Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 581/2011
Urteil vom 5. März 2012
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi, Bundesrichter von Werdt, Bundesrichter Herrmann,
Gerichtsschreiber Levante.
Verfahrensbeteiligte
X.________ SA,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Oliver Kälin,
Beschwerdeführerin,
gegen
Republik Usbekistan,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Heribert Trachsel,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Arresteinsprache,
Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz vom 25. Juli 2011 (BEK 2011 3).
Sachverhalt:
A.
A.a Auf Begehren der X.________ SA, mit Sitz in A.________, erliess der Einzelrichter der March am 11. Februar 2008 gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
|
1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493 |
A.b Nach Vollzug des Arrestes durch das Betreibungsamt B.________ (11. Februar 2008) und Zustellung der Arresturkunde (6. Mai 2010) erhob die Republik Usbekistan am 7. Juni 2010 Einsprache gegen den Arrestbefehl. Mit Verfügung vom 31. Dezember 2010 wies der Einzelrichter der March die Arresteinsprache ab.
B.
Gegen den Einspracheentscheid des Arrestrichters gelangte die Republik Usbekistan an das Kantonsgericht des Kantons Schwyz. Mit Beschluss vom 25. Juli 2011 hiess das Kantonsgericht die Beschwerde gut und hob den Arrestbefehl auf.
C.
Die X.________ SA hat am 1. September 2011 Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht, der Beschluss des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz vom 25. Juli 2011 sei aufheben.
Mit Verfügung vom 21. September 2011 hat die Präsidentin der II. zivilrechtlichen Abteilung der Beschwerde in Zivilsachen aufschiebende Wirkung zuerkannt.
In der Sache schliessen die Republik Usbekistan als Beschwerdegegnerin ebenso wie das Kantonsgericht auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein letztinstanzlicher Entscheid (Art. 75 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
1.2 Die dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegende Weiterziehung (Art. 278 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
1.3 Mit vorliegender Beschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
In verfahrensrechtlicher Hinsicht hat das Kantonsgericht entschieden, dass sich das Rechtsmittel gegen den Arresteinspracheentscheid (Art. 278 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 405 Recours - 1 Les voies de droit sont régies par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.313 |
|
1 | Les voies de droit sont régies par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.313 |
2 | La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit. |
3.
Das Kantonsgericht hat in der Sache festgehalten, dass die Beschwerdeführerin gestützt auf den Vertrag Nr. 1 vom 11. Januar 1995 die Berechtigung an der Arrestforderung bzw. die Aktivlegitimation glaubhaft mache. Der Arrestbefehl sei jedoch aus folgenden zwei Gründen aufheben.
3.1 Der Arrestrichter betrachtete die im Vertrag genannte Gegenpartei "Material- und Versorgungsbasis für den Bereich Mittelasien des Staatlichen Komitees Usbekistans für die Versorgung und Reparaturen in der Landwirtschaft 'Uzselkhozsnabremont'' als Teil des "Staatskörpers" der Republik Usbekistan und bejahte damit die Passivlegitimation der Arrestschuldnerin. Das Kantonsgericht hat geprüft, ob es sich um eine staatliche Behörde bzw. Verwaltungseinheit der Republik oder um eine selbständige Körperschaft mit eigener Rechtspersönlichkeit handle. Dabei hat es auf die beiden Parteigutachten und verschiedene Rechtserlasse Bezug genommen. Das Kantonsgericht hat im Gegensatz zum Arrestrichter die Passivlegitimation verneint. Die massgebenden Rechtsgrundlagen seien nicht nur widersprüchlich, sondern enthielten in der Mehrheit Indizien, welche für eine eigene Rechtspersönlichkeit von Uzselkhozsnabremont sprechen würden.
3.2 Der Arrestrichter hat die Verjährungseinrede der Arrestschuldnerin (Beschwerdegegnerin) verworfen, da die Verjährungsfrist nach dem massgebenden schweizerischen Recht durch Einleitung des Schiedsverfahrens am 21. Oktober 2002 und durch die Schuldanerkennung von Präsident Karimov vom 28. Juni 2001 wirksam unterbrochen worden sei. Das Kantonsgericht ist hingegen zum Ergebnis gelangt, dass nach dem massgebenden usbekischen Recht die Forderung bereits im Jahr 1999 verjährt sei. Selbst bei Anwendung von Art. 127
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 127 - Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en dispose pas autrement. |
4.
Der Beschwerdeführer macht Willkür (Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour: |
|
a | violation du droit; |
b | constatation manifestement inexacte des faits. |
4.1 Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert 10 Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben (Art. 278 Abs. 1
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
4.1.1 Arrestbewilligung und -einsprache erfolgen im summarischen Verfahren (Art. 251 lit. a
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique dans les affaires suivantes:192 |
|
a | décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat; |
b | admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP193) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP); |
c | annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP); |
d | décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP); |
e | prononcé de séparation des biens (art. 68b LP). |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:495 |
|
1 | Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:495 |
1 | que sa créance existe; |
2 | qu'on est en présence d'un cas de séquestre; |
3 | qu'il existe des biens appartenant au débiteur. |
2 | Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:495 |
|
1 | Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:495 |
1 | que sa créance existe; |
2 | qu'on est en présence d'un cas de séquestre; |
3 | qu'il existe des biens appartenant au débiteur. |
2 | Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites. |
4.1.2 Im Weiterzug an die obere kantonale Instanz (Art. 278 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour: |
|
a | violation du droit; |
b | constatation manifestement inexacte des faits. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour: |
|
a | violation du droit; |
b | constatation manifestement inexacte des faits. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
4.2 Die Beschwerdeführerin stützt die Arrestforderung auf einen Vertrag, welchen die "Material- und Versorgungsbasis für den Bereich Mittelasien des Staatlichen Komitees Usbekistans für die Versorgung und Reparaturen in der Landwirtschaft 'Uzselkhozsnabremont'' als Gegenpartei nennt. Streitpunkt der Arresteinsprache ist u.a. die Passivlegitimation der Arrestschuldnerin. Die Sachlegitimation ist eine Frage des materiellen Rechts (BGE 123 III 60 E. 3a S. 62) und bestimmt sich in internationalen Verhältnissen nach dem in der Sache anwendbaren Recht (vgl. SCHWANDER, Einführung in das internationale Privatrecht, Bd. I, 3. Aufl. 2000, Rz. 669, S. 327).
4.2.1 Vorliegend ist zu Recht unstrittig, dass die Frage, ob Uzselkhozsnabremont als Teil des usbekischen Staatswesens zu betrachten ist, nach usbekischem Recht zu beurteilen ist (vgl. Art. 150 Abs. 1
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 150 - 1 Au sens de la présente loi, on entend par société toute société de personne organisée et tout patrimoine organisé. |
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1 | Au sens de la présente loi, on entend par société toute société de personne organisée et tout patrimoine organisé. |
2 | Les sociétés simples qui ne se sont pas dotées d'une organisation sont régies par les dispositions de la présente loi relatives au droit applicable en matière de contrats (art. 116 ss). |
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 154 - 1 Les sociétés sont régies par le droit de l'État en vertu duquel elles sont organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d'enregistrement prescrites par ce droit ou, dans le cas où ces prescriptions n'existent pas, si elles se sont organisées selon le droit de cet État. |
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1 | Les sociétés sont régies par le droit de l'État en vertu duquel elles sont organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d'enregistrement prescrites par ce droit ou, dans le cas où ces prescriptions n'existent pas, si elles se sont organisées selon le droit de cet État. |
2 | La société qui ne remplit pas ces conditions est régie par le droit de l'État dans lequel elle est administrée en fait. |
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 155 - Sous réserve des art. 156 à 161, le droit applicable à la société régit notamment: |
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a | la nature juridique de la société; |
b | la constitution et la dissolution; |
c | la jouissance et l'exercice des droits civils; |
d | le nom ou la raison sociale; |
e | l'organisation; |
f | les rapports internes, en particulier les rapports entre la société et ses membres; |
g | la responsabilité pour violation des prescriptions du droit des sociétés; |
h | la responsabilité pour les dettes de la société; |
i | le pouvoir de représentation des personnes agissant pour la société, conformément à son organisation. |
4.2.2 Das Kantonsgericht hat zur Prüfung der Rechtsnatur von Uzselkhozsnabremont eine Reihe von Dokumenten herangezogen, welche die Parteien (in deutscher Übersetzung) eingereicht haben. Es hat festgestellt, dass die von den Parteien vorgelegten Gutachten ("Memorandum" vom 10. Januar 2010 bzw. "Legal opinion" vom 8. Dezember 2010) von der derselben usbekischen Anwaltskanzlei erstellt wurden. Ausgangspunkt der Erwägungen der Vorinstanz sind die Beschlüsse des usbekischen Ministerkabinetts Nr. 119 vom 6. Mai 1991 über die Gründung sowie Nr. 188 vom 16. Juli 1991 betreffend die Bestätigung der Bestimmung über das "staatlich-kooperative Komitee der Usbekischen SSR zur materiell-technischen Versorgung und Reparatur der Technik des Agroindustriekomplexes Uzselkhozsnabremont". In entsprechendem Sinn werde Uzselkhozsnabremont im Beschluss Nr. 188 (in Ziff. 2) als "republikanisches Organ der staatlichen Verwaltung" bezeichnet, "das dem Agroindustriekomplex der Republik angehört und dem Ministerkabinett beim Präsidenten der Usbekischen SSR untergeordnet ist". Die Vorinstanz verweist jedoch weiter auf Ziff. 3, welche wie folgt lautet:
"Das Uzselkhozsnabremont ist eine juristische Person, die ihre selbständige und ihre Sammelbilanzen hat, über Verrechnungs-, Währungs- und andere Bankkonten verfügt, ihr Eigentum in Form des Kollektiveigentums von Teilnehmerbetrieben, und auf Mietbasis und anderer vom Gesetz vorgesehenen Eigentumsarten hat [...]."
Gestützt darauf sowie auf Ziff. 6 des Ausführungserlasses Nr. 188 werde Uzselkhozsnabremont als juristische Person bezeichnet, welche über eigenes Vermögen sowie über Bilanzhoheit und eigene Bankkonten verfüge und Verträge abschliessen könne. Für die Vorinstanz gehen damit aus den Gründungsakten die Hinweise auf die selbständige Rechtspersönlichkeit hervor. Sodann hat die Beschwerdegegnerin einen Auszug (Art. 22 bis
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 155 - Sous réserve des art. 156 à 161, le droit applicable à la société régit notamment: |
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a | la nature juridique de la société; |
b | la constitution et la dissolution; |
c | la jouissance et l'exercice des droits civils; |
d | le nom ou la raison sociale; |
e | l'organisation; |
f | les rapports internes, en particulier les rapports entre la société et ses membres; |
g | la responsabilité pour violation des prescriptions du droit des sociétés; |
h | la responsabilité pour les dettes de la société; |
i | le pouvoir de représentation des personnes agissant pour la société, conformément à son organisation. |
"Art. 23. Begriff der juristischen Person
Als juristische Personen werden die Organisationen anerkannt, die ein abgesondertes Vermögen besitzen, im eigenen Namen die Vermögenswerte und die privaten Nichtvermögenswerte beschaffen und Verpflichtungen tragen; im Gericht oder Schiedsgericht als Antragssteller und Antragsgegner auftreten.
Art. 24. Arten der juristischen Personen
Die juristischen Personen sind
- die staatlichen Unternehmen [...],
[...]
- die Staats- und Kolchoseinrichtungen und sonstigen Staats- und Kooperativeinrichtungen.
Art. 25. Entstehung der juristischen Person
Die staatlichen juristischen Personen werden auf Grund des Verfügungsbelegs von den dafür zuständigen Staatsorganen entstehen. Die [...] Staats- und Kooperativorganisationen und deren Vereinigungen werden in der von der Gesetzgebung der UdSSR und Usbekischen SSR festgelegten Ordnung entstehen [...]."
Nach dem Kantonsgericht kommt einem (im Jahre 1991 durch Kabinettsbeschlüsse gegründeten und bestätigten) staatlich-kooperativen Komitee wie Uzselkhozsnabremont gemäss Art. 24
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau. |
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1 | Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau. |
2 | Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse. |
Weiter hat das Kantonsgericht auf Art. 80
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |
"[Abs. 1] Die vom Staat gebildeten juristischen Personen tragen keine Verantwortung für dessen Verpflichtungen. Der Staat ist nicht für die Verpflichtungen der von ihm gebildeten juristischen Personen verantwortlich, ausschliesslich der in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen.
[Abs. 2] Die Regeln des vorliegenden Artikels verbreiten sich nicht auf die Fälle, wenn der Staat aufgrund des von ihm abgeschlossenen Vertrages die Bürgschaft (Garantie) für die Verpflichtungen der juristischen Person übernommen hat, oder die genannte juristische Person die Bürgschaft (Garantie) für die Verpflichtungen des Staates übernommen hat."
Mit Blick auf die grundsätzlich fehlende Haftung der vom Staat gebildeten juristischen Personen (wie Uzselkhozsnabremont) hat die Vorinstanz geschlossen, dass die Zweifel an der Passivlegitimation der Republik Usbekistan überwiegen würden.
4.2.3 Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung der Regeln über die Tatsachenfeststellung bzw. -überprüfung im vorinstanzlichen Verfahren, weil die Vorinstanz eine eigene Rechtspersönlichkeit von Uzselkhozsnabremont angenommen habe. Diesem Vorbringen liegt die Auffassung zugrunde, dass der vorinstanzliche Schluss eine Tatsachenfeststellung sei. Dem kann nicht gefolgt werden. Das Vorhandensein, der Inhalt sowie die Massgeblichkeit der verschiedenen, von den Parteien im Rahmen von Art. 16 Abs. 1
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 16 - 1 Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. |
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1 | Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. |
2 | Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi. |
320 lit. a
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour: |
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a | violation du droit; |
b | constatation manifestement inexacte des faits. |
4.2.4 An diesem Ergebnis vermögen die Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Novenrecht nichts zu ändern. Sie macht geltend, dass die Vorinstanz die von der Gegenpartei im Beschwerdeverfahren vorgelegten Auszüge aus dem usb.ZGB zu Unrecht berücksichtigt habe, weil es sich um unzulässige "neue Beweismittel nach Art. 326 Abs. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 326 Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles - 1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. |
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1 | Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. |
2 | Les dispositions spéciales de la loi sont réservées. |
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 16 - 1 Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. |
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1 | Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. |
2 | Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi. |
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 16 - 1 Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. |
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1 | Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties. |
2 | Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
4.3 In den Vorbringen der Beschwerdeführerin kann der Vorwurf einer fehlerhaften Auslegung und Anwendung des usbekischen Rechts erblickt werden, zumal - teilweise ausdrücklich - kritisiert wird, dass das Kantonsgericht das Ergebnis der Erstinstanz (Bejahung der Passivlegitimation der Beschwerdegegnerin) als "weniger glaubwürdig" erachtet hat.
4.3.1 Aus dem blossen Umstand, dass die Vorinstanz in der rechtlichen Beurteilung von derjenigen der Erstinstanz abgewichen ist, kann die Beschwerdeführerin nichts für sich ableiten. Da die Auslegung und Anwendung der ausländischen Rechtsakte eine Rechtsfrage ist (Art. 320 lit. a
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 320 Motifs - Le recours est recevable pour: |
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a | violation du droit; |
b | constatation manifestement inexacte des faits. |
4.3.2 Im Übrigen hat das Kantonsgericht (entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerin) nicht einfach auf eines der beiden Gutachten abgestellt. Es hat vielmehr vor dem Hintergrund der beiden Parteigutachten die massgebenden Rechtsgrundlagen ausgelegt und erwogen, dass diese eher für die eigene Rechtspersönlichkeit von Uzselkhozsnabremont als Vertragsunterzeichner sprechen würden. Dabei hat die Vorinstanz berücksichtigt, dass Uzselkhozsnabremont zwar als "republikanisches Organ der staatlichen Verwaltung" bezeichnet wird; sie hat aber mit Blick auf die Bezeichnung als "juristische Person" und auf seine Rechte (eigenes Vermögen, Bilanzhoheit, eigene Bankkonten, Recht zum Vertragsabschluss) sowie die Normen im usb.ZGB (betreffend die Abgrenzung der Verantwortung von Staat und juristischen Personen) erwogen, dass dem Unternehmen eher eine eigene Rechtspersönlichkeit zukomme. Diesen Schluss hat das Kantonsgericht im Summarverfahren getroffen; seine - weder endgültige noch restlose - rechtliche Prüfung anhand der ausländischen Rechtsakte kann nicht als geradezu unhaltbar bzw. willkürlich bezeichnet werden.
4.3.3 Entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerin hat die Vorinstanz sodann nicht auf blosse - in Beschluss Nr. 188 prima vista widersprüchliche - Bezeichnungen von Uzselkhozsnabremont (einerseits "Organ der Verwaltung", andererseits "juristische Person") abgestellt. Sie hat vielmehr mit Blick auf die dem Unternehmen zustehenden Rechte und Pflichten geprüft, ob es als selbständige Rechtspersönlichkeit angesehen werden kann (vgl. Urteil 5C.255/1990 vom 23. April 1992 E. 1d). Es besteht kein Anhaltspunkt, dass die Vorinstanz die Selbständigkeit einer Rechtspersönlichkeit offensichtlich falsch qualifiziert habe. Wenn das Kantonsgericht die Glaubhaftmachung der Passivlegitimation der Beschwerdegegnerin verneint hat, kann nicht von einer Verletzung von Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.4 Weiter hat das Kantonsgericht betreffend Passivlegitimation geprüft, ob die Beschwerdegegnerin gestützt auf das von der Beschwerdeführerin vorgelegte Schreiben des usbekischen Präsidenten Karimov vom 28. Januar 2001 eine Schuldverpflichtung übernommen habe. Das an "S.________ und T.________" gerichtete Schreiben lautet wie folgt:
"Die Rückzahlung der Schulden gegenüber der X.________ S.A. aus der Lieferung von Technik ist zu bearbeiten und zu Lasten des zentralisierten Baumwollexportes auszuführen."
4.4.1 Die Vorinstanz hat festgehalten, dass es sich um eine "interne Weisung" handle und die Beschwerdeführerin zu Recht nicht behaupte, dass mit diesem Schreiben ein Schuldnerwechsel verbunden sei. Sie stützt sich dabei auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach betont wird, dass es um die Schuld der Beschwerdegegnerin selber gehe, und diese weder für eine fremde Schuld (d.h. eine Schuld von Uzselkhozsnabremont) hafte, noch ein Schuldnerwechsel vorliege. Auf diese Erwägung geht die Beschwerdeführerin nicht ein. Damit besteht kein Anlass zu erörtern, ob die Beschwerdegegnerin mit dem Schreiben die Sicherung der Leistung von Uzselkhozsnabremont versprochen habe.
4.4.2 Soweit die Beschwerdeführerin allenfalls sinngemäss geltend macht, die Beschwerdegegnerin sei aus dem Vertrag verpflichtet, weil das Unternehmen Uzselkhozsnabremont "keine eigene Rechtspersönlichkeit" habe, obwohl es eine juristische Person ist, laufen ihre Vorbringen auf die Durchgriffsproblematik hinaus. Dass es bei der internen Weisung des Staatspräsidenten um eine Instruktion an Organe einer vom Staat beherrschten juristischen Person bzw. Unternehmung handle, wird nicht behauptet. Ebenso wenig wird vorgetragen, dass der Staat nach usbekischem Recht - dem unstrittigen Gesellschaftsstatut von Uzselkhozsnabremont - im Rahmen eines Durchgriffs haften soll (vgl. Art. 154 Abs. 1
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SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 154 - 1 Les sociétés sont régies par le droit de l'État en vertu duquel elles sont organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d'enregistrement prescrites par ce droit ou, dans le cas où ces prescriptions n'existent pas, si elles se sont organisées selon le droit de cet État. |
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1 | Les sociétés sont régies par le droit de l'État en vertu duquel elles sont organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d'enregistrement prescrites par ce droit ou, dans le cas où ces prescriptions n'existent pas, si elles se sont organisées selon le droit de cet État. |
2 | La société qui ne remplit pas ces conditions est régie par le droit de l'État dans lequel elle est administrée en fait. |
4.4.3 Schliesslich steht fest, dass die Beschwerdeführerin den Vertrag am 11. Januar 1995 abgeschlossen hat, währenddem der Privatisierungsvorgang in Usbekistan bereits im Jahre 1991 eingesetzt hatte (vgl. SCHAUMBURG, Auslandsinvestitionsrecht Uzbekistans und Kazachstans, 2005, S. 76 ff.; Law of the Republic Uzbekistan on Destatisation and Privatisation vom 19. November 1991, publ. in: Butler (Hrsg.), Uzbekistan legal texts, 1999, S. 477 ff.). Dass die Vorinstanz mit der im Gutachten der Gegenpartei erwähnten Entstaatlichung und Privatisierung im Jahre 1991 etwas übergangen habe, was gegen die selbständige Rechtspersönlichkeit von Uzselkhozsnabremont bzw. für eine unmittelbare Haftung der Beschwerdegegnerin spreche, wird nicht dargetan.
4.5 Nach dem Dargelegten hält vor dem Willkürverbot stand, wenn das Kantonsgericht die Glaubhaftmachung der Passivlegitimation der Beschwerdegegnerin verneint hat. Die Aufhebung des Arrestes durch die Vorinstanz mangels Glaubhaftmachung der Arrestforderung ist mit Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
5.
Der Beschwerde in Zivilsachen ist kein Erfolg beschieden. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdeführerin kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 12'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin mit Fr. 12'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Schwyz schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. März 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Hohl
Der Gerichtsschreiber: Levante