili) aperti presso questo istituto. Su richiesta della autorità italiane, il MPC ha quindi proceduto al blocco delle relazioni bancarie sospette, all'apertura dell'inchiesta nei confronti di alcuni collaboratori della banca A. (e della banca stessa) per titolo di riciclaggio di denaro ex art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP, nonché ad una serie di interrogatori di persone in altro modo suscettibili di essere informate sui fatti, soprattutto in relazione alle operazioni finanziarie effettuate tramite la predetta banca (v. TPF 2005 163 consid. 3.2 pag. 166).

3.1. In concreto, il MPC giustifica la decisione di disgiunzione osservando che limitatamente alle persone fisiche e giuridiche oggetto della decisione impugnata i fatti sono già stati sufficientemente chiariti in corso di istruttoria, trattandosi oltretutto di atti di riciclaggio che riguardano un periodo limitato (dal giugno 2003 al febbraio 2004) e che configurano, al limite, il reato del riciclaggio semplice, mentre quello allo stato attuale contestato alle altre persone imputate è il riciclaggio di denaro nella forma aggravata dell’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP; per tutte tali ragioni, le loro posizioni potrebbero essere trattate separatamente senza compromettere il resto del procedimento (v. act. 1.1, pag. 3). La misura permetterebbe inoltre una trattazione più celere della causa riguardante i tre summenzionati indagati, dato che l’istruzione preparatoria dell’intero procedimento rischia di durare ancora qualche tempo, a dipendenza del tempo necessario per l’evasione di alcune misure di indagine tuttora in corso nei confronti di determinate altre persone imputate (segnatamente domande di assistenza giudiziaria rivolte dal MPC ad autorità estere).

3.2. Tale ragionamento non può però essere condiviso. Come rettamente argomentato in modo più o meno unanime dai tre reclamanti, nel caso concreto non sono infatti dati i motivi – invero eccezionali – per disgiungere i loro procedimenti da quello principale (v. consid. 2, “supra”). L’inchiesta, all’evidenza lunga e complessa, vede coinvolte più persone imputate sostanzialmente per gli stessi fatti, avvenuti con modalità simili in un arco temporale definito -anche se non per forza con la medesima durata o intensità per tutti - e nell’ambito delle stesse società per le quali queste persone lavoravano, pur con posizioni e responsabilità diverse (sostanzialmente, la E. S.p.A. e la banca A.). Ciò vale specialmente per tutti gli imputati che hanno operato a vario titolo all’interno della banca A., ossia F., G., H., C. e B.; inoltre, è solo con una valutazione comune e complessiva dell’agire dei vari impiegati della banca che potrà essere eventualmente stabilita una responsabilità penale della banca A. ai sensi dell’art. 102
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
CP. Giova altresì osservare che molti degli imputati nel procedimento in esame figurano come accusati (con altri) in un procedimento penale in Italia presso il tribunale di Y. per bancarotta fraudolenta, appropriazione indebita aggravata e falsificazione di documenti, capi di imputazione che costituiscono – secondo la tesi delle autorità inquirenti svizzere – i reati a monte del riciclaggio di denaro ex art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP. Non deve quindi stupire la richiesta degli imputati di procedere ad un accertamento in comune, simultaneo e possibilmente contraddittorio dei fatti costituenti i supposti crimini a monte.

Stante la stretta connessione sotto il profilo dei fatti e la non dissimile posizione processuale dei singoli imputati, una disgiunzione della procedura nei confronti dei qui reclamanti non risulta quindi giustificata; pur ammettendo – come sostenuto dal MPC – che gran parte dei fatti imputati a C., B. e la banca A. relativi all’ipotesi di riciclaggio (semplice) di denaro siano già stati chiariti nell’istruttoria sin qui eseguita e che non siano necessari ulteriori atti di indagine nei loro confronti durante la fase dell’istruzione preparatoria (circostanza peraltro fermamente contestata dai reclamanti), resta nondimeno il fatto che, con la disgiunzione in esame, essi vedrebbero sensibilmente limitati i loro diritti di difesa, segnatamente nella possibilità di confrontare in sede dibattimentale la loro tesi difensiva con quella degli altri co-imputati rinviati a giudizio chiedendo, se del caso, la deposizione di questi ultimi o richiamando altre prove raccolte nell’istruttoria principale. Ciò vale particolarmente per la banca, la cui responsabilità penale, come già detto in precedenza, può essere stabilita solo analizzando l’agire di tutti i suoi collaboratori attualmente indagati. In simili evenienze, il provvedimento di disgiunzione é lesivo non solo del principio – richiamato in precedenza – dell’indivisibilità del procedimento penale, ma anche di quello dell’economia processuale, dato che accusa, difesa, parti civili e Corte penale del Tribunale penale federale sarebbero chiamati a trattare del medesimo complesso di fatti e ad esaminare questioni materiali e giuridiche sostanzialmente simili nell’ambito di dibattimenti separati (in tal senso, v. sentenza del Tribunale penale federale TPF BB.2006.9 del 24 maggio 2006, consid. 3.2).

3.3. A sostegno della misura contestata, il MPC invoca anche il principio della celerità; a suo dire, le indagini – sia nella fase tuttora perdurante dell’indagine preliminare, sia in quella prossima dell’istruzione preparatoria -, necessitano ancora di numerosi atti (sopratutto rogatorie internazionali) e non è quindi prossima ad una sua conclusione, anche per l’atteggiamento velatamente ostruzionistico di alcuni imputati. La disgiunzione decisa nei confronti dei qui reclamanti permetterebbe quindi di giungere più speditamente ad un processo. Tale motivazione non è però sufficiente per ovviare ai seri inconvenienti della disgiunzione evocati nel considerando precedente (v. consid. 3.2 “in fine”); da una parte, il principio della celerità dovrebbe, infatti, valere per tutti gli indagati in un determinato procedimento e non solo per alcuni di loro, dall’altra, si constata che per almeno due dei tre indagati oggetto del litigioso provvedimento (B. e C.), gli atti istruttori compiuti durante la lunga fase delle indagini preliminari - in corso da oltre cinque anni - sono limitati, consistendo in tre-quattro interrogatori a testa, dapprima a titolo di persone informate sui fatti e in seguito quale indagati. Il richiamo in concreto al principio di celerità è pertanto fuori luogo, vista la scarsezza delle misure istruttorie adottate nei confronti dei qui reclamanti, eseguite talvolta a distanza di anni l’una dall’altra.

3.4. L’autorità inquirente giustifica infine il provvedimento impugnato con il rischio di prescrizione dell’azione penale, osservando che i tre indagati in esame sono accusati di riciclaggio semplice ai sensi dell’art. 305bis n. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP, reato che si prescrive in un termine di 7 anni giusta i combinati disposti di cui agli art. 97 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
e 98
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
CP. Poiché l’azione delittuosa dei reclamanti si sarebbe esplicata tra il 2003 e i primi mesi del 2004 al massimo, tale termine verrebbe a scadere entro la fine del 2010/inizio 2011; da qui – secondo il MPC – l’urgenza di rinviarli a giudizio separatamente e anticipatamente.

Pure questa argomentazione non è convincente. Ribadito il carattere del tutto eccezionale della disgiunzione nell’ambito della procedura penale, questa Corte osserva che le indagini preliminari sono state aperte nel marzo del 2004, e sono quindi pendenti da cinque anni e mezzo; ciò significa che questa sola, ancorché importante, fase ha già consumato oltre i tre quarti del termine di prescrizione menzionato in precedenza. Il tempo utile per l’espletamento dell’istruzione preparatoria, per la redazione dell’atto di accusa e per la preparazione del processo da parte della Corte penale del Tribunale penale federale risulterebbe pertanto ridotto anche nell’ipotesi di un’effettiva disgiunzione dei procedimenti in esame. Certo, nei suoi scritti il MPC da per scontato che l’istruzione preparatoria nei confronti dei qui reclamanti dovrà essere semplice e veloce, quasi una formalità; ciò non è tuttavia detto, gli indagati potendo prevalersi di tutta una serie di diritti procedurali (basti pensare agli art. 115 cpv. 1 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
119 cpv. 1 PP) che potrebbero comportare il rallentamento e la complicazione dell’istruttoria. Il provvedimento impugnato, oltre che non giustificato dalle emergenze istruttorie, rischia quindi anche di avverarsi sproporzionato, se non del tutto inutile, rispetto ai fini perseguiti, data la probabile impossibilità di concludere l’istruttoria ed organizzare il processo prima dello scadere del termine ultimo di prescrizione dei reati.

4. Discende da quanto precede che, ordinando le disgiunzioni in esame, il MPC ha oltrepassato il suo potere discrezionale nella conduzione della procedura, per cui i presenti reclami devono essere accolti e la decisione impugnata annullata. Visto l’esito dei reclami, le domande di concessione dell’effetto sospensivo sono divenute prive di oggetto.

4.1. Ai reclamanti, che si sono avvalsi del patrocinio dei rispettivi legali, vanno riconosciute adeguate indennità per ripetibili (art. 245 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
PP con rinvio all’art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
della legge federale sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF; RS 173.110). Secondo l’art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF, statuendo sulla contestazione, il tribunale decide se e in quale misura le spese della parte vincente devono essere sostenute da quella soccombente. Se la sentenza dà ragione al ricorrente, le spese indispensabili causate dalla contestazione gli devono essere rimborsate; in concreto è applicabile il Regolamento sulle ripetibili nei procedimenti davanti al Tribunale penale federale del 26 settembre 2006 (RS 173.711.31). Giusta il suo art. 3 cpv. 2, se entro l’udienza finale il patrocinatore non fa pervenire la sua nota delle spese, l’onorario è fissato secondo il libero apprezzamento del Tribunale. Nelle procedure davanti alla I Corte dei reclami penali, la data della decisione fa stato e sostituisce quella della chiusura dei dibattimenti. Tenuto conto del presumibile e necessario dispendio causato dalla presente causa, in concreto è assegnata alla banca A. un’indennità forfetaria (IVA inclusa) di Fr. 1’500.-- a titolo di ripetibili, mentre a B. e C., che hanno rinunciato a presentare l’allegato di replica, tale indennità ammonta a Fr. 1'200.-- (IVA inclusa), da porre a carico del MPC. Gli anticipi delle spese versati in pendenza di causa devono invece essere integralmente restituiti ai reclamanti.

Per questi motivi, la I Corte dei reclami penali pronuncia:

1. I reclami sono accolti e la decisione impugnata è annullata.

2. Le domande di concessione dell’effetto sospensivo sono prive di oggetto.

3. Non si prelevano spese giudiziarie.

4. Il MPC verserà alla reclamante banca A. un importo di Fr. 1’500.-- (IVA inclusa) e ai reclamanti B. e C. un importo di Fr. 1'200.-- (IVA inclusa) a titolo di ripetibili della sede federale.

5. Ai reclamanti sono restituiti i rispettivi anticipi delle spese di Fr. 1’500.-- cadauno versati in pendenza di causa.

Bellinzona, il 6 agosto 2009

In nome della I Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- avv. Roberto Macconi

- avv. Luca Marcellini

- avv. Luigi Mattei

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Contro questa decisione non é dato alcun rimedio di diritto ordinario

Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2009.51
Date : 05 août 2009
Publié : 23 janvier 2010
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Publié comme TPF 2009 125
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Disgiunzione della procedura ed effetto sospensivo (art. 214 cpv. 1 e art. 218 PP).


Répertoire des lois
CP: 49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
97 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
98 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
102 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 102 - 1 Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
1    Un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus.
2    En cas d'infraction prévue aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 322ter, 322quinquies, 322septies, al. 1, ou 322octies, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.147
3    Le juge fixe l'amende en particulier d'après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation et du dommage causé, et d'après la capacité économique de l'entreprise.
4    Sont des entreprises au sens du présent titre:
a  les personnes morales de droit privé;
b  les personnes morales de droit public, à l'exception des corporations territoriales;
c  les sociétés;
d  les entreprises en raison individuelle.
305bis 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
344  344n
LTF: 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
PPF: 115  214  217  218  245
Répertoire ATF
127-IV-135 • 131-I-153 • 131-II-571 • 132-I-140
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal pénal fédéral • questio • cour des plaintes • effet suspensif • blanchiment d'argent • italie • fédéralisme • cio • dépens • ministère public • code pénal • décision • réplique • examinateur • enquête pénale • action pénale • dossier • recourant • moyen de droit • prévenu • calcul • avance de frais • tribunal fédéral • cour des affaires pénales • mesure de contrainte • personne physique • motivation de la décision • fin • débat • répartition des tâches • principe de la célérité • disjonction de causes • à l'intérieur • question • demande d'entraide • pouvoir d'appréciation • loi fédérale sur la procédure pénale • procédure pénale • compte bancaire • témoin • argent • procédure • opportunité • établissement de droit public • forme et contenu • devoir scolaire • maxime du procès • motif • temps atmosphérique • annexe • action en justice • infraction • expressément • frais judiciaires • obligation d'entretien • travailleur • ordre militaire • fusion de corporations de droit public • groupe de sociétés • ouverture • horaire d'exploitation • distance • ordonnance de renvoi • salaire • moyen de droit ordinaire • entraide judiciaire pénale • économie de procédure • assemblée constituante • analogie • manipulation de cours • abus de confiance • lésé • entraide judiciaire civile • qualité pour recourir • mention • mois • d'office • banqueroute frauduleuse • grâce • police judiciaire • pièce comptable • partie civile • international • entraide administrative • report • juge d'instruction pénale • bellinzone • fixation de la peine • concours d'infractions • organisation criminelle • urgence
... Ne pas tout montrer
BstGer Leitentscheide
TPF 2005 145 • TPF 2005 163
Décisions TPF
BB.2009.54 • BB.2009.51 • BV.2005.9 • BB.2005.93+96 • BB.2009.53 • BB.2006.9 • BP.2009.30 • BP.2009.32 • BP.2009.31 • BB.2005.4