Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 376/05

Urteil vom 5. August 2005
IV. Kammer

Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Ursprung; Gerichtsschreiberin Helfenstein Franke

Parteien
B.________, 1943, Österreich, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Caroline Gstöhl, Eisenbahnstrasse 41, 9401 Rorschach,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, Lausanne

(Entscheid vom 19. April 2005)

Sachverhalt:
A.
Der am 20. August 1943 geborene, österreichische Staatsangehörige B.________ arbeitete von 1962 bis 1990 und 1998 bis 1999 in der Schweiz mehrheitlich als Wirker in der Textilindustrie und entrichtete Beiträge an die schweizerische AHV und IV. Ein erstes Gesuch um Leistungen der Invalidenversicherung vom 25. Oktober 1994 wies die IV-Stelle für Versicherte im Ausland mit Verfügung vom 22. Mai 1996, ein zweites vom 7. August 2000 mit Verfügung vom 22. Mai 2001 ab. Am 9. Juli 2002 liess B.________ ein erneutes Gesuch zum Leistungsbezug einreichen. Nach Beizug verschiedener Arztberichte, der Einholung eines MEDAS-Gutachtens vom 17. Juli 2003 sowie weiterer Abklärungen in medizinischer und erwerblicher Hinsicht lehnte die IV-Stelle für Versicherte im Ausland mit Verfügung vom 21. August 2003 einen Rentenanspruch gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 6 % ab und hielt mit Einspracheentscheid vom 5. Januar 2005 daran fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies die Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen nach Sistierung des Verfahrens und Nachreichung weiterer medizinischer Unterlagen (u.a. Gutachten des Kreiskrankenhauses X.________, Dres. P.________ und E.________, vom 16. Februar 2004) durch B.________ mit Entscheid vom 19. April 2005 ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt B.________ beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei ihm eine Invalidenrente im gesetzlichen Ausmass zuzusprechen; eventualiter sei die Sache zur Vornahme weiterer Abklärungen an die Verwaltung zurückzuweisen; subeventualiter sei die Sache zur Zusprechung von beruflichen Massnahmen an die Verwaltung zurückzuweisen.
Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Rekurskommission hat die Bestimmungen und Grundsätze über den Begriff der Invalidität (Art. 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG, Art. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), der Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit (Art. 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
und 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG), über den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der bis Ende 2003 gültig gewesenen sowie Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
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IVG in der ab 2004 gültigen Fassung) sowie zur Ermittlung des Invaliditätsgrades erwerbstätiger Versicherter nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG, seit 1. Januar 2004 in Verbindung mit Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt für die Hinweise zur Aufgabe des Arztes und der Ärztin bei der Invaliditätsbemessung, zur praxisgemässen Bedeutung ärztlicher Auskünfte im Rahmen der Invaliditätsschätzung (BGE 125 V 261 Erw. 4 mit Hinweisen; vgl. auch AHI 2002 S. 70 Erw. 4b/cc) und zur Schadenminderungspflicht der Versicherten (BGE 130 V 97 Erw. 3.2, BGE 123 V 233 Erw. 3c, AHI 2001 S. 282 f. Erw. 5a/aa).
Richtig ist auch, dass sich der Beschwerdeführer am 9. Juli 2002 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet hat und damit teilweise ein Sachverhalt zu beurteilen ist, der sich vor dem In-Kraft-Treten des ATSG am 1. Januar 2003 sowie der Änderungen des IVG vom 21. März 2003 und der IVV vom 21. Mai 2003 (4. IV-Revision) am 1. Januar 2004 verwirklicht hat, weshalb entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln für die Zeit bis 31. Dezember 2002 und bis 31. Dezember 2003 auf die damals geltenden Bestimmungen, ab diesen Zeitpunkten auf die Normen des ATSG und der 4. IV-Revision und deren Ausführungsverordnungen abzustellen ist (BGE 130 V 445 ff.), wobei die von der Rechtsprechung zu den Begriffen der Arbeitsunfähigkeit, der Erwerbsunfähigkeit und der Invalidität sowie zur Bestimmung des Invaliditätsgrades herausgebildeten Grundsätze unter der Herrschaft des ATSG prinzipiell weiterhin Geltung haben (BGE 130 V 343).
Zu Recht bejaht hat die Vorinstanz schliesslich die grundsätzliche Anwendbarkeit des am 1. Juni 2002 in Kraft getretenen Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten über die Freizügigkeit (Abkommen über die Personenfreizügigkeit, FZA, SR 0.142.112.681; BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 128 Erw. 1e und 322 Erw. 1f) andererseits. Darauf wird verwiesen.
2.
Streitig ist, ob im Zeitraum zwischen dem Erlass der ursprünglichen Verfügung vom 22. Mai 2001 und dem Einspracheentscheid vom 5. Januar 2004, welcher rechtsprechungsgemäss die zeitliche Grenze der richterlichen Überprüfungsbefugnis bildet (BGE 121 V 366 Erw. 1b mit Hinweis; vgl. auch BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 169 Erw. 1, 356 Erw. 1, je mit Hinweisen), eine Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, namentlich eine wesentliche Verschlechterung des Gesundheitszustandes, eingetreten ist, welche nunmehr die Zusprechung einer Rente rechtfertigt.
3.
Hinsichtlich der Arbeitsfähigkeit hat die Vorinstanz in einlässlicher Würdigung der umfangreichen medizinischen Unterlagen sorgfältig begründet, weshalb dem Beschwerdeführer schwere Arbeiten nicht mehr, leichte körperliche Arbeiten jedoch nach wie vor vollzeitlich zumutbar sind und sich diesbezüglich keine Änderungen gegenüber der früheren Leistungsablehnung ergeben haben. Namentlich hat die Rekurskommission schlüssig dargetan, dass sich der Katalog der beim Beschwerdeführer festgestellten Krankheitsdiagnosen im massgebenden Zeitraum zwar erweitert hat (neue Diagnosen namentlich im Bereich der HWS und der Schultern sowie eine chronische Durchfallerkrankung und eine Refluxösophagitis), sich aber im Vergleich der verschiedenen in den Akten liegenden Berichte keinerlei Hinweise ergeben, dass sich diese neuen gesundheitlichen Beeinträchtigungen zusätzlich auf die Arbeitsfähigkeit auswirken. Ebenfalls zutreffend ist, dass in den beiden (orthopädischen bzw. internistischen) Gutachten des Dr. med. J.________ vom 9. März 2001 und Dr. med. L.________ vom 6. April 2001 die meisten der im Zeitpunkt des Einspracheentscheides noch bestehenden Leiden bereits erwähnt, dafür aber für leichte Tätigkeiten keine Einschränkung konstatiert wurde.
3.1 Der Versicherte wendet zunächst mit Blick auf die grundsätzliche Anwendbarkeit des FZA (vgl. Erw. 1 hievor) ein, vor dem Hintergrund der erwähnten Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit und insbesondere der daraus resultierenden Verpflichtung, bei der Bemessung des Grades der Erwerbsminderung die von den Trägern aller Mitgliedstaaten erhaltenen ärztlichen Unterlagen und Berichte sowie die verwaltungsmässigen Auskünfte mit zu berücksichtigen, sei es nicht haltbar, dass der Beschwerdeführer in Österreich und Deutschland zu mindestens 50 % invalid sei, während in der Schweiz aber nur eine Invalidität von 6 % vorliegen soll.
Wie in nach den Sozialversicherungsabkommen mit Österreich (Urteil K. vom 4. Februar 2003, I 435/02, Erw. 2) und Deutschland (ZAK 1989 S. 320 Erw. 2 mit Hinweisen) zu beurteilenden Fällen die Gewährung von Leistungen durch ein österreichisches bzw. deutsches Versicherungsorgan die invalidenversicherungsrechtliche Beurteilung nach schweizerischem Recht nicht präjudiziert, bestimmt sich der Invaliditätsgrad auch nach In-Kraft-Treten des FZA (abgesehen von der Berücksichtigung der von den Trägern der anderen Staaten erhaltenen ärztlichen Unterlagen und Berichte gemäss Art. 40 der Verordnung Nr. 574/72; vgl. auch Art. 51 der Verordnung Nr. 574/72) allein nach schweizerischem Recht. Nach Art. 40 Abs. 4 der Verordnung Nr. 1408/71 ist die vom Träger eines Staates getroffene Entscheidung über die Invalidität eines Antragstellers für den Träger eines anderen betroffenen Staates nur dann verbindlich, wenn die in den Rechtsvorschriften dieser Staaten festgelegten Tatbestandsmerkmale der Invalidität in Anhang V dieser Verordnung als übereinstimmend anerkannt sind. Das ist für das Verhältnis zwischen Österreich und der Schweiz sowie zwischen Deutschland und der Schweiz (ebenso wie für das Verhältnis zwischen den übrigen EU-Mitgliedstaaten und
der Schweiz) nicht der Fall (BGE 130 V 256 Erw. 2.4).
Es ist deshalb für die streitige Invaliditätsbemessung ausser Acht zu lassen, dass der Beschwerdeführer von anderen Versicherungsträgern als schwerbehindert oder erwerbsunfähig betrachtet wird, und es erübrigt sich auch, näher auf die gesetzlichen Unterschiede in der Invaliditätsbeurteilung der betreffenden Länder Deutschland und Österreich im Vergleich zum IVG einzugehen. Es kann deshalb nicht gesagt werden, IV-Stelle und Rekurskommission hätten bei ihrer Beurteilung ihren Verpflichtungen aus dem FZA zu wenig Rechnung getragen, zumal sie auch die umfangreichen medizinische Unterlagen aus Deutschland berücksichtigt haben.
3.2 Der Beschwerdeführer setzt sich sodann mit der eingehenden vorinstanzlichen Würdigung der medizinischen Akten nicht auseinander, sondern weist lediglich erneut auf die neu bestehenden Leiden (chronischer Durchfall, Refluxkrankheit und eine Verstärkung der asthmatischen Kurzatmigkeit) hin. Indessen wirken sich diese Diagnosen nach ausdrücklicher Berücksichtigung und einleuchtender Begründung im MEDAS-Gutachten vom 17. Juli 2003 nicht zusätzlich limitierend auf die Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit aus. Den vorinstanzlichen Darlegungen, weshalb die neu festgestellten gesundheitlichen Beeinträchtigungen keine zusätzliche Arbeitsunfähigkeit begründen, ist daher beizupflichten. Der beschwerdeführerische Hinweis auf Atteste des Dr. med. S.________ vom 7. Juni und Juli 2004 ist abgesehen von der fraglichen zeitlichen Relevanz - diese Berichte sind nach Erlass des Einspracheentscheides ergangen - schon deshalb nicht stichhaltig, weil Dr. med. S.________ bereits in seinen früheren Attesten (beispielsweise vom 1. Dezember 1999 und 4. Mai 2000) jeweils von einer Arbeitsunfähigkeit von 100 % ausging, dies jedoch immer nur in der angestammten Tätigkeit und ohne eine Beurteilung für Verweisungstätigkeiten, wie sie für das
schweizerische Recht im Rahmen von Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG entscheidend sind. Unter diesen Umständen besteht entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers auch keine Veranlassung für weitere Abklärungen.
3.3 Daraus, dass die Landesversicherungsanstalt gestützt auf das Gutachten des Kreiskrankenhauses X.________, Dres. P.________ und E.________, vom 16. Februar 2004 zum Resultat gekommen sei, der Versicherte sei schwerbehindert und erwerbsunfähig im Sinne des deutschen Rechts, was einem Invaliditätsgrad von mindestens 50 % entspreche, kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten. Abgesehen davon, dass die Gutachter zum Schluss kamen, der Versicherte könne unter Berücksichtigung des bestehenden Gesundheitsschadens leichte und mittelschwere Arbeiten im Gehen, Stehen und Sitzen in geschlossenen Räumen vollschichtig mit den üblichen Pausenunterbrechungen verrichten, ist die Beurteilung der Landesversicherungsanstalt gestützt auf das in Erw. 3.1 hievor Gesagte nicht präjudiziell. Unter diesen Umständen kann auch dahingestellt bleiben, inwiefern dieses Gutachten in zeitlicher Hinsicht für den vorliegenden Anspruch überhaupt massgebend ist, nachdem es nach dem Einspracheentscheid ergangen ist.
4.
In erwerblicher Hinsicht macht der Beschwerdeführer neu geltend, die von der Vorinstanz angenommene volle Arbeitsfähigkeit bei leichter Tätigkeit sei rein theoretischer Natur. Die gemäss den ärztlichen Gutachten notwendigen Randbedingungen für die angeblich mögliche, volle Arbeitsfähigkeit für leichte Tätigkeiten sowie sein Alter verunmöglichten ihm faktisch, auch unter dem Gesichtspunkt des ausgeglichenen Arbeitsmarktes, eine behinderungsangepasste Tätigkeit auszuüben.
4.1 Die Rechtsprechung hat das fortgeschrittene Alter, obgleich an sich invaliditätsfremder Faktor (AHI 1999 S. 240 unten sowie Urteil S. vom 29. August 2002, I 97/00, Erw. 1.4 mit Hinweisen), als Kriterium anerkannt, welches zusammen mit den weiteren persönlichen und beruflichen Gegebenheiten dazu führen kann, dass die dem Versicherten verbliebene Resterwerbsfähigkeit auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt realistischerweise nicht mehr nachgefragt wird, und dass ihm deren Verwertung auch gestützt auf die Selbsteingliederungspflicht nicht mehr zumutbar ist. Ist die Resterwerbsfähigkeit in diesem Sinne wirtschaftlich nicht mehr verwertbar, liegt vollständige Erwerbsunfähigkeit vor, die zum Anspruch auf eine ganze Invalidenrente führt (Urteile Z. vom 7. November 2003, I 246/02, N. vom 26. Mai 2003, I 462/02, und W. vom 4. April 2002, I 401/01). Der Einfluss des Lebensalters auf die Möglichkeit, das verbliebene Leistungsvermögen auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt zu verwerten, lässt sich nicht nach einer allgemeinen Regel bemessen. Die Bedeutung des fortgeschrittenen Alters für die Besetzung entsprechender Stellen ergibt sich vielmehr aus den Einzelfallumständen, die mit Blick auf die Anforderungen der Verweisungstätigkeiten massgebend
erscheinen. Zu denken ist zunächst an die Art und Beschaffenheit des Gesundheitsschadens und seiner Folgen, angesichts der beschränkten Dauer verbleibender Aktivität sodann namentlich auch an den absehbaren Umstellungs- und Einarbeitungsaufwand, dessen Ausmass wiederum anhand von Kriterien wie der Persönlichkeitsstruktur, vorhandenen Begabungen und Fertigkeiten, Ausbildung und beruflichem Werdegang sowie der Anwendbarkeit von Berufserfahrung aus dem angestammten Bereich abzuschätzen ist (Urteil S. vom 23. Oktober 2003, I 392/02).
4.2 Der Versicherte war im massgebenden Zeitpunkt des Einspracheentscheides (BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 121 V 366 Erw. 1b) 60 Jahre alt und daher nicht leicht vermittelbar (Urteil vom 21. März 2002, I 778/01). Dennoch bestehen für den Versicherten mit Bezug auf den hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkt Möglichkeiten, eine Stelle zu finden, wie Beispiele aus der Rechtsprechung zeigen (Urteil K. 11. Mai 2004, K 112/04, Erw. 3.1). Einerseits werden Hilfsarbeiten auf dem hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt (Urteil D. vom 20. Juli 2004, I 39/04); andererseits ist der Versicherte nach wie vor im Rahmen eines Vollpensums arbeitsfähig, und die ihm zumutbare Tätigkeit unterliegt nicht so vielen Einschränkungen, dass eine Anstellung nicht mehr als realistisch zu bezeichnen wäre (vgl. demgegenüber die Situation eines knapp 64-jährigen Versicherten mit multiplen, die Arbeitsfähigkeit einschränkenden Beschwerden und einer 50%igen, durch verschiedenste Auflagen zusätzlich limitierten Arbeitsfähigkeit im Urteil W. vom 4. April 2002, I 401/01).
4.3 Unter diesen Umständen ist nicht zu beanstanden, dass die IV-Stelle einen Einkommensvergleich vorgenommen und gestützt darauf einen Invaliditätsgrad von 6 % ermittelt hat. Die Vornahme des Einkommensvergleichs, insbesondere die Festsetzung von Validen- und Invalideneinkommen, entspricht den gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen (BGE 128 V 30 Erw. 1) Vorgaben.
5.
Die Rekurskommission hat entsprechend den Anträgen und deren Begründung in der Beschwerde geprüft, ob für den massgeblichen Zeitraum Anspruch auf eine Invalidenrente besteht. Nicht zu beurteilen hatte sie den Anspruch auf berufliche Massnahmen, inbesondere auf Arbeitsvermittlung. Darüber hat die IV-Stelle auch gar nicht verfügt, noch hat sie sich in einer Prozesserklärung hiezu geäussert (vgl. BGE 122 V 36 Erw. 2a mit Hinweisen). Soweit in diesem Verfahren Arbeitsvermittlung beantragt wird, kann auf dieses Eventualbegehren mangels eines Anfechtungsgegenstandes nicht eingetreten werden (BGE 125 V 414 Erw. 1a mit Hinweisen, 123 V 324 Erw. 6c, 119 Ib 36 Erw. 1b; Urteil I. vom 18. April 2002, I 738/01).
6.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
OG). Dem Prozessausgang entsprechend steht dem unterliegenden Beschwerdeführer keine Parteientschädigung zu (Art. 159
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
in Verbindung mit Art. 135
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
OG).

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Eidgenössischen Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, der IV-Stelle des Kantons St. Gallen, der Ausgleichskasse der Textil- und Bekleidungsindustrie und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 5. August 2005

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:

i.V.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 376/05
Date : 05 août 2005
Publié : 06 septembre 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 6 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OJ: 134  135  159
Répertoire ATF
119-IB-33 • 121-V-362 • 122-V-34 • 123-V-230 • 123-V-324 • 125-V-256 • 125-V-413 • 128-V-29 • 129-V-1 • 130-V-253 • 130-V-343 • 130-V-445 • 130-V-97
Weitere Urteile ab 2000
I_246/02 • I_376/05 • I_39/04 • I_392/02 • I_401/01 • I_435/02 • I_462/02 • I_738/01 • I_778/01 • I_97/00 • K_112/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • décision sur opposition • marché équilibré du travail • allemagne • rente d'invalidité • état membre • droit suisse • tribunal fédéral des assurances • perception de prestation • calcul • rapport entre • atteinte à la santé • diagnostic • comparaison des revenus • état de fait • pré • comai • office fédéral des assurances sociales • emploi
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VSI
1999 S.240 • 2001 S.282 • 2002 S.70